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Arrêté du 14 octobre 1885, relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Attendu qu'il convient de procu

769 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg VENDREDI, 16 octobre 1 8 8 5 . N°. 63. Avis. — Bureaux du Gouvernement. Le cadre du personnel des bureaux du Gouvernement présente plusieurs emplois vacants dans les divers grades. Les personnes ayant les connaissances et l'aptitude nécessaires et qui désirent postuler un emploi dans les bureaux du Gouvernement, sont invitées à présenter leur demande, appuyée des renseignements et pièces permettant de juger de leur moralité, de leurs antécédents, du dégré de leurs études et des connaissances qu'elles ont acquises. Freitag, 16. Oktober 1885. Bekanntmachung — Regierungs-Büreaux. I n den Büreaux der Regierung sind mehrere Stellen in den verschiedenen Rangstufen vakant. Diejenigen Personen, welche die nöthigen Kenntnisse und Fähigkeiten besitzen und sich um eine Anstellung i n den Büreaux der Regierung bewerben wollen, haben ein bezügliches Gesuch einzureichen und demselben diejenigen Angaben und Schriftstücke beizufügen, welche geeignet erscheinen, über ihre Moralität, ihr bisheriges Leben, den Grad ihrer Studien, sowie ihre etwaigen besonderen Kenntnisse Aufschluß zu geben. Ceux des aspirants qui justifieraient de conBewerber, welche besondere Vermaltungs-Kenntnaissances spéciales dans l'administration se- nisse besitzen, sind in der Lage, den Vorzug zu raient dans le cas de recevoir la préférence; on erhalten; es wird namentlich eine Persönlichkeit recherche notamment une personne qui soit gesucht, welche mit dem Verwaltungswesen der plus ou moins au courant de l'administration Gemeinden mehr oder weniger vertraut ist und des communes, pour être attachée au bureau in den Büreaux der Abtheilung des Innern Verde l'intérieur, chargé des affaires communales. wendung finden könnte. Auch der Grad der in einer der staatlichen Il sera pris égard également au dégré des Lehranstalten gemachten Studien kommt i n Beétudes faites par les aspirants dans un des étatracht: die Inhaber eines gemäß den Gesetzen blissements d'enseignement de l'État: les porüber den höheren und mittleren Unterricht erteurs d'un certificat de maturité ou de capacité obtenu conformément aux lois sur l'enseigne- langten Reife- oder Fähigkeits-Zeugnisses sind, ment supérieur et moyen, sont, aux termes des den reglementarischen Bestimmungen zufolge, von dispositions réglementaires en vigueur, dis- jeder Aspiranten Prüfung entbunden ; ebenso könpensés de tout examen d'admission, tout nen die diplomirten Kandidaten und Doktoren comme les porteurs d'un diplôme de candidat der Rechte ohne Prüfung zu Commis erster Klaffe ou de docteur en droit peuvent sans examen oder zu einem höheren Grade ernannt werden. être nommés au grade de commis de 1re classe ou à un grade supérieur. 770 Les demandes en obtention d'un emploi, accompagnées d'un certificat de naissance et des autres pièces et renseignements à l'appui, sont à adresser au Ministre d'État, président du Gouvernement, et doivent être remises, par les candidats en personne au Conseiller secrétaire général, chargé spécialement de renseigner le Gouvernement sur les antécédents et les aptitudes des divers candidats qui se trouveront en concurrence. Luxembourg, le 12 octobre 1885. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Arrêté du 14 octobre 1885, relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Attendu qu'il convient de procurer aux ouvriers de la campagne un salaire convenable pour l'exploitation des coupes des bois soumis au régime forestier de l'exercice 1884—85 ; Arrête: er Art. 1 . Les administrations communales sont autorisées à faire procéder, par voie de régie, à l'exploitation et au débit des coupes de bois ordinaires et, extraordinaires pour l'exercice 1884-1885 ; Art. 2. Les règles à observer à ce sujet sont les suivantes :

  1. a)la délibération adoptant le mode de régie et fixant le salaire des bûcherons sera adressée, par expédition, au commissaire du district et au garde-général du cantonnement ;
  2. b)au vu de cette pièce, le garde-général délivrera le permis d'exploitation, dans, les formes et sous les conditions prévues par le § 7 du cahier des charges générales du 25 avril —3 mai 1850 ;
  3. c)le maximum du salaire que les adminis- Die Gesuche, nebst einem Geburtsschein und den sonstigen Belegstücken, sind an den Staatsminister, Präsidenten der Regierung, zu richten; dieselben sind von den Kandidaten persönlich an den Regierungsrath u. General-Sekretär abzugeben, welcher der Regierung über das Vorleben und die Befähigung der verschiedenen Bewerber zu berichten hat. Luxemburg den 12. October 1885. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Beschluß vom 14. October 1885, die Ausbeutung der Holzschläge durch Regie betreffend. Der General-Direktor des Innern; I n Betracht, daß es angemessen erscheint, den Arbeitern des platten Landes einen passenden Lohn bei der Ausbeutung von Holzschlägen in den der Forstverwaltung unterworfenen Wäldern für das Jahr 1384-1885 zu verschaffen ; Beschließt: A r t . 1. Die Gemeindeverwaltungen sind ermächtigt, ihre gewöhnlichen und außergewöhnlichen Holzschläge für das Forstjahr 1884 -1885 auf dem Wege der Regie auszudeuten und aufzuarbeiten. A r t . 2. Die dabei zu beachtenden Vorschriften sind folgende :
  4. a)Die Berathung, durch welche die Ausbeutung durch Regie beschlossen und der Lohn der Holzhauer festgesetzt wird, soll dem Districtscommissar und dem Oberförster i n Ausfertigung zugeschickt werden;
  5. b)auf Einsehung dieses Schriftstückes ertheilt der Oberförster die Erlaubniß zum Holzschlage unter Nachachtung der durch § 7 des allgemeinen Bedingungsheftes vom 25. April — 3. M a i 1850 vorgeschriebenen Förmlichkeiten und Bedingungen;
  6. c)das Maximum des Lohnes, welchen die 771 trations communales pourront allouer aux ouvriers à employer à l'exploitation, par régie, est fixé comme suit : Pour l'abatage du bois et la mise en. fr. 1,25 façon du. stère Pour la façon du cent de fagots, en 3,75 deux harts Pour l'abatage du bois et la façon 7,50 de cent fagots en deux harts . . . Pour un las de bois de 1 mètre de hau1,25 teur et de 2 mètres de largeur à la patte Pour l'écorçage d'une botte d'écorce 1,00 de 26 kilogrammes . . . . . . . Pour chaque arbre déraciné et réservé en grume ayant une circonfé1,50 rence de m. 1,50 et au-dessus Pour chaque arbre déraciné et réservé en grume ayant une circonfé1,00 rence de 1 mètre à 1,50 Pour chaque arbre de m.0,50 de circonférence et au-dessus exploité en pivotant et réservé en grume 1,00 Pour chaque arbre au-dessous de celte dimension, coupé et réservé en . 0,40 grume Pour chaque baliveau ou perche 0,15 coupés . Pour réunir en lot d'au moins 5 perches ou balivaux le bois réservé 0,25 en grume ou pelard Le taux du salaire sera porté à la connaissance des habitants par publications. Il ne pourra y être ajouté aucun produit forestier en nature. Les ouvriers seront payés par huitaine, en vertu de mandats sur la caisse communale, qui leur seront délivrés individuellement. Cette délivrance aura lieu au vu d'attestations de deux membres de l'administration locale délégués par le conseil communal et du gardeforestier du triage, constatant en détail les causes et le montant du salaire mérité. Gemeindeverwaltungen den bei der Ausbeutung durch Regie verwendeten Arbeiten bewilligen können, ist festgesetzt, wie folgt : für Fällung und Anfertigung des Stere Fr. 1 25 für Anfertigung von hundert doppelt gebundenen Wellen 3 75 für Fällung des Holzes und Anfertigung von hundert doppelt gebundenen Wellen 7 50 für einen Haufen Holz von 1 Meter Höhe und 2 Meter Breite am Fuße . 1 25 für Schälung einer Bürde Loh von 1 00 26 Kilos für jeden ausgegrabenen Baum, der unbehauen bleibt und M . 1,50 oder mehr im Umfange hat 1 50 für jeden ausgegrabenen Baum, der unbehauen bleibt, und M . 1,00 bis 1,50 im Umfang hat 1 00 für jeden „gekappten" Baum im Umfange von M . 0,50 und darüber, der unbehauen bleibt 1 00 für Fällung jeden Baumes von geringerem Umfang der unbehauen bleibt 0 40 für jede gehauene Stange 0 15 für Zusammentragen eines Looses von wenigstens fünf Stangen unbehauenen Holzes oder Schalholzes 0 15 Der Betrag des Lohnes wird den Einwohnern durch öffentliche Bekanntmachung zur Kenntniß gebracht. I n keinem Falle darf diesem Lohne irgend welches Produkt des Waldes beigegeben werden. Die Arbeiter werden jede acht Tage mittels Mandats auf die Gemeindekasse bezahlt; diese Mandate sind für jeden einzelnen insbesondere auszustellen. Die Ausstellung erfolgt auf Ansehung von Bescheinigungen zweier durch den Gememderath delegirten Mitglieder der Ortsverwaltung und des Revierförsters, worin Gründe und Betrag des verdienten Lohnes im Einzelnen anzugeben sind. 772 Les attestations ne seront données qu'après visite de l'exploitation et vérification des travaux de chaque ouvrier. Elles indiqueront avec précision le nombre des arbres exploités et réservés en grume, les bois cordés et fagotés, ainsi que les tas de ramilles débités par l'ouvrier. Art. 3. Les administrations communales sont également autorisées à commettre soit le garde du triage, soit d'autres personnes compétentes, à la surveillance de leurs coupes et exploitations moyennant un salaire n'excédant par 20 frs. par hectare, à charge par ces surveillants de se faire agréer et assermenter au prescrit du § 16 du cahier des charges. Les gardes-forestiers sont dispensés de ces formalités, mais ils ne peuvent être autorisés à accepter les fonctions de garde-coupe que, sur l'avis conforme du garde-général du cantonnement et du conseil communal ou des conseils communaux de leur triage, si celui-ci s'étend sur plusieurs communes. Les gardes-forestiers doivent de plus être nommés spontanément, et ne peuvent ni hausser, ni soumissionner une coupe. Art. 4. Les surveillants sont en tous points soumis aux dispositions du cahier des charges et répondront de la bonne exploitation des coupes. On n'emploira à ces exploitations que des bûcherons et des hommes entendus, ainsi que le prévoit le § 22 du cahier des charges précité. Art. 5. Le façonnage et le numérotage des lots devront se faire par les soins du surveillant s'il en a été nommé un, en présence de l'autorité locale et du garde-forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement d'une indemnité spéciale. Art. 6. Les travaux de culture pourront être effectués par voie de régie. I l sera alloué au maximum fr. 0,30 par mètre courant de fossé Diese Bescheinigungen werden erst nach Besichtigung des Schlages und nach Prüfung der Arbeiten jedes Arbeiters ausgestellt. Sie geben die gefällten und unbehauen aufbewahrten Stämme, das geklafterte und das zu Wellen gebundene Holz, so wie die von Arbeitern bereiteten Reiserhaufen genau an. A r t . 3 Die Gemeindeverwaltungen sind ebenfalls ermächtigt, den Revierförster oder andere sachkundige Personen mit der Aufsicht der Ausbeutung ihrer Holzschläge gegen einen Lohn, der nicht über 20 Franken pro Hektar hinausgehen darf, zu betrauen; dies unter der Bedingung, daß besagte Aufseher sich gemäß § 16 des Bedingungsheftes bestätigen und vereidigen lassen. Die Förster sind von dieser Formalität, entbunden, können jedoch nur auf übereinstimmenden Vorschlag des betreffenden Oberförsters und des Gemeinderathes resp. der Gemeinderäthe ihres Reviers (falls letzteres sich auf mehrere Gemeinden erstreckt), ermächtigt werden, das Amt eines Schlaghüters zu übernehmen. Die Förster müssen überdies ohne eigene Bewerbung ernannt werden, und dürfen auf die Ausbeutung der Schläge weder steigern noch submissioniren. A r t . 4 . Die Schlaghüter sind in allen Punkten den Bestimmungen des Bedingungsheftes unterworfen und haben für die gute Ausbeulung der Schläge einzustehen; zu diesen Ausbeutungen sollen nur Holzhacker oder sachkundige Personen verwendet werden, wie es § 22 des erwähnten Bedingungsheftes vorschreibt. A r t . 5. Die Bildung und Numerirung der Loose hat der Aufseher, falls ein solcher ernannt ist, zu besorgen, und es geschieht dasselbe in Beisein der Localbehörde und des Revierförsters, ohne daß dafür eine besondere Vergütung zu entrichten sei. A r t . 6. Die Culturarbeiten können ebenfalls auf dem Wege der Regie vorgenommen werden. Für Anlage von neuen Einfassungsgräben wird 773 neuf de clôture et fr. 0,20 par mètre de fossé à réparer. Les fossés d'assainissement et les travaux de plantation ne pourront être relaissés à un prix supérieur à celui prévu au plan de culture. höchstens Fr. 0,30 vom laufenden Meter gezahlt; für Herstellung von alten Gräben 0,20. Abzugsgräben und Anpflanzungsarbeiten dürfen zu keinen höhern Preisen als den im Culturplan festgesetzten in Verding gegeben werden. Art. 7. Pour le cas où des circonstances imprévues exigeraient l'allocation de salaires dépassant le maximum ci-dessus fixé,Tautorisation spéciale de l'autorité supérieure deviendra nécessaire. Art. 7. Falls unvorhergesehene Umstände die Bewilligung von Löhnen erforderten, welche das festgesetzte Maximum übersteigen, ist eine specielle Ermächtigung bei der Oberbehörde nachzusuchen. Art. 8. Il ne pourra être dérogé, sous quelque prétexte que ce soit, aux dispositions du cahier des charges générales ci-dessus mentionné. Art. 9. Le présent arrêté s'applique également à l'exploitation des bois des établissements publics. . Luxembourg, le 14 octobre 1885. le Directeur général de l'intérieur, Art. 8. Unter keinem Vormunde darf von den Bestimmungen des vorerwähnten allgemeinen Bedingungsheftes abgewichen werden. H. KIRPACH. Art. 9. Gegenwärtiger Beschluß ist ebenfalls auf die Ausbeutung der Waldungen der öffentlichen Anstalten anwendbar. Luxemburg den 14. Oktober 1885. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. A vis. — Postes. Bekanntmachung. — Postwesen. A partir du 15 de ce mois, le service postal de Martelange—Ettelbruck sera converti en un simple service entre Rambrouch et Grosbous (pour lequel Marnach est choisi comme point de départ) et un double service entre Grosbous et Ettelbruck. Les heures de départ et d'arrivée de ce service sont fixées comme suit : Départ de Marnach, 3, h. 00 matin. Arrivée a Rambrouch, 3 » 10 » Départ de Rambruch, 3 » 15 » Arrivée à Grosbous, 4 » 40 » Départ de Grosbous, 5 » 00 » Arrivée à Ettelbruck, 6 » 45 » Départ de Ettelbruck, 7 » 45 » Arrivée à Grosbous, 9 » 30 » Départ de Grosbous, 2 » 15 soir. Arrivée à Ettelbruck, 4 » 00 » Départ de Ettelbruck, 5 » 30 » Arrivée à Grosbous, 7 » 15 » Vom 15. d. Mts. ab wird der Postdienst Martelingen-Ettelbrück in einen einfachen' Dienst zwischen Rambruch-Grosbous (als dessen Anfangspunkt Marnach festgesetzt ist) und einen doppelter Dienst zwischen Grosbous-Ettelbrück umgewandelt Die Abfahrts- und Ankunftsstunden dieses Dienstes sind geregelt, wie folgt: Abfahrt von Marnach, 3 00 U. Morgens. Aukunft in Rambruch, 3 10 » » 3 15 „ „ Abfahrt von Rambruch, 4 40 » » Ankunft in Grosbous, Abfahrt von Grosbous, 5 00 » » 6 45 » » Ankunft in Ettelbrück 7 45 » » Abfahrt von Ettelbrück, Ankunft in Grosbous, 9 30 » » Abfahrt von Grosbous, 2 15 » Abends. Ankunft in Ettelbrück, 4 00 » » 5 30 » » Abfahrt von Ettelbrück, Ankunft in Grosbous. 7 15 » » 774 Départ de Grosbous, 7 h. 30 soir Arrivée à Rambrouch, 8 » 55 » Départ de Rambrouch, 9 » 00 » 9 » 10 » Arrivée à Marnach, A partir du même jour, les heures de départ et d'arrivée du service Redange—Nœrdange sont fixées comme suit : Départ de Redange, .5 h . 50 matin. Arrivée à Nœrdange, 6 » 00 » Départ de Nœrdange, 6 » 25 » Arrivée à Redange, 7 » 05 » Départ de Redange, 7 » 30 » Arrivée à Nœrdange, 8 » 10 » Départ de Nœrdange, 8 » 35 » Arrivée à Redange, 9 » 15 » Départ de Redange, 2 » 45 soir. Arrivée à Nœrdange, 3 » 25 .» Départ de Nœrdange, 5 » 45 » Arrivée à Redange, 6 » 25 » Luxembourg, lu 14 octobre 1885. Abfahrt von Grosbous, Ankunft in Rambruch, 7 30 U. Abends. 8 55 » » 9 00 » » Abfahrt von Rambruch, Ankunft in Marnach, 9 10 » » Vom nämlichen Tage ab sind die Abfahrtsund Ankunftsstunden des Postcurses RedingenNördingen festgesetzt, wie folgt: Abfahrt von Redingen, 5 U 20 Morgens. Ankunft in Nördingen, 6 » 00 » 6 » 25 Abfahrt von Nördingen, Ankunft in Redingen, 7 » 05 » Abfahrt von Redingen, Ankunft in Nördingen, Abfahrt von Nördingen, Ankunft in Redingen, Abfahrt von Redingen, Ankunft in Nördingen, Abfahrt von Nördingen, Ankunft in Redingen, 7 » 30 » 8 » 10 8 » 35 9 » 15 » 2 » 45 Abends. 3 » 25 5 » 45 6 » 25 » » » Luxemburg den 14. October 1885. Avis. — Dépôt de cautionnements. Bekanntmachung. — Hinterlegung von Cautionnements. La décision du 15 avril 1870 (Mémorial 1870, I I e partie, p, 179) est applicable à toute espèce de cautionnements fournis à l'Étal en titres au porteur, à l'exception de ceux dont le dépôt est réglé par l'arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867. Die Bestimmung vom 15. April 1870 (Memorial 1870, I I . Theil, Seite 179) findet auf Luxembourg, le 10 octobre 1885. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Postes et Télégraphes. alle dem Staate mittelst Inhaberurkunden geleisteten Cautionnements Anwendung, mit Ausschluß derjenigen, deren Hinterlegung durch den Königl.-Großh. Beschluß vom 27. August 1867 geregelt ist. Luxemburg den 10. Oktober 1885. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Post und Telegraphen. Le Gouvernement de l'État indépendant du Die Regierung des unabhängigen Staates ConCongo a déclaré accéder à l'Union postale uni- go's hat erklärt, dem Weltpostverein vom 1 . Javerselle à partir du 1 e r janvier 1886. nuar 1886 ab beizutreten. Les taxes postales seront perçues par l'office Die Posttaxen werden durch das Amt des du Congo en francs et centimes. Congo in Franken und Centimen erhoben. Luxembourg, le 15 octobre 1885. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Luxemburg den 13. Oktober 1883. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 775 Relevé des permis de chasse pour la durée d'une année délivrés du 21 septembre au 12 octobre 1885. Date. Noms et prénoms. Qualité. Domicile. 524 525 526 527 528 529 530 531 532 533 534 535 536 537 538 539 540 541 542 543 544 545 546 21 septembre 22 id. 24 id. 25 id. id. id. id. id. id. Neyens, Pierre. Klein, François. Omlor, Adolphe. Brandènbourg, Jean-Pierre. la dame Claire Keun, née Gallois. Keun, Willem. Hemmer, Jean. Faber, Jean-Pierre. Mersch, Jean. Paries, Martin. Majerus, Alphonse. Drèze, Edouard. Drèze, Adolphe. Goden, Nicolas. Roueken, Jean-Georges. Donner, Lionel. de Villers, Hyppolite. Angelsberg, Auguste. Sinner, Charles. Fixemer, Christophe. Kirpach, Théodore. Dehasse, Auguste-Denis. Faber, Nicolas. Garde forestier particulier. Cultivateur. Industriel. Agent. Rentière. Rentier. Cultivateur. id. id. id. Juge. Industriel. Rentier. Cultivateur. id. Industriel. Secrétaire da Roi Grand-Duc. Rentier. id. Fabricant de tabacs. Notaire. Industriel. Garde forestier. Dommeldange. Weidig. Bonnevoie. Kreutzgründchen. Au château d'Erpeldange. id. Beckerich. Eselborn. Buderscheid. Beckerich. Luxembourg. Forges Thiry Pepinster. Cheneuve (Belgique). Heinerscheid. Basbellain. Losange. La Haye. Luxembourg. Mersch. Ettelbruck. Rambrouch. Liége. Heffingen. id. N° 27 29 id. id. id. 30 id. 2 octobre. id. id. 4 id. id. 9 id. 10 id. id. 12 id. Bekanntmachung. — Zollweson. Zur Abfertigung von Wollengarn als "hartes Kammgarn aus Glanzwolle über 20 Centimeter Länge" zu den Zollsätzen der Tarifposition 41 c. 2 sind n u r die nachstehend genannten Amtsstellen befugt: 1. Das Königlich Preußische Haupt-Steuer-Amt für ausländische Gegenstände zu B e r l i n ; 2. Die Zoll-Abfertigungs-Stelle des Königlich Preußischen Haupt-Steuer-Amtes zu Elberfeld auf den Bahnhöfen in Rittershausen und Steinbeck ; 3. Das Königlich Sächsische Haupt-Zoll-Amt zu Leipzig. Luxemburg den 9. October 1885, Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 776 Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette. Longueur eu exploitation : 41 kilomètres. RECETTES. Du 1er au 31 août Du 1 e r janvier au 51 juillet Du 1 e r janvier au 31 août 1885. Voyageurs. 1885 Recettes diverses. Recettes totales. Marchandises. 9,055 70 5 1,225 10 2,812 85 17,709 35 381 30 2,607 60 12,249 85 71,542 05 60,280 80 20,522 20. 2,988 90 83,791 90 Produit kilométrique correspondant: fr. 3,069 76. Publications non-officielles. — Nichtamtliche Mittheilungen. Expropriation pour cause d'utilité publique. D'un exploit du ministère de l'huissier Reiffers de Luxembourg, en date du 10 octobre 1885, il appert qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et dilligences de la société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, ayant son siège à Luxembourg, représentée par M. Paul Willière, ingénieur-directeur, demeurant à Luxembourg, pour laquelle est constitué et occupera Me G. Leibfried, avocat-avoué, assisté de Me Léon Rischard, avocat, tous les deux demeurant à Luxembourg; qu'assignation a été donnée à : 1° Jacques Fournelle ; 2° Nicolas Fournelle ; 5° François Fournelle, tous les trois maçons, et 4° Barbe Fossing, veuve de Jacques Fournelle, sans état, tous les quatre demeurant à HautRodange ; à comparaître le lundi, 26 octobre courant, à 9 heures du matin, devant le tribunal civil d'arrondissement de Luxembourg, au palais de justice à Luxembourg, pour :
  7. a)voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-après désignées, appartenant aux assignés et à emprendre pour la construction du chemin de fer de la ligne de Rodange à la frontière française du côté de Mont-St.-Martin, ont été remplies, savoir : I . un pré lieu dit «à l'enclos», d'une contenance de 10 ares 70 centiares, sis territoire de Rodange, commune de Pétange, section C, n° 10 du plan parcellaire et n° 1046/1815 du cadastre, entre Alexandre Mérot et Joseph Schumacher ; II. deux ares 41 centiares à emprendre sur une pièce de terre, sis sur le môme territoire lieu dit «Dessous le chemin de Clop», d'une contenance de 26 ares 50 centiares, section C. n° 53 du plan parcellaire et n° 1144/477 du cadastre, entre Joséphine Fournelle et Jean-Baptiste Bontemps ; &) voir donner acte à la requérante qu'elle offre aux assignés pour indemnité : 1° pour le pré ci-dessus désigné à raison de 105 francs par are, la somme totale de 11:23 francs 50 centimes ; 2° pour les deux ares 41 centiares à emprendre sur la dite pièce de terre, à raison de 70 francs par are, la somme totale de 168 francs 70 centimes, outre les intérêts de ces deux sommes à 5 % depuis le jour de la prise de possession ;
  8. c)en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité à laquelle ils ont droit ; s'entendre condamner aux dépens avec sommation aux assignés de déclarer devant le tribunal la somme qu'ils réclament à titre d'indemnité. Pour extrait conforme, W, LEIBFRIED. Luxembourg.— Imp. de la Cour. V. Bück,

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