Arrêté ministériel du 26 octobre 2016 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans

1949 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 117 22 novembre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 26 octobre 2016 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2017/2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1950 Arrêté ministériel du 7 novembre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 10 mai 2016 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’Etat . . . . . . . . . . . . 1951 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 11 novembre 2016 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . 1952 Arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016 désignant la fondation dénommée «Ecole de Musique de l’Union Grand-Duc Adolphe» comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1952 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1953 Administration des Bâtiments publics – Examens 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1954 Administration Judicaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1954 Administration Judiciaire – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . 1955 1955 Comité des statistiques publiques – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1955 Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains – Nominations . . . . . . . . . . . . 1955 Commission consultative des Droits de l’Homme – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1955 Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d’un juge et d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1956 Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1956 Médicateurs agréés en matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Economie – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1956 1956 1950 Arrêté ministériel du 26 octobre 2016 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2017/

1. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment son article 6, sub I; Vu la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique; Vu la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Le nombre total des agents à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2017/2018 est fixé à 307 unités. Art.
2. La répartition, par fonctions et spécialités, du nombre total de 276 agents à admettre au stage pédagogique de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2017/2018 est fixée comme suit: Carrière du professeur (grade A1) spécialité: agronomie / vétérinaire 2 spécialité: allemand 15 spécialité: anglais 20 spécialité: architecture 2 spécialité: biologie 22 spécialité: chimie 14 spécialité: communication 4 spécialité: écologie-environnement 2 spécialité: éducation artistique 5 spécialité: éducation musicale 2 spécialité: éducation physique 5 spécialité: électrotechnique 3 spécialité: espagnol 2 spécialité: français 20 spécialité: génie civil 2 spécialité: géographie 7 spécialité: histoire 12 spécialité: informatique 17 spécialité: italien 3 spécialité: latin 2 spécialité: logopédie 10 spécialité: luxembourgeois 6 spécialité: mathématiques 27 spécialité: mécanique 9 spécialité: philosophie 8 spécialité: physique 15 spécialité: professions de santé / infirmier 1 spécialité: psychologie 2 spécialité: sciences économiques et sociales 10 spécialité: sciences politiques 2 spécialité: sociologie 1 Mémorial B – N° 117 du 22 novembre 2016 1951 Carrière du professeur d’enseignement technique (grade A2) spécialité: éducateur gradué 3 spécialité: gestion hôtelière 1 spécialité: professions de santé / infirmier 3 spécialité: professions de santé / sage-femme 1 Carrière du maître d’enseignement (grade B1) pécialité: boulangerie-pâtisserie-confiserie 1 spécialité: coiffure 3 spécialité: cuisinier-traiteur 1 spécialité: débosseleur-peintre 1 spécialité: électrotechnique 4 spécialité: mécanique 1 spécialité: métiers du métal 5 Art.
3. Le nombre d’agents à recruter dans la carrière de l’instituteur d’enseignement préparatoire et dans la carrière du formateur d’adultes en enseignement théorique, en enseignement technique et en enseignement pratique pendant l’année scolaire 2017/2018 est fixé à 31 unités. Art.
4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 octobre
5. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 7 novembre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 10 mai 2016 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’Etat. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu l’article 100 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté ministériel du 10 mai 2016 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Monsieur Yanik SCOLASTICI, affecté au Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Transports, est nommé Secrétaire de la Commission de circulation de l’Etat. Art.
6. Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté ministériel du 10 mai 2016 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’Etat sont modifiées comme suit: «Madame Nadine DI LETIZIA, employée, et Messieurs Claude PAQUET, Inspecteur, Pierre BASTENDORFF, Rédacteur, et Yanik SCOLASTICI, Rédacteur stagiaire, sont nommés secrétaires de la Commission.» Art.
7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis à Monsieur Yanik SCOLASTICI pour lui servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 7 novembre
8. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 117 du 22 novembre 2016 1952 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 11 novembre 2016 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Sur proposition de Madame la Ministre de l’Environnement et de Monsieur le Ministre de l’Economie et après avoir délibéré en Conseil; Arrête: Art. 1er. Monsieur Christian REUTER, Chargé d’études auprès de l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé membre effectif du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur JeanPaul LICKES, dont il achèvera le mandat. Art.
9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera transmis au membre du comité pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 11 novembre
10. Les membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016 désignant la fondation dénommée «Ecole de Musique de l’Union Grand-Duc Adolphe» comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 27 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif; Vu les arrêtés grand-ducaux des 25 octobre 1991 et 26 novembre 1999 portant approbation des statuts de la fondation dénommée «Ecole de Musique de l’Union Grand-Duc Adolphe»; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 mai 2016 portant approbation des statuts de la fondation dénommée «Ecole de Musique de l’Union Grand-Duc Adolphe» tels qu’ils ont été modifiés par l’acte reçu par Maître Jean-Paul Meyers en date du 14 avril 2016; Vu la demande présentée par la fondation dénommée «Ecole de Musique de l’Union Grand-Duc Adolphe» à être reconnue comme organisme pouvant recevoir des libéralités déductibles dans le chef des donateurs; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La fondation dénommée «Ecole de Musique de l’Union Grand-Duc Adolphe» est reconnue à partir de l’année d’imposition 2016 comme organisme pouvant recevoir des libéralités déductibles dans le chef des donateurs à titre de dépenses spéciales dans les limites fixées à l’article 109, alinéa 1, numéro 3 de la loi concernant l’impôt sur le revenu et aux conditions prévues au règlement grand-ducal portant exécution de l’article 112, alinéa 3 de la même loi. Art.
11. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Mémorial. Pour le Ministre des Finances, Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 14 novembre
12. Henri Mémorial B – N° 117 du 22 novembre 2016 1953 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Madame Melissa ALVES FERNANDES, née le 3 janvier 1987 à Luxembourg, demeurant à L-4985 Sanem, 18, rue d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALVES Melissa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Madame Anne Claude Paule BERNHEIM, née le 23 novembre 1952 à Neuilly-sur-Seine (France), demeurant à F-78000 Versailles (France), 10, avenue du Général Mangin, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BERGHEIM Anne Claude Paule. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Madame Jia Yi Christine CHEN, née le 16 février 1998 à Ettelbruck, demeurant à L-4986 Sanem, 1, rue de Limpach, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CHEN Christine Jiayi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Monsieur Carlos Manuel DE MORAIS BATISTA, né le 10 septembre 1969 à Pena/Lisbonne (Portugal), demeurant à L-8373 Hobscheid, 23d, rue du Neuort, a été autorisé à porter les nom et prénom de BATISTA Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Madame Amra DŽOGOVIC, née le 15 avril 1997 à Pec (Kosovo), demeurant à L-6830 Berbourg, 1B, Neie Wee, a été autorisée à porter les nom et prénom de DŽOGOVIÆ Amra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Madame Claudia Ildikó ENGELBRECHT, née le 12 février 1978 à Budapest (Hongrie), demeurant à L-7210 Helmsange, 15, rue de l’Alzette, a été autorisée à porter les nom et prénom de ENGELBRECHT Claudia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Monsieur Jose Davide PEREIRA RIBEIRO, né le 19 novembre 1987 à Ettelbruck, demeurant à L-8610 Buschrodt, 17, rue Principale, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PEREIRA RIBEIRO José David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Madame Anna El¿bieta WOJCIECHOWSKA, née le 9 février 1978 à Siedlce (Pologne), demeurant à L-2651 Luxembourg, 9, rue St. Ulric, a été autorisée à porter les nom et prénoms de WOJCIECHOWSKA Anna Elizabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Monsieur Coenart van der Groot, né le 10 mai 1972 à Geldrop (PaysBas), demeurant à L-9838 Eisenbach, 3, ob Moorenahl, a été autorisé à porter les nom et prénom de van der Groot Gunnar. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Monsieur Cristiano DA SILVA LEAL, né le 14 septembre 1978 à Luxembourg, demeurant à L-5752 Frisange, 7, Lëtzebuergerstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de LEAL Cristiano. Mémorial B – N° 117 du 22 novembre 2016 1954 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Monsieur Vítor Jorge FERNANDES BATISTA, né le 30 novembre 1977 à Vila Verde (Portugal), demeurant à L-7335 Heisdorf, 8, rue des Romains, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES BATISTA Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Madame Maria De Fátima GONÇALVES GASPAR MORAIS, née le 23 octobre 1981 à Vilar De Ferreiros/Mondim de Basto (Portugal), demeurant à L-9350 Bastendorf, 13, Haaptstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de GASPAR Fatima. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Madame Sandra Vanessa MILES, née le 26 mai 1953 à London (Royaume-Uni), demeurant à L-6187 Gonderange, 5, rue Kiem, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MILES LONGDON Sandra Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Monsieur Sajjad Hussain NAYEBO, né le 14 novembre 1996 à Ghazni (Afghanistan), demeurant à L-9713 Clervaux, 29a, rue Driicht, a été autorisé à porter les nom et prénom de NAYEBO Sajjad. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Madame Barbara Susanne SPREUER, née le 28 février 1969 à Karlsruhe (Allemagne), demeurant à L-3392 Roedgen, 65, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ERASMY SPREUER Barbara Susanne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Monsieur Flavien YANO MAHUNGU, né le 8 juillet 1971 à Bukavu (République démocratique du Congo), demeurant à L-1631 Luxembourg, 15, rue Glesener, a été autorisé à porter les nom et prénom de YANO Flavien. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2016, Monsieur Mohammad Ali BAHMANI, né le 27 décembre 1986 à Téhéran (Iran), demeurant à L-9650 Esch-sur-Sûre, 12, rue de l’Église, a été autorisé à porter les nom et prénom de BAHMANI Aloyse. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Bâtiments publics. – Examens
13. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Bâtiments publics envisage d’organiser au courant de l’année 2017 l’examen suivant: Examen de fin de stage février 2017 – dans le groupe de traitement B1 (ancienne carrière du rédacteur) Administration Judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’Administration Judiciaire organisera le 25 janvier 2017 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’Administration Judiciaire organisera le 20 septembre 2017 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Mémorial B – N° 117 du 22 novembre 2016 1955 Administration Judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 20 septembre 2017 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 9 novembre 2016 Monsieur Pascal PELT, a été nommé chargé d’études au grade 14 avec résidence officielle à Luxembourg et avec effet au 1er décembre
14. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2016 Madame Conny PETRY, a été nommée chargé technique au grade 10 avec résidence officielle à Luxembourg et avec effet au 1er décembre
15. Comité des statistiques publiques. - Nominations. – Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, Madame Nathalie DE REKENEIRE, médecin auprès de la Direction de la Santé, a été nommée membre effectif du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Scharel LEHNERS, dont elle achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, Madame Sonia CARDOSO LEITE, employée A1 auprès de la Direction de la Santé, a été nommée membre suppléant du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Guy WEBER, dont elle achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, Monsieur Nico FEHLEN, attaché auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie solidaire et sociale, a été nommé membre suppléant du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Abilio FERNANDES, dont il achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, Monsieur Pierre GRAMME, chargé d’études auprès de l’Agence pour le développement de l’Emploi, a été nommé membre suppléant du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Joé HOFFMANN, dont il achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, Madame Virginie RAYMOND, coordinatrice de l’Observatoire de l’emploi RETEL, a été nommée membre effectif du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Jean HOFFMANN, dont elle achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, Madame Babsy POOS, attachée auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie solidaire et sociale, a été nommée membre suppléant du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Pierre GRAMME, dont elle achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, Madame Florence MASSEN, attachée auprès de l’Association d’assurance accident, a été nommée membre suppléant du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Paul MEYERS, dont elle achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, Madame Elisa MAZZUCATO, employée de l’État auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été nommée membre suppléant du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Jerry LENERT, dont elle achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, Madame Danielle BOSSAERT, conseiller auprès du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, a été nommée membre effectif du Comité des statistiques publiques en remplacement de Madame Anne TESCHER, dont elle achèvera le mandat. Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016 a été nommée membre effectif du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains institué sur base de l’article 10 de la loi du 8 mai 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile: – Madame Martine SCHMIT, Conseiller, Ministère de la Sécurité intérieure, en remplacement de Madame Andrée COLAS, dont elle achèvera le mandat. Est nommé membre suppléant de la même Commission: – Monsieur Tom LOEHR, Attaché, Ministère de la Sécurité intérieure, en remplacement de Madame Martine SCHMIT, dont il achèvera le mandat. Commission consultative des Droits de l’Homme. – Nomination. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 novembre 2016, Madame Cathy MAQUIL, Juriste, Attachée au Ministère d’État, a été nommée représentant du Gouvernement au sein de la Commission consultative des Droits de l’Homme, en remplacement de Monsieur Luc FELLER, dont elle termine le mandat. Mémorial B – N° 117 du 22 novembre 2016 1956 DECISION du Comité de Ministres Benelux portant nomination d’un juge et d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M