Arrêté du 29 août 1893, portant reconnaissance Beschluß vom 29. August

517 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 31 août

N°
Donnerstag, 3 1 . August
Arrêté du 29 août 1893, portant reconnaissance Beschluß vom
August 1893, die gesetzliche Anerkennung und die Genehmigung der légale et approbation des statuts de la société Statuten des Italienischen Unterstützungsitalienne de secours mutuels à Esch-sur-l' Alvereins zu Esch a. d. Alzette betreffend. zette. L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société italienne de secours mutuels établie à Esch-sur-l'Alzette, ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 4 juin 1893 par l'administration communale d'Esch-sur-l'Alzette, siège de ladite société ; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 23 août 1893 ; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grandducal du 22 du même mois ; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société sont suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires ; Arrête : er Art. 1 . La société italienne de secours mutuels à Esch-sur-l'Alzette est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. Art.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 août
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesuches des in Esch a. d. Alzette errichteten Italienischen Unterstützungsvereines wegen gesetzlicher Anerkennung, sowie Genehmigung des Statuts dieses Vereines; Nach Einsicht des Schreibens der Gemeindeverwaltung von Esch a d. Alzette, Sitz des Vereines, vom
Juni 1893; Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Commission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, vom
August 1893 ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
J u l i 1891 und des Großh. Beschlusses vom
dess. M t s . ; In Anbetracht, daß das Statut genannten Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglemente in Einklang steht; In Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungsmäßigen Ausgaben derselben hinreichen; Beschließt: Art. 1 . Der Italienische Unterstützungsverein zu Esch a. d. Alzette wird hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen Statut genehmigt. Art.
Gegenwärtiger Beschluß nebst dem dazu gehörigen Vereinsstatut soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
August
Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 518 Statuts de la Société italienne de secours mutuels à Esch-sur-l'AIzette. CHAPITRE I". — Formation et but de la société. lorsque le sociétaire prouve que le retard est occasionné par des circonstances indépendantes de sa volonté. A r t .
L'exclusion est prononcée an scrutin et sans discussion, par l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration : 1° pour condamnation à une peine criminelle ou à un emprisonnement entachant la moralité ou l'honorabilité du sociétaire ; 2° pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la société ; 3° pour conduite notoirement scandaleuse et déréglée. CHAPITRE II. — Composition de la société. Sauf le cas de condamnation prévu par le n° 1 ci-dessus, A r t .
La société se compose de membres effectifs le sociétaire dont l'exclusion est proposée, sera invité à et de membres honoraires. se présenter devant le conseil d'administration pour être Art.
Les membres effectifs sont tous les Italiens entendu sur les faits qui lui sont imputés ; s'il ne se préhabitant le Grand-Duché qui, ayant souscrit l'engagement sente pas aux jour et heure fixés, son exclusion est prode se conformer aux présents statuts, participent aux noncée eu assemblée générale. avantages de l'association. Art.
Le membre effectif qui quitte la circonsArt.
Les membres honoraires sont ceux qui, par cription de la société pour se fixer ailleurs, perd sa qualeurs bienfaits, leurs conseils ou leurs souscriptions lité de sociétaire ; mais i l peut la recouvrer à son retour, contribuent à la prospérité de la société, sans participer sans payer un nouveau droit d'entrée et en payant seuleaux secours qu'elle accorde. Ils ont le droit d'assister aux ment le mensuel courant, pourvu qu'il ait, avant son séances. départ, satisfait aux conditions suivantes, savoir : 1° payé sa cotisation jusqu'au moment de son départ ; CHAPITRE III. — Conditions d'admission ou d'exclusion. 2° donné par écrit connaissance de son départ au conArt.
Les membres effectifs sont admis, par le buseil d'administration. reau, à la majorité des voix et au scrutin. A sa rentrée, il devra de nouveau subir la visite du Pour être reçu en cette qualité, i l faut être d'une conduite régulière et n'avoir point de maladie ou d'infirmité médecin ; s'il se présente malade ou blessé, il ne pourra cachée, ce dont il sera justifié par un certificat du médecin prétendre à aucun secours. agréé de la société. Art.
La démission, la radiation et l'exclusion ne Le minimum d'âge pour l'admission est fixé à quinze donnent droit à aucun remboursement. Cependant, la ans et le maximum à cinquante ans, sauf le droit de vote totalité ou partie des cotisations versées pourra être remboursée, sous déduction de ce qui peut avoir été attribué qui n'est accordé qu'aux majeurs de dix-huit ans. Les mineurs âgés de quinze ans à dix-huit ans ne au sociétaire sortant, dans chaque cas particulier où l'aspeuvent faire partie de la société que sous les conditions semblée générale, composée de trois quarts au moins des sociétaires ayant le droit de vote, juge, à la majorité des réglées par l'art. 3 de la loi du 11 juillet
Art.
L'aspirant-sociétaire devra faire parvenir au trois quarts des membres présents, équitable de faire à secrétaire de la société une demande d'admission signée un sociétaire un semblable remboursement. et accompagnée des pièces suivantes : CHAPITRE IV. — Administration. a) un extrait de naissance ou toute autre pièce authenArt.
La société est administrée par un conseil tique constatant son âge ; composé d'un président, d'un vice-président, d'un secré6) un certificat d'un médecin agréé de la société constaire, d'un trésorier et de trois commissaires-administratatant que l'aspirant n'est atteint d'aucune maladie ou teurs. Leurs fonctions sont gratuites. Le consul de S. M. infirmité cachée. le Roi d'Italie à Luxembourg est de droit président Art.
Les membres honoraires sont admis par le d'honneur de la Société. conseil d'administration sans aucune condition d'âge ou Art.
Les membres du conseil d'administration de domicile. sont élus par l'assemblée générale, au scrutin secret et à Art.
Cessent de droit de faire partie de la société la majorité absolue des suffrages, dans la réunion fixée les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation par l'art. 22 pour la reddition des comptes. Ils sont choisis depuis trois mois. Cependant, le conseil pourra faire parmi les membres effectifs ou honoraires. remise de l'application de la disposition qui précède, Art. 1er. A partir du 1er juillet 1893 une société de secours mutuels est établie à Esch-sur-l'Alzette sous la dénomination de «Société Italienne de secours mutuels». Sa circonscription s'étend à tout le Grand-Duché de Luxembourg. Elle a pour but : 1° de payer aux sociétaires malades ou blessés une indemnité temporaire pendant leur incapacité de travail ; 2° de contribuer aux frais de leurs funérailles. 519 Le renouvellement des membres du conseil a lieu par moitié chaque année, outre le remplacement des membres décédés ou démissionnaires. Ceux qui sortiront la première fois seront désignés au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le membre remplacé ou démissionnaire reste en fonction jusqu'au mois qui suit son remplacement ou sa démission. A r t .
Le conseil d'administration choisit dans son sein un président, un vice-président, un secrétaire. Le trésorier est nommé par le consul de S. M. le Roi d'Italie à Luxembourg et peut être choisi en dehors du conseil d'administration. A r t .
Le président surveille et assure l'exécution des statuts. Il est chargé de la police des assemblées ; il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente la société dans tous ses rapports avec l'autorité publique. Il donne des ordres pour les réunions du conseil d'administration et les convocations des assemblées générales. Art.
Le vice-président remplace au besoin le président, qui peut lui déléguer tous ses pouvoirs ; il seconde le président dans toutes ses fonctions. A r t .
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives. Il lient le registre matricule des membres de la société et présente au conseil d'administration les demandes d'admission ; le tout sous la surveillance du président. A r t .
Le trésorier fait les recettes et les paiements et les inscrit sur un livre de caisse coté et paraphé par le président. A chaque assemblée générale, le trésorier présente le compte-rendu de la situation financière. 11 est responsable des espèces se trouvant en caisse. Il paie sur mandats visés par le président et par le membre du conseil délégué à cet effet. Il délivre aux sociétaires, au moment de leur admission, des cartes ou livrets, sur lesquels il constate le paiement des cotisations. Il opère le placement ou le déplacement des fonds à la Caisse d'épargne, l'achat des titres, le dépôt des titres à la Recette générale, et la déclaration de dépôt contre certificat nominatif au nom de la société, sur un ordre signé du président et du membre du conseil délégué à cet effet, indiquant la somme dont le placement doit être réalisé conformément aux dispositions de la loi. A r t .
Les commissaires-administrateurs sont chargés de surveiller les opérations de caisse et de scrutin. Ils veillent au maintien de l'ordre dans les séances. Ils doivent, en outre, contrôler la conduite des visiteurs dont il est question ci-après, et s'enquérir par eux-mêmes de l'état des malades. Ils communiquent en séance du conseil d'administration les renseignements qu'ils ont recueillis. Art. 2 0 . Le conseil d'administration est secondé par les visiteurs ou chefs de section, chargés de visiter les malades et de s'assurer de l'exécution des obligations de la société à leur égard. Les visiteurs sont choisis par le conseil. Art. 2 1 . Le conseil d'administration se réunit le 1er dimanche de chaque mois, et chaque fois qu'il est convoqué par le président. Il arrête le règlement concernant la police de ses séances, le règlement d'ordre intérieur, etc. Art. 2 2 . La société se réunit périodiquement suivant les besoins du service. Outre ces réunions, i l y a chaque année deux assemblées générales, spécialement consacrées aux reddition et vérification des comptes et à l'examen des questions intéressant la société ; elles ont lieu respectivement dans le courant des mois de février et d'août de chaque année.. Dans l'assemblée générale de février, le conseil présente un compte-rendu de sa gestion, des opérations complètes de l'année écoulée et de la situation financière, arrêtée au 31 décembre. Ce compte-rendu sera porté à la connaissance des sociétaires par écrit, imprimés ou affiches, huitaine avant l'assemblée. Après l'approbation de ce compte-rendu, l'assemblée procède au renouvellement total ou partiel du conseil d'administration et au remplacement des membres démissionnaires ou décédés. Le président peut, en outre, convoquer l'assemblée générale, soit d'office, soit sur la demande du conseil ou celle de dix membres effectifs, signée et indiquant les questions à lui soumettre. Toute convocation des membres en assemblée générale extraordinaire doit être annoncée par écrit ou affiches à chacun des associés, trois jours au moins avant celui fixé pour la réunion. CHAPITRE V. — Obligations des sociétaires envers la société. Art. 2 3 . Les membres effectifs doivent, en entrant, après l'approbation des statuts, payer un droit d'admission fixé à cinq francs. Ce droit doit être acquitté endéans les trois mois au plus tard. A r t . 2 4 . De plus, les membres effectifs s'engagent à payer une cotisatian mensuelle de 1 fr. 25, et à remplir les fonctions qui leur seront déléguées par le conseil ou par l'assemblée. Un règlement d'ordre intérieur déterminera le mode d'après lequel les cotisations seront recueillies. Le sociétaire peut anticiper les époques de ses versements pour tout le temps qu'il juge convenable. Art.
Les membres honoraires paient une souscription dont le minimum est fixé à 7 fr. 50 par an. Art. 2 6 . Dans le cas de décès d'un membre effectif, les sociétaires (ou une députation de sociétaires) sont te- 520 Art. 3 6 . Sur chaque recette, i l sera prélevé une retenue de 10 pCt. jusqu'à concurrence d'une somme de 30 fr. par tête de sociétaire effectif. La société décidera alors s'il y a lieu de continuer le prélèvement extraordinaire. Il ne pourra être touché à ce tonds de réserve, ainsi constitué, qu'avec l'assentiment de la société et par un vote de l'assemblée générale. La vente de tout litre au CHAPITRE VI. — Obligations de la société envers porteur et le retrait des fonds déposés faisant partie de ses membres. Art. 2 8 . L'indemnité, en cas de maladie ou d'acci- cette réserve devront être autorisés par le conseil, dont la décision sera signée par tous les membres présents. dent, est fixée à 1 fr. 23 par jour. A r t . 3 7 . Lorsque les fonds sociaux réunis en caisse Si la maladie se prolonge pendant plus de trois mois, le conseil d'administration décide, selon l'état de la caisse, excéderont mille francs, le surplus sera versé sans retard s'il y a lieu de continuer, de réduire ou de supprimer à la Caisse d'épargne ou, suivant avis du conseil d'admicette indemnité, et il en fixe, le cas échéant, le chiffre et nistration, employé conformément à la loi et de la mala durée, sur l'avis conforme de rassemblée générale ex- nière la plus avantageuse aux intérêts de la société, soit en achat d'obligations de la dette luxembourgeoise, soit traordinairement convoquée à cet effet. Art. 2 9 . Une indisposition de moins de trois jours sous l'autorisation gouvernementale, en achat d'autres ne donne pas lieu à une indemnité. Une maladie plus fonds publics ou d'obligations d'emprunts communaux. prolongée donne droit à l'indemnité à partir du premier Le cas échéant, les obligations sont déposées à la Recette générale au fur et à mesure de leur acquisition. Pour jour. les titres de l'État du Grand-Duché , il sera fait une déA r t . 3 0 . Pour avoir droit aux avantages de l'associa- claration de dépôt contre certificat nominatif au nom de tion, le sociétaire devra avoir acquitté le montant intégral la société. des cotisations échues. Art.
Les fonds ne peuvent, en aucun cas, être Art. 3 1 . Le sociétaire n'a droit aux avantages 'Je l'as- distraits du but que leur assignent expressément les sociation qu'après trois mois à partir de son admission. statuts. A r t . 3 2 . Aucun secours n'est dû pour les maladies causées par la débauche ou l'intempérance, ni pour les CHAPITRE VIII. — Changements aux statuts. — Dissolution et liquidation. — Jugement des contestations. blessures reçues dans une rixe, lorsqu'il est prouvé que Art.
Aucune modification aux statuts ne pourra le sociétaire a été l'agresseur, ou pour les blessures reçues dans une émeute à laquelle il aurait pris une part être admise que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et composée des trois quarts au volontaire, ou encore dans les cabarets. moins des membres inscrits. Art.
Tout malade rencontré hors de chez lui sans Les décisions de cette assemblée doivent, pour être vay être autorisé, cesse de recevoir l'indemnité en argent. lables, réunir la majorité des trois quarts des membres Art. 3 4 . Le sociétaire qui sera réputé incurable ou présents et être homologuées par le Gouvernement suiinfirme, pourra recevoir un secours extraordinaire et vant les formes déterminées par l'art. 2 de l'arrêté grandtemporaire, dont le montant sera déterminé chaque an- ducal du 22 juillet 1891, déterminant le règlement des née par le conseil d'administration, en raison des res- sociétés de secours mutuels. sources de la caisse, sauf ratification par la prochaine Art.
La société ne peut se dissoudre d'elle-même assemblée générale. qu'en cas d'insuffisance constatée des ressources et sous l'obesrvation des formalités prescrites par l'art. 7 du CHAPITRE VIl. — Fonds social et placement. règlemment précité du 22 juillet
Art. 3 5 . Le fonds social se compose : 1° des versements des membres effectifs ; La dissolution ne sera valable qu'après l'approbation 2° du paiement des amendes et des droits d'entrée ; de l'autorité supérieure. 5° des versements des membres honoraires ; En cas de dissolution, la liquidation s'opérera suivant 4° des dons ou legs particuliers ; les conditions prescrites par l'art. 9 de l'arrêté grand5° des subventions accordées par l'État ou la com- ducal du 22 juillet
mune ; A r t . 4 1 . Toutes les difficultés ou contestations qui 6° des intérêts des fonds placés. pourraient surgir au sein de la société, seront toujours nus d'assister à ses obsèques sous peine d'une amende à déterminer par le règlement d'ordre intérieur. La société contribuera aux frais funéraires pour une somme de quinze francs. A r t . 2 7 . 11 ne sera perçu des sociétaires aucune contribution pour des objets non prévus par les statuts. 521 vidées par le consul de S. M. le Roi d'Italie à Luxembourg. Disposition transitoire. A r t . 4 2 . Le comité est autorisé à apporter aux présents statuts toutes les modifications jugées nécessaires par l'autorité supérieure pour obtenir l'approbation et la reconnaissance légale. Ainsi fait et délibéré en assemblée générale à Eschsur l'Alzette le 7 mai
Le Comité. (Suivent les signatures.) N° du permis de chasse. , 2e Relevé des permis de chasse pour la durée de Vannée de chasse de 1893-
183 339 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 423 424 423 426 427 428 429 430 431 Date Nom et prénoms de la délivrance. de la partie prenante. 17 août. 24 août. 26 août. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Qualité. Sans état. Becker, Alfred. Brandenbourg, Jean-Pierre. Cultivateur. Inspectr de l'enregistr. Thilges, Louis. Licencié en sciences cornSchaack, Eugène. Rentier, [merciales. Merken, Louis. Capitaine de gendarmerie. Weyrich, Henri. Négociant. Bech, Charles. Avocat. Meganck, Louis. id. Meganck, Paul. Ingénieur. Lenger, Alfred. Cultivateur. Gengier, Valentin. id. Mathay, Grégoire. id. Roth, Valentin. id. Klein, Nicolas. id. Gœdert, Dominique. id. Crochet, Philippe. id. Neu, Jean. id. Schiltz, Martin. id. Paries, Martin. id. Peckels, Jean. id. Sinner, Jean-Pierre. id. Thill, Jean. id. Peters, Jean-Nicolas. id. Wagner, Jean-Nicolas. id. Zanen, Paul. id. Reding, Constant. id. Heinen, Nicolas dit François. id. Reisen, Grégoire. id. Bisenius, Guillaume. id. Salentiny, Charles. id. Weiler, Jean. Négociant-tanneur. Thilges, Eugène. id. Buffet, Charles. Domicile. Gare centrale. Kreutzgründchen. Diekirch. id. id. id. id. id. id. Niederpallen. id. Nocher. Eschweiler(Wiltz). Roodt (Ell). Lannen. Petit-Nobressart. Nagem. Huttange. Beckerich. Vichten. Kitzenbour. Stolzembourg. Nœrdange. Tarchamps. Liefrange. Baschleiden. Niederwampach. Selscheid. Niederfeulen. Hostert(Folschette) Bavigne. Wiltz. id. 522 432 433 434 435 436 437 438 439 440 441 442 443 444 445 446 447 448 449 480 451 452 453 134 455 456 457 458 459 460 464 462 463 464 465 466 467 468 469 470 471 472 473 474 26 août. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 28 août. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Faber, Georges. Lambert, François. Lambert, Joseph. Lambert, Charles. Schmeltzer, Maximilien. Schmeltzer, Théodore. Wercks, Michel. Bian, Léopold. Bian, Félix-Alexandre. Gérard, Jean-Baptiste. Bian, Charles-Auguste. Gardeur, Alphonse. de Puttkammer, baron., Ad. Turbel, Jean. Weyland, Nicolas. Marx, Jean. Hatz, Nicolas. John, Pierre. Oestges, Mathias. Keyl, Nicolas. Arend, Henri. Risch, Théodore. Salentiny, André. Kemp-Fries, Jean-Pierre. Faber, Ernest. Risch, Charles. Schrœder, Jean-Pierre. Linden, Nicolas. Jaminet, Jean-Pierre. Hilger, Michel. Weber, Frédéric. Knepper, Jean-Pierre. Saur, Ernest. Koch, Jean-Pierre. Krier, Eugène. Crocius, Charles. Thilges, Albert. Thilges, Oscar. Gaasch, Jean-Pierre. Diederich, Jean-Pierre. Schumann, Gustave. Schumann, Jean-Baptiste. Schrœder, Jean-Pierre. Négociant-tanneur. id. Industriel. Industriel. id. Étudiant. Garde particulier. Notaire. Étudiant. Propriétaire. Rentier. id. Propriétaire. id. Marchand. Sacristain. Cabaretier. id. Cultivateur. id. id. Avocat. id. Journalier. Accessiste forestier. Industriel. Propriétaire. id. id. Négociant. Notaire. id. Tanneur. Propriétaire. Garde particulier. Notaire. Notaire. Étudiant. Cultivateur. id. Propriétaire. id. Cultivateur. Wiltz. id. id. id. id. id. Oberfeulen. Redange. id. id. Everlange. Nagem. Bettendorf. Hoscheid. Gœbelsmuhle. Harlange. Kautenbach. Michelau. Nachtmanderscheid Frisange. Kahler. Luxembourg. id. Strassen. Walferdange. Cap. Mersch. id. Weimershof. Larochette. Eich. Remich. id. Schengen. Sanem. Luxembourg. Hellange. id. id. id. id. Evrange. Hautcharage. 523 475 28 août. id. 476 id. 477 id. 478 id. 479 id. 480 id. 481 id. 482 id. 483 id. 484 id. 485 id. 486 487 29 août. id. 488 id. 489 id. 490 id. 491 id. 492 id. 493 id. 494 id. 495 id. 496 id. 497 id. 498 499 id. 500 id. id. 501 id. 502 id. 503 504 30 août. id. 505 id. 506 id. 507 508 31 août. id. 509 id. 510 id. 511 id. 512 id. 513 id. 514 id. 515 id. 516 id. 517 Le Gallais, Norbert. Theisen, Mathias. Ctr d'Ansembourg, Amaury. Marson, Jean. Gruber, Norbert. Simon, Albert. Simon, Paul. Simon, Antoine. Scheid, Paul. Elsen-Hippert, Pierre. Fuhrmann, Joseph. Hemmer, Jacques. Toussaint, Pierre. Toussaint, Edouard. Schons, François. Schmit, Jean-Pierre. Geymer, Jean-Henri. Fischer, Jules. Woot de Trixhe, Ernest. Lacroix, Léandre. Virte, Jules. Wester, Jacques. Pœkes, Pierre. Klein, Théodore. Ries, Jacques. Thielen, Jean. Braun, Frédéric. Metzler, Pierre. Malherbe, Albert. Tesch, Jules. Thilges, Pierre. de Villers, H., (comte). Molitor, Pierre. Schaack, Nicolas. Greten, Nicolas. Hoffmann, Nicolas. Jaminet, Jean. Ungeschück, Jean-François. Schintgen, Alexandre. Schmit-Hemmer, Nicolas. Lejeune, Jules. Gaasch-Alberty, Thomas. Sinner, Jean-Pierre. Luxembourg. Avocat. id. Accessiste-forestier. Ansembourg. Propriétaire-rentier. Garde particulier. Hollenfels. Wiltz. Brasseur. id. Industriel. id. Ingénieur civil. id. Étudiant. Redange. Rentier. Niedermertzig. Cultivateur. Surré. id. Diekirch. Sous-directeur de la Meunier. brasserie. Schieren. id. Industriel. Vigneron. Schwebsingen. Hollerich. Boucher. Cafetier. Differdange. Cessingen. Ingénieur. Avocat. Huy (Belgique). id. Luxembourg. id. Contre-maître. Buschdorf. Propriétaire-rentier. Kehleu. Négociant. Cabaretier. Hesperange. Cultivateur. Altzingen. id. Hersberg. Hagen. id. Médecin. Luxembourg. Ingénieur. Lille. Notaire. Messancy. Cultivateur. Ehlerange. Secrétaire du Grand-Duc Luxembourg. Sandweiler. Cultivateur. Alscheid. id. Reckange. id. Senningen. id. Berchem, id. Bivange. Secrétaire communal. Crauthem. Propriétaire. Rœser. Tonnelier. Munsbach. Étudiant. Cultivateur. Lenningen. id. Livange. 524 Avis. — Brevets d'invention. Bekanntmachung. Erfindungspatente. Les brevets d'invention ci-après ont été déliNachstehende Ersindungspatente sind im Laufe vrés pendant le mois d'août écoulé, en vertu verflossenen Monats August, in Gemäßheit des de la loi du 30 juin 1880, savoir : Gesetzes vom
J u n i 1880, ertheilt worden: N°
Le 1er août. — Nouveau système de Nr.
Am
August. — Neuer Motor moteur pouvant fonctionner soit à l'essence de mit Petroleum, Koblengas- oder Oelbetrieb. — pétrole, soit au gaz de houille ou d'huile. — La La Société Franchise des Moteurs Crebessac Société Française des moteurs Crébessac à Paris ; in P a r i s ; Vertreter, Hr. Alph. München in représentant, M. Alph. Munchen à Luxembourg. Luxemburg. N°
Le 2 août. — Procédé et appareil Nr.
Am
August. — Verfahren und permettant d'obtenir une pasteurisation ou une Apparat zur Ermöglichung einer fortlaufenden stérilisation continues du lait et d'autres liquides. Pasteurisirung oder Sterilisirung von Milch und — M. F.-A. Kleemann, ingénieur civil à Berlin; anderen Flüssigkeiten. — Hr. F. A. K l e e m a n n représentant, M. François Gales à Capellen. in Berlin; Vertreter, Hr. Fr. Gales in Capellen. N°
Le 3 août. — Machine combinée pour Nr.
Am
August. — Combinierte le traitement du malt. — M. Othon Wehrle, fa- Maisch-, Aufhack- und Austreber-Maschine. — bricant à Emmendingen (Bade); représentant, Hr. Otto Wehrle in Emmendingen (Baden); M. Alphonse Munchen à Luxembourg. Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg. N°
Le 5 août. — Manège « SteepleNr.
Am
August. — Karussel Steeple Chase ». — MM. Camille et Nestor Rolland à Chase. — HH. Camille und Nestor Rolland Bruxelles ; représentant, M. Fr. Gales à Capellen. in Brüssel; Vertreter, Hr. F. Gales in Capellen. N°
Le 8 août. — Procédé pour recouvrir Nr.
Am
August. — Verfahren zum les objets métalliques d'une couche d'aluminium Ueberziehen metallener Gegenstände mit Alumiou d'un alliage d'aluminium. — M. Edward Cuy- nium oder mit einer Aluminium-Legierung. — ler Broadwell, chimiste à Philadelphie ; repré- Hr. Edward Cuyler Broadwell in Philasentant, M. J.-P. Merz à Luxembourg. delphia; Vertreter, Hr. I . P. Metz in Luxembourg. N°
Le 9 août.—Un appareil pour écrire, Nr.
Am
August. — Schreibapparat dénommé le « cartographe Tessaro ». — M. für jede Schriftart, genannt „Cartograph Tessaro". Angelo Tessaro à Padoue (Italie) ; représentant, — Hr. Angelo T e s s a r o in Padua; Vertreter, M. François Gales à Capellen. Hr. Franz Gales in Capellen. N°
Le 10 août. — Procédé de fabricaNr.
Am
August. — Herstellung von tion de pierres artificielles composées de char- gepreßten Kunststeinen aus Steinkohlen, Braunbon de terre, de houille, de coaks ou de mine- kohlen, Coats oder Erzen und einen aus Theer rais avec l'emploi d'un mortier de chaux. — M. und Kalkbrei bestehenden Bindemittel auf kaltem A. Bretnacher à Boulay (Lorraine ; représentant, Wege. — Hr. A. Brernacher in Bolchen; M. Alph. Munchen à Luxembourg. Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg. N°
Le 10 août. — Fabrication de chaînes Nr.
Am
August. — Verfahren à chaînons sans soudure au moyen de laminage und Walzwerk zur Herstellung von Ketten ohne de barres à section cruciforme. — M. Otto Klatte, Schweißung aus einem Stab von kreuzförmigem ingénieur-directeur à Neuwied-s.-Rhin ; repré- Querschnitt. — Hr. Otto Klatte in Neuwied sentant, M. Constant Steffen, ingénieur civil à am Rhein; Vertreter, Hr. Constant Steffen in Luxembourg. (Certificat d'addition au brevet Luxemburg. (Zusatzpatent zu Nr. 1550 vom
d'invention n° 1550 du 14 janvier 1892.) Januar 1892.) N°
Le 12 août. — Appareil servant à Nr.
Am
August. — Vorrichtung 525 faciliter la propulsion des voitures. — M. Stefan zum leichteren Fortbewegen der Wagen. — Hr. von Kvassay, à Fiume (Hongrie); représentant, Stefan v o n Kvassay in Flume (Ungarn); M. Alph. Munchen à Luxembourg. Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg. N°
Le 14 août. — Appareil pour détaNr.
Am
August. — Entkoppelungscher le bétail dans les étables. — M. Ernest vorrichtung für Viehstände. — Hr. Ernst Zorn Zorn à Barth; représentant, M. Aug. Mullen- in Barth; Vertreter, Hr. Aug. Müllendorff in Luxemburg. dorff à Luxembourg. N°
Le 17 août. —Nouveaux moulins à Nr.
Am
August. — Neue Mühlen meules métalliques blutantes broyeurs et con- mit metallenen Zerkleinerungs-Walzen. — L a vertisseurs. — La Compagnie française de maté- Compagnie f r a n ç a i s e de m a t é r i e l de riel de chemins de fer, à Paris ; représentant, M. chemins de fer in Paris; Vertreter, Hr. François Gales à Capellen. Franz Gales in Capellen. N°
Le 17 août. —Téléphone automaNr.
Am
August. — Telephontique. — M. Etienne Gergacsevics, ingénieur à Automat. — Hr. Etienne Gergacsevics in Graz ; même représentant. Graz; dieselbe Vertretung. N°
Le 19 août. — Procédé de fabricaNr.
Am
August. — Verfahren zur tion de papier imperméable. — MM. Victor Be- Herstellung von wasserdichter Papiermasse. — nedix et Auguste de Bary à Berlin ; représentant, HH. Viktor Benedix und Aug. de Vary in M. J.-P. Metz, candidat-huissier à Luxembourg. Berlin; Vertreter, Hr. I . P. Metz in Luxemburg. N°
Le 21 août. — Application aux véloNr.
Am
August. - Anbringung cipèdes d'une hélice coupe et chasse-vent-pare- an Fahrrädern einer Schraube zum Schneiden poussière et force motrice par le vide. — M. des Windes, Fegen des Staubes, zugleich als Jacques Guirand, rentier à Paris, représentant, Lufttriebkraft wirkend. — Hr. Jakob G u i r a n d M. François Gales à Capellen. in Paris; Vertreter, Hr. Fr. Gales in Capellen. N°
Le 25 août. — Habits de santé. — Nr.
Am
August. — GesundheitsM. Ferdinand Linneborn à Hagen (Westphalie); Bekleidungsstücke. — Fr. Ferdinand L i n n e b o r n représentant, M. Alphonse Munchen à Luxem- in Hagen (Westphalen); Vertreter, Hr. Alph. bourg. München in Luxemburg. N°
Le 28 août. — Innovation au chaufNr.
Am
August. — Neuerung an fage à la poussière de charbon. — MM. Charles Kohlenstaubfeuerungen. — HH. Karl Wegener Wegener et Paul Baumert, ingénieurs à Berlin ; und Paul B a u m e r t in Berlin; dieselbe Vermême représentant. tretung. N°
Le 30 août. — Innovation aux moNr.
Am
August. — Neuerung an teurs à huile. — La firme Deimler , Motorenge- Oelmotoren. — Die Firma D a i m l e r , Motorensellscaft à Cannstatt ; représentant, M. Fran- Gesellschaft zu Cannstatt; Vertreter, Hr. Franz çois Gales à Capellen. Gales in Capellen. N°
Le 31 août. — Perfectionnement apNr.
Am
August. — Neuerung an porté aux freins de chemin de fer. — M. Ch. Eisenbahnbremsen. —Hr. K L u y e r s in Brüssel; Luyers à Bruxelles; représentant, M. Alph. Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg. Munchen à Luxembourg. Le brevet n° 1790, délivré le 20 mars 1893 (Mém. 1893, p. 106) — Procédé pour empêcher l'effet nuisible de la nicotine dans la consommation du tabac, a été transmis par cession, à la Das am
März 1893 unter Nr. 1790 ertheille Eisindungspatent ist unterm
August 1893 auf „Verfahren die aus dem Tabackgenutz entstehende gesundheitsschädliche Wirkung des Ni- 526 date du 31 août 1893, à M. A.-Oth. Wendt à Brême ; représentant, M. Alph. Munchen à Luxembourg. kotin zu verhindern" auf Hrn. A. Oth. W e n d t aus Bremen übertragen worden; Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg. Les brevets ci-après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle : N°
— Machines à nettoyer les gruaux avec châssis à coulisses pouvant être ôtés. N°
— Régulateur de pression. N°
— Innovations aux appareils de stérilisation. N°
— Métier à broder automatique. N°
— Perfectionnements dans la préparation du celluloïde. N°
— Appareil d'annonces combiné. N°
— Appareil à réflecteur de chaleur pour la fabrication des sels en dissolution. N°
—Gîte. N°
— Accumulateur. N°
— Perfectionnements dans la fabrication de blocs de scories pour pavages etc. N°
— Appareil automatique de photographie instantanée. Folgende Ersindungspatente sind erloschen mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr: Nr.
— Maschine zum Reinigen der Grütze mit aushebbaren Schiebflügeln. Nr.
— Druckregulator. Nr.
— Neuerungen an SterilisirungsApparaten. Nr.
— Eine selbstthätige Brodirmaschine. Nr.
— Neuerung in der Herstellung von Zellstoff. Nr.
— Combinirter Annoncier-Apparat. Nr.
— Wärmereflector zur Gewinnung der aufgelösten Salze. Nr.
— Lagerstätte. Nr.
— Accumulator. Nr.
— Neuerungen in der Herstellung von Schlackenblöcken für Pflaster u. s. w. Nr.
—Selbstthätiger Apparat für Momentphotographie Luxemburg, den
August
Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. R u p p e r t . Luxembourg, le 31 août
Le Conseiller Secrétaire général, P. RUPPERT. Arrété du 24 août 1893, portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année scolaire 1892—
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu la loi du 26 décembre 1892, concernant le budget de l'État pour 1893 ; Arrête : er Art. 1 . Les subsides ci-après sont accordés aux localités respectives dans l'intérêt des écoles du soir et du dimanche qu'elles ont entretenues pendant l'année 1893; ils seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, sur l'art. 167 du budget de
Art.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 24 août
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Beschluß vom
August 1893, die Vertheilung der Subsidien zum Besten der Fortbildungsschulen fürs Schuljahr 1892-1893 betreffend. Der General-Director des I n n e r n ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
Dezember 1892, betreffend das Staatsbüdget für 1893; Beschließt: Art. 1 . Die nachstehend erwähnten Subsidien sind den respektiven Ortschaften im Interesse ihrer Abend- und Sonntagsschulen im Jahre 1893 gewährt; dieselben werden auf Art. 167 des Büdgets von 1893 verrechnet und sollen zur Zahlung an das Schöffencollegium der betreffenden Gemeinden angewiesen werden. Art.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den
August
Der General-Director des Innern, H. Kirpach. COMMUNES. 1 2 Ville de Luxembourg. Luxembourg. id. id. Capellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich. Kopstal. Marner. 3 4 Siège des écoles. 2 3 CANTONS et COMMUNES. 1 Garçons 1400 Septfontaines. 300 Filles Gesellen- 500 verein Steinfort. Bascharage... 90 Filles Hautcharage.. Garçons 90 90 Esch-s.-l'Alzette. Clemency .. id. 80 Bettembourg. Filles id. Fingig.. Garçons 80 75 Bettange ... id. 70 Dippach... id. 90 Differdange. Schouweiler... id. 80 id. Filles Garnich... Garçons 90 80 id. Filles 75 Dudelange. Garçons Kahler .. 90 Eischen... id. 90 Hobscheid... id. 75 Kehlen .... id. 80 Esch-sur-l'Alz. Filles id. Garçons 90 Frisange. Keispelt... 80 Nospelt... Filles Garçons 100 Gœblange... 75 Kayl Gœtzingen.... id. 90 Kœrich ... id. 80 Filles id. Garçons 90 Leudelange. Kopstal... 80 id. Filles Holzem ... Garçons 90 Mondercange. 80 id. Filles Mamer ... Garçons 100 150 Petange. id. Filles Greisch ... Garçons Septfontaines . id. ... ... ... id. id. id. id. Abweiler... Bettembourg... id. id. id. Bettingen Hagen Steinfort Filles id. Huncherange ... Garçons id. Differdange... Filles id. Garçons Niederkorn.. id. Oberkorn.... Burange ... id. Budersberg... Filles Dudelange ... Garçons Filles id. Esch-sur-l'Alz. Garçons id. Aspelt .... Frisange ... id. Hellange ... id. id. Kayl Filles id. Garçons Tetange... id. Leudelange... Filles id. Garçons Bergem... Mondercange... id. Pontpierre ... Filles Garçons Petange... Subside. Siège des écoles. Spécification de l'école. et fr Subside. CANTONS Spécification de l'école. 527 fr. 4 80 90 80 90 90 90 75 125 150 100 175 100 110 100 100 85 200 150 300 100 100 90 150 80 100 150 75 100 100 75 200 528 1 Petange (suite) Reckange. Rœser. Rumelange. Sanem. Schifflange. Luxembourg. Bertrange. Contern. Eich. Hamm. 2 3 2 4 75 Hamm (suite) Filles Garçons 100 3 4 225 175 Pulfermuhl ... 150 80 id. 100 id. 100 id. 73 Hesperange. Alzingen ... 100 Filles 75 id. Garçons 100 100 Fentange ... 100 id. 100 id. 100 Filles 200 Hesperange.... Garçons 100 100 id. 75 id. 125 Itzig... 200 id. 200 id. Filles id. Filles 150 id. Orphelinat 100 id. Belvaux.. 100 Hollerich. Bonnevoie .. Garçons 200 Sanem ... id. 100 id. Filles 150 100 Soleuvre ... id. Garçons 125 Cessingen... id. 100 Schifllange ... id. 250 Hollerich... Filles 150 id. Garçons 125 Merl... Garçons 100 Bertrange.. Filles 100 id. Filles 100 id. Niederanven. Ernster .... Garçons 100 Garçons 100 Contern.... Filles 75 id. Filles 75 id. Hostert .... Garçons 125 Mutfort .. Garçons 100 Filles 100 id. Filles 75 id. Niederanven... Garçons 100 id. (ouvroir) 75 id. Filles 100 id. Oetrange .. Garçons 100 Garçons 100 Senningen... 75 id. Filles Filles 100 id. Dommeldange Garçons 250 Garçons 250 Rollingergrund. Rollingergrund 200 Eich.. Filles Filles 200 (ouvroir) Sandweiler .. Garçons 125 Kirchberg... Garçons 125 Sandweiler. Filles id. 100 75 id. Filles Neudorf... Garçons 225 Schuttrange. Schuttrange... Garçons 150 150 Filles id. Filles 100 id. Weimerskirch Garçons 375 Steinsel. Heisdorf ... Garçons 100 id. 125 Hamm ... id. 125 Steinsel... 100 id. Filles 100 Filles id. Rodange ... Ehlange... Limpach ... Reckange.... Rœdgen ... Bivange.... Livange... id. Peppange.. Rœser .... Rumelange ... Schleifmuhl... id. Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons Filles Garçons 529 1 2 3 ... Garçons Filles Walferdange ... Garçons Walferdange. id. Filles id. Weiler-la-Tour. Hassel... Syren ... Garçons Filles id. Weiler.... Garçons id. Filles Strassen. Strassen id. Mersch. Berg. Bissen. Bœvange. Fischbach. Heffingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. 4 1 100 Nornmern. 150 200 Tuntingen. 100 75 Clervaux. 100 Asselborn. 75 125 100 Basbellain. 1)0 175 90 id. Filles Bœvange ... Garçons 90 Clervaux. 90 Consthum. Brouch ... id. 75 Buschdorf ... id. 90 Hachiville. Angelsberg ... id. 80 Fischbach... id. 90 Heinerscheid. Heffingen . id. 75 Reuland.. id. 150 Larochette... id. id. id. dessin 130 150 Hosingen. Lintgen.. id. 80 id. Filles Blaschette... Garçons 75 75 id. Filles Garçons 80 Bofferdange... 80 id. Filles Hunsdorf .. Garçons 80 Munshausen. 90 Lorentzweiler. id. 80 id. Filles Mersch ... Garçons 130 80 Weiswampach. id. Filles Reckingen .. Garçons 90 Diekirch. 90 Rollingen... id. 80 Bastendorf. id. Filles Berg... Bissen... Garçons id. 2 3 4 Cruchten ... Garçons Schrondweiler id. Hollenfels... id. Tuntingen.. id. 90 75 90 90 Asselborn.. id. Bivisch .... id. Boxhorn... id. Rumlange... id. Basbellain... Garçons Hautbellain... id. Trois-Vierges... Filles Wilwerdange. Garçons Eselborn... Garçons Consthum... id. Holsthum ... id. Hachiville... id. Hoffelt ... id. Fischbach.. id. Heinerscheid ... id. Hupperdange... id. Lieler... id. Hosingen ... id. id. Filles Rodershausen. Garçons Untereisenbach id. id. Filles Wahlhausen... Garçons Drauffelt . id. Marnach ... id. Munshausen .. id. Siebenaler... id. Weiswampach Filles 70 70 70 70 70 70 70 70 75 80 80 80 70 70 70 70 70 90 70 70 70 70 70 70 50 70 70 70 Bastendorf 70 ... Garçons 530 1 2 3 4 Bastendorf (suite Brandenbourg Garçons 70 Redange. 65 Arsdorf. Filles id. Landscheid ... Garçons 65 Bettendorf. 80 Beckerich. id. Bettendorf... Filles 80 Bettborn. id. Garçons 200 Gilsdorf.... id. 70 Mœstroff.. Bourscheid. Kehmen . . . Garçons 70 Bigonville. 70 Michelau . . . Filles Schlindermanderscheid Garçons 70 Ell. 70 id. Welscheid... Diekirch. Diekirch... Garçons 200 150 Folschette. id. Filles Ermsdorf. Ermsdorf .. Garçons 70 Eppeldorf... 65 id. Stegen .... id. 70 Erpeldange. Erpeldange ... Garçons 70 Grosbous. id. 70 Filles Ingeldorf .... Garçons 70 Ettelbruck. Ettelbruck... 250 Perlé. id. id. 150 Filles Feulen. Feulen-Bas .. Garçons 80 Redange. Feulen-Haut .. id. 80 id. 70 Filles Hoscheid. Hoscheid ... Garçons 80 id. 70 Filles Dickt ... Garçons 70 Medernach. Medernach... 75 Sæul. id. Mertzig. Mertzig ... id. 90 id. 65 Useldange. id. Reisdorf. 90 Vichten. Bigelbach... id. 65 Hœsdorf ... Filles Reisdorf ... Garçons 90 Wahl. id. 90 Filles Schieren. Schieren .. Garçons 70 2 1 3 Garçons Arsdorf... id. Bilsdorf.... id. Beckerich.. id. Bettborn .. Filles Garçons id. id. id. id. Filles Folschette... Garçons id. Filles Rambrouch.. Garçons id. Filles Hostert ... Garçons Grosbous ... id. Dellen ... id. id. Filles Holtz.. Garçons Perlé... id. Lannen ... id. Nagern ... id. Filles id. Niederpallen... Garçons id. Ospern... Redange ... id. id. Sæul... id. Filles Rippweiler ... Garçons Vichten ... id. id. Filles Buschrodt ... Garçons Kuborn .... Filles id. Reimberg.. Bigonville... Elll.. Roodt... ! * 70 70 90 80 70 70 80 80 80 80 70 70 70 70 70 90 75 65 80 110 70 70 50 70 75 75 90 75 75 90 70 70 80 531 1 Wiltz. 2 3 4 1 Winseler (suite) Kautenbach... Garçons 80 Vianden. 80 Baschleiden... id. Fouhren. 80 Boulaide .... id. 80 id. Surré.. 75 Esch s. la Sûre. Esch-sur-Sure. id. 75 Putscheid. Filles id. Eschweiler ... Garçons 70 Eschweiler. 60 Knaphoscheid. Filles Seischeid ... Garçons 70 90 Gœsdorf. id. Dahl... 90 Gœsdorf ... id. Echternach. 90 Harlange ... id. Harlange. 75 Beaufort. id. Tarchamps.. Fond de Heiderscheid. Garçons 70 Heiderscheid. 70 id. Merscheid... 70 Bech. Tadler ... id. Bavigne.. 80 Mecher. id. 75 Berdorf. id. Kaundorf ... 70 Mecher ... Filles 75 Consdorf. Nothum ... Garçons 70 Neunhausen. Insenborn.. id. 65 Echternach. Neunhausen... id. 80 Mompach. Oberwampach. Brachtenbach... id. 70 id. Derenbach.. 80 Niederwampach id. 70 Bosport. Filles id. 75 Garçons Oberwampach 70 Filles id. id. (ouvroir) 300 Wiltz... Wiltz. Wilwerwiltz. Enscherange . Garçons 80 70 Lellingen ... id. 70 Pintsch ... id. 70 Waldbillig. Filles id. Wilwerwiltz.. Garçons 70 75 Winseier. Berlé... id. Alscheid. Boulaide. 2 3 4 Grummelscheid Garçons Winseler... id. 60 70 Bettel... Garçons Fouhren ... id. id. Filles Biwels ... Garçons Gralingen .. id. id. id. Stolzembourg. id. Weiler ... id. id. Filles 70 70 70 65 65 60 70 65 60 ... Garçons 100 Filles 85 id. Garçons Dillingen.. 85 id. Bech... 90 90 Hersberg ... id. id. 125 Berdorf.... Filles 90 id. Consdorf .. Garçons 100 id. 90 Scheidgen... Garçons 460 Echternach... id. 100 Bom... 85 id. Herborn .... id. 90 Mœrsdorf... 90 Dickweiler ... id. id. 90 Hinkel .. 100 Osweiler .... id. 90 Filles id. R o s p o r t . . . Garçons 100 70 Filles id. Garçons 100 Steinheim.... 90 id. Christnach.. 100 id. Haller... 100 id. Waldbillig... Beaufort 532 1 3 2 Grevenmacher. Betzdorf. 2 4 4 Remich. Beizdorf Mensdorf.... ... Garçons id. Olingen.. Roodt... id. Biver. Biver Wecker... Flaxweiler. Beyren ... Flaxweiler.... Gostingen... ... 80 Bous. 90 id. 65 Filles Garçons 90 Burmerange. 85 id. 85 Filles Dalheim. Garçons 90 680 id. Garçons 75 100 Lenningen. id. 90 id. 100 Mondorf-les-Bains. id. Garçons 160 100 Filles Garçons 90 100 Remerschen. id. id. Grevenmacher. Grevenmacher id. Junglinster. Altlinster ... Bourglinster ... Eisenborn ... id. 90 90 Imbringen ... id. 90 Godbrange ... id. Remich. Junglinster... Filles 75 Stadtbredimus. Manternach. Berbourg.... Garçons 90 90 id. Lellig.... 90 Manternach... id. Waldbredimus. Mertert. 90 Wasserbillig ... id. Rodenbourg. 90 Beidweiler ... id. 90 Gonderange.... id. 100 id. Filles Wellenstein. Wormeldange. 3 Rodenbourg ... Garçons 90 100 Ehnen ... id. 100 Oberwormeldange . .. id. 200 Wormeldange... Filles Luxbg. Imp. Lib. d.I. C.V. Bück; L. Bück, Succ Garçons Bous... id. Erpeldange... Rolling-Assel... id. id. Burmerange.... id. Elvange.... Filles Dalheim... Garçons Filsdorf... id. Filles Welfrange... id. Canach ... Garçons Lenningen ... id. Altwies ... i d . Ellingen .... id. Mondorf-l.-Bains id. id. id. dessin Remerschen .. Garçons Schengen ... id. Wintringen ... id. Remich... 90 90 90 90 75 100 80 75 75 90 90 95 95 100 150 100 90 90 Garçons '250 id. 90 90 Filles Stadtbredimus Garçons 90 100 id. Trintange ... 80 Filles id. Waldbredimus Garçons 80 70 id. Filles Greiveldange ... id. Bech-Kleinmacher. . Garçons id. Schwebsingen Wellenstein.... id. 100 90 90

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté du 29 août 1893, portant reconnaissance Beschluß vom 29. August 1893, die gesetzliche Anerkennung und die Genehmigung der légale et approbation