2117 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 111 BB –– N° 18 novembre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 5 novembre 2013 instituant 7 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 20132014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2118 Arrêté ministériel du 5 novembre 2013 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 novembre 2013 instituant sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour professions de Santé pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 novembre 2013 instituant 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2013-2014 . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 autorisant l’association sans but lucratif, «École privée Maria Montessori», anciennement «L’enfant-roi», à offrir, complémentairement aux premier et deuxième cycles, le troisième cycle de l’enseignement fondamental, en appliquant la pédagogie Montessori . . . Arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 autorisant l’association sans but lucratif «Over the Rainbow – École privée multilingue» à offrir, complémentairement au premier cycle, le deuxième cycle de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale avec centre sportif à Tandel, en abrégé «syndicat intercommunal Tandel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre – Schandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre de Commerce – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Changement d’adresse – Consulat honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Boston . . . . . . . . . Comité des Actions Positives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Démissions – Exequatur – Nominations – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Solidarité – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Conseil Supérieur du Bénévolat: Arrêté du Gouvernement en Conseil du 4 octobre 2013 portant nomination des membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Conseil Supérieur du Bénévolat: Arrêté du Gouvernement en Conseil du 4 octobre 2013 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Examens-concours . . . . . . . . . . 2120 2120 2122 2124 2124 2124 2125 2125 2125 2125 2125 2125 2126 2126 2127 2127 2127 2127 2128 2129 2130 2118 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 novembre 2013 instituant 7 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2013-
(3); Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont instituées sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2014-2015: Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier/ière: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR 2121 LUXEMBOURG Membres: Marie-Louise BISSEN, Directrice adjointe du LTPS Maly GOEDERT, Professeur de sciences de l’EST Georgette THOLL, Professeur EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Sage-Femme: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Marianne GILLEN, Directrice du LTPS Nicole WEBER, Professeur EST Anouk BADEN, Professeur EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – ATM de radiologie: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Marianne GILLEN, Directrice du LTPS Claude WAGENER, Professeur de sciences de l’EST Renate RINNERHOFER, Professeur EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmière en pédiatrie: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Marianne Gillen, Directrice du LTPS Daniela LANGER, Professeur candidate Simone Reiland, Chargée d’enseignement Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier/ière psychiatrique: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Marianne GILLEN, Directrice du LTPS Danielle JUNG, Professeur de sciences de l’EST Marielle WIRTGEN, Professeur EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – ATM de chirurgie: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du LTPS Christiane Silva, Chargée d’enseignement Patrick SCHWARZ, Intervenant externe Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier/ière en anesthésie et réanimation: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du LTPS Fred FERRON, Professeur de sciences de l’EST Alain BECKER, Chargé d’éducation. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 6 novembre
- La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen 2122 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 novembre 2013 instituant 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2013-
- La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 5 octobre 2013 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015; Arrête: Art. 1er. Sont institués 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2013-
- Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe curriculaire pour la section: Infirmier/ière en pédiatrie – Madame Marianne Gillen, Directrice au LTPS – Madame Daniela Langer, Coordinatrice et Secrétaire, Professeur de sciences EST – Madame Simone Reiland, Chargée d’enseignement – Madame Isabel Simoes, Infirmière en pédiatrie – Madame Stéphanie Weber, Infirmière en pédiatrie – Madame Magali Kirsch, Infirmière en pédiatrie 2) Groupe curriculaire pour la section: Infirmier/ière en anesthésie et réanimation – Madame Albertine Flammang, Directrice adjointe au LTPS – Monsieur Alain Becker, Coordinateur et Secrétaire, Chargé d’éducation – Monsieur Fred Ferron, Professeur de sciences EST – Monsieur Max Theissen, Chargé d’enseignement – Dr Bernard Stein, Médecin-spécialiste, Intervenant externe – Dr Pascal Stammet, Médecin-spécialiste, Intervenant externe 3) Groupe curriculaire pour la section: Infirmier/ière psychiatrique – Madame Marianne Gillen, Directrice au LTPS – Madame Marielle Wirtgen, Coordinatrice et Secrétaire, Professeur EST – Madame Marie-France Filser, Chargée d’enseignement – Madame Catherine Scauflaire, Chargée d’enseignement – Monsieur Camille Wallig, Chargé d’enseignement – Madame Danielle Jung, Professeur de sciences EST 4) Groupe curriculaire pour la section: ATM de chirurgie – Madame Albertine Flammang, Directrice adjointe au LTPS – Madame Christiane Silva, Coordinatrice et Secrétaire, Chargée d’enseignement – Madame Claudine Schockmel, Professeur EST – Monsieur Raoul Kries, Expert du milieu professionnel – Monsieur Jerry Peiffer, Expert du milieu professionnel – Monsieur Patrick Schwarz, Intervenant externe Expert: – Monsieur Gilles Evrard, Professeur de sciences EST 5) Groupe curriculaire pour la section: Sage-femme – Madame Marianne Gillen, Directrice au LTPS – Madame Nicole Weber, Coordinatrice et Secrétaire, Professeur EST – Madame Anouk Baden, Professeur EST 2123 LUXEMBOURG – Madame Olivia Simoes, Professeur EST – Madame Myriam Stephany, Sage-femme – Madame Martine Welter, Sage-femme Experts: – Madame Martine Deloos, Professeur de sciences EST – Madame Josiane Daleiden, Professeur EST – Dr Christine Geron, Médecin-spécialiste, Intervenante externe – Dr Caroline Schilling, Médecin-spécialiste, Intervenante externe – Dr Didier Van Wymersch, Médecin-spécialiste, Intervenant externe – Monsieur José Mauricio Da Silva, Professeur candidat 6) Groupe curriculaire pour la section: Infirmier/ière – Madame Marianne Gillen, Directrice au LTPS – Madame Marie-Louise Bissen, Coordinatrice et Secrétaire, Directrice adjointe au LTPS – Madame Claudine Dury, Professeur EST – Madame Maly Goedert, Professeur de sciences EST – Madame Muriel De Smet, Professeur de sciences EST – Monsieur Roland Muller, Professeur de sciences EST – Madame Georgette Tholl, Professeur EST Experts: – Madame Albertine Flammang, Directrice adjointe au LTPS – Monsieur Carlo Gudenburg, Directeur adjoint – Monsieur Gilles Evrard, Professeur de sciences EST – Monsieur Fred Ferron, Professeur de sciences EST – Madame Marielle Wirtgen, Professeur EST – Madame Gaby Wies, Professeur EST – Monsieur Bernd Greischer, Intervenant externe – Monsieur Bernd Laschet, Intervenant externe 7) Groupe curriculaire pour la section: ATM de radiologie – Madame Marianne Gillen, Directrice au LTPS – Madame Renate Rinnerhofer, Coordinatrice et Secrétaire, Professeur EST – Monsieur Claude Wagener, Professeur de sciences EST – Madame Diane Kiefer, Chargée d’enseignement – Monsieur Armand Goldschmit, ATM de radiologie, Intervenant externe – Monsieur Luc Warling, ATM de radiologie, Intervenant externe Experts: – Madame Marie-Louise Bissen, Directrice adjointe au LTPS – Dr Michel Untereiner, Médecin-radiothérapeute – Monsieur Nico Harpes, Ingénieur nucléaire – Monsieur Norbert Leners, Licencié en technologie biomédicale – Monsieur Fabrice Wilhelmy, ATM de radiologie – Monsieur Stéphane Joseph, Radiophysicien – Monsieur Frédéric Domarezki, ATM de radiologie – Monsieur Christophe De Lima, ATM de radiologie – Dr Tino Tancredi, Radiologue. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 6 novembre
- La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen 2124 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 autorisant l’association sans but lucratif, «École privée Maria Montessori», anciennement «L’enfant-roi», à offrir, complémentairement aux premier et deuxième cycles, le troisième cycle de l’enseignement fondamental, en appliquant la pédagogie Montessori. Nous, Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’association sans but lucratif «École privée Maria Montessori» est autorisée à offrir, complémentairement aux premier et deuxième cycles, le troisième cycle de l’enseignement fondamental, en appliquant la pédagogie Montessori. Art.
- Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 18 octobre
- Henri La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 autorisant l’association sans but lucratif «Over the Rainbow – école privée multilingue» à offrir, complémentairement au premier cycle, le deuxième cycle de l’enseignement fondamental. Nous, Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’association sans but lucratif «Over the Rainbow – École privée multilingue» est autorisée à offrir, complémentairement au premier cycle, le deuxième cycle de l’enseignement fondamental. Art.
- Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 18 octobre
- Henri La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale avec centre sportif à Tandel, en abrégé «syndicat intercommunal Tandel». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren, notamment son article 7; Vu la délibération du 22 décembre 2010 du conseil communal de la commune de Tandel relative à la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale avec centre sportif à Tandel, en abrégé «syndicat intercommunal Tandel»; Vu le procès-verbal du 4 janvier 2006 relatif à la remise de caisse par le receveur dudit syndicat de communes au receveur de la commune de Tandel; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale avec centre sportif à Tandel, en abrégé «syndicat intercommunal Tandel», créé par arrêté grand-ducal du 13 mai 1996, est dissous. La commune de Tandel reprend les biens, droits, charges et obligations du syndicat conformément à l’article 7 de la loi du 21 décembre 2004 ainsi qu’au procès-verbal de remise de caisse du 4 janvier
- 2125 LUXEMBOURG La commune de Tandel reprend également l’activité précédemment confiée au syndicat. Le transfert éventuel de biens ou droits immobiliers se fera conformément aux dispositions de la loi communale. Art.
- Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 18 octobre
- Henri Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2013, la démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang est accordée, sur sa demande, à Monsieur Julien GREISEN. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 4 mars
- Association syndicale libre. – Schandel. – En conformité avec l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’installation d’une conduite d’eau agricole aux lieux-dits «Bei Kentzebour, In der Leh, Im Breidfeld, etc.» à Schandel, commune d’Useldange, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal d’Useldange. Chambre de Commerce. – Démission. – Par arrêté ministériel du 12 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions de membre élu de l’assemblée plénière de la Chambre de Commerce, Groupe 1 – Commerce et autres activités non spécialement dénommées, a été accordée à Madame Corinne CAHEN. Changement d’adresse. – Consulat honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Boston. – A partir du 30 septembre 2013, la nouvelle adresse du Consulat honoraire est la suivante: Consulat honoraire du Grand-Duché de Luxembourg Brown Brothers Harriman & Co. 185 Franklin Street Boston, MA 02110 Tél.: ++1 617 772 13 99 Téléfax: ++1 617 772 24 01 Email: susan.livingston@bbh.com Comité des Actions Positives. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, a été nommée membre effective du Comité des Actions Positives: Madame Monique GOERENS, rédactrice principale à l’agence pour le développement de l’emploi. Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 6 novembre 2013 ont été nommé(e)s: Membres effectifs: • Monsieur Gilles Dhamen, Directeur solidarité nationale de la Croix-Rouge Luxembourgeoise • Monsieur Georges Haan, Responsable du service Riicht Eraus Membres suppléantes: • Madame Rita Thill, Directrice adjointe solidarité nationale • Madame Daniela Cabete, Psychologue au service Riicht Eraus. 2126 LUXEMBOURG Consulat. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Anvers a été accordée à Madame Claire NOESEN-LOUMAYE. Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de Consul général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Athènes a été accordée à Monsieur Christos PAPATHEODOROU. Consulat. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2013, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Philipp THOMAS l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République des Îles Fidji au Grand-Duché de Luxembourg. Consulat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Artémis PAPATHEODOROU a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Athènes, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la région d’Attique. Par arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013, Monsieur Pawel KURASZKIEWICZ a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Poznañ, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les voïvodies de Wielkopolskie et de Lubuskie. Par arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013, Monsieur Ashok KADAKIA a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Mumbai, pour une période non renouvelable de quatre ans, avec juridiction sur les Etats du Maharashtra, de Goa et du Gujarat. Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013, Monsieur Peter John HILLIER a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Edimbourg, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Ecosse. Consulat. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2013, le mandat consulaire de Monsieur Miron Chaim IZAKSON, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Tel-Aviv, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, le mandat consulaire de Monsieur Jamel GUEMARA, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Tunis, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’octobre 2013 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la société BRAM, Zweigstelle der KONEN Bekleidungshaus KG München (valable du 01/01/2009 au 31/12/2013) signé en date du 28 mai 2013 entre la direction de la société BRAM, Zweigstelle der KONEN Bekleidungshaus KG München et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la s.e.c.s. CASINO DE JEUX DU LUXEMBOURG (valable du 01/01/2013 au 31/12/2014) signée en date du 23 août 2013 entre la direction de la s.e.c.s. CASINO DE JEUX DU LUXEMBOURG, la délégation du personnel de la s.e.c.s. CASINO DE JEUX DU LUXEMBOURG et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés du Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains (valable pour la période 2013-2015) signée en date du 25 septembre 2013 entre la direction du Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains, la délégation du personnel et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. CLIMALUX (valable du 01/01/2014 au 31/12/2014) signée en date du 16 septembre 2013 entre la direction de la S.A. CLIMALUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. CORA Luxembourg (valable du 01/09/2013 au 31/08/2014) signé en date du 23 août 2013 entre la direction de la S.A. CORA Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. CORA Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. HealthCity Luxembourg (valable du 01/05/2012 au 30 avril 2014) signée en date du 16 août 2013 entre la direction de la S.A. HealthCity Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les employé(e)s de la S.A. LUXAIR (2007-2008-2009) valable à partir du 1er septembre 2013 et signé en date du 10 septembre 2013 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; – Accord sur la dénonciation conjointe de la convention collective de travail pour les employé(e)s de la S.A. LUXAIR (convention collective de travail allant du 01/01/2013 au 30/09/2013) signé en date du 10 septembre 2013 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; 2127 LUXEMBOURG – Accord sur la dénonciation conjointe de la convention collective de travail pour les ouvriers/ouvrières de la S.A. LUXAIR (convention collective de travail allant du 01/01/2013 au 30/09/2013) signé en date du 10 septembre 2013 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; – Convention collective de travail pour les salariés de l’Entreprise des Postes et Télécommunications (EPT) (valable du 01/10/2013 au 31/03/2015) signée en date du 20 septembre 2013 entre la direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications (EPT), la délégation des salariés de l’EPT et les syndicats OGB-L et LCGB. Fonds National de Solidarité. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de juillet
- Indice des prix à la consommation du mois d’octobre
- L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 823.00 pour le mois d’octobre 2013 par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’octobre 2013 à 820.
- Luxembourg, le 6 novembre
- Institut national de la statistique et des études économiques Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2013, Madame Marguerite MOLITOR, juge de paix à la justice de paix de Diekirch, a été nommée juge de paix directeur adjoint à la justice de paix de Diekirch avec effet au 1er janvier
- Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2013, Madame Eliane ZIMMER, président de chambre à la Cour d’appel, a été nommée juge de paix directeur à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette avec effet au 6 janvier
- Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2013, Monsieur Gabriel SEIXAS, attaché de justice, a été nommé substitut au parquet de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013, Madame Michèle FEIDER, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée premier substitut au parquet de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013, Madame Monique FELTZ, conseillère à la Cour d’appel, a été nommée magistrat d’appel en matière de protection de la jeunesse avec effet au 21 novembre
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Conseil Supérieur du Bénévolat: Arrêté du Gouvernement en Conseil du 4 octobre 2013 portant nomination des membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur du Bénévolat; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 juillet 2007 portant nomination des membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat; Sur proposition de Monsieur le Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat pour les 15 organismes représentés d’office en son sein, en renouvellement des mandats venant à expiration: – Monsieur Patrick AZEVEDO, demeurant à Dudelange, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL); – Monsieur Furio BERARDI, demeurant à Luxembourg, représentant le Comité de Liaison des Associations d’Etrangers (CLAE); – Madame Carole BLOND-HANTEN, demeurant à Esch/Alzette, représentant le Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS/INSTEAD); – Monsieur Charles BRUCK, demeurant à Lintgen, représentant l’Administration des Services de Secours (anciennement Service National de la Protection Civile); – Madame Monique CLEMENT, demeurant à Luxembourg, représentant le Foyer de la Femme; – Monsieur Marc CROCHET, demeurant à Luxembourg, représentant la Croix-Rouge Luxembourgeoise; 2128 LUXEMBOURG – Monsieur Aloyse DUHR, demeurant à Dudelange, représentant l’Amicale des personnes retraitées, âgées ou solitaires (AMIPERAS); – Madame Marie-Paule GRAUL-PLATZ, demeurant à Bertrange, représentant l’Action Catholique des Femmes du Luxembourg (ACFL); – Monsieur Marc HENGEN, demeurant à Foetz, représentant la Confédération Caritas Luxembourg; – Monsieur Jean KIEFFER, demeurant à Pétange, représentant la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer (CTF); – Monsieur Jacques KÜNTZIGER, demeurant à Luxembourg, représentant le Ministère de la Famille et de l’Intégration; – Monsieur Robert MAMER, demeurant à Grevels, représentant l’Union Grand-Duc Adolphe (UGDA); – Monsieur Robert REILAND, demeurant à Canach, représentant le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL); – Monsieur Gilbert SAUBER, demeurant à Oberanven, représentant la Fédération Nationale des Corps de Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg; – Monsieur Carlo SCHOTT, demeurant à Assel, représentant le Groupement des Associations et Fédérations Scouts-Guides du Luxembourg. Art.
- Est désigné comme secrétaire rédactionnel, Monsieur Patrick HANNEN, demeurant à Esch-sur-Alzette. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 octobre
- Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marc Spautz Luc Frieden Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider Martine Hansen Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Conseil Supérieur du Bénévolat: Arrêté du Gouvernement en Conseil du 4 octobre 2013 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur du Bénévolat; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 août 2007 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur du Bénévolat; Sur proposition de Monsieur le Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres cooptés du Conseil Supérieur du Bénévolat, en renouvellement des mandats venant à expiration: – Monsieur Claude BACHE, demeurant à Contern; – Madame Marie-Jeanne BREMER, demeurant à Rodange; – Monsieur Gérard BUCARI, demeurant à Peppange; – Madame Charlotte CHRISTOPHORY-JUNG, demeurant à Reckange/Mess; – Monsieur Francis EYSCHEN, demeurant à Luxembourg; – Monsieur Paul HENDEL, demeurant à Esch/Alzette; – Monsieur Joël MEYER, demeurant à Differdange; 2129 LUXEMBOURG – – – – – – – – Monsieur Claude NEUBERG, demeurant à Luxembourg; Monsieur Luc RAMPONI, demeurant à Luxembourg; Monsieur Pit RECKTENWALD, demeurant à Burmerange; Monsieur Guy REGER, demeurant à Tétange; Madame Monique REUTER, demeurant à Heffingen; Monsieur Luis SANTIAGO, demeurant à Luxembourg; Monsieur Jim SCHMITZ, demeurant à Oetrange; Monsieur Roberto SCOLATI, demeurant à Mondercange. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 octobre
- Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marc Spautz Luc Frieden Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider Martine Hansen Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 novembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bertrange, ayant son siège à L-8056 Bertrange, place de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bertrange - Bei der Gemeng», L-8079 Bertrange, rue de Leudelange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 novembre 2013 et arrive à son terme le 5 novembre
- Il est enregistré sous le numéro MR 004/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 174 places dont 131 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 004/
- Par arrêté ministériel du 6 novembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Niederanven - Centre scolaire Am Sand», L-6999 Oberanven, Am Sand. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 novembre 2013 et arrive à son terme le 5 novembre
- Il est enregistré sous le numéro MR 087/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 292 places dont 219 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 087/
- Par arrêté ministériel du 6 novembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bettendorf - Nouveau complexe scolaire», L-9353 Bettendorf, 1, rue Neuve. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 novembre 2013 et arrive à son terme le 5 novembre
- Il est enregistré sous le numéro MR 297/
- 2130 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 162 places dont 122 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 297/
- Par arrêté ministériel du 6 novembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schengen - Bech-Kleinmacher», L-5404 Bech-Kleinmacher, 33, rue des Caves. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 novembre 2013 et arrive à son terme le 5 novembre
- Il est enregistré sous le numéro MR 525/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 117 places dont 88 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 6 novembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3841 Schifflange, 89A, rue de Hédange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schifflange - Ecole Nelly Stein nouveau bâtiment», L-3880 Schifflange, avenue de la Résistance. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 novembre 2013 et arrive à son terme le 5 novembre
- Il est enregistré sous le numéro MR 535/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 109 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR
- Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de décembre 2013 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 17 décembre 2013: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure administrative Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère d’Etat – Département de la simplification administrative Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en marketing et publicité ou en droit** 1 Ministère de la Santé Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en sciences politiques 1 Ministère de la Sécurité sociale – Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit** 1 Ministère des Classes moyennes et du Tourisme Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit** 1 Ministère des Classes moyennes et du Tourisme Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en gestion touristique et hôtelière 1 Ministère des Finances Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en économie ou en droit** 2 2131 LUXEMBOURG Administration de l’Enregistrement et des Domaines Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en économie, en mathématiques ou en statistiques 1 Administration pénitentiaire Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en criminologie, en psychologie, en pédagogie, en sciences humaines ou en droit** 1 Caisse nationale d’assurance pension* Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit** 1 le 20 décembre 2013: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration du Cadastre et de la Topographie Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années d’ingénieur en géodésie, en topographie, en photogrammétrie, en cartographie ou en géomatique 2 Centre commun de la sécurité sociale* Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en informatique, en mathématiques ou une formation d’ingénieur diplômé 2 Association d’assurance accident* Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années d’ingénieur diplômé 1 Musée national d’histoire et d’art* (Carrière du conservateur) Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en histoire (de préférence avec une spécialisation dans le domaine de l’histoire contemporaine) 1 le 16 décembre 2013: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’informaticien diplômé Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de l’Enregistrement et des Domaines 2 Administration des Ponts et Chaussées* 1 2132 LUXEMBOURG le 16 décembre 2013: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1 Ministère de la Sécurité sociale – Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) 2 Administration de l’Enregistrement et des Domaines 5 Administration des Contributions Directes 4 Administration des Ponts et Chaussées* 2 Administration des Services techniques de l’Agriculture* (Poste à temps partiel 50%) 1 Administration du Cadastre et de la Topographie 1 Caisse nationale d’assurance pension* 1 Caisse nationale de Santé* 3 Centre commun de la sécurité sociale* 1 Association d’assurance accident* 1 le 18 décembre 2013: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du garçon de salle/garçon de bureau Relevé des vacances de poste: * Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’éducation nationale et de la Formation professionnelle – Lycée Aline Mayrisch* 1 Ministère de l’éducation nationale et de la Formation professionnelle – Lycée classique de Diekirch* 1 Ministère de l’éducation nationale et de la Formation professionnelle – Lycée technique Mathias Adam* 1 Ces postes sont ouverts à des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne. La connaissance des trois langues administratives du pays est obligatoire. Pour tous les autres postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. ** Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu sur convocation et préalablement aux épreuves écrites (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck