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Loi du 16 février 1895, concernant le budget des Gesetz vom 16. Februar 1895, das Staatsbüdrecettes et des dépenses de l'État pour l'exerget der Einna

45 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 16 février 1895. N° 7. Samstag, 16. Februar 1895. Loi du 16 février 1895, concernant le budget des Gesetz vom 16. Februar 1895, das Staatsbüdrecettes et des dépenses de l'État pour l'exerget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1895 betreffend. cice 1893. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députes ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 février courant et celle du Conseil d'État du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: er Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u, u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten: Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 15. Februar ct., und derjenigen des Staatsrathes vom selben Tage,gemäßwelchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ; Haben verordnet und verordnen : A r t . 1 . Le budget de l'État pour l'exercice 1895 est arrêté : en recette à la somme de 9,429,300 fr. ; en dépense à la somme de 8,837,765 fr. ; en recette et en dépense pour ordre à la somme de 1,305,000 fr.; le tout conformément au tableau ci-annexé. ist sestgefetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 9,429,300; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 8,837,765; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs ordnung auf Fr. 1,305,000 ; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 2. La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1895 est fixée à 5 pCt. Art. 2 . Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1895 auf 5 pCt. festgestellt. Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Art. 3. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreidung zulässig. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins Art. 1 . Das Staatsbüdget für's Jahr 1895 46 insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Walferdingen, den 16 Februar 1895. Château de Walferdange, le 16 février 1895. ADOLPHE. Les membres du Gouvernement, Adolph. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. M. Mongenast. EYSCHEN. KIRPACH. M. MONGENAST. Chapitre 1er — Recettes. Prévisions pour 1895. LIBELLÉ. Articles. Section 1er. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur... 1,500,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Conntrabution foncière :

  1. a)Propriétés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) 662,000 306,000 968,000 3 Contribution mobilière et personnelle, palentes.... 865,000 4 Impôt sur les raines et minières... 85,000 5 Impôt sur les cabarets... 185,000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de la Puisse, etc.... 210,000 7 Bière... 6 9 Recouvrement des frais de poursuites... Timbres de quittances d'accises... 2,000 10 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 2,000 11 Extraits du cadastre 1,500 12 Recettes 110,000 ... diverses... 1,000 • 2,431,900 47 13 Prévisions pour 1895. LIBELLÉ. Articles. 14 Section III. — Douanes. Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  3. a)Droits d'entrée et de sortie
  4. b)Sucre de betteraves c)Sel
  5. d)Tabac indigène
  6. e)Droit de statistique Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière Section IV. — Enregistrement et Domaines. Enregistrement... 15 Greffe... 19,000 16 Hypothèques... 17 Successions... 65,000 100,000 18 Centimes 19 Timbre... 20 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . 10,000 21 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudes, confiscations en numéraire . . . 65,000 22 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger . . . . . . . 25,000 23 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance ... 1,500 24 Fermage de la pèche et des passages d'eau.... 10,000 25 Frais de gardé de bois communaux... 17,000 26 Ventes immobilières . ... 45,000 27 Ventes mobilières... 23,500 28 Produit des pépinières de l'Etat... 6,500 29 Rentes des concessions minières... 284,200 30 Locations... 31 Frais de ventes d'immeubles... 4,500 32 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières... 3,000 33 Recettes 1,862,000 402,000 234,000 60,000 2,583,500 1,500 24,000 400,000 additionnels.... 175,000 195,000 . 5,000 diverses... 5,000 1,459,200 48 Prévisions pour 1895. LIBELLÉ. Articles. Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 34 670,000 35 Télegraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes... 48,000 36 Télephones. — Abonnements, taxes et autres recettes... 80,000 798,000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus.... 85,000 38 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus., de sourds-muets et autres pensionnaires.... Section VII. — Recettes diverses. 115,000 201,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions... 200,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses ries collèges; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci. ... 74,500 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 43 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . 6,000 44 Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance.... 25,000 45 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Ies-Bains.... 29,000 46 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne.... 26,500 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires.... 3,000 48 Remboursement par d'anciens élèves boursiers... 700 49 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 24,000 50 Intérêts de fonds en dépôt :
  7. a)Fonds de l'État
  8. b)Fonds de consignations
  9. c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État 40 41 M . . . . 30,330 4 800 19,870 53,000 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; Trais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité... 4,000 Solde disponible sur le produit de l'emprunt de 1894, affecté à la conversion des emprunts de 1859 et 1863.... pr mémoire. 455,700 Total des recettes.... 9,429,300 49 Chapitre II. — Dépenses. Crédits pour 1895. LIBELLÉ. Articles. Section 1er. — Liste civile. civile.... 200,000 Traitements du ministre d'État, des directeurs genéraux et des conseillers de Gouvernement.... 62,900 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement... 71,300 4 Frais de route et de séjour... 2,350 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)... 15,000 6 Statistique... 7 Depenses pour 8 Dépenses 1 Liste Section II. — Gouvernement. 2 3 4,500 décorations.... 6,000 diverses... 500 162,450 députés... 33,000 exercice... 1,275 34,275 d'État... 17,000 d e p l a c e m e n t . . . . 12,300 Section I I I . — Chambre des députés. 9 Chambre des id. — Restant du dernier Section IV. — Conseil d'État 10 Conseil Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 11 Traitement d u secrétaire ; frais de b u r e a u et frais de Section VI. — Relations extérieures. 12 Legations.... 25,000 13 Consulats.... 6,500 14 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 15 . Section VII — Justice. 39,100 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris 5480 fr., restant de l'exercice 1893.... 284,600 15bis Classement des archives judiciaires ; confection des tables. (y compris un 16 7,600 restant de 750 fr. du dernier exercice.)... 5,056 Frais de bureau des justices de paix... 2,400 50 Articles. Crédits pour 1895. LIBELLÉ. 17 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers... 7,500 18 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'eclairage... 15,000 19 Frais de bureau des officiers du ministère publie près les tribunaux de police 4,000 20 Frais de route et de séjour... 1,000 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . 400 21 Remises des greffiers (crédit non limitatit)... 4,700 23 Frais de justice civile et militaire et fiais d'execution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. — Ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularises comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.).... 54,000 24 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires... 12,000 25 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges... 4,000 26 Frais d'execution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatifs) . . . 26bis Dépenses à faire pour la reliure des registres de l'état civil de la période de 1,000 1880-1893, et des tables décennales de ces registres .... 1,600 397,200 Section VIII.— Cultes.
  10. a)Culte catholique. 27 Traitements du cierge.... 422,000 28 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'evêque et des ecclésiastiques qui raccompagnent en raison d'une mission spéciale.... 2,800 29 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 4er mai 1894, art. 4).... 3.200 30 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs... 13,000 31 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire... 3,000 32 Subside pour la bibliothèque du Séminaire... 300 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal... 5,500 34
  11. b)Cuite protestant. Indemnité à un ministre du culte protestant à 2,870 36 Subside.... Luxembourg... 500 51 Crédits pour 1895. LIBELLÉ. Articles.
  12. c)Culte israélite. 36 Traitement du rabbin 37 Subside.... .... 500 458,540 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires 38 39 40 2,870 Corps d e g e n d a r m e r i e et d e s volontaires... 400,000 Dépenses d e casernement d e s brigades d e gendarmerie... 26,500 Subside à l a caisse d e secours des sous-officiers e t g e n d a r m e s . . . . . 2,500 Section X. — Chambre des comptes. 429,000 41 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... 37,400 42 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues.... 1,600 Section XI. — Recette générale. 39,000 43 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle. . 16,200 44 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service 3,350 . . . . Section XII. —[Contributions directes, accises et cadastre. 19,550 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision... 212,300 46 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur î'eau-de-vie... 3,000 47 Frais de route et de séjour.... 7,900 48 Cadastre. — Rétributions variables... 24,000 49 Statistique des revenus fonciers... 200 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 3,000 51 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments.... 11,600 52 Prélèvement sur les impôts au profit des communes (Crédit non limitatif.) . 79,500 53 Expédition des rôles des contributions directes.... 2,200 54 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions (y compris un restant de 100 fr. d'un exercice antérieur). Apposition de scellés sur les appareils en repos... 3,000 45 52 Articles. Crédits pour 1895. LIBELLÉ. Ordonnances de decharge et de réduction, de remise et de moderation en matière, de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres» droits. (Credit non limitatif.).... 56 Dépenses diverses.... Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration, indemnités fixes et déplacements des employés superieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnites des membres du conseil d'administration et du contentieux, y compris fr. 133,33 d'exercices antérieurs... 58 59 Frais de route et de 3,000 379,700 Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 57 30,000 50,700 séjour.... 300 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non l i m i t a t i f . ) . . . . 62,000 60 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs.... 8,000 61 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables). (Crédît non limitatif.). 4,200 62 Restitutions. (Crédit non limitatif.)... 1,700 63 Frais d'adjudication... 6,000 64 Frais de vente de terrains domaniaux ... 2,500 65 Frais de surveillance des domaines ; plantation et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines ... 7,500 66 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non l i m i t a t i f . ) . . . . 1,000 67 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier . 5,000 68 Dépenses di\ erses, y compris les contributions dues par le domaine ... 1,000 149,900 Grand-Duche... 32,400 Section XIV. — Douanes. 69 Dépenses diverses a la charge exclusive du 70 Gratifications... 71 Subside à la caisse de secours mutuels des employés de la douane 72 Loyers de locaux et menues 11,700 . . . 2,500 dépenses.... 10,500 72bis Recensement de la population en 1895; frais d'impression et indemnités aux agents... 11,000 68,100 53 Articles. Crédits pour 1895. LIBELLÉ. Section XV. — Caisse d'épargne. 73 Caisse 73bis Id. — Restant d'exercices d'épargne.... 26,500 antérieurs... 3,500 Section XVI. — Pensions. 30,000 74 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)... 497,000 75 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux... 15,000 512,000 Section XVII. — T r a v a u x publics — administration. 76 Traitements et frais de bureau du 77 Frais de route et de 78 Salaire des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et chemins de hatage... personnel.... 79,800 14,500 séjour.... 89,900 2,500 79 Subside à la caisse de secours de divers 80 Salaires des chefs-cantonniers et des cantoniers pour le service des chemins repris... cantonniers... 81 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg... 216,000 82 Travaux extraordinaires à exécuter sur les existantes.... 50,000 83 Mise en état et entretien des chemins repris par l'État . . . 100,000 25,000 37,100 223,800 Section XVIII. — T r a v a u x publics — voirie. routes . . . 83bis Redressement du chemin repris de Lorentzweiler à Blascheid 84 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodesiques pour la confection des projets de redressement... 85 Indemnités pour terrains a acquérir du chef d'alignements {loi du 13 janvier 1843) ... Confection do projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics... 3,000 87 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices 23,000 88 Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent .... 86 88bis Établissement d'une halte à 150,000 6,000 clos... Manternach... 38,300 r p mémoire- 7a 54 Articles. Crédits pour 1895. LiBELLÉ. 89 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres.... 90 Dépenses diverses et 15,000 500 imprévues... 620,800 Section XIX. — T r a v a u x publics — propriétés bâties et autres. 91 Château de Walferdunge, entretien des bâtiments, jardins et dépendances. . 10,000 92 Entretien du Palais grand-ducal ; entretien, appropriation et réparation des autres bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 120,000 92 Travaux d'entretien du palais episcopal et installation de la conduite d'eau . 3,000 93 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État... 30,000 94 Aménagement des bâtiments du Rham... 10,000 95 Frais 6e chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes 1 publiques et illuminations.... 22,000 96 Entretien des monuments historiques et embellissements dans diverses parties du pays ... bis 96bis Construction d'un musée 97 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices 98 Dépenses diverses et 10,000 national.... p mémoire. clos.... 11,500 imprévues.... Section XX. — Domaines de l ' É t a t à L u x e m b o u r g . r 500 217,000 99 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement.... 5,000 100 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie . . . . 15,000 101 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie.... Section XXI. — Mines. 102 Traitements et indemnités du personnel et frais de 103 Frais de voyage. 104 105 106 20,000 40,000 bureau.... 22,800 ..... 4,000 Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à delimiter. Dépenses diverses et imprévues... 2,000 Frais de procès (sans distinction 10,000 d'exercice)... Section XXII. — T r a v a u x communaux. 38,800 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs au contrôle des constructions communales... 150,000 55 Crédits pour 1895. Articles. L I B E L L É . 107 Subsides ordinaires p o u r construction, entretien et réparation d e chemins v i c i n a u x e tp o u r raccordements a u x chemins d e fer . . . 108 Subsides extraordinaires du même 109 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 110 Annuités et frais.... 500,000 111 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'Etat... 7,300 Intérêts des consignations et dépôts. (Lui du 12 février 1872 et du 30 mai 1888.) (Crédit non limitatif.)... 3,600 Acquisition do titres au porteur de fonds publics et frais. (Crédit no« limitatif et sans distinction d'exercice)... 100,000 Section XXIV, — Commissariats de d i s t r i c t . 610,900 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 30,000 114 Fiais de route et de séjour dus commissaires... 2,300 115 Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en association de secours mutuels... 5,000 Section XXV. — Administration forestière. 37,500 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues... 23,500 117 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 4562,40 ... 20,000 118 Subside à la caisse de secours mutuels des gardes chef.... . . . . Section XXIII. — Dette publique. 112 bis 112 113 116 50,000 130,000 15,000 363.000 forestiers... 2,500 46,000 Section XXVI. — Service sanitaire. 119 Collège médical et médecins de canton... 9,500 120 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite des pharmaciens et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg... 3,000 Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel enseignant. Entretien des malades et des élèves. — Achat de trousses pour les élèves sortantes. — Dépenses diverses.... 11,500 122 Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes . . . . 2,000 123 Traitements et indemnités des vétérinaires... 16,100 sages-femmes... 9,000 121 Subsides à des 56 Articles. Crédits pour 1895. LIBELLÉ. 125 Indemnites des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie .. 3,000 126 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'epizootie, etc... 1,500 127 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygienique et subsides aux communes dans le même but, y compris un restant d'exercices antérieurs... Section XXVII. — Établissement t h e r m a l et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains 150,000 205,600 128 Mise en état du pare et de rétablissement... 15,000 129 Frais d'exploitation... 28,000 Section XXVIII. — Postes, télégraphes et téléphones. 43,000 130 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants... 335,000 131 Indemnites a des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents du service ou a d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires... 64,000 132 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents.... 20,000 133 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos... 289,000 134 Loyer de locaux... 17,500 135 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des dépêches et des colis ... 128,000 136 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais... 30,000 137 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste... 4,000 138 Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes 2,500 139 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences... 24,000 140 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux... 1,100 141 Dépenses diverses et imprévues... 1,000 142 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphiques et téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) ... 100,000 1,013,100 57 Crédits L I B E L L É. Articles. pour 1895. Section XXIX, — Commission d'agriculture ; Service agricole. 143 Commission 144 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments.... 22,400 Section XXX. — Enseignement agricole. 24,700 d'agriculture... 2,300 145 Ecole et station agricoles à Ettelbruck... 38,000 146 Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole ; cours d'hiver au même établissement.... 6.000 147 Subsides pour études techniques a des écoles spéciales... 7,000 148 Cours d'adultes et conférences agricoles... Section XXXI. — Amélioration des races de chevaux et de b é t a i l . 10,000 61,000 149 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.)... 35,000 150 Amélioration des races bovine, porcine, ovine et caprine. Crédit non limitatif. 35,000 151 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870 sur Ses épizooties. (Crédit non limitatif.).... Section XXXII. — Chemins d'exploitation, — Améliorations agricoles. T r a v a u x d ' i r r i g a t i o n , d'amélioration et de c u r a g e des rivières. 152 4,000 74,000 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités des employés occupes temporairement à ces travaux... 150,000 153 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles... 16,000 154 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupes à ces derniers... 15,000 155 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux; y compris un restent de 3,100 fr. d'exercices antérieurs... Section XXXIII — Subsides divers à l'agriculture. 156 156 157 Subsides aux sociétés bis 45,000 226,000 agricoles... 60,000 Subside extraordinaire à la société royale agricole en vue de l'organisation d'une exposition à l'occasion du 50e anniversaire de la fondation de la société 15,000 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture.... 40,000 115,000 Section XXXIV. — Viticulture. 158 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque... 2,000 159 Conférences 5,000 viticoles.... 58 Article. 160 161 162 Crédits pour 1895. LIBELLÉ. Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles (y compris la pépinière de Grevenmacher par 1000 fr)... Exécution de la convention phylloxérique de Berne. — Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études... 5,000 Section XXXV. 2,000 14,000 Fondation Theisen à Givenich. — Subvention de l'Etat. (Loi du 3 avril 1893... 20,000 Section XXXVI. — Commerce et industrie. 163 Chambre de 164 Commissariat de la Banque 165 Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de l'industrie Section XXXVII. — Enseignement supérieur et moyen. commerce.... 3,000 Internationale... ... 6,000 30,000 39,000 166 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et indemnités... 260,000 167 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses... 40,000 168 8,000 169 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif)... Bourses pour études universitaires et subsides pour études pédagogiques. . 170 Subsides a des élèves indigents... 10,500 2,500 321,000 Section XXXVIII. — Enseignement p r i m a i r e . Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de renseignement primaire... 40,300 172 Ecole normale —traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 37,800 173 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
  13. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire on général - . . 168,000
  14. b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876 34,000
  15. c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 3,000 171 174 175 176 205,000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles : achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs... 80,000 Supplément de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 6 juillet 1876 et 30 avril 1894 (sans distinction d'exercice).... 136,000 Subsides en faveur de l'enseignement primaire 14,000 supérieur.... 59 Articles. Crédits L I B E L L É . 177 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 178 Bourses d'études aux pour 1895. ... 12.000 élèves-institutrices... 6,000 179 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves institutrices q u i frequentent l'École normale... 2,000 180 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des ecoles primaires ainsi qu'à leurs, veuves et orphelins... 6,000 181 Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices ... 3,750 182 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel . 10,000 183 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de classe... 10,000 184 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 185 Création d'une bibliothèque . . . . . . pédagogique... 5,000 1,000 568,850 Section XXXIX. — A r t s e t Sciences. 186 Encouragement!» aux sciences, aux arts et aux productions littéraires . 187 Subside eventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 188 Encouragements aux études industrielles et artistiques 189 Encouragements aux études 190 Subside à la section historique de l'Institut 191 Subside extraordinaire à la même société.... 2,000 192 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach... 2,000 193 Subside à la Société des sciences naturelles... 1,500 194 Subside extraordinaire à la même Société pour la rémunération d'un conservateur des musées... 1,500 195 Subside à la Société des médicales.... 1,500 196 Subside à la Société botanique... 500 197 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses d u bureau de l'Union i n ternationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) ... 198 . . 18,000 . . . . 5,000 . . . 8,000 professionnelles.. . . . sciences 10,000 10,000 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés... 780 1,500 54,250 Section X L — P r i s o n s e t d é p ô t de m e n d i c i t é . 199 Traitements et émoluments fixes.... 60,000 60 Articles. 200 Crédits pour 1895. LIBELLÉ. Entretien dos detenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens ; cantine sans distinction d'exercice) . . . 60,000 200bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 4,500 201 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention sans distinction d'exercice)... 100,000 202 203 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus... 7,000 Menues depenses... 1,000 233,400 Section XLI. Hospices c e n t r a u x d ' E t t e l b r u c k et d u R h a m et orphelinat d u R h a m .
  16. a)Hospice central d'Ettelbruck. 204 205 205bis Traitements et émoluments fixes, y compris fr. 750, restant d'exercices antérieurs... 35,000 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments etc.) habillement et traitement medical des gardiens... 120.000 Id, — Restant d'exercices antérieurs... 16,000 Menues dépenses... 330 206
  17. b)Hospice central et orphelinat du Rham. 207 Traiterments et émoluments 2,000 E n t r e t i e n d e s p e n s i o n n a i r e s ( n o u r r i t u r e , h a b i l l e m e n t , c o u c h a g e , chauffage, éclairage, m é d i c a m e n t s . e t c . ) t r a i t e m e n t m é d i c a l d u p e r s o n n e l . . . . 100,000 208bis Id. — Restant de l'exercice 209 Menues 1893... 3,200 dépenses... 1.000 297,750 Section XLII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 210 20,000 1893... 207bis Id. — Restant de l'exercice 208 fixes... Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance p u b l i q u e . . . . 50,000 210bis Subside extraordinaire aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50,000 211 212 213 214 Subsides aux sociétés de secoure mutuels ; — frais de service de la commission supérieure d'encouragement... 22,500 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains . 5,000 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abattage de bétail ; secours particuliers, etc. . . 30.000 Subsides aux communes du chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) {sans distinction d'exercice)... 6,000 61 Crédits pour 1995. LIBELLÉ. Articles. 215 4,000 Remboursements aux commune!» ou établissements debienfaisancesdesecours donnés a des nécessiteux étrangers ou à des indigeste abandonnes... 216 Remboursements de secours avances y des Luxembourgeois en pays étrangers 217 Recompenses pour actes de dévouement... 500 Section XLIII. — Police générale et a d m i n i s t r a t i v e . 168.600 218 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3;. (Credit non limitatif... 33.000 219 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2. (Crédit non limitatif.)... 220 Crédit dans l'intérêt du patronage des 221 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtes d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).... 222 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles... 5,000 Exécution de la loi sur lu pèche — repeuplement des eaux, y compris des restants d'exercices antérieurs... 6,000 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances... 50,000 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance... 400 223 224 225 condamnés libérés... 1.500 1.000 129.900 Section XLIV. 226 33.000 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs . . . Section XLV. 227 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi... Total général... 50.000 8,837,765 C H A P I T R E III. Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale. 130,000 7b 62 Crédits pour 4895. Articles L I B E L L E. 2 Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grandducal 1,000,000 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables . . . . 150,000 5,000 Total . . . 1,305,000 Arrêté grand-ducal du 16 février 1893, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1895. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc ; Großh. Beschluß vom 16. Februar 1895, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1895 betreffend. Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u, u.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1895 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1895 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Avons arrêté et arrêtons : Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1895. Haben beschlossen und beschließen: Château de Walferdange, le 16 février 1895. ADOLPHE. Les membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH M. MONGENAST. Arrêté du 14 février 1895, portant modification de la taxe de différents médicaments. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Revu l'arrêté du 31 mai 1890, portant fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques, ainsi que ceux des 14 Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18. März 1869, über die Ausführung des Büdgetgesetzes von 1869, sind auf das AusgäbenBûdget des Dienstjahres 1895 anwendbar. Schloß Walferdingen, den .16 Februar 1895. Adolph. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. M. Mongenast. Beschluß vom 14. Februar 1895, wodurch die Taxe verschiedener Arzneimittel abgeändert wird. Der General-Director des I n n e r n ; Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. M a i 1890, wodurch die Taxe der Medikamente und anderer pharmaceutischer Präparate festgesetzt so- 63 juin 1893 et 9 février 1894, portant modification de cette taxe ; Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grandducale du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service médical ; Arrête : wie der Beschlüsse v o m 14. Juni 1893 u n d 9. Feb r u a r 1894, wodurch diese Taxe abgeändert w i r d ; Nach Einsicht des A r t . 36 der Königl.-Großh. V e r o r d n u n g v o m 1 2 . Oktober 1 8 4 1 , betreffend die Organisation des M e d i z i a l w e s e n s ; A r t . 1 e r . A partir du 1er mars prochain, les modifications suivantes sont apportées à la tarification désignée ci-dessus, à savoir : A r t . 1 . V o m 1. Marz künftig ab treten folgende Abänderungen i n oben angedeuteter B e r kaufstaxe i n K r a f t , n ä m l i c h : fr. ct. » 10 Acidum boricum subt. pulv. 10 Gr. 100 — » 60 1 — » 10 Balsamum Peruvianum . . 10 — » 60 100 — 5 00 1— 1 00 Castoreum subt. pulv. . . Sibiricum subt. 1 Decigr. » 15 pulv. . . . 0 10 flores Chamomillæ . . . 10 Gr. 100 — » 80 200 — 1 20 » 15 conc. et gr, m. pulv. . 10 — 100 — 1 00 Folia Menthæ pip. conc. et » 13 gr. m. pulv. 10 — fr. ct. Folia Menthæ pip. conc. et 1 20 gr. m pulv. 100 Gr. 200 — 2 00 500 — 3 50 » 10 Glycerinum . . 10 — 100 — » 50 » 75 200 — 500 — 1 50 Pilocarpinum hydrochloric. 1 Centigr 0 25 1 Décigr. 2 00 1 20 T i n e t u r a C a s t o r e i . . . 10 Gr. 10 — ætherea . . . 1 20 » 15 Sibirici . . . . 1 — Sibirici æther . . 1 — » 15 A r t . 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémoriat. Luxembourg,le14fevrier1895. Le Directeur général de l'intérieur, A r t . 2 . Gegenwartiger Beschluß soll ins morial eingerückt werden. H. KIRPACH. Erratum. — Commission du phylloxéra. L'arrêté ministériel du 29 janvier dernier (Mémorial du 9 février 1895) désigue erronement M. Koltz, inspecteur des eaux et forêts à Luxembourg, comme faisant partie avec MM. De Mayser et de la Fontaine de la première série de sortie. Le dit arrêté est à rectifier en ce sens que MM. De Muyser, de la Fontaine et Stumper, garde-général à Grevenmacher, sont maintenus Beschließt: Me- Luxemburg, den 14. Februar 1895. Der General-Director des Innern, L. K i r p a c h . Berichtigung. — Reblanscommission. Der ministerielle Beschluß vom 29. Januar letzthin (Memorial vom 9. Februar 1895) bezeichnet irrthümlich Hrn. K o l t z , Inspektor der Gewässer und Forsten Zu Luxemburg, in Verein mit den HH. De M u y s e r und de l a F o n t a i n e , als Mitglied der ersten Austrittsserie. Besagter Beschluß ist in dem Einne zu berichtigen, daß die HH. De M u y s e r , de l a Fontaine und S t ü m p e r , Oberförster zu Grevenmacher, 64 pour un nouveau terme de deux ans dans leurs fonctions de membres de la Commission centrale du phylloxéra. Luxembourg, le 15 fevrier 1895. auf einen weiteren Termin von zwei Jahren in ihrem Amte als Mitglieder der Centralcommission gegen die Redlaus beibehalten werden. Luxemburg, den 15. Februar 1895. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'Etat, President du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Chemins de fer Guillaume-Luxemtourg — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.* RECETTES. Voyageurs Marchandises. Du 1er au 31 octobre.. Du 1er Janvier au 30 septembre 1894 fr. 100,000 00 983,750 00 fr. 775,000 00 6,287,500 00 fr. Du 1er janvier au 31 octobre... 1894 fr. 1,083,750 00 1803 1,056,250 00 fr.7,062,500 00 6,532,500 00 fr. 661,250 00 383,000 00 fr. 8,807,500 00 8,173,730 00 Differene en faveur 1894 1895 530,000 00 76,250 00 633,750 00 de.... 27,500 00 Recettes diverses. Recettes totales. 68,750 00 fr. 943.730 00 392,500 00 7,863,750 00 1894 fr. 82,170 38. 1893 fr. 57,697 06 *) Les prodaits des embrauchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Ruinelauge, ainsi que ceux des lignes d'Esch-Redange et de Trois Vierges-St-Vitb, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le GrandDuché ne sont pas compns dans les. recettes. Produit kilométrique correspondant à Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes, (1e et 2 e réseau. Longueur en exploitation : 107 kilomètres. Voyageurs. Marchandises. 29,214 54 278,163 21 fr. 328,838 49 2,709.279 00 fr. 1,738 21 11.754 75 fr. 339,791 24 2,999.198 96 fr. 307,377 75 310,576 18 fr. 3,038,117 49 2,458,236 68 fr. 13,492 96 12,888 46 fr. 3,358,988 20 2,781,701 32 RECETTES. Du 1er au 31 octobre... 1894 Du 1er janvier au 30 septembre Du 1er janvier au 31 octobre.. 1894 1893 fr. Recettes diverses. Recettes totales. 1894 1893 579,880 81 604 50 577,386 88 3,198 43 1894 fr. 24,149 68, soit par jour-kilomètre fr. 66,16 Produit kilométrique correspondant à 1893 » 19,999 23, » » fr. 54,79. Différence en faveur de .. Luxbg Imp L. B. d. L. D. V Bück L. Bück. Succ.

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