← Luxembourg

Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la propagation du phylloxéra. LE MINISTRE D'ÉTAT , PRÉSID

477 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. MERCREDI, 21 juillet

  1. N°
  2. Arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la propagation du phylloxéra. LE MINISTRE D'ÉTAT , PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Considérant la nécessité de réunir dans une commission centrale des hommes de science pouvant aider de leurs avis et propositions le Gouvernement dans les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra dans le pays; Vu la loi du 14 avril 1886, concernant la surveillance des vignobles et. la destruction du phylloxéra; Vu l'art. 9 de la loi du 31 mai 1873, portant des dispositions générales sur les traitements des fonctionnaires publics ; Vu l'avis du Conseil d'État, ensemble celui du comité permanent de la Commission d'agriculture ; Arrête : Art. 1er . Il est institué une commission centrale pour délibérer sur les mesures à prendre par le Gouvernement contre l'invasion et la propagation du phylloxéra dans le GrandDuché. Art.
  3. Cette commission est composée de sept membres, à nommer par le membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles. Elle se divisera par la voie du sort en deux Mittwoch,
  4. Juli
  5. Beschluß vom
  6. J u l i 1886, wodurch eine Centralcommission gegen Einschleppung und Ver- breitung der Reblaus eingesetzt wird. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; I n Anbetracht der Notwendigkeit, eine Centralcommission von Fachleuten zu bilden, deren Gutachten und Vorschläge die Regierung bei ihren Maßnahmen gegen Einschleppung und Verbreitung der Reblaus im Großherzogthum einholen kann; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. April 1886, über die Aufsicht der Weinberge und Zerstörung der Reblaus; Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes vom
  8. M a i 1873, welches allgemeine Bestimmungen über die Gehälter der Staatsbeamten enthält; Nach Einsicht der vom Staatsrath und vom ständigen. Ausschuß der Ackerbaucommission abgebenen Gutachten; Beschließt: Art.
  9. Es wird eine Centralcommission gebildet, welche über die von der Regierung zu treffenden Maßregeln gegen Einschleppung und Verbreitung der Reblaus im Großherzogthum zu Herathen hat. Art.
  10. Diese Commission besteht aus sieben Mitgliedern, welche von dem mit den Ackerbauangelegenheiten betrauten Regierungsmitglied ernannt werden. Dieselbe theilt sich durch das Loos 478 séries de renouvellement, la première de trois et la seconde de quatre membres. Ces séries sortiront successivement, d'année en année, au mois de janvier, de manière que chaque série aura fonctionné pendant deux années. La première sortie aura lieu au mois de janvier
  11. Le mandat des membres sortants pourra leur être continué. Art.
  12. La commission a son siège à Luxembourg ; elle se réunira dans les locaux assignés aux séances de la Commission, d'agriculture. Art.
  13. La commission est présidée par le membre désigné par le membre du Gouvernement chargé du service afférent; en cas d'empêchement, la présidence sera exercée par le plus âgé des membres résidant dans la ville de Luxembourg. Elle désignera un de ses membres pour faire l'office de secrétaire. Art.
  14. La commission se réunira aussi souvent que l'exigera l'examen des affaires dont elle aura à s'occuper. Elle, donnera son avis sur les affaires qui lui seront soumises par le Gouvernement; elle pourra aussi, de son initiative, proposer toutes mesures de préservation, de recherche et de sauvetage exigées par les circonstances. Art.
  15. La commission sera convoquée par les soins de son président; sauf urgence, la convocation sera à trois jours de date au moins, et contiendra Tordre du jour. Art.
  16. Elle délibérera quand cinq de ses membres sont présents ; dans le cas d'urgence, elle pourra délibérer au nombre de trois membres. Art. 8- Les propositions et avis motivés de la commission seront inscrits dans un registre aux délibérations, dont un extrait sera chaque fois transmis au Gouvernement. Art.
  17. Les membres de la commission pourront être désignés comme experts pour la recherche et la constatation da phylloxéra. Dans in zwei Austrittsserien von je drei und vier Mitgliedern. Diese Serien fallen abwechselnd jedes Jahr im Januar aus, so daß eine jede derselben während zwei Jahre fungiert. Der erste Austritt erfolgt im Januar
  18. Austretende Mitglieder können wieder ernannt werden. Art.
  19. Die Kommission hat ihren Sitz in Luxemburg und tritt in den für die Sitzungen der Ackerbaucommission bestimmten Räumlichkeiten zusammen. Art.
  20. Den Vorsitz führt das vom zuständigen Regierungsmitglied bezeichnete Mitglied; im Verhinderungsfall dieses Letztern präsidiert das älteste der in Luxemburg seßhaften Mitglieder. Die Kommission ernennt unter ihren Mitgliedern einen Schriftführer. Art.
  21. Die Kommission tritt so oft zusammen, als es die Untersuchung der Angelegenheiten, mit denen sie sich zu befassen hat, erfordert. Sie begutachtet die ihr von der Regierung unterbreiteten Fragen. Sie kann auch mit dem Vorschlag von Vorbeugungs-, Untersuchungs- und Rettungsmahregeln, wie sie die Umstände fordern, vorgehen. Art.
  22. Der Vorsitzende beruft die Kommission ein; außer in Dringlichkeitsfällen hat die Einberufung mindestens drei Tage vor der Sitzung mit Angabe der Tagesordnung zu geschehen. Art.
  23. Die Commission ist bei Anwesenheit von fünf Mitgliedern berathungsfähig; in Dringlichkeitsfällen kann sie bei Anwesenheit von nur drei Mitgliedern berathen. Art.
  24. Die begründeten VorschlägeundGutachten der Commission werden i n ein Berathungsregister eingetragen, aus dem jedesmal ein Auszug an die Regierung geschickt wird. Art.
  25. Die Mitglieder der Commission können als Sachverständige für das Aufsuchen und Feststellen der Reblaus bezeichnet werden. Als solche 479 ce cas, ils recevront les mêmes indemnités et erhalten sie die für Sachverständige festgestellten Entschädigungen und Reisevergütungen. . frais de déplacement que ces derniers. Art.
  26. Die Mitglieder der Commission erArt.
  27. Les membres de la commission recevront des jetons de présence à fixer par le halten für jede Sitzung, dersieanwohnen, eine von Gouvernement. Les membres forains qui au- der Regierung zu bestimmende Vergütung. Ausront assisté à la réunion, recevront en outre wärtige Mitglieder erhalten außerdem, wennsiezu les frais de déplacement à allouer aux experts einer Sitzung kommen, dieselbe' Reiseentschädigung nommés pour la recherche du phylloxéra dans wie die mit dem Aufsuchen der Reblaus in den Weinbergen betrauten Sachverständigen. les vignobles. Art.
  28. Zu Mitgliedern fragt. Commission Art. 11, Sont nommés membres de la dite sind ernannt: commission : e Die HH. 1° Eugen Fischer, Präsident der MM. 1 Eugène Fisch , président de la Commission d'agriculture à Luxembourg; 2° A l - Ackerbaucommission zu Luxemburg; 2° Alphons phonse de la Fontaine, commissaire de district à de Ia Fontaine, Districtscommissar zu LuxemLuxembourg; .3° Koltz, ff. inspecteur des eaux burg; 3° Koltz, dth. Inspector der Gewässer und et forêts à Luxembourg ; 4° Namur, professeur Forsten zu Luxemburg; 4° N a m ü r , Professor zu à Echternach; 5° Neyen, vétérinaire du Gou- Echternach; 5° N e y e n , Staatsthierarzt zu Revernement à Remich ; 6° Lenné, propriétaire à mich; 6° Lenné, Gutsbesitzer zu Reckingerhof; Reckingerhof; 7° Decker, conférencier agricole 7° Decker, Wanderlehrer zu Luxemburg. à Luxembourg'. M. Fischer exercera les fonctions de présiHr. F i s c h e r führt in der Commission den dent de la commission. Vorsitz. Art.
  29. Le présent arrêté sera publié au Art.
  30. Gegenwärtiger Beschluß soll im „MeMémorial et un exemplaire en sera transmis à morial veröffentlicht und ein Exemplar desselben chaque membre de la commission pour lui ser- jedem der Commissionsmitglieder als Ernennungstir de titre. urkunde Übermittelt werden. Luxembourg, le 7 juillet
  31. Luxemburg, den
  32. Juli
  33. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture. LE MINISTRE D'ÉTAT , PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Beschßuß vom
  34. Juli 1886, die Einsetzung einer Weinbaucommission betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; I n Anbetracht des Nutzens, den die Einsetzung einer eigenen Commission für Weinbauangelegenheiten gewährt; Vu l'avis du Conseil d'État, ainsi que celui de Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrathes, la Commission d'agriculture ; sowie desjenigen der Ackerbaucommission; Arrête : Beschließt: er Art. 1 . Il est institué une commission de Art.
  35. Es wird eine Weinbaucommission ein- "Considérant l'utilité d'une commission spéciale de viticulture ; 480 viticulture pour aider de ses avis et propositions l'administration dans les mesures à prendre dans l'intérêt de l'amélioration et du développement rationnel de la culture de la vigne et contre les maladies qui peuvent affecter les vignobles. Art. 2, Cette commission est composée de neuf membres, choisis parmi les propriétaires de vignes et les habitants des régions viticoles du Grand-Duché. Art.
  36. Les membres de la commission sont nommés pour une période de six années. Aux fins de son renouvellement la commission se divisera en trois séries de sortie, chacune de trois membres, à désigner par la voie du sort. La première série sortira au mois de janvier 1889, la seconde et la troisième respectivement au même mois des années 1891 et 1893 etc. Les membres sortants pourront être renommés. A r t .
  37. La commission choisira son secrétaire dans son sein. En cas d'empêchement, le secrétaire sera remplacé par un membre de la commission à désigner par le président. Art.
  38. La commission se réunira, à la convocation de son président, à des époques fixées de commun accord avec le membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles. La commission pourra délibérer quand cinq de ses membres sont présents. Elle émettra son avis à la majorité des membres présents. En cas de partage, le président aura voix prépondérante. Art.
  39. Dans sa séance d'installation ainsi qu'à celle qui suivra le renouvellement de chaque série de sortie, la commission désignera l'un de ses membres, lequel, avec le président et le secrétaire, formera un comité chargé pendant la prédite période de deux années de l'expédition des affaires urgentes. gesetzt, um der Verwaltung bei deren Maßnahmen zur Verbesserung und zweckmäßigen Förderung des Weinbaues und gegen die Krankheiten, denen die Rebe ausgesetzt ist, durch Gutachten und Vorschläge an die Hand zu gehen. Art.2.Diese Commission desteht aus neun Mitgliedern, welche unter den Weinbergbesitzern und den Bewohnern der weinbautreibenden Gegenden des Landes gewählt werden. Art.
  40. Die Mitglieder der Kommission werden auf eine Dauer von sechs Jahren ernannt. Behufs ihrer Erneuerung theilt sich die Commission durch's Loos in drei Austrittsserieen von je drei Mitgliedern. Die erste Serie tritt im Januar 1889, die zweite und dritte in demselben Monat 1891 bezw. 1893 aus, u . s . w . Die austretenden Mitglieder können wieder ernannt werden. Art.
  41. Die Commission bezeichnet unter ihren Mitgliedern einen Schriftführer. Ist der Schriftführer verhindert, so wird er durch ein vom Präsidenten zu bezeichnendes Mitglied der Commission ersetzt. Art.
  42. Die Commission tritt auf Einberufung durch den Präsidenten zu ihren Sitzungen zusammen, welche im Einverständniß mit dem betreffenden Regierungsmitglied festgesetzt werden. Die Commission ist bei Anwesenheit von fünf Mitgliedern berathungsfähig. Bei ihren Gutachten ist die Majorität der anwesenden Mitglieder maßgebend. Bei Stimmentheilung gibt der Präsident den Ausschlag. Art.
  43. I n ihrer Installationssitzung sowie in jeder ersten Sitzung nach Erneuerung einer Serie bezeichnet die Commission ein Mitglied, welches mit dem Präsidenten und Schriftführer zusammen einen Ausschuß bildet, um während der vorerwähnten Dauer von zwei Jahren die dringlichen Angelegenheiten zu erledigen. 481 Art.
  44. Les avis et propositions de la comArt.
  45. Die Gutachten und Vorschläge der mission seront inscrits dans un registre aux Commission werden in ein Berathungsregister délibérations et signés du président et du se- eingetragen und vom Präsidenten und Schriftcrétaire. führer unterzeichnet. Dans le cas où l'avis émis n'aura pas obtenu Hat die Berathung nicht die Stimmen aller l'unanimité des voix des membres présents, le anwesenden Mitglieder für sich, so hat im Beregistre aux délibérations fera mention succinte rathungsregister kurze Erwähnung der abweichendes opinions divergentes et de leurs motifs. den Ansichten und ihrer Gründe zu geschehen. Art.
  46. Les séances de la commission auront Art.
  47. Die Sitzungen der Commission finden lieu à Grevenmacher, à moins que le directeur zu Grevenmacher statt, wenn nicht der Generalgénéral du service afférent ne fixe un autre lieu Direktor des betr. Dienstes einen andern Ort de réunion. dazu bestimmt. Art.
  48. Les fonctions des membres de la Art.
  49. Die Commissionsmitglieder üben ihr commission sont gratuites; mais ils pourront Amt unentgeltlich: doch können sie Reiseentschätoucher des frais de déplacement et son secré- digung und der Schriftführer Büreausporteln betaire recevoir des frais de bureau, le tout à fixer ziehen, welche alle durch die Regierung festgesetzt par le Gouvernement. werden. Art.
  50. En cas d'empêchement du présiArt.
  51. Ist der Präsident verhindert, so geht dent, les fonctions en seront faites par le plus der Vorsitz auf das älteste der in der Versammâgé des membres présents à la réunion. lung anwesenden Mitglieder über. Art.
  52. Le Gouvernement et le président Art.
  53. Die Regierung und der Präsident de la commission veilleront à ce que l'ordre du der Commission tragen Sorge, daß die Tagesjour soit communiqué aux membres de la com- ordnung den Mitgliedern lange genug im Voraus mission à un délai moral nécessaire à la bonne mitgetheilt werde, um ihnen ein gehöriges Einarinstruction des affaires à délibérer. beiten in die zu berathenden Fragen zu ermöglichen. L'examen des affaires et la préparation des Die Prüfung der Angelegenheiten und Vorbedélibérations peuvent être confiés à une com- reitung der Beratungen kann einem Mitgliedermission de membres ou à un des membres à ausschuß oder einem von der Commission oder désigner par la commission ou par son prési- dem Präsidenten zu bezeichnenden Mitglied überdent. tragen werden. Art.
  54. Zu Mitgliedern ged. Commission Art.
  55. Sont nommés membres de la dite sind ernannt: commission : Die HH. 1° de Ia Fontaine, FriedensMM. 1° de la Fontaine, juge de paix à Vianden ; 2° De Muyser, commissaire de dis- richter zu Vianden; 2° De Muyser, Districtstrict à Grevenmacher ; 3° Duhr, Mathias, pro- commissar zu Grevenmacher; 3° D ü h r Math., priétaire à Ahn ; 4° Gindt, Mathias, propriétaire Eigenthümer zu Ahn; 4° Gindt Math., Eigenà Wormeldange; 5° Lenné, propriétaire à thümer zu Wormeldingen; 5° Lenns R., EigenReckingerhof ; 6° Mackel, vétérinaire du Gou- thümer zu Reckingerhof; 6° Mackel, Staatsvernement à Grevenmacher ; 7° Neyen, A., vé- thierarzt zu Grevenmacher; 7° Neyen A., Staatstérinaire du Gouvernement à Remich ; 8° Stum- thierarzt zu Remich; 8° Stümper, Oberförster per, garde-général des eaux et forêts à Greven- zu Grevenmacher; 9° Velter J. P., Eigenmacher; 9° Velter, J.-P-.., propriétaire à Remich. thümer zu Remich. 482 M. De Muyser remplira les fonctions de président de la dite commission. Art.
  56. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 14 juillet
  57. Hr. D e M u y s e r wird als Präsident der Commission fungieren. A r t .
  58. Gegenwärtiger Beschluß soll im "Memorial veröffentlicht und ein Exemplar desselben jedem Mitglied der Kommission als Urkunde zugestellt werden. Luxemburg, den
  59. Juli
  60. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,' Ed. THILGES. Avis. — Association syndicale. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Syndikatsgenofseuschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  61. DeConformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du lundi, 9 août, au zember 1883 wird in der Gemeinde Röser, von lundi, 23 août prochain, dans la commune de Montag den
  62. auf Montag den
  63. August künfRœser une enquête sur le projet et les statuts tig eine Untersuchung über das Projekt und die d'une association à créer pour la construction Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für de chemins d'exploitation à Bivange, commune Feldwegebau zu Bivingen, Gemeinde Röser, eröffnet werden. de Rœser. Der Situationsplan, der Kostenanschlag der Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des proprié- Arbeiten, ein alphabetisches Verzeichniß der betaires intéressés, ainsi que le projet des statuts treffenden Eigenthümer, sowie auch das Projekt de l'association sont déposés au secrétariat der Genossenschaftsstatuten sind vom
  64. August communal de Rœser à partir du 9 août pro- k. an auf dem Gemeindesekretariate von Röser hinterlegt. chain. Hr. Lehnertz, Bürgermeister zu Leudelingen, M. Lehnertz, bourgmestre à Leudelange, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les ist zum Enquete-Commissar ernannt. Er wird explications nécessaires aux intéressés, sur le Montag, den
  65. August, von 9 - 1 1 Uhr Morgens, terrain, le lundi, 23 août, de 9 à 11 heures du an Ort und Stelle den betreffenden Eigenthümern matin, et recevra les réclamations le même die nöthigen Erklärungen geben, und am. selben jour de 2 à 4 heures de relevée au secrétariat Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, die Reklamationen auf dem Gemeindesekretariate entgegennehmen. communal. Luxemburg, den
  66. Juli
  67. Luxembourg, le 15 juillet
  68. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed, THILGES. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du vendredi, 13, au vendredi, 27 août prochain, dans la commune de Walferdange une enquête sur le projet et Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung.. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  69. Dezember 1883 wird in der Gemeinde Walferdingen, Freitag, den
  70. bis Freitag, den
  71. August künftig eine Untersuchung über das Projekt und 483 les statuts d'une association à créer pour la construction de chemins d'exploitation a Walferdange, territoire des communes de Wälferdange et Steinsel. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Walferdange à partir du 13 du même mois. M. Charles Siegen, secrétaire du Cercle agricole, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 27 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour de 2 à 4 heures de relevée au secrétariat communal. Luxembourg, le 15 juillet
  72. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. die Statuten einer zu bildenden Syndikatsgenossenschaft für Feldwegebau zu Walferdingen, Bann der Gemeinden Walferdingen und Steinsel, eröffnet werden. Der Situationsplan, der Kostenanschlag der Arbeiten, ein alphabetisches Verzeichniß der betreffenden Eigenthümer, sowie das Projekt der Genossenschaftsstatuten sind vom
  73. desselben Monats an auf dem Gemeindesekretariate von Walferdingen hinterlegt. Hr. Karl Siegen, Sekretär des AckerbauVereines, ist zum Enquete-Commissar ernannt. Er wird am
  74. August, von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle den betreffenden Eigenthümern die nöthigen Erklärungen geben, und am selben Tage auf dem Gemeindesekretariate, von 2-4 Uhr Nachmittags die Reklamationen entgegennehmen. Luxemburg, den
  75. J u l i
  76. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Circulaire relative à la composition de bureaux de bienfaisance. Rundschreiben, betreffend die Zusammensetzung der Wohlthätigkeitsbüreaux. Les administrations communales recevront sous peu des formulaires imprimés pour dresser l'état nominatif par rang d'ancienneté des membres des bureaux de bienfaisance. Lés états sont fournis en triple exemplaire, dont l'un est destiné aux archives de la commune, le second au commissariat de district et le troisième aux bureaux du Gouvernement; ce dernier devra me parvenir au plus tard pour le 15 août prochain, par la voie hiérarchique de la correspondance. Les états devront être tenus constamment au courant, afin que l'on puisse de suite connaître la composition des bureaux de bienfaisance et l'époque ainsi que les séries de leur renouvellement ; à cet effet les administrations communales auront soin de donner avis à l'administration supérieure de tout changement qui interviendra dans la composition des bureaux Die Gemeindeverwaltungen werden demnächst Druckformulare erhalten, um die Namensliste der Mitglieder der Wohlthätigkeitsbüreaux, nach Rang des Dienstalters, aufzustellen. Von diesen Listen sollen je drei Exemplare ausgefertigt werden, von denen das erste für das Gemeinde-Archiv bestimmt ist, das zweite für das Distriktscommissariat und das dritte für die Büreaux der Regierung ; dieses letztere soll mir spätestens für den
  77. August künftig, auf dem gewöhnlichen Correspondenzwege zukommen. Die Verzeichnisse sind stets auf dem Laufenden zu halten, auf daß man sogleich die Zusammensetzung der Wohlthätigkeitsbüreaux, so wie den Zeitpunkt und die Serien ihrer Erneuerung erkenne. Z u diesem Zwecke haben die Gemeindeverwaltungen Sorge zu tragen, daß. die Oberbehörde von jeder Veränderung, welche in der Zusammensetzung ihres Wohlthätigkeitsbüreau's, sei es durch Todfall, fei 484 de bienfaisance, soit par décès, soit par démission ou autrement. es durch Abdankung oder anders eintritt, benachrichtigt werde. Luxemburg, den
  78. Juli
  79. Luxembourg, le 19 juillet
  80. Le Directeur général de la justice, Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. P. EYSCHEN. Avis. — Service sanitaire. La troisième assemblée générale du Collége médical aura lieu jeudi, le 5 août prochain, à dix heures du matin. Les personnes qui voudraient se présenter aux examens, sont priées de faire parvenir leurs demandes, au moins huit jours d'avance, à la Direction générale de la justice, pour que leur admission ne souffre aucun retard. Luxembourg, le 19 juillet
  81. Bekanntmachung. — Medizinalwesen. Die dritte General-Versammlung des MedizinalCollegiums wird Donnerstag den
  82. August künftig, um zehn Uhr Vormittags stattfinden. Diejenigen, welche sich zur Prüfung zu melden wünschen, werden ersucht ihre Schriftstücke wenigstens acht Tage zuvor an die General-Direktion der Justiz einzusenden, damit ihre Zulassung keine Verzögerung erleide. Luxemburg, den
  83. Juli
  84. Le Directeur général de la justice, Der General Director der Justiz, P.Eyschen. P. EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Dans leurs séances respectives des 4 et 3 avril 1886, le conseil de fabrique de l'église de Junglinster et le conseil communal de celte commune ont arrêté chacun, de commun accord avec le bureau des marguilliers et le curé de la paroisse, un règlement de police sur l'usage du jubé dans l'église de Junglinster. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. I n ihren Sitzungen vom
  85. bezw.
  86. April d. J. haben der Kirchenfabrikrath von Junglinster und der Gemeinderath von alloa, im Einverständniß mit der Kirchmeisterstube und dem Hrn. Pfarrer, ein Polizeireglement über die Benutzung der Emporbühne in der Kirche zu Junglinster beschlossen. — Dieses Reglement ist genehmigt und vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 10 juillet
  87. Luxemburg, den
  88. Juli
  89. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des Innern, H . KlRPACH, Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. Bück. H. Kirpach.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.