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Arrêté ministériel du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accrédit

1957 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 118 23 novembre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation», dispensé au Lycée technique pour professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1958 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations – Avis . . . . . 1958 Administration gouvernementale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1959 Administration pénitentiaire – Avancement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1959 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1959 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1959 Magistrature – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1960 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes d’un foyer psychothérapeutique – Agréments 1960 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1961 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique – Agréments . . . . 1961 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1961 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments 1961 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Commission paritaire . . . . . . 1962 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Conseil Supérieur du Bénévolat 1962 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1962 Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1962 1958 Arrêté ministériel du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation», dispensé au Lycée technique pour professions de santé. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation», dispensé au Lycée technique pour professions de santé; Arrête: Art. 1er. A l’article 2 de l’arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation», dispensé au Lycée technique pour professions de santé, le nom de Monsieur François LEVY, infirmier en anesthésie-réanimation, est remplacé par celui de Monsieur Bob HEGER, chef de clinique en anesthésiologieréanimation. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 14 novembre
  2. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Administration de l’Enregistrement et des Domaines Caisse des Consignations. AVIS En exécution de l’alinéa 3 de l’article 9 de la loi du 29.04.1999 sur les consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit de remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg Date de la consignation 12.03.1987 Noms et adresses des ayants-droit créancier de la faillite FIRST S.A. Date de la déchéance 12.03.2017 19.03.1987 créanciers de la faillite AMEDILUX S.C. 19.03.2017 24.03.1987 actionnaires de NATURINVEST S.A.H. en liquidation 24.03.2017 06.04.1987 prix de vente au profit de la faillite GARSON Armand 06.04.2017 07.04.1987 caution déposée par KUHN Romain s.d.c. 07.04.2017 19.05.1987 caution déposée par CORNU René s.d.c. 19.05.2017 16.06.1987 caution déposée par DURAND Marcel s.d.c 16.06.2017 15.07.1987 succession vacante de Mr KOENIG Léon, date de décès inconnue 15.07.2017 28.07.1987 caution déposée par SCHMIT Marcel s.d.c. 28.07.2017 29.07.1987 héritiers de Madame VACCAROLI Cathérine, décédée le 21.01.2003 29.07.2017 07.08.1987 caution déposée par KRIFA Kamel s.d.c. 07.08.2017 07.09.1987 caution déposée par OLINGER Edmée s.d.c. 07.09.2017 01.10.1987 caution déposée par BENKHELIFA Mohamed s.d.c. 01.10.2017 Mémorial B – N° 118 du 23 novembre 2016 1959 20.11.1987 caution déposée par HALL Lucien s.d.c. 20.11.2017 27.07.1981 Succession vacante de BLANC Pierre, décédé le 09.01.1979 09.12.2017 30.12.1987 W.U./ITS (B), garantie paiement TVA 30.12.2017 Administration gouvernementale. – Examen. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera un examen de fin de stage dans le groupe de traitement A1 au cours du mois de juin
  3. Administration pénitentiaire. – Avancement. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016, Monsieur Emile SCHMIT, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, a avancé au grade 8bis avec effet au 1er janvier
  4. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 21 novembre 2016 au 21 décembre
  5. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation du plafond tarifaire pour la prestation de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014) En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation du plafond tarifaire pour la prestation de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014). Cette consultation s’étend du 21 novembre 2016 au 21 décembre
  6. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Mémorial B – N° 118 du 23 novembre 2016 1960 Magistrature. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016, démission de son mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été accordée à Madame Béatrice HORPER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions de président de chambre à la Cour d’appel et de membre de la Cour constitutionnelle a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Etienne SCHMIT. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er mai
  7. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Etienne SCHMIT. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016, Madame Nathalie HAGER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour une période de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016, Madame Silvia MAGALHAES ALVES, attachée de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016, Madame Lynn STELMES, attachée de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016, Monsieur Patrick KONSBRUCK, premier substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommé substitut principal au Parquet de Luxembourg avec effet au 1er décembre
  8. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016, Madame Anouk DUMONT, substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommée premier substitut au Parquet de Luxembourg avec effet au 1er décembre
  9. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016, Madame Tania NEY, premier substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommée substitut principal au Parquet de Luxembourg avec effet au 1er décembre 2016 et Madame Tania NEY, substitut principal au Parquet de Luxembourg, a été placée hors cadre dans son administration d’origine. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément conditionné a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Tikkun», à l’adresse 27, Chemin Vert, L-3675 Kayl, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 et 24 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 16 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  10. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 novembre
  11. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  12. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément conditionné a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Foyer Demian», à l’adresse 33, route de Luxembourg, L-4220 Esch-sur-Alzette, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 et 24 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 16 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre
  14. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  15. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Foyer Jacoby», à l’adresse 9, rue Roosevelt, L-4662 Differdange, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 et 24 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 16 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 février 2016 L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  17. Mémorial B – N° 118 du 23 novembre 2016 1961 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016 un agrément conditionné a été accordé à Madame Alexandra GONÇALVES MACEDO, demeurant à L-9560 Wiltz, 23, rue du Dix Septembre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 16 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/288-04/
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 février
  20. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément conditionné a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil orthopédagogique», appelée «Kannerhaus Tikkun», à l’adresse 27, Chemin Vert, L-3675 Kayl, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 et 24 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 16 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 février
  22. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/OP/
  23. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément conditionné a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil orthopédagogique», appelée «Foyer Demian», à l’adresse 33, route de Luxembourg, L-4220 Esch-sur-Alzette, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23, 24 et 29 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 16 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrête ministériel du 17 février
  25. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/OP/
  26. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément conditionné a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service Ambulatoire / Pamo» à l’adresse 1, rue Louis Pasteur, L-4276 Esch-sur-Alzette, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 et 29 du règlement ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 16 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 novembre
  28. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  29. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément conditionné a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service Ambulatoire / Slemo» à l’adresse 1, rue Louis Pasteur, L-4276 Esch-sur-Alzette, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 et 29 du règlement ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 16 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  30. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  31. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément conditionné a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par Mémorial B – N° 118 du 23 novembre 2016 1962 le règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2006 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles, sous la dénomination «consultation thérapeutique», appelée «Service Ambulatoire / Psy», à l’adresse 1, rue Louis Pasteur, L-4276 Esch-sur-Alzette, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 13, 14 et 16 du règlement ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 16 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  32. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro SECO CT 2015611/
  33. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément conditionné a été accordé à Mme Myriam SCHOLER pour l’exercice de l’activité «consultation thérapeutique» à l’adresse 57, route de Trèves L-2633 Senningerberg. L’agrément conditionné prend cours le 16 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  34. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro SECO CT 201611/
  35. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Commission paritaire. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016 Monsieur Xavier POOS, directeur adjoint de la Santé, est nommé membre effectif de la commission paritaire comme représentant du ministre de la Santé, en remplacement de Monsieur Guy Schmitz, démissionnaire. Madame Netty KLEIN est nommée membre suppléant de la commission paritaire comme représentante de l’Entente des Gestionnaires des Structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie, en remplacement de Monsieur Evandro Cimetta, démissionnaire. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Conseil Supérieur du Bénévolat. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 novembre 2016 est nommé membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat Monsieur Marc KONSBRUCK, attaché stagiaire, comme représentant du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région en remplacement de Madame Cecilia LIMA DE PINA. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège 50, avenue Gastion Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer Am Brill», avec une capacité d’accueil de 18 chaises à l’adresse: 5, rue du Marché à L-8252 Mamer. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 mai 2015 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 31 octobre
  36. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/04/04/
  37. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Claire a.s.b.l.», ayant son siège social 24, boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «Foyer Ste Elisabeth», avec une capacité d’accueil de 118 lits dont 2 lits de vacances (118 chambres individuelles à 1 lit) à l’adresse: 4, rue de la Tannerie à L-3288 Bettembourg. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 janvier 2007 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 14 octobre
  38. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  39. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Complément n° 3: Période du 1er juillet au 30 septembre 2016 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT 2PM EUROPE S.A., 17A, rue des Bains, L-1212 Luxembourg VIMCO LUXEMBOURG S.A., 1, rue Pletzer, L-8080 Bertrange WATERLOO ASSET MANAGEMENT (anciennement FINANCIERE DE WELLINGTON S.A.), 2, place de Paris, L-2314 Luxembourg Mémorial B – N° 118 du 23 novembre 2016 1963 II. PSF SPECIALISES HARMONIC FUND SERVICES LUXEMBOURG S.A., Royal Monterey, 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT DELOITTE SOLUTIONS S.A R.L., 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT FRANKLIN TEMPLETON LUXEMBOURG S.A., 8A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg SWEDLUX S.A. (anciennement SWEDBANK ASSET MANAGEMENT S.A.), 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg II. PSF SPECIALISES CITIGROUP GLOBAL MARKETS LUXEMBOURG S.A R.L., 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange III. PSF DE SUPPORT SUNGARD SYSTEMS LUXEMBOURG S.A., 7, route de Trèves, L-2632 Luxembourg SYSTEMAT LUXEMBOURG PSF S.A., 77-79, Parc d’activités, L-8308 Capellen Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: Changement de statut: 1875 FINANCE (LUXEMBOURG) S.A. 41, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, anciennement PSF spécialisé, devenu entreprise d’investissement Changements de dénomination: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT GENEVE INVEST (EUROPE) S.A R.L. en GENEVE INVEST (EUROPE) S.A. SWEDBANK ASSET MANAGEMENT S.A. en SWEDLUX S.A. II. PSF SPECIALISES T&F LUXEMBOURG S.A. en TFW S.A. III. PSF DE SUPPORT COMPUTACENTER PSF S.A. en GFI INFRASTRUCTURE SERVICES S.A. IBM SERVICES FINANCIAL SECTOR LUXEMBOURG S.A R.L. en IBM LUXEMBOURG S.A R.L. NETTO-RECYCLING S.A. en NETTO-RECYCLING S.A R.L. AGIL-IT S.A. en SYSTEMAT PROFESSIONAL SERVICES Mémorial B – N° 118 du 23 novembre 2016 1964 Changements d’adresse: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ABTS & PARTNERS S.A R.L., 49, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg FINANCE IN MOTION GMBH, NIEDERLASSUNG LUXEMBURG, 43, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg INTERINVEST S.A., 47, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg II. PSF SPECIALISES ELIAN FIDUCIARY SERVICES (LUXEMBOURG) S.A R.L., 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HALSEY GROUP S.A R.L., 153-155, rue du Kiem - Entrée B, L-8030 Strassen ORANGEFIELD (LUXEMBOURG) S.A., 14, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg VISTRA (LUXEMBOURG) S.A R.L., 14, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg VISTRA FUND SERVICES S.A R.L., 14, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT ATOS LUXEMBOURG PSF S.A., 17, rue Edmond Reuter, L-5328 Contern Luxembourg, le 30 septembre
  40. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 118 du 23 novembre 2016

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