Loi du 25 décembre 1884, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1885. Gesetz vom 25. December 1884, das Staatsbud

629 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 27 décembre 1884. Nr. 61. Samstag, 27. December 1884. Loi du 25 décembre 1884, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1885. Gesetz vom 25. December 1884, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben f ü r ' s J a h r 1885 betreffend. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu les décisions de la Chambre des députés et du Conseil d'Etal du 12 décembre 1884, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordnetenkammer und des Staatsrathes vom 12. December 1884, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1884, seront recouvrés, pendant l'année 1885, d'après les lois et tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. Haben verordnet und verordnen: A r t . 1. Die am 31. December 1884 bestehenden direkten und indirekten Steuern werden während des Jahres 1885 gemäß den Gesetzen und Tarifen erhoben, welche deren Vertheilung und Erhebung festsetzen. Art. 2. Le budget de l'État pour l'exercice 1885 est arrêté: en recette, à la somme de 7,933,817 fr. ; en dépense, à la somme de 6,887,802 fr. ; en recette et en dépense pour ordre, à la somme de 1,300,000 fr. ; le tout conformément au tableau ci-après. Art. 3. La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1885, savoir : pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ; pour l'impôt mobilier, à 3 pCt. A r t . 2 . Das Staatsbüdget für's Jahr 1885 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 7,933,817; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,887,802; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,300,000; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. A r t . 3. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der direkten Steuern ist für das Jahr 1885 festgestellt: auf 5. pCt. der Grundsteuer; auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer. 630 A r t . 4 . Für nicht einschränkende Credite ist Art. 4. Les crédits non limitatifs ne sont pas keine Ueberschreibung zulässig. susceptibles d'être transférés. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die et observée par tous ceux que la chose con- es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. cerne. Au Loo, le 25 décembre 1884. I m Loo, den 25. December 1884. GUILLAUME. Les membres du Gouvernement : F. DE BLOCHAUSEN. P. EYSCHEN. H. KIRPACH. M . MONGENAST. Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung: F. de Blochausen. P. Eyschen. H. Kirpach. M. Mongenast. Chapitre I e r . — Recettes. Articles. Prévisions pour 1885. LIBELLÉ. Section Ire. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur . . . . . . 1,700,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière 940,000 3 Contribution mobilière et patentes 450,000 4 Contribution personnelle 70,000 5 Impôt sur les mines et minières 40,000 6 Impôt sur les chevaux 42,000 7 Impôt sur les cabarets 60,000 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc 175,000 9 Bière 90,000 10 Recouvrement de frais de poursuite 2,400 11 Timbre de quittances d'accises 2,000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,000 13 Extraits du cadastre 1,500 14 Recettes diverses 1,000 1,875,900 631 Prévisions pour 1885. LIBELLÉ. Articles. Section III. — Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :

1. a)Droits d'entrée et de sortie .
2. b)Sucre de betteraves.
3. c)Sel
4. d)Tabac indigène
5. e)Droit de statistique Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie 1,175,000 230,500 228,000 45,300 1,551 1,692,657 12,306 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 16 Enregistrement 600,000 17 Greffe 19,000 18 Hypothèques 65,000 19 Successions 100,000 20 Centimes additionnels 253,000 21 Timbre 195,000 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . . 10,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire 75,000 24 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 25,000 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau 4,000 27 Frais de garde de bois communaux 17,000 28 Ventes immobilières 45,000 29 Ventes mobilières 10,000 30 Rentes des concessions minières 260,000 31 Locations 10,000 32 Frais de vente d'immeubles 7,500 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 3,000 34 Recettes diverses 5,000 1,705,000 63-2 Articles. Prévisions pour 1885. LIBELLÉ. Section V. — Postes. 35 Taxes des lettres et autres recettes 425,000 Section VI. — Télégraphes. 36 Taxes des dépêches et autres recettes 48,000 Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus 38 Produit de la cantine et recettes diverses 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus et autres 70,000 110,000 Section VIII. — Recettes diverses. 181,000 40 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 112,000 41 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des colléges, et contingent de la commune d'Ettelbrück dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci . 40,500 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades . . . . 8,000 43 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . . 6,000 44 Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement 2,000 45 Versements par les Sociétés de chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 24,000 46 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne 19,000 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 3,000 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 6,000 49 Intérêts de fonds en dépôt :
6. a)Fonds de l'État 29,960
7. b)Fonds de consignations 4,800
8. c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État . 20,000' 54,760 Remboursement par les communes de frais d'achat de nouveaux plants de pommes de terre en 1883 31,000 49bis 306,260 Total des recettes. . . . 7,933,817 633 Chapitre II. — Dépenses. Crédits pour 1885. LIBELLÉ. Articles. Section Ier. 1 Liste civile 200,000 Section II. — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 51,900 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement 64,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 12,000 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations 16,000 7 Dépenses pour décorations 3,000 8 Frais d adjudication 6,000 9 Dépenses diverses 500 Section III. 10 10bis C h a m b r e des Id. — 155,650 députés. 30,000 Restant de l'exercice antérieur 3,215 Section IV. 33,215 11 Conseil d'État 17,000 12 Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye. Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger 12,300 Section VI. — Relations extérieures. 13 Légations 12,000 14 Consulats 6,500 15 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger . 16 17 . 7,600 Section VIL — Justice. 26,100 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix 230,000 Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage (sans distinction d'exercice). 10,000 634 Articles. 18 Crédits pour 1885. LIBELLÉ. Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police. . 4,000 19 Frais de route et de séjour 450 20 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire . 400 21 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) 4,700 22 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) Ces frais peuvent être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. 54,000 23 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires. . . p r mémoire. 24 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges 25 Traitement d'un aide-exécuteur- 3,400 . Section VIII. — Cultes. 1,000 307,950
9. a)Culte catholique. 26 26bis 370,000 Traitement du clergé Id. 3,000 — Restant de 1884 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évéque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au desservant de Mondorf 7,800 29 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 13,600 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 31 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . 32 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-ducal 27 28 300 4,500
10. b)Culte protestant. 33 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg 34 Subside 2,600 500
11. c)Culte israélite. 35 Traitement du rabbin 2,600 635 LIBELLÉ. Articles. 36 Crédits pour 1885. 500 Subside Section IX. 411,200 37 Corps de gendarmerie et des volontaires 354,500 38 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 23,500 39 Section X. — Chambre des comptes. 378,000 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 34,700 40 Frais de route et de séjour 360 41 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 1,600 Section XI. — Recette générale. 36,660 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures 13,300 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service . . . . 3,350 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 16,650 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision 185,200 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 1,000 46 Frais de route et de séjour 2,500 47 Cadastre. — Rétributions variables 24,000 48 Statistique des revenus fonciers. . 200 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 50 Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 11,600 51 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.) . 62,500 52 Expéditions des rôles des contributions directes 2,200 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos 3,000 54 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en 42 43 44 45 636 Articles. LIBELLÉ. matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.) 55 56 57 Crédits pour 1885. 30,000 1,000 Dépenses diverses Section XIII. — Enregistrement et domaines. 325,200 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes et déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 47,200 Frais de route et de séjour, y compris 70 fr. pour restant d'exercices antérieurs 295 58 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.) . 62,000 59 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs et acquisition de coffres-forts 8,000 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables) (Crédit non limitatif.) . 4,200 61 Restitutions. (Crédit non limitatif.) 1,700 62 Frais de vente de domaines 7,500 63 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5,500 64 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 65 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier . 5,000 66 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine . 1,000 60 Section XIV. — Douanes. 143,395 67 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 32,400 68 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés rétribués par le Zollverein 23,000 69 Gratifications 11,700 70 Loyer de locaux 8,000 Section XV. 71 Caisse d'épargne 75,100 19,000 637 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1885. Section XVI. — Pensions. 72 73 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 467,000 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 15,000 Section XVII. — Travaux publics. 482,000 74 Traitements et frais de bureau du personnel 72,500 75 Frais de route et de séjour 8,500 76 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers 71,500 77 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 21,500 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de balage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg 210,000 78bis - Acquisition d'une carrière de Hasselstein pour l'entretien des routes (sans distinction, d'exercice) 3,500 Érection d'un monument à la mémoire de S. M. le roi Guillaume I I , Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg — crédit pour solde, y compris les frais d'inauguration 41,170 79 Curage et entretien des rivières 100,000 80 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 20,000 81 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 . 150,000 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur (loi du 21 mars 1883) 150,000 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier . 8,000 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie 95,000 84bis Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 85 Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays 7,500 78 78ter 82 83 84 61a 638 Crédits pour 1885. Articles. LIBELLÉ. 86 Route de Remich à Grevenmacher, exhaussement à la sortie de Remich . p r mémoire. 87 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à Rosport . p r mémoire. Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13 janvier 1884, art. 4 . 1,500 Confection de projets de routes, achats d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 3,000 90 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 18,000 91 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent 24,000 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communication repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres 9,000 Dépenses diverses et imprévues 1,000 88 89 92 93 Section XVIII. — Domaines de l'État à Luxembourg. 1,045,670 94 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 6,000 95 indemnités à payer à des particuliers en suite des travaux de démantèlement exécutés eu 1883, et travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg 30,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir 40,000 96 Section XIX. — Mines. 76,000 Traitement et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines 14,000 98 Frais de voyage 1,800 99 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif) 30,496 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter 3,000 Section XX. — Travaux communaux. 49,296 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. . 40,000 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer . 50,000 Subsides extraordinaires du même chef 50,000 97 100 101 102 103 639 Articles. 104 LIBELLÉ. Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique Section XXI. — Dette publique. Crédits pour 1885. 5,000 145,000 735,900 105 Annuités et frais 106 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État 3,000 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif) 3,600 Section XXII. — Commissariats de d i s t r i c t . 742,500 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 27,500 Frais de route et de séjour des commissaires 2,500 107 108 109 Section XXIII. — A d m i n i s t r a t i o n forestière. 110 111 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues . . . . . . . . 21,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues 15,000 Section XXIV. — Service s a n i t a i r e . 112 113 114 115 30,000 Collége médical et médecins de canton 36,000 9,500 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domiciliés à Luxembourg 2,300 École d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant 3,000 Id. Entretien des malades et des élèves 4,500 116 Traitements et indemnités des vétérinaires 13,900 117 Subsides à des sages-femmes 6,000 118 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie . 1,200 119 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc 1,530 120 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique . 70,000 120bis Dépenses à faire en prévision de l'invasion du choléra, y compris le crédit 640 Articles. Crédits pour 1885. LIBELLÉ. nécessaire pour la régularisation de l'ordonnance provisoire émise le 31 juillet 1884 15,000 Section XXV. — Postes et Télégraphes. 126,930
12. a)Postes. 121 Traitements du directeur, des inspecteurs, des percepteurs et des commis ; traitements et indemnités des surnuméraires et comptables 171,600 122 Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires et frais de remplacement d'employés et de facteurs malades . . 14,100 Indemnités pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs, et i n demnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents (sans distinction d'exercice) 8,000 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 173,200 123 124 125 Loyer de locaux 126 Frais de route et de séjour 2,000 127 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux (sans distinction d'exercice) . 13,700 128 Transport des dépêches et des colis 50,000 129 Impressions, timbres-postes et cartes postales ; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relais . 22,000 130 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 4,000 131 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions 132 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international 600 133 Dépenses diverses et imprévues 600 134 135 136 137 750 . . . . 4,800
13. b)Télégraphes et Téléphones. 465,350 Traitement de l'inspecteur, du percepteur, du sous-chef de bureau, des commis et des facteurs ; indemnités des surnuméraires 35,936 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires 3,000 Indemnités à allouer aux agents du service des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires 17,100 Frais de bureau, y compris la fourniture de timbres-télégraphes . . . 4,500 641 Crédits pour 1885. LIBELLÉ. Articles. 138 Frais de voyage 2,400 139 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils 3,250 500 140 Bureau international de Berne 141 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif) . . . 15,000 Dépenses extraordinaires et imprévues (création, amélioration, extension et entretien de réseaux téléphoniques) (sans distinction d'exercice) . . . 62,950 142 144,636 Section XXVI. — Agriculture, commerce et industrie. 143 Commission d'agriculture 1,500 144 Traitements et frais de bureau du personnel du service agricole et indemnités de personnes temporairement y attachées, acquisition d'instruments. 17,000 145 Frais de route et de séjours 5,000 146 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles 31,000 147 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers 15,000 148 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement 149 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 20,000 150 Conférences agricoles 4,000 151 École et station agricoles à Eitelbrück 20,000 152 Amélioration de la race des chevaux, (Crédit non limitatif) 19,000 153 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif) 154 Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties 8,000 155 Exécution de la convention phylloxérique de Berne du 5 novembre 1881. . 1,000 156 Chambre de commerce. 1,600 157 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 158 Crédit foncier — commissaire du Gouvernement 2,000 158bis Achat de pommes de terre en 1883, frais de revente et autres. . 31,600 158ter Crédit en vue de l'exposition d'Anvers (sans distinction d'exercice) . 20,000 ... . . . 20,000 34,000 256,700 Articles. Crédits pour 1885. LIBELLÉ. Section XXVII. — Instruction publique.
14. a)Enseignement supérieur et moyen. 145,000 159 Athénée, progymnases — traitements et indemnités 160 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 161 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction d'exercice). (Crédit non limitatif.) 3,700 162 Bourses pour études universitaires ou études supérieures en général. 10,500 163 Subsides à des élèves indigents 9,000 . 600
15. b)Enseignement primaire. 164 165 166 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissements ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 35,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 32,000 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
16. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général . .
17. b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876
18. c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 62,000 94,000 30,000 2,000 167 Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche 16,000 168 Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice) 86,000 169 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 12,000 170 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 171 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 172 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 2,000 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs 3,000 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel, et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger . 10,700 173 174 643 175 176 177 Crédits pour 1885. LIBELLÉ. Articles. Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de classe 7,200 Subsides à des instituteurs qui font des études supérieures à l'étranger (sans distinction d'exercice) 5,400 Création d'une bibliothèque pédagogique 1,000 491,100 Section XXVIII. — Arts et sciences. 12,000 178 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 179 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg. . 180 Encouragements aux études industrielles et artistiques 6,000 181 Subside à la Section historique de l'Institut 2,000 181bis Subside extraordinaire à la Section historique de l'Institut 2,000 182 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 183 Subside à la Société des sciences naturelles 1,500 184 Subside à la Société des sciences médicales 1,000 185 Subside à la Société botanique . . Section XXIX. — Prisons et dépôt de mendicité. 2,000 500 29,000 186 Traitements et émoluments fixes 41,300 187 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine 45,000 188 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 100,000 189 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus . .. 7,000 190 Menues dépenses 1,000 Section XXX. — Hospice central et orphelinat. 194,300 191 Traitements et émoluments fixes .30,000 192 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens. 115,000 193 Menues dépenses 194 800 Section XXXI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 145,800 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique . 40,000 644 Articles. 194bis 195 196 197 198 Crédits pour 1885. LIBELLÉ. Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique, pour combattre l'invasion et les effets du choléra 60,000 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abatage de bétail ; secours particuliers, etc. . 15,000 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice) 6,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés . 2,500 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 1,600 500 199 Récompenses pour actes de dévouement 199bis Subside eu faveur de l'orphelinat St-Joseph à Rodange 200 201 3,000 Section XXXII. — Police générale et administrative. 128,600 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 33,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) . . . . 33,000 202 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés 600 205 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion 1,000 204 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 5,000 205 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 5,000 206 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 207 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance 208 209 . Section XXXIII. Dépenses imprévues, y compris le restant d'exercices antérieurs . 400 133,000 6,000 Section XXXIV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif) Total général . 55,000 . . 2,500 6,887,802 645 Articles. Crédits pour 1885. LIBELLÉ. Chapitre III. Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la 150,000 douane grand-ducale . . 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal. . . . 1,000,000 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 150,000 Total . . . 1,300,000 Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884. pour l'exécution de la loi de budget de l'exercice 1885. Königl-Großh. Beschluß vom 25 December 1884, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's J a h r 1885 betreffend. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etal pour l'exercice 1885 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; W i r Wilhelm IIl, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u , u., u.; Avons arrêté et arrêtons : Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1885. Haben beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom GUILLAUME. F . DE BLOCHAUSEN. P. EYSCHEN. H. KlRPACH. M. MONGENAST. 18 März 1869, über die Ausführung des Büdgetgesetzes von 1869, sind auf das AusgabenBüdget des Dienstjahres 1885 anwendbar. I m Loo, den 28. December 1881. Au Loo, le 23 décembre 1884. Les membres du Gouvernement : Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1885 betreffend: Auf den Bericht Unserer Regierung; Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung: F. de Blochausen. P. Eyschen. H. Kirpach. M. Mongenast. 61b 646 Avis. — Conseil d'État. Par arrêté royal grand-ducal du 25 décembre courant, M. L.-J.-E. Servais, Ministre d'État honoraire, conseiller d'État, a été maintenu pour un nouveau terme d'un an dans les fonctions de président du Conseil d'Étal. Par un autre arrêté royal grand-ducal en date du même jour, M. Jules Chomé, conseiller d'État, a été nommé membre du comité du contentieux au Conseil d'État, en remplacement de M. Jonas, décédé. Luxembourg, le 27 décembre 1884. Le Ministre d'État, président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Arrêté du 22 décembre 1884, relatif à la répartition de subsides alloués aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique. Bekanntmachung. — Staatsrath. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 25. December c. ist der Staatsrath und Ehren-Staatsminister, Hr L. J. E Servais, neuerdings auf die Tauer von einem Jahre als Präsident des Staatsrathes bestätigt worden. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom selbigen Tage ist Hr. Staatsrath Jul. Choms zum M i t glied des Ausschusses für Streitsachen beim Staatsrath, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. J o n a s , ernannt worden. Luxemburg den 27. December 1884. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Beschluß vom 22. December 1884, betreffend die Vertheilung der den Gemeinden f ü r Ar- beiten im Interesse der öffentlichen Gesundheit und Hygiene bewilligten Subsidien Vu la loi du 28 décembre 1883, concernant le budget de l'État pour l'exercice 1884, et l'arrêté royal grand-ducal en date du même jour, qui règle l'exécution du dit budget ; Arrête : Art. 1 e r . Les subsides indiqués au relevé c i après, montant ensemble à 32,715 francs, sont accordés aux communes ci-après dénommées pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique. — Ces subsides sont imputables sur l'art. 128 du budget de l'exercice 1884. Der General-Director der Justiz; Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. December 1883 über das Staasbüdget des Jahres 1884, und des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend; Beschließt: A r t . 1. Die in beigehendem Verzeichnisse erwähnten Subsidien, im Betrage von 32,715 Fr. sind nachbenannten Gemeinden für Arbeiten im Interesse der öffentlichen Gesundheit und Hygiene bewilligt - Besagte Subsidien sind auf Art. 128 des Ausgaben-Büdgets für 1884 zu verrechnen. Art. 2 Les administrations communales sont invitées à faire dresser incontinent les devis des travaux subsidiés, pour être soumis à l'approbation de l'autorité compétente. A r t . 2. Die Gemeinde-Verwaltungen sind hierdurch ersucht, die Kostenanschläge der sudsidirten Arbeiten unverzüglich aufzustellen und selbe der competenten Behörde zu unterbreiten. Art. 3. La délivrance des mandats de ces subsides n'aura toutefois lieu que sur la demande des administrations communales, accompagnée des certificats des agents des travaux publics, constatant la mise à exécution des travaux subsidiés. A r t . 3. Die Auslieferung der Zahlungsanweisungen über die bewilligten Subsidien geschieht jedoch erst auf ein desfallsiges Gesuch der Gemeindeverwaltungen, welchem ein Zeugniß der Wegebeamten über die Inangriffnahme der subsidirten Arbeiten beigefügt sein muß. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ; Luxembourg, le 22 décembre 1884. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Luxemburg den 22. December 1884. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. 647 N° d'ordre. Relevé des subsides alloués sur l'art. 128 du budget des dépenses de 1884, pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique. COMMUNES. DESTINATION DES SUBSIDES. Montant des subsides. Ville de Luxembourg. 1 Luxembourg. Constructions de latrines (accordé par arrêté du 16 décembre 1884) . . . . 2 3 Bascharage. id. Clemency. id. id. 4 id. Dippach. id. Construction de revers pavés près de l'école et du cimetière de Hautcharage. Construction de revers pavés vis-à-vis de la maison Thill-Metzler à Linger . Nouvel aménagement ou translation des latrines du presbytère de Clemency et Réparation des latrines des écoles et construction de fosses étanches à Clemency. Construction de revers aux abords de la fontaine Schneidesch pour l'écoulement des eaux Construction de latrines près de l'école de Fingig Construction d'une fontaine publique à Dippach Construction d'une fosse étanche et aménagement des latrines de l'école de Dippach Construction de rigoles pavées à Dippach Construction d'une fosse étanche peur les latrines de l'école des filles de Schouweiler. Reconstruction des latrines des écoles de Garnich avec fosses étanches . . . Construction de revers pavés à Garnich . Construction de revers et changements aux latrines de l'école de Hivange. . id. id. de Kahler . . Construction de rigoles pavées à Eischen Construction de revers pavés dans la Jodengass et de Schorfeneck, à Kehlen. Relèvement du fond d'une mare recevant les eaux du village de Nospelt. . . Agrandissement du cimetière de Kœrich Construction d'un dalot pour dévier les purins s'écoulanl des écuries du presbytère de Kœrich et construction de revers pavés Construction de revers pavés à Kopstal Construction de revers pavés à Holzem Changement aux latrines de l'école des filles de Marner Construction de revers pavés à Marner . Construction de revers pavés à Greisch Reconstruction d'une fosse étanche avec latrines de l'école de Septfontaines . Construction de revers pavés à Bettingen Reconstruction des latrines de l'école de Bettingen Construction de latrines avec fosse étanche près la maison d'école de Gras . Construction de revers pavés à Hagen id. id. à Steinfort Comblement d'une marc dans l'intérieur de Bettembourg aux abords de la route des trois cantons Construit ion de revers pavés près du refuge de Bettembourg Construction de revers pavés à Burange Construction d'un lavoir à Tattenbourg à Dudelange Établissement d'une conduite d'eau à Budersberg