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Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline des professions régies par la loi modifiée du

1719 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 106 23 septembre 2015 Sommaire Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline des professions régies par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1720 Arrêté ministériel du 15 septembre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des maladies infectieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1720 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1721 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1721 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1722 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’insertion socioprofessionnelle – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1722 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Internats socio-familiaux – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1722 Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nominations . . . . . . . . . 1722 Ministère de la Santé – Jury d’examen – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1722 1720 Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline des professions régies par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 36 de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; Vu les propositions de la Cour Supérieure de Justice et de Monsieur le Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil supérieur de discipline des professions régies par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé pour une durée de deux ans: 1) magistrats: Membres effectifs: Madame Astrid MAAS, premier conseiller à la Cour d’appel Madame Odette PAULY, premier conseiller à la Cour d’appel Monsieur Pierre CALMES, premier conseiller à la Cour d’appel Membres suppléants: Madame Christiane RECKINGER, premier conseiller à la Cour d’appel Madame Lotty PRUSSEN, premier conseiller à la Cour d’appel Madame Monique FELTZ, conseiller à la Cour d’appel 2) assesseurs: Membres effectifs: Madame Marie-France LIEFGEN, infirmière graduée Monsieur Mike CHRISTOPHE, infirmier Membres suppléants: Madame Antoinette WAGNER-HEINTZ, aide-soignante Monsieur Steve MACK, infirmier en anesthésie et réanimation Monsieur Thomas KLEIN, infirmier Monsieur Daniel MICHELS, infirmier en anesthésie et réanimation. Art.

  1. Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 septembre
  2. Henri La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 15 septembre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des maladies infectieuses. La Ministre de la Santé, Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2011 portant institution d’un Conseil supérieur des maladies infectieuses et notamment son article 3; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur des maladies infectieuses pour une durée de 4 ans: – en tant que représentants de la Direction de la Santé Madame le Dr Françoise BERTHET, médecin chef de division Madame le Dr Simone STEIL, médecin chef de division Monsieur le Dr Pierre WEICHERDING, médecin chef de division Madame Jacqueline GENOUX-HAMES, pharmacien-inspecteur chef de division – en tant que représentants du Laboratoire national de santé Madame le Dr Monique PERRIN, médecin spécialiste en biologie clinique Monsieur le Dr Nguyen TRUNG NGUYEN, médecin spécialiste en biologie clinique Mémorial B – N° 106 du 23 septembre 2015 1721 – en tant que représentants du service national des maladies infectieuses Monsieur le Dr Vic ARENDT, médecin spécialiste en médecine interne Monsieur le Dr Robert HEMMER, médecin spécialiste en médecine interne Monsieur le Dr Jean-Claude SCHMIT, médecin spécialiste en médecine interne Madame le Dr Thérèse STAUB, médecin spécialiste en médecine interne – en tant que représentant de la société luxembourgeoise de pédiatrie Monsieur le Dr Armand BIVER, médecin spécialiste en pédiatrie – en tant que représentant de la société luxembourgeoise de pneumologie Monsieur le Dr Jean FABER, médecin spécialiste en pneumo-phtisiologie – en tant que représentant du cercle des médecins généralistes Monsieur le Dr Jean-Paul SCHWARTZ, médecin généraliste – en tant que représentant de la société médicale luxembourgeoise de géronto-gériatrie Madame le Dr Carine FEDERSPIEL, médecin spécialiste en gériatrie – en tant que représentant de l’association des médecins-dentistes Monsieur le Dr André FOLSCHETTE, médecin-dentiste. Art.
  3. Sont adjoints comme experts: – en tant qu’expert permanent représentant la FLLAM Monsieur Stéphane GIDENNE – en tant qu’expert permanent en infectiologie pédiatrique Madame le Dr Isabel de la FUENTE GARCIA. Art.
  4. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 septembre
  5. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur les lignes directrices de séparation comptable En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur les lignes directrices de séparation comptable. Cette consultation s’étend du 23 septembre 2015 au 23 octobre
  6. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2015, un agrément conditionné est accordé à Madame Dora Sofia DA COSTA MONTEIRO, demeurant à L-4660 Differdange, 20-22, rue Michel Rodange, pour l’exercice de l’activité «accueil socioMémorial B – N° 106 du 23 septembre 2015 1722 éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 7 septembre 2015 et arrive à échéance le 31 octobre
  7. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/324-02/
  8. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à Madame Monique Renée MANENTE, demeurant à L-4318 Esch-sur-Alzette, 2, rue Jean Schortgen, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 17 septembre
  9. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 décembre
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/250-03/
  11. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, un agrément nonconditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «EPI asbl», ayant son siège à 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Follow-Up», aux adresses: 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig; 7, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. L’agrément non-conditionné prend cours le 15 septembre
  12. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  13. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  14. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’insertion socioprofessionnelle. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «EPI asbl», ayant son siège à 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig, pour l’exercice de l’activité «insertion socioprofessionnelle», appelée «Centre d’insertion socioprofessionnelle», aux adresses: 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig; 7, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. L’agrément non-conditionné prend cours le 15 septembre
  15. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  16. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/
  17. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Internats socio-familiaux. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 9 septembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Les internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à 5, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 18 février 2009 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’internats socio-familiaux, sous la dénomination «Internat socio-familial – accueil de jour et/ou de nuit», appelé «Internat Ste Marie», à l’adresse 8, rue Principale, L-9168 Mertzig. L’agrément non-conditionné prend cours le 14 septembre
  18. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISF/
  19. Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, – Monsieur Fabrice BAUR a été nommé membre effectif de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la profession d’assistant technique travaillant dans un laboratoire et en remplacement de Monsieur Frank MAAS, dont il terminera le mandat, – Monsieur Henri BINTNER a été nommé membre suppléant de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la profession d’assistant technique travaillant dans un laboratoire et en remplacement de Monsieur Fabrice BAUR, dont il terminera le mandat. Ministère de la Santé. – Jury d’examen. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Laurent ZANOTELLI, Conseiller de Direction 1ère classe a été nommé membre suppléant du jury institué par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014 à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé en remplacement de Monsieur Mike SCHWEBAG, dont il terminera le mandat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 106 du 23 septembre 2015

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.