89 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Vendredi, 28 février 1896. GroßherzogthumsLuxemburg. N° 1 1 . Freitag. 28. Februar 1896. Beschluß vom 19. Februar 1896, die gesetzliche Anerkennu

scheinen; Arrête : Beschließt:

Art. 1. La société de secours mutuels de Art. 1 . Der

Unterstützungsvereinvon WederNiedercorn est légalement reconnue et ses sta- koru wird hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen tuts sont approuvés. Statut genehmigt. A r t

1. Le présent arrêté, avec les statuts y Art.
2. DieserBeschlußnebstdemdazugehürigen annexés, sera publié au Mémorial. Statut soll im "Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
3. Februar
4. Luxembourg, le 19 février
5. Der Staatsminister, Präsident, Le Ministre d'État, Président der Regierung, du Gouvernement, Eyschen. Eyschen. Arrêté du 19 février 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Caisse de secours mutuels de Niedercorn. 90 Statuts de la caisse de secours mutuels de Niedercorn, commune de Differdange. CHAP. Ier. — Formation et but de la société.

Art. 1

. A la date du 15 novembre 1894, la société de secours mutuels des ouvriers de Niedercorn a été formée ; ses membres actifs sont recrutés parmi les ouvriers de Niedercorn. La société a son siège à Niedercorn. Elle a pour but : 1° D'accorder un secours pécuniaire à ses membres actifs en cas de maladie. 2° En cas de mort elle donne a la famille du défunt une somme d'argent destinée à couvrir les frais de ses funérailles. CHAP. II. — Composition de la société. Art. 2. La société se compose de membres honoraires et de membres actifs. Tous les ouvriers mineurs et terrassiers sans distinction de nationalité sont admis comme membres actifs. Les métiers sont exclus à l'exception des membres fondateurs. Art. 3. Membres actifs sont ceux qui, ayant souscrit de se conformer aux présents statuts, participent aux avantages de la société. Art. 4. Les membres honoraires sont ceux qui, par leur souscription contribuent à la prospérité de la société sans participer à ses avantages. Ils ont le droit d'assister aux assemblées, sans avoir le droit de vote. CHAP. III. — Conditions d'admission et d'exclusion. Art. 5. L'ouvrier âgé de 18 à 40 ans, d'une conduite régulière, muni d'un certificat de son médecin constatant qu'il n'a ni maladie, ni infirmité cachée, peut devenir membre de la société. Art. 6. L'aspirant sociétaire doit présenter au secrétaire sa demande avec les pièces suivantes :

1. a)Son extrait de naissance ou toute autre pièce constatant son âge.
2. b)Le certificat de son médecin. Le conseil d'administration décide du sort de la demande d'admission. Art. 7. Les membres honoraires sont admis par le conseil d'administration sans distinction de sexe, d'âge et de domicile. Art. 8. Cessent de droit d'être membres de la société et perdent tout recours à la caisse ceux qui n'ont pas versé leur cotisation du 15 au dernier de chaque mois, s'ils ne peuvent justifier leur retard par une cause indépendante de leur volonté. Art. 9. L'exclusion d'un membre soit honoraire, soit actif, sera prononcée dans une assemblée générale par le vote secret ; trois quarts des suffrages des membres présents sont requis pour prononcer l'exclusion. L'exclu n'a> aucun recours contre la société. Toute faute entachant la moralité du sociétaire ou. nuisant directement aux intérêts de la société sera un motif d'exclusion. Art. 10. Le membre actif qui change de domicile conserve sa qualité de sociétaire pendant trois mois en payant régulièrement sa cotisation ; en rentrant au domicile de Niedercorn, il peut recouvrer ses anciens droits sans payer de droit d'entrée, pourvu qu'il se conforme aux conditions suivantes ;
3. a)Par écrit il donne connaissance au secrétaire de son départ ;
4. b)A sa rentrée il présentera de nouveau un certificat de son médecin, conformément à l'art. 5 ci-dessus. CHAP. IV. — Administration, Art. 11. La société est administrée par un conseilcomposé d'un président, d'un vice-président, d'un caissier, d'un secrétaire et de quatre commissaires, dont un membre est désigné comme arbitre dans les litiges qui peuvent survenir. Art. 12. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Ils sont choisis parmi les membres effectifs. Le renouvellement a Heu par moitié chaque année, outre le remplacement des membres décédés ou démissionnaires. Ceux qui sortent la première année seront désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Art. 13. Le conseil d'administration choisit dans son sein le secrétaire et le trésorier. Art. 14. Le président surveille et assure l'exécution des statuts. Il est chargé de la police des assemblées ; il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente la société dans tous les rapports avec l'autorité publique. Il donne les ordres pour les réunions du eonseil d'administration et les convocations des assemblées générales. Art. 15. Le vice-président remplace au besoin le président, qui peut lui déléguer tous ses pouvoirs ; il seconde le président dans toutes ses fonctions. Art. 16. Le secrétaire est chargé de tous les procèsverbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives. Il tient le registre matricule des membres de la société et présente au conseil d'administration les demandes d'admission ; le tout sous la surveillance du président. 91 Art 17. Le trésorier fait les recettes et les paiements et les inscrit sur un livre de caisse coté et paraphé par le président. A chaque assemblée générale, le trésorier présente le compte-rendu de la situation financière. Il est responsable des pièces se trouvant en caisse. Il paie sur mandats visés par le président. Il opère le placement ou le déplacement des fonds à la caisse d'épargne, l'achat des litres, le dépôt des titres à la Recette générale et la déclaration de dépôt contre certificat nominatif au nom de la société, sur un ordre signé du président indiquant la somme dont le placement doit être réalisé, conformément aux dispositions de la loi. Art. 18. Les commissaires sont chargés de surveiller les opérations de caisse et de scrutin. Ils veillent au maintien de l'ordre dans les séances, ils visitent les malades et s'assurent de l'exécution des obligations réciproques contractées entre les membres et l'association. Art. 19. Le service médical est aux frais du sociétaire, il n'a aucun recours contre la société. Art. 20. Le conseil d'administration siège chaque mois, le premier dimanche après le 15 du mois courant, pour recevoir les cotisations du mois et pour discuter les intérêts de la société. Quatre assemblées générales consacrées à la reddition des comptes seront tenues aux mois de février, mai, août, novembre. Dans l'assemblée générale de novembre, le conseil présente un compte-rendu de sa gestion et des opérations de l'année écoulée. Après l'approbation de ce compte-rendu, l'assemblée procède au renouvellement partiel du conseil d',administration. Toute convocation des membres en assemblée générale doit se faire par écrit trois jours au moins avant celui fixé pour la réunion. CHAP. V. — Obligations des sociétaires envers la société. Art. 2 1 . Les membres effectifs doivent, en entrant, payer un droit d'admission fixé à cinq francs jusqu'à l'âge de vingt ans révolus et ce droit sera augmenté de 1 fr. pour toute période de cinq ans dépassant cet âge. Art. 22. Les membres actifs s'engagent à payer par mois une cotisation de 1 fr. 25. Le sociétaire peut anticiper le versement de ses cotisations. Art. 23. Les membres honoraires paient 3 fr. 75 par an. Art. 24. A l'occasion du décès d'un membre, les membres sont tonus d'assister aux obsèques sous peine d'une amende de 1 fr. 25. CHAP. VI.— Obligations de ht société envers ses membres. Art. 25. Le sociétaire malade a droit, pendant treize semaines, à une indemnité d'un franc par jour. Si la maladie se prolonge au-delà de treize semaines, une assemblée générale décide, par le vote secret, à la majorité absolue, s'il y a lieu de continuer, de réduire ou de supprimer les secours. Art. 26. Une maladie de moins de trois jours ne donne pas lieu à une indemnité. Une maladie plus prolongée donne droit à l'indemnité à partir du premier jour. En cas de décès, la somme pour frais de funérailles est fixée à 37 fr. 50 pour ceux qui paient moins de 5 fr. de contributions et à 25 fr. pour ceux qui paient plus. Art. 27. Pour jouir des avantages de la société, le sociétaire doit avoir acquitté le montant des cotisations échues. Art. 28. Le sociétaire n'a droit aux avantages de la société qu'à partir du quatrième mois de son admission. Art. 29. Aucun secours n'est dû pour maladies causées par la débauche, pour blessures reçues dans une rixe, quand le sociétaire a été l'agresseur. Art. 30. Le sociétaire qui simule une maladie cesse d'être membre de la société et perd tout recours contre elle. CHAP. VII. — Fonds social et placement. Art. 31. Le fonds social se compose ; 1° des versements des membres effectifs ; 2° du paiement des amendes ; 3° des versements des membres honoraires ; 4° des dons ou legs particuliers ; 5° des subsides accordés par l'État ou la commune ; 6° des intérêts de fonds placés. Art. 32. Lorsque les fonds en caisse dépassent 300 fr., chaque excédant de 100 fr. sera déposé à la Caisse d'épargne. Le conseil d'administration pourra également acheter des obligations de la dette luxembourgeoise ou d'autres fonds publics, et cela conformément à la loi et avec l'autorisation gouvernementale. Le cas échéant, les obligations seront déposées au fur et à mesure de leur acquisition à la Recette générale. Pour les titres de l'Etat du Grand-Duché, il sera fait une déclaration de dépôt contre certificat nominatif au nom de la société. Art. 33. Sur chaque recette, il sera prélevé une retenue de 10 pCt. jusqu'à concurrence de la somme de 1000 fr. pour former le fonds de réserve. Ce fonds ainsi constitué ne pourra être attaqué qu'en vertu d'un vote de l'assemblée générale. Art. 34. Les fonds ne peuvent en aucun cas être distraits du but assigné par les statuts. Le sociétaire ne paiera que ce qui est prévu par les statuts. 92 CHAP. VIII. — Changement des statuts. — Contestations. — Dissolution. Art. 35. Toute modification des statuts ne pourra être admise sans convocation d'une assemblée générale. Cette assemblée doit fournir un vote unanime des trois quarts des membres inscrits en faveur des articles à modifier ou à ajouter. Les articles seront soumis au Gouvernement suivant l'an. 2 de l'arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891, déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. Cette assemblée sera provoquée un mois à l'avance avec ordre du jour indiqué. Art. 36. La société peut se dissoudre en cas d'insuffisance de ressources et après délibération sur la création de nouvelles ressources. De plus, l'assemblée générale appelée à délibérer Sur la dissolution devra être spécialement convoquée à cet effet, par lettres individuelles, au moins deux mois à l'avance, avec indication expresse de l'ordre du jour, et composée des trois quarts au moins des membres ayant droit de vote. La décision afférente devra réunir les suffrages des trois quarts au moins des membres présents. La dissolution ne sera valable qu'après l'approbation de l'autorité supérieure. Art. 37. La liquidation de la société devra se faire conformément à l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891. Art. 38. Toutes les difficultés ou contestations qui pourraient surgir au sein de la société, soit entre les sociétaires, soit entre ceux-ci et le conseil d'administration, seront toujours jugées par deux arbitres nommés par les parties intéressées. Si l'une des parties, néglige de faire cette désignation, l'arbitre désigné par la société y procédera. S'il y a partage, il sera vidé par un tiers-arbitre qui sera nommé par les deux autres et à leur défaut par le président de la société. La décision de ces arbitres sera definitive. Si la société se trouve personnellement intéressée au litige , le président de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels remplacera le président de la société pour la désignation des arbitres et tiers-arbitres dont il est question plus haut. Ainsi fait et délibéré en assemblé générale à Niedercorn, le 25 décembre 1894. Le conseil (l'administration. (Suivent les signatures.) Arrêté du 19 février 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite : « American Club ». Beschluß vom 19. Februar 1896, die gesetzliche Anerkennung und die Genehmigung der Statuten des Unterstützungsvereins „American Club" betreffend. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesuches des Unterstützungsvereines gen.: „American Club" wegen gesetzlicher Anerkennung, sowie Genehmigung des Statuts dieses Vereines; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltung von Luxemburg, Sitz des Vereines, vom 23. März 1895; Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Commission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, vom 11. Februar 1896;. Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891 und des Großh. Beschlusses vom 22. dess. Mts.; In Anbetracht, daß das Statut genannten Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglements i n Einklang steht; In Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte Vu la demande en reconnaissance légale présentée par Ja Société de secours mutuels dite : «American Club », ensemble les statuts de cette société ; Vu l'avis émis le 23 mars 1895 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société ; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 11 février 1896 ; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grandducal du 22 du même mois ; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même 93 société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires ; Arrête : der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungsmäßigen Ausgaben hinreichend

scheinen; Beschließt: Art. 1er. La Société de secours mutuels dite: « American Club » est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. Art.

1. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au « Mémorial ». Art.
2. Der Unterstützungsverein gen.: „American Club" wird hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen Statut genehmigt. Art.
3. Dieser Beschluß nebst dem dazu gehörigen Statut soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 10 février
4. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Luxemburg, den
5. Februar
6. Der Staatsminister, Präsident., der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Statuten des Unterstützungsvereins Amerikan Club. KAP. I . — Gründung, Sitz und Zweck des Clubs, Art.
7. Am
8. Juni 1894 hat sich zu Luxemburg ein Unterstützungsverein unter dem Namen «American Club » gebildet, welcher seinen gesetzlichen Sitz in Luxemburg hat. Art.
9. Der Club hat zum Zweck die gegenseitige Unterstützung bei Krankheits- und Todesfällen. KAP. II. — Zusammensetzung des Clubs. Art.
10. Der Club besteht aus aktiven- und Ehrenmitgliedern. Als aktive Mitglieder können nur diejenigen aufgenommen werden, welche einige Zeit in Amerika waren. Art. 4 . Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch ihre Rathschlage und ihre Baarzeichnungen zum Gedeihen des Clubs beitragen, ohne an deren Unterstützungen Theil zu haben. Sie sind berechtigt, den Sitzungen beizuwohnen, ohne jedoch stimmberechtigt zu sein. KAP. III. — Aufnahme und Ausschlussbedingungen. Art.
11. Ausgeschlossen sind die aktiven Mitglieder, die seit 6 Monaten ihren Beitrag nicht mehr entrichtet haben. Doch kann der Verwaltungsrath die Anwendung dieser Vorschrift aufheben, wenn das Mitglied nachweist, dass es ohne sein Verschulden im Rückstande war. Art.
12. Der Ausschluss wird auf Antrag des Verwaltungsrathes, durch Abstimmen in der Generalversammlung und ohne Besprechen verhängt :
13. Wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Gesellschaftsinteressen;
14. wegen Verurtheilung zu einer Criminalstrafe oder zu einer Gefängnisstrafe, welche einen Makel auf die Sittlichkeit oder Ehrenhaftigkeit des Mitgliedes wirft ;
15. wegen offenkundig Aergerniss gebenden oder zügellosen Lebenswandels, ' Ausser dem oben unter Nr. 2 vorgesehenen Fall einer Verurtheilung wird das Mitglied, dessen Ausschluss beantragt ist, vor den Verwaltungsrath geladen, um über die ihm zur Last gelegten Thatsachen vernommen zu werden; findet dasselbe sich am bestimmten Tag und zur bestimmten Stunde nicht ein, so wird der Ausschluss in der Generalversammlung verhängt. Art.
16. Die Aufnahme der wirklichen Mitglieder

folgt in der Generalversammlung auf ein diesbezügliche'! Gesuch mit Stimmenmehrheit. Dem Aufnahmegesuch muss die Bescheinigung des Arztes beigefügt sein, wonach der Gesuchsteller frei von Krankheiten und geheimen Gebrechen ist. Es werden als wirkliche Mitglieder nur solche Personen aufgenommen, welche das Alter von 45 Jahren nicht überschritten haben, und muss das Alter durch Geburtsschein festgestellt sein. Art.

1. Die Entlassung, die Streichung und der Ausschluss geben auf keine Rückerstattung Recht. KAP. IV. — Verwaltung des « Club ». Art,
2. Der Vorstand besteht aus einem Präsident,. Vice-Präsident, Cassierer, Schriftführer, Sergeant at arms. vier Mitgliedern aus der Stadt und Umgegend und je einem Delegirten für jeden Kanton. Art.
3. Die Ehrenmitglieder werden durch den Verwaltungsrath mit Stimmenmehrheit angenommen. Art.
4. Sie fünf

stgenannten werden zuerst durch die Generalversammlung, darnach die andern Vorstands- 94 mitglieder zusammen durch ein Votum durch Stimmenmehrheit gewählt. Art.

1. Am Mittwoch der Octavwoche, nach dem Hochamte für die Amerikaner, findet eine Generalversammlung statt, in welcher zur Neuwahl des Vorstandes geschritten wird. Art.
2. Der Vorsitzende Überwacht und sichert die Ausführung der Statuten.

handhabt die Polizei in den Versammlungen,

unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Berathungen und vertritt die Gesellschaft in ihrem Verkehr mit den öffentlichen Behörden.

lässt die nöthigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Verwaltungsrathes und die Einberufung der Generalversammlungen. Art.

1. Jeden Monat findet eine Versammlung stau, welche durch den Präsidenten einberufen wird. KAP. V. — Die Verpflichtung der Mitglieder gegen den Club. Art.
2. Die aktiven Mitglieder müssen zu Händen des Schatzmeisters bezahlen bei ihrer Aufnahme :
3. Fr. 7,50, wenn sie mehr als 18 u. bis 25 J. alt sind; 30 25 10,00, 35 30 12,50, 40 35 15,00, 45 40 17,50,
4. Einen vierteljährlichen Beitrag von Fr. 3, welche kostenfrei an den Kassirer einzusenden sind. Art. 2 0 . Die Ehrenmitglieder haben eine einmalige Summe einzuzahlen von wenigstens Fr, 7,
5. Art.
6. Der Vice-Präsident vertritt nöthigenfalls den Präsidenten, welcher ihm alle seine Befugnisse übertragen kann ;

leistet dem Präsidenten Beistand in allen seinen Amtsausübungen. Art. 2 1 . Bei dem Tode eines Mitgliedes wird der Club durch eine Deputation vertreten, und müssen die Mitglieder soviel wie möglich (wenn nicht verhindert), beiwohnen, und wird ein Kranz auf das Grab niedergelegt, Art, 15. Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte, mit der Correspondenz, den Einberufungen und der Aufbewahrung des Archivs.

fübrt das Mitgliederregister und legt dem Verwaltungsrath die Aufnahmegesuche vor, alles unter Aufsicht des Präsidenten. KAP.VI.— Verpflichtung des Club gegen seine Mitglieder. Art. 16. Der Kassirer besorgt die Einnahmen und (Auszahlungen und trägt sie in ein durch den Präsidenten mit Seitenzahl und Namenszug versehenes Kassenbuch ein. In jeder Generalversammlung legt

Rechnung über die Finanzlage ab.

haftet für die Gelder, die sich in der Kasse befinden.

bezahlt auf Sicht von Anweisungen, welche vom Vorsitzenden und dem hierzu delegirten Mitglied des Verwaltungsrathes visirt sein müssen.

behändigt den Mitgliedern deren Aufnahme-Karten oder Büchlein, worauf die Zahlung der Beiträge vermerkt wird,

bewerkstelligt die Anlage und

hebung der Gelder bei der Sparkasse, den Ankauf von Rententiteln, die Hinterlegung von solchen hei der General-Einnahme Hinterlegungs-

klärung gegen Numinativbescheinigung auf den Namen der Gesellschaft, auf eine vom Präsidenten und einem durch den Verwaltungsrath hiermit betrauten Mitgliede unterzeichnete Anweisung, worin die gesetzmässig zu hinterlegende Summe angegeben ist. Art. 16bis. Der Sergeant at arms hat für Aufrechthaltung der Ordnung in den Sitzungen zu sorgen, und hat das Abstimmungsgeschäft zu überwachen. Art. 17. Die Delegirten der einzelnen Cantone führen Liste über die in ihrem Bezirke wohnenden Mitglieder, sie berichten sofort alles den Club Interessirende an den Präsidenten. Art. 2 2 . In Krankheitsfällen beträgt die zu zahlende Entschädigung für jeden Tag der ärztlich festgestellten Arbeitsunfähigkeit Fr. \ und wird dieselbe im höchsten Falle nur auf die Dauer von drei Monaten gewährt. Die Entschädigung wird nur vom Tage der Aumeldung an bezahlt. Art. 2 3 . Die Auszahlung

folgt gegen Einsendung eines ärztlichen Attestes, das die Dauer der Dienstunfähigkeit genau angiebt, sowie der Bescheinigung des betreffenden Delegirten, dass das kranke Mitglied mit der Einzahlung seiner Beiträge in Ordnung ist. Art. 2 4 . Diese Unterstützungen können jedoch nur

st dann gewährt werden, wenn das Gesellschaftskapital die Summe von 1000 Franken

reicht haben wird und wenn das betreffende Mitglied wenigstens sechs Monate aktives Mitglied gewesen ist. Art. 2 5 Für durch Selbstverschulden oder Fahrlässigkeit zugezogene Krankheiten wird keine Unterstützung gewährt. Art. 2 6 . Beim Todesfall eines Mitgliedes

hält dessen Familie. 75 Franken zur Bestreitung der Begräbnisskosten. Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes, welches keine Familie hinterlässt, sorgt die Gesellschaft für ein anständiges Begräbniss. Art. 2 7 . In keinem Falle dürfen von den Mitgliedern andere Beiträge

hoben werden, als die in den Statuten vorgesehenen. Die Gesellschaftsgelder dürfen in keinem Falle zu einem andern Zwecke als den ausdrücklich in den Statuten angewiesenen Zwecken verwendet werden. 95 KAP.VII.— Gesellschafskapital und seine Anlage. Art. 2 8 . Das Gesellschaftskapital besteht aus :

1. Den Einzahlungen der Aktiven- und der Ehren-Mitglieder ;
2. aus den Zuschüssen aller Art, welche der Gesellschaft übermittelt werden ;
3. den Zinsen von angelegten Kapitalien ;
4. den Staats- und Gemeinde-Zuschüssen. Art. 2 9 . Wenn über 1000 Franken Vereinsgelder sich in der Kasse befinden, so ist der Ueberschuss unverzüglich entweder an die Staatssparkasse abzuführen, oder, je nach

achten des Verwaltungsrathes, dem Cesetze gemäss und wie es für die Gesellschaftsinteressen am

spriesslichsten ist, anzulegen, sei es in Luxemburgischer Staatsrente, sei es, mit Genehmigung der Regierung, in andern öffentlichen Werthpapieren oder Obligationen von Gemeindeanleihen. Vorkommenden Falls werden die Obligationen, sowie sie angekauft werden, bei der General-Einnahme hinterlegt. Ueber die Hinterlegung der Staatsschuldentitel wird eine

klärung gegen eine auf den Namen der Gesellschaft lautende Nominativbescheinigung aufgenommen. Art. 3 0 . Von dem bestehenden Kapital wird ein Reservefonds von 1000 Fr. augelegt. Dieser Reservefonds darf nur mit Zustimmung der Gesellschaft und gemäss einem Votum der General-Versammlung angegriffen werden. Der Verkauf von Rententiteln oder

hebung hinterlegter Gelder, welche zu diesem Reservefonds gehören, müssen durch den Verwaltungsrath gutgeheissen werden, dessen Entscheidung von allen anwesenden Mitgliedern zu unterschreiben ist. KAP. VIII. — Statuten-Abänderung, Auflösung und Liquidirung, Schlichtung etwaiger Streitsachen. Art.

1. Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten oder Reglemente muss dem Verwaltungsrath unterbreitet werden, welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Eine Statutabänderung ist nur durch eine General-Versammlung zulässig, welche wenigstens einen Monat im Voraus, eigens zu diesem Zwecke, durch schriftliche oder gedruckte Briefe an jedes einzelne Mitglied oder durch Anschlag, mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung zusammenberufen sein und aus mindestens drei Viertel der eingeschriebenen Mitglieder bestehen muss. Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um gültig zu sein, mit drei Viertel Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst und von der Regierung in der Form genehmigt werden, welche durch Art. 2 des Grossh. Beschlusses vom
2. Juli 1891 vorgeschrieben ist. Art. 3 2 . Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig nur bei

wiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auflösen Die Auflösung kann nur in einer speziell zu diesem Zweck wenigstens zwei Monate im Voraus durch Einzelbriefe mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufenen Versammlung beschlossen werden, in welcher wenigstens drei Viertel der stimmberechtigten Mitglieder zugegen sein müssen. Dieser Beschluss kann nur

folgen, nachdem dieselbe General-Versammlung über die eventuelle Beschaffung neuer Hilfsmittel berathschlagt hat und muss mit wenigstens drei Viertel Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst sein. Die Auflösung ist nur mit Gutheissung der Oberbehörde giltig. Im Falle der Auflösung wird die Liquidirung zufolge den Bestimmungen des Art. 9 des Grossh. Beschlusses vom 22. Juli 1891 bewerkstelligt. Art. 3 3 . Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche im Schosse der Gesellschaft, entweder zwischen Mitgliedern oder zwischen Mitgliedern einer- und dem Verwaltungsrath anderseits entstehen, werden immer durch zwei von den betheiligten Parteien zu

nennende Schiedsrichter geschlichtet. Unterlässt eine der Parteien; diese

nennung, so kann der Vorsitzende der Gesellschaft dieselbe vornehmen. Sind die Schiedsrichter getheilter Ansicht, so ziehen sie oder in ihrer

mangelung der Präsident einen Dritten zu, welcher zu entscheiden hat und dessen Entscheidung endgültig ist. Ist die Gesellschaft als solche bei der Streitsache interessirt, so hat statt des Vorsitzenden der Gesellschaft der Präsident der höhern Commission zur Fördederung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen die in den beiden vorstehenden Abschnitten vorgesehenen Schiedsrichter und dritten Schiedsrichter zu

nennen. Also beschlossen in der General-Versammlung am

1. Januar
2. Der Vorstand. (Folgen die Unterschriften.) 96 Arrêté du 19 février 1896, portant reconnaissance légale et approbation des status de la Société de secours mutuels des Autrichiens à Eschsur-l'Alzette. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande en reconnaissance legale présentée par la Société de secours mutuels des Autrichiens à Esch-sur-I'Alzette, ensemble les statuts de cette société ; Vu l'avis émis le 6 novembre 1895 par l'administration communale d'Esch-sur-l'Alzette, siège de ladite société, ensemble celui de M. le Commissaire de district de Luxembourg, en date du 9 du même mois ; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 11 février 1896, Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grandducal du 22 du même mois ; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires ; Arrête : Art. 1 . La société de secours mutuels des Autrichiens à Esch-Sur-l'AIzette est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au «Mémorial».

Luxembourg, le 19 février

1. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Beschluß vom
2. Februar 1896,diegesetzliche Anerkennung und die Genehmigung der Statuten des Oesterreichischen Unterstützungsvereins zu Esch an der Alzette betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nich Einsicht des Gesuches des Osterreichischen Unterstutzungsvereines zu Esch an der Alzette, wegen gesetzlicher Anerkennung sowie Genehmigung des Statuts dieses Vereines; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltung von Esch an der Alzette, Sitz des Vereines, vom
3. November 1895, sowie desjenigen des Hrn. Distriktskommissars zu Luxemburg, vom
4. dssb, Monats; Nach Einsicht des Gutachtens der hoheren Commission zur Forderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, vom
5. Februar 1896; Nach Einsicht des Gesetzes vom
6. Juli 1891 und des Großh. Beschlusses vom
7. dess. Mts.; In Anbetracht, daß das Statut genannten Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglements in Einklang steht; In Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungsmäßigen Ausgaben hinreichend

scheinen; Beschließt: Art.

1. Der Osterreichische Unterstützungsverein zu Esch an der Alzett wird hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen Statut genehmigt. Art.
2. Dieser Beschluß nebst dem dazu gehörigen Statut soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 19 Februar
3. DerStaatsminister,Präsident der Regierung, Eyschen. Statuten des Oesterreichischen Unterstützungs-Vereines zu Esch an der Alzette KAP. I . — Bildung und Zweck der Gesellschaft. Art.
4. Vom
5. Januar 1896 ab ist zu Esch a. d. Alzette unter der Benennung « Oesterreichischer Unter- stützungs-Verein » eine auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse

richtet, deren Bezirk das Grossherzogthum Luxemburg umfasst. Sie hat zum Zweck: 1) ihren kranken oder verwunde- 97 ten Mitgliedern wahrend der Arbeitsunfähigkeit eine zeitweilige Entschädigung zu gewähren ; 2) beim Tode eines jhrer Mitglieder einen Theil der Begräbnisskosten zu, zahlen. KAP. II. — Zusammensetzung der Hilfskasse. Art.

1. Die Hilfskasse besteht aus wirklichen und Ehrenmitgliedern. Art.
2. Wirkliche Mitglieder sind alle im Grossherzogthum Luxemburg wohnenden Oesterreicher, welche die Verpflichtung, sich gegenwärtigem Statut zu fügen, unterschrieben haben und demgemäss an den Vorteilen der Gesellschaft teiluehmen. Art.
3. Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch ihre Wohlthalen, ihre Ratschläge und ihre, Baarzeichnungen zum Gedeihen der Gesellschaft beitragen, ohne an deren Unterstützungen Teil zu haben. Sie sind berechtigt, den Sitzungen beizuwohnen und dürfen auch mitstimmen. KAP. III. — Aufnahme und Ausschlussbedingungen. Art.
4. Die Aufnahme der wirklichen Mitglieder

folgt durch das Büreau vermittelst Abstimmen mit Stimmenmehrheit. Um in dieser Eigenschaft zugelassen zu werden , muss man eine ordentliche Aufführung haben und frei von Krankheit oder heimlichen Gebrechen sein, was durch eine Bescheinigung des von der Gesellschaft genehmigten Arztes nachzuweisen ist. Die Altersgrenze für die Aufnahme ist auf mindestens achtzehn und auf höchstens fünfzig Jahre festgesetzt. Art 6. Wer Mitglied, werden will, hat an den Schriftfrührer der Gesellschaft ein von ihm unterzeichnetes Aufnahmegesuch mit folgenden Schriftstücken einzusenden:

1. a)einen Auszug aus seiner Geburtsurkunde oder ein anderes anthentisches Schriftstück, wodurch sein Alter festgestellt wird.
2. b)die Bescheinigung eines von der Gesellschaft genehmigten Arztes, wonach der Gesuchsteller frei von Krankheit oder geheimen Gebrechen ist. Art. 7. Die Ehrenmitglieder werden durch den Verwaltungsrath ohne Rücksieht auf Alter oder Wohnsitz aufgenommen. Art. 8. Von Rechts wegen ausgeschlossen sind die wirklichen Mitglieder, die seit drei Monaten ihren Betrag nicht mehr entrichtet haben; doch kann der Vorstand die Anwendung dieser Vorschrift aufscieben, wenn das Mitglied nachweist, dass es sich ohne eigenes Verschulden im Rückstand befindet. Art. 9. Der Ausschluss wird auf Antrag des Verwal- tungsrates, durch Abstimmen in der Generalversammlung und ohne Besprechung verhängt : 1° wegen Verurteilung zu einer Criminalstrafe oder zu einer Gefängnissstrafe, welche einen Makel auf die Sittlichkeit oder Ehrenhaftigkeit des Mitgliedes wirft; 2° wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Gesellschaftsinteressen ; 3° wegen offenkundig Aergernis gebenden oder zügellosen Lebenswandels. Ausser dem oben unter Nr 1 vorgesehenen Fall einer Verurteilung wird das Mitglied, dessen Ausschluss beantragt ist, vor den Verwaltungsrat geladen , um über die ihm zur Last gelegten Thatsachen vernommen zu werden; findet dasselbe sich am bestimmten Tag und zur bestimmten Stunde nicht ein, so wird der Ausschluss in der Generalversammlung verhängt. Art. 10. Das wirkliche Mitglied, das den Bezirk der Hilfskasse verlässt, um sich anderswo niederzulassen, gehl seiner Mitgliedschaft verlustig, kann dieselbe jedoch bei seiner Rückkehr, ohne Zahlung einer nochmaligen Aufnahmegebühr, wiedererlangen, wenn es den laufenden Monatsbeitrag entrichtet, vorausgesetzt, dass es vor seiner Entfernung : 1° seine Beiträge bis zum Augenblick der Abraise bezahlt ; 2° seine Abreise dam Verwaltungsrathe schriftlich angezeigt hatte; 3° bei seiner Rückkehr die im Art. 5 festgesetzte Altersgrenze nicht überschritten hat. Bei seiner Wiederaufnahme muss es sich neuerdings der ärtzlichen Untersuchung unterziehen ; kehrt es krank oder verwundet zurück, so kann es keine Unterstützung beanspruchen. Art. 11. Die Entlassung, die Streichung und der Ausschluss geben auf keine Rückerstattung Recht. Doch Können die eingezahlten Berträge dem austretenden Mitglied ganz oder teilweise und abzuglich der demselben etwa geleisteten Unterstützungen heimgezahlt verden, in jedem besondern Fall, wo eine aus wenigstens drei Viertel der stimmberechtigten Mitglieder bestehende Generalversammlung mit drei Viertel der Stimmen der anwesenden Mitglieder es für billig

klärt, einem Mitglied eine derartige Heimzahlung zu bewilligen. KAP. IV. — Verwaltung. Art.

1. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, welcher aus einem Präsidenten, einem Vice-Präsidenten, einem Schriftführer, einem Kassirer und fünf Verwaltungskommissaren besteht. Die Mitglieder des Verwaltungsrates üben ihr Amt unentgeltlich. Ehrenpräsident der Geseltschaft ist von nichtswegen der österreichische Gesandte beim Grossherzoglichen Hofe- 11a 98 Art.
2. Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden durch die General-Versammlung in geheimer Abstimmung und mit absoluter Stimmenmehrheit in der Zusammenkunft

nannt; Welche durch Art. 22 für die Rechnungsablage anberaumt ist. Sie werden unter den wirklichen oder Ehrenmitgliedern

wählt. Die Neuwahl der Mitglieder des Verwaltungsrates findet, abgesehen von der

setzung einzelner verstorbenen oder abdankenden Mitglieder, jedes Jahr zur Hälfte stall. Die 'zuerst austretende Serie wird ausgeloost. Die austretenden Mitglieder sind wieder •wählbar. Das

setzte oder abdankende Mitglied bleibt im Amt bis zum Monat, der auf seine

setzung oder seine Abdankung

folgt. Art. 14. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Präsidenten, einen Vice-Präsidenten, einen Schriftführer und einen Kassirer. Dieser kann auch ausserhalb des Verwaltungsrates bestimmt werden. In Ietzerem Falle hat

im Verwaltungsrat weder Sitz noch Stimme zu beanspruchen. Art. 15. Der Vorsitzende überwacht und sichert die Ausführung der Statuten.

handhabt die Polizei in den Versammlungen,

unterzeichnet alle Urkunden, Beschüsse und Beratungen und vertritt die Gesellschaft in ihrem Verkehr mit den öffentlichen Behörden.

lässt die nötigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Verwaltungsrates und die Einberufung der General-Versammlungen. die Hinterlegung von solchen bei der General-Einnahme und die Hinterlegungs-

klärung gegen Nominativbescheinigung auf den Namen der Gesellschaft, auf eine vom Präsidenten und einem durch den Verwaltungsrat hiermit betrauten Mitgliede unterzeichnete Anweisung, worin die gesetzmässig zu hinterlegende Summe angegeben ist. Art. 19. Die Verwaltungs-Commissäre haben die Kassenoperationen und das Abstimmungsgeschäft zu überwachen. Sie sorgen für Aufrechtballung der Ordnung inden Sitzungen. Ausserdem haben sie die unten vorgesehenen Visitoren zu kontrolliren und sich persönlich über das Befinden der Kranken zu vergewissern. Die eingezogenen

kundigungen teilen sie in den Sitzungen des Verwaltungsrates mit. Art. 2 0 . Dem Verwaltungsrat stehen zur Seite die Visitoren oder Sektionsführer, welche die Kranken zu besuchen und sich über die Ausführung der Verpflichtungen des Vereins denselben gegenüber zu vergewissern haben.. Die Visitoren werden durch den Verwaltungsrat bezeichnet. Art. 2 1 . Der Verwaltungsrat tritt jeden

sten Samstag des Monats und ausserdem bei jedesmaliger Einberufung durch den Präsidenten zusammen. Derselbe stellt das Reglement über die Polizei in seinen Sitzungen, über die innere Ordnung u, s. w. auf. Art. 2 2 . Die Gesellschaft tritt periodisch nach Maass. gabe der jeweiligen Bedürfnisse auf Berufung durch den Art. 16. Der Vice-Präsident vertritt nötigenfalls den Verwaltungsrat zusammen. Ausser diesen ZusammenkünfPräsidenten, welcher ihm alle seine Befugnisse übertragen ten werden jedes Jahr zwei Generalversammlungen abgekann ;

leistet dem Präsidenten Beistand in allen seinen halten, welche speziell für die Ablage und Prüfung der Rechnungen und

örterungen der die Gesellschaft inteAmisausübungen. ressirenden Fragen bestimmt sind ; sie finden statt im Art. 17. Der Schriftführer ist betraut mit der Abfas- Februar und bezw. August. In der Generalversammlung sung der Sitzungsberichte, mit der Korrespondenz, den des Monats Februar legt der Verwaltungsrat Rechnung ab Einberufungen und 'der Aufbewahrung des Archivs.

über seine Amtsthätigkeit, die gesamten Geschäfte des führt das Mitglieder-Register und legt dem Verwaltungsrat ganzen Ietztvergangenen Jahres und über die am

1. Dedie Aufnahmegesuche vor, alles unter Aufsicht des Präsizember abgeschlossene Finanzlage. Diese Rechnungsabdenten. lage wird acht Tage vor der Versammlung den MitgliedernArt.
2. Der Kassirer besorgt dm Einnahmen und schriftlich, gedruckt oder durch Anschlag mitgeteilt. Auszahlungen und trägt sie in ein durch den Präsidenten Nach Gutheissen dieser Rechnungsahlage schreitet die mit Seitenzahl und Namenszug versehenes Kassenbuch Versammlung zur gänzlichen oder teilweisen Neuwahl des ein. In jeder General-Versammlung legt

Rechnung Verwaltungsrates und zur

setzung der abdankenden über die Finanzlage ab.

haftet für die Gelder, die sich oder verstorbenen Mitglieder, Der Vorsitzende kann ausin der Kasse befinden.

bezahlt auf Sicht von Anweisun- serdem die Generalversammlung entweder eigenmächtig, gen, welche vom Vorsitzenden und einem herzu dele- oder auf Verlangen des Verwaltungsrates oder auf ein. gierten Mitglied des Verwaltungsrates visiert sein müssen. von zehn wirklichen Mitgliedern unterzeichnetes und die

behändigt den Mitgliedern bei deren Aufnahme Karten Gegenstände der Tagesordnung enthaltendes

suchen oder Büchlein, worauf die Zahlung der Beiträge vermerkt einberufen. wird.

bewerkstelligt die Anlage und

hebung der Jede Einberufung der Mitglieder zu einer ausserordentGelder bei der Sparkasse, den Ankauf von Rententiteln, lichen Generalversammlung muss einem jeden derselben. 99 "wenigstens drei Tage vor dem für die Versammlung anberaumten Tage schriftlich angezeigt werden. KAP. V. — Verpflichtungen der Mitglieder gegen die Gesellschaft. Art. 2 3 . Die

st nach der Genehmigung dieser Statuten beitretenden wirklichen Mitglieder haben betihrem Eintritt folgende Aufnahmegebühr zu entrichten . Von 18 bis 25 Jahren, 5 Franken ; 30 25 6 30 35 7 35 40 8 40 45 9 45 50 10 Die Zahlung dieser Gebühr muss binnen langstens drei Monaten

folgen. Art.

1. Des Weilern verpflichten sich die wirklichen Mitglieder zur Zahlung eines monatlichen Beitrages von 1 Fr. 25 und zur Ausübung der Funktionen, die ihnen von dem Verwaltungsrat oder der Versammlung übertragen werden. Ein Reglement über die innere Ordnung bestimmt die Art der Beitragserhebung. Dem Mitglied steht es frei, seine Beiträge auf eine beliebige Zeit im Voraus zu leisten. Art. 2 5 . Die Ehrenmitglieder zahlen einen Jahres- beitragvonmindestens7Fr.
2. Art. 2 6 . Beim Tode eines Mitgliedes müssen die wirklichen Mitglieder, mit der Vereinsfahne an der Spitze, dem Begräbniss beiwohnen bei Strafe einer durch das Reglement über die innere Ordnung festzusetzenden Geldbusse. Für einen Teil der Begräbniskosten zahlt die Vereinskasse 15 Franken. Art. 2 7 . Es wird von den Mitgliedern keinerlei Beitrag

hoben für Zwecke, die nicht in den Statuten vorgesehen sind. KAP.VI.—Verpflichtungender Gesellschaft gegen ihre Mitglieder. Art. 2 8 . Die Entschädigung bei Krankheit oder Unfall wird auf einen Franken pro Tag festgesetzt. Währt die Krankheit länger als drei Monate, so entscheidet der Verwaltungsrat, mit Rücksicht auf die Lage der Vereinskasse, ob die Entschädigung auch ferner bezahlt oder ob sie eingeschränkt werden oder gänzlich wegfallen soll, eventuell stellt

deren Beitrag und Dauer auf das zustimmende Gutachten einer eigens hierzu einberufenen ausserordentlichen Generalversammlung hin fest. Art. 29. Ein Unwohlsein von weniger als drei Tagen giebt kein Recht auf Entschädigung. Bei einer Krankheit von längerer Dauer beginnt der Anspruch auf Entschädigung vom

sten Tage an. Art. 30. Um Recht auf die Vorteile der Gesellschaft zu haben, muss das Mitglied seine fälligen Beiträge vollständig beglichen haben. Art 3 1 Das Mitglied hat

st drei Monate nach seiner Aufnahme Anspruch auf die Vorteile der Gesellschaft. Art 3 2 . Bei Krankheiten, die auf Ausschweifung oder Unmässigkeit zurückzuführen bind, bei Verwundungen, welche das Mitglied in einer Schlagerei empfangen, wo es

wiesenermaassen der Angreifer war, oder bei Verwundungen, die es in einem Aufstand, woran es sich freiwillig beteiligte, oder im Wirtshaus empfangen, besteht kein. Recht auf Unterstützung. Art. 3 3 . Jedem Kranken, welcher ausser dein Hause betroffen wird, ohne zum Ausgehen vom Arzte

mächtigt zu sein, wird die Geldentschädigung entzogen. Art. 3 4 . Das Mitglied, welches als unheilbar oder kränklich gilt, kann eine ausserordentliche zeitweilige Unterstützung geniesen, deren Betrag jedes Jahr durch. den Verwaltungsrat im Verhältnis zu den Kassenmitteln. festgesetzt wird. KAP. VII. — Das Gesellschaftskapital und seine Anlage. Art. 3 5 . Das Gesellschaftskapital besteht aus

1. den Einzahlungen der wirklichen Mitglieder;
2. den Straf- und Eintrittsgeldern ;
3. den Beiträgen der Ehrenmitglieder ;
4. den Privatschenküngen oder Vermächtnissen ;
5. den Staats- oder Gemeindezuschüssen ;
6. den Zinsen der angelegten Kapitalien. Art. 3 6 . Von jeder Einnahme wird ein Abzug von 10 Prozent vorweggenommen bis zu einem Betrage von 30 Franken pro wirkliches Mitglied. Die Gesellschaften entscheidet alsdann, ob diese Abzüge fortgesetzt werden sollen. Der also gebildete Reservefonds dart nur mit Zustimmung der Gesellschaft und gemäss einem Votum der General-Versammlung angegriffen werden. Der Verkauf von Rententiteln oder die

hebung hinterlegter Gelder, welche zu diesem Reservefonds gehören, müssen durch den Verwaltungsrat gutgeheissen werden, dessen Entscheidung von allen anwesenden Mitgliedern zu unterschreiben ist. Art. 3 7 . Wenn über 1000 Franken Vereinsgelder sich. in der Kasse befinden, so ist der Ueberschuss unverzüglich entweder an die Staatssparkasse abzuführen oder, je nach

achten des Verwaltungsrates, dem Gesetze gemäss anzulegen. 100 Art.

1. Die Gesellschaftsgelder dürfen in keinem Fall zu einem anderen , als dem ausdrücklich in dem Statut angewiesenen Zweck verweudet werden. KAP. VIII. — Statuten-Abänderung. — Auflösung und Liquidierung. — Schlichten etwaiger Streitsachen. Art.
2. Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten oder Reglemente muss dem Verwaltungsrat unterbreitet werden, welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Eine Statutabänderung ist nur durch eine General-Versammlung zulässig, welche wenigstens einen Monat im Voraus, eigens zu diesem Zweck, durch schriftliche oder gedruckte Briefe an jedes einzelne Mitglied oder durch Anschlag mit ausdrucklicher Angabe der Tagesordnung zusammenberufen sein und aus mindestens drei Viertel der eingeschriebenen Mitglieder bestehen muss. Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um giltig zu sein, mit drei Viertel Stimmen der Mitglieder gefasst und von der Regierung in der Form genehmigt werden, welche durch Art, 2 des Grossherzoglichen Beschlusses vom 22, Juli 1891 vorgeschrieben ist. Art.
3. Die Gesellschaft kann sich eigenmachtig nur bei

wiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auflösen. Die Auflösung kann nur in einer speziell zu diesem Zweck wenigstens zwei Monate im Voraus durch Einzelbriefe mit Arrêté du 21 février 1896, concernant la police sanitaire du bétail. LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL, Vu la loi du 5 octobre 1870, sur les épizooties; Vu l'arrêté du 15 février 1896, concernant la police sanitaire du bétail ; Vu l'avis de la Commission d'agriculture ; Arrête : ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufenen Versammlung beschlossen werden, in welcher wenigstens drei Viertel der stimmberechtigten Mitglieder zugegen sein müssen. Dieser Beschluss kann nur

folgen, nachdem dieselbe Generalversammlung über die eventuelle Beschaffung neuer Hilfsmittel beratschlagt hat und muss mit wenigstens drei Viertel Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst sein. Die Auflösung ist nur mit Gutheissung der Oberbehörde giltig. Im Falle der Auflosung wird die Liquidirung zufolge den Bestimmungen des Art. 9 des Grossh. Beschlusses vom 22. Juni 1891 bewerkstelligt. Art. 4 1 . Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche im Schoosse der Gesellschaft entstehen, werden immer durch den Ehrenpräsidenten gechlichtet, KAP. IX. — Vorübergehende Bestimmung. Art. 4 2 . Der Verwaltungsrath ist

mächtigt die von der Oberbehorde für gut befundenen Abänderungen an diesen Statuten vorzunehmen und gibt die Generalversammlung hierzu im voraus ihre ganzliche Zustimmung, Also beschlossen zu Esch a. d. A am

1. Oktober 1895 Der Vorstand. (Folgen die Unterschriften,) Beschluß vom
2. Februar 1896, die Gesundheitspolizei des Viehes betreffend. Die Regierung im Conseil; Nach Einsicht des Gesetzes vom
3. Oktober 1870 über die Viehseuchen; Nach Einsicht des Beschlusses vom
4. Februar 1896, die Gesundheitspolizei des Viehes betreffend; Nach Einsicht des Antrages der Ackerbau-Commission; Beschließt: Art. 1

. La fermeture de la frontière pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, provenant de Prusse, ordonnée par l'arrêté du 15 février 1896, s'applique seulement à la ligne séparative des territoires du GrandDuché et de la régence de Trèves (Prusse.) Art. 1. Die durch Beschluß vom 15. Februar 1896 über Hörn-, Woll- und Borstenvieh sowie Ziegen preußscher Herkunft verhängte Grenzsperre,

streckt sich blotz auf die Scheidelinie der Gebiete des Großherzogthums und des Regierungsbezirkes Trier (Preutzen). Art

1. Le pont sur l'Our de Dasbourg est ajouté aux endroits d'introduction désignés à Art.
2. Die Ourbrücke bei Dasburg wird den unter Art. 1 des Beschkuffes vom
3. Februar 101 l'art. 1er de l'arrêté du 15 février 1896, et M. J. Bivort, vétérinaire du Gouvernement à Clervaux, est commis pour procéder à la visite des animaux arrivant dans le Grand Duché par le dit pont. Art.
4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 février
5. Les membres du Gouvernement, EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST. 1896 bezeichneten Einfuhrstellen beigefügt und Hr. I. Bivort, Staatsthierarzt zu Clerf, ist bestellt, um die Untersuchung der über besagte Brücke ins Großherzogthum einzuführenden Thiere vorzunehmen. Art.
6. Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden, und tritt am Tage nach dessen Veröffentlichung in Kraft. Luxemburg, den
7. Februar
8. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen; Kirpach; Mongenast. Modification. — Police sanitaire du bétail. Berichtigung. — Gefundheitspolizei des Viehes. C'est par

reur que l'arrêté du 15 février 1896, concernant la police sanitaire du bétail, énumère parmi les endroits d'introduction le pont sur la Moselle de Wasserbillig. Cette

reur est à rectifier en ce Sens qu'il s'agit dans l'espèce du pont sur la Sûre près de la même localité. Irrthümlicher Weise führt der Beschluß vom

1. Februar 1896, die Gesundheitspolizei des Viehes betreffend, unter den Einfuhrstellen die Moselbrücke bei Wasserbillig an. Dieser Irrthum ist dahin zu berichtigen, daß es sich im gegebenen Falle um die Sauerbrücke bei genannter Ortschaft handelt. Luxembourg, Je 27 février
2. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
3. Februar
4. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Arrêté du 28 février 1896, portant fixation du Beschluß vom
5. Februar 1896, wodurch die Zahl der Abgeordneten auf Grund des

nombre des députés, par application du résultat gebnisses der Volkszählung vom

1. Dezember du recensement de la population opéré le 2 dé1895 festgestellt wird. cembre
2. LEMINISTRED'ÉTAT, PRÉSIDENT Du GOUVERNEMENT ; Vu l'art. 51 de la Constitution, ainsi que l'art. 176 de la loi électorale du 5 mars 1884, ainsi conçu : « Le nombre des députés qui font partie de la Chambre sera déterminé d'après la population du Grand-Duché, dans la proportion de un député sur 5000 âmes ; la fraction de 3000 et au-delà compte pour le nombre entier de 5000 » ; Der Staatsminister, der R e g i e r u n g ; Präsident Nach Einsicht des Art. 51 der Verfassung, sowie des Art. 176 des Wahlgesetzes vom
3. März 1884, lautend wie folgt: „Die Zahl der Abgeordneten, welche die Kammer bilden, wird nach der Bevölkerung des Großherzogthums festgesetzt in dem Verhältniß von e i n e m Abgeordneten auf 5000 Seelen; der Bruchtheil von 3000 und darüber zählt für die volle Zahl von 5000"; 102 Vu encore l'art. 178 de cette même loi et l'art. 5 de la loi du 22 décembre 1886 ; Nach Einsicht des Art. 178 dieses Gesetzes und des Art. 5 des Gesetzes vom
4. Dezember 1886; Vu le résultat du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 2 décembre 1895, en exécution de l'arrêté ministériel du 13 septembre précédent et par application des dispositions de la loi prévisée du 22 décembre 1886 ; Après délibération du Gouvernement en conseil; Beschließt: Arrête :

Art. 1

. Le nombre des députés, par application du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 2 décembre 1895, est fixé comme suit : Population Cantons. Capellen ... Esch-sur-l'Alzette. Luxembourg-ville. Luxembourg-campagne. Mersch ... Clervaux ... Redange ... Diekirch ... Wiltz ... Vianden ... Echternach ... Grevenmacher ... Remich ... Nach Einsicht des

gebnisses der am

1. Dezember 1895 im Großherzogthum Luxemburg in Gemäßheit des Beschlusses vom
2. September dess. J. und auf Grund der Bestimmungen vorberegten Gesetzes vom
3. Dezember 1886 vorgenommenen Volkszählung; Nach Berathung der Regierung im Conseil; Députés. 16,397 ... 37,124 ... 18,709 ... 29,191 ... 13,852 ... 15,088 ... 15,396 ... 18,785 ... 15,941 ... 3,216 ... 13,195 ... 15.757 ... 12,822 ... 3 7 4*) 6 3 3 3 4 3 1 3 3 2*) 225,473 45 Art. 1 . Die Zahl der Abgeordneten, nach Maßgabe des

gebnisses der Volkszählung vom 2. Dezember 1895, ist festgesetzt wie f o l g t : Kantone Capellen ... Esch a. d. Alzette ... Luxemburg-Stadt ... Luxemburg-Land ... Mersch ... Clerf ... Redingen ... Diekirch ... Wiltz ... Vianden ... Echternach ... Grevenmacher ... Remich ... Total Bevölkerung. Abgeordnete. 16,397 37,124 18,709 29,191 13,852 15,088 15,396 18,785 15,941 3,216 13,195 15,757 12,822 3 7 ... 225,473 4*) 6 3 3 3 4 3 1 3 3 2*) 45 *) Le canton de Luxembourg-ville reçoit un député en plus du nombre actuel, celui de Remich un député en moins. *) Der Kanton Luxemburg-Stadt

hält e i n e n Abgeordneten mehr als die bisherige Zahl, der Kanton Remich e i n e n weniger. Art.

1. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art.
2. Gegenwärtiger Beschluß Memorial eingerückt werden. Luxembourg, le 28 février
3. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. soll Luxemburg, den
4. Februar 1896, Der Staatsminister, der Regierung, Eyschen. in's 103 Marktpreise. —
5. Hälfte des Monats Januar
6. Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Maße Ettel- Echteroder Esch LuxemDiebrück. nach. Remich Mersch. Greven Gewicht. Wiltz. burg. macher. a.d.A. kirch. 16 00 15 50 Mischelftucht... 13 00 11 50 Roggen... 10 00 10 50 Gerste... 12 00 Weizen... Hectoliter 15 14 00 15 50 12 20 14 00 10 50 10 00 11 00 Spelz... Heidekorn... Hafer... 7 50

bsen... 12 00 Bohnen... 11 00 Linsen... 22 00 Kartoffeln... 3 40 10 50 10 00 7 00 6 25 7 00 16 50 2 50 3 50 3 25 3 50 3 60 0 55 0 40 0 32 0 40 0 40 0 38 0 38 0 50 Mischel-Mehl... 0 45 0 32 0 28 0 38 0 32 0 34 0 34 0 40 Doggen-Mehl... 0 35 Geschälte Gerste . 0 70 Butter... 2 20 1 80 2 00 1 69 00 2 00 1 90 2 00 2 10 1 40 1 30 1 20 1 35 1 35 1 20 0 95 1 25 1 45 1 70 1 60 1 50 1 50 1 80 Weizen-Mehl... Kilogr. Eier... Dutzend. Heu... 500 K i l o . 35 00 0 35 22 50 Stroh... Buchenholz... 0 28 0 24 Stere. Eichenholz... 15 00 16 00 10 00 7 00 Weichholz... 1 90 1 70 1 80 Kuh- od. Rindfleisch 1 70 1 60 1 60 1 40 1 60 1 55 1 50 1 50 1 70 Kalbfleisch... 1 80 1 50 1 80 1 60 1 60 1 50 1 80 1 60 1 75 Hammelfleisch... 1 80 1 50 1 80 2 00 1 40 1 45 1 60 Schweinefleisch... 1 80 1 50 1 40 1 40 1 50 1 60 1 40 Ochsenfleisch... id. geräuchert. Kilogr 2 00 2 00 1 75 1 50 1 70 2 00 104 Marktpreise. Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. — 2. Hälfte Monats Januar 1896. Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Maße DieEttelEchteroder EschLuxem- kirch. brück. nach. Remich Mersch. Greven Wiltz. Gewicht. macher. a. d. A. burg. 16 00 16 00 Mschelfrucht... 13 00 11 50 Roggen... 10 00 10 00 Gerste... 12 00 Hectoliter Weizen... des 16 25 11 25 15 40 14 00 13 50 12 00 10 00 11 00 11 00 Spelz... 11 25 Heidekorn... Hafer... 7 50

bsen... 12 00 Bohnen... 11 00 Linsen... 22 00 Kartoffeln... 3 40 7 00 6 50 7 50 2 50 3 25 7 50 3 00 3 50 4 00 0 55 0 40 0 32 0 40 0 40 0 35 0 38 0 45 Mischel-Mehl... 0 45 0 32 0 28 0 32 0 38 0 30 0 34 0 40 Roggen-Mehl... 0 35 0 24 0 25 Geschälte Gerste . 0 70 Butter... 1 90 1 90 1 73 1 90 1 84 1 95 1 90 2 00 2 1 25 1 00 0 80 1 30 1 05 1 00 0 90 1 25 1 20 1 70 1 80 1 70 1 60 1 50 1 80 1 50 1 50 50 1 1 80 1 60 1 75 1 50 1 70 70 1 Weizen-Mehl... Kilogr. Eier... Dutzend. Heu... 500 Kilo. 35 00 0 32 00 22 50 Stroh... Stere. Buchenholz... 15 00. 10 00 Eichenholz... Weichholz... Kilogr. Ochsenfleisch... 1 90 55 Kuh- od. Rindfleisch 1 70 1 60 1 60 1 60 1 44 1 Kalbfleisch... 1 80 1 50 1 55 1 60 1 60 1 60 Hammelfleisch... 1 80 1 80 2 00. 1 75 2 00 1 35 1 50 1 40 . 1 80 geräuchert. 2 00 Schweinefleisch id. 1 50 2 00 Luxbg imp. d I C V Bück; L. Bück. Succ. 1 60 1 45 1 40 1 65