205 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. JEUDI, 17 mars 1887. N°. 16. Donnerstag, 17. März 1887. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Gesetz vom 9. Februar 1887, wodurch dem H r n . Johann Baptist Muller, Korporal der Freiwilligen Compagnie zu Luxemburg, die Naturalisation verliehen wird. Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien- Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ; Vu l'art. 10 de la Constitution, et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 26 janvier 1887, et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Januar 1878, über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordnetenkammer vom 26. Januar 1887 und des Staatsrathes vom 28. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Article unique. La naturalisation est accordée à M. Jean-Baptiste Muller, caporal de la Compagnie des volontaires à Luxembourg, né à Sélanges (Belgique), le 3 décembre 1860. Einziger Artikel. Dem Hrn. Johann-Baptist Müller, Korporal bei der Freiwilligen- Compagnie zu Luxemburg, geboren zu Selingen (Belgien), am 3. Dezember 1860, wird hiermit die Naturalisation verliehen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins Memorial eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Loi du 9 février 1887, conférant la naturalisation à M. Jean-Baptiste Muller, caporal de la Compagnie des volontaires à Luxembourg. Haag, den 9. Februar 1887. La Haye, le 9 février 1887. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. 206 Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 22 février 1887 par M. Jean-Baptiste Muller, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le lendemain par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont une expédition a été déposée à la d i v i sion de la justice. Luxembourg, le 8 mars 1887. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Arrêté royal grand-ducal du 9 mars 1887, concernant le tarif des correspondances téléphoniques. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Revu Nos arrêtés des 17 décembre 1884 et 13 août 1885, concernant la création de réseaux téléphoniques de l'État avec faculté de raccordement par les particuliers ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons : er Art. I . Les art. 6, 7, 9 et 13 de Nos arrêtés des 17 décembre 1884 et 13 août 1885 sont remplacés par les dispositions suivantes : Art. 6. — Le prix de l'abonnement annuel est fixé : I. — Pour toute ligne téléphonique dans les localités où il sera établi un bureau téléphonique de raccordement, à 80 frs. Pour le calcul de la taxe, la gare centrale et l'avenue de la gare centrale seront considérées comme dépendant de la commune de Luxembourg. Datum der Annahme. (Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn Johann Baptist Muller verliehene Naturalisation ist von demselben am 22. Februar letzthin angenommen worden, wie dies aus einem am daraufolgenden Tage vom Bürgermeister der Stadt Luxemburg aufgenommenen Protokolle, von welchem eine Ausfertigung bei der Justiz-Abtheilung hinterlegt ist, hervorgeht. Luxemburg, den 8. März 1887. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Königl.-Großh. Beschluß vom 9. M ä r z 1887, betreffend den T a r i f der Telephontelegramme. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 17. Dezember 1884 und 13. August 1885, über die Errichtung von Staats-Telephonlinien, mit Befugniß des Anschlusses für Partikulare; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. I. Die Art 6, 7, 9 und 13 Unserer Beschlüsse vom 17. Dezember 1884 und 13. August 1885 sind durch folgende Bestimmungen ersetzt: Art. 6. — Der jährliche Abonnementspreis ist festgestellt: I. — Für jede Telephonleitung in den Ortschaften, in welchen ein Anschluß-Fernsprechamt errichtet wird, auf 80 Fr. Bei Berechnung der Gebühr wird der CentralBahnhof und die Central-Bahnhofavenüe als zur Gemeinde Luxemburg gehörend betrachtet. 207 II. — Dans les localités où il n'existe pas de bureau téléphonique de raccordement : A. — pour toute ligne spéciale à construire ayant une étendue : 1. — de moins de 1½ kilomètres jusqu'au raccordement à une ligne principale, à 80 frs. ; 2. — pour chaque kilomètre de ligne spéciale en plus jusqu'au point de jonction à une ligne principale, à 50 frs. En dehors des taxes d'abonnement annuel, l'abonné doit rembourser à l'administration les frais d'installation du fil de raccordement depuis le point de jonction de la ligne spéciale et de la ligne principale jusqu'au prochain bureau de raccordement, à raison de 100 frs. par kilomètre une fois payés. 3. — Si plusieurs abonnés se trouvent raccordés sur la même ligne spéciale, chacun des abonnés doit payer intégralement les taxes et frais prévus ci-dessus. B. — Pour les abonnés qui peuvent être reliés directement sur le parcours d'une ligne principale, l'abonnement annuel est fixé à 80 frs. pour toute Iigne ayant une étendue de moins d'un kilomètre et demi En outre, l'abonné devra rembourser à l'administration les frais d'installation du fil de raccordement calculés à raison de 100 frs. par chaque kilomètre en plus une fois payés. I I I . — Pour l'installation : 1. — d'un second appareil ou de plusieurs appareils, par appareil à 25 frs. ; 2. — de toute sonnerie supplémentaire, à 5 frs. IV. — Les communications entre abonnés de réseau à réseau sont gratuites. V. — Pour toute communication aux cabines téléphoniques ouvertes au public il est perçu pour les non-abonnés une taxe de 35 centimes par conférence de 5 minutes, que la communication ait lieu dans le même réseau ou qu'elle ait lieu de réseau à réseau respectivement de localité à localité. Art. 7. — L'abonné qui voudra transmettre II. — In den Ortschaften, wo kein AnschlußFernsprechamt besteht: A. — Für jede zu erbauende besondere Leitung auf einer Strecke 1. — von weniger als 1½ Kilometer bis zum Anschluß an eine Hauptleitung, auf 80 Fr.; 2. — für jeden weiteren Kilometer der besonderen Leitung bis zum Anschluß an eine Hauptleitung, auf 50 Fr. Unbeschadet der jährlich zu entrichtenden Abonnementsgebühren ist der Abonnent gehalten, der Verwaltung die Aufstellungskosten des Anschlußdrathes von der Verbindung der besonderen mit der Hauptlinie an bis zum nächsten Anschlußamt durch einmaliges Zahlen von 100 Fr. per Kilometer zu erstatten. 3 — Wenn mehrere Abonnenten auf derselben besonderen Leitung verbunden sind, muß jeder Abonnent alle oben vorgesehene Gebühren und Kosten gänzlich entrichten. B. — Für die Abonnenten, welche unmittelbaren Anschluß an eine Hauptlinie haben, ist der jährliche Abonnementspreis auf 80 Fr. festgesetzt für jede Linie auf einer Strecke von weniger als 1½ Kilometer. Außerdem hat der Abonnent der Verwaltung die Aufstellungskosten des Anschlußorahtes durch eine einmalige Zahlung von 100 Fr. für jeden weiteren Kilometer zu erstatten. III. — Für Aufstellung: 1. — eines zweiten oder mehrere Apparate, für jeden auf 25 Fr.; 2. — jedes weiteren Läutewerks, auf 5 Fr. IV. Zwischen Abonnenten sind die Mittheilungen von Netz zu Netz unentgeltlich. V. — Für jede Mittheilung in den dem Publikum zugänglichen Fernsprechzimmern wird von den Nichtabonnenten eine Gebühr von 35 Centimen für jede Conferenz von 5 Minuten erhoben, mag die Mittheilung in demselben Netz oder von Netz zu Netz resp. von Ortschaft zu Orischaft stattfinden. Art. 7. — Der Abonnent hat für die durch 208 des dépêches télégraphiques par l'entremise du bureau central, payera une taxe de 10 centimes par télégramme, outre les taxes dues en vertu des tarifs en vigueur pour la transmission ultérieure par exprès, par la poste ou par le télégraphe. Art. 9. — Les distances sub art. 6 Il sont calculées sur la longueur réelle des lignes construites. Art. 13. — Peuvent seuls profiter de l'abonnement : l'abonné, les membres de sa famille qui habitent avec lui, ainsi que les employés et domestiques attachés à un titre quelconque à son service. Il est interdit à l'abonné de louer, sous-louer ou de concéder l'usage de l'appareil placé chez lui, de quelque manière que ce soit ; il ne peut permettre non plus à un tiers de transmettre par ses appareils et contre péage des communications isolées Toutefois, les abonnés dont les téléphones sont installés dans des hôtels, cafés ou sociétés d'agrément ou de réunion, pourront permettre gratis l'usage de leurs téléphones aux tiers se trouvant dans leurs établissements. Ces abonnés auront droit à 2000 communications par an. Pour toute communication en sus, il sera perçu une taxe de 35 centimes, payable sur étal, ainsi qu'il est dit à l'art. 12. Celle taxe supplémentaire pourra être récupérée par l'abonné sur le tiers qui l'aura occasionnée. ihn an das Centralamt übermittelte telegraphische Correspondenz eine Gebühr von 10 Centimen per Telegramm zu entrichten, unbeschadet der gemäß dem bestehenden Tarif für Weiterbeförderung durch Eilboten, durch die Post oder durch den Telegraphen zu zahlende Gebühr. Art. 9. — Die im Art. 6 II erwähnten Entfernungen werden nach der wirklichen Länge der aufgestellten Leitungen berechnet. Art. 13 —Von dem Abonvement dürfen nur Gebrauch machen: der Abonnent, die bei ihm wohnenden Familienmitglieder, sowie die in irgend welcher Eigenschaft bei ihm bedienstete Personen. Es ist dem Abonnenten untersagt, den bei ihm aufgestellten Apparat zu vermischen, oder dessen Gebrauch abzutreten, in welcher Weise es auch immer sei. Auch darf er nicht einem Dritten gestatten, mittelst seines Apparates und gegen Entgeltung einzelne Correspondenzen zu befördern. Es dürfen jedoch die Abonnenten, deren Telephone in Gasthöfen, Kaffeehäusern, Vergnügungslokalen oder gesellschaftlichen Vereinen aufgestellt sind, den in ihren Anstalten befindlichen dritten Personen den unentgeltlichen Gebrauch ihrer Telephone gestatten. Tiefe Abonnenten haben Recht auf 2000 Mittheilungen jährlich. Für jede darüber hinausgehende Mittheilung wird eine Gebühr von 35 Centimen gemäß dem im Art. 12 angegebenen Verfahren erhoben. Der Abonnent darf sich diese Zuschlagsgebühr von der dritten Person, welche sie veranlaßt hat, zurückzahlen lassen. Art. II Notre Directeur généra! des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art II. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. La Haye, le 9 mars 1887. Im Haag, den 9. März 1887. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 209 Résumé des dispositions concernant la création de réseaux téléphoniques de l'Etat avec faculté de raccordement pour les particuliers, telles qu'elles résultent des arrêtés r, g.-d. des 17 décembre 1884 et 9 mars 1887. Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à établir, dans les limites des allocations budgétaires, des réseaux téléphoniques là où le besoin s'en fait sentir. A r t . 2. L'administration des postes et télégraphes se charge : 1° d'établir, aux frais de l'Élat, la ligne téléphonique destinée à relier l'abonné au bureau central ; 2° de placer,à l'endroit à indiquer par l'abonné, les appareils et ustensils nécessaires pour communiquer :
- a)avec le bureau central, et
- b)par l'intermédiaire de celui-ci, directement avec tous les autres abonnés ; 3° d'entretenir la ligne, ainsi que les appareils fournis, en bon état de réparation. Les réparations nécessitées par la faute de l'abonné ou par les personnes dont il est responsable sont à supporter par lui. Zusammenstellung der Bestimmungen über die Errichtung von Staats-Telephonlinien, mit Befugniß des Anschlusses für Partikulare, so wie dieselben aus den Kgl.-Großh. Beschlüssen vom 27. Dezember 1884 und 9. März 1887 hervorgehen. Art. 1. Die Regierung ist ermächtigt, Telephonnetze zu errichten, insoweit es die Bedürfnisse erfordern und die dazu bewilligten Büdgetbeträge ausreichen. A r t . 2. Die Post- und Telegraphenverwaltung übernimmt: 1° von Staatswegen die Errichtung von Telephonleitungen dehufs Verbindung der Abonnenten mit dem Centralamt; 2° — die Aufstellung von Apparaten und Geräthen an einem vom Abonnenten zu bezeichnenden Orte, wodurch dieser a. — mit dem Centralamt, und b. — durch Vermittlung desselben mit allen andern Abonnenten in direkte Verbindung gefetzt wird; 3° die Instandhaltung der Leitung sowohl als der Apparate, die Kosten der durch Verschulden des Abonnenten oder der unter dessen Verantwortlichkeit stehenden Personen vermsachten Reparaturen sind zu Last des Abonnenten, 3° se faire transmettre par le bureau central les dépêches télégraphiques y adressées à leur demande. Art. 3. Der Abonnent sowie die im Art. 13 bezeichneten Personen können: 1° — während der Dienststunden des Centralamtes mit jedem andern Abonnenten des Netzes telephonisch in Verbindung treten; 2° — dem Centralamt jede Mittheilung übermitteln, welche entweder durch Eilboten, durch die Post oder auf telegraphischem Wege zu befördern ist; 3° — die auf ihre Anweisung dem Centralamt aufgegebenen Telegramme durch dieses sich übermitteln lassen. Art. 4. L'abonné peut demander, sous les conditions à convenir entre lui et l'administration des postes et télégraphes, l'installation :
- a)d'un second ou de plusieurs appareils téléphoniques à placer dans le bâtiment ou ses Art. 4. Der Abonnent kann, unter den mit der Post- und Telegraphenverwaltung zu vereinbarenden Bedingungen, verlangen a. — daß ein zweiter oder mehrere Telephonapparate in dem Gebäude oder dessen Depen- A r t . 3. L'abonné, ainsi que les personnes énumérées à l'art. 13, peuvent : 1° correspondre téléphoniquement, pendant les heures de service du bureau 'central, avec tout abonné du réseau; 2° transmettre au bureau central toute communication à expédier par exprès, par la poste ou par voie télégraphique ; 210 dépendances où se trouve établi le premier appareil et à desservir par le même fil ;
- b)d'une ou plusieurs sonneries électriques supplémentaires. Il peut demander en outre, s'il a deux ou plusieurs établissements raccordés au bureau central, chacun par un fil spécial, que pendant les heures de fermeture du bureau central ses stations téléphoniques soient mises en état de communication continue entre elles. Art. 5. L'abonné peut, en cas de changement de domicile ou pour toute autre cause, demander le déplacement des appareils et de la ligne. Les frais occasionnés de ce chef doivent être supportés par lui. Dans le chiffre de ces frais n'est pas à comprendre le prix des matériaux employés pour l'établissement de la nouvelle ligne. Art. 6. Le prix de l'abonnement annuel est fixé: I. Pour toute ligne téléphonique dans les localités où il sera établi un bureau téléphonique de raccordement, à 80 frs. Pour le calcul de la taxe, la gare centrale et l'avenue de la gare centrale seront considérées comme dépendant de la commune de Luxembourg. II. Dans les localités où il n'existe pas de bureau téléphonique de raccordement : A. — Pour toute ligne spéciale à construire ayant une étendue : 1. — de moins de 1½ kilomètres jusqu'au raccordement à une ligne principale, à 80 frs. ; 2. — pour chaque kilomètre de ligne spéciale en plus jusqu'au point de jonction à une ligne principale, à 50 frs. En dehors des taxes d'abonnement annuel, l'abonné doit rembourser à l'administration les frais d'installation du fil de raccordement depuis le point de jonction de la ligne spéciale et de la ligne principale jusqu'au prochain denzien, wo sich der erste Apparat befindet, aufgestellt und in die Leitung des Ersteren eingeschaltet werden; b. — daß ein oder mehrere elektrische Läutewerke zur Ergänzung des Ersteren aufgestellt werden. Besitzt der Abonnent zwei oder mehrere Etablissemente, welche jedes durch einen besonderen Draht mit dem Centralamt in Verbindung stehen, so kann er ferner verlangen, daß während der Zeit, zu welcher das Centralamt geschlossen bleibt, diese seine Telephonstellen in direkte Verbindung mit einander gebracht werden. Art. 5. Der Abonnent kann bei Wohnungswechsel oder aus irgend einem andern Grund die Verlegung der Apparate und der Leitung verlangen. Die hierdurch verursachten Kosten sind zu Last des Abonnenten In diesem Kostenbetrag ist der Preis der zur Errichtung der neuen Leitung verwendeten Materialien nicht einzubegreifen. Art. 6. Der jährliche Abonnementspreis iß festgestellt: I. Für jede Telephonleitung in den Ortschaften, in welchen ein Anschluß Fernsprechamt errichtet wird, auf 80 Fr Bei Berechnung der Gebühr wird der CentralBahnhof und die Central-Bahnhofavenüe als zur Gemeinde Luxemburg gehörend betrachtet. II. In den Ortschaften, wo kein AnschlußFernsprechamt besteht: A. — Für jede zu erbauende besondere Leitung auf einer Strecke 1° von weniger als 1½ Kilometer bis zum Anschluß an eine Hauptleitung, auf 80 Fr.; 2° für jeden weiteren Kilometer der besonderen Leitung bis zum Anschluß an eine Hauptleitung, auf 50 Fr. Unbeschadet der jährlich zu entrichtenden Abonnementsgedühren ist der Abonnent gehalten, der Verwaltung die Aufstellungskosten des Anschluß« drahtes von der Verbindung der besonderen mit der Hauptlinie an bis zum nächsten Anschlußamt 211 bureau de raccordement à raison de 100 frs. par kilomètre une fois payés. 3. — Si plusieurs abonnés se trouvent raccordés sur la même ligne spéciale, chacun des abonnés doit payer intégralement les taxes et frais prévus ci-dessus. B. — Pour les abonnés qui peuvent être reliés directement sur le parcours d'une ligne principale, l'abonnement annuel est fixé à 80 frs. pour toute ligne ayant une étendue de moins d'un kilomètre et demi. En outre, l'abonné devra rembourse" à l'administration les frais d'installation du fil de raccordement calculés à raison de 100 frs. par chaque kilomètre en plus une fois payés. III. — Pour l'installation : 1. — d'un second appareil ou de plusieurs appareils, par appareil, à 25 frs. 2. — de toute sonnerie supplémentaire, à 5 frs. IV. — Les communications entre abonnés de réseau à réseau sont gratuites. V. — Pour toute communication aux cabines téléphoniques ouvertes au public il est perçu pour les non-abonnés une taxe de 35 centimes par conférence de 5 minutes, que la communication ait lieu dans le même réseau ou qu'elle ait lieu de réseau à réseau respectivement de localité à localité. Art. 7. L'abonné qui voudra transmettre des dépêches télégraphiques par l'entremise du bureau central, payera une taxe de 10 centimes par télégramme, outre les taxes dues, en vertu des tarifs en vigueur, pour la transmission ultérieure par exprès, par la poste ou par le télégraphe. Art. 8. La même taxe est due par l'abonné qui recevra par l'intermédiaire du bureau central des dépêches télégraphiques y remises à son adresse. Art. 9. Les distances sub art. 6 II sont calculées sur la longueur réelle des lignes construites. Art. 10. Le montant des taxes annuelles pré- durch einmaliges Zahlen von 100 Fr. per Kilometer zu erstatten. 3° Wenn mehrere Abonnenten auf derselben besonderen Leitung verbunden sind, muß jeder Abonnent alle oben vorgesehene Gebühren und Kosten gänzlich entrichten. B. — Für die Abonnenten, welche unmittelbaren Anschluß an eine Hauptlinie haben, ist der jährliche Abonnementspreis auf 80 Fr. festgesetzt für jede Linie auf einer Strecke von weniger als 1½ Kilometer Außerdem hat der Abonnent der Verwaltung die Aufstellungskosten des Anschlußdrahtes durch eine einmalige Zahlung von 100 Fr. für jeden weiteren Kilometer zu erstatten. IIl — Für die Aufstellung: 1. eines zweiten oder mehrerer Apparate, für jeden auf 25 Fr.; 2. jedes weiteren Läutewerks, auf 5 Fr. IV. — Zwischen Abonnenten sind die Mittheilungen von Netz zu Netz unentgeltlich. F. Für jede Mittheilung in den dem Publikum zugänglichen Fernsprechzimmern wird von den Nichtabonnenten eine Gebühr von 35 Centimen für jede Konferenz von 5 Minuten erhoben, mag die Mittheilung in demselben Netz oder von Netz zu Netz resp. von Ortschaft zu Ortschaft stattfinden. Art. 7. Der Abonnent hat für die durch ihn an das Centralamt übermittelte telegraphische Korrespondenz eine Gebühr von 10 Centimen per Telegramm zu entrichten, unbeschadet der gemäß dem destehenden Tarif für Weiterbeförderung durch Eilboten, durch die Post oder durch den Telegraphen zu zahlenden Gebühr. Art. 8. Derselben Gebühr unterliegt die Uebermittelung an den Abonnenten der bei dem Centralamte für ihn eingegangenen Telegramme. Art. 9. Die im Art. 6 II erwähnten Entfernungen werden nach der wirklichen Länge der aufgestellten Leitungen berechnet. Art. 10. Die durch Art. 6 vorgesehenen jähr- 212 vues à l'art. 6 est payable d'avance, le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Pour le cas où l'ouverture d'une station téléphonique a lieu pendant le cours d'un semestre, les taxes à payer seront fixées en proportion du temps restant à courir. lichen Gebühren sind im Voraus und zwar am 1. Januar und am 1. J u l i jeden Jahres zu entrichten. Wird eins Telephonstation im Laufs eines Halbjahres eröffnet, so sind die zu entrichtenden Gebühren im Verhältniß der. noch nicht verstrichenen Zeit zu bestimmen. A r t . 11. Dans tous les cas où les changements prévus à l'art. 5 ci-dessus auront pour effet de faire ranger l'abonné dans une autre classe à taxe supérieure, la différence à payer par lui est due à partir du déplacement de la station téléphonique et sera calculée conformément aux dispositions du §2 de l'article qui précède. Art. 11. In allen Fällen, wo in Folge der im Art. 5 vorgesehenen Veränderungen der Abonnent, in eins andere mit höherer Gebühr belegte Klasse zu stehen kommt, ist der zu entrichtende Mehrbetrag vom Tags der Verlegung der Telephonstation ab nach Maßgabe des § 2 vorhergehenden Artikels zu berechnen. A r t . 12. Le montant des taxes dues aux termes des art. 7 et 8 du présent règlement sera prélevé sur le prix d'abonnement consigné par l'abonné. Un état de ces dépenses sera fourni à la fin de chaque mois à l'abonné, qui devra incessamment parfaire son prix d'abonnement. Art. 12. Der Betrag der gemäß Art. 7 und 8 des gegenwärtigen Reglements geschuldeten Gebühren wird auf dem durch den Abonnenten hinterlegten Abonnementspreis entnommen. Eine Rechnung dieser Beträge wird zu Ende jedes Monats dem Abonnenten zugestellt, welcher den Ausfall sofort zu berichtigen hat. A r t . 13. Peuvent seuls profiler de l'abonneArt. 13. Von dem Abonnement dürfen nur ment : l'abonné, les membres de sa famille qui Gebrauch machen: der Abonnent, die bei ihm habitent avec lui, ainsi que les employés et wohnenden Familienmitglieder, sowie die in irgend domestiques attachés à un titre quelconque à welcher Eigenschaft bei ihm bedienstete Personen. son service. Il est interdit à l'abonné de louer, Es ist dem Abonnenten untersagt, den bei ihm sous-louer ou de concéder l'usage de l'appareil aufgestellten Apparat zu vermiethen, oder dessen placé chez lui, de quelque manière que ce soit; Gebrauch abzutreten, in welcher Weise es auch il ne peut permettre non plus à un tiers de immer sei Auch darf er nicht einem Dritten getransmettre par ses appareils et contre péage statten, mittelst seines Apparates und gegen Entdes communications isolées. geltung einzelne Korrespondenzen zu befördern. Toutefois, les abonnés dont les téléphones Es dürfen jedoch die Abonnenten, deren Telesont installés dans des hôtels, cafés ou sociétés phon in Ganhöfen, Kaffeehäusern, Vergnügungsd'agrément ou de réunion, pourront permettre lokalen oder gesellschaftlichen Vereinen aufgestellt gratis l'usage de leurs téléphones aux tiers se sind, den in ihren Anstalten sich befindlichen trouvant dans leurs établissements. Ces abon- dritten Personen den unentgeltlichen Gebrauch nés auront droit à 2000 communications par an. ihrer Telephone gestatten Diese Abonnenten haben Pour toute communication en sus, il sera perçu Recht auf 2000 Mittheilungen jährlich. Für jede une taxe de 35 centimes, payable sur état, ainsi darüber hinausgehende Mittheilung. wird eine qu'il est dit à l'art 12 ci-dessus. Cette taxe sup- Gebühr von 35 Centimen gemäß dem im Art 12 plémentaire pourra être récupérée par l'abonné angegebenen Verfahren erhoben. Der Abonnent sur le tiers qui l'aura occasionnée. darf sich diese Zuschlagsgebühr von der dritten Person, welche sie veranlaßt hat, zurückzahlen lassen. 213 Art. 14. L'État n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par la voie téléphonique. Art. 15. Une restitution de taxe pour cause d'interruption de service ne peut avoir lieu que pour autant que l'interruption ait été signalée immédiatement au bureau central et qu'ensuite elle ait persisté d'une façon permanente pendant trente jours. Art. 16. Les contrats à passer seront faits au moins pour un terme : 1° de trois ans, si la distance entre l'abonné et le bureau central est de 600 mètres ou moins, et 2° de cinq ans dans tous les autres cas. Ces délais ne commenceront à courir qu'à partir de l'ouverture définitive de la ligne concédée. Art. 17. Les contrats dont s'agit en l'article qui précède se renouvelleront par tacite reconduction, à moins qu'ils ne soient dénoncés d'avance par l'une ou l'autre des parties intéressées. Cette dénonciation pourra être faite par lettre chargée et elle n'aura d'effet que pour autant qu'elle aura été faite trois mois avant l'expiration du terme convenu. En aucun cas la restitution du prix d'abonnement d'un semestre en cours n'aura lieu. Art. 18. L'administration a le droit de faire enlever les appareils ainsi que les fils téléphoniques mis à la disposition de l'abonné : 1° si celui-ci n'a pas, avant le premier jour du semestre à venir, acquitté la part du prix d'abonnement échue, ainsi que les autres taxes qu'il pourra devoir; 2° s'il est en contravention aux dispositions de l'art, 13 ci-dessus; 3° s'il expédie des communications interdites par les lois répressives et les règlements généraux, ou s'il contrevient aux règlements spéciaux à prendre par l'administration des postes Art. 14. Der Staat übernimmt keinerlei Verantwortlichkeit hinsichtlich der Beförderung von. Privattelegrammen mittelst Telephons. Art. 15. Eine Gebührenerstattung wegen Dienstunterbrechung kann nur dann stattfinden, wenn nach sofortiger Meldung der Unterbrechung an das Centralamt dieselbe während 30 Tagen beständig fortgedauert hat. Art. 16. Die abzuschließenden Verträge gelten für eine Dauer von wenigstens: 1. drei Jahren, wenn die Entfernung des Abonnenten vom Centralamt 600 Meter oder weniger beträgt; 2. fünf Jahre, in allen andern Fällen. Diese Termine beginnen erst an dem Tage der definitiven Eröffnung der Leitung. Art. 17. Die in vorhergehendem Artikel erwähnten Verträge erneuern sich stillschweigend, wenn sie nicht im Voraus durch die eine oder die andere der betheiligten Parteien gekündigt werden. Diese Kündigung kann mittelst Einschreibebriefes geschehen; sie bleibt erfolglos, wenn sie nicht drei Monate vor Ablauf des Termines stattfindet. In keinem Falle wird der Abonnementspreis eines begonnenen Halbjahres zurückerstattet. Art. 18. Die Verwaltung ist berechtigt, die dem Abonnenten zur Verfügung gestellten Apparate And Telephonleitungen wegzunehmen: 1° wenn der Abonnent den erfallenen Theil des Abonnementspreises, sowie die andern durch ihn geschuldeten Gebühren nicht vor dem ersten Tage des kommenden Halbjahres bezahlt hat; 2° wenn er sich Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen des Art. 13 zu Schulden kommen laßt; 3° wenn er Mittheilungen befördert, welche durch die Gesetze und allgemeinen Reglements untersagt sind, oder wenn er den durch die Postund Telegraphenverwaltung zu erlassenen Spezial- 214 4° dans le cas où les détériorations qui au4° wenn die im Art. 13 aufgezählten Personen ront été constatées sont à attribuer à la mal- die ihnen zur Verfügung gestellten Apparate bösveillance des personnes désignées à l'art. 13 williger Weis« beschädigen. ci-dessus. Art. 19. Les conventions à conclure engagent A r t . 19. Für den Abonnenten werden Verdéfinitivement l'abonné à partir de la signature träge bindend durch die Unterzeichnung; für die du contrat ; elles n'engagent l'administration Verwaltung erfolgt das Inkrafttreten der Verträge qu'après due approbation de la part du direc- erst nach erlangter Genehmigung derselben durch den zuständigen General-Director. teur général du service afférent. A r t . 20. Jede Zuwiderhandlung gegen die BeArt. 20. Toute contravention aux prescriptions du présent règlement sera punie des stimmungen des gegenwärtigen Reglements wird peines édictées par l'art. 1er de la loi du 6 nach Maßgabe des Art. 1 des Gesetzes vom 6. März 1818 bestraft. mars 1818. Circulaire du 11 mars 1887, concernant l'affirmation des procès-verbaux des gardes-champêtres et gardes-forestiers. Rundschreiben vom 11. März 1887, die Bekräftigung der Protokolle der Feldhüter und Förster betreffend. J'ai pu constater dans les derniers temps que des bourgmestres, appelés à recevoir l'affirmation d'un procès-verbal d'un garde-champêtre ou d'un garde-forestier, se refusent à recevoir cette affirmation, sous le prétexte que les énonciations du procès-verbal ne seraient pas conformes à la vérité, ou encore parce que le fait ne présenterait, selon eux, que peu de gravité ou qu'il ne constituerait pas de délit. Ich habe in letzter Zeit in Erfahrung gebracht, daß Bürgermeister, welche zur Aufnahme der Bekräftigung von Feldhüter- oder Försterprotokollen aufgefordert wurden, sich geweigert haben, diese Bekräftigung entgegenzunehmen, und zwar unter dem Vorwande, es seien die Aussagen, des Protokolls nicht wahrheitsgetreu, oder es sei, nach ihrem Dafürhalten, die Thatsache zu geringfügig, oder es entbehre dieselbe des Charakters eines Vergehens. Ein derartiges Verfahren der Gemeindevorstände ist willkürlich und mißbräuchlich. Es steht nämlich denselben nicht zu, sich zum Richter über den Werth oder die Opportunität eines Protokolls zu machen. Das Gesetz verlangt einzig und allein von ihnen die Erfüllung einer Formalität, nämlich zu constatiren, daß der Feldhüter oder Förster vor ihnen erschienen ist, um die Wahrheit seiner Aussage zu bekräftigen. Die Verantwortlichkeit für letztere lastet ausschließtich auf dem protokollierenden Agenten, während die Beurtheilung der Wichtigkeit und Glaubwürdigkeit ganz und gar zu den Befugnissen des zuständigen Richters gehört. Indem die Gemeindevorstände, durch ihre Weigerung, die Bekräftigung eines Protokolls auf- Une telle manière de procéder des chefs des administrations communales est arbitraire et abusive. Il ne leur appartient pas de se rendre juge du mérite ou de l'opportunité d'un procèsverbal. La loi les appelle uniquement à remplir, relativement à ce dernier, une simple formalité, c'est-à-dire à constater que le garde est venu affirmer devant eux la vérité de ses énonciations. La responsabilité de ces dernières reste toute entière à l'agent verbalisant, tandis que l'appréciation de leur valeur et de la foi leur due rentre au contraire dans les attributions du juge appelé à connaître du délit. En cherchant à écarter, par là qu'ils se refusent à en recevoir l'affirmation, un procès- 215 verbal qu'ils n'aiment pas à voir dresser, les chefs des administrations communales s'immiscent dans l'appréciation du fait délictueux lui-même et empiètent conséquemment sur les attributions du juge. Ils empêchent de plus la constatation et la poursuite régulière du délit; ils rendent cette poursuite impossible, si leur refus de recevoir l'affirmation vient entacher de nullité un procès-verbal au moment où la prescription va être acquise au délinquant. Des abus de ce genre sont à signaler et à réprimer. En conséquence, à l'avenir, les agents auxquels des refus d'affirmation seront opposés, dresseront immédiatement un procès-verbai spécial au sujet de ce refus et le feront parvenir au procureur d'État de leur ressort. Toutefois, ce procès-verbal ne remplacera pas la formalité même de l'affirmation. Cette dernière devra en conséquence se faire, non pas devant l'échevin, parce que celui-ci ne remplace le bourgmestre qu'en cas d'empêchement, mais devant le juge de paix du canton et, en l'absence du juge de paix, devant son suppléant. Luxembourg, le 11 mars 1887. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Arrêté du 10 mars 1887, concernant le service des experts horticoles pour la recherche et la constatation du phylloxéra. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Revu les articles 1er et 5 de son arrêté du 20 août 1886, réglant le service des experts horticoles à commettre pour la recherche et la constatation du phylloxéra ; Arrête : Art. 1 er . M. J. Salentiny, ci-devant accessiste forestier à Luxembourg, désigné par le susdit arrêté aux fonctions d'expert remplaçant pour zunehmen, letzteren als unliebsam zu beseitige« suchen, mischen sie sich in die Beurtheilung des Vergehens selbst und greifen demgemäß in die Befugnisse des Richters über. Außerdem verhindern sie die Constatierung und die regelmäßige Verfolgung des Vergehens; sie machen letztere sogar unmöglich, wenn durch ihre Weigerung, die Bekräftigung aufzunehmen, ein Protokoll in dem Augenblicke, wo die Verjährung zu Gunsten des Delinquenten eintritt, mit Nullität getroffen wird. Mißbräuche dieser Art verdienen angezeigt und abgestellt zu werden. Demgemäß werden künftighin die Agenten, welchen Weigerungen von Bekräftigungsaufnahmen widerfahren, sofort ein besonderes Protokoll über diese Weigerung errichten und dasselbe an den Staatsanwalt ihres Bezirkes einsenden Indessen bleibt zu bemerken, daß dieses Protokoll die Formalität der Bekräftigung selbst nicht ersetzt. Diese letztere muß demnach nicht vor dem Schöffen, weil dieser den Bürgermeister nur in Verhinderungsfällen vertritt, sondern vor dem Friedensrichter des Cantons und in Abwesenheit desselben, vor dessen Stellvertreter, stattfinden. Luxemburg, den 11. März 1887. Der General-Director des Innern, H Kirpach. Beschluß vom 10. März 1887, betreffend die Erforschung und Feststellung der Reblauskrankheit. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom 20. August 1886, Art. 1 und 5, über die Sachverständigen, welche die Gartenbauanlagen auf Reblaus zu untersuchen haben; Beschließt: Art. 1. Hr. J. Salentiny, vormaliger Forstaccessist zu Luxemburg, der durch obigen 216 faire la visite des établissements horticoles qui se sont soumis à l'inspection régulière des experts et qui s'y soumettront à l'avenir (art. 1er), ainsi que pour le service de la visite des colis et envois à faire .à la gare de Luxembourg (art. 5), est remplacé eu ces deux dernières qualités par M. M. Theisen, accessiste-forestier à Luxembourg. bezeichnet war, um die Gartenbauanlagen, welche sich der regelmäßigen Kontrolle seitens Sachverständiger unterzogen haben oder noch unterziehen werden (Art 1), sowie die einschlägigen Packete und Sendungen am Bahnhof Luxemburg zu untersuchen, ist in beiden letzteren Eigenschaften durch Hrn Math. T h e i s e n , Forstaccessist zu Luxemburg, ersetzt. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera adressé à l'intéressé pour lui servir de titre. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht, und ein Exemplar desselben dem Interessenten als Ernennungsurkunde zugestellt werden. Luxembourg, le 10 mars 1887. Luxemburg, den 10. März 1887. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Avis. — Caisse d'épargne. Bekanntmachung. — Sparkasse. Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 2 mars 1887, le livret n° 28050 du bureau central qui a été perdu, est déclaré annulé et a été remplacé par un duplicata. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß gemäß Ermächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom 2. März 1887, das verloren gegangene Livret Nr. 28050 vom Central-Büreau für nichtig erklärt und durch ein Duplikat ersetzt worden ist. Luxembourg, le 9 mars 1887. Luxemburg, den 9 März 1887. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Foires. Bekanntmachung. — Jahrmärkte. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la foire de Rambrouch, à tenir le 11 avril prochain, a été fixée pour l'année courante au lundi, 4 du même mois. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist der zu Rambrouch am 11. April k° abzuhaltende Jahrmarkt für das laufende Jahr auf den vorhergehenden Montag, 4. dess. Mts., festgesetzt worden. Luxembourg, le 11 mars 1887. Le Ministre d'Étal, Président du Gouvernement, ED. THILGES. Avis. — Domicile. Par arrêté royal grand-ducal en date du 2 mars 1887, l'autorisation de résider dans le Grand-Duché a été accordée à M. Nicolas Ketten- Luxemburg, den 11. März 1887. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Wohnsitz. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 2 März 1887 ist dem Hrn. Nik Kettenhofer, Industriel, wohnhaft zu Echternach, geboren zu Hil- 217 hofer, industriel, demeurant actuellement à Echternach, né à Hilbringen, cercle de Mertzig, le 7 novembre 1840. Luxembourg, le 7 mars 1887. Luxemburg, den 7. März 1887. Le Directeur général de la justice, P. bringen, Kreis Mertzig, am 7. November 1840, die Ermächtigung ertheilt morden, seinen Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen. EYSCHEN. Der General Director der Justiz, P. Eyschen. Avis. — Station agricole. Bekanntmachung. — Versuchsstation. La fabrique d'engrais chimiques Max Baden Die Fabrik chemischer Düngstoffe Max B a d e n de Limpertsberg lez Luxembourg a accepté zu Limpertsberg bei Luxemburg bat fürs Jahr de soumettre pour l'année 1887 la vente de ses 1887 seine Producte unter die Controlle der Verproduits au contrôle de la station de chimie suchsstation an der Ackerbauschule zu Ettelbrück agricole de l'État à Ettelbruck. gestellt. Luxembourg, le 5 mars 1887. Luxemburg, den 5. März 1887. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. A vis. — Huissiers. Il est porté à la connaissance des intéressés que la commission instituée par l'art. 6 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841 sur l'organisation du service des huissiers, se réunira au palais de justice à Diekirch, lundi, le 4 avril et mardi, 5 avril prochain, chaque fois à neuf heures du matin, pour procéder à l'examen des candidats qui désirent obtenir le certificat de capacité prévu par le dit article. Les candidats sont invités à faire parvenir leurs demandes avant le 1er avril à M. le président du tribunal de Diekirch. Luxembourg, le 8 mars 1887. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher. Es wird hiermit zur Kenntnis der Betreffenden gebracht, daß die durch Art. 6 der Königl.-Großh. Ordonnanz vom 21. September 1841, über den Gerichtsvollzieherdienst, eingesetzte Commission am Montag und Dinstag, den 4. u. 5. April künftig, jedesmal um 9 Uhr Morgens, im Justizgebäude zu Diekirch zusammentreten wird, behufs Prüfung der Kandidaten, welche das durch des. Artikel vorgesehene Fähigkeitszeugniß zu erlangen wünschen. Die Kandidaten sind ersucht, ihre Gesuche vor dem 1. April künstig dem Präsidenten des Bezirksgerichtes zu Diekirch einzuschicken. Luxemburg, den 8. März 1887. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Par arrêté du soussigné en date de ee Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heujour, l'association syndicale pour la construc- tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für tion de chemins d'exploitation à exécuter sur Feldbereinigung auf dem Banne der Gemeinden le territoire des communes de Stadtbredimus Stadtbredimus und Bous genehmigt worden. et Bous a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asDieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge- 218 sociation sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus. Luxembourg, le 12 mars 1887. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation à Bourglinster, dans la commune de Junglinster, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Junglinster. Luxembourg, le 15 mars 1887. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Avis. — Notariat. Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le notariat, M Jacques-Gustave Lessel, ancien notaire à Mondorf-les-Bains, a désigné M. le notaire Théodore Kirpach de Mondorf-les-Bains comme dépositaire définitif de ses minutes. Luxembourg, le 15 mars 1887. Pour le Directeur général de la justice : Le Directeur général des finances, M.MONGENAST. nossenschaftsaktes sind in dem Regierungsgebäude und auf dem Gemeindesekretariat von Stadtbredimus hinterlegt. Luxemburg, den 12. März 1887. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft zur Feldbereinigung zu Burglinster, Gemeinde Junglinster, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind im Regierungsgebäude und auf dem Gemeindesekretariate hinterlegt. Luxemburg, den 15. März 1887. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Notariat. Gemäß Art 10 der Königl.-Großh. Verordnung vom 3. Ottober 1841, über das Notariat, hat Hr. Jakob Gustav Lessel, ehemaliger Notar zu Bad-Mondorf, den Hrn. Notar Theodor Kirpach zu Bad-Mondorf zum definitiven Depositar seiner Urkunden ernannt. Luxemburg, den 15 März 1887. Für den General-Director der Justiz: Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Zollwesen. Es ist beschlossen worden: 1. — Im § 21 Absatz 2 des Niederlage-Regulativs (Memorial pro 1870, Theil II, Seite 74 bis 84) hinter den Worten zur Ergänzung, Auffüllung das Wort Packung einzuschieben; 2. — in dem letzten Ablatz des § 23 des nämlichen Regulativs die Worte sofern sie an sich zollpflichtig und das vorletzte Wort tarifmäßigen zu streichen und am Schluß hinzuzufügen: und zwar, wenn sie zu dem Nettogewicht der darin verpackt gewesenen Waare gehören, nach dem Zollsatz der letztern, andernfalls nach demjenigen Zollsatz, welchem die Umsaließungen an sich unterliegen". Luxemburg, den 17. März 1887. Der General-Director der Finanzen 219 Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*) RECETTES. 1887 fr janvier... 1886 1er au 31 Différence en faveur de... Du Voyageurs. Marchandises. 60,625 00 60,500 00 fr. 480,000 00 483,750 00 Recettes diverses. Recettes totales. fr. 43,750 00 52,500 00 fr. 584,375 00 596,750 00 125 00 1887 1886 3,750 00 8,750 00 12,375 00 1887 fr. 41,250 00. Produit kilométrique correspondant à 1886 fr. 41,330 00. *) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que celui de la partie de la ligne d'Esch-Redange située dans le Grand-Duché, ne sont pas compris dans les recettes. Chemins de fer et minières Prince-Henri. 1 er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre: 141 kilom.) RECETTES. Voyageurs. Marchandises. Du 1 e r au 28 février 1887... fr. Du 1 er janvier au 31 janvier 1887... 15,003 50 14,024 71 fr. 144,831 04 149,997 62 294,828 66 270,115 87 694 25 703 33 324,551 12 299,933 38 24,712 79 9 08 24,617 74 28 février... 1887 1886 29,028 21 29,114 18 Différence en faveur de . 1887 1886 85 97 Id. Produit kilométrique correspondant à Recettes diverses. Recettes totales. fr. fr. 348 75 345 50 160,183 29 164,367 83 1887 fr. 14,239 82, soit par jour-kilomètre fr. 39,01. 1886 » 13,349 07, » » » fr. 36,57. 2e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz: 10 kilom.) Du 1 er au 28 février 1887... Du 1 e r janvier au 31 janvier 1887... 1,096 85 992 15 1,399 95 1,258 25 1 75 3 10 2,498 55 2,253 50 28 février... 1887 1886 2,089 00 2,037 44 2,658 20 2,787 33 4 85 2 29 4,752 05 4,827 06 Différence en faveur de... 1887 1886 51 56 Id. Produit kilométrique correspondant à 2 56 129 13 1887 fr. 2,939 82, soit par jour-kilomètre fr.8,05. fr. 8,18. 1886 fr. 2,986 25, 75 01 220 Publications non-officielles. — Nichtamtliche Mittheilungen. Publication. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Par exploit du ministère de l'huissier Crendal de Luxembourg, en date du 4 mars 1887, à la requête de l'administration communale d'Eich, représentée par le collège de ses bourgmestre et échevins, composé de MM. 1° Emile Metz, bourgmestre et industriel, demeurant à Beggen ; 2° Victor Thorn, échevin et rentier, demeurant à Eich ; 3° Jean Treinen, échevin et propriétaire, demeurant à Limpertsberg, pour laquelle est constituée et occupera Me Auguste Laval, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg; Assignation a été donnée à 1° Jean Thonnar, mécanicien, sans domicile ni résidence connus; 2° Marie Conrardy, veuve de Mathias Thonnar, jardinière, demeurant à Weimerskirch ; 3° Nicolas Thonnar, menuisier, demeurant à Luxembourg, Pfaffenthal; à comparaître le mercredi, 16 mars prochain, à neuf heures du matin devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, y séant au palais de justice, pour voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles ci-après désignés, situés territoire de la commune d'Eich, appartenant aux assignés et à emprendre pour l'agrandissement du cimetière de Weimerskirch, ont été remplies, savoir : 1° Une maison d'habitation, place et écurie d'un tenant, le tout situé à Weimerskirch, donnant d'un côté sur Marie Kieffer, veuve Mathias Thill, et de l'autre Marie Conrardy, veuve Mathias Thonnar, entre la dite Marie Conrardy des deux côtés, section C, n° 366/17 du cadastre, d'une contenance de 30 centiares, appartenant à l'assigné Jean Thonnar; 2° Un jardin, attenant à la susdite maison, d'une contenance de 8 ares 44 centiares, section C, n° 364/827 du cadastre, appartenant au dit Jean Thonnar, entre la dite veuve Mathias Thill, née Kieffer, et la veuve Thonnar susdite, donnant des deux côtés sur la prédite veuve Thonnar ; 3° Une maison d'habitation avec écurie et place, donnant sur le chemin de Weimerskirch, d'un côté, et de l'autre sur Jean Thonnar susdit, entre la veuve Mathias Thill, née Kieffer, et sur le jardin ci-après désigné, d'une contenance de 2 ares 73 centiares, section C du cadastre n° 365/518, et appartenant par indivis aux assignés Jean Thonnar, Marie Conrardy, veuve de Mathias Thonnar, et Nicolas Thonnar; 4° Un jardin, attenant à la susdite maison, nos 364/14 el"364/1495, d'une contenance de 50 ares 96 centiares, et appartenant par indivis aux dits Jean Thonnar, Marie Conrardy, veuve de Mathias Tonnar, et Nicolas Thonnar, donnant sur la veuve Nicolas Antun, née Gœrgen, et le chemin de Weimerskirch à Kirchberg, entre l'ancien cimetière et la prédite veuve Antun, d'un côté, et de l'autre côté Jean Thonnar et la susdite veuve Kieffer ; Voir donner acte à la requérante qu'elle offre pour indemnité du chef des dites emprises : 1° au susdit Jean Thonnar pour sa maison la somme de 1365 francs, et pour son jardin celle de 510 francs ; et 2° aux susdits Jean Thonnar, Marie Conrardy, veuve de Mathias Thonnar, et Nicolas Thonnar pour leur maison la somme de 1000 francs, et pour leur jardin celle de 3125 francs, avec les intérêts à 5 % des prédites sommes à partir du jour de la prise en possession ; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles les assignés out droit; voir ordonner l'envoi en possession des immeubles à exproprier et s'entendre condamner aux dépens. Pour extrait conforme, L'avoué de la poursuivante, Aug. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. Bück. LAVAL.