Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux

277 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 10 3 février 2012 Sommaire Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012 portant approbation de la délibération du conseil communal de Mamer aux termes de laquelle celui-ci a fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 17 janvier 2012 déterminant les emplois à responsabilité particulière de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 24 janvier 2012 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année 2011-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 24 janvier 2012 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de stage – Examen de promotion – Nomination . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . 278 279 279 280 281 281 281 281 282 283 283 284 284 278 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau ci-après: RANG COMMUNES A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 4 BECH 260 260 28 novembre 2011 44 GOESDORF 400 400 24 novembre 2011 63 LEUDELANGE 220 350 220 120 120 220 220 12 juillet 2011 68 MANTERNACH 200 300 200 100 100 200 200 19 août 2011 400 DATE DELIBERATION 82 RAMBROUCH 400 83 RECKANGE 240 365 240 130 130 240 240 1er décembre 2011 85 REISDORF 330 460 330 165 165 330 330 2 décembre 2011 92 SANDWEILER 360 600 360 360 200 360 500 21 novembre 2011 93 SANEM 400 600 400 200 200 400 400 29 novembre 2011 95 SCHIFFLANGE 400 600 400 200 200 400 400 2 décembre 2011 104 USELDANGE 400 600 400 200 200 400 400 18 novembre 2011 DATE DELIBERATION 250 19 août 2011 16 décembre 2011 Art.

1. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 14 janvier
2. Henri 279 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012 portant approbation de la délibération du conseil communal de Mamer aux termes de laquelle celui-ci a fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 portant approbation des délibérations des conseils communaux reprises dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Considérant que le conseil communal de Mamer avait fixé par délibération du 2 mai 2011 les taux de l’impôt foncier pour l’année 2012 comme suit: A B 500 B1 B2 B3 B4 B5 B6 700 500 250 250 500 500 Vu que cette décision a été approuvée par l’arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011; Vu que par délibération du 19 décembre 2011 le Conseil Communal de Mamer a décidé
3. d’abroger la décision du 2 mai 2011 portant fixation des taux de l’impôt foncier pour 2012
4. de fixer nouvellement les taux de l’impôt foncier pour l’année 2012; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délibération du 19 décembre 2011 aux termes de laquelle le Conseil communal de Mamer a abrogé la décision du 2 mai 2011 portant fixation de l’impôt foncier pour l’année 2012 et a fixé nouvellement les taux de l’impôt foncier pour l’année 2012 comme suit: A 750 B B1 B2 B3 B4 B5 B6 1050 750 375 375 750 750 Art.
5. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 14 janvier
6. Henri Règlement ministériel du 17 janvier 2012 déterminant les emplois à responsabilité particulière de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création de l’Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 7 avril 2006 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Administration des services de secours; Vu l’article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution; Arrête: Art. 1er. Dans la carrière supérieure de l’attaché de direction de l’Administration des services de secours est désigné comme comportant des responsabilités particulières le poste de chef de division. Art.
7. Dans la carrière supérieure de l’ingénieur de l’Administration des services de secours est désigné comme comportant des responsabilités particulières le poste de chef de division. Art.
8. Dans la carrière supérieure de l’expert en sciences hospitalières de l’Administration des services de secours est désigné comme comportant des responsabilités particulières le poste de chef de division. Art.
9. Dans la carrière moyenne de l’ingénieur technicien de l’Administration des services de secours est désigné comme comportant des responsabilités particulières le poste de chef du service technique. Art.
10. Dans la carrière moyenne du rédacteur de l’Administration des services de secours sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les postes: – le poste de chef du service comptabilité; – le poste de chef du service des ressources humaines. 280 LUXEMBOURG Art.
11. Dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif de l’Administration des services de secours est désigné comme comportant des responsabilités particulières le poste de gestionnaire des stocks sanitaires. Art.
12. Dans la carrière inférieure de l’artisan de l’Administration des services de secours est désigné comme comportant des responsabilités particulières le poste de chef d’atelier à Lintgen. Art.
13. Dans la carrière inférieure du préposé au service d’urgence de l’Administration des services de secours sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les postes de chefs d’équipe. Art.
14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 janvier
15. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 24 janvier 2012 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année 2011-
16. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 20 juin 2011 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013; Arrête: Art. 1er. Sont institués 3 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2011-
17. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Assistant(e) de direction – Monsieur Lucien BERSCHEID, Directeur adjoint au LTECG – Madame Marielle BRUCK, Coordinatrice et Secrétaire – Madame Martine DOLAR, Professeur – Madame Marianne HOFFMANN, Professeur – Madame Isabelle CASTEL, Professeur – Monsieur Filipe COSTA PINTO, Professeur 2) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Gestionnaire comptable et fiscal – Madame José FRIDERES-POOS, Directrice au LTECG – Monsieur Frank BOVE, Coordinateur et Secrétaire – Madame Martine DOLAR, Professeur – Monsieur Jean-Marie JANS, Professeur – Monsieur Frank KRIER, Professeur – Monsieur Jean-Marie OTTELE, Professeur 3) Groupe Curriculaire pour le programme de formation: Gestionnaire en commerce et marketing – Monsieur Lucien BERSCHEID, Directeur adjoint au LTECG – Monsieur Armand JUNCKER, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Marc WELTER, Professeur – Madame Edmée KRIER, Professeur – Madame Dominique OSCH-MOEREMANS, Chargée de cours – Madame Michèle SCHANEN, Professeur. Art.
18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 24 janvier
19. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 281 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 24 janvier 2012 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Laurent EICHER et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Liz THIELEN, représentante des associations des étudiants, déléguée par l’ACEL. Art.
20. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Heng THILLEN et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Yves ROTH, représentant des associations des étudiants, délégué par l’ACEL. Art.
21. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Pol MOLLITOR et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Leo GAASCH, représentant des associations de étudiants, délégué par l’UNEL. Art.
22. Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Patrick AZEVEDO et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Magdalena ORLANDER, représentante des élèves de l’enseignement secondaire, déléguée par la CNEenseignement secondaire. Art.
23. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur John REIMEN et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Bill WIRTZ, représentant des élèves de l’enseignement secondaire, délégué par la CNE-enseignement secondaire. Art.
24. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 24 janvier
25. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’Administration judiciaire organisera le 4 juillet 2012 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’Administration judiciaire. Administration judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration judiciaire organisera le 14 novembre 2012 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’Administration judiciaire. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012, Monsieur Georges BIGELBACH, inspecteur principal hors cadre, a été nommé inspecteur principal premier en rang hors cadre avec effet au 1er février
26. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012, Monsieur Guy KINTZIGER, chef de bureau adjoint, a été nommé chef de bureau avec effet au 1er février
27. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, Madame Kornelia Christa ENDRES-SCHMITT née ENDRES, née le 6 juin 1959 à Lebach (Allemagne), demeurant à L-2356 Luxembourg, 30, rue de Pulvermühl, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ENDRES-SCHMITT Cornelia Christa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 282 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, Madame Petra Magdalena GEIGER née KIMMLING, née le 17 octobre 1954 à Trier (Allemagne), demeurant à L-6778 Grevenmacher, 5, Schaffmill, a été autorisée à porter les nom et prénoms de KIMMLING Petra Magdalena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, Monsieur Dieter Eugen GROZINGER-DE ROSNAY né GROZINGER, né le 22 mai 1960 à Neuenburg am Rhein (Allemagne), demeurant à L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GROZINGER DE ROSNAY Dieter Eugen. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, Madame Jennifer HENRIQUES CUSTODIO, née le 26 avril 1989 à Niederkorn, demeurant à L-4762 Pétange, 118, route de Niederkorn, a été autorisée à porter les nom et prénom de HENRIQUES Jennifer. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, Monsieur Jims KHOSHABA, né le 2 juillet 1990 à Bagdad (Iraq), demeurant à L-3391 Peppange, 2A, rue des Ponts, a été autorisé à porter les nom et prénom de KHOSHABA James. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, Madame Florência Patrícia ROCHA CARDOSO COSTA, née le 27 novembre 1985 à Vila Real (Portugal), demeurant à L-3340 Huncherange, 31, rue de la Résistance, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CARDOSO Patricia Florencia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, Monsieur Roberto Jorge ROÇAS PEREIRA, né le 4 novembre 1982 à Lamego (Portugal), demeurant à L-4839 Rodange, 14, rue de la Minière, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ROCAS PEREIRA Jorge Roberto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, Madame Aoroa SOUSA MESQUITA, née le 22 octobre 1975 à Ettelbruck, demeurant à L-9370 Gilsdorf, 16, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOUSA MESQUITA Aurora. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, Madame Sabrine SOUSA PEREIRA, née le 7 janvier 1992 à Niederkorn, demeurant à L-4831 Rodange, 138, route de Longwy, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOUSA Sabrina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de janvier 2012 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ADLER MODE (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014) signée en date du 14 décembre 2011 entre la direction de la S.A. ADLER MODE, la délégation du personnel de la S.A. ADLER MODE et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. AMER-SIL signé en date du 29 novembre 2011 entre la direction de la S.A. AMER-SIL, la délégation du personnel de la S.A. AMER-SIL et le syndicat LCGB; – Protocole d’accord sur le renouvellement de la convention collective de travail des salariés de la sidérurgie luxembourgeoise (valable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011) signée en date du 6 décembre 2011 entre la direction de la S.A. ArcelorMittal Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; 283 LUXEMBOURG – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. COFELY SERVICES (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014) signée en date du 1er décembre 2011 entre la direction de la S.A. COFELY SERVICES, la délégation du personnel de la S.A. COFELY SERVICES et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.à r.l. CURVER Luxembourg (valable du 01.01.2011 au 31.12.2013) signé en date du 16 décembre 2011 entre la direction de la S.à r.l. CURVER Luxembourg, la délégation du personnel de la S.à r.l. CURVER Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. des Anciens Magasins Jules Neuberg (valable du 01.07.2010 au 30.06.2013) signée en date du 18 janvier 2012 entre la direction de la S.A. des Anciens Magasins Jules Neuberg, la délégation du personnel de la S.A. des Anciens Magasins Jules Neuberg et les syndicats LCGB et OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés du Groupe ENOVOS Luxembourg (valable de 2010 – 2012) signée en date du 21 décembre 2011 entre la direction du Groupe ENOVOS Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. HYOSUNG Luxembourg (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014) signée en date du 16 décembre 2011 entre la direction de la S.A. HYSOUNG Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. HYOSUNG Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. KRONOSPAN (valable du 01.07.2010 au 31.12.2011) signée en date du 30 novembre 2011 entre la direction de la S.A. KRONOSPAN, la délégation du personnel de la S.A. KRONOSPAN et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant aux conventions collectives de travail pour les salariés (ex-ouvriers et ex-employés) de l’association agricole LUXLAIT (valable du 01.01.2011 au 31.12.2011) signé en date du 16 décembre 2011 entre la direction de l’association agricole LUXLAIT et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la société «Moulins de Kleinbettingen» (valable du 01.01.2012 au 31.12.2013) signé en date du 13 décembre 2011 entre la direction de la société «Moulins de Kleinbettingen», la délégation du personnel de la société «Moulins de Kleinbettingen» et les syndicats LCGB et OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Ricoh PSF Luxembourg signée en date du 5 janvier 2012 entre la direction de la S.A. Ricoh PSF Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. Ricoh PSF Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; – Accords aux conventions collectives de travail pour les salariés (ex-ouvriers et ex-employés) de la S.A NOVELIS Luxembourg (valables du 01.04.2011 au 31.03.2012) signé en date du 19 décembre 2011 entre la direction de la S.A. NOVELIS Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. NOVELIS Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.à r.l. SHELL Luxembourgeoise et la S.à r.l. SHELL Finance Luxembourg (valable à partir du 01.01.2012 au 31.12.2014) signée en date du 14 décembre 2011 entre la direction de la S.à r.l. SHELL Luxembourgeoise et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail (valable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013) pour les salariés de la S.A. SOCOM signé en date du 23 décembre 2011 entre la direction de la S.A. SOCOM et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. VINCI PARK SERVICES Luxembourg (valable du 01.01.2012 au 31.12.2013) signée en date du 23 décembre 2011 entre la direction de la S.A. VINCI PARK SERVICES Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. VINCI PARK SERVICES Luxembourg et le syndicat LCGB. Inspection générale de la sécurité sociale. – Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Inspection générale de la sécurité sociale dispose d’une vacance de poste dans la carrière supérieure du chargé d’études. Le poste sera pourvu d’un titulaire par recrutement interne conformément aux dispositions de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément à l’article 7