2025 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 104 BB –– N° 29 octobre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 17 janvier 2011 portant sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire . . . . . . . . . . . . . . . . page 2026 Institut Luxembourgeois de Régulation – Consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif au marché de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2/2007) – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . 2026 Institut Luxembourgeois de Régulation – Consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif au marché de gros de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007) – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2026 Institut Luxembourgeois de Régulation – Consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif au marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007) – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2027 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agrément . . . . . . 2027 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2027 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément n° 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2027 2026 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 17 janvier 2011 portant sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes; Vu l’arrêté ministériel du 17 janvier 2011 portant sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire; Arrête: Art. 1er. Monsieur Claude PAQUET, chef de bureau adjoint au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, est nommé membre de la Commission spéciale des permis de conduire. Art.
- L’article 4 de l’arrêté ministériel modifié du 17 janvier 2011 portant sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire est complété dans ce sens. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis à Monsieur Claude PAQUET pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Monsieur le Président de la Commission spéciale des permis de conduire. Luxembourg, le 11 octobre
- Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif au marché de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2/2007) Dans le cadre de l’analyse du marché de gros de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2/2007), en application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement y relatif, portant sur la définition des marchés pertinents, l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 25 octobre 2013 au 25 novembre
- Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif au marché de gros de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007) Dans le cadre de l’analyse du marché de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), en application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement y relatif, portant sur la définition des marchés pertinents, l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre. 2027 LUXEMBOURG Cette consultation s’étend du 25 octobre 2013 au 25 novembre
- Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif au marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007) Dans le cadre de l’analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007), en application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement y relatif, portant sur la définition des marchés pertinents, l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 25 octobre 2013 au 25 novembre
- Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/925/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 28 novembre 2014 à Madame Paula Eunice RODRIGUES DELGADO-SANTOS DOS REIS, domiciliée à 49, rue Principale, L-8818 Grevels, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 49, rue Principale, L-8818 Grevels, est arrivé à son échéance en date du 8 octobre 2013, vu la décision de Madame Paula Eunice RODRIGUES DELGADO-SANTOS DOS REIS, communiquée en date du 8 octobre 2013 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013, l’agrément numéro FJ 03992008 accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche La Licorne S.à.r.l.» ayant son siège à L-1857 Luxembourg, 31, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1316 Luxembourg, 95, rue des Carrières prend fin avec effet au 31 août
- Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 9 octobre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «LE PARADIS DES BAMBINOS S.à r.l.» ayant son siège à L-4470 Soleuvre, 4, rue Emile Mayrisch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4945 Bascharage, 52, rue de Schouweiler. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Complément no 3: Changements intervenus pendant la période du 1er juillet 2013 au 30 septembre
- Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2012 et publié au Mémorial B no 19 du 11 février 2013: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois China Construction Bank (Europe) S.A. 1, boulevard Royal L-2449 Luxembourg 2028 LUXEMBOURG Société Générale Financing and Distribution 33, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier HSBC Bank Plc., Luxembourg branch Dairy House, 16, boulevard d’Avranches L-1160 Luxembourg Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA, Niederlassung Luxemburg 23, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2012 et publié au Mémorial B no 19 du 11 février 2013: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A. 23, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2012 et publié au Mémorial B no 19 du 11 février 2013: l’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Bankinter Luxembourg S.A. 37, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg III. Banques d’émission de lettres de gage Hypothekenbank Frankfurt International S.A. 25, rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier Banca March, S.A., Luxembourg Branch 21-25, allée Scheffer L-2520 Luxembourg Standard Chartered Bank Luxembourg Branch 26-28, rue Edward Steichen, Kirchberg L-2540 Luxembourg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck