1583 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 90 BB –– N° 5 août 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphiques (R. GOEDERT S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1584 Arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphiques (Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1585 Arrêté ministériel du 31 juillet 2015 portant nomination des membres du Comité national de sûreté dans l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1585 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1586 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1586 Caisse nationale de santé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1587 Conseil d’État – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1587 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1587 Instituts culturels de l’Etat – Musée national d’histoire et d’art – Centre national de recherche archéologique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1588 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – «Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique» – Agrément . . . . 1588 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1588 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Internats socio-familiaux – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1589 Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1589 Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1590 1584 Arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphiques (R. GOEDERT S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande datée au 23 avril 2015 de la société R. GOEDERT S.A.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 2 juillet 2015 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société R. GOEDERT S.A., (Matricule: 19702200345) établie à L-1471 Luxembourg, 140 route d’Esch, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art. 2. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-8070 Bertrange, Z.A.I. Bourmicht. Art. 3. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Igorco ATANASOVSKI; • Monsieur Dominique CURE; • Monsieur Michel SIMON. Art. 4. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Georges HILBERT et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Patrick CIGALE. Art. 5. La société R. GOEDERT S.A. est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants: • Autocars Sales-Lentz SA, 4 rue Laangwiss, L-4940 Hautcharage; • Ross Troine Autocars SA, Maison 1A, L-9631 Allerborn; • Frisch Rambrouch Autocars SA, Zone Industrielle, L-8821 Riesenhof; • Autocars Sales-Lentz SA, 16 rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch; • Jean Lamesch Exploitation SA, 12 Zone Industrielle Wolser 2, L-3225 Bettembourg; • Transports Hein Sàrl, 1 Quai de la Moselle, L-5405 Bech-Kleinmacher; • Voyages Vandivinit Sàrl, 12 Zone d’act. économ. «Le Triangle Vert», L-5691 Ellange; • Trasolux SA, 7 rue d’Arlon, L-8399 Windhof (Koerich); • Transco SA, Zone Industrielle Esch-Schifflange, L-4149 Esch-sur-Alzette; • Administration des Ponts et Chaussées, 19 rue du Chemin de Fer, L-8057 Bertrange; • Offergeld Logistics Sàrl, 4 rue Bommel, L-4940 Hautcharage; • Syndicat des Tramways Intercommunaux (TICE), 290 boulevard Charles de Gaulle, L-4083 Esch-sur-Alzette; • Fraikin-Lux SA, Zone Artisanale Gadderscheier, L-4570 Niederkorn; • Arthur Welter Transports Sàrl, 9 rue Nicolas Brosius, L-3372 Leudelange; • R. Goedert SA, Z.A.I. Bourmicht, L-8070 Bertrange. Art. 6. Les scellements effectués par la société R. GOEDERT S.A. porteront la marque particulière «L053». Art. 7. Le présent agrément est valable jusqu’au 23 mai 2018. Art. 8. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 juillet 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 90 du 5 août 2015 1585 Arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphiques (Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande datée au 30 avril 2015 du Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 14 juillet 2015 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. Le Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg, (Matricule: 00005113350) établie à L-1248 Luxembourg, 63 rue de Bouillon, est agréé pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art. 2. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-1248 Luxembourg, 63 rue de Bouillon. Art. 3. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Guy FISCHER; • Monsieur Sylvain SCHMIT; • Monsieur Jean WOLFF. Art. 4. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Jeff RASQUIN et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Jeff BIDINGER. Art. 5. Les scellements effectués par le Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg porteront la marque particulière «L110». Art. 6. Le présent agrément est valable jusqu’au 4 juillet 2018. Art. 7. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 juillet 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 31 juillet 2015 portant nomination des membres du Comité national de sûreté dans l’aviation civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:
- a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
- a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
- b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile ; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1 . Est nommé secrétaire du comité national de sûreté de l’aviation civile en tant que représentant de la Direction de l’Aviation Civile, Monsieur Sam REINERS, Chef de bureau, en remplacement de Madame Maria DEC. er Mémorial B – N° 90 du 5 août 2015 1586 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 31 juillet 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2015, Monsieur Dirk Bernard BORDIGNON et Madame Thessie Sonja BOURG sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Mia-Katrin Kyell BORDIGNON, née le 19 novembre 2005 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Kyell Mia Katrin». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2015, Madame Aline Petra Nathalie FARIO est autorisée à changer les prénom et nom patronymique actuels de son fils mineur Kylian GONZALVES, né le 19 mars 2014 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Kylian Lucien Léon FARIO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Claude COURTOIS et Madame Tiziana DE ANGELIS sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Katlehong COURTOIS, né le 15 octobre 2012 à Johannesburg (Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Noah Katlehong». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2015, Madame Marie-Adelaide Jeanne HECK est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils d’accueil mineur Sébastien Marcel Ralph MORT ou MORTH, né le 31 mai 2005 à Eschsur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MORTH». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2015, Madame Ana Maria PINTO, née le 4 février 1972 à Lousada (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «PINTO BARBOSA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2015, Monsieur Rui Miguel VENTURA DE MATOS et Madame Ana Maria PINTO sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Leticia PINTO DE MATOS, née le 14 janvier 2005 à Luxembourg et Laura PINTO DE MATOS, née le 11 janvier 2009 à Luxembourg, toutes les deux de nationalité luxembourgeoise en celui de «BARBOSA DE MATOS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, Monsieur Roberto Carlos PASCOAL DOS SANTOS, né le 5 mars 1986 à Pereiros/Carrazeda de Ansiães (Portugal), demeurant à L-5560 Remich, 2, rue Neuve, a été autorisé à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Roberto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, Monsieur Paulo Gorge PINHEIRO MUACHO, né le 18 juin 1974 à Dudelange, demeurant à L-7312 Mullendorf, 6, rue des Champs, a été autorisé à porter les nom et prénom de MUACHO Paulo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, Monsieur José PINTO DE MAGALHAES, né le 31 juillet 1979 à Ettelbruck, demeurant à L-7660 Medernach, 8, Gruecht, a été autorisé à porter les nom et prénom de PINTO DE MAGALHÃES José. Mémorial B – N° 90 du 5 août 2015 1587 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, Madame Stephanie SIMOES MOTA, née le 6 novembre 1995 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4601 Niederkorn, 95, avenue de la Liberté, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIMOES MOTA Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, Monsieur Erick Jean Germain Thierry ZIEGLER DE ZIEGLECK AUF RHEINGRUB, né le 7 septembre 1966 à Bayonne (France), demeurant à F-34070 Montpellier (France), 17, rue du Faubourg Figuerolles, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ZIEGLER VON ZIEGLECK AUF RHEINGRUB Erick Jean Germain Thierry. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Caisse nationale de santé. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, Monsieur Patrick LOPES BENTO, conseiller de direction adjoint auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er septembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, Monsieur Servais HOFFMANN, conseiller de direction auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er août 2015. Conseil d’État – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2015, Madame Héloïse BOCK a été nommée membre du Conseil d’État. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juillet 2015 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Annexe à la convention collective de travail du 17 décembre 2014 pour le personnel de la S.A. ACL Services et Voyages signée en date du 10 juin 2015 entre la direction de la S.A. ACL Services et Voyages et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de ArcelorMittal Bissen & Bettembourg S.A. signé en date du 12 mai 2015 entre la direction de ArcelorMittal Bissen & Bettembourg S.A. et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés des Entreprises d’assurance (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signée en date du 15 juin 2015 entre l’ALEBA, l’ACA et les syndicats LCGB-SESF et OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel de la société Brasserie Simon Exploitation et Cie (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signée en date du 17 juin 2015 entre le directeur général Brasserie Simon, la délégation du personnel de la société Brasserie Simon Exploitation et Cie et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les employés de Canon Luxembourg (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signée en date du 9 juin 2015 entre la direction de Canon Luxembourg S.A., la délégation du personnel de Canon Luxembourg S.A. et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la s.e.c.s. Casino de Jeux du Luxembourg 2015 – 2017 signée entre la direction du Casino 2000, la délégation du personnel du Casino 2000 et le syndicat LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Chemolux (venant définitivement à échéance en date du 24 septembre 2015) signé en date du 4 juin 2015 entre la direction de la S.àr.l. Chemolux, la délégation du personnel de la S.àr.l. Chemolux et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la société CTI Systems (valable du 01.04.2015 au 31.03.2017) signée en date du 30 juin 2015 entre la direction de la société CTI Systems, la délégation du personnel de la société CTI Systems et le syndicat LCGB; Mémorial B – N° 90 du 5 août 2015 1588 – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la société CTI Systems, (valable du 01.04.2015 au 31.03.2017) signée en date du 30 juin 2015 entre la direction de la société CTI Systems, la délégation du personnel de la société CTI Systems et le syndicat LCGB; – Avenant I à la convention collective de travail pour le secteur «nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février 2010, signé en date du 25 juin 2015 entre la Fédération des Entreprises de Nettoyage et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail signée en date du 30 juin 2011 pour les salariés de la Fondation Henri Pensis, l’Etablissement public Salle de Concerts Grande-Duchesse Charlotte (valable du 01.06.2015 au 31.05.2017) signé entre la direction de l’Etablissement public, la délégation du personnel de l’Etablissement public et le syndicat OGB-L; – Avenant du 11 juin 2015 portant renouvellement de la convention collective des salariés de l’OGB-L (valable du 01.01.2015 au 30.06.2016) signé entre l’employeur OGB-L – Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg et l’organisation syndicale OGB-L – Onofhängege Gewerkschaftsbond; – Convention collective de travail pour les salarié(e)s du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports 2015 – 2016 signée en date du 15 juillet 2015 entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Luxfuel (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signée le 30 juin 2015 entre la direction de la S.A. Luxfuel et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Panalpina Luxembourg (valable du 01.04.2015 au 31.03.2018) signée en date du 6 février 2015 entre la direction de la S.A. Panalpina, la délégation du personnel de la S.A. Panalpina et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Saint-Gobain Abrasives (valable du 01.01.2015 au 31.12.2015) signé en date du 15 juin 2015 entre la direction de la S.A. Saint-Gobain Abrasives, la délégation du personnel de la S.A. Saint-Gobain Abrasives et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Zeeman Luxembourg (valable du 01.07.2015 au 30.06.2017) entre la direction de la S.àr.l. Zeeman Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail complétée par un avenant (signé en date du 17 juin 2015) pour le personnel salarié de la S.àr.l. John Zink International (valable du 01.01.2015 au 31.12.2016) et signée en date du 3 juillet 2015 entre la direction de la S.àr.l. John Zink International, la délégation du personnel de la S.àr.l. John Zink International et les syndicats OGB-L et LCGB. Instituts culturels de l’Etat. – Musée national d’histoire et d’art. – Centre national de recherche archéologique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015, Monsieur André Schoellen, employé de l’Etat à l’Administration des Ponts et Chaussées, a été nommé conservateur au Musée national d’histoire et d’art – Centre national de recherche archéologique à partir du 1er août 2015. L’assermentation a eu lieu le 29 juillet 2015. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – «Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise» ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «Centre thérapeutique Kannerhaus Jean (Vakanzenhaus Bongert)», à l’adresse 9, rue du Château, L-6922 Berg. L’agrément conditionné prend cours le 3 septembre 2015 et arrive à échéance le 2 septembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 septembre 2015, l’arrêté ministériel du 16 juin 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/05. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service de soutien ambulatoire – Sesam» aux adresses suivantes: • 8c, rue de l’Ermitage, L-5821 Howald; • 59a, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg; • 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. Mémorial B – N° 90 du 5 août 2015 1589 L’agrément conditionné prend cours le 1er juillet 2015 et arrive à échéance le 1er juillet 2017. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014, enregistré sous le numéro EF/AF/01. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/01. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Assistance Familiale», aux adresses: «Familljenhaus Zentrum» 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg; «Familljenhaus Süden» 73, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette; «Familljenhaus Osten» 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Familljenhaus Norden» 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach; «Familljenhaus Diekirch» 5, rue des Fleurs, L-9213 Diekrich; «Familljenhaus Redange» 13, Grande-Rue, L-8510 Redange-sur-Attert. L’agrément non conditionné prend cours le 2 juillet 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 juin 2015. L’agrément non conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/38. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Placement Familial», aux adresses: «Familljenhaus Zentrum» 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg; «Familljenhaus Süden» 73, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette; «Familljenhaus Osten» 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Familljenhaus Norden» 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach; «Familljenhaus Diekirch» 5, rue des Fleurs, L-9213 Diekrich; «Familljenhaus Redange» 13, Grande-Rue, L-8510 Redange-sur-Attert. L’agrément non conditionné prend cours le 2 juillet 2015.Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 juin 2015. L’agrément non conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/39. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «InterActions asbl», ayant son siège à 5, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «SEFIA», à l’adresse 3-7, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch. L’agrément conditionné prend cours le 15 juillet 2015 et arrive à échéance le 1er juillet 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juin 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/42. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Internats socio-familiaux. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Les internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à 5, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 18 février 2009 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’internats socio-familiaux, sous la dénomination «internat socio-familial d’accueil de jour et/ou de nuit», appelée «Internat du Nord», à l’adresse, 13, rue Charles Lambert, L-9537 Wiltz. L’agrément conditionné prend cours le 19 août 2015 et arrive à échéance le 18 août 2016. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 août 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISF/011. Santé. – Médecine. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 21 juillet 2015, Monsieur Nicolas DION, né le 29 mai 1981, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2015, Madame Paula POGGI, née le 22 avril 1981, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en santé publique et médecine sociale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2015, Madame Geneviève LEFORT, née le 23 mars 1952, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Mémorial B – N° 90 du 5 août 2015 1590 Par arrêté ministériel du 21 juillet 2015, Monsieur Vincent-Julien KLEIN, né le 23 juillet 1972, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste et en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Complément n° 2: Période du 1er avril au 30 juin 2015 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2014 et publié au Mémorial B n° 29 du 13 mars 2015: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ALFA ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.A., 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FRANKLIN TEMPLETON LUXEMBOURG S.A., 8A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg II. PSF SPECIALISES TRUSTMOORE LUXEMBOURG S.A., 124, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg YT INVESTOR SERVICES S.A., 9-11, Grand-rue, L-1661 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2014 et publié au Mémorial B n° 29 du 13 mars 2015: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT UBS LUXEMBOURG FINANCIAL GROUP AG, 33A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg II. PSF SPECIALISES GESFO S.A., 7, rue d’Amsterdam, L-1126 Luxembourg. Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2014 et publié au Mémorial B n° 29 du 13 mars 2015: Changements de dénomination: I. PSF DE SUPPORT e-BUSINESS & RESILIENCE CENTRE S.A. en EBRC S.A. Changements d’adresse: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ASTEO LUXEMBOURG S.A., 11B, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg COLIN&CIE. LUXEMBOURG S.A., 16, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach OBSIEGER CAPITAL MANAGEMENT S.A., 50, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg ORBIT PRIVATE ASSET MANAGEMENT S.A., 31-33, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg II. PSF SPECIALISES HEDGESERV (LUXEMBOURG) S.A R.L., 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg JTC (LUXEMBOURG) S.A., 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg PERMIRA LUXEMBOURG S.A R.L., 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg RADICES FIDUCIAM S.A., en abrégé «RADICES», 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2015. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 90 du 5 août 2015