← Luxembourg

Arrêté du 14 août 1876, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1876 — 1877. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D

481 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Donnerstag,

  1. August
  2. N°
  3. Beschluß vom
  4. August 1876, betreffend die Vertheilung der Subside zum Besten des Primär-Unterrichtes fürs Schuljahr
  5. Der General-Director des Innern : JEUDI, 17 AOÛT
  6. Arrêté du 14 août 1876, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1876 —
  7. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Nach Einsicht der Art. 21 und 102 des Ge- Vu les art. 21 et 102 de la loi du 26 juillet setzes vom
  8. Juli 1843 über den Primär- 1843 sur l'instruction primaire ; Unterricht; Vu l'arrêté du Conseil de Gouvernement du 8 Nach Einsicht des durch Königl.-Großh. Verfügungvom16.Juli1845genehmigten Beschlusses juillet 1845, N°7241bis, déterminant les principes des Regierungs-Collegiums vom
  9. desselben uniformes d'après lesquels doivent être répartis Monats über die gleichmäßigen Grundsätze, wonach les subsides accordés par l'État aux communes die vom Staate denjenigen Gemeinden, welche qui ne peuvent pourvoir intégralement aux besoins den Bedürfnissen des Unterrichtes nicht vollständig de l'instruction primaire, arrêté approuvé par nachtommen können, bewilligten Subside vertheilt disposition souveraine du 16 du même mois, N° 1476 ; werden sollen ; Vu également l'art. 16 de la loi du 6 juillet Nach Ansicht des Art. 16 des Gesetzes vom
  10. J u l i d . J . über die Gehälter des Lehrerpersonals dernier sur les traitements du personnel ender Primärschulen, wodurch das Verhältnis be- seignant des écoles primaires, déterminant les stimmt wird, gemäß welchem der Staat sich an proportions dans lesquelles l'État interviendra den durch die Erhöhung der Gehälter des Lehrer- dans la dépense de la majoration des traitements personals bedingten Ausgaben in Folge des oben- communaux du personnel enseignant ensuite de erwähnten Gesetzes vom
  11. Juli d.J. zu betheiligen la loi précitée du 6 juillet dernier ; hat ; Vu les art. 163 et 165bis du budget des dépenses Nach Einsicht der Art. 163 und 165bis des Ausgaben-Büdgets von
  12. des Königl.-Großh. pour l'exercice 1876, l'arrêté royal grand-ducal Beschlusses vom
  13. Februar 1876, die Ausführung du 17 février 1876, concernant l'exécution de ce besagten Büdgets betreffend, sowie des Art. 105 budget, et l'art. 105 § 5 de la Constitution ; § 5 der Verfassung ; Vu les avis des autorités qui ont été entendues Nach Einsicht der Gutachten der Behörden, welche über die Vertheilung der fürs Schuljahr pour la répartition des subsides à allouer pour
  14. 482 1876 — 1877 zum Besten der Primärschulen zu bewilligenden Subside vernommen worden sind ; Nach Berathung der Regierung im Conseil ; Beschließt : Art.
  15. Die in den Spalten 6, 7 und 8 nachstehenden Etats angeführten Subside sind zum Besten des Primär-Unterrichtes den in der
  16. Spalte des Etats genannten Ortschaften bewilligt. l'année scolaire 1876 à 1877 en faveur des écoles primaires ; Après délibération du Gouvernement réuni en conseil ; Arrête : Art. 1er. Les subsides mentionnés aux colonnes 6, 7 et 8 de l'état qui fait suite au présent arrêté, sont accordés en faveur de l'instruction primaire aux localités dénommées à la 2e colonne du dit état. Art.
  17. Si les sommes allouées aux budgets Art.
  18. Falls die durch die Communal-Büdgets und die Berathungen über die Organisation communaux et par les délibérations d'organisader Schulen zur Bestreitung der Kosten des tion des écoles pour les dépenses de l'instruction Primär-Unterrichtes während 1875 — 1876 be- primaire de l'année scolaire 1875-76 n'étaient willigten Summen nicht zu besagtem Zwecke pas employées à ces fins, les subsides portés à e e verwendet würden, sollen die Subside der
  19. und
  20. la 6 et à la 8 colonnes de l'état seraient réduits Spalte um eine Summe, welche derjenigen gleich- d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été kommt, die nicht zum vorgeschriebenen Zwecke fait l'emploi voulu. verwendet worden, vermindert werden. Les subsides figurant à la 7e colonne ne seront Die in der
  21. Spalte ermähnten Subside werden nicht liquidiert, falls sie nicht zu dem Zwecke, pas liquidés, s'ils ne sont employés à la destination en vue de laquelle ils sont accordés. wozu sie bestimmt sind, verwendet werden. Art.
  22. Die von den gemäß vorhergehendem Art.
  23. La somme à provenir des réductions Artikel zu bewirkenden Verminderungen oder Ab- ou des retenues à faire en vertu de l'article prézüge herrührende Summe wird anderweit vertheilt cédent, sera ultérieurement répartie. werden. Art. 4 . Les subsides dont s'agit au présent Art.
  24. Die Subside, von welchen dieser Beschluß handelt, sollen auf Art. 165bis des arrêté sont imputables sur l'art. 16Sbis du budget Ausgaben-Büdgets von 1876 verrechnet werden des dépenses pour 1876 et seront liquidés au und zur Zahlung an die Bürgermeister und profit du collège des bourgmestre et échevins des Schöffen der betreffenden Gemeinden angewiesen communes intéressées. werden. Art.
  25. La somme figurant à l'art. 163 du Art.
  26. Die in Art. 163 des Ausgaben-Büdgets von 1876 ermähnte Summe ist dem Art. 165bis budget des dépenses pour 1876 est transcrite à l'art. 165bis du même budget. desselben Büdgets beigeschrieben. Art.
  27. Le présent arrêté sera inséré au Art.
  28. Gegenwärtiger Beschluß soll ins Mémorial. "Memorial" eingerückt werden. Luxemburg den
  29. August
  30. Der General-Director des Innern, N. Salentiny. Luxembourg, le 14 août
  31. Le Directeur général de l'intérieur, N. SALENTINY. 483 CANTONS LOCALITÉS ET où COMMUNES. les écoles sont établies. 1 2 Capellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Körich. Kopstal. Marner. Septfontaines. Bascharage . . Hautcharage . Linger . . . Clemency . . Fingig . . . Bettange. . . Dippach . . . Schouweiler. . Dahlem . . Garnich . . Kahler . . Eischen . . . Hobscheid . Kehlen . . Keispelt . . . Meispelt . . . Nospelt . . . Olm . . . . Gœblange . . Gœtzingen . . Kœrich . . . Kopstal . . . Cap . . . . Holtzem . . . Mamer . . . Greisch . . . Roodt . . . Septfontaines. Classificattor MONTANT des écoles pour lesNOMBRE NOMBRE du subside alloué quelles les communes pour que d'après les ne peuvent réel fictif vertu les écoles deenl'art, principes pourvoir inuniformes de puissent être de la loi16 tégralement l'arrêté du convenable- du6juillet aux besoins ment 8 juillet de l'instruc- des élèves des élèves
  32. organisées. *
  33. tion primaire 3 4 2 2 . 3 4 3 3 2 3 2 3 3 4 66 52 23 115 23 46 52 58 19 111 23 149 150 152 57 26 102 24 35 31 146 147 26 71 166 24 10 100 5 7 6 8 50 » 30 90 52 52 1 57 333 46 57 1 333 1 46 2 102 48 102 2 48 1 292 292 2 78 142 78 1 142 1 72 20 200 72 1 20 1 200 3 100 75 75 50 75 50 50 100 1 11 15 40 207 30 140 123 101 45 30 105 163 162 23 30 44 38 113 *) NB. Les subsides figurant à la 7e colonne sont alloués à charge de maintenir l'organisation actuelle des écoles et sont imputables, de même que ceux figurant à la dernière colonne , moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 484 2 Steinfort. Esch-sur-l'Alzette. Bettembourg. Bettingen Gras . . . . Hagen . . . Steinfort. . . Abweiler. . . Bettembourg . Huncherange . Differdange. Differdange . . Niederkorn . . Oberkorn . . Dudelange. Budersberg. . Bu range. , . Dudelange . . Esch-sur-l'Alzette. Esch-sur-l'Alz. . Schifflange. Schifflange . . Frisange. Aspelt . . . Frisange. . . Hellange. . . Kayl. Kayl . . . . Rumelange . . Tetange . . . Leudelange. Leudelange. Mondercange. Bergem . . . Mondercange . Pontpierre . . Lamadelaine. ,. Petange. Petange . . . Rodange. . . Ehlange . . . Reckange. Limpach. . . Reckange . . Bivange . . . Rœser. Livange . . . . Peppange . . Rœser . . . 3 4 2 30 2 2 2 17 63 67 2 13 143 48 175 87 26 25 34 136 420 121 68 44 32 110 121 63 102 39 2 4 3 3 3 3 4 2 4 4 4 4 2 2 75 23 37 54 82 16 33 46 47 29 29 85 6 90 51 189 201 51 189 1 201 1 39 39 2 144 144 1 87 52 50 68 272 87 52 50 68 272 1 1 2 2 3 68 132 32 90 7 8 75 100 27 45 53 63 75 30 60 1 68 2 132 2 32 2 30 30 50 50 75 75 50 100 15 15 60 20 23 76 90 30 30 90 19 39 75 23 39 1 75 1 23 1 75 50 75 52 30 138 138 1 100 87 87 3 50 3 100 36 1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 485 1 Sanem. 2 Belvaux . . . Ehlerange . . Sanem . . . Soleuvre. . . 3 4 3 4 55 9 33 30 3 5 18 33 60 6 7 18 1 33 1 60 1 50 50 50 8 27 37 Luxembourg. Bertrange. Contern. Eich. Hamm. Hesperange. Hollerich. Luxembourg. Niederanven. Rollingergrund. Sandweiler. Schuttrange. Bertrange . . Contern .• . . Medingen . . Moutfort. . . Oetrange. . . Dommeldange . Eich . . . . Kirchberg . . Neudorf . . . Weimerskirch . Hamm . . . Pulvermuhl. . Altzingen . . Fentange. . . Hesperange . . Itzig . . . . Bonnevoie . . Cessingen . . Hollerich. . . Merl . . . . Luxembourg . Ernster . Hostert . . . Niederanven. . Senningen . . Septfontaines . Sandweiler . . Munsbach . . Schrassig . . Schuttrange. . 2 2 1 1 1 1 1 1 1 3 1 2 171 63 23 38 35 68 260 35 138 179 102 38 65 30 96 106 146 65 180 57 100 50 105 204 1040 140 552 716 408 152 1 2 42 119 61 76 242 143 35 10 66 1 2 2 2 2 2 2 2 50 45 200 100 111 306 71 150 22 150 100 17 55 144 215 34 84 119 61 152 968 100 75 1000 50 84 3 119 3 100 61 3 152 3 100 968 2 100 40 40 2 584 130 720 171 1574 3 4 4 3 1 105 204 1040 140 552 716 408 152 73 32 584 130 720 171 2 3 2 2 5 118 37 56 214 72 60 90 1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 486 1 Steinsei. Strassen. Walferdange. Weiler-la-tour. 2 Heisdorf. . . Sieinsel . . . Strassen . . . Walferdange . Hassel.... Syren. . . . Weiler-la-tour . 2 3 2 6 5 4 3 57 125 152 116 46 39 39 8 7 171 171 78 117 78 1 117 2 288 124 160 50 47 60 45 30 8 30 288 2 50 124 1 160 1 125 125 28 17 28 1 17 1 125 150 84 238 84 1 50 50 50 50 100 76 87 82 126 30 15 73 47 48 127 1 Mersch. Berg. Bissen. Bœvange. Fischbach. Hellingen. Larochette. Linigen. Lorentzweiler. Mersch. Berg . . . . Bissen . . . Bœvange. . . Brauch . . . Buschdorf . . Grevenknop. . Angelsberg . . Fischbach . . Schoos . . . Heffingen . . Reuland. . . Ernzen . . . Larochette . . Gosseldange. . Lintgen . . . Blachette. . . Bofferdange. . Hunsdorf . . Lorentzweiler . Beringen. . . Mersch . . . Moesdorf. . . Pettingen . . Reckingen . . Rollingen . . Schœnfels . . 2 3 3 3 4 2 3 3 2 2 1 3 96 244 62 80 22 14 17 97 28 119 27 13 185 28 170 25 86 37 102 54 157 56 44 81 72 46 . 54 39 555 238 1 54 1 39 1 555 2 176 75 1 75 92 92 1 50 30 350 30 114 7 61 57 22 119 14 22 25 25 3 1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 487 1 3 2 Nommern. Tuntingen. Cruchten. . . Nommern . . Oberglabach Schrondweiler . Hollenfels . . Tuntingen . . 2 2 2 2 4 6 7 138 138 60 138 1 138 1 60 1 75 159 74 159 1 74 1 372 44 256 120 32 96 172 104 372 44 256 120 32 96 172 104 1 1 1 1 1 1 1 1 456 180 196 284 132 120 220 492 144 48 28 180 93 116 208 100 204 162 20 268 456 180 196 284 132 120 220 492 144 48 28 180 93 116 208 100 204 162 20 268 1 1 1 1 1 1 1 1 5 4 46 46 20 27 53 74 8 43 36 100 74 75 100 111 23 56 50 51 46 40 22 79 107 50 81 85 45 45 85 236 62 59 112 80 Clervaux. Asselborn. Basbellain. Bœvange. Clervaux. Consthum. Hachiville. Heinerscheid. Asselborn . . Biwisch . . . Boxhorn . . . Rumlange . . Sassel. . . . Stockem . . . Basbellain . . Hautbellain . . Huldange . . Troisvierges. . Wilwerdange . Bœvange. . . Donnange . . Hamiville . . Lullange. . . Troine . . . Clervaux. . . Eselborn. . . Reiler . . . Urspelt . . . Weieherdange . Consthum . . Holsthum . . Hachiville . . Fischbach . . Heinerscheid . Hupperdange . Kalborn . . . Lieler. . . . 1 1 1 1 1 1 1 1 s 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 2 2 1 2 1 2 2 1 1 93 11 64 30 8 24 43 26 6 114 45 49 71 33 30 55 164 36 12 7 60 31 29 68 25 68 54 5 67 1 1 1 2 2 2 1 2 1 1 1 100 50 100 50 50 50 50 100 100 50 50 50 50 100 50 50 50 76 55 40 98 1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 488 1 Hosingen. Munshausen. Weisvvampach. 2 3 4 Bockholtz . . Dorscheid . . Hosingen . . Neidhausen. . Rodershausen . Untereisenbach. Walhausen . . Drauffelt. . . Marnach. . . Munshausen. . Roder . . . Siebenaler . . Beiler. . . . Binsfeld . . . Holler . . . Weiswampach . 1 1 16 17 123 10 28 37 45 31 64 1 1 1 1 1 2 2 2 1 1 1 1 3 30 19 13 38 50 20 128 5 6 64 64 1 68 68 1 40 112 148 180 124 192 90 57 52 152 200 80 256 40 112 148 180 1 1 1 1 124 192 90 57 52 152 200 80 256 1 2 2 2 1 1 1 1 1 308 90 194 232 141 207 140 1 1 2 1 1 1 1 80 1 144 60 264 148 1 1 1 1 7 8 75 75 52 59 60 68 68 48 91 125 100 50 50 75 100 50 50 100 320 46 62 19 55 Diekirch. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch. Ermsdorf. Erpeldange. Bastendorf . . Brandenbourg . Landscheid . . Bettendorf . . Gilsdorf . . . Mœstroff. . . Bourscheid . . Kehmen . . . Lipperscheid . Michelau. . . Oberschiinder . Schlindermanderscheid Welscheid . . Diekirch. . . Eppeldorf . . Ermsdorf . . Stegen . . . Erpeldange. . Ingeldorf. . . 1 2 3 3 2 2 1 1 1 1 1 1 4 3 2 43 77 30 97 116 47 69 35 20 36 15 66 37 337 60 34 30 84 34 308 90 194 232 141 207 140 80 144 60 264 148 60 68 60 4 68 1 252 252 1 150 50 50 50 50 50 50 200 50 50 400 50 50 22 91 58 131 71 85 28 116 106 26 29 73 30 74 58 1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 489 1 Ettelbruck. Feulen. Fouhren. Hoscheid. Medernach. Mertzig. Putscheid. Reisdorf. Schieren. Vianden. 3 2 Burden . . Ettelbruck . . Feulen-bas . . Feulen-haut. . Bettel. . . . Fouhren. . . Longsdorf . Walsdorf. . . Dickt. . . . Hoscheid. . . Medernach . . Mertzig-bas . . Bivels. . . . Gralingen . . Merscheid . . Nachtmanderscheid . Stoltzembourg . Weiler . . . Bigelbach . . Hœsdorf. . . Reisdorf. . . Schieren. . . Vianden . . . 3 3 3 1 1 » 2 1 1 1 1 1 1 4 7 366 108 43 25 30 12 7 28 87 125 140 34 14 41 14 60 21 23 2i 40 117 5 6 8 7 216 86 216 86 1 1 24 24 1 112 348 112 348 1 1 420 136 56 164 56 240 84 420 136 56 164 56 240 84 1 1 1 1 1 1 1 1050 50 50 100 100 50 150 125 60 542 110 38 50 33 92 61 182 100 100 100 75 100 75 61 49 5 50 110 70 44 44 45 223 200 184 100 75 75 75 75 75 100 168 100 136 Redange. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville. Ell. Arsdorf . . Bilsdorf . . Beckerich . Elvange . . Nœrdange . Oberpallen . Bettborn. . Reimberg . Bigonville . Colpach-bas. Ell . . . . . . . . . . . . . . 3 3 3 3 3 3 90 34 115 115 14 33 148 57 100 19 61 180 68 66 296 38 122 180 68 1 2 66 2 296 3 38 122 2 3 153 100 124 57 5 1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur les revenus communaux. 3) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 54a. 490 1 Ell (suite). Folschette. Grosbous. Perlé. Redange. Sæul. Useldange. Vichten. Wahl. 2 5 4 5 6 Petit-Nobressart Roodt. . . . Folschette . . Hostert . . . Rambrouch . . Dellen . . . Grosbous . . Holtz . . . . Martelange-Rombach Perlé.... Wolwelange. . Lannen . . . Nagem . . . Niederpallen Ospern . . . Redange. . . Calmus . . . Sæul . . . . Schwebach . . Everlange . . Rippweiler . . Schandel. . . Useldange . . Michelbuch . . Vichten . . . Buschrodt . . Grevels . . . Heispelt . . . Kuborn . . . Wahl. . . . 3 25 30 84 25 114 30 70 53 5 72 42 38 36 38 62 96 22 63 13 54 20 20 65 15 91 54 27 15 15 59 50 50 1 50 168 50 228 90 168 1 50 2 228 2 90 2 75 3 3 3 2 2 2 2 2 4 4 4 2 4 3 3 4 2 1 2 1 1 1 3 8 7 30 208 100 100 73 35 15 15 2 126 114 108 38 62 96 126 114 108 38 62 96 1 2 2 1 1 1 100 100 50 100 100 100 75 39 54 40 40 65 45 364 162 108 60 60 118 39 54 40 40 65 45 364 162 108 60 60 118 2 1 2 2 2 2 3 2 2 2 2 2 50 50 50 150 50 100 100 200 125 150 50 155 36 180 72 147 153 36 180 72 147 153 2 2 2 2 100 100 100 55 82 25 53 59 81 197 30 2 60 45 77 22 57 26 26 78 Wiltz. Alscheid. Boulaide. Alscheid. . . Kautenbach . . Mercols . . . Baschleiden. . Boulaide. . . 1 2 1 2 2 9 60 18 49 51 21 1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élevés. 491 2 1 Boulaide (suite). Esch-s.-la-Sûre. Eschweiler. Surré. . . . Esch-s.-la-Sûre. Erpeldange . . Eschweiler . . Knaphoscheid . Seischeid . . Bockholtz . Buderscheid. Dahl . . . Gœsdorf. . Nocher . . . . . . . Harlange. Harlange. . Tarchamp» . . . Heiderscheid. Eschdorf. . . Fond de Heiderscheid Heiderscheid . Merscheid . Tadler . . . Bavigne . . . Kaundorf . . Lieffrange . . Mecher . . . Nothumb. . . Insenborn . . Neunhausen. . Neunhausen. Oberwarapach. Wiltz. Wilwerwiltz. Winseler. Allerborn . . Brachtenbach . Derenbach . . Niederwampach Oberwampach . Wiltz. . . Enscherange Lellingen . Pintsch . . Wilwerwiltz. Berlé 4 5 6 3 1 60 56 28 51 24 16 11 20 69 44 58 118 62 106 120 224 120 1 224 84 204 96 48 1 2 1 1 1 33 80 276 132 232 1 1 2 2 3 236 . 236 124 124 1 1 318 1 1 2 2 1 1 1 150 125 1 75 1 50 1 1 175 75 1 1 100 1 100 1 100 50 1 50 1 3 1 1 1 1 1 2 Gœsdorf. Mecher. 3 . . . . . . . . . 1 1 2 2 1 1 2 1 3 3 2 1 3 84 204 96 48 33 80 276 132 232 1 9 1 1 49 23 1 44 1 3 43 318 96 138 90 100 244 208 76 112 128 256 60 36 196 92 176 172 548 1096 96 138 90 100 244 208 76 112 128 256 60 36 196 92 176 172 1096 51 28 27 45 20 153 84 108 135 60 153 84 108 135 60 2 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 1 2 2 24 69 30 25 61 52 19 28 32 64 15 7 8 38 100 75 50 125 100 150 50 75 50 50 50 125 100 50 100 87 54 87 49 24 120 29 92 98 50 121 264 133 50 46 102 195 54 151 50 42 25 15 14 997 50 78 50 50 53 18 41 1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents dos élèves. 5) Sur les revenus communaux. 492 1 2 3 Winseler (suite). Doncols . . . Grümmelscheid. Nœrtrange . . Winseler. 2 4 5 7 6 54 17 42 26 162 68 84 52 162 68 84 52 507 507 2 108 64 48 108 3 64 3 48 3 50 78 78 2 100 126 126 3 75 76 76 1 75 2 1 1 169 23 53 27 32 16 123 21 147 35 424 26 26 42 20 20 19 23 68 89 15 54 33 73 162 132 292 162 1 132 1 292 1 200 100 150 3 18 29 94 27 34 1 3 3 1 1 1 1 50 75 75 75 8 41 52 36 Echternach. Beau fort. Bech. Berdorf. Consdorf. Echternach. Mompach. Rosport. "Waldbillig. Beaufort . . . Dillingen. . . Bech . . . . Herastal . . . Hersberg. . . Rippig . .. . Berdorf . . . Breidweiler . . Consdorf. . . Scheidgen . . Echternach . . Born . . . . Herborn . . . Mœrsdorf . . Mompach . . Dickweiler . . Girst . . . Hinckel . . . Osweiler. . . Rosport . . . Stetnheim . . Christnach . . Haller . . . Waldbillig . . 2 1 3 2 2 2 1 208 15 82 30 30 30 30 18 203 15 1031 19 19 30 30 15 30 112 139 30 112 47 67 Grevenmacher. Betzdorf. Berg . . . . Beizdorf. . . Mensdorf. . . Olingen . . . Roodt. . . . 15 68 68 2 75 120 15 30 1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Imputable sur les revenus communaux. 493 1 Biwer. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Manternach. Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. 2 Biwer. . Boudeler. Breinert . Wecker . 3 . . . . . . . . Beyren . . Flaxweiler . Gostingen . Niederdonven Oberdonven. . . . . . Grevenmacher . Altlinster . . Bourglinster Eisembourg. . Godbrange . . Graulinster . . Junglinster . . Berbourg . . Lellig. . . . Manternach . . Munschecker . Mertert . . . Wasserbillig. . Beidweiler . . Eschweiler . . Gonderange. . Rodenbourg. . Ahn . . . Ehnen . . Machtum . Oberwormeldange Wormeldange . . . . . 3 1 1 3 3 1 1 1 1 2 3 4 1 4 2 4 61 36 4 18 65 62 56 53 21 254 25 99 29 53 14 132 80 24 46 15 73 98 38 22 47 24 22 61 59 35 81 8 5 6 72 16 72 16 1 3 75 75 260 260 3 50 112 106 112 106 2 2 175 75 112 30 15 30 37 82 64 5 45 100 396 100 396 2 2 150 100 166 212 56 396 160 212 56 396 1 2 4 160 4 75 200 175 175 110 23 215 65 15 15 3 75 31 72 114 188 188 2 61 177 61 177 1 1 112 60 112 3 60 3 100 30 42 25 30 Remich. Bous. Bous . . . . Erpeldange . . Rolling-Assel . 3 3 71 56 30 67 27 1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Imputable sur les frais incombant au parents des élèves, 4) Deux tiers sur les revenus communaux et un tiers sur les frais incombant aux parents des élèves. 494 1 Burmerange. Dalheim. Lenningen. Mondorf. Remerschen. Remich. Stadtbredimus. Waldbredimus. Wellenstein. 2 3 4 5 6 7 8 Burmerange, . Elvange . . . Emerange . . Dalheim . . . Filsdorf . . . Welfrange . . Canach . . . Lenningen . . Altwies . . . Ellingen . . . Mondorf . . . . Remerschen. . Schengen . . Wintrange . . Remich . . . Greiveldange . Stadtbredimus . Trintange . . Waldbredimus . Bech-Kleinmacher . Schwebsingen . Wellenstein. 2 4 1 47 37 13 132 44 28 136 60 57 50 65 93 46 32 256 141 37 52 141 1 37 1 52 1 75 128 30 160 80 10 4 .5)0 90 4 1 2 3 3 60 50 45 74 32 74 2 2 2 100 57 171 150 195 171 2 150 2 195 2 150 200 50 180 222 64 148 90 3 50 180 222 64 148 1 1 1 4 3 100 100 100 100 100 57 57 60 65 23 157 100 43 67 33 50 47 1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 5) Imputable un tiers sur les revenus communaux et deux tiers sur les frais incombant aux parents des élèves. 4) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 5) Imputable deux tiers sur les revenus communaux et un tiers sur les frais incombant aux parents des élèves. Beschluß, die Eröffnung der Jagd betreffend. Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse. Der General-Director des Innern ; Nach Einsicht der Art. 3 und 9 des Gesetzes vom
  34. J u l i 1845 über die Jagd ; Auf den Bericht des Wasser- und Forst-Inspectors; Le Directeur général de l'intérieur ; Beschließt : A r t . 1 . Die Jagd ist von Montag,
  35. d. M . inschließlich an eröffnet. Vu les art. 3 et 9 de la loi 7 juillet 1845 sur la chasse ; Vu le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts ; Arrête : A r t . 1 e r . La chasse est ouverte à partir de lundi, 28 août inclusivement. 495 A r t .
  36. La chasse est interdite lorsque la neige Art.
  37. Wenn der Schnee erlaubt die Spur permet de suivre le gibier à la piste, même sur des Wildes, es sei auch nur auf einem Theile des Bodens einer Gemeinde, zu verfolgen, so ist une partie seulement du sol d'une commune. die Jagd untersagt. Toutefois il est permis provisoirement d'exercer Jedoch ist die Ausübung der Jagd, sogar bei Schneewetter, in den Waldungen, in den Morästen la chasse, même en temps de neige, dans les bois, dans les marais et le long des rivières. und die Flüsse entlang vorläufig erlaubt. A r t .
  38. Les dispositions de l'art. 2 ci-dessus Art.
  39. Die Bestimmungen voranstellenden Art. 2 verhindern die Regierung keineswegs von ne préjudicient en rien au droit réservé au Goudem ihr gemäß Art. 9 des erwähnten Gesetzes vernement par l'art. 9 de la dite loi, d'interdire zuständigen Rechte, die Jagd bei Schneewetter complètement la chasse en temps de neige. gänzlich zu schließen, Gebrauch zu machen. A r t .
  40. Le présent arrêté sera inséré au A r t . 4 . Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Memorial" eingerückt und außerdem in den Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans Städten und Gemeinden des Landes bekannt es villes et communes du pays. gemacht und angeschlagen werden. Luxembourg le 14 août
  41. Luxemburg den
  42. August
  43. Der General-Director des Innern, N. Salentiny. Le Directeur général de l'intérieur, N. SALENTINY. Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes en exploitation (100 kilom.) RECETTES. Recettes diverses. Recettes totales. Voyageurs. Marchandises. Du 1 er janvier au 30 juin 1876 ... 1 er au 31 juillet 1876... 67,149 73 11,771 10 782,298 66 113,286 70 68,682 56 6,677 90 918,130 95 131,735 70 Du 1 er janvier au 31 juillet 1876 78,920 03 73,415 87 895,585 36 789,348 61 75,360 46 65,221 76 1,049,866 65 927,986 24 5,504 96 106,236 75 10,138 70 121,880 41 1875 Différence en faveur de 1876 Produit kilométrique correspondant à 1876 . . . 18,039 96 1875 . . . 13,977 12 Luxemburg. — Druck von V. Bück.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.