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Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission permanente pour le secteur hospitalier . . . . . . . . . . . .

2427 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 124 BB –– N° 18 décembre 2009 2013 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission permanente pour le secteur hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2428 Administration Gouvernementale – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2429 Caisse nationale d’assurance pension – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2429 Centre Hospitalier Neuropsychiatrique – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2429 Chambre de Commerce – Elections – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2429 Direction de la Santé – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2429 Inspection générale de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2429 Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2430 Laboratoire National de Santé – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2430 Magistrature – Démission – Réintégration – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2430 Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2430 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2430 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . 2430 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . 2431 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . 2432 Ministère de la Santé – Service de consultation et de traitement socio-thérapeutiques – Agrément . . . 2433 2428 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission permanente pour le secteur hospitalier. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Conseil de Gouvernement; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission permanente pour le secteur hospitalier pour une durée de cinq ans: Représentants du Ministre de la Santé: – Madame le Dr Danielle HANSEN-KOENIG, directeur de la Santé, – Monsieur Roger CONSBRUCK, conseiller de Gouvernement au Ministère de la Santé; Représentants du Ministre de la Sécurité Sociale: – Madame Marianne SCHOLL, inspecteur principal 1er en rang à l’Inspection générale de la Sécurité Sociale, – Monsieur le Dr Gérard HOLBACH, médecin-directeur de l’Administration du Contrôle médical de la Sécurité Sociale; Représentant du Ministre des Finances: – Monsieur Serge HOFFMANN, premier inspecteur des finances à l’Inspection générale des Finances; Représentants de la Caisse Nationale de Santé: – Monsieur Frank BISENIUS, représentant du président, – Monsieur René PIZZAFERRI, – Madame Fabienne LANG; Représentants de la Fédération des hôpitaux luxembourgeois: – Monsieur le Dr Michel NATHAN, – Monsieur Jean-Paul FREICHEL; Représentant de l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg: – Madame le Dr Annik CONZEMIUS, médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique; Représentant du Conseil supérieur des professions de santé: – Monsieur Romain POOS. Art.

  1. Sont nommés membres suppléants de la commission permanente pour le secteur hospitalier pour une durée de cinq ans: Représentants du Ministre de la Santé: – Madame le Dr Elisabeth HEISBOURG, directeur-adjoint de la Santé, – Monsieur Raoul ZIMMER, inspecteur principal au Ministère de la Santé; Représentants du Ministre de la Sécurité Sociale: – Madame Christine WEISGERBER, chargée d’études à l’Inspection générale de la Sécurité Sociale, – Monsieur le Dr Raoul HARTERT, médecin-directeur adjoint de l’Administration du Contrôle médical de la Sécurité Sociale; Représentant du Ministre des Finances: – Monsieur Jean STEFFEN, inspecteur principal 1er en rang à l’Inspection générale des Finances; Représentants de la Caisse Nationale de Santé: – Monsieur Patrick LOPES, représentant suppléant du président, – Monsieur Claude GEIMER, – Monsieur Tom HERMES; Représentants de la Fédération des hôpitaux luxembourgeois: – Monsieur le Dr Paul WIRTGEN, – Monsieur le Professeur Hans-Joachim SCHUBERT; 2429 LUXEMBOURG Représentant de l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg: – Monsieur le Dr Jean UHRIG, médecin-spécialiste en anesthésie réanimation; Représentant du Conseil supérieur des professions de santé: – Monsieur Paul BECKER. Art.
  2. Monsieur Raoul ZIMMER remplira la fonction de secrétaire administratif de la commission, Madame Eliane FETTES, employée, celle de secrétaire administratif suppléant. Art.
  3. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Palais de Luxembourg, le 28 novembre
  4. Henri Administration Gouvernementale. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2013, Madame Octavie MODERT a été démise de ses fonctions de Première Conseillère de Gouvernement avec effet au 5 décembre
  5. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2013, Monsieur Claude WISELER a été démis de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement avec effet au 5 décembre
  6. Caisse nationale d’assurance pension. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur Christian WURTH, attaché de direction 1er en rang auprès de la Caisse nationale d’assurance pension, a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de la même institution de la sécurité sociale avec effet au 1er janvier
  7. Centre Hospitalier Neuropsychiatrique. – Démission. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, Monsieur Aloyse WILTGEN, aide-soignant auprès du Centre hospitalier neuropsychiatrique, a été mis à la retraite avec effet au 9 décembre
  8. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Aloyse WILTGEN. Chambre de Commerce. – Elections. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 6 décembre 2013, Monsieur Patrick ERNZER, Directeur Communication et Médias de la Chambre de Commerce, est chargé, lors des élections pour la Chambre de Commerce en 2014, d’exercer pour la Chambre de Commerce les recours auxquels les listes électorales pourraient donner lieu, en remplacement de Monsieur Pierre GRAMEGNA. Direction de la Santé. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Madame Martine DEBACKER est nommée médecin chef de service auprès de la Direction de la Santé avec effet au 1er janvier
  9. Par arrêté ministériel du 19 mars 2013, démission honorable de ses fonctions d’employé de l’Etat auprès de la Direction de la Santé a été accordée, sur sa demande, à Madame Claudine KOHN, à partir du 5 août
  10. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions d’employé de l’Etat auprès de la Direction de la Santé est accordée, sur sa demande, à Madame Monique BALK avec effet au 31 décembre
  11. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Madame Laurence WEBER, inspecteur de la sécurité sociale 1ère classe auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de premier inspecteur de la sécurité sociale auprès de la même administration avec effet au 1er janvier 2014 et pour une durée renouvelable de sept ans. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur Paul PAULY, inspecteur de la sécurité sociale 1ère classe auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de premier inspecteur de la sécurité sociale auprès de la même administration avec effet au 1er février 2014 et pour une durée renouvelable de sept ans. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Madame Pascale SPELTZ, chargée d’études principale hors cadre auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction d’inspecteur adjoint de la sécurité sociale hors cadre auprès de la même administration avec effet au 1er février
  12. 2430 LUXEMBOURG Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). – Examen de fin de stage. – L’ILNAS organisera un examen de fin de stage de la carrière de l’ingénieur au cours du mois d’avril
  13. Laboratoire National de Santé. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2013, Monsieur Guy KALMES, ingénieur-inspecteur auprès du Laboratoire National de Santé a été mis à la retraite avec effet au 4 septembre
  14. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Guy KALMES. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013, Madame Marion ROMMES, laborantin auprès du Laboratoire National de Santé, a été mise à la retraite avec effet au 3 juillet
  15. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Marion ROMMES. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2013, Madame Josette WELTER, assistant technique médical de laboratoire auprès du Laboratoire National de Santé, est mise à la retraite avec effet au 15 mars
  16. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Madame Josette WELTER. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions d’employé-laborantin auprès du Laboratoire National de Santé a été accordée, sur sa demande, à Madame Paulette EWEN, à partir du 1er décembre
  17. Magistrature. – Démission. – Réintégration. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, démission de ses fonctions de juge de la jeunesse a été accordée à Madame Lexie BREUSKIN, qui a été réintégrée dans ses fonctions de juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, Madame Monique SCHMITZ, premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée juge de la jeunesse au tribunal d’arrondissement de Diekirch et Madame Joëlle NEIS, juge au tribunal d’arrondissment de Diekirch, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur Roger LINDEN, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommé président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 6 janvier 2014 et Madame Mireille HARTMANN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 6 janvier
  18. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur Alexandre EIPPERS, juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommé juge de paix à la justice de paix de Diekirch avec effet au 1er janvier
  19. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur Christian ENGEL, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er janvier
  20. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur Gilles PETRY, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 1er janvier
  21. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 10 décembre 2013, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Madame Hélène LE BRIS, demeurant à 33, rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Michèle DREIS-GROF, demeurant à L-4243 Esch-sur-Alzette, 78, rue Jean-Pierre Michels, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 26 novembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre
  22. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/135-01/
  23. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  24. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Marie-Claire HAUPERT, demeurant à L-8707 Useldange, 10, Cité Penzelbaach, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 28 novembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/27-02/
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  27. 2431 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 novembre 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Josiane RIES, demeurant à L-7433 Grevenknapp, Maison 14B, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 28 novembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/48-02/
  29. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  30. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Eliane Augusta DONDELINGER, demeurant à L-8085 Bertrange, 7, rue Michel Rodange, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 28 novembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/134-01/
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  33. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 28 novembre 2013 l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/88-01/2011) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à Maria DUNJAMALI, domiciliée à 51, route d’Arlon, L-8211 Mamer, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Maria DUNJAMALI. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 28 novembre 2013 l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/206-01/2011) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à Maria MARUCCIA, domiciliée à 316C, route de Thionville, L-5884 Howald, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Maria MARUCCIA. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 28 novembre 2013 l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/111-03/2011) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à Domenica PATERA, domiciliée à 2, rue Théodore de Wacquant, L-4345 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Domenica PATERA. Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Josée PEETERS, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 18, Clos du Berger, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 29 novembre 2013 et arrive à échéance le 28 mai
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/285/
  35. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 novembre 2018, à Madame Ermelinda SILVA GOMES-SANCHES GOMES, domiciliée à 4, place des Remparts, L-4303 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, place des Remparts, L-4303 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 novembre
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/517-3/
  37. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2013 un agrément est accordé à partir du 27 février 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 février 2019, à Madame Mireille Gilberte Jeanny SCHMIT-GODBILLON, domiciliée à 15, rue du Château d’Eau, L-8379 Kleinbettingen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15, rue du Château d’Eau, L-8379 Kleinbettingen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 février 2014 l’arrêté ministériel du 27 février
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/836-2/
  39. 2432 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 novembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 novembre 2015, à Madame Laura MASIA, domiciliée à 12, rue des Tisserands, L-9574 Wiltz, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue des Tisserands, L-9574 Wiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er octobre
  40. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/907-2/
  41. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-1414 Luxembourg, 2, rue Louis Deny (Pavillons 1 et 2). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 décembre 2013 et arrive à son terme le 1er décembre
  42. Il est enregistré sous le numéro MR 085/
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (en ce qui concerne le Pavillon 2). La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (en ce qui concerne le Pavillon 1). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 085/
  44. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1922 Luxembourg, 10, rue Auguste Laval, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Kannernascht», L-1922 Luxembourg, 10, rue Auguste Laval. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 décembre 2013 et arrive à son terme le 1er décembre
  45. Il est enregistré sous le numéro MR 133/
  46. La capacité d’accueil maximale est fixée à 139 places dont 107 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  47. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 133/
  48. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison-Relais Differdange-Centre», L-4620 Differdange, 12-14, rue Emile Mark. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 décembre 2013 et arrive à son terme le 1er décembre
  49. Il est enregistré sous le numéro MR 192/
  50. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  51. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 192/
  52. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre - Heiderscheid Neiewee», L-9157 Heiderscheid, 1, Neiewee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 décembre 2013 et arrive à son terme le 1er décembre
  53. Il est enregistré sous le numéro MR 328/
  54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 21 places dont 16 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  55. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 328/
  56. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre - Ancienne Ecole de Tadler», L-9181 Tadler, 1, Schoulwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 décembre 2013 et arrive à son terme le 1er décembre
  57. Il est enregistré sous le numéro MR 376/
  58. 2433 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 13 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  59. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 376/
  60. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre - Kannerstuff nouveau bâtiment», L-9157 Heiderscheid, 4, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 décembre 2013 et arrive à son terme le 1er décembre
  61. Il est enregistré sous le numéro MR 466/
  62. La capacité d’accueil maximale est fixée à 76 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  63. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 466/
  64. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinfort - Centre Culturel Roudemer», L-8421 Steinfort, 7, rue de Hagen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 décembre 2013 et arrive à son terme le 1er décembre
  65. Il est enregistré sous le numéro MR 471/
  66. La capacité d’accueil maximale est fixée à 66 places dont 51 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  67. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 471/
  68. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «Maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Zolwer Kannerbuerg», L-4418 Soleuvre, 3, place de l’Indépendance. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 décembre 2013 et arrive à son terme le 1er décembre
  69. Il est enregistré sous le numéro MR 478/
  70. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 47 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  71. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 43 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  72. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR
  73. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Am Dschungel», L-4247 Esch/Alzette, 23, rue de Mondercange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 décembre 2013 et arrive à son terme le 1er décembre
  74. Il est enregistré sous le numéro MR 480/
  75. La capacité d’accueil maximale est fixée à 125 places dont 94 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  76. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR
  77. Ministère de la Santé. – Service de consultation et de traitement socio-thérapeutiques. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013 l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Service de Rééducation Précoce – Hëllef fir de Puppelchen» pour son service de consultation et de traitement sociothérapeutiques pour personnes souffrant de problèmes médico-psycho-sociaux et notamment pour nourrissons et enfants en bas âge. L’agrément est enregistré sous le numéro SANTE – 87/
  78. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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