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Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant délégation au Président du Conseil d’État pour recevoir le serment à prêter par Monsieur Marc COLAS . .

2097 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 139 11 décembre 2015 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant délégation au Président du Conseil d’État pour recevoir le serment à prêter par Monsieur Marc COLAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2098 Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant nomination de Monsieur Marc COLAS, conseil économique indépendant, à la fonction de conseiller d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2098 Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant nomination des membres du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2098 Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant reconduction de Madame Viviane ECKER en sa fonction de Présidente du Conseil d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2099 Arrêté ministériel du 4 décembre 2015 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2099 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms 2100 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2100 Administration gouvernementale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2100 Agrément comme dirigeant de prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurances et de réassurances et comme dirigeant de services actuariels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2100 Agrément comme prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurances et de réassurances et comme prestataire de services actuariels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2101 Comité des statistiques publiques – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2101 Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2101 Entreprise d’assurances – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.» – Agrément de directeur 2101 Entreprise de réassurances – «COURTAL RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2101 Fonds de pension – «Lux Prime Pension – Caisse de Pension» – Agrément d’un liquidateur . . . . . . . . . . 2101 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . . . . . . . 2102 Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2102 Ministère des Affaires étrangères et européennes – Direction de l’Immigration – Commission consultative pour travailleurs indépendants – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2102 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . 2102 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . 2102 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2103 Notariat – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2103 Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2103 Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés par la Banque centrale du Luxembourg au 8 décembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2104 2098 Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant délégation au Président du Conseil d’État pour recevoir le serment à prêter par Monsieur Marc COLAS. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 11 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État; Vu Notre arrêté grand-ducal de ce jour par lequel Monsieur Marc COLAS a été nommé membre du Conseil d’État; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Le Président du Conseil d’État est délégué pour recevoir le serment à prêter par Monsieur Marc COLAS, préqualifié. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 27 novembre 2015. Henri Le Premier ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant nomination de Monsieur Marc COLAS, conseil économique indépendant, à la fonction de conseiller d’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 5 et 7 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État; Sur le rapport de Notre Premier ministre, Ministre d’État et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Marc COLAS, conseil économique indépendant, est nommé membre du Conseil d’État. Art. 2. Notre Premier ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 27 novembre 2015. Henri Le Premier ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant nomination des membres du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 59 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État; Considérant que le mandat des membres actuels du Conseil de discipline vient à échéance le 30 novembre 2015; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir du 1er décembre 2015:

  1. a)Membres effectifs Monsieur Aloyse WEIRICH Procureur d’État auprès du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, président Monsieur Pierre CALMES Premier conseiller à la Cour d’appel Madame Paulette LENERT Premier conseiller de Gouvernement au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Monsieur Jeff FETTES Premier conseiller de Gouvernement au Ministère d’État Monsieur Claude HEISER Représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
  2. b)Membres suppléants Monsieur Camille HOFFMANN Madame Christiane RECKINGER Monsieur Bob GENGLER Président de chambre à la Cour d’appel Première conseillère à la Cour d’appel Conseiller au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Mémorial B – N° 139 du 11 décembre 2015 2099 Monsieur Jacques THILL Conseiller de Gouvernement 1re classe au Ministère d’État Monsieur Romain WOLFF Représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
  3. c)Deuxièmes membres suppléants Madame Marie-Laure MEYER Conseillère à la Cour d’appel Madame Rita BIEL Juge de paix Madame Tanja COLBETT Attachée au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Monsieur Manuel DILLMANN Conseiller de Gouvernement 1re classe au Ministère d’État Monsieur Gilbert GOERGEN Représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics Art. 2. Sont nommés délégués du Gouvernement pour un terme de trois ans à partir du 1er décembre 2015: Monsieur Marc MATHEKOWITSCH Administrateur général au Ministère de la Sécurité sociale Monsieur Marc LEMAL Conseiller au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 novembre 2015. Henri Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 portant reconduction de Madame Viviane ECKER en sa fonction de Présidente du Conseil d’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 8 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État; Sur le rapport de Notre Premier ministre, Ministre d’État et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Viviane ECKER, docteur en droit, est continuée dans sa fonction de Présidente du Conseil d’État, avec effet au 24 décembre 2015. Art. 2. Notre Premier ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 27 novembre 2015. Henri Le Premier ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté ministériel du 4 décembre 2015 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 33 de la loi du 10 décembre 2009
  4. a)relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux,
  5. b)modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police et
  6. c)modifiant l’article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Vu la proposition du Procureur Général d’Etat du 28 octobre 2015 et celle du Ministre de la Santé du 1er décembre 2015; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement pour une durée de trois ans: – Mme Lotty PRUSSEN, premier conseiller à la Cour d’appel, – Monsieur Aloyse WEIRICH, procureur d’État auprès du tribunal d’arrondissement de Diekirch, – M. le docteur Marc GLEIS, médecin spécialiste en neuropsychiatrie, – M. le docteur Robert WAGENER, médecin spécialiste en psychiatrie. Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la même commission pour une durée de trois ans: – Mme Christiane RECKINGER, premier conseiller à la Cour d’appel, – Monsieur Georges OSWALD, procureur d’État adjoint auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Mémorial B – N° 139 du 11 décembre 2015 2100 – M. le docteur Patrick GONDOIN, médecin spécialiste en psychiatrie, – Mme le docteur Annette HYZY-MÜHE, médecin spécialiste en psychiatrie. Art. 3. Madame Lotty PRUSSEN est désignée comme présidente de la commission. Art. 4. Madame Cornelia SCHMIT, greffier à la Cour d’appel, est nommée secrétaire de la commission. Art. 5. Une expédition du présent arrêté sera transmise aux intéressés. Luxembourg, le 4 décembre 2015. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Laurent RODER et Madame Romaine SCHMITZ sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Oratile Sfiso RODER, né le 14 août 2012 à Kimberley (Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Edouard Oratile». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, Madame Yuliya KHADZHYNOVA, née le 28 août 1972 à Mariupol (Ukraine), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Julia». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, Monsieur João Alberto DE SOUSA MARTINS et Madame Yuliya KHADZHYNOVA sont autorités à changer le nom patronymqiue actuel de leurs enfants mineurs Romain DE SOUSA MARTINS, né le 23 octobre 1998 à Luxembourg, Joel DE SOUSA MARTINS, né le 9 octobre 2000 à Luxembourg et Jeanna DE SOUSA MARTINS, née le 1er septembre 2011 à Luxembourg, tous les trois de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MARTINS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Deny DA COSTA RAMALHO, né le 4 juillet 1987 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA COSTA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Thomas Emile Nicolas RITZ, né le 2 mars 1962 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Tom». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Lucien Marie Joseph LESCH, né le 5 février 1965 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Lucien». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 Madame Marie-Elisabeth GLAESENER, inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er décembre 2015. Administration gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens de promotion dans les groupes de traitement B1, C1 et D2 au cours du mois de décembre 2016. Agrément comme dirigeant de prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurances et de réassurances et comme dirigeant de services actuariels. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 2015, Monsieur Jean-Michel BRIOT a été agréé comme dirigeant de la société anonyme «AON GLOBAL RISK CONSULTING Luxembourg» au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Mémorial B – N° 139 du 11 décembre 2015 2101 Agrément comme prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurances et de réassurances et comme prestataire de services actuariels. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 2015, la société anonyme «AON GLOBAL RISK CONSULTING Luxembourg» avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf a été agréée comme prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurances et de réassurances et prestataire de services actuariels au titre des articles 103-10 et 103-12 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Comité des statistiques publiques. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2015, Christian GINTER, Attaché au ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des travaux publics, a été nommé membre suppléant du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Ricky WOHL, dont il achèvera le mandat. DÉCISION du Comité de Ministres Benelux portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux M

(2015)11 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1 à 3, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par le Protocol signé à Bruxelles le 23 novembre 1984; Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 22 juin 2015 de la démission, avec effet au 1er septembre 2015, de Monsieur L. VAN HOOGENBEMT de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux; Sur la proposition du Ministre belge de la Justice; A pris la décision suivante: Art. 1er. Monsieur A. SMETRYNS, conseiller à la Cour de Cassation, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. Art.
  1. La présente Décision entre en vigueur le jour de la signature. Fait à Bruxelles, le 4 novembre
  2. Le Président du Comité de Ministres, D. Reynders Entreprise d’assurances. – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 7 décembre 2015 Monsieur John Van Der Wielen est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «Lombard International Assurance S.A.», pour une période temporaire se terminant le 31 mai 2016, en remplacement de Monsieur Claude Marx. Entreprise de réassurances. – «COURTAL RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2015, la société anonyme «COURTAL RE S.A.» avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, a été agréée pour faire des opérations de réassurances. Fonds de pension. – «Lux Prime Pension – Caisse de Pension». – Agrément d’un liquidateur. – Par décision du Comité de Direction du Commissariat aux Assurances du 1er décembre 2015, est nommée comme liquidateur du fonds de pension «Lux Prime Pension – Caisse de Pension» avec siège social à L-2951 LUXEMBOURG, 50, avenue J. F. Kennedy, conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances: Mme Christiane DECKENBRUNNEN, administrateur de «Lux Prime Pension – Caisse de Pension», ayant son adresse professionnelle à L-2951 LUXEMBOURG, 50, avenue J. F. Kennedy. Mémorial B – N° 139 du 11 décembre 2015 2102 Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément à l’article 5
(1)de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, il a lancé une consultation publique relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences). Cette consultation porte sur des modifications de différentes parties du plan des fréquences du Grand-Duché de Luxembourg dans sa version du 1er juin
  1. Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 8 janvier
  2. La Direction Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015, Monsieur David LENTZ, viceprésident au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé procureur d’Etat adjoint au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er janvier
  3. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015, Monsieur Pascal COLAS, attaché de justice à titre provisoire, a été nommé attaché de justice à titre définitif avec effet au 16 décembre
  4. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015, Monsieur Georges SINNER, attaché de justice à titre provisoire, a été nommé attaché de justice à titre définitif avec effet au 16 décembre
  5. Ministère des Affaires étrangères et européennes. – Direction de l’immigration. – Commission consultative pour travailleurs indépendants. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2015, Monsieur Max FISCHBACH, attaché au ministère de l’Economie, a été nommé membre effectif de la commission consultative pour travailleurs indépendants en remplacement de Monsieur Christian GINTER, dont il termine le mandat. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «Centre thérapeutique Kannerhaus Jean (Nouvelle Maison)», à l’adresse 15a, rue du Château, L-6922 Berg. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  6. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 janvier
  7. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/
  8. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Foyer Esperanza», à l’adresse 481, rue de Longwy, L-1941 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  9. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  10. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  11. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Institut St Joseph-Esperanza», à l’adresse 481, rue de Longwy, L-1941 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2015 et arrive à échéance le 31 janvier
  12. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  13. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  14. Mémorial B – N° 139 du 11 décembre 2015 2103 Par arrêté ministériel du 7 décembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe Roodt-Syre», à l’adresse 22, route de Luxembourg, L-6910 Roodt-Syre, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 (alinéa 3 tiret 2) et 24 (tiret 11) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 7 décembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  15. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  16. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  17. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2015, un agrément nonconditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service Betreit Wunnen», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig. L’agrément non-conditionné prend cours le 7 décembre
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  19. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  20. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2015, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er décembre 2015 l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/LE/01) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2015 à l’organisme gestionnaire Croix-Rouge Luxembourgeoise, ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «Jugendwunnengen AM Schlass-Annexe», à l’adresse 10, cité Henri Dunant, L-8095 Bertrange, vu la cessation de l’activité exercée par le service «Jugendwunnengen AM Schlass-Annexe». Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015, Maître Edouard DELOSCH, notaire à Diekirch, a été nommé notaire à Luxembourg, avec effet au 1er janvier
  21. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Diekirch à partir du 1er janvier 2016, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, Madame Margot Beate OPPACHER ép. PETERS, née le 15 mai 1969, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, Monsieur Dominique PERIN DA VEIGA CALVAO, né le 1er novembre 1965, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, Madame Carole PETERS, née le 28 octobre 1982, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pneumologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, Madame Stephanie EBNER ép. BLOMMAERTS, née le 25 mai 1988, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, Monsieur Francis HENIUS, né le 25 janvier 1960, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, Madame Zelal GÜNGOR, née le 6 septembre 1977, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, Madame Sara Filipa MEIRELES DE LIMA, née le 31 mai 1989, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Mémorial B – N° 139 du 11 décembre 2015 2104 Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés par la Banque centrale du Luxembourg au 8 décembre
  22. Conformément aux articles 108 et 110 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres, telle que modifiée, qui transpose notamment l’article 10 de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, la Banque centrale du Luxembourg tient le tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres: (i) désignés par la Banque centrale du Luxembourg en tant que système de paiement ou système de règlement des opérations sur titres et notifiés à l’Autorité européenne des marchés financiers (et antérieurement à la Commission européenne), par les soins du Ministre ayant dans ses attributions la place financière, ou (ii) notifiés par la Banque centrale du Luxembourg, avant l’entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 susmentionnée, à la Commission européenne conformément à l’article 34-3 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée. Le tableau officiel est accessible sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg et est régulièrement mis à jour. Il est publié au Mémorial au moins à chaque fin d’année. Systèmes de paiement: TARGET2-LU (Luxembourg Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system) opéré par: Banque centrale du Luxembourg 2, Boulevard Royal L-2983 Luxembourg Systèmes de règlement des opérations sur titres: Clearstream Securities Settlement System opéré par: Clearstream Banking S.A. 42, Avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg VP LUX Securities Settlement System opéré par: VP LUX S.à r.l. 32, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg LuxCSD Securities Settlement System opéré par: LuxCSD S.A. 42, Avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg globeSettle Securities Settlement System opéré par: globeSettle S.A. 16, Boulevard d’Avranches L-1160 Luxembourg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 139 du 11 décembre 2015

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