429 Memorial MÉMORIAL DU des GroßherzogthumsLuxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. SAMEDI, 9 août
- N°.
- Arrêté du 6 août 1890, portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour 1889—
- Samstag.
- August
- Beschluß vom
- August
- bretreffend die Vertheilung der Subside zum Besten der Oberprimärschulen für's Schuljahr 1889—
- L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der General-Director des Innern; Vu l'art. 169 du budget des dépenses pour Nach Einsicht des Art. 169 des Ausgabenbüdl'exercice 1890, et l'arrêté royal grand-ducal du gets von 1890, und des Königl.-Großh. Beschlusses 25 décembre 1889, concernant l'exécution de vom
- Dezember
- die Vollziehung dieses Büdgets betreffend; ce budget ; Nach Berathung der Regierung im Conseil; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrête : Beschließt: Art. 1 e r . Les subsides suivants sont accordés Art.
- Zu Gunsten des höhern Primäruntepour l'année courante en faveur de l'enseigne- richtes werben für's laufende Schuljahr nachstehende ment primaire supérieur, savoir : Subsidien bewilligt: 1° à la Commune de Larocherte . fr. 1000 1° der Gemeinde Fels . . . . Fr. 1000 2° à la ville de Luxembourg . . 2° der Stadt L u x e m b u r g . .500 . . 500 1500 3° à la ville de Remich . . . . 1500 3° der Stadt Remich 1000 4° à la ville de Vianden . . . . 1000 4° der Stadt Vianden. . . . . 2000 5° à la ville de Wiltz 2000 5° der Stadt Wiltz 1500 6° à la commune d'Esch-s.-l'Alz. . 6° der Gemeinde Esch a. d. Alz. . 1500 1000 7° à la commune de Petange . . 1000 7° der Gemeinde Petingen . . . 1000 8° à la commune de Dudelange. . 8° der Gemeinde Düdelingen . . 1000 1000 9° der Gemeinde Differdingen . . 9° à la commune de Differdange . 1000 10° der Stadt Grevenmacher. . . 500 10° à la ville de Grevenmacher . . 500 A r t .
- Dies Subsidien erden sofort auf Art. Art.
- Ces subsides seront liquidés immédiatement sur le crédit figurant à l'art. 169 du 169 des Ausgabenbüdgets von 1890 zu Gunsten budget des dépenses pour 1890 au profit des der Schöffencollegien der betreffenden Gemeinden collèges échevinaux des communes intéressées. liquidirt. Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 6 août
- Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. A r t .
- Gegenwärtiger Beschluß soll in's Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den
- August
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 430 Arrêté du 1 e r août 1890, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers situés dans les communes de Pétange et de Differdange. Beschluß vom
- August 1890, betreffend die Veröffentlichung eines Gesuches um Concession von Erzfeldern in den Gemeinden Petingen und Differdingen. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des unterm
- Juli 1890 durch die HH. Karl und Julius CoIlart, Hüttenherren zu Steinfort, eingereichten Gesuches um Verleihung von weitern zehn Hectaren Erzland im Zusammenhang mit ihrer jetzigen in den Orten Rodingerbusch" und Jungenbusch" in den Gemeinden Petingen und Differdingen gelegenen Concession, Vu la demande présentée le 25 juillet 1890, par MM. Charles et Jules Collart, maîtres de forges à Steinfort, tendant à obtenir une extension de concession de dix hectares à la suite de leur concession actuelle située aux lieux dits Bois de Rodange et Jungenbusch, communes de Pétange et de Differdange ; Vu le plan des surfaces de terrain minier demandées en concession ; Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer ; Arrête : Nach Einsicht des Planes der in Concession begehrten Oberstächen; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom
- Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien betreffend; Beschließt: er Art- 1 . En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Memorial et dans plusieurs journaux du pays. A r t . I . Nachfolgendes Gesuch soll gemäß Art. 2 vorerwähnten Gesetzes durch's Memorial" sowie in mehreren Landeszeitungen veröffentlicht werden. Art.
- Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement à Luxembourg. A r t .
- Die in Betreff dieses Gesuches etwa zu erhebenden Einsprüche werden durch die GeneralDirektion des Innern, im Regierungsgebäude, entgegengenommen. Luxemburg, den
- August
- Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Luxembourg, le 1 er août
- Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Suit le texte de la demande : Folgt der Wortlaut des Gesuches: Monsieur le Directeur général de l'intérieur, à Luxembourg. Les soussignés Ch. et J. Collart, maîtres de forges à Steinfort, ont l'honneur de vous exposer que l'exploitation de la couche rouge est déjà très avancée dans la concession de dix hectares qu'ils ont obtenue du Gouvernement le 20 mai 1880, aux-lieux dits Bois de Rodange et Jungenbusch communes de Pétange et de Differdange, et afin d'assurer l'approvisionnement de leurs hauts-fourneaux, ils vous prient de bien vouloir leur accorder, aux prix et conditions de la loi-convention du 7 mai 1874, une extension de concession de dix hectares, à la suite de leur concession actuelle. Cette extension est figurée au plan ci-joint en triple expédition par la ligne rouge brisée A B C D. 431 Bien que leur demande fasse concurrence à celle de la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri du 30 mai 1890, les soussignés espèrent cependant avoir la préférence, attendu que l'octroi de la susdite concession à la Société PrinceHenri les mettrait dans l'impossibilité de s'aggrandir à l'avenir. En recommandant leur demande à votre bienveillant accueil, les soussignés vous prient, M. le Directeur général, d'agréer l'assurance de leur plus haute considération. Steinfort, le 25 juillet
- signés : Ch. et J. Collart. Avis. — Police générale. Suivant l'art. 29 du Code d'instruction criminelle, toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance d'un crime ou d'un délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au procureur d'État près le tribunal dans le ressort duquel ce crime ou délit aura été commis, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. Cette disposition n'a été que très irrégulièrement observée jusqu'à ce jour. Des fonctionnaires avisés d'infractions de droit commun, commises par leurs subordonnés, ont cru pouvoir personnellement procéder à l'instruction des faits dénoncés, et se sont immiscés dans des fonctions exclusivement judiciaires. Il en est résulté, d'une part, que les inculpés ont été privés des garanties de la procédure judiciaire, et, d'autre part, que des coupables ont pu se soustraire à l'action de la justice répressive avant que les organes de celle-ci eussent été saisis de l'affaire. Il suffira, sans doute, de rappeler les prescriptions de l'art. 29 susvisé, pour en faire assurer l'observation à l'avenir. Luxembourg, le 5 août
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Bekanntmachung — Allgemeine Polizei. Gemäß Art. 29 der Criminal-Prozeß-Ordnung sind alle Behörden und öffentlichen Beamten, denen i n Ausübung ihrer Funktionen irgend ein Verbrechen oder Vergehen zur Kenntniß gelangt, gehalten, unverzüglich den Staatsanwalt des Bezirkes, wo das Verbrechen oder Vergehen stattfand, davon in Kenntniß zu setzen, sowie demselben die bezüglichen Aufschlüsse, Protokolle und Akten zu übermitteln. Diese Bestimmung ist bisher nur äußerst wenig beachtet worden. Beamte haben ihre Untergebenen wegen Vergehen gemeinen Rechtes selbst zur Rechenschaft gezogen und so einen Eingriff in die ausschließlichen Befugnisse der Justiz gethan. Die Folge davon war, daß die Beschuldigten der Garantieen des richterlichen Verfahrens verlustig gingen, und andrerseits sich der Strafe entziehen konnten, bevor noch die Gerichte mit der Sache befaßt waren. Es wird genügen, die Bestimmung des vorerwähnten Art. 29 in Erinnerung zu rufen, um die Befolgung derselben für die Zukunft zu sichern. Luxemburg, den
- August
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — lndigénat. Par arrêté royal grand-ducal du 30 juillet 1890, M. François Stephany, propriétaire à Re- Bekanntmachung — Indigenat. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
- J u l i 1890 ist dem Hrn. Franz Stephany, Eigen- 432 mich, né en cette ville le 26 mars 1819, a obtenu l'autorisation de rentrer dans le GrandDuché, conformément à l'art. 18 du Code civil. Luxembourg, le 8 août
- thümer zu Remich, daselbst geboren am
- März 1819, die Ermächtigung zur Rückkehr in's Großherzogthum, gemäß Art. 18 des Civilgeschbuches ertheilt worden. Luxemburg, den
- August
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Circulaire concernant l'adjudication de travaux de constructions communales. Il arrive parfois que des administrations communales, sous prétexte de gagner du temps, procèdent à l'adjudication de travaux sur la base d'un devis non encore approuvé, et qui contient des erreurs de métré et de calcul ou des libellés imparfaitement défiais, dont la rectification ultérieure nécessite un accord supplémentaire, parfois difficile avec l'adjudicataire. Afin de prévenir le retour d'irrégularités pareilles, je crois devoir rappeler aux administrations communales qu'il leur est interdit d'annoncer n'importe quelle adjudication de travaux de construction dont le devis et éventuellement les plans et devis n'aient été vérifiés par le contrôle officiel et approuvés par l'autorité supérieure. Luxembourg, le 7 août
- Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Rundschreiben, betreffend die Bersteigerung von Gemeindebanarbeiten Manche Gemeindeverwaltungen, unter dem Vorwande Zeit zu gewinnen, lassen zur Versteigerung von Gemeindearbeiten schreiten auf Grund eines noch nicht genehmigten Kostenanschlages ober Bauprojektes, welche nachträglich Irrthümer aufweisen und zu Schwierigkeiten mit dem Anfteigerer führen. Um solchen Unregelmäßigkeiten in Zukunft vorzubeugen, ersuche ich die Gemeindeverwaltungen, keinerlei Versteigerungen mehr auszuschreiben, ohne mir vorher den bezüglichen Kostenanschlag oder das Bauprojekt behufs Controlle resp. Genehmigung unterbreitet zu haben. Luxemburg, den
- August
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeinderglemett Dans leurs séances respectives des 5 janvier et 8 juillet 1890, le conseil de la fabrique d'église de Hemsthal et le conseil communal de Bech ont arrêté, de commun accord avec le bureau des marguilliers et le curé temporaire de Hemsthal, un règlement de police sur l'usage du jubé de l'église de cet endroit. — Ce règlement a été dûment publié et affiché. I n ihren respektiven Sitzungen vom
- Januar und . Juli 1899 haben der Kirchenfabrikrath Von Hemsthal und der Gemeinderath von Bech, im Einverständniß mit dem Kirchenvorstcheramte und dem zeitweiligen Pfarrer von Hemsthal, ein Polizeireglement über den Zutritt zur Emporbühne der Kirche dieser Ortschaft beschlossen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und angeschlagen worden. Luxembourg, le 6 août
- Le Directeur général de l'intérieur, H. Kirpach. Luxemburg, den
- August
- Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . 433 Avis. — Règlement communal. Dans leurs séances respectives des 6 octobre 1889 et 15 avril 1890, le conseil de la fabrique d'église et le conseil communal de Bech ont arrêté, de commun accord avec le bureau des marguilliers et le curé temporaire, un règlement de police concernant l'usage du jubé de l'église de Bech. — Ce règlement a été dûment publié et affiché. Luxembourg, le 6 août
- Le Directeur général de l'intérieur, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. I n ihren respektiven Eichungen vom
- Oktober 1889 und
- April 1890 haben der Kirchen fabrikrath und der Gemeinderath von Bech, im Einverständniß mit dem Kirchenvorsteheramt und dem zeitweiligen Pfavrer, ein Polizeireglement in Betreff des Zutrittes zur Emporbühn der Kirche von Besch beschlussen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und angeschlageuworden Luxemburg, den
- August
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Dans ses séances des 21 août 1883 et 20 j u i n 1889, le conseil communal de Hamm a arrêté un règlement de police au sujet des constructions à élever et de certains travaux à faire dans le voisinage des rochers. — Ce règlement a été dûment publié et affiché. I n seinen Sitzungen vom
- August 1883 und
- Juni 1889 hat der Gemeinderath von Hamm ein Polizeirsglement, betreffend die Errichtung von Bauten und die Ausführung gewisser Arbeiten in der Nähe der Felsen beschlossen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und angeschlagen worden. Luxembourg, le 7 août
- Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit «Grauenberg» à Niederpallen, commune de Redange, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'Association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Redange. Luxembourg, le 25 juillet
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Diekirch le 24 j u i l - Luxemburg, den
- August
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Syndicatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndicatsgenossenschaft für Bau eines Feldweges im Ort genannt Grauenberg" zu Niederpallen, Gemeinde Redingen, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsactes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Redingen hinterlegt. Luxemburg, den
- Juli
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Stempelwesen. Aus einer vom Einnehmer der Civil-Akten in Diekirch unterm
- J u l i ct., Haupt-Register, 434 let 1890, reg. gen., vol. 48, art. 415, que la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch a acquitté les droits de timbre à raison 1e de 2000 actions de frs. 500 chacune, portant les numéros 1 à 2000 ; 2° de 400 obligations de frs. 500 chacune, numérotées 1 à
- Le présent avis est destiné à satisfaire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25 j a n vier
- Luxembourg, le 25 juillet
- Luxemburg, den
- J u l i
- Le Directeur général des finances, MONGENAST. Avis. — Assurances. Dans le courant du mois de juillet écoulé, les personnes ci-après ont été agréées comme agents d'assurances : Nos Noms et domicile des agents. Qualités. 1 Meisch-Moutrier, marchand à Pintsch.Agent. 2 Ferdinand Cards, marchand à Redange. id. 3 Michel Ross, secrétaire communal à Bettembourg. id. 4 Paul Mayrisch, agent commercial à Eich. 5 J.-P. Engel-Boss, à Echternach. Der General-Director der Finanzen, Mongenast. Bekanntmachung — Versicherungswesen. I m Laufe des verflossenen Monats J u l i sind nachbezeichnete Personen als Versicherungsagenten bestätigt worden: Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. North British and Mercantile (incendie). Gladbacher Feuer-VersicherungsActiengesellschaft à M.-Gladbach (incendie et bris de glace). 7 juillet
- 25 id.
- Les Propriétaires Réunis (incendie).
- Compagnie des assurances générales sur la vie à Paris.
- Kœlnische Hagel-VersicherungsGesellschaft. 30 id. id. Cie belge d'assurances générales contre l'incendie. 31 id. id. Société générale Néerlandaise d'assurances sur la vie et de rentes viagères. 31 id. Luxembourg, le 1 er août
- Le Directeur général des finances, MONGENAST. Band 48, Art. 415, ausgestellten Quittung geht hervor, daß die Aktien-Gesellschaft der Diekircher Bierbrauerei die Stempelgebühr entrichtet hat für 1° 2000 Aktien von einem Nennwerthe von je 500 Fr., mit den Nummern von 1 bis 2000; 400 Obligationen von einem Nennwerthe von 500 Fr., mit den Nummern von 1 bis
- Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht, um der Bestimmung des Art. 5 des Gesetzes vom
- Januar 1872 Genüge zu leisten. Luxemburg, den
- August
- Der General-Director der Finanzen, Mongenast. 435 Service des audiences de la Cour supérieure de Sitzungen des Obergerichtshofes und der beiden justice et des tribunaux d'arrondissement penBezirksgerichte während der Ferien von 1890 dant les vacances de 1890 et pendant l'année und des Gerichtsjahres 1890—
- judiciaire de 1890—
- VACATIONS. Feriensitzungen. Cour supérieure de justice. — L'audience de vacations pendant les vacances de l'année courante est fixée au jeudi, 25 septembre. O b e r g e r i c h t s h o f . — Die Feriensitzung ist für's laufende Jahr auf Donnerstag, den
- September, festgesetzt. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences des vacations de l'année courante sont fixées pour les affaires civiles et commerciales, au lundi, 25 août, jeudi, 11 septembre, et jeudi, 25 septembre 1890 ; pour les affaires correctionnelles, au mardi, 26 août, mercredi, 27 août, vendredi, 12 septembre, samedi, 13 septembre, vendredi, 26 septembre, et samedi, 27 septembre 1890 ; pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles, au lundi, 6 octobre
- B e z i r k s g e r i c h t L u x e m b u r g . — D i e Feriensitzungen sind für 1890 festgesetzt, wie folgt: für Civil- und Handelssachen auf Montag, den
- August, Donnerstag, den
- September, und Donnerstag, den
- September; für Zuchtpolizeisachen auf Dinstag, den
- August, Mittwoch, den
- August, Freitag, den
- September, Samstag, den
- September, Freitag, den
- September, und Samstag, den
- September; für Civil-, Handels- und Zuchtpolizeisachen auf Montag, den
- Oktober
- Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les audiences des vacations de l'année courante sont fixées pour toutes les affaires, au vendredi, 29 août, et lundi, 29 septembre; pour les affaires correctionnelles et forestières exclusivement au samedi, 30 août, et mardi, 30 septembre. B e z i r k s g e r i c h t D i e k i r c h . — Die Feriensitzungen des laufenden Jahres sind festgesetzt, wie folgt: für alle Gerichtssachen auf Freitag, den
- August, und Montag, den
- September; für Zuchtpolizei- und Forstsachen ausschließlich auf Samstag, den
- August, und Dinstag, den
- September. AUDIENCES ORDINAIRES PENDANT L'ANNÉE Ordentliche Sitzungen während des Gerichtsjahres 1 8 9 0 - 1 8 9 1 . JUDICIAIRE 1890—
- Cour supérieure de justice. — Les jours d'audience pendant l'année judiciaire 1890—1891 sont fixés aux jeudi et vendredi de chaque semaine pour les appels en matière civile et commerciale ; au mardi de chaque semaine, pour les affaires de cassation et au besoin pour les affaires civiles et commerciales ; au samedi et, en cas de besoin, au lundi, pour les appels en matière correctionnelle. O b e r g e r i c h t s h o f . — Die Sitzungstage während des Gerichtsjahres 1890-1891 sind festgesetzt : für die Berufungen in Civil- und Handelssachen auf Donnerstags und Freitags jeder Woche; für Cassations- und nöthigenfalls für Civil- und Handelssachen auf Dinstags jeder Woche; für Berufungen in Zuchtpolizeisachen auf Samstags und nöthigenfalls auf Montags. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences civiles sont fixées aux lundi, mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf heures du matin, pour les affaires ordinaires ; au lundi, à neuf heures du matin, pour les Bezirksgericht Luxemburg.—Die Sitzungen für Civilsachen sind auf Montags, Dinstags und Mittwochs jeder Woche, um 9 Uhr Morgens, für die gewöhnlichen Gerichtssachen; auf Montags, 9 Uhr Morgens, für Domanialsachen und Gesuche, 436 affaires domaniales, les demandes en Pro-Deo, tes poursuites disciplinaires et les poursuites sur saisie immobilière. L'audience de référé est fixée au mercredi, à trois heures de relevée ; les audiences correctionnelles sont fixées aux mardi et jeudi de chaque semaine, à neuf heures du matin et à trois heures de relevée. L'audience commerciale est fixée au samedi, à neuf heures du malin, et une audience sera consacrée le vendredi, à neuf heures du matin, à l'expédition des affaires commerciales et civiles. Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Le tribunal siégera le mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine pour les affaires civiles et domaniales ; le vendredi, pour les affaires commerciales et correctionnelles et le samedi, pour les affaires correctionnelles et forestières. Les audiences de jeudi seront également consacrées aux publications des requêtes en matière d'expropriation forcée et aux demandes en admission à plaider en débet. Les audiences de référé sont fixées au jeudi de chaque semaine, à trois heures de relevée, ou à tout autre jour à fixer par M. le Président. auf Debet zu plädiren, Disciplinarsachen und gerichtlichs Versahren über Beschlagnahme liegender Güter festgesetzt. Die Referatsitzung ist auf Mittwochs, 3 Uhr Nachmitttags, festgesetzt; die Zuchtpolizeisitzungen finden statt an den Dinstagen und Donnerstagen jeder Woche, um 9 Uhr Morgens und 3 Uhr Nachmittags. Die Sitzung für Handelssachen ist auf Samstags, 9 Uhr Morgens, festgesetzt; Freitags, um 9 Uhr Morgens, wird eine Sitzung zur Erledigung der Handels und Civilsachen abgehalten. B e z i r k s g e r i c h t Diekirch.—Die Sitzungen finden statt an den Dinstagen, Mittwochen und Donnerstagen jeder Woche für Civil- und Domanialsachen; Freitags für Handels- und Zuchtpolizeisachen und Samstags für Zuchtpolizei- und Forstsachen. Die Donnerstagssitzungen werden ebenfalls der Veröffentlichung von Gesuchen betr. Zwangsenteignungen und den Gesuchen, auf Debet zu plädiren, gewidmet. Die Referatsitzungen find festgesetzt auf Donnerstags, 3 Uhr Nachmittags, oder jeden andern vom Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag. Luxemburg, den
- August
- Luxembourg, le 9 août
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis — Service forestier. Par arrêté royal grand-ducal du 6 août et., M. Ernest Faber de Luxembourg, a été nommé accessiste forestier. Luxemburg, den
- August
- Luxembourg, le 9 août
- Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Bekanntmachungs. — Forstwesen. Durch Königl -Großh. Beschluß vom
- August ct. ist Hr. Ernst F a b e r aus Luxemburg zum Forst-Accessiste ernannt worden. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Buck; L.Bück.Succ.
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.