← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 13 octobre 2015 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets

1873 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 121 22 octobre 2015 Sommaire Arrêté grand-ducal du 13 octobre 2015 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1874 Arrêté grand-ducal du 13 octobre 2015 portant publication d’une modification apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1875 Arrêté ministériel du 15 octobre 2015 portant agrément de l’asbl LUXEMBOURG LIFE SUPPORT comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . 1877 Administration de la gestion de l’eau – Examens en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1877 Association d’assurance accident – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1877 Entreprise d’assurances – «CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1877 Entreprise de réassurances – «HAVAS RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1877 Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation – Nomination . . . 1877 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1878 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1878 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . 1878 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1878 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Conseil Supérieur du Bénévolat 1879 Notariat – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1879 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’août 2015 . . . 1879 Santé – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1883 1874 Arrêté grand-ducal du 13 octobre 2015 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996; Vu la loi du 13 janvier 2002 portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure; Vu l’article 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure; Vu les décisions du 12 décembre 2013 de la Conférence des Parties contractantes instituée par l’article 14 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La résolution 2015-I-3 de la Conférence des Parties contractantes du 30 juin 2015 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets. Cette résolution est libellée comme suit: «Modification du Règlement d’application – Partie A – amendement de l’article 3.03, paragraphe 8, La Conférence des Parties Contractantes, au titre des articles 10, 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adopte la nouvelle version de l’article 3.03, paragraphe 8: «8. Pour les transactions relevant du paragraphe 6, lettres

  1. b)et c), des frais administratifs doivent être acquittés par l’exploitant du bâtiment à l’institution nationale créancière; le montant de ces frais est fixé d’une manière uniforme pour toutes les Parties contractantes par l’Instance internationale de péréquation et de coordination.» constate l’approbation par toutes les Parties Contractantes de la présente résolution.» La présente résolution entre en vigueur le 1er janvier 2016. Art. 2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 13 octobre 2015. Henri Mémorial B – N° 121 du 22 octobre 2015 1875 Arrêté grand-ducal du 13 octobre 2015 portant publication d’une modification apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 37 de la Constitution; Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d’Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956; Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; Vu l’arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle; Vu la décision de la Commission de la Moselle du 11 juin 2015 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Article A Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle: 1. L’article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle est amendé comme suit: «Article 4.07: AIS Intérieur et ECDIS Intérieur 1. Les bâtiments doivent être équipés d’un appareil AIS Intérieur conforme à l’article 7.06, chiffre 3 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. L’appareil AIS Intérieur doit être en bon état de fonctionnement. La 1ère phrase ci-dessus ne s’applique pas aux bâtiments suivants:
  2. a)bâtiments de convois poussés et de formations à couple, à l’exception du bâtiment qui assure la propulsion principale,
  3. b)menues embarcations, à l’exception: – des bâtiments de police équipés d’un appareil radar et – des bâtiments possédant un certificat de visite conformément au Règlement de visite des bateaux du Rhin ou un certificat réputé équivalent conformément à ce règlement,
  4. c)barges de poussage sans système de propulsion propre,
  5. d)engins flottants sans système de propulsion propre. 2. L’appareil AIS Intérieur doit fonctionner en permanence et les données saisies doivent correspondre à tout moment aux données effectives du bâtiment ou du convoi. La 1ère phrase ci-dessus ne s’applique pas,
  6. a)si l’autorité compétente a accordé une dérogation pour les plans d’eau séparés du chenal navigable par une infrastructure,
  7. b)aux bâtiments de police, si la transmission de données AIS est susceptible de compromettre la réalisation de tâches de police. Les bâtiments visés au chiffre 1, 3ème phrase, lettre a), doivent éteindre les appareils AIS Intérieur présents à bord tant que ces bâtiments font partie du convoi. 3. Les bâtiments qui doivent être équipés d’un appareil AIS Intérieur, à l’exception des bacs, doivent en outre être équipés d’un appareil ECDIS Intérieur en mode information ou d’un appareil comparable pour la visualisation de cartes, qui doit être relié à l’appareil AIS Intérieur, et ils doivent l’utiliser conjointement avec une carte électronique de navigation intérieure à jour. Les exigences minimales que doivent respecter les appareils ECDIS en mode information, les appareils comparables pour la visualisation de cartes et les cartes électroniques de navigation intérieure découlent de l’article 4.07, chiffre 3, 2ème phrase du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin dans la version applicable au 1er décembre 2014. Les appareils comparables pour la visualisation de cartes ne pourront être utilisés que jusqu’au 31.12.2020 au plus tard. 4. Les données suivantes doivent être transmises conformément au chapitre 2 du Standard suivi et repérage des bateaux en navigation intérieure:
  8. a)Identifiant utilisateur (Maritime Mobile Service Identity, MMSI);
  9. b)Nom du bateau;
  10. c)Type de bâtiment ou de convoi conformément au Standard suivi et repérage des bateaux en navigation intérieure;
  11. d)Numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI) ou, pour les navires de mer auxquels n’a pas été attribué d’ENI, le numéro OMI; Mémorial B – N° 121 du 22 octobre 2015 1876
  12. e)Longueur hors tout du bâtiment ou du convoi avec une précision de 0,1 m;
  13. f)Largeur hors tout du bâtiment ou du convoi avec une précision de 0,1 m;
  14. g)Position (WGS 84);
  15. h)Vitesse sur route;
  16. i)Route;
  17. j)Heure de l’appareil électronique de localisation;
  18. k)Statut navigationnel conformément à l’annexe 11;
  19. l)Point d’acquisition de l’information relative à la position à bord du bâtiment avec une précision de 1 m, conformément à l’annexe 11. 5. Le conducteur doit immédiatement actualiser les données suivantes après tout changement:
  20. a)Longueur hors tout avec une précision de 0,1 m, conformément à l’annexe 11;
  21. b)Largeur hors tout avec une précision de 0,1 m, conformément à l’annexe 11;
  22. c)Type de bâtiment ou de convoi conformément au Standard suivi et repérage des bateaux en navigation intérieure;
  23. d)Statut navigationnel, conformément à l’annexe 11;
  24. e)Point d’acquisition de l’information relative à la position à bord du bâtiment avec une précision de 1 m, conformément à l’annexe 11. 6. Les menues embarcations qui utilisent l’AIS ne peuvent utiliser qu’un appareil AIS conforme à l’article 7.06, chiffre 3, du Règlement de visite des bateaux du Rhin, un appareil AIS de classe A possédant une réception par type conformément aux prescriptions de l’OMI, ou un appareil AIS de classe B. Les appareils AIS de classe B doivent être conformes aux exigences correspondantes de la Recommandation UIT-R.M 1371, de la directive 1999/5/CE (RTTE), et de la norme internationale CEI 62287-1 et 2 (y compris la gestion des canaux DSC). L’appareil AIS doit être en bon état de fonctionnement et les données saisies dans l’appareil AIS doivent correspondre en permanence aux données effectives du bateau ou du convoi. 7. Les menues embarcations auxquelles n’a pas été attribué un numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI) ne sont pas tenues de transmettre les données visées au chiffre 4, lettre
  25. d)ci-dessus. 8. Les menues embarcations qui utilisent l’AIS doivent en outre posséder une installation de radiotéléphonie en bon état de fonctionnement et commutée sur écoute pour le réseau bateau-bateau.» 2. L’article 1.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle est amendé comme suit: «Article 1.07: Exigences relatives au chargement et à la visibilité; nombre maximal de passagers 4. La stabilité des bâtiments transportant des conteneurs doit être assurée à tout moment. Le conducteur doit prouver qu’un contrôle de la stabilité a été effectué avant le début du chargement et du déchargement ainsi qu’avant le début du voyage. Le contrôle de la stabilité peut être effectué manuellement ou au moyen d’un instrument de chargement. Le résultat du contrôle de la stabilité et le plan de chargement actuel doivent être conservés à bord et doivent pouvoir être rendus lisibles à tout moment. Les bâtiments doivent en outre conserver à bord les documents relatifs à la stabilité visés à l’article 22.01 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. Un contrôle de la stabilité n’est pas nécessaire pour les bâtiments transportant des conteneurs, si le bâtiment peut être chargé dans sa largeur:
  26. a)de trois rangées de conteneurs au maximum et s’il n’est chargé que d’une couche de conteneurs à partir du plancher de la cale; ou
  27. b)de quatre rangées de conteneurs ou plus et s’il est chargé exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale.» Article B Le présent arrêté grand-ducal entrera en vigueur le 1er janvier 2016 en ce qui concerne l’amendement apporté l’article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle et le 1er janvier 2017 en ce qui concerne l’amendement de l’article 1.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle. Article C Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 13 octobre 2015. Henri Mémorial B – N° 121 du 22 octobre 2015 1877 Arrêté ministériel du 15 octobre 2015 portant agrément de l’asbl LUXEMBOURG LIFE SUPPORT comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl LUXEMBOURG LIFE SUPPORT est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 octobre 2015. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Administration de la gestion de l’eau. – Examens en 2016. – L’Administration de la gestion de l’eau prévoit d’organiser au courant de l’année 2016 les examens suivants: Examens de fin de stage: Chargé technique (anc. expéditionnaire technique) Chargé d’études (anc. ingénieur) Chargé d’études (anc. ingénieur) Chargé d’études (anc. ingénieur) Chargé d’études (anc. ingénieur) février 2016 mars 2016 mai 2016 juillet 2016 octobre 2016 Examens de promotion: Rédacteur Expéditionnaire Artisan Chargé technique juin 2016 novembre 2016 novembre 2016 décembre 2016 Association d’assurance accident. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Association d’assurance accident organisera au courant du mois de mars 2016 un examen de fin de stage dans le groupe de traitement A1, sous-groupe administratif de l’attaché. Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Association d’assurance accident organisera au courant du mois de janvier 2016 un examen de fin de stage dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif du rédacteur. Entreprise d’assurances. – «CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 8 octobre 2015, Madame Rosalba LAURENT a été agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE S.A.» en remplacement de Monsieur Claude WEBER et avec effet au 21 septembre 2015. Entreprise de réassurances. – «HAVAS RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2015, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «HAVAS RE S.A.», avec siège social à L-1724 Luxembourg, 43, boulevard Prince Henri, a été retiré. Inspection générale de la sécurité sociale. – Cellule d’évaluation et d’orientation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2015, Monsieur le Dr. Jacques LUCK, médecin-conseil auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation, a été nommé à la fonction de médecin-dirigeant (A1 – sous-groupe à attributions particulières) auprès de la même administration. Mémorial B – N° 121 du 22 octobre 2015 1878 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 octobre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à Madame Simona BARETTASTANCUT, demeurant à L-7256 Walferdange, 3, rue Josy Welter, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants. L’agrément non-conditionné prend cours le 12 octobre 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/280-03/2013. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er octobre 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/31-03/2011) accordant un agrément non-conditionné à Madame Danièle PALZER-LANG, demeurant à L-1224 Luxembourg, 13, rue Ludwig Van Beethoven, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Danièle PALZER-LANG. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015, un agrément nonconditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «SIPO asbl», ayant son siège à 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «SIPO – Service d’aide précoce», à l’adresse 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer. L’agrément non-conditionné prend cours le 14 octobre 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/33. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «SIPO asbl», ayant son siège à 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «SIPO –Service d’aide précoce», à l’adresse 5a, rue Abbé Müller, L-9065 Ettelbruck. L’agrément non-conditionné prend cours le 14 octobre 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément nonconditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/34. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH – Hébergement et Services asbl», ayant son siège à 1, rue de l’Eglise, L-4976 Bettange/Mess, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «SCAF – Service spécialisé d’accompagnement et de soutien à la parentalité», à l’adresse 1, rue de l’Eglise, L-4976 Bettange/Mess. L’agrément non-conditionné prend cours le 15 octobre 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/32. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service Form’Actif», à l’adresse 30, route d’Arlon, L-8008 Strassen. L’agrément conditionné prend cours le 15 octobre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/28. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame RICCO Jennifer pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 2, Brucherstrooss, L-6831 Berbourg, L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201510/10 et prend effet le 14 octobre 2015. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agréments. – L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire Centre de Rencontre, d’Information et d’Animation pour Jeunes asbl., ayant son siège à 16, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «CENTRE DE RENCONTRE, D’INFORMATION ET D’ANIMATION POUR JEUNES», sis à 16, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher. L’agrément annule et remplace l’agrément 200311/11 et est enregistré sous le numéro JE RNAI 201509/11. Mémorial B – N° 121 du 22 octobre 2015 1879 L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Générations 2000 asbl.», ayant son siège à 24B, Grand-Rue, L-3320 Berchem, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «Jugendhaus @ Berchem», sis à 24B, Grand-Rue, L-3320 Berchem. L’agrément annule et remplace l’agrément JE RNAI 201209/3 et est enregistré sous le numéro SeJe RNAI 201509/3. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Conseil Supérieur du Bénévolat. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 octobre 2015 est nommé membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat Madame Cecilia LIMA DE PINA, demeurant à Rollingen/Mersch, comme représentante du Ministère de la Famille, de l’intégration et à la Grande Région en remplacement de Madame Jacquie ZAHLEN. Notariat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de notaire à Luxembourg a été accordée à Maître Gérard LECUIT avec effet au 1er janvier 2016. Par le même arrêté grand-ducal le titre de notaire honoraire a été conféré à Maître Gérard LECUIT. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Luxembourg à partir du 1er janvier 2016, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’août 2015. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. s.à r.l. CÔTÉ STORES, établie et ayant son siege social à L-8378 Kleinbettingen, 1, rue du Chemin de Fer 05.08.15 M. Steve Koenig Me Robert Kayser 2. s.à r.l. NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, établie et ayant son siege social à L-1326 Luxembourg, 6, rue Auguste Charles 05.08.15 M. Steve Koenig Me Robert Kayser 3. S.A. JET7 LIMOUSINES SERVICES, établie et ayant son siege social à L-2155 Luxembourg, 84, Muehlenweg 05.08.15 M. Steve Koenig Me Marie-Christine Gautier 4. S.A. COMPARWEB INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-2340 Luxembourg, 34A, rue Philippe II 05.08.15 M. Steve Koenig Me Marie-Christine Gautier 5. s.à r.l. HAPOGA, établie et ayant son siège social à L-5692 Elvange, 11, rue Nicolas Brucher 05.08.15 M. Steve Koenig Me Fabien Verreaux 6. Le sieur KLEIN Klaus Dieter, commerçant faisant le commerce sous la dénomination «PEINTURE KLAUS KLEIN» 05.08.15 M. Steve Koenig Me Fabien Verreaux 7. s.à r.l. BOUBOULE, établie et ayant son siège social à L-2230 Luxembourg, 66, rue du Fort Neipperg 05.08.15 M. Steve Koenig Me Anne Devin-Kessler 8. s.à r.l. QATENA LUXEMBOURG, avec siège social à L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt, de fait inconnue à cette adresse 05.08.15 M. Vincent Franck Me Anne Devin-Kessler 9. s.à r.l. XOR ENGINEERING, établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 42, boulevard Napoléon 1er 05.08.15 M. Steve Koenig Me Julie Zens Mémorial B – N° 121 du 22 octobre 2015 1880 10. s.à r.l. EAVF BEN MERKSTEIN, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 05.08.15 M. Steve Koenig Me Christian Steinmetz 11. s.à r.l. EAVF BEN CHEMNITZ, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 05.08.15 M. Steve Koenig Me Christian Steinmetz 12. s.à r.l. EAVF BEN HOLDCO, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 05.08.15 M. Steve Koenig Me Christian Steinmetz 13. s.à r.l. EAVF BEN MECKENHEIMT, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 05.08.15 M. Steve Koenig Me Christian Steinmetz 14. s.à r.l. EAVF BEN NEUMUNSTER, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 05.08.15 M. Steve Koenig Me Christian Steinmetz 15. s.à r.l. EAVF BEN HANOVER, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 05.08.15 M. Steve Koenig Me Christian Steinmetz 16. s.à r.l. EAVF BEN UELZEN, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 05.08.15 M. Steve Koenig Me Christian Steinmetz 17. s.à r.l. EAVF BEN SCHOENEBECK, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 05.08.15 M. Steve Koenig Me Christian Steinmetz 18. S.A. LBF GROUP S.A. en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-2550 Luxembourg, 154, avenue du Dix Septembre 05.08.15 M. Steve Koenig Me Antoine Laniez 19. S.A. MS-IMS, établie et ayant son siège social à L-4123 Esch-sur-Alzette, 3, rue du Fossé 05.08.15 M. Steve Koenig Me Julie Zens 20. S.A. CAPSSI, établie et ayant son siège social à L-8041 Strassen, 65, rue des Romains 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Aziza Gomri 21. S.A. C2M LUX, établie et ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Aziza Gomri 22. s.à r.l. ZaZi, établie et ayant son siège social à L-5650 Mondorf-les-Bains, 31A, route de Remich 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Myriam Paquet 23. S.A. CTM (Cost & Time Management), établie et ayant son siège social à L-5750 Frisange, 34, Munnerëferstross 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Myriam Paquet 24. s.à r.l. SCT CARGO, établie et ayant son siège social à L-6673 Mertert, 43, Cité Pierre Frieden 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Julien Boeckler 25. s.à r.l. SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DES TRANSPORTS HELMINGER, établie et ayant son siège social à L-5324 Contern, 1B, rue des Chaux 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Julien Boeckler 26. s.à r.l. OCCASIONS ISSA, établie et ayant son siège social à L-4025 Esch-surAlzette, 72, route de Belvaux 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Julien Boeckler 27. s.à r.l. LUX-EQUIPMENTS, établie et ayant son siège social à L-4240 Esch-surAlzette, 37, rue Romain Fandel 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Alexandre Dillmann Mémorial B – N° 121 du 22 octobre 2015 1881 28. s.à r.l. SEVEN BELVAUX, établie et ayant son siège social à L-4408 Belvaux, 60, rue Wassertrap 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Valérie Demeure 29. s.à r.l. COFRA LUXEMBOURG, établie et ayant son siege social à L-3510 Dudelange, 38, rue de la Libération 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Valérie Demeure 30. s.à r.l. COIFFURE LISA EMMERICH, établie et ayant son siege social à L-7240 Bereldange, 7, route de Luxembourg 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Joëlle Regener 31. s.à r.l. EMK, établie et ayant son siege social à L-1212 Luxembourg, 14, rue des Bains 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Joëlle Regener 32. S.A. QATAR, établie et ayant son siège social à L-1368 Luxembourg, 38, rue du Curé 12.08.15 Mme Laurence Jaeger Me Noémie Haller 33. S.A. ITALOLUX GROUP, établie et ayant son siège social à L-4831 Rodange, 105, route de Longwy 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Anne Devin-Kessler 34. S.A. FAIRDENT, établie et ayant son siège social à L-6778 Grevenmacher, 2, Schaffmill 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Joëlle Regener 35. s.à r.l. LUX PUBLICITE IMMOBILIERE, établie et ayant son siège social à L-3850 Schifflange, 80, avenue de la Libération 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Julien Boeckler 36. Le sieur Nourredine BELKEIRI 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Julien Boeckler 37. S.A. MED CONTROL S.A., établie et ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Marie-Christine Gautier 38. s.à r.l. FHM BAKING, établie et ayant son siège social à L-3542 Dudelange, 54, rue du Parc 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Anne Devin-Kessler 39. s.à r.l. EVR MEDICAL, établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Alexandre Dillmann 40. s.à r.l. RECKENERSTUFF, établie et ayant son siège social à L-7595 Reckange, 33, rue Principale 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Alexandre Dillmann 41. S.A. LANE REAL ESTATE, établie et ayant son siège social à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Noémie Haller 42. S.A. INITIATIVES, établie et ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 45-47, route d’Arlon 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Noémie Haller 43. A.G. LPP RODRIMAR INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-2263 Luxembourg, 15, rue Guido Oppenheim 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Astrid Bugatto 44. S.A. ALPHA NETWORK, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 43, avenue John F. Kennedy 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Astrid Bugatto 45. S.A. MOBEGO, établie et ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Caroline Muller 46. s.à r.l. A.B. LASER, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 52, avenue de la Liberté 19.08.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Caroline Muller Mémorial B – N° 121 du 22 octobre 2015 1882 47. s.à r.l. HIGH STREET LUXEMBOUG, ayant exploité sous l’enseigne commerciale «SILKROOT», établie et ayant son siège social à L-1160 Luxembourg, 2, boulevard d’Avranches 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Valérie Demeure 48. s.à r.l. COUNTRYLAND REAL ESTATE, établie et ayant son siège social à L-5365 Munsbach, 13, Parc d’Activité Syrdall 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Valérie Demeure 49. s.à r.l. FINANCIERE D’INVESTISSEMENT ET D’INSPECTION, en abrégé F2I s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2130 Luxembourg, 23, boulevard du Dr Charles Marx 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Valérie Demeure 50. S.A. STUBOLUX, ayant eu son siège social à L-3364 Leudelange, 3, ZA de la Poudrerie, actuellement sans siège social connu 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Eglantine Flori 51. s.à r.l. FAST SERVICES AND LOGISTICS, en abrégé F.S.L. s.à r.l., ayant eu son siège social à L-1318 Luxembourg, 5B, rue des Celtes, actuellement sans siège social connu 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Eglantine Flori 52. S.A. ART_is(t), établie et ayant son siège social à L-1642 Luxembourg, 11, rue Edouard Grenier 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Fabien Verreaux 53. S.A. LC 84 PROMOTION, avec siège social à L-8410 Steinfort, 39, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Fabien Verreaux 54. s.à r.l. JOST PEINTURE, avec siège social à L-4040 Esch-sur-Alzette, 14, rue Xavier Brasseur, de fait inconnue à cette adresse 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Alain North 55. S.A. TABATHA CORPS, ayant eu son siège social à L-1651 Luxembourg, 15-17, avenue Guillaume, actuellement sans siège social connu 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Alain North 56. S.A. CANTOR, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard Prince Henri 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Laurent Suin 57. S.A. SUN HILL INVESTMENTS, ayant eu son siège social à L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie, actuellement sans siège social connu 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Laurent Suin 58. s.à r.l. LA COCCINELLA, établie et ayant son siège social à L-8310 Capellen, 35, route d’Arlon 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Julien Boeckler 59. s.à r.l. SMITHFIELD CAPITAL GP, ayant eu son siège social à L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy, actuellement sans siège social connu 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Julien Boeckler 60. s.à r.l. FITALUX, établie et ayant son siège social à L-8399 Windhof, 4, rue d’Arlon 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 61. S.A. HOMESYSTEM, établie et ayant son siège social à L-6637 Wasserbillig, 59, Esplanade de la Moselle 26.08.15 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 62. S.A. SECRET DES PAINS LUX, établie et ayant son siège social à L-4025 Esch-surAlzette, 20, rue de Belvaux 28.08.15 Mme Julie Michaelis Me Pascale Petoud Mémorial B – N° 121 du 22 octobre 2015 1883 Diekirch 63. S.à r.l. AXPRO, établie et ayant son siège social à L-8707 Useldange, 18, rue de Boevange 18.08.15 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Baulisch 64. s.à r.l. EURO LAR, établie et ayant son siège social à L-9053 Ettelbruck, 26-30, avenue J.F. Kennedy 18.08.15 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, Madame Marilena CROITORU, née le 17 mars 1976, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 121 du 22 octobre 2015

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.