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Arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant extension d’un agrément d’ateliers pour tachygraphes à des ateliers mobiles – R.GOEDERT S.A. . . . . . .

1023 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 46 BB –– N° 2 mai 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant extension d’un agrément d’ateliers pour tachygraphes à des ateliers mobiles – R.GOEDERT S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1024 Arrêté ministériel du 17 mars 2014 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes – C.F.L. . . . 1025 Arrêté ministériel du 17 mars 2014 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes – V.d.L. . . . 1025 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1026 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1027 Administration Gouvernementale – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1028 Commission d’Economies et de Rationalisation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1028 Commission de l’indice des prix à la consommation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . 1028 Consulats – Décès – Exequatur – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1029 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1029 Liste officielle des fonds d’investissement spécialisés soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 février 2007 – Complément n° 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1029 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1034 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1035 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1037 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1038 1024 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant extension d’un agrément d’ateliers pour tachygraphes à des ateliers mobiles – R. GOEDERT S.A. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu l’arrêté ministériel du 24 mai 2012 portant agrément d’un atelier fixe; Vu les demandes des 30 mars 2012 et 16 avril 2013 de la société R. GOEDERT S.A. pour une extension de son agrément à un atelier mobile respectivement de l’ajout d’un nouveau client; Vu les avis du 25 juin 2012 et du 3 juin 2013 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société R. GOEDERT S.A., (Matricule: 19702200345) établie à L-1471 Luxembourg, 140, route d’Esch, agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques conformément à l’arrêté ministériel du 24 mai 2012, est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants: – Autocars Sales-Lentz S.A., Z.I. Bommelscheuer, L-4940 Bascharage; – Autocars Sales-Lentz S.A. (Ross Troine Autocars S.A.), Maison 1A, L-9631 Allerborn; – Autocars Sales-Lentz S.A., Z.I. Riesenhaff, L-8821 Koetschette; – Autocars Sales-Lentz S.A., 16, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch; – Lies Transports S.A., Z.I. Riesenhaff, L-8821 Koetschette; – Wallenborn Transports S.A., 22, parc d’activité Syrdall III, L-5365 Munsbach; – Lamesch Exploitation S.A., 12 Z.I. Wolser-Nord, L-3225 Bettembourg; – Transports Hein S.à r.l., 1, quai de la Moselle, L-5405 Bech-Kleinmacher; – Voyages Vandivinit S.A., 12 Z.A.E. «Le Triangle Vert», L-5691 Ellange; – Voyages Emile Weber S.à r.l., Z.A. Reckschleed, L-5411 Canach; – Trasolux S.A., 7-9, route d’Arlon, L-8399 Windhof (Koerich); – Transco S.A., Z.I. «um Monkeler», L-4149 Esch-sur-Alzette; – Transports Fernandez (Fernandez Diz Julia), Z.I. Hahneboesch, L-4562 Differdange; – Administration des Ponts et Chaussées, 19, rue du Chemin de Fer, L-8057 Bertrange; – Offergeld Logistics Sàrl, 4, rue Bommel, L-4940 Hautcharage; – Syndicat des T.I.C.E., 290, boulevard Charles de Gaulle, L-4083 Esch-sur-Alzette. Art.

  1. La présente extension d’agrément remplace l’agrément du 10 juin 2013 et est valable jusqu’au 23 mai 2015, dans les limites et conditions de validité de l’agrément pour l’atelier fixe. Art.
  2. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 octobre
  3. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1025 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 17 mars 2014 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes – C.F.L. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu les demandes du 15 mai 2012 et du 24 février 2014 de la SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu les avis du 12 juin 2012 et du 27 février 2014 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS (Matricule: 19462600014), établie à L-2610 Luxembourg, 16, route de Thionville, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • VDO; • Stoneridge; • EFKON; • ACTIA. Art.
  4. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-2610 Luxembourg, 16, route de Thionville. Art.
  5. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Mike Rennel; • Monsieur Robert Schanen; • Monsieur Romain Zenner. Art.
  6. Les scellements effectués par la SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS porteront la marque particulière «L106». Art.
  7. Le présent agrément remplace l’agrément du 19 juin 2012 et est valable jusqu’au 18 juin
  8. Art.
  9. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 mars
  10. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 17 mars 2014 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes – V.d.L. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu les demandes du 17 février 2012 et du 6 novembre 2013 du Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu les avis du 18 juin 2012 et du 27 février 2014 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. Le Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg, établi à L-1248 Luxembourg, 63, rue de Bouillon, est agréé pour effectuer les opérations suivantes: · installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; · installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. 1026 LUXEMBOURG Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: · VDO; · Stoneridge; · EFKON; · ACTIA. Art.
  11. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-1248 Luxembourg, 63, rue de Bouillon. Art.
  12. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: · Monsieur Roland Diederich; · Monsieur Guy Fischer; · Monsieur Sylvain Schmit; · Monsieur Jean Wolff. Art.
  13. Les scellements effectués par le Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg porteront la marque particulière «L110». Art.
  14. Le présent agrément remplace l’agrément du 5 juillet 2012 et est valable jusqu’au 4 juillet
  15. Art.
  16. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 mars
  17. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Madame Angelika Georgina METZLER, née le 28 juin 1942 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Georgette». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Madame Adelheid Margarete BADEN, née le 28 avril 1942 à Rheydt (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Monique». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Madame Caterina FILAURO, née le 22 octobre 1971 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Taryn». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Monsieur Nicolas Paul Gérard Armand WEICKER, né le 30 janvier 1933 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Armand». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Madame Nathalie BACK et Monsieur Pascal FLICK sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Max FLICK, né le 14 novembre 2008 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «BACK FLICK». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1027 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Monsieur Carlos Andrés BORCY GUTIÉRREZ, né le 10 septembre 1994 à Santa Cruz (Bolivie), demeurant à L-5683 Dalheim, 13, Kiischtestrooss, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GUTIÉRREZ Carlos Andrés. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Monsieur Krishna Bahadur CHHATRI, né le 27 juillet 1992 à Mumbai (Inde), demeurant à L-1471 Luxembourg, 234, route d’Esch, a été autorisé à porter les nom et prénoms de KHATRI Krishna Bahadur. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Monsieur José Salvadore CORREIA, né le 28 août 1974 à Ettelbruck, demeurant à L-9264 Diekirch, 7, rue Pierre Olinger, a été autorisé à porter les nom et prénom de CORREIA Jos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Madame Almira FRKATOVIÆ née SALETOVIÆ, née le 17 octobre 1977 à Zavidoviæi (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-5819 Alzingen, 5A, rue de l’Église, a été autorisée à porter les nom et prénom de SALETOVIÆ Almira. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Madame Lydia KATSOULIS, née le 7 mai 1990 à Niederkorn, demeurant à L-1311 Luxembourg, 29, boulevard Marcel Cahen, a été autorisée à porter les nom et prénom de KATSOULI PANTZIDOU Lydia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Madame Nicole Madeleine Renée Ghislaine LAUWERYS, née le 10 juin 1951 à Mons (Belgique), demeurant à L-1670 Senningerberg, 4, Schleiwegaass, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LAUWERIJS Nicole Madeleine Renée Ghislaine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Madame Kelly LAVADINHO DA SILVA, née le 26 janvier 1995 à Ettelbruck, demeurant à L-9738 Eselborn, 30, cité Schleed, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Kelly. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Madame Naða LJUBIÈIÆ, née le 17 mai 1989 à Novi Sad (Serbie), demeurant à L-2726 Luxembourg, 6, rue Michel Weyer, a été autorisée à porter les nom et prénom de LJUBICIC Nadja. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Madame Ana Cláudia MARIUBA SHILLINGLAW née MARIUBA DE OLIVEIRA, née le 1er novembre 1971 à São Paulo (Brésil), demeurant à L-6683 Mertert, 19, rue de la Moselle, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARIUBA SHILLINGLAW Ana Cláudia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Madame Rute RIBEIRO DE CARVALHO BAIO, née le 2 janvier 1986 à Brandoa/Amadora (Portugal), demeurant à L-3833 Schifflange, 33, rue de l’Eglise, a été autorisée à porter les nom et prénom de RIBEIRO BAIO Rute. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1028 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Madame Melissa SILVA DOMINGUES, née le 25 juillet 1980 à Esch-surAlzette, demeurant à L-3660 Kayl, 18, rue du Moulin, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOMINGUES Melissa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Madame Adriana VAZ OLIVEIRA GOMES FERREIRA, née le 3 avril 1995 à Foros de Salvaterra/Salvaterra de Magos (Portugal), demeurant à L-3515 Dudelange, 153, route de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de VAZ Adriana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Madame Tânia Alexandra VIEIRA MARQUES, née le 10 septembre 1989 à Bouro/Amares (Portugal), demeurant à L-4220 Esch-sur-Alzette, 20, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VIEIRA MARQUES Tania Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, Monsieur Saulius ŠEŠKUS, né le 8 novembre 1968 à Alytus (Lituanie), demeurant à L-1134 Luxembourg, 41, rue Charles Arendt, a été autorisé à porter les nom et prénom de SESKUS Saulius. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration Gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Pierre NEYENS. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 14 avril
  18. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Pierre NEYENS. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014, Madame Diane DUPONT a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er avril
  19. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014, Madame Josiane PAULY a été nommée Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er avril
  20. Commission d’Economies et de Rationalisation. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014 ont été nommés à la Commission d’Economies et de Rationalisation pour une durée de quatre années: Président: M. Jean-Paul SENNINGER, Ambassadeur, Secrétaire général du Conseil de Gouvernement Membres: M. Marc COLAS, Administrateur général, Mme Paulette LENERT, Vice-Présidente du Tribunal administratif; M. Etienne REUTER, Premier Conseiller de Gouvernement; M. Romain WOLFF, Représentant de la Confédération générale de la Fonction publique Secrétaire: M. Paul BESENIUS, Inspecteur principal 1er en rang. Commission de l’indice des prix à la consommation. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 28 avril 2014, Madame Christel CHATELAIN, Attachée à la Chambre de commerce, est nommée membre effectif de la Commission de l’indice des prix à la consommation, en remplacement de Monsieur Carlo THELEN, dont elle achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 28 avril 2014, Monsieur Jérôme MERKER, Attaché à la Chambre de commerce, est nommé membre suppléant de la Commission de l’indice des prix à la consommation, en remplacement de Madame Christel CHATELAIN, dont il achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 28 avril 2014, Madame Lynn ZOENEN, Chargée de projets à la Chambre de commerce, est nommée membre suppléant de la Commission de l’indice des prix à la consommation, en remplacement de Monsieur Laurent KOENER, dont elle achèvera le mandat. 1029 LUXEMBOURG Consulat. – Décès. – En date du 24 avril 2014 est décédé Monsieur Robert F. SCHAEFFER, Consul général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Kansas City. Monsieur SCHAEFFER exerçait les fonctions consulaires depuis 42 ans. Consulat. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 26 mars 2014, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Heiner P. T. HARTWICH l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Botswana au Grand-Duché de Luxembourg. Consulat. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, le mandat consulaire de Monsieur Mohammad Ali Ismail KURDI, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Amman, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services à signaler obligatoirement à l’Institut en cas d’atteinte à la sécurité ou à la perte d’intégrité de réseaux et de services de communications électroniques En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services à signaler obligatoirement à l’Institut en cas d’atteinte à la sécurité ou à la perte d’intégrité de réseaux et de services de communications électroniques. Cette consultation s’étend du 30 avril 2014 au 30 mai
  21. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Liste officielle des fonds d’investissement spécialisés soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 février 2007: Complément n° 1 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés arrêtée au 31 décembre 2013 et publiée au Mémorial B n° 16 du 12 février 2014 sous:
  22. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ANCHOR GLOBAL EMERGING MARKETS EQUITY FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg ARX CAPITAL FCP-SIF, 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg AXA IM JADE FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg BAYVK - REITS 1 - FONDS, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach DEKA-RAB LUX, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg EUROPEAN OUTLET MALL FUND, 4A, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg GLL PAN EUROPEAN PROPERTY FUND, 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg GLL RETAIL CENTER I, 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg INVESCO REAL ESTATE ASIA FUND, 37A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg WMC GEM SYSTEMATIC EQUITY FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg 1030 LUXEMBOURG
  23. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: 1964 SICAV-SIF, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg AC BALANCED REAL RETURN S.A. SICAV-SIF, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg ALLIANCEBERNSTEIN NEXT 50 EMERGING MARKETS (LUXEMBOURG) FUND SICAV-SIF S.C.SP., 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ALLIANCEBERNSTEIN NEXT 50 EMERGING MARKETS (MASTER) FUND SICAV-SIF S.C.SP., 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg AWL IMMO S.C.S. SICAV-SIF, 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg BAPE S.C.A., SICAV-SIF, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CAERUS REAL ESTATE DEBT LUX S.C.A., SICAV-SIF, 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg CEE MULTISECTOR FUND SA - SICAV-FIS, 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg CHARLEMAGNE OPPORTUNITIES S.C.A. SICAV-SIF, 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg CHINA CENTRAL AND EASTERN EUROPE INVESTMENT CO-OPERATION FUND SCS SICAV-SIF, 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg CREDIT ANDORRA GLOBAL INVESTMENT SICAV-SIF, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CROWN GROWTH OPPORTUNITIES S.C.S. SICAV-FIS, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg E.RE.A.S. FINANCE S.C.A. SICAV SIF, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ELEMENT ONE FUND SIF SICAV-SCA, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ESQ INVESTMENTS SICAV-SIF SCA, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EUROFIN STRONGEAGLE MOZAMBIQUE FUND, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg *EYNAV OPPORTUNITY SCA, SICAV-SIF, 37, val Saint-André, L-1128 Luxembourg EXPERT INVESTOR II SICAV-SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FAIR PLAY CAPITAL SICAV SIF S.A., 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg FAST FIVE, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FRUN INVEST REAL-ESTATE S.C.A. SICAV-SIF, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg FYSIS FUND SICAV-SIF S.C.A., 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg GBF SICAV-SIF, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette GINKGO SICAV SIF, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg HESTIA GROUP - FIS, 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg HPPD S.A. SICAV-SIF, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *ITHAKA SICAV FIS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IVALDI ARMAS SICAV-FIS, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange IXE PLATINUM FUND, 26, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg JARAN CAPITAL FUND, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg KING’S MEADOW FUND SA, SICAV-FIS, 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg LINCOLN INVESTMENT FUND-SICAV-SIF, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg LOCO SIF, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg M&A CAPITAL FUND SICAV SIF S.A., 53, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg MARATHON LES GRANDES JORASSES FUND SCA SICAV-SIF, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MARATHON LES GRANDES JORASSES MASTER FUND SCA SICAV-SIF, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MCF SICAV-SIF S.A., 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg MK FUND SICAV SIF S.A., 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg MORGAN STANLEY INFRASTRUCTURE PARTNERS LUXEMBOURG FEEDER II, SICAV-FIS, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *PRIVATE INVESTMENT FUND OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SCM GLOBAL REAL ESTATE SELECT, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg SEVEN LUX SICAV-SIF, 5, allée Schefïer, L-2520 Luxembourg SOCIETAS SICAV SIF, 304, route de Thionville, L-5884 Hesperange SWISS ASIA S.C.A. SICAV-SIF, 211, rue des Romains, L-8041 Bertrange TALOS INVESTMENT FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TANGIBLE ASSETS SPECIALIZED PARTNERS S.C.A., SICAV-SIF, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg THE ENTERPRISE EXPANSION FUND, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg THREE HILLS, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg THULE FUND S.A., SICAV-SIF, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange 1031 LUXEMBOURG UNIVERSAL INVESTMENT FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg VALUE SIF SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg VINTHEDGE SICAV-SIF S.C.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg VITRUVIAN SCA SICAV-SIF, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg WIEDERKEHR ASSOCIATES FUNDS, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg WPI FONDS, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg **XIROM INVESTMENTS SICAV-FIS, 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg Il y a lieu de radier de la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés arrêtée au 31 décembre 2013 et publiée au Mémorial B n° 16 du 12 février 2014 sous:
  24. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: 1798 AOG ENERGY MASTERFUND, 5, allée Schefïer, L-2520 Luxembourg BAM BEPRA ASSET MANAGEMENT, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BERENBERG USD OPTICASH (FIS), 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BLACKROCK AGRICULTURE FUND-MASTER FUND, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange CBRE GLOBAL OSIRIS LUXEMBOURG FUND, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg CHRONOS FCP-FIS, 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg CROSSROAD FCP-FIS, 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg EMERGING MARKETS TRUST, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg EURO RENT TOTAL RETURN, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *EYNAV ARBITRAGE ALPHA 1 SIF-FCP, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg FALCON, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg GSA GREATER CHINA EQUITY FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg GULFMENA INVESTMENT FUNDS FCP-SIF, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg HORUS, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg IE 96 OPEN FUND, 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach INTERNATIONAL TIMBER TRUST FCP-FIS, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg *IPC- ITHAKA, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen KINESIS FCP SIF, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg MUGC AB GNMA 30 YEAR FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MUGC AB MEXICO SHORT DURATION BOND FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MUGC AB MEXICO SUPER LONG DURATION BOND FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MUGC/GS GNMA 30 YEAR FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MUGC/GS LATIN AMERICA SOVEREIGN USD BOND FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MUGC/GS LATIN AMERICA USD BOND FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MUGC/NB BRAZIL EQUITY FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MUGC/NB GNMA 30 YEAR FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MUGC/PRAMERICA GNMA 30 YEARS MBS FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MUGC/UGA GNMA 30 YEAR FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MUGC/WA GNMA 30 YEAR FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MUI 2010 FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg ORBIT FCP, 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg OUTLET MALL FUND, 4A; rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg PLANE STRATEGY FUND 1, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PLANE STRATEGY FUND 3, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach *PRIVATE INVESTMENT FUND OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PSD NÜRNBERG (FIS), 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen RANGER, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SANTA CRUZ FCP-FIS, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf TRP US INTERMEDIATE CORPORATE BOND FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg WALTON FUND (LUXEMBOURG) FCP SIF, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg WINGED LION FCP-FIS, 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg 1032 LUXEMBOURG
  25. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: 1798 AOG ENERGY FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg AERIS CAPITAL SUSTAINABLE IMPACT S.C.A. SICAV-SIF, 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg AES PRINCIPAL FUND SICAV-SIF, 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg ALLIANZ INFRASTRUCTURE LUXEMBOURG I SICAV-FIS, 14, boulevard F. D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg ALPINA REAL ESTATE FUND III SCA SICAV-FIS, 13, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg ALPSTAR CAPITAL FUNDS S.C.A., 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange ALTERNATIVE I S.C.A. SICAV-SIF, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg AMIRI SHARIAH INVESTMENT PLATFORM SICAV-SIF, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg AQUILA SACHWERT-BASISFONDS III (AGRAR) S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg BEDA S.A. SICAV-FIS, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BLACKPEAK INVESTMENT FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BLACKROCK AGRICULTURE FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CARBRI, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DAYTONA FUND, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg DYNAMIC PLUS EQUITY FUND (LUX) SIF SICAV S.A., 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg ECMF SCA, SICAV-SIF, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EURO 21 GLOBAL ASSURANCE, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg FFP CAPITAL S.C.A., SICAV-FIS, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg G B A FUND, 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg GLENDEVON KING GLOBAL FUND SICAV-SIF, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg HAEK SICAV FIS, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg HEXAGONE & CIEL ACTIV FONDS (LUX) SIF SICAV S.A., 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg KAROO INVESTMENT FUND II S.C.A. SICAV-SIF, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg LOMBARD ODIER BRASIL CAPITAL, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NOBLESSE SICAV SIF, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PIONEER ALTERNATIVE INVESTMENT FUNDS (LUX), 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PLOT FONDS ALTERNATIF B SIF SICAV S.A., 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PURE CONCEPT INVESTMENT FUND SICAV SIF, 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg ROOSEVELT USD ASSET SICAV, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg S. U. P. ARIES SICAV-FIS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen S. U. P. TAURUS SICAV-FIS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen SAINT GEORGE SICAV-SIF, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg SEB 9 - SICAV-FIS, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald SNF S.A., SICAV-SIF, 75, Parc d’activités, L-8308 Capellen VENTURE 1 GLOBAL EQUITY (LUXEMBOURG) SIF SICAV S.A., 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg
  26. AUTRES FONDS D’INVESTISSEMENT SPECIALISES: ALLIANZ INFRASTRUCTURE LUXEMBOURG II SICAF-FIS, 14, boulevard F. D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés arrêtée au 31 décembre 2013 et publiée au Mémorial B n° 16 du 12 février 2014 sous:
  27. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des fonds d’investissement spécialisés suivants: AERIS CAPITAL LIQUID FUNDS, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BTG PACTUAL GLOBAL TIMBERLAND RESOURCES FUND, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg EUROPE LOGISTICS VENTURE 1, FCP-FIS, 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg FIRST STATE EUROPEAN DIVERSIFIED INFRASTRUCTURE FUND FCP-SIF, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg LOGAXES FUND, 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg LORAC INVESTMENT FUND, 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg 1033 LUXEMBOURG PROLOGIS TARGETED EUROPE LOGISTICS FUND, FCP-FIS, 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg TB FAMILY FUND FCP-FIS, 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg la dénomination du fonds d’investissement spécialisé suivant: ALPHA STOCK SELECTIONS, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg en ALPHA INVESTMENTS, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg
  28. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des fonds d’investissement spécialisés suivants: ACE ASSET MANAGEMENT - SICAV SIF, 41, op Bierg, L-8217 Mamer ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS II SICAV-SIF, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg APN CF (NO. 1) SICAV-FIS, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ARIA STRUCTURED INVESTMENTS SICAV-SIF, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ARMADA CAPITAL SICAV SIF, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg ATRIUM INVEST SICAV-SIF, 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg BGV BAYERISCHE GRUNDVERMÖGEN III SICAV-FIS, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg BGV III FEEDER 1 SICAV-FIS, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg BGV III FEEDER 2 SICAV-FIS, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg BGV III FEEDER 3 SICAV-FIS, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg BGV III FEEDER 4 SICAV-FIS, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg CASADORES INVESTMENTS, SCA-SICAV-SIF, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CONSTELLATION III GERMAN ASSET LIGHT S.C.A., SICAV-FIS, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CONSTELLATION IV GERMAN ASSET LIGHT, SCA-SICAV-FIS, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CORDIUS, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg EUR GOV BONDS OPPORTUNITIES FUND S.A., SICAV-FIS, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach FADUVAL INVEST S.C.A., SICAV-FIS, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg FIRST STATE EUROPEAN DIVERSIFIED INFRASTRUCTURE FEEDER FUND II S.C.A., SICAV-SIF, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg FIRST STATE EUROPEAN DIVERSIFIED INFRASTRUCTURE GERMAN FEEDER FUND SCA, SICAV-SIF, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg FLIT - PTREL, SICAV-SIF S.C.A., 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg FONCIERE GLOBALE DU MONSATERE SICAV-FIS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GOLDEN AGE REAL ESTATE FUND SCA SIF, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg GROWTH FUND FOR RENEWABLE INFRASTRUCTURE (GFRI), 32, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg HAMBURG TRUST SICAV-FIS, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach HELLEBORE CREDIT SICAV-FIS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg III EUROPEAN PROPERTY SICAV-FIS, 44, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg KATARIS, 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg LIBERTA GLOBAL FUND SICAV-FIS, 26, avenue de la Libellé, L-1930 Luxembourg LT FUND INVESTMENTS, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg LUX CAPITAL FUND S.C.A., SICAV-SIF, 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg MEDIOLANUM SPECIALITIES SICAV-SIF, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MGE REAL ESTATE FUND S.A R.L., 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg NEW MILLENNIUM SIF-SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NORDIC LIGHT FUND, 38, rue Pafebrüch, L-8308 Capellen OMICRON FUND S.CA, SICAV-SIF, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg PAPPEL INVESTMENT FUND - FIS, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRIVATE ONE SICAV-FIS, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg RO AGRICULTURE INVESTMENT SICAV-SIF, 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg SBI VOSKHOD CAPITAL SICAV-SIF, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg SCM INFRASTRUCTURE SELECT, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg 1034 LUXEMBOURG SCM INTERNATIONAL PRIVATE EQUITY SELECT, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg SICA FUND S.A., SICAV-FIS, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg SPARINVEST SICAV-SIF, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg STRATEGIE PRO RENDITE SICAV-FIS, 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach TECHNOPRO LUX S.A., SICAV-FIS, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach THE BLUE FUND SICAV-SIF, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg UP INVESTMENTFUND-FIS, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach VALIN FUNDS S.C.A., SICAV-SIF, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VARUNA INFINITY FUND, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg VCM GOLDING MEZZANINE SICAV, 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach VCM GOLDING MEZZANINE SICAV II, 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach VINTAGE FUND SICAV-SIF, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg WHITE OWL RENEWABLE ENERGY S.A. SICAV-SIF, 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach la dénomination des fonds d’investissement spécialisés suivants: GOLDMAN SACHS FUNDS SICAV-SIF, 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en GOLDMAN SACHS LUX INVESTMENT FUNDS, 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg L.S.A. S.C.A. SICAV-SIF, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg en UBIQUE INVESTMENTS FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg POLARIS S.C.A., SICAV-FIS, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg en QUAMVIS S.C.A., SICAV-FIS, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRS LUXEMBOURG MULTISTRATEGY FUND, 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en EFG MULTISTRATEGY (LUXEMBOURG) FUND, 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg SEB ORION 16 - SICAV-FIS, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald en SEB NORDIC STAR SICAV-FIS, 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald * ** Luxembourg, le 31 mars
  29. le fis a changé de forme juridique opc, relevant de la loi du 17 décembre 2010, qui s’est soumis aux dispositions de la loi du 13 février 2007 Ministère de Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 avril 2014, un agrément est accordé à partir du 22 avril 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2019, à Madame Sameiro DO SOUTO, domiciliée à 72, route de Consdorf, L-6551 Berdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 72, route de Consdorf, L-6551 Berdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 avril 2014 l’arrêté ministériel du 22 avril
  30. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/233-3/
  31. Par arrêté ministériel du 7 avril 2014, un agrément est accordé à partir du 7 avril 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 avril 2019, à Madame Mireille Yvette SCHOTT-GOUSENBOURGER, domiciliée à 62, rue de Reckange, L-7788 Bissen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 62, rue de Reckange, L-7788 Bissen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 avril 2014 l’arrêté ministériel du 7 avril
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/383-3/
  33. 1035 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 4 avril 2014, un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 avril 2016, à Madame Maria Sandra Marisa CABRITA BORGES E SILVA-GONCALVES BARROS, domiciliée à 16, rue de l’Attert, L-8710 Boevange/Attert, pour l’activité d’assistance parentale, à l’adresse suivante: 16, rue de l’Attert, L-8710 Boevange/ Attert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 octobre
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/560-4/
  35. Par arrêté ministériel du 7 avril 2014, un agrément est accordé à partir du 16 avril 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 avril 2016, à Madame Noemi ROCHA DUARTE DE ALMEIDA-SEABRA SANTIAGO, domiciliée à 3, rue Michel Rodange, L-3550 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, rue Michel Rodange, L-3550 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 avril 2014 l’arrêté ministériel du 16 avril
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/857-2/
  37. Par arrêté ministériel du 4 avril 2014, un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 avril 2016 à Madame Isabel Maria SAMELO ALFAIATE, domiciliée à 11, rue Barbourg, L-4022 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 11, rue Barbourg, L-4022 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1036/
  38. Par arrêté ministériel du 4 avril 2014, un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 avril 2016 à Madame Latifa FOURDAIN-EL MABROUKI, domiciliée à 3, rue de l’Ecole, L-5957 Itzig pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, rue de l’Ecole, L-5957 Itzig. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1037/
  39. Par arrêté ministériel du 4 avril 2014, un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 avril 2016 à Madame Nawal BOUGHIDA-LEBCHEK, domiciliée à 28, rue Principale, L-8814 Bigonville pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 28, rue Principale, L-8814 Bigonville. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1038/
  40. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Frisange», L-5751 Frisange, 13, Robert Schuman-Strooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 avril 2014 et arrive à son terme le 21 avril
  41. Il est enregistré sous le numéro MR 198/
  42. La capacité d’accueil maximale est fixée à 174 places dont 83 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 décembre 2012, enregistré sous le numéro MR 198/
  43. Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schieren - Crèche Bim Bam», L-9125 Schieren, 79A, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 avril 2014 et arrive à son terme le 21 avril
  44. Il est enregistré sous le numéro MR 337/
  45. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  46. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  47. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 337/
  48. 1036 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Frisange - Centre polyvalent Aspelt», L-5716 Aspelt, Schoulstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 avril 2014 et arrive à son terme le 21 avril
  49. Il est enregistré sous le numéro MR 353/
  50. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places (sans compartimentage) dont 60 places (sans compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  51. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 353/
  52. Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schoulkauz», L-9776 Wilwerwiltz, 21A, Millefeld. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 avril 2014 et arrive à son terme le 21 avril
  53. Il est enregistré sous le numéro MR 427/
  54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 217 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  55. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 427/
  56. Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Munnerëf - centre sportif Rol Delles», L-5612 Mondorf-les-Bains, 5, avenue des Villes Jumelées. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 avril 2014 et arrive à son terme le 21 avril
  57. Il est enregistré sous le numéro MR 446/
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places dont 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  59. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 446/
  60. Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Elwen - crèche A Schmatts», L-9912 Troisvierges, 3, rue de la Ferme (rez-de-chaussée - enfants non scolarisés). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 avril 2014 et arrive à son terme le 21 avril
  61. Il est enregistré sous le numéro MR 456/
  62. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  63. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 456/
  64. Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Elwen - A Schmatts», L-9912 Troisvierges, 3, rue de la Ferme (enfants scolarisés - 1er, 2e et 3e étages). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 avril 2014 et arrive à son terme le 21 avril
  65. Il est enregistré sous le numéro MR 463/
  66. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 215 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  67. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 463/
  68. Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange - Baltzing», L-3566 Dudelange, 36A, rue Robert Schuman. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 avril 2014 et arrive à son terme le 21 avril
  69. Il est enregistré sous le numéro MR 020/
  70. 1037 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 020/
  71. Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Bonnevoie - 33A rue du Verger», L-2665 Luxembourg-Bonnevoie, 33A, rue du Verger, coin rue de Chicago (rez-de-chaussée). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 avril 2014 et arrive à son terme le 21 avril
  72. Il est enregistré sous le numéro MR 065/
  73. La capacité d’accueil maximale est fixée à 13 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  74. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 mai 2012, enregistré sous le numéro MR 065/
  75. Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Dommeldange - rue du Château», L-1329 Luxembourg-Dommeldange, 2, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 avril 2014 et arrive à son terme le 21 avril
  76. Il est enregistré sous le numéro MR 072/
  77. La capacité d’accueil maximale est fixée à 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  78. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 mai 2012, enregistré sous le numéro MR 072/
  79. Par arrêté ministériel du 28 mars 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange - Centre de loisirs», L-4875 Lamadelaine, Grousswiss (anciennement L-4885 Lamadelaine, 17, rue de la Providence). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 28 mars 2014 et arrive à son terme le 27 mars
  80. Il est enregistré sous le numéro MR 299/
  81. La capacité d’accueil maximale est fixée à 15 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  82. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 mars 2012, enregistré sous le numéro MR 299/
  83. Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Heesprenger», L-5827 Hesperange, rue Gaessel, en vue de l’exercice des activités de vacances «Mini Hesper». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juillet 2014 et arrive à son terme le 30 juillet
  84. Il est enregistré sous le numéro MR 354/4/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 475 places. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants.) Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région. – Service pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2014, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande COOP, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse route de Trèves, L-6793 Grevenmacher. L’agrément prend cours le 27 avril
  85. L’agrément est enregistré sous le numéro 606/5-
  86. 1038 LUXEMBOURG Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Monsieur Jürgen GRUNWALD, né le 16 janvier 1969, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Monsieur Pierre NIZET, né le 25 mars 1963, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Madame Françoise FANDEL, née le 8 octobre 1979, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Madame Isabel DE LA FUENTE GARCíA, née le 27 juin 1979, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Madame Virginie RETOURNé ép. NIZET, née le 29 juin 1963, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Monsieur Hannes VETTER, né le 3 décembre 1980, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Monsieur Pierre SAGNET, né le 24 janvier 1973, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Monsieur Jean-Baptiste OLIVIER, né le 8 février 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique et en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Monsieur Zaki TOUATI, né le 24 mai 1971, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Madame Tanja MUSKALLA ép. MEIERS, née le 7 décembre 1970, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Madame Theepa URUTHIRAN, née le 18 mars 1986, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Madame Fabienne HALBRECQ, née le 9 octobre 1963, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 avril 2014, Monsieur Patrick PIERRE, né le 8 janvier 1957, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Monsieur Attila BOLYKI, né le 25 août 1982, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Madame Alessandra BINFARÉ, née le 5 mars 1974, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Madame Katalin LAPCSÁK, née le 20 septembre 1982, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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