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Arrêté ministériel du 1er août 2015 portant désignation d’un instructeur en chef en matière de recherche et de sauvetage cynotechnique, d’un instructe

1669 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 100 BB –– N° 31 août 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 1er août 2015 portant désignation d’un instructeur en chef en matière de recherche et de sauvetage cynotechnique, d’un instructeur en chef en matière de support psychologique et d’instructeurs en chef adjoints en matière de support psychologique de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1670 Arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination d’assesseurs-employeurs et d’assesseursassurés auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale et auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1670 Arrêté ministériel du 22 août 2015 portant prolongation du mandat d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1671 Administration de la gestion de l’eau – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1672 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1672 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogiqueAgrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1672 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1672 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1672 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1675 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1675 Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1676 1670 Arrêté ministériel du 1er août 2015 portant désignation d’un instructeur en chef en matière de recherche et de sauvetage cynotechnique, d’un instructeur en chef en matière de support psychologique et d’instructeurs en chef adjoints en matière de support psychologique de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Est désigné aux fonctions d’instructeur en chef en matière de recherche et de sauvetage cynotechnique jusqu’au 1er août 2020: Monsieur Serge GARIDEL de Greiveldange. Art. 2. Est désigné instructeur en chef en matière de support psychologique jusqu’au 1er août 2020: Monsieur Léon KRAUS de Steinfort. Sont désignés instructeurs en chef adjoints en matière de support psychologique jusqu’au 1er août 2020: Monsieur Charles BRUCK de Lintgen et Monsieur Yves LEGIL de Reckange/Mess. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er août 2015. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination d’assesseurs-employeurs et d’assesseurs-assurés auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale et auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 454, paragraphe

(3)du Code de la sécurité sociale; Vu les listes de candidats présentées par le Ministre de la Justice, par le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises et par la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Arrête: Art. 1er. Sont nommés assesseurs-employeurs auprès des juridictions sociales pour une période de cinq ans venant à échéance le 31 août 2020 les personnes énumérées ci-après relevant de la compétence de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics: 1) Conseil arbitral de la sécurité sociale: Monsieur Daniel RUPPERT, Conseiller de direction 1ère classe; Monsieur Yves HUBERTY, Conseiller de direction 1ère classe; Madame Viviane FABER, Conseiller de direction adjoint; 2) Conseil supérieur de la sécurité sociale: Madame Marie-Anne KETTER, Premier Conseiller de Gouvernement; Madame Claudine KONSBRUCK, Conseiller de Gouvernement 1ère classe; Madame Jeannine DENNEWALD, Conseiller de direction 1ère classe. Art.
  1. Sont nommés assesseurs-employeurs auprès des juridictions sociales pour une période de cinq ans venant à échéance le 31 août 2020 les personnes énumérées ci-après relevant de la compétence de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux: 1) Conseil arbitral de la sécurité sociale: Monsieur Frank ARNDT, bourgmestre de la commune de Wiltz; Monsieur Gilles ROTH, bourgmestre de la Commune de Mamer; Monsieur Paul WEIDIG, conseiller communal d’Esch/Alzette; Mémorial B – N° 100 du 31 août 2015 1671 2) Conseil supérieur de la sécurité sociale: Monsieur Pierre MELLINA, bourgmestre de la Commune de Pétange; Monsieur Louis OBERHAG, bourgmestre de la Commune de Waldbredimus; Monsieur Pierre WIES, bourgmestre de la Commune de Larochette. Art.
  2. Sont nommés assesseurs-assurés auprès des juridictions sociales pour une période de cinq ans venant à échéance le 31 août 2020 les personnes énumérées ci-après relevant de la compétence de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics: 1) Conseil arbitral de la sécurité sociale: Monsieur Jean-Pierre SCHALTZ, retraité, Niederfeulen; Monsieur Claude STEPHANY, inspecteur de direction, Altwies; Monsieur Stéphane HEILIGER, employé, Roodt-Syre; 2) Conseil supérieur de la sécurité sociale: Monsieur Michel CLOOS, retraité, Fentange; Monsieur Charles JACOBY, infirmier psychiatrique, Warken; Madame Stephanie RAVAT, employée, Luxembourg. Art.
  3. Sont nommés assesseurs-assurés auprès des juridictions sociales pour une période de cinq ans venant à échéance le 31 août 2020 les personnes énumérées ci-après relevant de la compétence de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux: 1) Conseil arbitral de la sécurité sociale: Monsieur Daniel CALDARELLI, Commune de Sanem; Monsieur Patrick KOSTER, Syndicat DEA; Monsieur Marco THOMÉ, Commune de Kayl; 2) Conseil supérieur de la sécurité sociale: Monsieur Carlo BECHET, Ville d’Ettelbruck; Monsieur Mirco BONETTI, Ville de Luxembourg; Monsieur Claude REUTER, Ville de Luxembourg. Art.
  4. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées à Monsieur le Président du Conseil arbitral de la sécurité sociale et à Monsieur le Président du Conseil supérieur de la sécurité sociale. Luxembourg, le 20 août
  5. Pour le Ministre de la Sécurité sociale, le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Arrêté ministériel du 22 août 2015 portant prolongation du mandat d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation de la formation des agents des services de secours et de la population; Considérant que Monsieur Jean FRITSCH, instructeur en secourisme, a atteint la limite d’âge qui est de 65 ans; Considérant que le règlement grand-ducal en exécution de la loi du 12 juin 2004 portant création d’une administration des services de secours, prévoit de proroger, au-delà de la limite d’âge de 65 ans et d’année en année jusqu’à l’âge de 68 ans, la désignation de certains instructeurs dont les connaissances et l’expérience pourront encore être d’intérêt pour l’instruction de la population et des agents des unités de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jean FRITSCH est désigné instructeur en secourisme jusqu’au 22 août 2016, date de son 67 anniversaire. e Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 août
  7. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Mémorial B – N° 100 du 31 août 2015 1672 Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 juillet 2015, Madame Marie-France SPECK, ingénieur-chef de division à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommée ingénieur première classe auprès de la même administration. Par arrêté ministériel du 19 août 2015, Monsieur Thierry MULLER, expéditionnaire technique stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé chargé technique auprès de la même administration avec effet au 1er octobre
  8. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 12 août 2015, un agrément conditionné est accordé à Monsieur Mike KERSCHEN et Mme Jessica THILL, demeurant à L-3238 Bettembourg, 41, rue de l’Indépendance, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grandducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. Madame Jessica THILL détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément conditionné prend cours le 12 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/325/
  10. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 12 août 2015, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes asbl», ayant son siège à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Novavia», à l’adresse 56-58, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg. L’agrément non conditionné prend cours le 12 août
  11. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  12. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 août 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Ensemble GmbH», ayant son siège à 3, Marienkirchplatz D-41460 Neuss, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Jugend- und Familien Hilfe», à l’adresse 1, um Kläppchen, L-5720 Aspelt, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 (alinéa 3 tirets 7, 11, 12 et 13), 25 (alinéa 1 tiret 2) et 29 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 12 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  13. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/
  14. Par arrêté ministériel du 12 août 2015, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 12 août 2015 l’arrêté ministériel du 6 juillet 2015 (enregistré sous le numéro EF/JN/BO/42) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2015 à l’organisme gestionnaire Solidarité Jeunes asbl., ayant son siège à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Steebrécken», à l’adresse 2, Grand-rue, L-4393 Pontpierre, vu la cessation de l’activité exercée par le Foyer. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 août 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Käerjeng a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4947 Hautcharage, 1, rue du X Septembre pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «KAWEECHELCHEN» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 15 septembre
  15. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  16. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 33 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Mémorial B – N° 100 du 31 août 2015 1673 Par arrêté ministériel du 17 juillet 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Sanem – Ecole précoce Sanem JE» à l’adresse L-4990 Sanem, 33 et 37, rue de Niedercorn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  17. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  18. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 septembre 2014 (enregistré sous le numéro SEAJ 20140015). Par arrêté ministériel du 17 juillet 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Sanem – Précoce Roude Wee JE» à l’adresse L-4407 Belvaux, 60, rue Sigefroi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  19. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  20. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 septembre 2014 (enregistré sous le numéro SEAJ 20140016). Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015, l’agrément limité dans le temps accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Grenge Pimpampel Mondercange» à l’adresse L-3917 Mondercange, 5, rue de l’Eglise, prend fin avec effet au 31 juillet 2015 (enregistré sous le nr. SEAJ 20150038). Par arrêté ministériel du 3 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «MAISON RELAIS DE LA COMMUNE DE MONDERCANGE a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes/Maison Communale, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Crèche» à l’adresse L-3917 Mondercange, 5, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 août 2015 et arrive à son terme le 2 février
  21. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  22. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 13 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 5 août 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société anonyme «LES P’TITS BOUCHONS S.A.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «LES P’TITS BOUCHONS» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 5 août
  23. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  24. La capacité d’accueil maximale est fixée à 83 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 56 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 octobre 2012 (enregistré sous le numéro FJ 05872012). Par arrêté ministériel du 5 août 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «PIWITSCH a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-5215 Sandweiler, 2, am Stawee, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Piwitsch» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 1er septembre
  25. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  26. Mémorial B – N° 100 du 31 août 2015 1674 La capacité d’accueil maximale est fixée à 54 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 octobre 2005 (enregistré sous le numéro FJ 01532003). Par arrêté ministériel du 21 juillet 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Pfaffenthal – rue Vauban» à l’adresse L-2663 Luxembourg, 8, rue Vauban. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 21 juillet
  27. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  28. La capacité d’accueil maximale est fixée à 101 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Merl – rue de Merl» à l’adresse L-2146 Luxembourg, 98, rue de Merl. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 21 juillet
  29. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 197 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», gestionnaire, ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Mersch I» à l’adresse L-7572 Mersch, 11, rue de la Piscine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  31. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  32. La capacité d’accueil maximale est fixée à 184 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. 61 places supplémentaires peuvent s’ajouter à cette capacité d’accueil pour la salle de gymnastique, la salle de bricolage, la salle d’éducation artistique et la salle de musique (elles ne sont considérées qu’en cas d’urgence motivée). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2014 (enregistré sous le numéro SEAS 20140013). Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Bettembourg – Sonnepavillon ES» à l’adresse L-3385 Noertzange, 43, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 22 juillet
  33. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Differdange – Auberge An der Schoul» à l’adresse L-4698 Lasauvage, place Saintignon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  35. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre 2014 (enregistré sous le numéro SEAS 20140017). Mémorial B – N° 100 du 31 août 2015 1675 Par arrêté ministériel du 21 juillet 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus, Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diederich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Capellen» à l’adresse L-8310 Capellen, 45, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 31 juillet 2015 et arrive à son terme le 30 janvier
  37. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  38. La capacité d’accueil maximale est fixée à 210 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 5 août 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société anonyme «LES P’TITS BOUCHONS S.A.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «LES P’TITS BOUCHONS» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 5 août
  39. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 77 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 mars 2014 (enregistré sous le numéro FJ 06652014). Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 juillet 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «ALIVIA S.à r.l. » ayant son siège à L-4560 Differdange, 42, rue Pierre Frieden, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  41. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «ALIVIA S.à r.l.» ayant son siège à L-4560 Differdange, 42, rue Pierre Frieden, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  42. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 août 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodexo Résidences Services a.s.b.l.», ayant son siège 39, rue du Puits Romain, Z.A. de Bourmicht à L-8070 Bertrange, pour l’exercice de l’activité «maison de soins», appelée «An de Wisen», avec une capacité d’accueil de 146 lits (146 chambres à 1 lit) à l’adresse: 75, rue Charles Jacquinot à L-3241 Bettembourg. Le présent agrément remplace l’agrément du 20 juillet 2015 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 1er septembre
  43. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/13/10/
  44. Par arrêté ministériel du 20 août 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Les Parcs du Troisième Âge», ayant son siège 3, am Bongert à L-8081 Bertrange, pour l’exercice de l’activité «maison de soins», appelée «Les Parcs du Troisième Âge», avec une capacité d’accueil de 133 lits (81 chambres à 1 lit et 26 chambres à 2 lits) à l’adresse: 3, am Bongert à L-8081 Bertrange. Le présent agrément remplace l’agrément du 17 mars 2008 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 20 août
  45. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/08/10/
  46. Par arrêté ministériel du 20 août 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Centres pour Personnes Âgées de la Commune de Bertrange», ayant son siège 1, am Bongert à L-8081 Bertrange, pour l’exercice de l’activité «logement encadré pour personnes âgées», appelée «Résidence du Domaine Schwall», avec une capacité d’accueil de 50 lits (32 studios à 1 lit et 9 appartements à 2 lits) à l’adresse: 1, am Bongert à L-8081 Bertrange. L’agrément entre en vigueur le 20 août
  47. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/03/
  48. Mémorial B – N° 100 du 31 août 2015 1676 Par arrêté ministériel du 20 août 2015, l’agrément non conditionné pour une durée illimitée, accordé le 30 novembre 2010 à l’organisme gestionnaire «Fondation Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège 50, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer op Foar», à l’adresse: 15, route de Diekirch à L-6430 Echternach, enregistré sous le n° PA/09/04/049, prendra fin le 1er septembre 2015 pour cause de cessation de l’activité en question. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 17 août 2015, Monsieur le Docteur Antonio NZAU, né le 17 juillet 1950, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 août 2015, Madame Maria CELLINA, née le 23 juillet 1982, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 août 2015, Madame Simone LUDT ép. BAMBACH, née le 15 avril 1975, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 août 2015, Monsieur Markus Josef SCHULZE SCHWERING, né le 20 mai 1967, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 13 août 2015, Monsieur Marc MINDEN, né le 16 août 1989, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 août 2015, Madame Roxana-Petra MATRACARU, née le 8 février 1988, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 100 du 31 août 2015

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