Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et

121 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Erster Theil. PREMIÈRE PARTIE. Acte der Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung. N°

1. Mittwoch,
2. A p r i l
3. Beschluß vom
4. April 1864, das Reglement über die Einrichtung der Communal-Concurse im Interesse der Veredlung der Hornviehund der Schweinezucht enthaltend Der Staatsminister, Präsident der Regierung; ACTES L É G I S L A T I F S ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. MERCREDI, 27 avril
5. Arrêté du 22 avril 1864, portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu le règlement du 14 décembre 1861 pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs ; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 14 avril couNach Einsicht des Königl. - Großh. Beschlusses rant, N°210; vom
6. April c. Nr. 210; Vu les propositions de la Commission d'agriculNach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Comture, du 17 décembre dernier; mission vom
7. December letzthin; Arrête : Beschließt: Art. 1 e r . Art.
8. Les bêtes mâles, taureaux et verrats, que l'on Die männlichen Thiere, Stiere und Eber, welche man zum Bespringen fremder Thiere gebrauchen veut faire servir à la saillie des animaux d'autrui, will, dürfen nur dazu verwendet werden, nachdem ne peuvent y être employées, qu'après avoir été sie von einer auf Vorschlag der Ackerbau-Com- examinées et reçues par une commission nommée mission durch das mit den landwirthschaftlichen pour chaque canton par le membre du GouverneAngelegenheiten beauftragte Mitglied der Regie- ment chargé des affaires agricoles, sur la proporung für jeden Canton ernannten Commission sition de la Commission d'agriculture. Nach Einsicht des Reglements vom
9. December 1861 über die Veredlung der Pferde-, Hornviehund Schweinezucht; untersucht und angenommen worden sind. Art.
10. Diese Commission, zu welcher der Thierarzt des I Art.
11. Cette commission, dont le vétérinaire du res- 15 122 Bezirks gehort, besteht aus drei Effectiv-Mitglie- sort fait partie, est composée de trois membres effectifs et d'un membre suppléant. dern und einem Stellvertreter. Les membres de la commission ne peuvent Die Mitglieder der Commission dürfen bis zum dritten Grad einschließlich nicht mit einander ver- être ni parents, ai alliés entre eux jusqu'au troisième degré inclusivement. wandt oder verschwägert sein. Das stellvertretende Mitglied wird vom Prä- Le membre suppléant est appelé par le présisidenten berufen Theil am Geschäfte der Commis- dent à participer aux opérations de la commis-. sion zu nehmen, wem er die Versicherung hat, sion, lorsqu'il a l'assurance qu'un des membre daß eines der Effectiv- Mitglieder sich daran zu effectifs est empêché d'y prendre part, betheiligen verhindert ist. Hormi ce cas, le président pourvoit au rémAußer diesem Falle trägt der Präsident Sorge für die Ersetzung jedes abwesenden oder verhin- placement de tout membre absent ou empêché. derten Mitgliedes. Im Falle der Abwesenheit oder der Verhinderung En cas d'absence ou d'empêchement du présides Präsidenten selbst wird er durch das älteste dent lui-même, il est remplacé par le plus âgé des membres présents. der anwesenden Mitglieder vertreten. Der Thierarzt, welcher Mitglied der Commission Le vétérinaire, membre de la commission, ist, fungirt als Secretär. remplit les fonctions de secrétaire. Art.
12. Art,
13. Diejenigen Mitglieder der Commission, die Les membres de La commission, qui sont enselbst Besitzer von männlichen Thieren sind, welche mêmes propriétaires de bêtes mâles à admettre zum Bespringen angenommen oder vrämirt wer- pour la saillie ou à primer, ne peuvent pas prendre den sollen, dürfen in der Gemeinde, wo ihre part aux opérations de la commission dans Ia Thiere vorgeführt werden, am Geschäft der Com- commune où leurs animaux sont présentés. mission nicht Theil nehmen. Art.
14. Art.
15. Die Annahme der zum Bespringen bestimmten L'admission des taureaux et des verrats destiThiere und Eber findet jedes Jähr i n der Ge- nés à la saillie, a lieu dans la commune même, meinde selbst vom
16. April bis zum
17. Juni statt. annuellement pendant l'époque du 1er avril au 30 juin. Alle Reproductoren der nämlichen Gemeinde Tous les reproducteurs de la même commune werden zur Untersuchung in der von der Commu- seront réunis à cette fin dans la localité à désigner nal-Verwaltung zu bezeichnenden Ortschaft an einer par l'administration communale sur un emplacezum Geschäft der Commission geeigneten Stelle ment convenant pour les opérations de la comVersammelt. mission. Der Bügermeister jeder Gemeinde bringt dem Le bourgmestre de chaque commune fera conPräsidenten der Commision in dienlicher Zeit die naître à temps utile au président de la commission Ortschaft, in welcher der Communal - Concurs la localité où le concours communal doit avoir, stattfinden soll, zur Kenntnis. lieu. Die neuerr, der Cantonal-Schau-Commision noch Les reproducteurs nouveaux, qui n'ont pas 123 nicht vorgeführten Reproductoren können, i m Falle der Dringlichkeit, provisorisch auf Kosten der Besitzer durch den Thierarzt des Bezirks zum Bespringen angenommen Werden. In letzterm Falle kann der Eigenthümer eines vom Thierarzt abgewiesenen Thieres Recurs an die Cantonal-Commission ergreifen, indem er die Kosten dieser Untersuchung übernimmt. Jede Annahme zum Bespringen ist nur gültig bis zur nächsten Versammlung der Commission i n der Gemeinde. Art.
18. Der zur Versammlung der Cantonal-SchauCommission i n jeder Gemeinde angesetzte Tag wird durch das „Memorial" veröffentlicht. Art.
19. Für jede Gemeinde wird über das Geschäft der Commission Protokoll geführt. Das Protokoll enthält das detaillirte Signalement der vorgeführten Reproductoren, die Erwähnung ihrer Annahme oder die Gründe der Abweisung, sowie das Resultat des hiernächst beregten Concurses. Es werden darin ebenfalls aufgenommen die allgemeinen Bemerkungen der Schau-Commission über die Organisation des Bespringungsdienstes in der Gemeinde und über die im Interesse der Racen-Veredlung zu treffenden Maßregeln. Spätestens acht Tage nach dem letzten im Canton abgehaltenen Communal-Concurse Ubermacht der Thierarzt dem Districts-Commissär alle Protokolle; letzterer sendet dieselben mit seinen Bemerkungen der Regierung ein, nachdem er der Gendarmerie die Liste der angenommenen oder abgewiesenen Reproductoren hat zustellen lassen. Art.
20. Die Stiere müssen an einem vernieteten, durch die innere Nasenwand gehenden eisernen Ringe geführt werden. Sie müssen im Allgemeinen zwei Zähne von Erwachsenen haben. Die Eber müssen wenigstens ein Jahr alt sein. encore été présentés à la commission cantonale d'examen, peuvent, en CAS d'urgence, être provisoirement admis aux frais du propriétaire, par le vétérinaire du ressor,. pour le service de la saillie. Dans ce dernier cas, le propriétaire d'un animal rejeté par le vétérinaire peut exercer un recours près de la commission cantonale, en se soumettant a payer les frais de cette visite. Toute admission pour la saillie n'est valable que jusqu'à la prochaine réunion de la commission dans la commune. Art.
21. Le jour fixé pour la réunion de la commission cantonale d'examen dans chaque commune est publié par Ta voie du Mémorial. Art.
22. Procès-verbal est dressé pour chaque commune des opérations de la commission. Ce procès-verbal contrent le signalement dé~ taillé de tous les reproducteurs présentés, la mention de leur admission ou les motifs de leur rejet, ainsi que le résultat du concours dont mention ci-après. Le même acte contient aussi les observations générales de la commission d'examen sur le mode d'organisation du service de la saillie dans la commune et sur les mesures à prendre dans l'intérêt de l'amélioration des races. Huit jours au plus tard après le dernier concours communal tenu dans le canton, le vétérinaire adresse tous les procès-verbaux au commissaire de district, q u i , après avoir fait parvenir à la gendarmerie la liste des reproducteurs admis ou rejetés, transmet les procès-verbaux au Gouvernement avec ses observations. Art.
23. Les taureaux doivent être bouclés, c'est-à-dire, être conduits au moyen d'un anneau en fer rivé, traversant la paroi centrale du nez. Ils doivent en général avoir deux dents d'adulte. Les verrats doivent être âgés d'un an au moins. 124 Néanmoins des sujets bien développés et bien Jedoch dürfen auch stark ausgebildete und wohl gestaltete Thiere beider Gattungen in einem ge- conformés des deux races bovine et porcine ringern Alter angenommen werden, wenn sie in peuvent être admis a un âge moindre, s'ils sont Folge frühzeitiger Entwicklung für tauglich zum jugés aptes à la monte par suite d'un développeBespringen erachtet werden. In der Annahme-Be- ment précoce, et il est chaque fois fait mention scheinigung wird dieser Umstan. jedes Mal erwähnt. de cette circonstance dans le certificat d'admission Art.
24. Art.
25. Die Commission stellt den Besitzern von männLa commission délivre aux propriétaires de, lichen Thieren, die zum Bespringen angenommen bêles mâles admises pour la saillie, des certifient sind, Bescheinigungen aus, welche die Annahme constatant l'admission et portant le signalement constatiren und das Signalement dieser Repro- de ces reproducteurs. ductoren geben. Die Eher ohne Abzeichen können auf Kosten Quant aux verrats qui ne présentent pas de der Gemeinde am linken Ohr mittels eines glüh- signe distinctif, ils peuvent être marqués aux enden, den Buchstaben A darstellenden Eisens frais de la commune, à l'oreille gauche au moyen gezeichnet werden. d'un fer rouge figurant la lettre A . Die ausgestellten Zeugnisse sind nur gültig bis Les certificats ainsi délivrés ne sont valable zur Versammlung der Commission in der Gemeinde que jusqu'à la réunion de la commission dansla wahrend des folgenden Jahres. commune pendant l'année suivante. Art.
26. Art.
27. Die zum Bespringen angenommenen männlichen Les bêtes mâles admises pour la saillie doivent Thiere müssen das folgende Jahr wieder vorgeführt être représentées l'année subséquente, si les prowerden, wenn die Besitzer dieselben noch ferner priétaires les destinent encore à la monte, et en zum Bespringen verwenden wallen. I m Falle der cas d'admission un nouveau certificat est délive. Annahme wird eine neue Bescheinigung ausgestellt. Art.
28. Art.
29. Die einzelnen Mitglieder der Schan-CommisLes membres des commissions d'examen ou sionen oder ihre etwaigen Stellvertreter haben leurs remplaçants éventuels ont chacun droit à Anspruch auf eine Vergütung von sechs Fran- une indemnité de six francs par commune. ken pro Gemeinde. Art.
30. Art.
31. Bei Gelegenheit der Annahme von Stieren A l'occasion de l'admission des taureaux et des und Ebern zum Bespringen fremder Thiere er- verrats pour la saillie des animaux d'autrui, la kennt die Commission in jeder Gemeinde Prämien commission décerne dans chaque commune des für die schönsten angenommenen Stiere und Eber, primes pour les plus beaux taureaux et les plus sowie für die schönsten Färsen oder Kühe und für beaux verrats admis, ainsi que pour les plus die schönsten Säue, falls es die Mittel des Staats- belles génisses ou vaches et pour les plus belles budgets gestatten. truies, si les ressources du budget de l'État le permettent. Art.
32. Art.
33. Die in jeder Gemeinde im Interesse der beiden La somme à distribuer pour primes dans chaque Viehgattungen als Prämien zu vertheilenden Be- commune, dans l'intérêt des deux races bovine et träge werden jedes Jahr, nach, eingenommenem porcine, est fixée annuellement par le membre 125 Gutachten der Commision, durch das mit den landwirtschaftlichen Angelegenheiten beauftragte Mitglied der Regierung festgesetzt. Art.
34. Die Prämien für männliche Thiere werden erst ausgezahlt, nachdem der Stier oder Eber noch sechs Monate nach der Annahme im Concurs zum Bespringen gedient hat. Dies wird nachgewiesen durch eine Bescheinigung des Kollegiums der Bürgermeister und Schössen der Gemeinde, in welcher der Eigenthümer des Thieres seinen Wohnsitz hat. Falls Prämien für Färsen oder Kühe und Säue zuerkannt worden sind, werden dieselben sofort nach dem Concurse aus Sicht des Protokolls der Schau-Commission ausgezahlt. Art.
35. Wenn ein schon früher pramirter Stier so schwer geworden ist, daß er nicht mehr ohne Gefahr zum Bespringen verwendet werden kann, schließt ihn die Commission vom Concurse aus und erkennt demselben eintretenden Falles blos eine Ehrenmeldung. Art.
36. Die vorgeführten Stiere und Eber können weder zum Bespringen angenommen, noch prämirt werden, wenn sie die zur Veredlung der Zucht erforderlichen Eigenschaften nicht besitzen. Art.
37. Die Communal-Verwaltungen können ebenfalls aus Gemeindemitteln einen als Prämien zur Veredlung der Hornvieh- und Schweinezucht zu verwendenden Credit bewilligen. du Gouvernement chargé des affaires agricoles, la Commission d'agriculture entendue. Art.
38. La prime aux bêtes mâles n'est payée qu'après que le taureau ou le verrat a encore servi à Ja monte six mois après l'admission au concours, ce dont il devra être justifié par un certificat du collége des bourgmestre et échevins de la commune du domicile du propriétaire de l'animal Les primes pour les génisses ou les vaches et pour les truies, s'il en est décerné, sont payées immédiatement après le concours sur le vu du procès-verbal de la Commission d'examen. Art.
39. Si un taureau déjà primé antérieurement est trop pesant, de manière à ne plus pouvoir servir sans danger pour la monte, la Commission l'excluera du concours et ne lui accordera, le cas échéant, qu'une mention honorable. Art.
40. Les taureaux et les verrats présentés ne peuvent être admis pour la saillie, ni parsuite être primés, s'ils ne réunissent pas les qualités propres à l'amélioration de la race. Art.
41. Les administrations communales peuvent aussi allouer sur les fonds de la commune un crédit pour être distribué à titre de primes dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle dés porcs. Die Berathung, durch welche dieser Credit beLa délibération portant allocation de ce crédit willigt wird, bestimmt die Zahl und den Betrag doit déterminer le nombre et le taux des primes der daraus zu bildenden Prämien. a former de ce crédit. Die Auszahlung dieser Prämien geschieht durch Le paiement de ces primes est effectué par le den Communal-Einnehmer auf Mandate, welche receveur communal sur mandats à délivrer par von der zuständigen Behörde ausgestellt werden, l'autorité compétente, laquelle devra observer en wobei die durch obigen Art. 13 vorgesehenen cette occasion les formalités prévues à l'art, 13 ci-dessus. Formalitäten zu erfüllen sind. 126 Art.
42. Art.
43. Dans le cas de l'article précédentleconseil Im Falle vorstehenden Artikels kann der Gecommunal peut adjoindre à la commission d'exmeinderath der von der Regierung ernannten amen nommée par le Gouvernement, deux memSchau-Commission zwei Mitglieder beigeben, welbres qui prendront part avec voixdélibérativeaux che am ganzen Geschäfte der Commission mit entdiverses opérations de la commission. scheidender Stimme Theil nehmen. Lors de l'arrivée de la commission d'examen Bei Ankunft der Schau-Commission in der Gemeinde wird der Bürgermeister dem Thierarzt- dans la commune, une copie de la délibération Secretär eine Abschrift der im obigen Art. 16 mentionnée à l'art. 16 ci-dessus est remise par erwähnten Berathung als Anlage zum Protokoll le bourgmestre au vétérinaire secrétaire de la behändigen. Besagte Abschrift wird ebenfalls durch commission pour être jointe au procès-verbal den Districts-Commissär der Regierung über- transmise au Gouvernement par le commissaire de district. mittelt. Art.
44. Art.
45. Les dispositions du présent arrêté sont desDie Bestimmungen gegenwärtigen Beschlusses treten, bis auf Widerruf, an die Stelle der Ar- tinées à remplacer, jusqu'à décision ultérieur tikel 37—51 des obenerwähnten Reglements vom contraire, les articles 37 à 51 inclus du règlement susvisé du 14 décembre 1861,
46. December
47. Luxembourg, le 22 avril
48. Luxemburg den
49. April
50. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Baron V. de Tornaco. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Baron V. DE TORNACO. Luxemburg. — Druck von V . Bück.