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Arrêté ministériel du 20 novembre 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du

2089 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 138 9 décembre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 20 novembre 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Technologie du Bois» au Lycée du Nord Wiltz pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . page 2090 Arrêté ministériel du 20 novembre 2015 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée du Nord Wiltz pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2090 Arrêté ministériel du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall» 2091 Arrêté ministériel du 26 novembre 2015 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2091 Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2016 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2091 Arrêté ministériel du 30 novembre 2015 portant agrément du directeur de l’entreprise d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2094 Arrêté ministériel du 30 novembre 2015 portant agrément d’une entreprise d’assurances vie . . 2094 Administration des chemins de fer – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2095 Conseil économique et social – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2095 Cour des Comptes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2095 Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2095 Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2095 L’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2095 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2096 2090 Arrêté ministériel du 20 novembre 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Technologie du Bois» au Lycée du Nord Wiltz pour l’année scolaire 2015-

  1. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 20 octobre 2014 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Technologie du Bois» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée du Nord Wiltz pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016; Arrête: Art. 1er. Est institué un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Technologie du Bois» au Lycée du Nord Wiltz pour l’année scolaire 2015-2016: Membres: Pierre KOPPES, Directeur au LNW Charles ZOENEN, Coordinateur Claude GILLEN, Titulaire de cours Experts du milieu professionnel: Georges RECKINGER Jos HEIDESCH Jean-Marie KLEIN. Art.
  2. Une copie de cet arrêté sera adressée aux membres du groupe curriculaire pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 20 novembre
  3. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 20 novembre 2015 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée du Nord Wiltz pour l’année scolaire 2015-
  4. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée du Nord Wiltz pour l’année scolaire 2015-
  5. Le jury d’examen pour la formation BTS Technologie du Bois est composé comme suit: Commissaire de Gouvernement et Président: Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Directeur du LNW: Pierre KOPPES Coodinateur: Charles ZOENEN, Attaché à la Direction Willy DE KROON, Maître Enseignement Technique Bois Claude GILLEN, Maître Enseignement Technique Bois Claude THOSS, Professeur ES Christian COLLING, Enseignant BTS. Mémorial B – N° 138 du 9 décembre 2015 2091 Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du jury d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 20 novembre
  7. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall». La Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall»; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall» – pour le SIGRE: Monsieur Jos JOHANNS, président en remplacement de Monsieur Marcel LAMY, dont il termine le mandat. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 26 novembre
  9. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 26 novembre 2015 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de gestion des déchets. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 19 point 9) de la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre de la commission de suivi pluripartite en matière de gestion de déchets: – pour le SIGRE: Monsieur Jos JOHANNS, président en remplacement de Monsieur Marcel Lamy, dont il termine le mandat. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera transmis au membre de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 26 novembre
  11. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2016 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2016 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Mémorial B – N° 138 du 9 décembre 2015 2092 Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2016 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau ci-après: IMPôT FONCIER IMpôT COMMERCIAL Commune Date délibération IF A IF B IF B1 IF B2 IF B3 IF B4 IF B5 IF B6 Date délibération ICC Beaufort 27/05/2015 360 Bech 14/10/2015 300 360 27/05/2015 270 300 14/10/2015 Beckerich 07/07/2015 500 700 500 400 300 600 300 900 07/07/2015 Berdorf 30/06/2015 300 375 300 200 200 325 300 500 30/06/2015 300 Colmar-Berg 29/07/2015 300 420 300 150 Bertrange 05/02/2015 450 675 450 225 150 300 500 29/07/2015 300 225 450 450 05/02/2015 Préizerdaul 24/09/2015 400 550 400 300 400 200 400 400 24/09/2015 Bettembourg 09/10/2015 700 1000 300 750 500 500 1000 1000 09/10/2015 350 Bettendorf 29/07/2015 350 Betzdorf 28/09/2015 300 29/07/2015 350 800 300 145 145 600 900 28/09/2015 Bissen 01/10/2015 300 250 450 300 300 150 400 400 01/10/2015 Biwer 27/05/2015 300 300 300 27/05/2015 300 Boevange/Attert 17/06/2015 375 375 Boulaide 10/07/2015 400 400 600 400 400 400 1000 17/06/2015 325 10/07/2015 Bourscheid 18/06/2015 350 350 350 350 350 350 400 350 18/06/2015 Bous 12/05/2015 300 300 300 300 300 240 600 600 12/05/2015 300 Consdorf 06/07/2015 300 300 300 300 Contern 17/09/2015 500 800 500 280 300 450 600 06/07/2015 275 280 500 500 17/09/2015 Dalheim 19/01/2015 300 300 19/01/2015 320 Diekirch 24/09/2015 500 750 500 250 250 500 Differdange 30/09/2015 250 750 250 250 250 250 750 24/09/2015 350 250 30/09/2015 Dippach 31/07/2015 240 370 240 130 130 350 240 240 31/07/2015 Dudelange 18/09/2015 500 750 500 250 290 250 500 600 18/09/2015 350 Echternach 21/09/2015 500 750 500 250 Ell 28/09/2015 300 250 500 1000 21/09/2015 300 28/09/2015 Erpeldange-sur-Sûre 21/09/2015 440 660 440 220 220 440 300 440 21/09/2015 Esch/Alzette 25/09/2015 600 900 600 300 300 300 600 600 25/09/2015 325 Ettelbruck 25/09/2015 500 750 500 250 Feulen 23/07/2015 350 500 350 350 250 500 500 25/09/2015 285 350 350 400 23/07/2015 Fischbach 11/03/2015 320 450 450 450 300 165 500 600 11/03/2015 Flaxweiler 17/07/2015 300 300 17/07/2015 300 Frisange 20/05/2015 600 850 600 320 320 600 600 20/05/2015 300 Garnich 28/09/2015 275 375 275 135 135 275 275 28/09/2015 275 Goesdorf 27/10/2015 400 27/10/2015 250 Grevenmacher 22/07/2015 400 550 400 250 250 400 600 22/07/2015 300 Grosbous 21/04/2015 350 21/04/2015 350 Heffingen 27/04/2015 330 450 450 450 320 600 600 27/04/2015 300 Hesperange 13/05/2015 500 750 500 250 250 750 750 13/05/2015 250 Hobscheid 09/06/2015 300 445 300 160 160 300 300 09/06/2015 300 Junglinster 17/07/2015 330 475 330 175 175 330 330 17/07/2015 250 Kayl 03/07/2015 340 510 340 170 170 340 340 03/07/2015 325 Kehlen 03/04/2015 400 03/04/2015 300 Koerich 28/07/2015 325 450 325 150 150 325 325 28/07/2015 300 Kopstal 14/07/2015 340 510 340 170 170 340 680 14/07/2015 285 350 300 300 300 400 350 400 Mémorial B – N° 138 du 9 décembre 2015 2093 Lac de la Haute-Sûre 28/07/2015 400 28/07/2015 300 Larochette 06/05/2015 295 400 400 295 145 145 295 295 06/05/2015 285 Lenningen 18/08/2015 240 360 240 120 120 240 240 18/08/2015 300 Leudelange 05/10/2015 220 350 220 120 120 220 250 05/10/2015 250 Lintgen 22/07/2015 350 500 350 175 175 350 350 22/07/2015 300 Lorentzweiler 15/06/2015 295 400 295 200 200 295 500 15/06/2015 300 Luxembourg 13/07/2015 500 750 500 250 250 500 500 13/07/2015 225 Mamer 12/10/2015 750 1050 750 375 375 750 750 12/10/2015 350 Manternach 15/10/2015 200 300 200 100 100 200 200 15/10/2015 250 Mersch 10/06/2015 400 600 400 200 200 400 400 10/06/2015 300 Mertert 03/06/2015 270 450 270 250 250 270 270 03/06/2015 300 Mertzig 09/06/2015 400 500 375 375 375 375 425 09/06/2015 300 Mompach 26/06/2015 260 26/06/2015 260 Mondercange 08/05/2015 400 600 400 200 200 400 600 08/05/2015 325 Mondorf-les-Bains 20/08/2015 350 550 400 300 300 800 1000 20/08/2015 310 Niederanven 16/09/2015 300 700 300 300 200 300 700 16/09/2015 225 Nommern 06/07/2015 325 06/07/2015 300 Pétange 19/10/2015 400 640 400 200 200 400 600 19/10/2015 350 Putscheid 27/02/2015 500 850 500 250 250 500 500 27/02/2015 400 Rambrouch 23/09/2015 400 23/09/2015 280 Reckange/Mess 23/07/2015 300 400 300 200 200 300 350 23/07/2015 300 Redange/Attert 29/10/2015 400 600 400 200 200 400 400 29/10/2015 300 Reisdorf 16/07/2015 330 460 330 165 165 330 330 16/07/2015 300 Remich 24/04/2015 300 410 300 150 150 600 600 24/04/2015 310 Roeser 20/07/2015 500 750 1000 250 250 1000 1000 20/07/2015 300 Rosport 21/05/2015 300 300 300 300 300 500 500 21/05/2015 250 Rumelange 06/10/2015 500 900 1000 300 300 900 1000 06/10/2015 350 Saeul 28/09/2015 300 28/09/2015 300 Sandweiler 01/10/2015 360 600 360 360 200 360 500 01/10/2015 225 Sanem 25/09/2015 400 600 400 200 200 400 400 25/09/2015 325 Schieren 22/07/2015 400 500 500 250 250 500 1500 22/07/2015 300 Schifflange 21/09/2015 400 600 400 200 200 400 400 21/09/2015 350 Schuttrange 17/06/2015 295 400 295 145 145 295 295 17/06/2015 225 Septfontaines 22/06/2015 320 480 320 160 160 320 320 22/06/2015 300 Stadtbredimus 06/07/2015 250 06/07/2015 250 Steinfort 25/06/2015 250 350 250 105 105 250 250 25/06/2015 300 Steinsel 30/10/2015 235 330 235 120 120 235 235 30/10/2015 300 Strassen 14/10/2015 450 675 450 225 225 450 450 14/10/2015 250 Troisvierges 06/10/2015 400 06/10/2015 330 Tuntange 25/09/2015 295 410 295 150 150 295 295 25/09/2015 325 Useldange 16/10/2015 400 600 400 200 200 400 400 16/10/2015 275 Vianden 01/07/2015 450 600 450 220 220 450 450 01/07/2015 300 Vichten 16/06/2015 340 340 16/06/2015 300 Wahl 14/10/2015 350 350 14/10/2015 300 Waldbillig 17/09/2015 300 300 17/09/2015 250 Waldbredimus 29/07/2015 380 380 29/07/2015 280 Walferdange 13/07/2015 400 13/07/2015 260 Weiler-la-Tour 26/10/2015 300 26/10/2015 300 Weiswampach 18/06/2015 500 800 500 290 290 500 500 18/06/2015 275 Wincrange 18/06/2015 450 600 450 220 220 450 450 18/06/2015 330 Winseler 29/06/2015 400 400 29/06/2015 300 Wormeldange 04/06/2015 300 300 04/06/2015 250 Kiischpelt 17/07/2015 500 500 17/07/2015 350 Tandel 23/07/2015 275 275 23/07/2015 275 260 325 400 300 250 400 600 400 200 200 400 400 300 Mémorial B – N° 138 du 9 décembre 2015 2094 Clervaux 02/10/2015 475 02/10/2015 330 Esch-sur-Sûre 16/06/2015 450 475 600 450 450 450 450 900 16/06/2015 300 Käerjeng 13/07/2015 350 800 500 250 250 500 500 13/07/2015 350 Parc Hosingen 29/06/2015 450 600 450 600 220 450 675 26/06/2015 330 Schengen 14/07/2015 350 445 300 160 160 300 500 14/07/2015 300 Vallée de l’Ernz 20/03/2015 250 375 250 135 135 250 250 20/03/2015 325 Wiltz 16/11/2015 400 650 400 200 200 400 400 - 275* * taux fixé d’office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001 et suivant l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 susmentionné) Art.
  12. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 27 novembre
  13. Henri Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 30 novembre 2015 portant agrément du directeur de l’entreprise d’assurances. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, telle qu’elle a été modifiée; Vu le curriculum vitae de Monsieur Philippe DUBOIS; Considérant que Monsieur Philippe DUBOIS remplit les conditions légales pour être agréé comme dirigeant d’entreprises d’assurances; Arrête: Art. 1er. Monsieur Philippe DUBOIS; domicilié à L-1117 Luxembourg, 42, rue Albert 1er, est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «CNP LUXEMBOURG S.A.» dont le siège social est situé à L-2417 Luxembourg, 10, rue de Reims, au titre de l’article 103 de la loi susmentionnée. Art.
  14. Le présent arrêté sera expédié à Monsieur Philippe DUBOIS pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 novembre
  15. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Arrêté ministériel du 30 novembre 2015 portant agrément d’une entreprise d’assurances vie. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, telle qu’elle a été modifiée; Vu la demande déposée par la société anonyme «CNP LUXEMBOURG S.A.», par laquelle elle sollicite l’agrément pour faire des opérations d’assurances vie au Grand-Duché de Luxembourg; Vu les statuts de la société anonyme «CNP LUXEMBOURG S.A.»; Vu que la société anonyme «CNP LUXEMBOURG S.A.» dispose du minimum du fonds de garantie prévu aux articles 31 et 34 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 susénoncée; Arrête: Art. 1er. En application des articles 27 et 32 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 susénoncée, la société anonyme «CNP LUXEMBOURG S.A.», dont le siège social est situé à L-2417 Luxembourg, 10, rue de Reims, est agréée comme entreprise d’assurances et autorisée à faire, conformément à son programme d’activités et aux notes techniques déposées, des opérations d’assurance dans les branches vie suivantes: I. Assurances vie non liées à des fonds d’investissement III. Assurances vie liées à des fonds d’investissement VI. Opérations de capitalisation. Art.
  16. Le présent agrément est accordé sous réserve que toute modification du programme d’activités soit préalablement soumise pour approbation aux membres du Gouvernement ayant dans leurs attributions la surveillance des assurances privées. Mémorial B – N° 138 du 9 décembre 2015 2095 Art.
  17. Le présent arrêté sera expédié à la société anonyme «CNP LUXEMBOURG S.A.» pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 novembre
  18. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Administration des chemins de fer. – Avis. – Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 modifié, définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, l’Administration des chemins de fer a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 2.1 de l’édition 2016 ainsi que la version 1.1 de l’édition 2017 du document de référence du réseau (DRR) en français et en anglais. Conseil économique et social. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Secrétaire Générale a été accordée à Madame Marianne NATI-STOFFEL. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 30 janvier
  19. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Marianne NATI-STOFFEL. Cour des Comptes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015, les nominations de Monsieur Georges RAMOS et de Madame Marie-Jeanne CONTER, Conseillers à la Cour des Comptes, sont renouvelées à partir du 1er janvier 2016 pour une durée de six ans. Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall, Madame Tania FERNANDES, attachée au Ministère du Logement, Monsieur Claude WAGNER, employé A1 scientifique et technique au Ministère du Logement, Monsieur Arno VAN RIJSWIJCK, conseiller de Gouvernement première classe au Ministère de l’Intérieur, Monsieur Jean-Luc KAMPHAUS, conseiller au Ministère des Finances, Madame Dominique FABER, conseiller au Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, Monsieur Nicolas SOISSON, bourgmestre de la commune de Biwer, ont été nommés membres effectifs du comitédirecteur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall, et Monsieur Dirk PETRY, rédacteur au Ministère du Logement, Monsieur Alexandre SIMONIS, employé A1 scientifique et technique au Ministère du Logement, Monsieur Frank GOEDERS, conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur, Monsieur Claude MAY, attaché au Ministère des Finances, Monsieur Thierry WELTER, conseiller au Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, Monsieur Marc LENTZ, échevin de la commune de Biwer, ont été nommés membres suppléants du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall par une durée de cinq ans à partir du 1er décembre
  20. Indice des prix à la consommation du mois de novembre
  21. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 829.66 pour le mois de novembre 2015 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  22. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de novembre 2015 à 829.
  23. Luxembourg, le 2 décembre
  24. Institut national de la statistique et des études économiques L’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) L’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) tient un registre des notifications des Prestataires de Services de Confiance. Conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique, ILNAS publie ce registre qui, au 1er décembre 2015, se compose de l’enregistrement suivant: – Nom de l’organisme: LuxTrust S.A. – Numéro de notification: 2013/8/001 – Date de notification: 14/10/2013 – Détails: IVY Building – 13-15, Parc d’Activités – L-8308 Capellen Mémorial B – N° 138 du 9 décembre 2015 2096 Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015, Monsieur Markus BURKHARDT, né le 6 mai 1972, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, Madame le Docteur Alina ZAHARIA, née le 12 mars 1974, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, Monsieur le Dr Michel RAHME, né le 11 septembre 1982, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015, Madame Delphine SAUVAGE, née le 13 octobre 1981, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015, Monsieur Youssef SOFIANE, né le 23 novembre 1976, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, Monsieur Christian EULUFI, né le 15 juillet 1980, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, Monsieur Gaël CONCASTIE, né le 15 mars 1984, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2015, Monsieur Jean-Luc WEBER, né le 10 janvier 1987, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2015, Madame Carmen Regina HEINZ, née le 3 août 1977, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2015, Madame Nadezda PROKOFJEWA ép. SATINA, née le 25 septembre 1972, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015, Madame Shérida CUNHA MANSUR, née le 16 avril 1980, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015, Madame Ana Isabel DA SILVA PEIXOTO, née le 5 août 1989, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015, Madame Ana Rita ALMEIDA PIRES, née le 11 février 1991, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015, Madame Elisabeth JAKOBS, née le 29 décembre 1957, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2015, Madame Sandra Cristina RAMOS DE MAIA MENDES E SILVA, née le 5 juillet 1969, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2015, Monsieur Nikolaos ANGELAKOPOULOS, né le 16 décembre 1987, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2015, Monsieur Giacomo MASSONI, né le 15 août 1989, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2015, Monsieur Jean-Michel PRIORETTI, né le 26 août 1965, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, Madame Céline GRAAS, née le 30 mai 1989, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, Madame Charlotte DEHERRE, née le 9 mars 1990, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2015, Monsieur Hadrien PASSENAUD, né le 18 mai 1990, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 138 du 9 décembre 2015

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