155 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 10 27 janvier 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 156 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 Administration de la gestion de l’eau – Examens – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 Conseillers du Commerce extérieur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 Consulats – Démissions – Nominations – Promotion – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 Consulats étrangers – Exequatur – Fin de mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique – Agrément . . . . . 157 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Internats socio-familiaux – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . 158 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nomination . . . . 158 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément n° 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 156 Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:
- a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
- a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
- b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité national de sûreté de l’aviation civile en tant que représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures: – Monsieur Marc REITER, Attaché d’Administration, en remplacement de Madame Mo SHEN; – Madame Félicie WEYCKER, Premier Conseiller de Gouvernement, en remplacement de Monsieur Tom WEISGERBER. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 20 janvier 2016. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2016, Monsieur Sandy KIRTZ, chef de brigade principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé surveillant des domaines du grade 7 à la même administration. Administration de la gestion de l’eau. – Examens. – L’Administration de la gestion de l’eau prévoit d’organiser un examen d’admission définitive dans le groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique, au courant du mois d’août 2016. L’examen d’admission définitive dans le groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique, initialement prévu en mars 2016, est reporté en avril 2016. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015, Monsieur Claude WOLFF a été nommé chargé technique dirigeant au grade 13 avec effet au 1er février 2016. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours du mois de mars 2016 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015, Madame Mariette PETERS a été nommée chargé de gestion dirigeant au grade 14 avec résidence officielle à Ettelbruck. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015, Monsieur Marcel PROBST a été nommé chargé de gestion dirigeant au grade 14 avec résidence officielle à Ettelbruck. Mémorial B – N° 10 du 27 janvier 2016 157 Conseillers du Commerce extérieur. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2015, Monsieur Georges JENTGEN a été nommé Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg à Dubaï, pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à l’Ile Maurice a été accordée à Monsieur Alex Voon Chong FON SING. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du GrandDuché de Luxembourg en Nouvelle-Zélande a été accordée à Monsieur Manou GILLEN. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Adam BYGLEWSKI a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bialystok / Pologne, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les voïvodies de Podlaskie et Lubelskie. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Peter John SLOVER a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Austin / Etats-Unis d’Amérique, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Etat du Texas. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur York Shin LIM VOON KEE a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à l’Ile Maurice, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur tout le territoire de l’Ile Maurice. Consulats. – Promotion. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Monsieur Jacques RAPHAEL, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Beyrouth, a été promu au rang de Consul général honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Beyrouth, pour une période prenant fin le 28 février 2019, avec juridiction sur le territoire de la République libanaise. Consulats. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2015, le mandat consulaire de Monsieur Shree Ram LAMICHHANE, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg au Népal, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats étrangers. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2015, Son Altesse Royale le GrandDuc a daigné délivrer à Monsieur Roland ASSA, Vice-Consul honoraire du Royaume de Danemark, l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Royaume de Danemark au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 2015, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Carlo CRAVAT l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d’Afrique du Sud au Grand-Duché de Luxembourg. Consulats étrangers. – Fin de mission. – Par note verbale du 26 octobre 2015, l’Ambassade de la République du Niger à Bruxelles a fait savoir que le mandat consulaire de Monsieur Carlo CRAVAT, Consul honoraire de la République du Niger au Grand-Duché du Luxembourg, a pris fin au 26 octobre 2015. Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2016, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Pit HENTGEN est retiré. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, un agrément non-conditionné avec dérogation à l’article 24 alinéa 11 est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «Centre thérapeutique Kannerhaus Jean (Nouvelle Maison)», à l’adresse 15a, rue du Château, L-6922 Berg. L’agrément nonMémorial B – N° 10 du 27 janvier 2016 158 conditionné prend cours le 19 janvier 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre 2015. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/02. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Internats socio-familiaux. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Les internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à 5, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 18 février 2009 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’internats socio-familiaux, sous la dénomination «accueil éducatif de jour et de nuit d’enfants ou de jeunes adultes dans un internat socio-familial», appelée «Internat du Nord», à l’adresse 13, rue Charles Lambert, L-9537 Wiltz. L’agrément non-conditionné prend cours le 19 janvier 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 juillet 2015. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISF/011. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame BENDER Sandrine pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 1a, Pallerwee, L-8706 Useldange. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201512/14 et prend effet le 18 décembre 2015. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée au Collège échevinal de Mondorf-les-Bains ayant sont siège 1, pl. des Villes Jumelées, L-5627 Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au Jugendhaus Munneref, sis à 18, route de Luxembourg, L-5634 Mondorf-les-Bains. L’agrément annule et remplace l’agrément SEJE RNAI 201301/39 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI 201601/39. Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur le Dr Jean-Claude SCHMIT, Directeur de la Santé, a été nommé membre effectif et président de la commission permanente pour le secteur hospitalier en tant que représentant du Ministre de la Santé et en remplacement de Madame le Dr Danielle HANSEN-KOENIG dont il terminera le mandat. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Complément n°4: Changements intervenus pendant la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015. Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2014 et publié au Mémorial B no 38 du 2 avril 2015: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Société Européenne de Banque S.A. en Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg S.A. L’adresse des établissements suivants: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Standard Chartered Bank Luxembourg Branch Private Business Centre 32-36, boulevard d’Avranches L-1160 Luxembourg Luxembourg, le 11 janvier 2016. Mémorial B – N° 10 du 27 janvier 2016 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck