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Arrêté ministériel du 28 octobre 2013 portant nomination des coordinateurs/-trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations san

2047 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 107 BB –– N° 7 novembre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 28 octobre 2013 portant nomination des coordinateurs/-trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour les années académiques 2013/2014 et 2014/2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2048 Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . 2048 Administration des services vétérinaires – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2048 Etablissement de radiodiffusion socioculturelle – Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil d’administration de l’établissement de radiodiffusion socioculturelle . . . . . . . . . 2048 Liste officielle des fonds d’investissement spécialisés soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 février 2007 . . . . . . . . . . . 2049 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 130

(1)de la loi du 17 décembre 2010 – Complément nº 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2052 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agrément . . . . . . 2058 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . 2058 Police Grand-Ducale – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2064 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . 2065 Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2013 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2066 2048 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 28 octobre 2013 portant nomination des coordinateurs/-trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour les années académiques 2013/2014 et 2014/
  1. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Arrête: Art. 1er. Sont nommés coordinateurs/-trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique des Arts et Métiers pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015: Programme de formation: Dessin d’animation Coordinatrice: Madame Béatrice Welter, Professeur d’éducation artistique Programme de formation: Coordinateur: Opérateur prépresse Monsieur Yvan Klein, Chargé d’éducation Programme de formation: Informatique Coordinateur: Monsieur Fabrice Roth, Professeur de sciences Programme de formation: Coordinateur: Génie technique Monsieur André Schwarz, Professeur-ingénieur Programme de formation: Coordinateur: 3C Monsieur André Schwarz, Professeur-ingénieur Programme de formation: Coordinatrice: Audiovisuel Madame Anne Schroeder, Chargée d’éducation au LTPS Mersch. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque coordinateur/ -trice pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 28 octobre
  3. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 Madame Serena RAUCH, ingénieur-technicien à l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommée ingénieur-technicien principal auprès de la même administration. Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 Monsieur Michael NICHOLS, médecin-vétérinaire stagiaire à l’Administration des services vétérinaires a été nommé médecin-vétérinaire auprès de la même administration. Etablissement de radiodiffusion socioculturelle. – Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil d’administration de l’établissement de radiodiffusion socioculturelle. – Par arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013, les mandats de Monsieur Guy DALEIDEN et de Monsieur Nico HELMINGER ont été prolongés d’une durée de cinq ans. 2049 LUXEMBOURG Liste officielle des fonds d’investissement spécialisés soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 février 2007: Complément n° 3 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés arrêtée au 31 décembre 2012 et publiée au Mémorial B n° 18 du 6 février 2013 sous:
  4. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ABERDEEN EUROPEAN SECONDARIES PROPERTY FUND OF FUNDS, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange AZ PURE CHINA, 35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg CASTLE U.S. CORPORATE BONDS FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg ESO SPECIAL OPPORTUNITIES FUND II FCP SIF, 51, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg FI OPPORTUNITIES FUND FCP-FIS, 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg GENESTA NORDIC REAL ESTATE FUND II, FCP-SIF, 50, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg GLL LATIN AMERICA PROPERTIES FUND, 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg LCN EUROPEAN FUND FCP-SIF, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg SCHLUMBERGER INTERNATIONAL STAFF RETIREMENT FUND, FCP-SIF, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg T&D FUNDS, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
  5. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: AKUO INVESTMENT S.C.A. SICAV-SIF II, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ALTIUS REAL ASSETS FUND S.C.A., SICAV-SIF, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg AQR LUX FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg AQUILA GAM FUND S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg ATLANTICO INVESTMENT STRATEGIES S.C.A., SICAV-SIF, 37C, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg BVK INFRASTRUCTURE DEBT FUND S.A., SICAV-FIS, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CLEAN POWER FUND SA, SICAV-SIF, 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg CLEARSIGHT TURNAROUND FUND III (SCA) SICAV-SIF, 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CS ENERGY SICAV-SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CS REAL ESTATE SICAV-SIF I, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DEGROOF PHENIX INSTITUTIONAL FUND, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL INVESTMENT FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg FIA FUND SICAV-SIF, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg FIDUS OPPORTUNITIES FUND, SCA-SICAV-SIF, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg FOXINVEST SICAV-SIF S.C.A., 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg GLOBAL REAL ESTATE SELECT SICAV-FIS, 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg GOLDING ALTERNATIVE INVESTMENTS SICAV-FIS, 43, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg GOLDING ALTERNATIVE INVESTMENTS SICAV-FIS II, 43, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg GOLDING PRIVATE DEBT SICAV-FIS VIII, 43, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg KARTESIA CREDIT OPPORTUNITIES I S.C.A., SICAV-SIF, 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg *MELLINCKRODT 1 SICAV-FIS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen NORTH SEA PRIVATE EQUITY FUND OF FUNDS SCA SICAV-SIF, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg NOVA SICAV-FIS, 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg NUMERAIRE FUND S.C.A., SICAV-SIF, 75, Parc d’activités, L-8308 Capellen PINEBRIDGE INVESTMENTS FUND SICAV-SIF, 47, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg SCM INFRASTRUCTURE SELECT, 47, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg SEB PRIVATE EQUITY OPPORTUNITY FUND III S.C.A. SICAV-SIF, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald SK PROPERTY FUND SICAV-SIF, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SOLVENTA SICAV-SIF S.C.A., 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg THE FINE ART FUND S.C.A., SICAV-SIF, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg UBP DEDICATED SICAV-SIF, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg VARIUS RE FUND S.A.-SICAV-SIF, 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg 2050 LUXEMBOURG Il y a lieu de radier de la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés arrêtée au 31 décembre 2012 et publiée au Mémorial B n° 18 du 6 février 2013 sous:
  6. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: AERIUM SPECIAL OPPORTUNITIES FUND FCP-FIS, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ASSENAGON TRADING RISK CONVERSION, 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg **ATCM II, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald DIAM GLOBAL FUND, 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach DIAM REGIONAL EQUITY FUND, 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach DWS RUSSIA AGGREGATE BOND FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS RUSSIA CIS EQUITY FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg NB GREATER CHINA EQUITY FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg UBS (LUX) SIF FCP GLOBAL, 33A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg ZENAR FONDS, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg
  7. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ABS FINANCE FUND, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg **AZURE GLOBAL MICROFINANCE FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg BALANCED PLUS, 1, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg BLUE SKY GLOBAL FUNDS 2 SIF, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg BLUEORCHARD LOCAL CURRENCY FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CENTURION SICAV SIF S.C.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg COMMODITY CAPITAL S.A., SICAV-FIS, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg EUROPEAN INCOME OPPORTUNITIES SICAV-FIS, 4, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg FCOMI - L GLOBAL FUND, 1, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg INIOHOS INVESTMENT MANAGEMENT SICAV-SIF (LUX), 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg ITAÚ SIF FUND OF FUNDS, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg LIBRARY ART FUND, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg LUFTHANSA SICAV-SIF, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf NUMISMA CAPITAL FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg OP ENDEAVOUR, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg **Q.I.M. CAPITAL S.C.A. - SICAV FIS, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SEB ASIAN PROPERTY FUND SICAV-FIS, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg SOVEREIGN INTEREST STRATEGY SICAV-FIS, 4, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg STRATFORD CAPITAL FUNDS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SWEDBANK LUX FUND, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg UNDERWRITING CAPITAL I SICAV-SIF, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg VERMÖGENSWACHSTUM GLOBAL, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen VH CAPITAL S.C.A., SICAV-FIS, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés arrêtée au 31 décembre 2012 et publiée au Mémorial B n° 18 du 6 février 2013 sous:
  8. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des fonds d’investissement spécialisés suivants: SEB CREDIT OPPORTUNITY III, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald SEB MICRO CAP FUND, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald VPV INVEST FCP-FIS, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VPV TARGET FCP-FIS, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg la dénomination des fonds d’investissement spécialisés suivants: BRUNE GLOBAL INVESTMENTS, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg en B’S GLOBAL INVEST, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg 2051 LUXEMBOURG EMERGENT PRO ALIA FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg en EMVEST PRO ALIA FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg
  9. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des fonds d’investissement spécialisés suivants: ADONNE FINANCE, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg AHV INTERNATIONAL PORTFOLIO, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ANTHEA - CONTEMPORARY ART INVESTMENT FUND S.C.A., SICAV-FIS, 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg AVIVA INVESTORS INTERNATIONAL FUND, 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg BE INTERNATIONAL EQUITIES S.A., SICAV-SIF, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BELLECOUR CAPITAL, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg BEYLA SCA SICAV FIS, 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg BM FUND COMPANY, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg CEON FUND SICAV SIF SCA, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg DEMERGON FUNDS, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg DI MASTER, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg DIAS II, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg EFFEPILUX ALTERNATIVE, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg ELARA GLOBAL FUNDS, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg EQT CREDIT SICAV-FIS, SCA, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg FIVE ARROWS CREDIT SOLUTIONS SCA SICAV-SIF, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg MANTRA ALTERNATIVE PRIVATE EQUITY, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg MASSENA CAPITAL PARTNERS LUXEMBOURG S.C.A./FIS, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg NEPHILA SICAV-SIF, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg OLIN FUND, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg PACTUM, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg QS REP II SCA SIF, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS REP SCA SIF, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SIGNINA CAPITAL, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SWISS LIFE FUNDS (LUX) GLOBAL INFRASTRUCTURE OPPORTUNITIES S.C.A, SICAV-SIF, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg TALENTS INSTITUTIONAL FUND, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg THYADES FUND, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg UNTITLED, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg la dénomination des fonds d’investissement spécialisés suivants: AXITIS DIVERSIFIED SICAV-SIF S.C.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg en OAK CONSTELLATION SICAV-SIF SCA, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg BHM & ORIENTAL FUND SCA SICAV-SIF, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg en ORIENTAL FUND SCA SICAV-SIF, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BRANCA AC FUND SCA, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg en ROMANICO AC FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg METHEXIS FINANCE OPPORTUNITIES, 23, rue Jean Jaurès, L-1836 Luxembourg en SECURED GROWTH FINANCE OPPORTUNITIES, 23, rue Jean Jaurès, L-1836 Luxembourg 2052 LUXEMBOURG P CHALLENGE, 15, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg en LEO PORTFOLIOS SIF, 15, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg
  10. AUTRES FONDS D’INVESTISSEMENT SPECIALISES: l’adresse des fonds d’investissement spécialisés suivants: CANEPA TMT GLOBAL FUND S.C.S., SICAF-SIF, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette FLAGSTONE CAPITAL MANAGEMENT LUXEMBOURG SICAF-FIS, 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre
  11. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * ** opc, relevant de la loi du 17 décembre 2010, qui s’est soumis aux dispositions de la loi du 13 février
  12. l’opc s’est soumis aux dispositions de la loi du 17 décembre 2010.® Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 130
(1)de la loi du 17 décembre 2010: Complément n° 3 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2012 et publiée au Mémorial B n° 18 du 6 février 2013 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010: 1. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ALLIANZ RENDITE PLUS 2017, 6A, route de Trêves, L-2633 Senningerberg AQR UCITS FUNDS II, 33, me de Gasperich, L-5826 Hesperange AR FONDS, 2, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BERENBERG GLOBAL EQUITY SELECTION PROTECT, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BKC-FONDS, 18-20, me Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BPSA FONDS LUX, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg CONREN, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen CROSS COMMODITY LONG/SHORT EX AL FUND, 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DB FIXED COUPON FUND 2018 II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg *DO AKTIEN GLOBAL, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf ELIGO FUND, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald FRAMAS-TREUHAND, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen GLOBAL MASTERS, 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach HELLAS OPPORTUNITIES FUND, 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg INTELLIGENT RECOMMENDATIONS, 15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher KAPITAL ERTRAG GLOBAL, 15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher *PRINCE STREET EMERGING MARKETS FLEXIBLE EUR, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen QUAESTIO CAPITAL FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg STARS, 2, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach STEUBING GERMAN MITTELSTAND FUND, 15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher SÜDINVEST GLOBAL STRATEGY, 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SV62, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg TAUNUS TRUST, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen 2053 LUXEMBOURG UNIEUROANLEIHEN, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANT: AKTIEN WELT
(2020), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANT: CHANCENVIELFALT
(2020)II, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANT95: AKTIEN WELT
(2020), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANT95: CHANCENVIELFALT
(2020), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg
  1. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: 2CG FUNDS, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg BEAUREGARD CAPITAL SICAV, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg CAIXABANK GLOBAL SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange EFFECTUS FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg EIFFEL UCITS OPPORTUNITIES SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EMIRATES NBD SICAV, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg *I|A|F|A GLOBAL BOND SICAV, 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach MORA FUNDS SICAV, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg *PULSAR (LUX), 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg **Q.I.M. CAPITAL, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg SAMENA (LUX) GLOBAL FUNDS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg STRATTON STREET UCITS, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010:
  2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: **ATCM II, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald CRONOS FINANCE FUND, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg
  3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: **AZURE GLOBAL MICROFINANCE FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg BG DRAGON CHINA, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CONTRIBUTE PARTNERS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg DB FUNDS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg LGT (LUX) III, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg. Il y a lieu de radier de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2012 et publiée au Mémorial B n°18 du 6 février 2013 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010:
  4. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ARGENTUM FONDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ASSENAGON TREND, 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg BETA3, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg CLAIREFONTAINE STRATEGIE, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg COMMERZBANK ALLSTARS-ANLAGE, 6A, route de Trêves, L-2633 Senningerberg DEKA-INSTITUTIONELL, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DWS BOND FLEXIBLE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg FIXED INCOME FLEXIBLE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg FT PROTECTED GROWTH FUND, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg H2FONDS, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg 2054 LUXEMBOURG HV FONDS, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg JULIUS BAER STRATEGY FUND, 25, Grand-rue, L-1661 Luxembourg LEGG MASON GLOBAL FUNDS FCP (LUXEMBOURG), 145, rue du Kiem, L-8030 Strassen MAHRBERG FUND, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg M-FONDS AKTIEN, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg M-FONDS BALANCED, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg OSPREY FONDS, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg PREMIUM PEARLS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen RM SPECIAL SITUATIONS TOTAL RETURN I, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf RPM FCP, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg SEB STRATEGY AGGRESSIVE FUND, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald THALLOS GLOBAL TREND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TOMAC, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen UNIEM CHINA & INDIEN, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIEM IMMUNO 90, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIEM MIDDLE EAST & NORTH AFRICA, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIEURORENTA GOVERNMENTS, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIEURORENTA SPEZIAL 2013, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIFLEXINVEST: EUROAKTIEN, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIRENTAEUROLANDPLUS 5J, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg WALLBERG MANAGER SELECT, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
  5. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ACT II CAPITAL, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ALANDSBANKEN GLOBAL PRODUCTS SICAV I, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ALIGNMENT GLOBAL FUND, 6, route de Treves, L-2633 Senningerberg BARCLAYS INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG), 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg DWS FLEXPROFIT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROFLI, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GLOBALWAVES FUND, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg HUDSON RIVER RUSSIA FUNDS, 36, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg INGENIA LUX SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange KBL RICHELIEU LUXEMBOURG, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg LFP KLIMEK ADVISORS, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange OP EUROPEAN ENTREPRENEURS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PRAETOR GLOBAL FUND, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg RECORD FUND, 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg UBS (LUX) SICAV 3, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VONTOBEL SICAV, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg WALSER ABSOLUTE RETURN, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010:
  6. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: AA ROTATOR, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg DEKA-WÄHRUNGEN GLOBAL, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg *DO AKTIEN GLOBAL, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf EURIZON ALTERNATIVE FUND, 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg LENBACH CAPITAL PARTNERS FUND, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg MT WEALTH MANAGEMENT PRIVATE FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg 2055 LUXEMBOURG *PRINCE STREET EMERGING MARKETS FLEXIBLE EUR, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen SEB ABSOLUTE, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg
  7. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: AXA NEDERLAND (LUXEMBURG), 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ERMITAGE EUROPEAN ABSOLUTE FUND, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg ***MELLINCKRODT 1, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen PATRIMONIUM SICAV, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *PULSAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg *SWISS-GERMAN HIGH YIELD BOND FUND, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen. Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2012 et publiée au Mémorial B n° 18 du 6 février 2013 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010:
  8. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ANIMA FUND, 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg BELOS-COM FONDS, 15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher LUPUS ALPHA FONDS, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg TRENDCONCEPT FUND, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg WEALTH FUND, 41, op Bierg, L-8217 Mamer YCAP CREDIT FUNDAMENTAL, 9A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: BERENBERG SECUNDUS AKTIEN FONDS, 18-20, nie Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach en SECUNDUS AKTIEN FONDS, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BETHMANN ABSOLUTE FLEX INTERNATIONAL ASG, 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg en BETHMANN ABSOLUTE FLEX INTERNATIONAL, 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg COMMERZBANK AKTIENTREND DEUTSCHLAND, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg en COMMERZBANK AKTIENTREND DEUTSCHLAND UCITS ETF, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CS ETF (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg en ISHARES (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg GLOBAL MULTI ASSET, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en GLOBAL MULTI ASSET STRATEGY UI, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach LIVING PLANET FUND, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg en ONE SUSTAINABLE FUND, 15, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg 2056 LUXEMBOURG UNICONVERTIBLES, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg en UNIINSTITUTIONAL GLOBAL CONVERTIBLES, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg
  9. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: AMREGO I SICAV, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg AMUNDI INTERNATIONAL SICAV, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg BASKET FONDS (LUX), 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg BEL CANTO SICAV, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg BNY MELLON COMPASS FUND, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg BTG PACTUAL SICAV, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg CARNEGIE FUND IV, 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg EFFEPILUX SICAV, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg ELLIPSIS FUNDS, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg JULIUS BAER MULTIPARTNER, 25, Grand-rue, L-1661 Luxembourg JULIUS BAER MULTISTOCK, 25, Grand-rue, L-1661 Luxembourg LYXOR INDEX FUND, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg LYXOR QUANTITATIVE FUND, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg LYXOR SELECTION FUND, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg MAINTOWER SICAV, 41, op Bierg, L-8217 Marner MANTEX SICAV, 24, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg MONTE SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange MOOREA FUND, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg MULTI UNITS LUXEMBOURG, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg NBG INTERNATIONAL FUNDS SICAV, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg NHS-SICAV, 1, rue du Potager, L-2347 Luxembourg NIKKO AM GLOBAL UMBRELLA FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ONEFUND SICAV, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg PIMAS-UMBRELLA SICAV, 304, route de Thionville, L-5884 Howald-Hesperange PLANETARIUM FUND, 41, op Bierg, L-8217 Mamer POPSO (SUISSE) INVESTMENT FUND SICAV, 25, Grand-rue, L-1661 Luxembourg SANTANDER INTERNATIONAL FUND SICAV, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg SANTANDER SICAV, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg SOLYS, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg SWïSS LIFE FUNDS (LUX), 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg TCW FUNDS, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg UNI-GLOBAL, 41, op Bierg, L-8217 Mamer UNIVERSE, THE CMI GLOBAL NETWORK FUND, 36, rue Rangwee, L-2412 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: ALFRED BERG, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange en BNP PARIBAS A FUND, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange APERTA SICAV, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg en ANIMA SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange DEXIA PATRIMONIAL, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg en BIL PATRIMONIAL, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-AIzette 2057 LUXEMBOURG SILVER SPRING FUNDS, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg en GOTTEX GLOBAL ASSET ALLOCATION FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg TROIKA DIALOG UCITS SICAV, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange en SBERBANK AM UCITS FUND, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010:
  10. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: PROSPERITY RETURN FUND, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach RENAISSANCE HIGH GRADE BOND FUND, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: VON DER HEYDT KERSTEN ALL PROPERTIES, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg en ALL PROPERTIES, 304, route de Thionville, L-5884 Howald-Hesperange
  11. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: CARNEGIE FUND III, 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg HARMONY FUND, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg KEMPEN ALTERNATIVE INVESTMENT FUND, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg LAMPAS INVESTMENT, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg LYXOR SYNOPSIS FUND, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg NV STRATEGIE, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg OCEAN FUND, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg OPERA FUND, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: DEXIA PRIME ADVANCED, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-AIzette en BIL PRIME ADVANCED, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-AIzette GREEN WAY ARBITRAGE, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en AMUNDI ABSOLUTE RETURN HARMONY, 5, allée Scheffër, L-2520 Luxembourg. Luxembourg, le 30 septembre
  12. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * ** *** L’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I. Opc, relevant de la loi du 13 février 2007, qui s’est soumis aux dispositions de la loi du 17 décembre
  13. L’opc s’est soumis aux dispositions de la loi du 13 février
  14. 2058 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/509-2/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 1er novembre 2013 à Madame Sandy FINDEISEN, domiciliée à 19, rue Edouard Wolff, L-9440 Vianden, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 19, rue Edouard Wolff, L-9440 Vianden, arrive à son échéance en date du 1er novembre 2013, vu l’expiration de l’agrément de Madame Sandy FINDEISEN, en date du 1er novembre
  15. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Merl - rue Adam Roberti», L-2429 Luxembourg, 3A, rue Adam Roberti (y compris le bâtiment sis à L-2429 Luxembourg, 3, rue Adam Roberti). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 octobre 2013 et arrive à son terme le 13 octobre
  16. Il est enregistré sous le numéro MR 082/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 237 places dont 178 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 082/
  18. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Betzdorf I - Ecole Centrale», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 octobre 2013 et arrive à son terme le 20 octobre
  19. Il est enregistré sous le numéro MR 132/
  20. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 69 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  21. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 181 places dont 126 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 132/
  23. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1922 Luxembourg, 10, rue Auguste Laval, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Kannernascht», L-1922 Luxembourg, 10, rue Auguste Laval. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 octobre 2013 et arrive à son terme le 15 octobre
  24. Il est enregistré sous le numéro MR 133/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 121 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 juin 2009, enregistré sous le numéro MR 133/
  27. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bourscheid - Ancienne mairie», L-9140 Bourscheid, 25, Groussgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 octobre 2013 et arrive à son terme le 20 octobre
  28. Il est enregistré sous le numéro MR 207/
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places dont 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 207/
  31. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2013 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 16 octobre 2013 l’arrêté ministériel du 18 juin 2013 (enregistré sous le numéro MR 222/5) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 17 juin 2015 à l’Administration communale de Redange/Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8510 Redange/Attert, 38, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Redange - Beiestack II», L-8509 Redange/Attert, 2, rue de l’Hôpital. 2059 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rambrouch, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8805 Rambrouch, 19, rue Principale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Rambrouch - De Jangeli», L-8821 Koetschette, 1, rue de la Paix. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 octobre 2013 et arrive à son terme le 8 octobre
  32. Il est enregistré sous le numéro MR 263/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 236 places dont 177 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 263/
  35. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2013 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Hamm», L-1713 Luxembourg, 157A, rue de Hamm. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 16 octobre
  36. Il est enregistré sous le numéro MR 292/
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 292/
  39. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2013 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 16 octobre 2013 l’arrêté ministériel du 24 octobre 2008 (enregistré sous le numéro MR 298) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 23 octobre 2013 à l’Administration communale de Redange/Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8510 Redange/Attert, 38, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Redange/Attert - Beiestack I», L-8510 Redange/Attert, 13, Grand-rue. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Tuntange», L-7481 Tuntange, 5, rue de Brouch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2013 et arrive à son terme le 9 octobre
  40. Il est enregistré sous le numéro MR 304/
  41. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places dont 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  42. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 304/
  43. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Betzdorf II - Ecole Centrale pour préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 octobre 2013 et arrive à son terme le 15 octobre
  44. Il est enregistré sous le numéro MR 327/
  45. La capacité d’accueil maximale est fixée à 81 places (comprenant 60 places pour les trois salles sises au rez-dechaussée du bâtiment et 21 places pour la salle supplémentaire sise au 1er étage du container) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  46. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 327/
  47. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2013 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 16 octobre 2013 l’arrêté ministériel du 30 octobre 2012 (enregistré sous le numéro MR 336/4) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 29 octobre 2014 à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue de Schlammestee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiler-la-Tour - Bei de Fliedermais», L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue de Schlammestee. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, ayant son siège à l’adresse L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue de Schlammestee, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Weiler-la-Tour - Bei de Steekauzen», L-5772 Weiler-la-Tour, rue de Luxembourg. 2060 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 octobre 2013 et arrive à son terme le 21 octobre
  48. Il est enregistré sous le numéro MR 368/
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 201 places dont 151 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  50. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 368/
  51. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse «Maison Relais Roeser - Grand-rue», L-3394 Roeser, 40, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roeser - Pôle scolaire de Crauthem», L-3397 Roeser, 6, rue des Sacrifiés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2013 et arrive à son terme le 9 octobre
  52. Il est enregistré sous le numéro MR 370/
  53. La capacité d’accueil maximale est fixée à 214 places dont 164 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  54. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 370/
  55. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Ecole des garçons Oberkorn», L-4579 Oberkorn, rue Prince Henri. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 octobre 2013 et arrive à son terme le 8 octobre
  56. Il est enregistré sous le numéro MR 385/
  57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 57 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 385/
  59. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mamer - Kinneksbond - bâtiment école primaire», L-8210 Mamer, 42, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 octobre 2013 et arrive à son terme le 20 octobre
  60. Il est enregistré sous le numéro MR 404/
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 233 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 404/
  63. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3394 Roeser, 40, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roeser - Berchem», L-3321 Berchem, 54, rue Oscar Romero. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2013 et arrive à son terme le 9 octobre
  64. Il est enregistré sous le numéro MR 422/
  65. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places dont 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  66. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 422/
  67. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Äerdbiersnascht Steinsel», L-7339 Steinsel, 10, rue des Vergers (y compris le Hall omnisports Alain Marchetti sis à L-7339 Steinsel, 1, rue des Vergers). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 octobre 2013 et arrive à son terme le 20 octobre
  68. Il est enregistré sous le numéro MR 431/
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places dont 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  70. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2013, enregistré sous le numéro MR 431/
  71. 2061 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Cents + centre sociétaire - route de Trèves», L-2630 Luxembourg, 167, route de Trèves. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 octobre 2013 et arrive à son terme le 15 octobre
  72. Il est enregistré sous le numéro MR 435/
  73. La capacité d’accueil maximale est fixée à 220 places (dont 163 places pour le nouveau conteneur et 57 places pour le centre sociétaire) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  74. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 435/
  75. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Atelier Zéralda Oppend Haus Pafendall», L-2143 Luxembourg, 5-7, rue Laurent Ménager. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 octobre 2013 et arrive à son terme le 13 octobre
  76. Il est enregistré sous le numéro MR 439/
  77. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places dont 38 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  78. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2013, enregistré sous le numéro MR 439/
  79. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Ecole des filles», L-4620 Differdange, rue Emile Mark. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 octobre 2013 et arrive à son terme le 8 octobre
  80. Il est enregistré sous le numéro MR 440/
  81. La capacité d’accueil maximale est fixée à 139 places dont 130 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  82. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 440/
  83. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Fousbann», L-4508 Differdange, Place des Alliés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 octobre 2013 et arrive à son terme le 8 octobre
  84. Il est enregistré sous le numéro MR 460/
  85. La capacité d’accueil maximale est fixée à 234 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  86. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 460/
  87. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinfort - Centre Culturel Roudemer», L-8421 Steinfort, 7, rue de Hagen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 octobre 2013 et arrive à son terme le 16 octobre
  88. Il est enregistré sous le numéro MR 471/
  89. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places dont 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  90. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR
  91. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2013 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 24 octobre 2013 l’arrêté ministériel du 28 octobre 2011 (enregistré sous le numéro MR 473) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 27 octobre 2013 à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Junglinster - Centre Culturel Am Duerf», L-6140 Junglinster, 8, rue du Village. 2062 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Sanem - Centre culturel Sanem», L-4992 Sanem, 2, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2013 et arrive à son terme le 9 octobre
  92. Il est enregistré sous le numéro MR 491/
  93. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  94. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 491/
  95. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Im Mai», L-4602 Differdange-Niederkorn, 189, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 octobre 2013 et arrive à son terme le 8 octobre
  96. Il est enregistré sous le numéro MR 497/
  97. La capacité d’accueil maximale est fixée à 153 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  98. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 497/
  99. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 9 octobre 2013 l’arrêté ministériel du 3 juillet 2013 (enregistré sous le numéro MR 515) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 2 juillet 2015 à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bourscheid - crèche - Ecole Centrale», L-9140 Bourscheid, 19, Groussgaass. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Redange/Attert, ayant son siège à l’adresse L-8510 Redange/Attert, 38, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Redange/Attert – Beiestack – nouveau bâtiment», L-8510 Redange/Attert, 11C, Grand-rue. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2013 et arrive à son terme le 9 octobre
  100. Il est enregistré sous le numéro MR 516/
  101. La capacité d’accueil maximale est fixée à 140 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  102. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR
  103. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Chemin Rouge», L-4407 Belvaux, 60A, rue Sigefroi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2013 et arrive à son terme le 9 octobre
  104. Il est enregistré sous le numéro MR 517/
  105. La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  106. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR
  107. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wiltz - Reenert», L-9536 Wiltz, 11, avenue Nicolas Kreins. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2013 et arrive à son terme le 9 octobre
  108. Il est enregistré sous le numéro MR 520/
  109. La capacité d’accueil maximale est fixée à 105 places dont 79 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  110. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR
  111. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wiltz – Villa Mirabella», L-9554 Wiltz, rue du Pont. 2063 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2013 et arrive à son terme le 9 octobre
  112. Il est enregistré sous le numéro MR 521/
  113. La capacité d’accueil maximale est fixée à 104 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  114. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR
  115. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Beaufort - route de Dillingen», L-6315 Beaufort, 57, route de Dillingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 octobre 2013 et arrive à son terme le 16 octobre
  116. Il est enregistré sous le numéro MR 522/
  117. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 37 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  118. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 94 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  119. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR
  120. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Saeul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7470 Saeul, 8, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Saeul - Ancienne Ecole de Saeul», L-7471 Saeul, 7, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 octobre 2013 et arrive à son terme le 15 octobre
  121. Il est enregistré sous le numéro MR 523/
  122. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places dont 18 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  123. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR
  124. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Villa Parc Edmond Dune», L-4524 Differdange, rue Impasse du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2013 et arrive à son terme le 9 octobre
  125. Il est enregistré sous le numéro MR 524/
  126. La capacité d’accueil maximale est fixée à 74 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  127. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR
  128. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-La-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue de Schlammestee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiler-la-Tour - crèche Bei de Fliedermais», L-5772 Weiler-la-Tour, 12, rue de Hassel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2013 et arrive à son terme le 9 octobre
  129. Il est enregistré sous le numéro MR 527/
  130. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  131. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR
  132. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Reewiirmercher», L-5870 Alzingen, 20, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 octobre 2013 et arrive à son terme le 20 octobre
  133. Il est enregistré sous le numéro MR 528/
  134. La capacité d’accueil maximale est fixée à 59 places dont 52 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  135. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR
  136. 2064 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 22 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Léon Jouhaux», L-4155 Esch/Alzette, rue Léon Jouhaux. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 octobre 2013 et arrive à son terme le 21 octobre
  137. Il est enregistré sous le numéro MR 530/
  138. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  139. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR
  140. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Cents - centre sociétaire annexe», L-2630 Luxembourg, 167, route de Trèves. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 octobre 2013 et arrive à son terme le 9 octobre
  141. Il est enregistré sous le numéro MR
  142. La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  143. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2013 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 22 octobre 2013 l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013 (enregistré sous le numéro MR 531) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 9 octobre 2015 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Cents - centre sociétaire annexe», L-2630 Luxembourg, 167, route de Trèves. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kehlen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kehlen - Ecole précoce à Olm - boulevard Robert Schuman», L-8340 Olm, 12A, boulevard Robert Schuman. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 octobre 2013 et arrive à son terme le 13 octobre
  144. Il est enregistré sous le numéro MR
  145. La capacité d’accueil maximale est fixée à 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  146. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kehlen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kehlen - Ecole précoce à Olm - boulevard Robert Schuman», L-8340 Olm, 12A, boulevard Robert Schuman. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 octobre 2013 et arrive à son terme le 21 octobre
  147. Il est enregistré sous le numéro MR 532/
  148. La capacité d’accueil maximale est fixée à 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  149. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 mars 2012, enregistré sous le numéro MR 055/4 et l’arrêté ministériel du 14 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR
  150. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Kiem 2», L-1276 Luxembourg, 1B, rue Anne Beffort. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 octobre 2013 et arrive à son terme le 23 octobre
  151. Il est enregistré sous le numéro MR
  152. La capacité d’accueil maximale est fixée à 143 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  153. Police Grand-Ducale. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er octobre 2013, à Monsieur Pierre REULAND, premier commissaire divisionnaire hors cadre de la police, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de premier commissaire divisionnaire de la police a été conféré à l’interessé. 2065 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, pour des raisons de santé, à Monsieur Luc TORDY, ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang du cadre administratif et technique de la Police grand-ducale avec effet au 12 octobre
  154. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013, Monsieur Lukasz LEBKOWSKI, né le 30 avril 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013, Madame le Docteur Liliane PIRONNET, née le 6 octobre 1958, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Monsieur le Docteur Jérôme HUBER, né le 30 novembre 1979, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Monsieur le Docteur Thibaut LEEMRIJSE, né le 26 juillet 1964, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Madame le Docteur Dominique LOUMEAU, née le 6 février 1959, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Monsieur le Docteur Ludovic MOREAU, né le 7 février 1965, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Madame le Docteur Maria Cristina GROSSI, née le 4 janvier 1962, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Monsieur le Docteur Damien GRENIER DE CARDENAL, né le 24 février 1972, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013, Madame Nadja MERKES, née le 10 juillet 1985, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Monsieur João Pedro ANDRADE GALRÃO, né le 4 mai 1985, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Monsieur le Docteur Jean-François FAUCILLON, né le 16 mai 1962, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Monsieur le Docteur Péter VÁRADI, né le 1er août 1971, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Monsieur le Docteur Carlo Domenico RIZZO, né le 12 avril 1958, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013, Madame Katharina HEIDT épouse BECKER, née le 4 août 1960, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013, Madame Alix MICHEL, née le 4 mai 1986, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013, Madame Almudena Maria GONZALEZ MIRANDA, née le 17 septembre 1984, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013, Madame Susana GONçALVES SARAIVA, née le 5 août 1988, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Madame Parastoo HAZEMI GAVASARAEI, née le 3 avril 1981, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Monsieur Marcin WISNIEWSKI, né le 12 décembre 1972, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Madame Claudine BACKES, née le 27 mai 1983, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. 2066 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2013 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. – RECTIFICATIF. – A l’arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 (Mémorial B n° 1 du 3 janvier 2013) portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2013 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation, il y a lieu de lire à la ligne 67 MAMER 750 1050 750 375 375 750 750 21 mai 2012 300 21 mai 2012 750 1050 750 375 375 750 750 12 décembre 2012 300 21 mai 2012 au lieu de: 67 MAMER Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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