Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Personnel Chré

2225 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 145 30 décembre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Personnel Chrétien des Transports» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 16 décembre 2015 portant agrément de la Fondation HOUSE OF TRAINING (HoT) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 décembre 2015 portant nomination des membres de l’observatoire de l’environnement naturel prévu par la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et de l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion – Nominations . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Démissions – Réintégration – Nominations . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen de fin de stage en 2016 – Nomination . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démissions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Comité de direction – Renouvellement de mandats . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de surveillance du secteur financier – Conseil – Nominations – Direction – Démissions . . . . . Elections des membres effectifs et suppléants du Collège médical – Renouvellement par moitié 2015 . . . . Elections des membres effectifs et suppléants du Collège vétérinaire – Renouvellement par moitié 2015 . . . Entreprise de réassurances «EGON RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etablissement de radiodiffusion socioculturelle – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Gaz naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Administration des Chemins de fer – Réduction de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Comité interministériel prévu à l’article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés – Nomination . . . Ministère de la Santé – Comité national de coordination de l’assurance qualité des prestations hospitalières – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Service de Santé au Travail Multisectoriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office du Ducroire – Comité – Renouvellement de mandats – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2226 2226 2227 2228 2229 2229 2230 2230 2230 2230 2230 2231 2231 2232 2232 2232 2232 2232 2232 2232 2233 2233 2233 2234 2234 2234 2234 2234 2226 Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Personnel Chrétien des Transports». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Personnel Chrétien des Transports» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Personnel Chrétien des Transports» est approuvée. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe la nouvelle disposition statutaire, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 décembre 2015. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Personnel Chrétien des Transports» 1° L’article 12 prend la teneur suivante: «Die wirklichen Mitglieder verpflichten sich einen monatlichen Beitrag von 2,00 EUR zu zahlen, um Anspruch auf die unter Artikel 24 vorgesehenen Leistungen zu bekommen.» 2° L’article 13 prend la teneur suivante: «Der Beitrag der Ehrenmitglieder beträgt 10,00 EUR pro Jahr.» Arrêté ministériel du 16 décembre 2015 portant agrément de la Fondation HOUSE OF TRAINING ( HoT) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La fondation HOUSE OF TRAINING (HoT) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 décembre 2015. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 145 du 30 décembre 2015 2227 Arrêté ministériel du 17 décembre 2015 portant nomination des membres de l’observatoire de l’environnement naturel prévu par la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et de l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. La Ministre de l’Environnement, Vu les articles 2 et 4 de la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de l’observatoire de l’environnement naturel:

1. a)membres effectifs: Monsieur Gérard ANZIA Syndicats communaux Monsieur Mikis BASTIAN natur&ëmwelt a.s.b.l. – Centrale ornithologique Monsieur Gilles BIVER Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l’environnement Madame Nora ELVINGER Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l’environnement Monsieur Claude FELTEN Expert; Ingénieur-agronome auprès du Lycée technique agricole Monsieur Alain FRANTZ Musée national d’histoire naturelle Monsieur Joachim HANSEN Université du Luxembourg Monsieur Thierry HELMINGER Musée national d’histoire naturelle Monsieur Lucien HOFFMANN Expert; Luxembourg Institute of Science and Technology Monsieur Jean-Paul LICKES Administration de la gestion de l‘eau Monsieur Jacques PIR Mouvement écologique Monsieur Laurent SCHLEY Expert; Administration de la nature et des forêts Monsieur Gilles WEBER natur&ëmwelt Fondation Hëllef fir d’Natur Monsieur Frank WOLFF Administration de la nature et des forêts Monsieur Frank WOLTER Administration de la nature et des forêts
2. b)membres suppléants Madame Doris BAUER natur&ëmwelt Fondation Hëllef fir d’Natur Madame Edmée ENGEL Musée national d’histoire naturelle Monsieur Jan HERR Administration de la nature et des forêts Monsieur Jean-Claude KIRPACH Administration de la nature et des forêts Madame Elisabeth KIRSCH natur&ëmwelt a.s.b.l. Monsieur Jim MEISCH Musée national d’histoire naturelle Monsieur Claude ORIGER Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l’environnement Monsieur Philippe PETERS Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l’environnement Madame Anne-Marie RECKINGER Administration de la gestion de l‘eau Monsieur Roger SCHAULS Mouvement écologique Madame Tonie VAN DAM Université du Luxembourg Monsieur Nicolas WELSCH Syndicats communaux Art. 2. M. Gérard ANZIA, précité, exercera les fonctions de président de l’observatoire de l’environnement naturel. Madame Nora ELVINGER, précitée, exercera les fonctions de secrétaire de l’observatoire de l’environnement naturel. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition sera transmise aux membres pour leur servir de titre, au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 17 décembre 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Mémorial B – N° 145 du 30 décembre 2015 2228 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Madame Berina AVDUSINOVIÆ, née le 20 janvier 1997 à Luxembourg, demeurant à L-4942 Bascharage, 31, rue de la Résistance, a été autorisée à porter les nom et prénom de AVDUŠINOVIÆ Berina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Monsieur Kevin BARREIRA TEIXEIRA, né le 11 avril 1993 à Luxembourg, demeurant à L-6211 Consdorf, 4, rue Kuelscheier, a été autorisé à porter les nom et prénom de TEIXEIRA Kevin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Madame Haljime BEJTULLAHU, née le 19 mai 1997 à Mitrovica (Kosovo), demeurant à L-7780 Bissen, 3, route de Mersch, a été autorisée à porter les nom et prénom de BEJTULLAHU Linda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Madame Paula Margarida BENTO VÁRZEAS GOMES D’INCAU, née le 6 juillet 1962 à Sé Nova/Coimbra (Portugal), demeurant à L-1266 Luxembourg, 7, rue Jean-Pierre Beckius, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BENTO VÁRZEAS GOMES Paula Margarida. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Monsieur Sergio Rafael BERNARDO LUIS, né le 24 juin 1996 à Luxembourg, demeurant à L-7308 Heisdorf, 1a, rue Jean de Beck, a été autorisé à porter les nom et prénom de BERNARDO Rafael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Madame Rosalinde BORSCHEID, née le 10 décembre 1948 à Trier (Allemagne), demeurant à L-7633 Medernach, Kengert, 4, a été autorisée à porter les nom et prénom de VISSER Rosalinde. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Madame Alexandra Valérie CUESTA NEGRI, née le 23 mars 1978 à Luxembourg, demeurant à L-3270 Bettembourg, 1, route de Peppange, a été autorisée à porter les nom et prénom de CUESTA Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Monsieur Filipe DA CUNHA CARVALHO MOTA, né le 14 mai 1990 à Luxembourg, demeurant à L-7625 Larochette, 24, rue Scheerbach, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA CUNHA MOTA Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Madame Maria Joâo DE ALMEIDA HENRIQUES RODRIGUES, née le 28 décembre 1995 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3474 Dudelange, 27, rue Auguste Liesch, a été autorisée à porter les nom et prénom de DE ALMEIDA RODRIGUES Maria. Mémorial B – N° 145 du 30 décembre 2015 2229 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Monsieur Daniel Flavio DE JESUS MARQUES, né le 21 mars 1990 à Luxembourg, demeurant à L-6982 Oberanven, 51, Wakelter, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration du Cadastre et la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration du cadastre et de la topographie procédera au cours du mois de mai 2016 à un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 Messieurs Jean-Paul DAX, Guy KRIER, Marc RIES, Yves STEFFEN et Marc WEIS, fonctionnaires de la carrière de l’ingénieur technicien à l’administration du cadastre et de la topographie, ont été nommés chargés de gestion dirigeants du grade 14 à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 Messieurs Serge ALESCH, Guy DELLES et Marc KARIER, inspecteurs à l’administration du cadastre et de la topographie, ont été nommés inspecteurs du grade 13 à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 Mesdames Saraï DUMONT, Pascale FIDELER, Christiane KERTZ, Marianne RISCHETTE, Corinne SCHULLER, Monique THOMMES et Viviane ZIMMER, fonctionnaires de la carrière de l’expéditionnaire technique à l’administration du cadastre et de la topographie, ont été nommées chargés techniques dirigeants du grade 13 à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 Monsieur Jean-Pierre SCHEVERS, chef de brigade principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé surveillant des domaines du grade 7 à la même administration. Administration des Contributions directes. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Fernand MULLER, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er juin 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des Contributions directes. – Réintégration. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 Monsieur Fernand JUNCK, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été admis, sur sa demande, à la retraite progressive avec continuation de l’exercice des fonctions sous le régime du service à temps partiel avec effet au 1er mars 2016. L’arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 accordant démission honorable de ses fonctions, sur sa demande, à Monsieur Fernand JUNCK avec effet au 1er mars 2016 a été rapporté. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Idette BRAQUET, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er février 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Guy GLODEN, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 15 février 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Lucien KOHLL, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er mai 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 Madame Malou BAUSTERT, inspecteur du grade 12 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er janvier 2016 et affectée au bureau d’imposition «Sociétés Diekirch». Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 Madame Henriette GROTZ, inspecteur du grade 12 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur du grade 13 à la même administration et affectée au bureau d’imposition «Sociétés 6». Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 Monsieur Jeannot KRIER, inspecteur du grade 12 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur du grade 13 à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition «Mersch». Mémorial B – N° 145 du 30 décembre 2015 2230 Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 Monsieur Marc PEUSCH, expéditionnaire dirigeant du grade 8 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé expéditionnaire dirigeant du grade 8bis à la même administration et affecté au bureau d’imposition «Luxembourg Y». Administration des Douanes et Accises. – Examen de fin de stage en 2016. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours du mois de mars de l’année 2016 l’examen suivant dans la catégorie de traitement D, groupe de traitement D1, sous-groupe des douanes: un examen pour la nomination définitive au grade de brigadier des douanes et accises. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 Monsieur Keeven SCHAUL, vérificateur à l’administration des douanes et accises, a été nommé vérificateur principal à la même administration avec effet au 1er janvier 2016. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Alexis SCHALBAR, conseiller du grade 16 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 1er janvier 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc SIEBENALER, inspecteur du grade 13 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 1er juin 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 Madame Martine KAMPHAUS, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er janvier 2016. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Comité de direction. – Renouvellement de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 le mandat de membre du Comité de Direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat de Monsieur Michel BIREL, directeur général adjoint de la même banque, a été renouvelé pour une période de six ans à partir du 1er mars 2016. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2016 le mandat de membre du Comité de Direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat de Monsieur Guy ROSSELJONG, directeur à la même banque, a été renouvelé pour une période de six ans à partir du 1er mars 2016. Centre commun de la sécurité sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois d’avril 2016 un examen de fin de stage dans le groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique du chargé d’études. Commission de surveillance du secteur financier. – Conseil. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015 Monsieur Camille THOMMES, directeur général de l’Association luxembourgeoise des Fonds d’Investissement (ALFI), a été nommé membre du Conseil de la Commission de surveillance du secteur financier pour une durée de cinq ans à partir du 15 décembre 2015, en remplacement de Monsieur Marc SALUZZI, démissionnaire. Commission de surveillance du secteur financier. – Direction. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour atteinte de la limite d’âge, à Monsieur Jean GUILL, directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier, avec effet au 5 février 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour atteinte de la limite d’âge, à Madame Andrée BILLON, directeur à la Commission de surveillance du secteur financier, avec effet au 22 janvier 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Mémorial B – N° 145 du 30 décembre 2015 2231 Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Direction. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 la nomination de Monsieur Jean GUILL à la fonction de directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier a été renouvelée pour la période du 1er janvier 2016 au 4 février 2016, date à laquelle Monsieur GUILL atteindra la limite d’âge. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 la nomination de Madame Andrée BILLON à la fonction de directeur à la Commission de surveillance du secteur financier a été renouvelée pour la période du 1er janvier 2016 au 21 janvier 2016, date à laquelle Madame BILLON atteindra la limite d’âge. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 Monsieur Claude MARX, administrateur délégué, a été nommé directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier pour une période de cinq ans à partir du 5 février 2016. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 Madame Françoise HENNICO, épouse KAUTHEN, premier conseiller de direction à la Commission de surveillance du secteur financier, a été nommée directeur à la même Commission pour une période de cinq ans à partir du 22 janvier 2016. Elections des membres effectifs et suppléants du Collège médical. – Renouvellement par moitié 2015. – Résultats du scrutin des élections en vue du renouvellement par moitié des membres effectifs et suppléants du Collège médical qui ont été organisées suivant les dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 relatif aux élections des membres du Collège médical. Ont été élus: Médecins: Membres effectifs: – STEICHEN Joseph – GOERGEN Martine – JACOBY Chrétien – FABER Carlo Membres suppléants: – BUCK Gaston – BISDORFF Marie-Anne – LEDESCH Jean-Paul – POEKER Robert Médecins-dentistes: Membre effectif: - MOUSEL Claude Membre suppléant: – HEIDERSCHEID Jean Pharmaciens: Membre effectif: – FOEHR Georges Membre suppléant: – KETTELS ép. SCHREINER Nicole Elections des membres effectifs et suppléants du Collège vétérinaire. – Renouvellement par moitié 2015. – Résultats du scrutin des élections en vue du renouvellement par moitié des membres effectifs et suppléants du Collège vétérinaire qui ont été organisées suivant les dispositions du règlement grand-ducal du 1er novembre 2003 relatif aux élections des membres du Collège vétérinaire. Ont été élus: Membres effectifs: – GRASGES Malou – SCHOLTES Susi – RECKINGER Michou Mémorial B – N° 145 du 30 décembre 2015 2232 Membres suppléants: – VEDDER Jacob – OSWALD Silvère Entreprise de réassurances. – «EGON RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2015, l’agrément pour faire des opérations de réassurances délivré à la société «EGON RE S.A.», avec siège social à L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert, a été retiré. Établissement de radiodiffusion socioculturelle. – Nomination. – Sont nommés membres du Conseil d’administration de l’Établissement de radiodiffusion socioculturelle par arrêté grand-ducal du 20 novembre 2015, pour un mandat de 5 ans, Madame Nancy BRAUN, personnalité représentative de la vie sociale en remplacement de Monsieur Théo PÉPORTÉ et Monsieur Gilles RECKERT, 1er inspecteur des Finances en remplacement de Monsieur Jean-Marie HAENSEL. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique portant sur les taux de rémunération des capitaux investis dans les réseaux de transport, de distribution et industriels, applicables pendant la période de régulation 2017 à 2020. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation se termine le 28 janvier 2016. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Gaz naturel L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique portant sur les taux de rémunération des capitaux investis dans les réseaux de transport et de distribution, applicables pendant la période de régulation 2017 à 2020. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation se termine le 28 janvier 2016. La Direction Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Madame Luisa SIMOES DE PINA demeurant à 30, rue de Gostingen, L-5414 Canach. Médiateurs agréés en matière pénale. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière pénale Madame Luisa SIMOES DE PINA demeurant à 30, rue de Gostingen, L-5414 Canach. Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Administration des Chemins de fer. – Réduction de stage. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, une réduction de stage d’une durée de douze mois est accordée à Monsieur Branko DEKIC, chargé d’études stagiaire auprès de l’Administration des chemins de fer. Mémorial B – N° 145 du 30 décembre 2015 2233 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, un agrément conditionné est accordé à Madame Rosalba BARETTA, demeurant à L-5695 Emerange, 5, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément conditionné prend cours le 18 décembre 2015 et arrive à échéance le 1er avril 2017. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/320-02/2015. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à Madame Marie Claire Nicole DANY, demeurant à L-8390 Nospelt, 3A, rue Leck, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 09 décembre 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 décembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/251/2012. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015 un agrément illimité est accordé à Madame Carine KIEFER, pour l’exercice de l’activité de formation socio-éducative, à l’adresse L-8706 Useldange, 1a, Pallerwee. L’agrément est enregistré sous le numéro CO-SE / 2 / 2015. Il annule et remplace l’agrément, enregistré sous le no SECO AI Fsé 201110/43 et accordé par arrêté ministériel du 2 novembre 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015 un agrément illimité est accordé à Madame Carine KIEFER, pour l’exercice de l’activité de conseil socio-familial, à l’adresse L-8706 Useldange, 1a, Pallerwee. L’agrément est enregistré sous le numéro CO-SF / 3 / 2015. Il annule et remplace l’agrément, enregistré sous le no SECO RNAI Csf 201110/28 et accordé par arrêté ministériel du 2 novembre 2011. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 octobre 2015, un agrément pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Gesondheets-Service-Lëtzebuerg S.A.», ayant son siège 23, route de Diekirch à L-6555 Bollendorf-Pont, pour l’exercice de l’activité «aide à domicile», à l’adresse: 12, rue Hiehl à L-6135 Junglinster. L’agrément entre en vigueur le 20 octobre 2015. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/15/06/023. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, un agrément pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «SenConcept sàrl», ayant son siège 1, rue d’Echternach à L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «Résidence Bel Âge», avec une capacité d’accueil de 46 lits (28 chambres individuelles à 1 lit et 7 chambres à 2 lits et 2 appartements à 2 lits), à l’adresse: 2-4, rue de l’Eau à L-4101 Esch-sur-Alzette. L’agrément entre en vigueur le 15 octobre 2015. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/14/01/053. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, un agrément pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «SenConcept sàrl», ayant son siège 1, rue d’Echternach à L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer Bel Âge», avec une capacité d’accueil de 6 chaises, à l’adresse: 2-4, rue de l’Eau à L-4101 Esch-sur-Alzette. L’agrément entre en vigueur le 15 octobre 2015. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/11/04/057. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, un agrément pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «GIM a.s.b.l., gestionnaire d’infrastructures de services sociaux et d’intergénération de la commune de Mondercange», ayant son siège social à la Maison Communale de Mondercange sise rue Arthur Thinnes à L-3913 Mondercange, pour l’exercice de l’activité «centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées», appelée «Club Senior Am Duerf», à l’adresse: 1, rue de Limpach à L-3932 Mondercange. Le présent agrément remplace l’agrément du 1er avril 2011 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 9 novembre 2015. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/11/05/036. Mémorial B – N° 145 du 30 décembre 2015 2234 Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde a.s.b.l.», ayant son siège 48A, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «Home pour personnes âgées St François», avec une capacité d’accueil de 115 lits (115 chambres individuelles à 1 lit), à l’adresse: 15, rue des Remparts à L-6777 Grevenmacher. Le présent agrément remplace l’agrément du 22 septembre 2010 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 15 octobre 2015. L’agrément non-conditionné est enregistré sous le numéro PA/10/01/047. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde a.s.b.l.», ayant son siège 48A, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer St François», avec une capacité d’accueil de 11 chaises, à l’adresse: 15, rue des Remparts à L-6777 Grevenmacher. Le présent agrément remplace l’agrément du 27 mars 2006 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 15 octobre 2015. L’agrément non-conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/04/001. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, Bd Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément prend cours le 23 décembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro SAD 2014/2. Ministère de la Santé. – Comité interministériel prévu à l’article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2015 Monsieur Patrick WILDGEN a été nommé membre suppléant du comité interministériel OGM en tant que représentant du ministre ayant dans ses attributions les classes moyennes et en remplacement de Monsieur Christian SCHULLER dont il terminera le mandat. Ministère de la Santé. – Comité national de coordination de l’assurance qualité des prestations hospitalières. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2015 Monsieur le Dr Alain SCHMIT a été nommé membre du comité national de coordination de l’assurance qualité des prestations hospitalières en tant que représentant des médecins agréés au sein d’un établissement hospitalier, désigné par l’organisme le plus représentatif des intérêts du corps médical, et en remplacement de Monsieur le Dr Jean UHRIG dont il terminera le mandat. Ministère de la Santé. – Service de Santé au Travail Multisectoriel. – Le taux de cotisation à charge des employeurs optant pour le recours au service de santé au travail multisectoriel est fixé à 0,11% pour l’exercice 2016, en conformité de l’article L-323-1