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Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 portant agrément de l’asbl CENTRE D’ORIENTATION SOCIO-PROFESSIONNELLE (COSP) comme organisateur de cours de for

275 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 4 BB –– N° 9 janvier 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 portant agrément de l’asbl CENTRE D’ORIENTATION SOCIO-PROFESSIONNELLE (COSP) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 276 Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 portant agrément de la personne physique Monsieur Markus O. SPITZ comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . 276 Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 portant agrément de la personne physique Monsieur Boris ZIKES comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . 276 Arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission des Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277 Arrêté ministériel du 6 janvier 2015 portant désignation du Commissaire du Gouvernement du centre de recherche public «Luxembourg Institute of Health» . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277 Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277 Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277 Entreprises de réassurance – «ANDARE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 278 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281 Police grand-ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de novembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282 286 276 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 portant agrément de l’asbl CENTRE D’ORIENTATION SOCIO-PROFESSIONNELLE (COSP) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl CENTRE D’ORIENTATION SOCIO-PROFESSIONNELLE (COSP) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.

  1. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 décembre
  2. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 portant agrément de la personne physique Monsieur Markus O. SPITZ comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La personne physique Monsieur Markus O. Spitz est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  3. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 décembre
  4. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 portant agrément de la personne physique Monsieur Boris ZIKES comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La personne physique Monsieur Boris ZIKES est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  5. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 décembre
  6. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch 277 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission des Pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 48 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’État et 69 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé, pour représenter le Gouvernement devant la Commission des Pensions, comme délégué, Monsieur Jeff FETTES, Conseiller de Gouvernement première classe au Ministère d’État, en remplacement de Monsieur Daniel ANDRICH, démissionnaire, dont il terminera le mandat. Art.
  7. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 29 décembre
  8. Henri Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Arrêté ministériel du 6 janvier 2015 portant désignation du Commissaire du Gouvernement du centre de recherche public «Luxembourg Institute of Health». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, La Ministre de la Santé, Vu la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics, et notamment son article 7; Arrêtent: Art. 1er. Monsieur Xavier POOS, Employé S au Ministère de la Santé, est désigné à la fonction de Commissaire du Gouvernement auprès du centre de recherche public «Luxembourg Institute of Health». Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre. Ampliation sera adressée au centre de recherche public «Luxembourg Institute of Health» pour information. Luxembourg, le 6 janvier
  10. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014, Monsieur Jeannot BERG a été nommé Conseiller de Gouvernement avec effet au 1er janvier
  11. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Alain BECKER a été nommé Conseiller de Gouvernement adjoint avec effet au 1er janvier
  12. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014, Monsieur Sven WELTER, rédacteur, est nommé rédacteur principal avec effet au 15 février
  13. Entreprises de réassurance. – «ANDARE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2014, la société anonyme «ANDARE S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. 278 LUXEMBOURG Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3841 Schifflange, 89A, rue de Hédange, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange – Ecole Lydie Schmit», L-3842 Schifflange, rue Heynen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  14. Il est enregistré sous le numéro MR 098/
  15. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 098/
  17. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3841 Schifflange, 89A, rue de Hédange, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange – Ecole Albert Wingert», L-3882 Schifflange, rue Albert Wingert. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  18. Il est enregistré sous le numéro MR 099/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 099/
  21. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à l’adresse L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Reckange-sur-MessKleesenberg», L-4981 Reckange-sur-Mess, 27, rue de la Montée. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 4 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  22. Il est enregistré sous le numéro MR 164/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 128 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 164/
  25. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «D’Fiisercher», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7680 Waldbillig, 1, A Kilker, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Waldbillig – Beim Renert», à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  26. Il est enregistré sous le numéro MR 177/
  27. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places (enfants scolarisés) et 42 places (enfants non scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 mai 2013, enregistré sous le numéro MR 177/
  29. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à l’adresse L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Stadtbredimus», L-5451 Stadtbredimus, 1, Place Batty Weber. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 4 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  30. Il est enregistré sous le numéro MR 219/
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 112 places (sans compartimentage) et 129 places (avec compartimentage) en ce qui concerne le bâtiment principal et à 36 places en ce qui concerne l’école en annexe (accueil) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 219/
  33. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3841 Schifflange, 89A, rue de Hédange, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange – rue du Parc», L-3842 Schifflange, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  34. Il est enregistré sous le numéro MR 274/
  35. 279 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  36. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 274/
  37. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à l’adresse L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Berdorf – Hall sportif», L-6552 Berdorf, 6, Beim Maartbesch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 4 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  38. Il est enregistré sous le numéro MR 290/
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 58 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 290/
  41. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à l’adresse L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bettendorf – Ecole Gilsdorf», L-9370 Gilsdorf, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 4 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  42. Il est enregistré sous le numéro MR 295/
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 295/
  45. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3841 Schifflange, 89A, rue de Hédange, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange – Moulin Bestgen», L-3857 Schifflange, 1, rue du Moulin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  46. Il est enregistré sous le numéro MR 351/
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 351/
  49. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kanner- a Jugendbetreiung Atert», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8558 Reichlange, 1A, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants - sports», aux adresses suivantes – «Atert Lycée Redange», L-8508 Redange/Attert, 1, rue du Lycée, – «Hall Sportif de Redange/Attert, L-8508 Redange/Attert, 1, rue du Centre médical, – «Hall Sportif d’Useldange», L-8707 Useldange, rue de Schandel, – «Hall Sportif de Beckerich», L-8522 Beckerich, 3, Jos Seyler-Strooss, – «Hall Sportif du Preizerdaul», L-8611 Platen, 3, al Strooss, – «Complexe Sportif de Koetschette/Centre Scolaire de Koetschette», L-8821 Koetschette, 1, rue de la Paix, – «Hall Sportif Vichten», L-9190 Vichten, 32 rue Principale; L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 décembre 2014 et arrive à son terme le 31 décembre
  50. Il est enregistré sous le numéro MR 359/
  51. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 novembre
  52. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3841 Schifflange, 89A, rue de Hédange, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange – Club Haus Beim Kiosk», L-3876 Schifflange, 11-15, rue C.M. Spoo. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  53. Il est enregistré sous le numéro MR 442/
  54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  55. 280 LUXEMBOURG Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 442/
  56. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à l’adresse L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires», à l’adresse «Maison Relais Lintgen – A Mouschelt», L-7447 Lintgen, 250, route de Fischbach en vue de l’exercice d’activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 4 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  57. Il est enregistré sous le numéro MR 487/
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  59. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 487/3 Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roeser – crèche Méckenhaischen», L-3321 Berchem, 11, rue Méckenheck. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  60. Il est enregistré sous le numéro MR 514/
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 111 places dont 102 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 janvier 2013, enregistré sous le numéro MR
  63. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Draachemailchen S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8550 Noerdange, 49, Dikrecherstrooss, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Draachemailchen» à l’adresse L-8550 Noerdange, 49, Dikrecherstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 19 décembre 2014 et arrive à son terme le 18 décembre
  64. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  65. La capacité d’accueil maximale est fixée à 22 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 8 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais/Crèche Huesenascht» à l’adresse L-5451 Stadtbredimus, 36, Dicksstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 2 janvier
  66. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  67. La capacité d’accueil maximale est fixée à 16 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 7 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «LE CHAT POTTE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3315 Bergem, 65, rue de Noertzange, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Un Der Atert» à l’adresse L-8707 Useldange, 4, rue d’Everlange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 décembre 2014 et arrive à son terme le 21 décembre
  68. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 19 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. 281 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 19 décembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «BROMMELI S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8611 Platen, 147, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche BROMMELI» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 5 janvier 2015 et arrive à son terme le 4 janvier
  70. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  71. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 13 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Gasperich – rue Gasperich» à l’adresse L-1617 Luxembourg, 60, rue de Gasperich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 5 janvier 2015 et arrive à son terme le 4 janvier
  72. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  73. La capacité d’accueil maximale est fixée à 266 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Rosport» à l’adresse L-6582 Rosport, 10, rue Henri Tudor. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 décembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  74. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  75. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2012 (enregistré sous le numéro MR 204/6). Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à l’organisme «Anne asbl.» ayant son siège 24, bd Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendhaus Mutfert», sis à 1, rue de Medingen, L-5335 Moutfort. L’agrément annule et remplace l’agrément limité dans le temps SEJE RNAL 201401/52 et est enregistré sous le numéro JE AI 201412/
  76. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Boumba S.à r.l.» ayant son siège à L-4221 Esch/Alzette, 117 rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4221 Esch/Alzette, 117 rue de Luxembourg. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 1er mars
  77. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  78. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «BOUMBA S.à r.l.» ayant son siège à L-4221 Esch/Alzette, 117, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4209 Esch/Alzette, 3, rue Michel Lentz. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 4 juillet
  79. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  80. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 13 février 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Pomme d’Amour S.à r.l.» ayant son siège à L-3327 Crauthem, 2, rue Neiwiss, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  81. 282 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 10 décembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 9 juin 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «La P’tite Souris Verte S.à r.l.» ayant son siège à L-3550 Dudelange, 1, rue Michel Rodange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  82. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «De Storsch S.à r.l.» ayant son siège à L-8440 Steinfort, 54, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  83. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 février
  84. Police grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Daniel AGOSTINI, commissaire divisionnaire de la police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire divisionnaire avec effet au 1er décembre
  85. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de novembre
  86. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  87. s.à r.l. OS TECHTRADE, avec siège social à L-3340 Huncherange, 65, route d’Esch, de fait inconnue à cette adresse 03.11.14 Mme Jacqueline Kintzelé Me Alexandre Dillmann
  88. S.A. BUSINESS COMMUNICATION, avec siège social à L-5326 Contern, 1, rue de l’Etang, de fait inconnue à cette adresse 03.11.14 Mme Jacqueline Kintzelé Me Alexandre Dillmann
  89. s.à r.l. BRASSERIE FATIHA, avec siège social à L-2230 Luxembourg, 43, rue du Fort Neipperg 03.11.14 Mme Jacqueline Kintzelé Me Anne Devin-Kessler
  90. s.à r.l. PREMIUM CLUB, avec siège social à L-1471 Luxembourg, 216, route d’Esch 03.11.14 Mme Jacqueline Kintzelé Me Anne Devin-Kessler
  91. s.à r.l. NOUVELLE ALL-DÉCOR, établie et ayant son siège social à L-2355 Luxembourg, 10, rue du Puits 04.11.14 Mme Jacqueline Kintzelé Me Maïka Skorochod
  92. s.à r.l. STVB, établie et ayant son siège social à L-1455 Howald, 26, rue de l’Ecole 04.11.14 Mme Jacqueline Kintzelé Me Maïka Skorochod
  93. PURE CONCEPT INVESTMENT FUND SICAV SIF, établie et ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 412F, route d’Esch 04.11.14 Mme Jacqueline Kintzelé Me Yann Baden
  94. s.à r.l. ColEssen, établie et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie 05.11.14 M. Steve Koenig Me Yann Baden
  95. s.à r.l. COL 81, établie et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie 05.11.14 M. Steve Koenig Me Yann Baden
  96. s.à r.l. TAMARA COIFFURE, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 16, rue Glesener 05.11.14 M. Steve Koenig Me Evelyne Korn
  97. S.A. HELNAN INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri 05.11.14 M. Steve Koenig Me Evelyne Korn
  98. S.A. ESPIRITO SANTO CONTROL, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal 05.11.14 Mme Karin Guillaume Me Alain Rukavina 283 LUXEMBOURG
  99. s.à r.l. PIZZERIA-RESTAURANT I TRULLI, ayant exploité sous l’enseigne «RESTAURANT LA ROCADE», établie et ayant son siège social à L-1911 Luxembourg, 22, rue du Laboratoire 07.11.14 M. Steve Koenig Me Azadeh Azizi
  100. s.à r.l. SOLUWATT, ayant eu son siège social à L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy, actuellement sans siège social connu 07.11.14 Mme Carole Err Me Astrid Bugatto
  101. S.A. GESELLSCHAFT FÜR UNTERNEHMENSBERATUNG UND VERTRIEB S.A. avec siège social à L-5450 Stadtbredimus, 5C, route du Vin, de fait inconnue à cette adresse 07.11.14 Mme Carole Err Me Astrid Bugatto
  102. s.à r.l. SOS PETITS TRAVAUX ET REPARATIONS, en abrégé SOS PTR, établie et ayant son siège social à L-8008 Strassen, 130, route d’Arlon 07.11.14 Mme Carole Err Me Astrid Bugatto
  103. S.A. LEYNE, STRAUSSKAHN&PARTNERS, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal 07.11.14 M. Jean-Paul Hoffmann Me Laurent Fisch
  104. S.A. ASSYA PARTNERS, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal 07.11.14 M. Jean-Paul Hoffmann Me Laurent Fisch
  105. S.A. FIRST PARTNERS, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal 07.11.14 M. Jean-Paul Hoffmann Me Laurent Fisch
  106. s.à r.l. LASURE BOIS, établie et ayant son siège social à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Muhlenbach 11.11.14 M. Steve Koenig Me Sylvain l’Hote
  107. s.à r.l. LUXPAMA, établie et ayant son siège social à L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage 11.11.14 M. Steve Koenig Me Sylvain l’Hote
  108. s.à r.l. WANS, établie et ayant son siège social à L-4381 Ehlerange, 56, rue de Mondercange 12.11.14 M. Steve Koenig Me Lionel Gueth-Wolf
  109. s.à r.l. OCO LUX, exploitant sous l’enseigne «OLIVIERS & CO», établie et ayant son siège social à L-1728 Luxembourg, 15, rue du Marché-auxHerbes 12.11.14 M. Steve Koenig Me Lionel Gueth-Wolf
  110. s.à r.l. GPA AUTOMOBILES, établie et ayant son siège social à L-4760 Pétange, 62, route de Luxembourg 12.11.14 M. Steve Koenig Me Lionel Gueth-Wolf
  111. S.A. PMS INDUSTRIES, établie et ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg 14.11.14 Mme Nathalie Hilgert Me Yann Baden
  112. s.à r.l. SANCAN, ayant exploité sous l’enseigne «RESTAURANT LA GIOIA», établie et ayant son siège social à L-4580 Differdange, 68, rue de Hussigny 14.11.14 M. Steve Koenig Me Maïka Skorochod
  113. s.à r.l. INTERMEZZO, ayant exploité sous l’enseigne «INTERMEZZO CAFÉ», établie et ayant son siege social à L-4360 Esch-sur-Alzette, 4, Belval Plaza II, Porte de France 14.11.14 M. Steve Koenig Me Maïka Skorochod
  114. S.A. ACCENT INTERNATIONAL, établie et ayant son siege social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll 14.11.14 M. Steve Koenig Me Christian Steinmetz 284 LUXEMBOURG
  115. S.A. INFITEX, établie et ayant son siège social à L-1274 Howald, 23, rue des Bruyères 17.11.14 M. Steve Koenig Me Marguerite Ries
  116. S.A. TOUS TRAVAUX DE SOUDURE, en abrégé «T.T.S. S.A.», établie et ayant son siège social à L-3844 Schifflange, Z.I. Luxembourg Heck 17.11.14 M. Steve Koenig Me Marie-Christine Gautier
  117. s.à r.l. BATIMMO CONSTRUCTIONS, anciennement «PLATIFER CONSTRUCTIONS», avec siège social à L-4451 Belvaux, 196, route d’Esch, de fait inconnue à cette adresse 17.11.14 M. Steve Koenig Me Marie-Christine Gautier
  118. s.à r.l. ROYAL REST, avec siège social à L-1722 Luxembourg, 1, rue Joseph Heintz 17.11.14 M. Steve Koeing Me Azadeh Azizi
  119. S.A. VALCO, établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II 17.11.14 M. Steve Koenig Me Azadeh Azizi
  120. s.à r.l. KDF & ROLS, avec siège social à L-4042 Esch-sur-Alzette, 53, rue du Brill, de fait inconnue à cette adresse 17.11.14 M. Steve Koenig Me Steve Hoffmann
  121. S.A. LE TCHIZZ, anciennement «LUXIA AMBULANCES S.A.», initialement «C.I.T. S.A., COMPTOIR INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIE», avec siège social à L-4067 Esch-sur-Alzette, 1, rue du Commerce, de fait inconnue à cette adresse 17.11.14 M. Steve Koenig Me Steve Hoffmann
  122. S.A. ASSYA CAPITAL LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal 19.11.14 M. Jean-Paul Hoffmann Me Laurent Fisch
  123. DEKORUM EQUITY S.A. SPF, établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II 19.11.14 M. Steve Koenig Me Yann Baden
  124. S.A. RCT CAPITAL MANAGEMENT SPF, établie et ayant son siège social à L-6776 Grevenmacher, 10, An de Längten 19.11.14 M. Steve Koenig Me Yann Baden
  125. s.à r.l. LUXGARNISSAGE, établie et ayant son siège social à L-5423 Ersange, 19, rue du Village 19.11.14 M. Robert Worré Me Mathieu Richard
  126. s.à r.l. AC MULTISERVICES (LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-3336 Hellange, 6A, Wisestrooss 19.11.14 M. Robert Worré Me Jennifer Mayot
  127. s.à r.l. BEEZWAY, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 21.11.14 Mme Nadine Walch Me Max Mailliet
  128. S.A. EURASIA PARTICIPATIONS, ayant eu son siège social à L-1371 Luxembourg, 7, Val Ste. Croix, actuellement sans siège social connu 21.11.14 Mme Nadine Walch Me Max Mailliet
  129. S.A. O.R.&B. CONSULTING, établie et ayant son siège social à L-4750 Pétange, 37, route de Longwy 21.11.14 Mme Nadine Walch Me Caroline Muller
  130. S.A. JETA SPORTS, avec siège social à L-1858 Luxembourg, 1A, rue du Kirchberg, de fait inconnue à cette adresse 21.11.14 Mme Nadine Walch Me Caroline Muller
  131. S.A. E.P. TRANSACTIONS, avec siège social à L-4580 Differdange, 19, rue de Hussigny, de fait inconnue à cette adresse 21.11.14 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner 285 LUXEMBOURG
  132. S.A. DHC INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy 21.11.14 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  133. S.A. THE PAINTS COMPANY, établie et ayant son siège social à L-8399 Windhof, 22, rue de l’Industrie 21.11.14 M. Robert Worré Me Anne Devin-Kessler
  134. s.à r.l. N. MINY-BIVER, établie et ayant son siège social à L-7227 Bereldange, 70, rue de la Forêt 24.11.14 M. Robert Worré Me Olivier Wagner
  135. s.à r.l. ELECTRICITE JEANNOT BRÜCHER, établie et ayant son siège social à L-1273 Luxembourg-Hamm, 7, rue de Bitbourg 24.11.14 M. Robert Worré Me Evelyne Korn
  136. S.A. PROJECT LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-3911 Mondercange, 1, rue de la Colline 26.11.14 M. Robert Worré Me Laurent Bizzotto
  137. s.à r.l. MITT LUXEMBOURG, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach (Hall n° 1) 26.11.14 M. Robert Worré Me Laurent Bizzotto
  138. S.A. NOTABENE, établie et ayant son siège social à L-4010 Esch-sur-Alzette, 34, rue de l’Alzette 26.11.14 M. Robert Worré Me Nathalie WeberFrisch
  139. s.à r.l. SYSTECH, établie et ayant son siège social à L-4571 Oberkorn, 84, rue de la Gare 26.11.14 M. Robert Worré Me Céline Corbiaux
  140. Le sieur José Antonio ESTEVEZ DE OLIVEIRA, Commerçant, demeurant à F-57840 Ottange-Nondkeil (France), 19, rue des Ecoles, ayant fait le commerce en nom personnel et sous la dénomination «BRASSERIE F1» à L-3770 Kayl, 84, route de Tétange 26.11.14 M. Robert Worré Me Laurent Lenert
  141. S.A. TAXIS LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-4760 Pétange, 80A, route de Luxembourg 28.11.14 M. Robert Worré Me Azadeh Azizi
  142. S.A. PEGASUS AGENCY, établie et ayant son siège social à L-6947 Niederanven, 9, Z.I. Bombicht 28.11.14 M. Jean-Paul Hoffmann Me Christian Steinmetz Diekirch
  143. Le sieur Lukas SKLAR, Commerçant, exploitant en nom personnel un café sous l’enseigne commerciale «Om Boesch», à L-9761 Lentzweiler, Maison 22 05.11.14 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Baulisch
  144. s.à r.l. VITUS ARENDHAL, (anc. SKM KRIEGER Sàrl), établie et ayant son siège social à L-9177 Niederfeulen, 22, route de Bastogne 05.11.14 M. Gilles Petry Me Claude Speicher
  145. s.à r.l. CAFE DU SPORT, établie et ayant son siège social à L-9168 Mertzig, 13, rue Principale 12.11.14 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  146. s.à r.l. E.S.F., établie et ayant son siège social à L-8834 Folschette, 92, rue Principale 12.11.14 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen
  147. s.à r.l. GARAGE GERARD SCHILTZ, établie et ayant son siège social à L-6440 Echternach, 65, rue de la Gare 12.11.14 M. Gilles Petry Me Joël Decker 286 LUXEMBOURG
  148. s.à r.l. LEOCAR SARL, établie et ayant son siège social à L-9147 Erpeldange, 16, rue Laduno 12.11.14 M. Gilles Petry Me Raphaël Schweitzer
  149. STRATEGIC SOURCING EUROPE LTD, succursale luxembourgeoise, établie à L-9650 Esch-sur-Sûre, 4, route de Kaundorf 12.11.14 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  150. Le sieur David MARQUES DE ALMEIDA, sans état connu, demeurant à L-8806 Rambrouch, 2, rue du Nord, ayant fait le commerce sous l’enseigne commerciale CAFE FOX 19.11.14 M. Gilles Petry Me Daniel Cravatte
  151. S.A. LA RESERVE DE SIGEFROID, établie et ayant son siège social à L-9964 Huldange, 105, Duarrefstrooss 19.11.14 M. Gilles Petry Me Raphaël Schweitzer
  152. s.à r.l. NEW BAUMEESCHTER, établie et ayant son siège social à L-9190 Vichten, 28, rue Principale 19.11.14 M. Gilles Petry Me Christian Hansen
  153. s.à r.l. NIMACAR SARL UNIPERSONNELLE, établie et ayant son siège social à L-8530 Ell, 36, Haaptstrooss 19.11.14 M. Gilles Petry Me Daniel Cravatte
  154. s.à r.l. PACO LUX, établie et ayant son siège social à L-8832 RombachMartelange, 18, route de Bigonville 19.11.14 M. Gilles Petry Me Nathalie Hengen
  155. s.à r.l. PRO AQUA SERVICES, établie et ayant son siège social à L-9764 Marnach, 17, Marburgerstrooss 19.11.14 M. Gilles Petry Me Raphaël Schweitzer
  156. s.à r.l. RELIABILITY ENGINEERING, établie et ayant son siège social à L-9364 Eppeldorf, Reisermillen 19.11.14 M. Gilles Petry Me Claude Speicher
  157. S.A. SOL-BOX, établie et ayant son siège social à L-6586 Steinheim, 7A, ale Biergwee 19.11.14 M. Gilles Petry Me Daniel Baulisch
  158. S.A. NORD LOUNGE, établie et ayant son siège social à L-9233 Diekirch, 37, avenue de la Gare 26.11.14 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Monsieur Mohammed Reza MOUSSAVIAN, né le 19 novembre 1973, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirugie gastroentérologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Monsieur Jean-Jacques MESPLEDE, né le 24 septembre 1955, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Madame Geneviève LECAT, née le 2 décembre 1961, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Monsieur Paul HOFFMANN, né le 29 janvier 1970, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Monsieur Ermanno DANNA, né le 3 février 1979, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Madame Leontine SCHOTEL, née le 17 décembre 1987, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Madame Annick OLLIER, née le 27 septembre 1957, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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