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Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2010 portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe

1501 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 86 12 octobre 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2010 portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 1er octobre 2010 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre 2010 . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds national de soutien à la production audiovisuelle – Bilan au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . Fonds National de Solidarité – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 août 2010 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2010/2011 – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1502 1502 1503 1503 1503 1503 1504 1507 1507 1508 1508 1502 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2010 portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe et en particulier les dispositions de son article 4 relatif à la composition du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Sur proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Laure HUBERTY, Attachée de Légation au Ministère des Affaires étrangères est nommée membre du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe en remplacement de Madame Yuriko BACKES. Madame HUBERTY achèvera le mandat de Madame BACKES. Art.

  1. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Château de Berg, le 20 septembre
  2. Henri Arrêté ministériel du 1er octobre 2010 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre
  3. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 6; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre 2010: Membres effectifs: Monsieur Joa BAUM, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur François JEITZ, inspecteur-attaché e. r.; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Mirko MAININI, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire ; Monsieur Pierre REDING, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Claude RIES, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Gérard ROETTGERS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental. Membres suppléants: Madame Véronique KRIER, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Guy MEDINGER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Monique MELCHERS, inspectrice de l’enseignement fondamental; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Victor SCHEIER, inspecteur de l’enseignement fondamental. 1503 LUXEMBOURG Art.
  4. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robert BRACHMOND celles de secrétaire. Art.
  5. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 1er octobre
  6. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de l’Emploi. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 20 septembre 2010, Monsieur Patrick ACKERMANN, expéditionnaire stagiaire à l’Administration de l’Emploi est nommé expéditionnaire à la même administration à partir du 1er octobre
  7. Administration de la gestion de l’eau. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Alain DEGRAND, ingénieur technicien inspecteur à l’Administration de la gestion de l’eau, avec effet au 1er avril
  8. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Philippe Colbach, ingénieur-inspecteur à l’Administration de la gestion de l’eau, avec effet au 1er novembre
  9. Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010 Monsieur Roland ERNSTER, premier artisan principal hors cadre à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommé artisan dirigeant hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre
  10. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010 Madame Brigitte LAMBERT, ingénieur à l’Administration de la gestion de l’eau a été nommée ingénieur-inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  11. Administration Gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif au cours du mois de mars 2011; – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de mars 2011; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de mars 2011; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois d’avril 2011; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de mai 2011; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de juillet
  12. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, la démission honorable de ses fonctions d’agent de probation est accordée à Madame Anne MERSCH, à partir du 1er octobre
  13. TOTAL ACTIF COMPTE DE REGULARISATION TOTAL ACTIF CIRCULANT AVOIRS EN BANQUES ET ENCAISSE 6.037.494,02 8.169.079,81 6.090,86 5.819,64 8.169.079,81 6.628.293,22 590.799,20 590.799,20 34.499,29 34.499,29 7.833,41 0,00 7.833,41 31.12.2008 TOTAL PASSIF COMPTE DE REGULARISATION TOTAL AUTRES DETTES Dettes sur achats et prestations de services Dettes fiscales et au titre de sécurité sociale Dettes relatives aux aides financières sélectives accordées Autres dettes DETTES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.5 2.6 2.4 6.351.208,39 230.029,22 6.915,14 44.272,26 0,00 7.833,41 -264.263,01 153.463,18 -417.726,19 31.12.2008 265.950,86 8.230.887,89 6.641.946,27 ============== ============== 315.384,69 8.233.077,18 6.632.425,01 7.929.596,39 190.290,89 58.918,48 54.271,42 0,00 21.217,93 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS 2.5 -264.263,01 -74.528,90 -338.791,91 Notes 2.3 31.12.2009 TOTAL CAPITAUX PROPRES PASSIF CAPITAUX PROPRES Résultats reportés Résultat de l’exercice Les notes font partie intégrante des états financiers. 8.230.887,89 6.641.946,27 ============== ============== 2.6 et 3 2.2 21.217,93 TOTAL ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT CREANCES Créances résultant de ventes et de prestations de services Aides financières sélectives à récupérer Autres créances 0,00 21.217,93 Notes 2.1 ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 31.12.2009 (Montants exprimés en €) BILAN AU 31 DECEMBRE 2009 FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ETABLISSEMENT PUBLIC 1504 LUXEMBOURG 1505 LUXEMBOURG COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2009 (Montants exprimés en €) 31.12.2009 31.12.2008 235.976,06 -394.670,43 Rémunérations et charges sociales Subventions d’investissements -407.289,39 -20.575,90 -356.778,79 -2.820,75 Autres intérêts et produits assimilés 117.360,33 336.543,78 RESULTAT DE L’EXERCICE -74.528,90 =============== -417.726,19 ================= Notes 4 RESULTAT BRUT ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2009 NOTE 1: GENERALITES Le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (ci-après le «Fonds») a été créé par la loi du 11 avril
  14. Son statut a été modifié par la loi du 24 décembre
  15. Il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité juridique. L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le Fonds a pour mission de promouvoir la création cinématographique et audiovisuelle au Luxembourg et d’encourager la production, la coproduction et la distribution d’œuvres dans ce domaine. Le siège social est établi à Luxembourg. Pour mener à bien ses activités, le Fonds dispose notamment des ressources suivantes: – des recettes pour prestations fournies; – une contribution financière annuelle provenant du budget des recettes et des dépenses de l’Etat et attribuée sur base du programme d’activités présenté par le Fonds; – des remboursements des aides financières sélectives; – des contributions financières provenant du budget des recettes & des dépenses d’Etat et réservées à l’exécution de projets déterminés ayant fait l’objet d’une convention préalable entre le gouvernement et le Fonds; – de dons et legs en espèces et en nature. NOTE 2: PRINCIPALES METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises, et aux pratiques comptables généralement admises. 2.
  16. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont portées à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation de: Logiciel informatique: 25% Matériel informatique: 25% Mobilier: 10% Matériel de bureau: 33% Installation technique: 33% Matériel d’exploitation: 25% Matériel divers: 33% Aménagements: 33% 2.
  17. Créances Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Des corrections de valeur spécifiques sont opérées le cas échéant pour ramener les créances à leur valeur présumée de réalisation. Voir aussi la section 2.
  18. Aides financières sélectives. 2.
  19. Fonds propres Les fonds excédentaires ou déficitaires de l’exercice en cours sont reportés à l’exercice suivant. 2.
  20. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance. 1506 LUXEMBOURG 2.
  21. Contributions financières Les contributions financières sont enregistrées comme produits en compte de profits et pertes quand elles sont reçues ou à recevoir sauf dans les cas suivants: – Les contributions ayant comme but le financement de l’acquisition d’actifs immobilisés sont différées sous le poste «subventions d’investissements» au passif du bilan et amorties en compte de profits et pertes sur la durée de vie des immobilisations auxquelles elles se rapportent. – Les contributions financières servant à financer des charges d’exploitation dans une période future sont différées sous le poste «Compte de régularisation» au passif du bilan et reconnues comme produits dans la période future au cours de laquelle elles vont servir à ce financement. 2.
  22. Aides financières sélectives Selon l’article 7 du règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, les aides financières sélectives sont en principe intégralement remboursables, sauf décision contraire du Conseil d’administration du Fonds. Sous la rubrique «Autres dettes» figure la valeur résiduelle à payer sur les aides financières sélectives pour lesquelles le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle a pris un engagement d’intervention. Avant le 1er janvier 1999, les engagements du Fonds étaient actés en comptabilité au moment de la signature d’une convention. Les aides financières sélectives étaient enregistrées directement sous un compte de charges «Aides financières sélectives». A partir du 1er janvier 1999, les engagements du Fonds sont actés en comptabilité dès la prise de décision par le Conseil d’administration. Les aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999, et les versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 sont enregistrées sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». Au regard de l’expérience du passé quant au recouvrement de ces aides, et par principe de prudence, une provision pour risque de non-recouvrement est enregistrée pour la totalité du montant se trouvant sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». Pour toutes les créances ayant une antériorité de plus de dix ans, le Conseil d’Administration a décidé d’acter ces créances comme étant irrécupérables. 2.
  23. Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes du Fonds sont tenus en Euros (€) et les comptes annuels sont établis dans la même devise. A la date de la clôture: – les postes de l’actif exprimés dans une autre devise que l’EURO sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan; – les postes de passif exprimés dans une autre devise que l’EURO sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges en devises autres que l’EURO sont convertis en EUROS au cours de change en vigueur à la date des opérations. Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés. 2.
  24. Impôts Suivant l’article 19 de la loi du 24 décembre 1998, le Fonds est exempt de tous droits, taxes et impôts généralement quelconques au profit de l’Etat et des communes, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. NOTE 3: AIDES FINANCIERES SELECTIVES A RECUPERER Au 31 décembre 2009, le détail du poste «aides financières sélectives à récupérer» s’établit comme suit: 3.
  25. Aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999 Situation au 01.01.2009 Nouveaux engagements en 2009 Reprises des engagements en 2009 Remboursements des avances sur recettes en 2009 Créances irrécupérables en 2009 32.081.018,76 5.386.240,00 -124.008,00 -20.386,27 -1.458.703,14 Situation au 31.12.2009 Provision pour risque de non-recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) 35.864.161,35 Solde au 31 décembre 2009 -35.864.161,35 0,00 1507 LUXEMBOURG 3.
  26. Versements effectués à partir du accordées avant le 1er janvier 1999 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives Situation au 01.01.2009 Reprises des engagements en 2009 Remboursements des avances sur recettes en 2009 Créances irrécupérables en 2009 855.907,25 0,00 0,00 -855.907,25 Situation au 31.12.2009 Provision pour risque de non-recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) -0,00 Solde au 31 décembre 2009 0,00 0,00 NOTE 4: RESULTAT BRUT Le résultat brut se décompose comme suit: Ressources d’exploitation Aides financières sélectives Subsides & aides diverses Autres charges 31.12.2009 6.531.321,12 -5.262.232,00 -552.212,29 -480.900,77 31.12.2008 6.516.595,03 -6.013.731,51 -480.496,80 -417.037,15 Résultat brut 235.976,06 -394.670,43 NOTE 5: PERSONNEL En 2009, le Fonds National à la Production Audiovisuelle a employé en moyenne cinq personnes. NOTE 6: ADMINISTRATEURS En 2009, les membres des comités et du Conseil d’Administration ont reçu des jetons de présence pour un total de EUR 41.023,
  27. Fonds National de Solidarité. – Examen de fin de stage. – Un examen de fin de stage dans la carrière de l’assistant social sera organisé au cours du mois de janvier
  28. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les Petits Doués S.à r.l.» ayant son siège à L-7374 Helmdange, 155, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-7374 Helmdange, 153, rue de Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  29. Par arrêté ministériel du 7 septembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Chance-Egalité a.s.b.l.» ayant son siège à L-1870 Luxembourg, 3, Kohlenberg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1870 Luxembourg, 3, Kohlenberg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  30. Par arrêté ministériel du 30 août 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Au Cœur du soleil s.à r.l.» ayant son siège à L-4650 Niederkorn, 37, rue Prinzenberg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4650 Niederkorn, 37, rue Prinzenberg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  31. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Max & Moritz s.à r.l.» ayant son siège à L-4930 Bascharage, 77A, boulevard J.F. Kennedy, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4930 Bascharage, 77A, boulevard J.F. Kennedy. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  32. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Bei den Ackermaisercher s.à r.l.» ayant son siège à L-3265 Bettembourg 15, Op Fankenacker, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-3265 Bettembourg 15, Op Fankenacker. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  33. 1508 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Meng Famille s.à r.l.» ayant son siège à L-8140 Bridel, 96, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8140 Bridel, 96, route de Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  34. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 13 septembre 2011 à l’association sans but lucratif «Hëllef a Stäip Doheem» ayant son siège à Mondercange, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: L-3920 Mondercange, 12, rue d’Esch. Etant donné que certaines modifications aux infrastructures n’ont pas encore pu être réalisées, l’agrément est accordé jusqu’au 13 septembre
  35. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  36. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les P’tits Tigrous S.à r.l.» ayant son siège à L-3352 Leudelange, 19, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3352 Leudelange, 19, route d’Esch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  37. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 14 septembre 2011 à la société anonyme «M.I.D. SERVICES s.a.» ayant son siège à Luxembourg, 57, rue du Kirchberg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1126 Luxembourg, 14, rue d’Amsterdam. Etant donné que l’aménagement de l’aire de jeu extérieure n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 14 septembre
  38. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  39. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Bei den Maisercher S.à r.l.» ayant son siège à L-8447 Steinfort, 6, rue des Eglantiers, pour l’exercice de l’activité «service d’accueil de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-8447 Steinfort, 4, rue des Prunelliers. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  40. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Monsieur le Docteur Pierre CARSIN, né le 2 novembre 1978, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Arrêté ministériel du 6 août 2010 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2010/
  41. RECTIFICATIF Au Mémorial B – n° 65 du 17 août 2010 à la page 904, la dernière phrase du point b) sous «Les audiences de référé sont fixées comme suit:» de l’arrêté ministériel du 6 août 2010 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2010/2011 est à lire comme suit: «Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire» au lieu de: «Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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