601 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 8 septembre
- N°.
- Avis. — Convention sanitaire de Dresde. La convention sanitaire de Dresde du 13 avril 1893 a été ratifiée par S. M. la Reine Régente des Pays-Bas et l'instrument de ratification a été déposé à Berlin le 24 août
- Le procès-verbal qui a été dressé de l'accomplissement de cette formalité constate que d'après le procès-verbal du 1er février 1894 la faculté avait été accordée aux Pays-Bas de déposer l'acte de ratification néerlandais après l'expiration du délai fixé par l'art. IV de la convention, mais que le délai de cinq ans fixé pour la durée de la convention datera également pour les Pays-Bas du 1er février
- Luxembourg, le 5 septembre
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 20 septembre au 4 octobre 1894, dans la commune de Hesperange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour construction d'un fossé d'assainissement, au lieu dit Mersch Zep à Itzig. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as- Samstag,
- September 1 8 9 4 . Bekanntmachung. — Dresdener SanitätsKonvention. Die Dresdener Sanitäts-Konvention vom
- April 1893 ist von J. M . der Königin-Regentin der Niederlande ratifizirt worden, und die Niederlegung der Ratifikations-Urkunde hat am
- August 1894 in Berlin stattgefunden. Das über die Vollziehung dieser Förmlichkeit aufgenommene Protokoll stellt fest, daß durch das Protokoll vom
- Februar 1894 den Niederlanden das Zugeständnis gemacht worden war, diese Ratifikations-Urkunde nach der im Art. IV der Uebereinkunft bestimmten Frist hinterlegen zu können, daß aber nichtdestoweniger die fünfjährige Giltigkeitsdauer der Uebereinkunft auch für Holland vom
- Februar 1894 an gerechnet wird. Luxemburg, den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
- Dezember 1883 wird vom
- September auf den
- Oktober 1894 in der Gemeinde Hesperingen eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Entwässerungsarbeiten, Ort genannt „Mersch Zep" zu Itzig. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschafts- 602 sociation sont déposés au secrétariat communal aktes, sind auf dem Gemeindesekretariate von de Hesperange, à partir du 20 septembre. Hesperingen vom
- September k. ab hinterlegt. M. Flammant, membre de la Commission Hr. Flammant, Mitglied der Ackerbau-Comd'agriculture à Hassel, est nommé commissaire mission zu Hassel, ist zum Untersuchungscomà l'enquête. I l donnera les explications néces- missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird saires aux intéressés, sur le terrain, le 4 oc- er den Interessenten, am
- Oktober, von tobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben recevra les réclamations le môme jour, de 2 à und am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale Zu Itzig 4 heures de relevée, à l'école d'Itzig. entgegennehmen. Luxembourg, le 3 septembre
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 11 au 23 septembre 1894, à Stadtbredimus, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour construction de chemins d'exploitation, au lieu dit Primerberg à Stadtbredimus. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéresses ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Stadtbredimus, à partir du 11 septembre. M. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à Remich, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéresses, sur le terrain, le 25 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école communale. Luxembourg, le 5 septembre
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Service médical. Par arrêté en date de ce jour, les personnes suivantes ont été autorisées à exercer comme sages-femmes dans le Grand-Duché, à savoir : Luxemburg, den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
- Dezember 1883 wird vom
- auf den
- September t. in der Gemeinde Stadtbredimus eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen, Ort genannt „Primerberg" zu Stadtbredimus. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Stadtbredimus, vom
- September k. ab, hinterlegt. Hr. Neyen, Staatsthierarzt zu Remich, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
- September t., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Stadtbredimus entgegennehmen. Luxemburg, den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Medizinalwesen. Durch Beschluß vom heutigen Tage sind folgende Personen ermächtigt worden, im Großherzogthum als Hebammen zu praktiziren: 603 Thérèse Rolling de Wasserbillig ; Catherine Bonenberger de Bech ; Cath. Vœlker, veuve Huss, de Luxembourg; Anne Fonck, épouse Krier, de Strassen ; Marie Maladri de Grevenmacher ; Suz. Sassel, veuve Mertz, de Knaphoscheid. Theresia Rolling von Wasserbillig; Katharina Bonenberger von Bech; Kath. Voelker, Wittwe Huss, von Luxemburg; Anna Fonck, Frau Krier, von Strassen; Maria Maladri von Grevemacher; Sus. Sassel, Wittwe Mertz, von Knaphoscheid. Luxembourg, le 3 septembre
- Luxemburg, den
- September
- Le Directeur général de l'intérieur , H. KlRPACH. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 1er août 1889, le conseil communal de Hosingen a arrêté un règlement de police dans l'intérêt de la sécurité publique. — Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 31 août
- Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Règlement communal. er Dans ses séances des 1 janvier et 7 juillet 1894, le conseil communal de Betthorn a arrêté un règlement de police concernant le transport des morts. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 1er septembre
- Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Der General-Director des Innern, V. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
- August 1889 hat der Gemeinderath von Hosingen ein Polizeireglement im Interesse der öffentlichen Sicherheit erlassen, welches vorschriftsmäßig veröffentlicht ist worden. Luxemburg, den,
- August
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seinen Sitzungen vom
- Januar und
- J u l i 1894 hat der Gemeinderath von Betthorn ein Polizeireglement in betreff des Leichentransportes erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
- September
- Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Arrêté du 7 septembre 1894, prorogeant le délai fixé pour la vidange des coupes de bois. Beschluß vom
- September 1894, die Räumung der Holzschläge betreffend LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der General-Director des I n n e r n ; Vu l'art, 37 du cahier des charges du 29 avril — 3 mai 1850, sur l'exploitation et la vidange des coupes des communes et des établissements publics ; Sur la proposition de M. l'inspecteur des eaux et forêts ; Nach Einsicht des Art. 57 des Bedingungsheftes vom
- April —
- Mai 1850 Wer die Ausbeutung und Räumung der Holzschläge der Gemeinden und öffentlichen Anstalten; Auf Vorschlag des Hrn. Inspektors der Gewässer und Forsten; 604 Arrête : Beschließt: Le délai fixé par le cahier des charges préDie durch vorbezogenes Bedingungsheft für mentionné pour la vidange des coupes de bois die Räumung der Holzschläge festgesetzte Frist ist est prorogé pour l'année courante jusqu'au für das laufende Jahr bis zum
- Oktober 15 octobre prochain inclusivement. künftig einschließlich verlängert. Luxembourg, le 7 septembre
- Luxemburg, den
- September
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. LE Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurance dans le courant du mois d'août
- Noms et domicile des agents. Qualités. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. 1 Jean-Pierre Hoferlin, agent d'affaires à Esch-sur-l'Alzette. Agent. 4 août
- 2 Michel Altwies, représentant à Remich. Pierre Schmit. clerc de notaire a Hellange. . Société générale Néerlandaise d'assurances sur la vie et de rentes viagères à Amsterdam. La Bâloise (VIE et accidents). 3 id. 4 Jean Pnadel a Wormeldange. id. 5 Jean Kremer- Wilhelm, négociant à Esch-sur-l'Alzette. Prosper Schwartz à Mersch. id. 6 id. 6 id. 1° Compagnie d'assurances géné- 18 rales sur la vie a Paris. 2° Le Secours (accidents). 3° Kœlnische Hagel-VersicherungsGesellschaft. Gladbacher Feuer-Versicherungs- 20 Gesellschaft à M. Gladbach (incendie et bris de glaces). Victoria à Berlin (vie). 20 id. Société générale Néerlandaise d'assurances sur la vie et de rentes viagères à Amsterdam. 20 id. id. id. Luxembourg, le 1er septembre
- Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 au 31 août
- Versements par 531 déposants, dont 108 Versements antérieurs et intérêts nouveaux... fr. capitalisés... 80,558 06 8,639,944 80 Total des versements... fr. Remboursements à 221 déposants, dont 61 pour solde... fr. 55,032 03 Remboursements depuis le 1er janvier, année ct., intérêts compris . . 986,761 52 Total des remboursements... fr. 8,720,502 86 Solde au 31 août 1894 Luxbg Imp.Lib d.l. C V. Bück-, L. Bück, Succ. . . . . fr. 1,041,793 55 7,678,709 31
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.