Arrêté ministériel du 25 mars 2016 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministér

(284). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1087 Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Administration des Enquêtes techniques – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1093 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agrément . . . . . . 1093 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Examen de promotion . . . . . . . . . . 1093 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments 1093 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément . . . . 1096 Ministère de la Santé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1096 1082 Arrêté ministériel du 25 mars 2016 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et la Ministre de la Santé, Vu l’article 10 de la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Santé; Vu le règlement grand-ducal du 15 mai 1995 relatif au comité interministériel de consultation prévu à l’article 10 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Santé; Vu l’arrêté ministériel modifié du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; Arrêtent: Art. 1er. A l’article 1er de l’arrêté ministériel modifié du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, le nom de «Pierre MISTERI» est remplacé par celui de «Laurent MERTZ». Art.

1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 25 mars
2. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 29 mars 2016 portant nomination des membres du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu les articles 331 à 333 du livre IV du Code de la Sécurité sociale; Sur proposition des organisations et chambres concernées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales pour une durée de 5 ans: – Monsieur Carlos PEREIRA, membre du bureau exécutif de l’OGBL, comme représentant de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg – Madame Viviane JEBLICK, membre du bureau exécutif de l’OGBL, comme représentante de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg – Monsieur Christophe KNEBELER, secrétaire général adjoint du LCGB, comme représentant de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Monsieur Michel CLOOS, 25, op der Hobuch, L-5832 Fentange, comme représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique – Madame Nicole LAFLEUR-RENNEL, agricultrice, comme représentante de la Chambre d’Agriculture – Monsieur François ENGELS, directeur des affaires sociales auprès de la Fédération des Artisans, comme représentant de la Chambre des Métiers – Monsieur Nicolas SIMONS, attaché auprès de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, comme représentant de la Chambre de Commerce – Docteur Marc PEIFFER, médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, comme représentant des professions libérales. Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1083 Art.
3. Sont nommés membres suppléants du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales: – Madame Lynn SETTINGER, secrétaire centrale de l’OGBL, comme représentante de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg – Monsieur Paul DE ARAUJO, responsable pour le département conventions collectives et entreprises auprès du LCGB, comme représentant de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Madame Maria MENDES, responsable de l’Info-Center du LCGB, comme représentante de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Monsieur Patrick REMAKEL, 31, Parc Rothweit, L-5875 Alzingen, comme représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique – Monsieur Camille SCHROEDER, agriculteur, comme représentant de la Chambre d’Agriculture – Monsieur Marc GROSS, directeur du département affaires sociales de la Chambre des Métiers, comme représentant de la Chambre des Métiers – Monsieur Michel FOEHR, attaché auprès de la Chambre de Commerce, comme représentant de la Chambre de Commerce – Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, comme représentant des professions libérales. Art.
4. Le présent arrêté, dont avis sera publié au Mémorial, est délivré aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en sera adressée à la Caisse nationale des prestations familiales. Luxembourg, le 29 mars
5. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté ministériel du 6 avril 2016 portant modification sur la composition dans le groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour le programme de formation «Technologie bois» au Lycée du Nord pour l’année scolaire 2015-2016 à partir du 1er avril
6. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 20 octobre 2014 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Technologie bois» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée du Nord pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016; Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée du Nord pour l’année 20152016; Arrête: Art. 1er. A partir du 1er avril 2016 Monsieur Pierre STOCKREISER, Directeur au LN, est appelé à remplacer Monsieur Pierre KOPPES dans le groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour le programme de formation «Technologie bois» au Lycée du Nord. Art.
7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 6 avril
8. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1084 Arrêté ministériel du 6 avril 2016 portant modification sur la composition du jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour le programme de formation «Technologie bois» au Lycée du Nord pour l’année scolaire 2015-2016 à partir du 1er avril
9. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2015 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée du Nord pour l’année scolaire 20152016; Arrête: Art. 1er. A partir du 1er avril 2016 la composition du jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour le programme de formation «Technologie bois» au Lycée du Nord change; Monsieur Pierre STOCKREISER, Directeur au LN, est appelé à remplacer Monsieur Pierre KOPPES. Art.
10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 6 avril
11. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 8 avril 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son article 30 qui porte création d’un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. Est institué un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Art.
12. Sont nommés membres de ce comité d’accréditation pour une durée de cinq ans à partir du 1er février 2016: Madame Greetje van den BERGH, ancien membre du conseil d’administration de QANU (Quality Assurance Netherlands Universities); Monsieur Bruno CURVALE, Senior Officer, Quality Assurance and Higher Education, Centre international d’études pédagogiques (CIEP), Sèvres, France; Monsieur Rolf HEUSSER, ancien directeur de l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ), Berne, Suisse; Madame Esther HUERTAS HIDALGO, Project manager, Quality Assessment Department, AQU Catalunya; Monsieur Volker GEHMLICH, Professor of Business Management, University of Applied Sciences Osnabrück, Allemagne. Art.
13. Monsieur Bruno CURVALE est nommé président du comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Art.
14. Monsieur Fabrice HÉNARD est chargé d’assurer le secrétariat du comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Art.
15. Le présent arrêté produit ses effets au 1er février
16. Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1085 Art.
17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera expédiée aux membres du comité d’accréditation pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 8 avril
18. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 12 avril 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 28 du règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970, ainsi que le Protocole portant amendement des articles 1 (a), 14

(1)et 14

(3)b de l’ADR du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995; Vu la directive modifiée 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 28 du règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses: Comme membres représentant le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Conseiller de Direction, Département des Transports du Ministère du – Monsieur Alain DISIVISCOUR, Développement durable et des Infrastructures Inspecteur principal 1er en rang, Département des Transports du – Monsieur Guy HEINTZ, Ministère du Développement durable et des Infrastructures Comme membre représentant le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Monsieur Antonio DE CAROLIS, Directeur à la Formation professionnelle Comme membre représentant la Chambre de Commerce Business Manager House of Training, organisme de formation de la – Madame Muriel MORBE, Chambre de Commerce Comme membre représentant la Chambre des Salariés – Monsieur Roger MELMER, Directeur adjoint, Chambre des Salariés. Art.

1. Sont nommés membres suppléants de la Commission d’examen: Comme membres représentant le Ministre du Développement durable et des Infrastructures – Monsieur Marco FELTES, Inspecteur principal 1er en rang, Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Ingénieur, Département des Transports du Ministère du Développement – Monsieur Pol PHILIPPE, durable et des Infrastructures Comme membre représentant le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Monsieur Jean-Claude BINSFELD, Chargé de Direction au Centre national de formation professionnelle continue d’Esch-sur-Alzette Comme membre représentant la Chambre de Commerce – Monsieur Roger THOSS, Conseiller de Direction, Responsable Formation professionnelle initiale et de l’apprentissage de la Chambre de Commerce Comme membre représentant la Chambre des Salariés – Madame Françoise SCHMIT, Conseillère de Direction, Chambre des Salariés. Art.
2. Monsieur Alain DISIVISCOUR, préqualifié, assumera la fonction de président de la Commission d’examen. Monsieur Mike HOFFMANN, Expert indépendant, est adjoint à la Commission d’examen en qualité de secrétaire. Art.
3. Les formateurs ainsi que les membres et le secrétariat de la commission d’examen ont droit à des jetons dont la nature et le montant sont fixés par le Gouvernement en Conseil. Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1086 Art.
4. L’arrêté ministériel du 17 avril 2009 portant nomination des membres de la Commission d’examen en vue de l’obtention du certificat de formation pour le transport international de marchandises dangereuses par route est abrogé. Art.
5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation du présent arrêté est adressée aux membres, membres suppléants et secrétaire de la Commission pour leur servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art.
6. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai
7. Luxembourg, le 12 avril
8. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Administration de la gestion de l’eau. – Changement d’administration. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, Madame Annick MAY, conseiller à l’Administration gouvernementale a été nommée conseiller à l’Administration de la gestion de l’eau avec effet au 1er mai
9. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, Monsieur Manu MAAS a été nommé chargé technique à l’Administration de la gestion de l’eau avec effet au 1er avril
10. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mars 2016, les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Avery Dennison Luxembourg, de la S.àr.l. Avery Dennison Luxembourg Sales, de la S.àr.l. Avery Dennison Investments Luxembourg (valable du 01.01.2016 au 31.12.2018) signée en date du 19 février 2016 entre la direction de la S.àr.l. Avery Dennison Luxembourg, de la S.àr.l. Avery Dennison Luxembourg Sales, de la S.àr.l. Avery Dennison Investments Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. Avery Dennison Luxembourg, de la S.àr.l. Avery Dennison Luxembourg Sales, de la S.àr.l. Avery Dennison Investments Luxembourg et le syndicat OGB-L; · · · · · · · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Blanchisserie MonPlaisir (valable du 01.01.2015 au 31.12.2015) signé en date du 14 mars 2016 entre la direction de la S.A. Blanchisserie MonPlaisir, la délégation du personnel de la S.A. Blanchisserie MonPlaisir et les syndicats LCGB et OGB-L; Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Blanchisserie MonPlaisir (01.01.2016 au 31.12.2018) signée en date du 14 mars 2016 entre la direction de la S.A. Blanchisserie MonPlaisir, la délégation du personnel de la S.A. Blanchisserie MonPlaisir et les syndicats LCGB et OGB-L; Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Cofralux (valable du 01.01.2015 au 31.12.2016) signée en date du 17 février 2016 entre la direction de la S.A. Cofralux, la délégation du personnel de la S.A. Cofralux et les syndicats LCGB et OGB-L; Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. LUXAIR (valable du 01.01.2015 au 31.12.2016) signé en date du 1er mars 2016 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; Convention-cadre pour les salariés des centres de recherche publics (valable du 01.01.2016 au 31.12.2017) signée en date du 4 février 2016 entre la direction du «Luxembourg Institute of Science and Technology», la direction du «Luxembourg Institute of Health», la direction du «Luxembourg Institute of Socio-Economic Research» et les syndicats LCGB et OGB-L; Convention collective de travail pour les salariés communaux à tâche manuelle de la Ville d’Ettelbruck (valable du 01.01.2016 au 30.09.2018) signée en date du 2 octobre 2015 entre le collège échevinal de la Ville d’Ettelbruck et les syndicats LCGB et OGB-L; Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. Comptoir des Fers et Métaux (valable du 01.01.2016 - 31.12.2016) signée en date du 23 mars 2016 entre la direction de la S.A. Comptoir des Fers et Métaux, la délégation du personnel de la S.A. Comptoir des Fers et Métaux et le syndicat OGB-L. Entreprises d’assurance. – «INTEGRALE LUXEMBOURG». – Agrément de directeur. – En application de l’article 273 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 5 avril 2016, Monsieur Philippe DUBUISSON est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurance «INTEGRALE LUXEMBOURG», société anonyme, en remplacement de Monsieur Luc GASPARD. Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1087 Entreprises d’assurance. – «Vorsorge Luxemburg Lebensversicherung, société anonyme». – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 8 avril 2016 et en application de l’article 55 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, l’entreprise d’assurance «Vorsorge Luxemburg Lebensversicherung», dont le siège social est situé à L-6776 Grevenmacher, 15, rue de Flaxweiler, est autorisée à étendre ses activités d’assurance à la couverture des risques relevant des branches d’assurance non-vie:
11. Accidents
12. Maladie. Entreprises de réassurance. – «RAKUTEN REINSURANCE EUROPE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2016, la société anonyme «RAKUTEN REINSURANCE EUROPE S.A.», avec siège social à L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Claude STIENNON est retiré. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de Directeur général adjoint à l’Entreprise des Postes et Télécommunications a été accordé à Monsieur Jean-Marie SPAUS, avec effet à partir du 1er avril
13. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de Directeur à l’Entreprise des Postes et Télécommunications a été accordé à Monsieur Marc ROSENFELD, avec effet à partir du 15 avril
14. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016, Monsieur Pierre ZIMMER a été nommé Directeur général adjoint à l’Entreprise des Postes et Télécommunications avec effet à partir du 15 avril
15. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016, Monsieur Cliff KONSBRUCK a été nommé Directeur à l’Entreprise des Postes et Télécommunications avec effet à partir du 15 avril
16. Liste officielle au 31 mars 2016 des sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 15 juin 2004:

(284)2BCAPITAL LUXEMBOURG S.C.A. SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach 360 CAPITAL ONE S.C.A. - SICAR, 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg ABAC SOLUTIONS (SCA) SICAR, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ABACUS INVEST S.C.A., SICAR, 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ACAL PRIVATE EQUITY - SICAR S.C.A., 46a, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ADARA VENTURES II S.C.A., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR, S.C.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANS S.A., SICAR, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS B S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AERIS PRIVATE INVESTMENTS S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND II SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AKUO INVESTMENT S.C.A. SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 6 (SCA) SICAR, 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg ALTERALIA S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AMBER TRUST II S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AMETHIS FINANCE LUXEMBOURG S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARCANO GERMANY (SARL) SICAR, 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1088 ARDIAN INFRASTRUCTURE FUND IV S.C.A., SICAR B, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg ARDIAN INFRASTRUCTURE FUND IV S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg ARDIAN PRIVATE DEBT III S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ASP-LUX SICAR S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AUGUST S.C.A., SICAR, 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg AXA INFRASTRUCTURE FUND III S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE I S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA PRIVATE DEBT II S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AZTIQ PHARMA PARTNERS S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR, 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg BPH INVESTMENT S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg BPT OPTIMA S.A., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BR ARTEMIS S.A R.L. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR, 1, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg BTC - TREA S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg B-TO-V ENTREPRENEURIAL GROWTH II (B-TO-V II S.C.S., SICAR), 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach B-TO-V INTERNET & MOBILE TECHNOLOGIES S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BWPE - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg CAIVS S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CATALYST ROMANIA S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel CD PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L., 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP IV PARTICIPATIONS S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP III PARTICIPATIONS S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CFSH SECONDARY OPPORTUNITIES S.A. SICAR, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg CIEP CO-INVESTMENT S.À R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CIEP PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CINEMA S.C.A., SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CIPIO PARTNERS FUND VI S.C.S., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CIPIO PARTNERS FUND VII SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg CMP GERMAN OPPORTUNITY FUND II (SCA) SICAR, 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg CMP GERMAN OPPORTUNITY INVESTORS FUND II (SCS) SICAR, 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg COREPLUS II DIVERSIFIED FEEDER, SICAR S.C.A., 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg CREATHOR VENTURE FUND III (SCS) SICAR, 54, boulevard Napoléon 1er, L-2210 LUXEMBOURG CREATHOR VENTURE FUND III PARALLEL (SCS) SICAR, 54, boulevard Napoléon 1er, L-2210 Luxembourg CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CREDIT SUISSE PRIVATE EQUITY PLATFORM S.C.A., SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DAHLIA A SICAR S.C.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DAHLIA B SICAR S.C.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DANUBE SCA, SICAR, 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg DARBY CONVERGING EUROPE FUND III (SCS) SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB PWM PRIVATE MARKETS I SCA-SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DELTA SPAIN S.A R.L., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DIAROUGH S.C.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg DIGITAL EAST FUND 2013 SCA SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg DIGITAL INVESTMENTS S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DIORAMA INVESTMENTS SICAR, S.A., 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1089 DUTCH VENTURE INITIATIVE S.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg E-CAPITAL III (S.C.A.) SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EQUITY STRATEGIES III S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES II S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY CHINA S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDR REAL ESTATE (EASTERN EUROPE) S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EGIS INVESTMENT PARTNERS SCA SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ELEMENT POWER CAPITAL S.C.A. SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ELIKONOS JEREMIE S.C.A. SICAR, 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg ESJ S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EURAZEO PARTNERS B S.C.A., SICAR, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURAZEO PARTNERS S.C.A., SICAR, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg EUROPE CAPITAL PARTNERS V S.C.A., SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg EUROPEAN ANGELS FUND S.C.A. SICAR, 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPEAN PRIVATE EQUITY PORTFOLIO S.A., SICAR, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg EXPANSION 17 S.A., SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg EXPON I (S.C.A.) SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FIELD SICAR S.C.A., 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIN PO S.A., SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER IV S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER V S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS NAUTILUS CO-INVEST FEEDER SCA SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER II S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III CO-INVESTMENT S.C.A., SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III FEEDER S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FONDATIONS CAPITAL I S.C.A. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FONSICAR S.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FOUGERA S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS II SA, SICAR, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS SA, SICAR, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GALAXY S. à r. l. SICAR, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GAMMA III S.C.A., SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAWA MICROFINANCE FUND S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg GENESTA NORDIC BALTIC REAL ESTATE S.A R.L., SICAR, 50, Grand-rue, L-1660 Luxembourg GGM VENTURE CAPITAL S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach GINKGO FUND II S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg GINKGO FUND S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg GLOBAL IMPACT FUNDS S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GLOBAL PERFORMANCE 17 S.A., SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg GLOBAL SOLAR FUND, S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GOODMAN PROPERTY OPPORTUNITIES (LUX) S.A R.L., SICAR, 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1090 GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GPF CAPITAL I S.C.A. SICAR, 1, avenue du Bois, L-1251 Luxembourg HCAPITAL, SCA-SICAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg HELARB INVESTMENTS PARTNERS (SCA) SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg IBERIAN CAPITAL III SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ICECAPITAL NORDIC SECONDARY FUND S.C.A., SICAR, 48, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg ICG MINORITY PARTNERS FUND 2008 S.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg IFE III SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg ILP III S.C.A., SICAR, 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen INCUBATION CAPITAL I, SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg INDUFIN CAPITAL PARTNERS S.A., SICAR, 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg INTERNATIONAL REAL ESTATE PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg JAB CONSUMER FUND SCA SICAR, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg JILIN S.C.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach L REAL ESTATE II S.C.A. SICAR, 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg L REAL ESTATE S.C.A. SICAR, 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg LBREP II EUROPE S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LBREP III EUROPE S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LE PORTIER S.C.A., SICAR, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg LFPE S.C.A. SICAR, 33, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUPERCALE S.A., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LUXEMBOURG APPALACHES SICAR FEEDER, S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg LUXEMPART CAPITAL PARTNERS, SICAR, S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange MAGNUM CAPITAL II (SCA) SICAR, 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach MANDARIN CAPITAL PARTNERS II S.C.A. SICAR, 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg MANDARIN CAPITAL PARTNERS S.C.A. SICAR, 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg MANGROVE II S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE III S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE IV (SCA), SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MAT S.A., SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg MD MEZZANINE S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EASTERN EUROPE (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EUROPE II (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MICROCAP 07- FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROCAP 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MIR CAPITAL S.C.A., SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MONITOR CLIPPER PARTNERS INVESTMENTS (SARL) SICAR, 75, parc d’activités Hiereboesch, L-8308 Capellen MORINGA S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MPEP 2014 S.C.S., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A., 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NCP I S.C.A. SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NEREO GREENCAPITAL (SCA) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NEUFLIZE OBC CINEMA S.C.A. SICAR, 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg NEW EUROPE VENTURE EQUITY II S.C.A., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NORDEA LIFE & PENSIONS INVESTMENTS NORWAY - SICAR - S.A R.L., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NOVENERGIA II-ENERGY & ENVIRONMENT (SCA), SICAR, 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NPEI LUX S.A. SICAR, 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1091 OBERMARK (SCA) SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach OCEAN GROUP CAPITAL S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ODYSSEY PARTNERS S.C.A. SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg OPEN MIND INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg OPTIMUM IMMO S.A., SICAR, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OQUENDO (SCA) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg OQUENDO MEZZANINE II (S.C.A.) SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ORANJE-NASSAU DÉVELOPPEMENT S.A., SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg OREY CAPITAL PARTNERS TRANSPORTS AND LOGISTICS S.C.A. SICAR, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA), 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg PARTHENOS S.A. SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg PARTNERS GROUP ASIA-PACIFIC REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INFRASTRUCTURE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2012 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2013 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DISTRESSED U.S. REAL ESTATE 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2012 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2007 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2010 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2013 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2014 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2009 (EURO) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2013 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (USD) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PATHENA (SCA) SICAR, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg PEME 09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PO CO-INVEST IHS SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND II, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND III, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA REAL ESTATE FUND III, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRIVATE EQUITY ASIA SELECT III S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR, 6, rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT IV, SICAR S.C.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT V S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1092 PRIVATE EQUITY SELECT S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PUCCINI S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg QS DIRECT SI 2 S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO MANDATES SCA SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP II SCA SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS ITALY SICAR S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PDI S.C.A. SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PEP S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUREINVEST II (SCS) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg QUREINVEST II INVESTMENTS (SCA) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RB INTERNATIONAL DEVELOPMENT FUND I S.C.A. SICAR, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg RE ENERGY CAPITAL S.C.A. SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg REDALPINE CAPITAL I S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach REDALPINE CAPITAL S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach RESPONSABILITY BOP INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 23, avenue de la liberté, L-1931 Luxembourg RREEF MOROCCAN EXPLORER I, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RUSNANO CAPITAL SICAR S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg SAFE SHIP INVESTMENT COMPANY S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SCHWARZFIELD ENERGY FUND SCA SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SECOYA PRIVATE EQUITY INVESTMENTS SCA-SICAR, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg SEE CAR PARK INVESTORS SCA, SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg SENECA POOL S.A., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A, 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B, 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg SILK INVEST PRIVATE EQUITY FUND S.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SILVERSTREET PRIVATE EQUITY STRATEGIES SICAR, 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SLB BRAZIL ECONOLOGY FUND S.A. SICAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg SLOVAK VENTURE FUND S.C.A., SICAR, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg SOCIETE INTERNATIONALE D’INVESTISSEMENTS ET DE PLACEMENTS S.A., SICAR, 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOFINA PRIVATE EQUITY S.C.A., SICAR, 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SOUTHBRIDGE EUROPE MEZZANINE S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY SA, SICAR, 5, rue Guillaume, L-1882 Luxembourg SU TURKISH PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES I, S.C.A., SICAR, 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg SUSTAINABLE PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg SWISS ASIA - CHINA DISTRICT ENERGY SICAR, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg TCEE FUND III S.C.A., SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel TECHNOLOGY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel TERRA VENTURE PARTNERS II S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THE BUILDING BLOCK EQUITY FUND S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg TIERA CAPITAL S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg TIIC 2, S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TRAMUNTANA S.C.A., SICAR, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg TRANSPORT INFRASTRUCTURE INVESTMENT COMPANY (SCA) SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS V (EUROPE) S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg VALLIS SUSTAINABLE INVESTMENTS I, S.C.A., SICAR, 5, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg VALTEC S.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1093 VENTECH CHINA II SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VENTECH CHINA III SICAR, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I INVESTMENTS S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL I S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II INVESTMENTS S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VSO I S.C.A., SICAR, 26, rue Glesener, L-1630 Luxembourg WAI LANDMARK XIII S.C.A., SICAR, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WEALTH VENTURE - FUND SICAR S.A., 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg WINVEST INTERNATIONAL S.A. SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg XENON PRIVATE EQUITY VI SCA SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Administration des Enquêtes techniques. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, Monsieur Paul MEYERS, chargé d’études auprès de l’Association d’assurance accident, est nommé directeur de l’Administration des enquêtes techniques pour une durée de 7 ans avec effet au 1er mai

1. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 5 avril 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «SACCLY», à l’adresse 6a, Gruefwee, L-9147 Erpeldange / Ettelbruck, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 22 et 23 (alinéa 3, tiret 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 1er avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
2. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 avril
3. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
4. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse organisera en date du 24 juin 2016 un examen de promotion dans la carrière du concierge du Service de la formation professionnelle. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 mars 2016, l’agrément numéro MR 065/8 accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Bonnevoie – 33a, rue du Verger» à l’adresse L-2665 Luxembourg-Bonnevoie, 33a, rue du Verger, coin rue de Chicago (rez-de-chaussée) prend fin avec effet au 21 mars
5. Par arrêté ministériel du 17 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Dommeldange – rue du Château», à l’adresse L-1329 Luxembourg-Dommeldange, 2, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 23 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
6. Il est enregistré sous le numéro MR 072/
7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
8. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 072/
9. Par arrêté ministériel du 26 février 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J.-F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange – Ecole An Eigent», à l’adresse L-4708 Pétange, 1, rue Mathias Adam. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
10. Il est enregistré sous le numéro MR 090/
11. Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1094 La capacité d’accueil maximale est fixée à 14 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
12. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 090/
13. Par arrêté ministériel du 26 février 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J.-F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange – Ecole Am Park», à l’adresse L-4732 Pétange, 1E, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
14. Il est enregistré sous le numéro MR 091/
15. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 091/
17. Par arrêté ministériel du 26 février 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J.-F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange – Ecole Am Paesch», à l’adresse L-4813 Rodange, 1c, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
18. Il est enregistré sous le numéro MR 092/
19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 092/
21. Par arrêté ministériel du 26 février 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J.-F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange – Ecole Neiwiss», à l’adresse L-4819 Rodange, 62, rue de la Gendarmerie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
22. Il est enregistré sous le numéro MR 093/
23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 093/
25. Par arrêté ministériel du 26 février 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J.-F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange – Ecole Fonderie», à l’adresse L-4831 Rodange, 326, route de Longwy. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
26. Il est enregistré sous le numéro MR 094/
27. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 094/
29. Par arrêté ministériel du 6 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour Eechternoacher Kannerstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lyra Eechternoach», à l’adresse L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
30. Il est enregistré sous le numéro MR 114/
31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 114/
33. Par arrêté ministériel du 8 avril 2016,, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Haus vun de Kanner», à l’adresse L-1238 Luxembourg, 12, Bisserwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
34. Il est enregistré sous le numéro MR 121/
35. Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1095 La capacité d’accueil maximale est fixée à 95 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
36. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 121/
37. Par arrêté ministériel du 17 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Koerich – Ecole Centrale Koerich», à l’adresse L-8385 Koerich, 1, Neie Wee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
38. Il est enregistré sous le numéro MR 147/
39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre 2014, enregistré sous le numéro MR 147/
41. Par arrêté ministériel du 16 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mompach – Centre polyvalent», à l’adresse L-6661 Born, 84, Haaptstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
42. Il est enregistré sous le numéro MR 153/
43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 96 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 153/
45. Par arrêté ministériel du 10 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Junglinster – crèche Päiperlék», à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 11 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
46. Il est enregistré sous le numéro MR 218/
47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 218/
49. Par arrêté ministériel du 10 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bettembourg – Centre Al Gemeng 1», à l’adresse L-3253 Bettembourg, 128, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
50. Il est enregistré sous le numéro MR 223/
51. La capacité d’accueil maximale est fixée à 124 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
52. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 223/
53. Par arrêté ministériel du 10 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bettembourg – Centre Al Gemeng 2», à l’adresse L-3261 Bettembourg, 1, rue du Nord. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
54. Il est enregistré sous le numéro MR 224/
55. La capacité d’accueil maximale est fixée à 55 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
56. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 224/
57. Par arrêté ministériel du 23 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bous», à l’adresse L-5408 Bous, 11, rue de Luxembourg. Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016 1096 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
58. Il est enregistré sous le numéro MR 226/
59. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places dont 66 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
60. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 226/
61. Par arrêté ministériel du 15 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Diekirch», à l’adresse L-9226 Diekirch, 1-2, Place des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
62. Il est enregistré sous le numéro MR 276/
63. La capacité d’accueil maximale est fixée à 336 places dont 252 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
64. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 276/
65. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément illimité dans le temps est accordé à «Graffiti a.s.b.l.», ayant son siège à 4, place des Rotondes, L-2448 Luxembourg, pour l’activité de son service pour jeunes à la «Maison des Jeunes sur Ondes» sis à 4, place des Rotondes, L-2448 Luxembourg. L’agrément illimité dans le temps annule et remplace l’agrément SEJE RNAI 201206/01 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI 201604/
66. Ministère de la Santé. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, ont été nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de surveillance des établissements visés par la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et situés dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch: – Madame Joëlle NEIS, juge de la Jeunesse au Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, – Monsieur Raoul FRANCK, conseiller, – Monsieur Paul LINCKELS, employé, – Madame le Dr Dorothee KNAUF-HÜBEL, médecin-chef de service, – Madame le Dr Juliana D’ALIMONTE, médecin-chef de service. Madame Joëlle NEIS remplira la fonction de président de ladite commission, Monsieur Raoul FRANCK celle de secrétaire. Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, ont été nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de surveillance des établissements visés par la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et situés dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg: – Madame Malou THEIS, vice-présidente du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, – Monsieur Raoul FRANCK, conseiller, – Monsieur Paul LINCKELS, employé, – Madame le Dr Françoise BERTHET, médecin-chef de division, – Madame Aline MOSCHTERT, assistante d’hygiène sociale. Madame Malou THEIS remplira la fonction de président de ladite commission, Monsieur Raoul FRANCK celle de secrétaire. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 45 du 18 avril 2016