← Luxembourg

Arrêté concernant la clôture de la chasse. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu l'art. 3 de la loi du 7 juillet 1845 sur la chasse, ainsi que les

581 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Montag,

  1. December
  2. Nr. 78 Beschluß, die Schließung der Jagd betreffend. Der General-Director des I n n e r n ; Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom
  3. J u l i 1845 über die Jagd, sowie der übrigen diesen Gegenstand betreffenden Bestimmungen; Beschließt: A r t . 1 . Der Schluß der Jagd ist auf Montag, den
  4. k. Mts. Januar festgesetzt. Demgemäß ist die Ausübung der Jagd von diesem Tage an, welcher im Verbote mit einbegriffen ist, untersagt. Die Jagd auf Sumpf- und Zugvögel darf jedoch bis zu anderweiter Verfügung ausgeübt werden. A r t .
  5. Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingerückt und außerdem in allen Städten und Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht und angeschlagen werden. Luxemburg den
  6. December
  7. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Domänen. Die Einregistrirungs- und Domänenverwaltung ist beauftragt, gemäß dem Gesetz vom
  8. December 1853, nachbezeichnete, an der Straße von Useldingen nach Oberpallen, zwischen den Hektometersteinen Nr. 90 und 100, Sektion Beckerich, Lundi, 23 décembre
  9. Arrêté concernant la clôture de la chasse. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu l'art. 3 de la loi du 7 juillet 1845 sur la chasse, ainsi que les autres dispositions sur la matière ; Arrête : Art. 1 e r . La clôture de la chasse est fixée au lundi, 6 janvier prochain. En conséquence l'exercice de la chasse est interdit à partir du dit jour, lequel est compris dans la prohibition. Cependant la chasse aux oiseaux aquatiques et de passage pourra être exercée jusqu'à disposition ultérieure. Art. 2 . Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; i l sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du Grand-Duché. Luxembourg le 23 décembre
  10. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Domaines. L'administration de l'enregistrement et des domaines est chargée de vendre, conformément à la loi du 17 décembre 1853, les parcelles domaniales ci-après désignées, situées aux abords de la route d'Useldange vers Oberpallen, entre les 582 Ort genannt „Wilwerskreutz" gelegene Domanial- bornes hectométriques nos 90 et 100, section de Parzellen zu verkaufen, nämlich: Beckerich, au lieu dit « Wilwerskreuz», savoir; Die erste, 6 Aren 61 Centiaren groß, liegt la 1 re , mesurant 6 ares 61 centiares, située à links zwischen genannter Straße, dem Wege von gauche, comprise entre la dite route, le chemin Beckerich nach Arlon und dem Eigenthum des de Beckerich vers Arlon et la propriété de M. Hrn. Nikolas Majerus (die Spitze, auf eine Nicolas Majerus, (la pointe sur une profondeur de Tiefe von 10 Metern, bleibt vorbehalten, um dem 10 mètres est réservée pour être incorporée dans la voie publique); Wege einverleibt zu werden); la 2e, d'une contenance de 75 centiares, située Die zweite, 75 Centimeter groß, bildet ein à droite de la dite route et formant triangle, comDreieck und liegt zwischen der Straße und den prise entre cette route et la propriété de MM. Jean HH. Johann Majerus und Schröder. Majerus et Schrœder. Luxembourg, le 21 décembre
  11. Luxemburg den
  12. December
  13. Der General-Director der Finanzen, V. v. Roebe. Le Directeur général des finances , Luxemburg. — Druck von V. Bück. V . DE ROEBÉ.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.