← Luxembourg

Loi du 27 février 1897, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1897. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Du

181 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 27 février 1897. N° 13. Loi du 27 février 1897, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1897. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 février courant et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Le budget de l'État pour l'exercice 1897 est arrêté: En recette à la somme de 11,056,100 fr.; En dépense à la somme de 9,910,550 fr. ; En recette et en dépense pour ordre à la somme de 1,305,000 fr. ; Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1897 est fixée à 5 pCt. Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. ADOLPHE. EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD. Gesetz vom 27. Februar 1897, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1897 betreffend. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von L u x e m b u r g , Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der Abgeordneten vom 25. Februar ct., und derjenigen des Staatsrathes vom 26. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht zu erfolgen hat; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Das Staatsbüdget für's Jahr 1897 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 11,056,100; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 9,910,550; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,305,000; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 2. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1897 auf 5 pCt. festgestellt. Art. 3. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 27. Februar 1397. Luxembourg, le 27 février 1897. Les Membres du Gouvernement Samstag, 27. Februar 1897. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard. Adolph. 182 Chapitre 1er. — Recettes. Prévisions pour 1897. LIBELLÉ. Articles. Section Ire. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur... 2,500.000 665,000 310,000 975,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière :

  1. a)Proprietés non
  2. b)Propriétés bâties (sol et bâties... élévation)... 3 Contribution mobilière et patentes... 855,000 4 Impôt sur les mines et minières... 90,000 5 Impôt sur les cabarets... 200,000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne... 800,000 7 Bière... 8 Recouvrement des frais de poursuites... 2,400 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 2,000 10 Extraits du cadastre... 1,500 11 Recettes diverses... 1,000 110,000 Section III. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  3. a)Droits d'entrée... 1,862,000
  4. b)Sucre de betteraves... 402,000
  5. c)Sel... 234,000
  6. d)Tabac indigène... 60,000
  7. e)Droit de statistique... 1,500 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 24,000 3.036,900 2,583,500 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 13 Enregistrement... 400,000 14 Greffe... 19,000 15 Hypothèques... 65,000 16 Successions... 17 Centimes 18 Timbre... 100,000 additionnels... 175,000 195,000 187 Crédits pour 1897. LIBELLÉ. Articles. Section X. — Chambre des comptes. 41 42 Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... Section XI. — Recette générale. 43 Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle. 37,400 1,600 39.000 16,100 44 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 3,600 19,700 45 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres dos conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision... 280,500 45 bis Indemnités des employés chargés de la mise à exécution de la loi du 21 mars 1896 pendant 1896 ; dépenses diverses pendant le même exercice 15,500 46 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie... Frais de route et de séjour... service. 48 49 50 Cadastre. — Rétributions variables... Statistique des revenus fonciers... cadastraux... 3,000 15,700 24,000 200 3,000 51 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments... 13,000 Première acquisition du matériel et frais divers de la mise à exécution de la loi du 21 mars 1896 (sans distinction d'exercice)... 12,000 47 51 bis 52 52 bis 53 54 55 Renouvellement partiel des plans Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif)... Centimes additionnels dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif.)... 85,000 directes... 1,500 2,200 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; — apposition de scellés sur les appareils en repos... 3,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.)... 60,000 Expédition des rôles des contributions 188 Crédits pour 1897. LIBELLÉ. Articles. 56 Dépenses diverses... 3,000 56 bis Renouvellement des registres cadastraux ; dépenses diverses — deuxième crédit... 20,000 Section XIII. — Enregistrement et domaines. 541,600 57 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration; indemnités fixes de déplacements des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux . . . 58 Frais de rouit; et de 59 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif). . 69,000 60 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs... 8,000 61 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif.) 4.200 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de. la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet... 6,000 63 Restitutions. Crédit non limitatif.)... 1,700 64 65 Frais d'adjudication... 6,000 Frais de vente de terrains domaniaux... 2,500 62 66 séjour... . 50,700 300 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 7,500 67 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudes, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) . 1,000 68 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. 5,000 69 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 1.000 Section XIV. — Douanes. 70 Dépenses diverses à la charge exclusive du 71 Gratifications... 72 Subside à la caisse de secours mutuels des employés de la 73 Loyers de locaux et menues 162,900 Grand-Duché... 36,000 11,700 dépenses... douane... 2,500 12,000 62,200 189 Articles. Crédits pour 1897. LIBELLÉ Section XV. — Caisse d'épargne. 74 Caisse d'épargne... 30,000 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)... 560,000 Section XVI. — Pensions. 75 76 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux (y compris un restant d'exercice antérieur)... Section XVII — Travaux publics — a d m i n i s t r a t i o n 77 Traitements et fiais de bureau du 78 Frais de route et de 79 20,000 580,000 personnel... 79,800 séjour... 14,500 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et chemins de halage... 89,900 80 Subside à la caisse de secours de divers cantonniers... 2,500 81 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris... 37,000 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 223,800 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg... 320,000 83 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes... 50,000 83 bis Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare de Wiltz... p r mémoire. 84 Mise en état et entretien des chemins repris par l'État... 100,000 85 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement . . . . 150,000 86 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843)... 6,000 87 Confection de projets de rouies, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics... 3,000 88 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos... 23,000 89 Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 38,300 82 13a 190 Crédits pour 1897. LIBELLE Articles. 89bis Établissement d'une halte à Manternach... 3,000 90 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières et elagage d'arbres... 10,000 90 bis Acquisition d'une remise à Echternach pour les machines, outils et ustensiles de l'administration... Dépenses diverses et 91 imprévues... Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 2,800 500 708,600 92 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange - part contributive de l'État dans les frais d'entretien... 15,000 93 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie; taxe d'eau... 120,000 Travaux d'aménagement et autres à l'Hôtel de la Chambre des députes (sans distinction d'exercice)... 12,300 Reconstruction des anciennes casernes d'Echternach... 100,000 Travaux urgents exécutés aux dites casernes après le sinistre et couverture provisoire du bâtiment en 1896... 4,413 94 Aménagement de l'établissement de Mondorf-les-Bains... 15,000 94bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 9,927 95 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal... 1,000 95bis Agrandissement de la chapelle du. Séminaire, y compris un excédant de dépenses de 1896... 10,500 96 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État... 30,000 97 Aménagement et mise en état d'un demi-bloc au Rham... 35,400 98 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations... 22,000 Entretien des monuments historiques et embellissements dans diverses parties du pays, y compris un restant d'exercice antérieur de 4,000 fr. 30,000 100 Construction d'un musée national — études préparatoires 6,000 101 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 11,800 102 Dépenses diverses et 93bis 93 ter 4 93 99 imprévues... 500 423,740 191 Articles. Crédits pour 1897. LIBELLÉ. Section XX. — Domaines de l'État à L u x e m b o u r g . 103 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 104 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie 105 5,000 ... Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie... Section XXI. — Mines. 15,000 20,000 10,000 106 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau... 22,000 107 Frais de voyage... 4,500 108 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abonnement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues... 108bis Section XXIbis. — Fonds communal. 3,000 29,500 Prélèvement au profit des communes, à répartir moitié entre toutes les sections sur la base de la population du dernier recensement général, moitié au prorata du montant des impositions communales payées dans chaque section, en 1896, par les personnes physiques — les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt... 300,000 Section XXII — T r a v a u x communaux. 109 Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. — Frais relatifs au contrôle des constructions communales . . 150,000 110 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 50,000 111 Subsides extraordinaires du même chef... 150,000 112 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité Section XXIII. — Dette publique. publique... 15,000 365,000 113 Annuités et frais... 500,000 114 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État, y compris 1,600 fr. provenant d'un exercice antérieur 9,500 115 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.)... 16,000 116 Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice )... 100,000 625,500 192 Crédits pour 1897. LIBELLÉ. Articles. Section XXIV. — Commissariats de district Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 30,000 118 Frais de route et de séjour des 2,500 119 Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en association de secours mutuels... 117 120 121 commissaires... Section XXV. — Administration forestière. 3,000 37,500 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux forestier et frais de route et de séjour; dépenses forestières imprévues... 23,500 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues... 20,000 122 Subside à la caisse de secours mutuels des gardes forestiers... 5,000 18,500 123 Collège médical et médecins de canton... 9,500 124 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite des pharmacies et frais do voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg... . 3,000 125 École d'accouchement — indemnités du personnel enseignant; — entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes — Dépenses diverses... 11,500 126 Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes, y compris un restant de 102 fr. de l'exercice 1894... 2,000 127 Traitements et indemnités des vétérinaires... 16,100 128 Subsides à des sages-femmes... 129 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie . 3,000 130 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'epizootie, etc. 5,000 130 bis Id. — Restant 6,155 131 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but... 131 bis Id. — Restant d'exercices 131 ter Laboratoire pratique de bactériologie . . Section XXVI. — Service sanitaire. d'exercices antérieurs... antérieurs... 9,000 150,000 2,900 10 000 228,155 193 Articles. Crédits pour 1897. LIBELLÉ. Section XXVII. — Établissement t h e r m a l et h y d r o t h é r a p i q u e de Mondorf-les-Bains. 132 Dépenses d'entretien de l'établissement et du 133 Frais 133 bis Id. — Restant d'exercices parc... 10,000 d'exploitation... 32,000 antérieurs... 4,635 46,635 Section XXVIII. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 134 Traitement du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants... 339,000 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. - Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique.— Indemnités pour agences auxiliaires volontaires... 75,000 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents... 20,000 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos... 290,000 138 Loyer de locaux... 22,000 139 Indemnités pour les transports postaux ; transport des dépèches et des colis... 125,000 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais . . . . 36,000 141 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste... 6,000 142 Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes... 2,500 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences. 25,000 143bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 16,000 144 Part du Grand-Duché dans les frais des internationaux… 1,100 145 Dépenses diverses et imprévues... 1.000 antérieurs... 1,400 135 136 137 140 143 145 bis Id. — Restant d'exercices bureaux 194 146 Crédits pour 1897. LIBELLÉ. Articles. Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)... Section XXIX. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 147 Commission d'agriculture... 148 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments... Section XXX. — Enseignement agricole. 130,000 1,090,000 3,000 23,600 26,600 149 École et station agricoles à Ettelbruck... 38,000 149bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 5,300 149 ter Études de la confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché. 4,000 Bourses d'études aux élèves de l'école agricole... 6,000 151 Subsides pour études techniques à des écoles spéciales... 7,000 152 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, vannerie, maréchalerie, etc.); coins d'adultes et conférences agricoles... 150 Section XXXI. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 10,000 70,300 153 Amelioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.)... 25,000 154 Amélioration des races bovine, porcine, ovine et caprine. (Crédit non limit.) 25,000 155 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif.)... Section XXXII. — Chemins d'exploitation. 156 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux... 4,000 54,000 150,000 Section XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation , d'amélioration et de curage des rivières.. 157 Crédit pour travaux d'améliorations 158 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers. . . . 159 agricoles... Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux . . . . 16,000 15,000 51,000 82.000 195 Articles. Crédits pour 1897. LIBELLÉ. Section XXXIV. - Subsides divers à l ' a g r i c u l t u r e . 160 161 162 163 164 165 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles... Section XXXV. — V i t i c u l t u r e . 40,000 100,000 Commission de viticulture - indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque... 3,000 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études . . . . 5,000 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles et des pépinières de Grevenmacher et de Remich, y compris un restant d'exercices antérieurs de 492 fr... 12,000 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture... Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études, etc. Section XXXVI. — Fondation Theisen à Givenich. 166 60,000 4,000 24,000 1893... 3 000 commerce... Internationale... 3,400 6,000 l'industrie... 30,000 Rente due par l'Etat — loi du 3 avril Section XXXVII. — Commerce et i n d u s t r i e . 167 168 169 Chambre de Commissariat de la Banque 169bis Crédit pour faciliter la participation de l'industrie nationale à des expositions à l'étranger... Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de Section XXXVIII. — Enseignement professionnel. 30.000 69,400 170 Ecole d'artisans — traitements et indemnités... 18,000 171 Id. — Installation des ateliers et alimentation des collections... 20,000 172 Id. — Bourses pour élèves indigents... 4,000 172 bis Subvention aux écoles ménagères et professionnelles de filles... Section XXXIX. — Enseignement supérieur et moyen. 10,000 52,000 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et indemnités . . 275,000 173 174 40,000 175 Les mêmes établissements - matériel et dépenses diverses, y compris un restant d'exercice antérieur... Bourses pour études universitaires et pour études pédagogiques... 176 Bourses en faveur d'élèves 2,500 indigents... 10,500 196 Crédits pour 1897. LIBELLÉ. Articles. 177 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.)... Section XL. — Enseignement p r i m a i r e . 14,000 342,000 178 Commission d'instruction, inspecteur principal etinspecteursd'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire... 41,000 179 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses... 37,800 180 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
  8. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général 167,000
  9. b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876... 35,000
  10. c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs 3,000 malades... 205,000 181 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de materiel; organisation de conférences pour les instituteurs... 80,000 182 Supplements de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 6 juillet 1876 et 10 avril 1894 (sans distinction d'exercice)... 148,000 183 184 185 Subsides en faveur de l'enseignement primaire élèves-institutrices... 6,000 186 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'Ecole normale... 2,000 187 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins... 10,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices... 3,750 189 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel. 10,000 190 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de classe... 10,000 191 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages 5,000 192 Création d'une bibliothèque 188 Bourses d'études aux Bourses d'études aux supérieur... élèves-instituteurs... pédagogiques... pédagogique... 16,000 12,000 1,000 587,550 201 Arrêté du 23 février 1897, portant règlement sur les poursuites administratives en matière de recouvrement des impôts. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'art. 27 de l'arrêté des consuls du 16 thermidor an VIII, l'arrêté du 31 janvier 1871, portant règlement sur les poursuites en matière de recouvrement des impôts directs, ainsi que l'arrêté du 15 février 1883 ; Sur les propositions du directeur des contributions ; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrête : er Art. 1 . Les poursuites en matière de contributions directes sont exercées, conformément aux lois et instructions administratives, tant par les porteurs de contraintes et les commis des accises que par les commis auxiliaires du service actif. Art. 2. Les commis auxiliaires des accises de même que les commis en titre, fonctionnant comme agents de poursuites, jouiront de l'intégralité des frais tels qu'ils sont fixés au tarif faisant suite à l'arrêté du 21 décembre 1878, sauf qu'ils ne toucheront pas les frais de voyage prévus au n° 16 du dit tarif pour la signification des commandements et actes de poursuites ultérieurs. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 23 février 1897. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Beschluß vom 23. Februar 1897, das Exekutionsverfahren zur Beitreibung der Steuer betreffend. Der General-Director der Finanzen; Nach Einsicht des Consular-Beschlusses vom 16. Thermidor Jahr Vlll, des Beschlusses vom 31. Januar 1871, das Exekutionsverfahren zur Beitreibung der directen Steuern betreffend, sowie des Beschlusses vom 15. Februar 1883; Auf Antrag des Steuerdirectors; Nach Berathung der Regierung im Conseil; Beschließt: Art. 1. Das Exekutionsverfahren zur Beitreibung der directen Steuern wird sowohl durch die Zwangsbefehlträger und die Commis der Accisen als durch die Hilfs-Commis des aktiven Dienstes gemäß den bestehenden Gesetzen und administrativen Verordnungen ausgeübt. Art. 2. Den Hilfs-Commis der Accisen sowie den wirklichen Commis, welche als Exekutionsagenten fungiren, fällt die Gesammtheit der in dem, dem Beschlusse vom 21. Dezember 1878 beifolgenden Tarife festgesetzten Kosten z u ; dieselben beziehen jedoch nicht die in Nr. 16 desselben Tarifes vorgesehenen Reisekosten für die Zustellung der Zwangsbefehle und der darauffolgenden Akten. Art. 3. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „ M e morial" eingerückt werden. Luxemburg, den 23. Februar 1897. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Circulaire relative aux mesures à prendre en vue de l'invasion de la stomatite aphteuse. Rundschreiben über die wegen des Auftretens der M a u l - und Klauenseuche zu ergreifenden Maßregeln. La stomatite aphteuse a été constatée dans les pays qui nous entourent; elle y règne depuis un temps plus ou moins long avec une certaine intensité. Die Maul- und Klauenseuche ist in unfern Nachbarländern ausgebrochen; sie grassirt dort seit längerer Zeit und mit einer gewissen Heftigkeit. 13c 202 Im Laufe der letzten Wochen war ihr AufDans les dernières semaines elle a été reconnue chez nous dans six localités de notre fron- treten in sechs Oertern unseres Landes, an der tière lorraine et prussienne; aujourd'hui elle lothringischen und preußischen Grenze, festgestellt n'existe plus que dans trois et cela dans une worden; heute besteht sie nur noch in drei Ortschaften und zwar in geringerm Maaße. mesure restreinte. Daß diese äußerst ansteckende Seuche nicht Il dépend en majeure partie des détenteurs weiter um sich greife, hängt zumeist von den du bétail, ruminants et pores, que cette maladie essentiellement contagieuse ne se propage pas Besitzern der Horn- und Vorstenthiere selbst ab. davantage. Les recherches faites à l'occasion Die zur Auffindung der Infektionsheerde angede ces foyers ont prouvé qu'elle s'y est déclarée stellten Forschungen haben nämlich ergeben, daß à la suite de rentrée de personnes étrangères die Seuche durch fremde Personen, namentlich dans les écuries, notamment de courtiers en durch Viehhändler, in die Ställe eingetragen wurde. bestiaux. Es ist somit den Eigenthümern zu empfehlen, Il est par suite recommandé d'interdire à Unbefugten den Eintritt in ihre Ställe vermittelst l'aide d'un écriteau portant la mention entrée interdite, l'entrée dans les endroits clos, renfer- eines Aushängezettels zu verwehren, welcher unter mant du bétail, à toutes personnes qui n'auraient der Aufschrift „Verbotener Eingang" den Eintritt pas obtenu l'autorisation du propriétaire. Ce in geschlossene Räumlichkeiten, in denen Vieh dernier et le personnel de l'exploitation de- steht, Jedem verbietet, der dazu die Erlaubniß vraient, pour le même motif, s'abstenir de fré- des Eigenthümers nicht erhalten hat. Aus demquenter les endroits où il se trouve des animaux selben Grunde sollen die Eigenthümer sowie die étrangers. Dans le cas où il y aurait nécessité bei ihnen beschäftigten Personen die Orte meiden, de le faire, ils devraient changer de vêtements wo sich fremdes Vieh befindet. Müssen sie aber an solchen Orten verkehren, so sollen jedesmal die et se laver les mains, etc. Kleider gewechselt und die Hände gewaschen werden. Der Vertrieb und der Verbrauch ungekochter La circulation et l'emploi du lait non cuit est également à défendre, parce que le lait est un Milch ist ebenfalls zu verbieten, da sie ein sehr agent actif de la contagion et que sa consom- wirksamer Träger des Ansteckungsgistes ist und ihr mation est dangereuse pour les personnes et Genuß für Menschen und Vieh gefährlich werden les animaux. kann. Si malgré ces précautions, le propriétaire Sollte, trotz dieser Vorsichtsmaßregeln, der soupçonnait la présence de la fièvre aphteuse en Eigenthümer das Erkranken seines Viehes an der son bétail, il séquestrera immédiatement, au pres- Maul- und Klauenseuche vermuthen, so hat er crit de l'art. 319 du Code pénal, les sujets en die verdächtigen Thiere, gemäß A r t . 319 des suspicion et en préviendra le bourgmestre de Strafgesetzbuches sofort gesondert abzuschließen la commune de sa résidence aux fins de l'art. 13 und den Bürgermeister seines Wohnortes, zwecks de l'arrêté r. g. d. du 30 juillet 1863. Anwendung des § 13 der Verordnung vom 30. J u l i 1863, davon zu benachrichtigen. Le vétérinaire qu'il aura ainsi prévenu se renDer hierzu verständigte Thierarzt wird sich dra immédiatement sur les lieux pour se pro- sofort an Ort und Stelle begeben, um sich über noncer sur la réalité de l'infection et prendra, das wirkliche Vorhandensein der Seuche auszude concert avec l'autorité locale, toutes les me- sprechen und gemeinsam mit der Lokalbehörde die sures nécessaires afin de prévenir l'extension zur Einschränkung derselben erforderlichen Maßde la contagion. regeln zu treffen. 203 Cet homme de l'art en référera immédiatement au président de la Commission d'agriculture aux fins de l'exécution de l'avis du 21 novembre 1891 (Mém. p. 729). Ce rapport devra donner des renseignements précis sur la provenance probable de l'infection et sur les mesures adoptées pour la combattre efficacement. A cette occasion, le vétérinaire réunira, à l'intervention de l'autorité locale, les détenteurs des bestiaux, en une conférence où il exposera tout ce qui devra être fait pour prévenir et combattre l'épizootie ; il appuyera sur la nécessité de restreindre la circulation du personnel spécial attaché au service des écuries mises en interdit, de limiter les agrès qu'il est dans le cas d'employer aux seuls sujets malades ou contaminés ; enfin il s'étendra sur la désinfection du logement des animaux suspects et de tout ce qui a été en contact avec ceux-ci. Et comme l'interdit ne peut être levé que vingt-un jours après le dernier cas, les intéressés limiteront la durée de cette décision nécessaire en se conformant aux mesures prises. Jusqu'ici le caractère de la maladie a été assez bénin, ce qui n'a pas toujours été le cas chez nos voisins. Nous parviendrons à conjurer le fléau en suivant les instructions qui précèdent. Dans l'intérêt de l'agriculture, l'administration doit compter sur la coopération active et dévouée de tous pour leur exécution. Luxembourg, le 25 février 1897. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Commission d'agriculture. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour M. Kirsch père, propriétaire et bourgmestre à Wickrange, a été nommé membre de la Commission d'agriculture, en remplacement de M. de Wacquant, décédé. Der Thierarzt hat den Vorfall unverzüglich dem Präsidenten der Ackerbau Commission zu melden, gemaß Vorschrift der Instruktion vom 21. November 1891 (Mem. S. 729). Dieser Bericht muß bestimmte Aufschlüsse über den muthmaßlichen Ursprung der Seuche sowie über die Maßregeln enthalten, die zu ihrer Bekämpfung getroffen worden sind. Bei dieser Gelegenheit wird der Thierarzt, durch Vermittelung der Lokalbehörde, die Viehbesitzer zu einer Conferenz versammeln, in welcher er alle Mittel bespricht, mit denen der Seuche entgegengetreten werden soll; er wird die Nothwendigkeit hervorheben, den Verkehr der die verbotenen Ställen bedienenden Personen einzuschränken und die nothwendigen Geräthe nur bei den kranken oder verseuchten Thieren zu gebrauchen. Auch wird er sich über die Desinfektion der Räume sowie alles dessen ergehen, was mit den verdächtigen Thieren in Berührung gekommen ist. Und da das Interdikt erst 31 Tage nach dem letzten Falle aufgehoben werden kann, werden die Betroffenen die Dauer der nöthigen Maßregeln dadurch verkürzen, daß sie dieselben befolgen. Bis jetzt ist der Charakter der Seuche ziemlich gutartig gewesen, was bei unsern Nachbarn nicht immer der Fall war. Wenn wir die vorstehenden Anweisungen befolgen, wird es uns gelingen, die Gefahr von uns abzuwenden. Im Interesse der Landwirthschaft muß die Verwaltung auf die thätige und aufopfernde Mitwirkung Aller zählen können. Luxemburg, den 25. Februar 1897. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Ackerbaucommission. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Kirsch, Vater, Eigenthümer und Bürgermeister zu Wickringen, Zum Mitglied der Ackerbaucommission, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. de Wacquant ernannt worden. 204 M. Kirsch achèvera le temps de service de son prédécesseur. Luxembourg, le 20 février 1897. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Hr. K i r s c h wird die Dienstzeit seines Vorgängers vollenden. Luxemburg, den 20. Februar 1897. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Notariat. Bekanntmachung. — Notariat. Par arrêté grand-ducal en date du 24 février ct., M. Jean Reiffers, notaire de résidence à Junglinster, a été nommé notaire dans le canton de Redange, à la résidence d'Useldange, en remplacement de M. Edouard Paquet, décédé, Durch Großh. Beschluß vom 24. Februar ct. ist Hr. Johann Reiffers, Notar zu Junglinster, zum Notar im Canton Redingen, mit dem Umtswohnsitz Useldingen, in Ersetzung der verstorbenen Hrn. Eduard Paquet ernannt worden. Luxembourg, le 25 février 1897. Luxemburg, den 25. Februar 1897. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 25 février au 11 mars prochain, dans la commune de Rœser, une enquête sur le projet et les statuts d"une association à créer pour l'établissement de plusieurs chemins d'exploitation à Peppange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Rœser, à partir du 23 février courant. M. Siegen, membre du comité permanent de la Commission d'agriculture à Luxembourg, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 11 mars prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le môme jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Peppange. Luxembourg, le 24 février 1897. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. - Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883 wird vom 25. Februar auf den 11. März k, in der Gemeinde Röser eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Peppingen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Röser vom 25. Februar ab, hinterlegt. Hr. Siegen, Mitglied des ständigen Ausschusses der Ackerbaucommission zu Luxemburg, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten, am 11. März k, von 9 - 11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Peppingen entgegennehmen. Luxemburg, den 24. Februar 1897. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 205 d'ordre. Relevé des autorisations accordées pendant 1896 aux communes, fabriques d'église et établissements de bienfaisance pour l'acceptation des dons et legs, en conformité de l'art. 34 de la loi du 24 février 1843. Communes, sections et établissements donataires. Date des autorisations 1896 Montant en capital. fr. ct. DESIGNATION DES DONATEURS. Ville de Luxembourg. 20,000 1 Bureau de bienfaisance. 2 3 20,000 id. Hospices civils. Fabrique d'église de Notreid. 15,000 Dame. 10,000 Sœurs de charité de l'Ordre id. de St François d'Assise. 300 Fabrique d'église de Notre- 30 janv. Dame. 500 id. id. 500 4 mars. id. 5,000 7 mars. id. 500 1er mai. id. 7 juillet. 300 id. 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Fabrique d'église de St Michel. Fabrique d'église de St Jean. Fabrique d'église de St Mathieu. Fabrique d'église de Ste Cunégonde. 8 janv. M. B. H. Victoire Trausch, veuve Jost, de Luxembourg. La même. La même. La même. Frédéric Heim, de Luxembourg. 3 oct. 1,000 Lucie Trausch, de Luxembourg. Veuve Clesse, de Luxembourg. Marie Kremer, de Luxembourg. Jos. Conroth, de Wiesenbach (Belgique). Famille Müller-Schmitz, de Luxembourg. André Würth, de Luxembourg. 1 er mai. 2,500 Marie Kremer, de Luxembourg. 4 mars. 400 Catherine Wagner, de Pfaffenthal. 7 juillet. 1,000 Philippe, curé à Clausen. District de Luxembourg. 15 Bœvange s/A., la fabrique. 16 Mutfort, la fabrique. 17 Niedercorn, la fabrique. 18 Dippach, la fabrique. 19 Neudorf, le village. 20 Eich, le bureau de bien- 1,500 30 mai. 107 14 févr. 500 21 déc. 200 23 oct. 19 déc. 1,303 24 mars. 1,555 17 faisance. 21 id. 9 août. 5,000 22 id. 26 mai. 1,000 Jeannette Bourton, de Bœvange s/A. Mathias Leytem, de Medingen. Weiler, curé à Niedercorn. Nicolas Barthelemy, de Dippach. Philippe, curé à Clausen. M. Th. Virginie de Hontheim, de Bruxelles. Albertine Tesch, veuve Metz, rentière, à Eich. id. N.B. Nature de la libéralité : les chiffres de la 4e colonne accompagnés d'un astérisque représentent la valeur d'immeubles qui font l'objet de la donation. Tous les autres chiffres de la dite colonne représentent des libéralités faites en numéraire. 206 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 Eich, le bureau de bienfaisance. Weimerskirch, la fabrique. id. id. id. Fischbach, la fabrique. id. 10 oct. 6,608 93 Frédéric Weber, notaire à Eich. 3 nov. 300 200 Pierre Welsch, de Weimerskirch. Paul Eppelbach, d'Eich. Jean Horger, de Weimerskirch. Alb.Tesch, veuve Metz, rentière à Eich Pierre Bertrang, de Weyer. Cath Kies, née Hoffmann, de Weyer. Princesse Charles d'Arenberg, de Meysembourg. Héritiers de Cath. Hirtz, de Hellange. F. Fiedler, curé à Stolzembourg. Georges Wolff, de Heffingen. Marie Nepper; veuve Neu, de Reuland Joseph Hardt, de Hesperange. Marie Basen, veuve Frieden, de Hesperange, P. Huberty, curé à Fentange. Marie Huberty, de Fentange. Jean Huberty, ancien curé à Fentange. Marguerite Wagner, de Keispelt. Marguerite Marx, de Wormeldange. id. id. Madeleine Reuter, de Larochette. Elise de Rœbé, de Larochette. Michel Pier, de Mamer. Marie Terrons, de Mersch. Joseph Schwartz, de Mersch. Anne Thimmesch, de Hostert. Marie Mostert-Steichen, de Reckingen. Bernard Reuter, junior, de Reckingen. Marie Schrœder, de Mersch. H. Clemen, curé-doyen à Mersch. Jean Decker, de Mondercange. Veuve Wilhelm-Schmit, de Bergem. Veuve Kruchten-Kurt, de Pontpierre. Marguerite Wagner, de Niederanven. Madel. Wagner, ve Gross. de Hostert. Jean Scheitler, de Rœser. Hubert Keipes, de Marnach. Jean Krier, de Rœser. J. P. Klein, de Crauthem. Jean Hirtz, de Rœser. id. id. id. 28 avril. id. Meysembourg-Angelsberg, 16 oct. la fabrique. Hellange, la fabrique. 10 févr. Heffingen, la fabrique. 16 oct. id. 17 nov. id. 20 déc. Hesperange, la fabrique. 19 juillet id. id. 200 2,625 200 400 1,000 200 1,000 200 250 300 200 22 déc. 37 Altzingen, la fabrique. 200 38 Fentange, la fabrique. 26 nov. 200 21 oct. 39 Itzig, la fabrique. 200 40 Keispelt, la fabrique. 23 sept. 200 41 Larochette, la fabrique. 5 févr. 800 id. 42 9 mars. 1,000 id. 16 oct. 43 400 id. 44 id. 600 45 Mamer la fabrique. 5 juin. 200 46 Mersch, la fabrique. 27 mars. 200 id. 47 id. 200 id. 48 8 juillet. 250 49 id. id. 250 id. 50 id. 250 id. 51 id. 900 52 id. 28 oct. 200 53 Mondercange, la fabrique. 9 nov. 1,500 54 Pontpierre, la fabrique. 26 août. 250 55 id. id. 200 56 Niederanven, la fabrique. 22 juillet. 200 57 Hostert, la fabrique. 28 déc. 300 58 Rœser, la fabrique. 200 17 mars. id. 59 id. 200 60 id. id. 200 id. 61 id. 200 62 id. id. 200 207 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 Rœser, la fabrique. id. Sandweiler, la fabrique. Schuttrange, la fabrique. id. Strassen, la fabrique. id. id. id. Walferdange, le bureau de bienfaisance. 21 mars. 1,250 23 mars. 850 400 3 mars. 22 juillet. 300 200 id. 4 avril. 200 id. 300 26 août. 2,000 id. 200 10 oct. 3,304 47 Héritiers de Fr. Scholer, de Peppange. id. id. id. Pierre Molitor, de Sandweiler. Marie Hellers, ve Mangen, d'Übersyren. Antoine Welter, de Schuttrange. P. Hittinger, de Strassen. Époux Joseph Reichling, de Strassen. Henri Keiser, curé à Strassen. Elisab. Hubert, v e Majerus, de Strassen. Frédéric Weber, notaire, à Eich. District de Diekirch. 73 Merkolz, la fabrique. id. id. id. Arsdorf, la fabrique. Basbellain, la fabrique. Huldange, la fabrique. id. 3 juillet. id. id. id. 4 fév. 16 janv. 21 nov. id. 300 400 200 1,000 600 200 300 400 80 90 91 92 93 94 95 Basbellain, la fabrique. id. id. Huldange, la fabrique. Bastendorf, la fabrique. id. Elvange, la fabrique. Niederpallen, la fabrique. Bettendorf, la fabrique. id. id. id. id. id. Mœstroff, la fabrique. 30 juin. id. id. 22 déc. 26 déc. id. 30 juin. 16 juillet. 19 mars. id. id. id. id. id. 16 janv. 200 400 200 200 200 200 1,000 500 200 400 400 200 200 300 400 96 97 98 99 100 Donnange, la fabrique. id. id. id. id. 15 fév. id. 3 juillet. id. 9 sept. 200 250 250 200 200 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 Jean Kneip, de Kohnerhof. Anne Streveler, de Merckoltz. J. Lanners et N. Hosinger, de Merckoltz Jean Kneip, de Kolmerhof. Ferdinand Berg, d'Arsdorf. Madeleine Jennetten, de Hautbellain. Catherine Stephany, de Huldange. J. B. Colles, ancien curé-doyen à Clervaux. Jean Pauly, de Basbellain. Pierre Garians, de Basbellain. Joseph Theisen, de Basbellain. Delvaux, notaire à Weiswampach. Jean Weber, de Bastendorf. Marguerite Gœdert, de Bastendorf. Nicolas-Vincent Rischard, de Hovelange. Jean-Pierre Risch, de Nœrdange. Marie Willems, de Bettendorf. Vve Müller, de Bettendorf. Dominique Reiter, de Bettendorf. Jean Scholtes, de Bettendorf. Elise Bernardy, de Bettendorf. Gertrude Theis-May, de Bettendorf. Héritiers de feu Jean Zettinger, de Mœstroff. François Dries, d'Ouren (Prusse). Vve Schneiders, de Stockem. Héritiers Schmitz, de Stockem. Vve Neser, de Donnange. id. 208 101 Bœvange, la fabrique. 102 Lullange, la fabrique. id. 103 104 Troine, la fabrique. id. 105 id. 106 107 Surré, la fabrique. 108 Bourscheid, la fabrique. id. 109 id. 110 id. 111 id. 112 113 Clervaux, la fabrique. id. 114 id. 115 id. 116 id. 117 id., le bureau de 118 bienfaisance. 119 Constum, la fabrique. id. 120 id. 121 id. 122 123 Diekirch, la fabrique. 124 Roodt (Ell), la fabrique. id. 125 126 Colpach, la fabrique. 127 128 129 130 20 nov. 6 fév. 29 juillet. 24 avril. id. 20 nov. 12 août. 18 janv. id. 29 août. id. id. 15 déc. id. id. 300 8 fév. 200 200 400 250 id. 4 avril. 4 déc. 21 mars. 8 fév. id. id. Tarchamps, la fabrique. Eschdorf, la fabrique. 138 139 Heiderscheid, la fabrique. Tadler, la fabrique. id. id. id. id. id. 300 900 3,250 300 200 28 mars. 10,000 7 déc. 131 132 133 134 135 136 137 200 200 250 200 200 200 200 1,400 id. id. 1,100 id. id. 15 juin. id. Hachiville, la fabrique. 250 200 200 250 200 400 12 oct. id. 5 oct. id. 200 800 200 600 200 400 17 août. 17,500 27 mai. 600 400 1 er oct. 9 oct. 200 id. 200 3 juillet. 5 déc. 250 400 Guillaume Arendt, de Hamiville. Pierre Probst, curé à North-Washington. Anne-Marie Probst, de Lullange. André Lamborelle, de Crendal. Catherine Hensbourg, de Troine. Marie-Élise André, ve Dœmer, de Troine. Dominique Stillen, de Surré. Pierre Mathieu, de Bourscheid. Jean Schanck-Kesseler, de Bourscheid. A. M. Klein, ve Steichen, de Scheidel. Dominique Reding, de Bourscheid. Famille Lutgen-Faber, de Bourscheid. Nic. Laplanche, facteur à Luxembourg, Marie Kœhner-Haller, de Clervaux. Eugénie Wolff, de Clervaux. Marie-Joséphine Gillen, de Clervaux. Christine Krahay, de Clervaux. id. Jean Croschen, de Constum. Pierre Erpelding, de Constum. Catherine Lanners, de Constum. Guillaume Kirsch, sénior, de Constum. Marie-Marguerite Franck, de Diekirch, Ve Meyers-Glesener, de Luxembourg, Élise Strotz, de Luxembourg. Anne-Marie Gehres, épouse Schwirtz, d'Obercolpach. Jean Hilbert, de Colpach. Philippe Hintgen, de Colpach. Thérèse Delaporte, de Weiler. Georges et Claude, les Schmit, de Hachiville. Alexandre-Jos. Wahl, de Luxembourg. Jacques Schmitz, de Tarchamps. V e Koos, née Kirmeyer, de Tarchamps. Pierre Wagner, d'Esch-sur-l'Alzette. Jean et Marie, les Faber, d'Eschdorf. Sœurs Gentges, d'Eschdorf. Marie-Élisabeth Hansen, veuve May, d'Eschdorf. Michel Stoltz, de Merscheid. Pierre Breyer, sénior, de Ringel. 209 140 141 142 143 144 145 146 147 148 Hoscheid, la fabrique. Obermertzig; la fabrique. Marnach, la fabrique. lnsenborn, la fabrique. Perlé, la fabrique. Wolwelange, la fabrique. Merscheid, la fabrique. Reisdorf, la fabrique. Sæul, la fabrique. 6 fév. 14 sept. 29 août. 12 fév. 23 mors. 6 août. 17 sept. 16 juin. 31 janv. 200 3,600 200 600 200 250 250 250 200 200 200 300 200 200 id. id. id. id. 25 janv. 155 156 id. id. id. id. id. id 250 250 250 157 158 id. id. id. 22 sept. 250 500 1er mai. 3 juillet. 200 200 10 sept. 200 13 oct. 18 janv. 200 $00 250 250 250 300 149 150 151 152 153 154 159 160 161 id. id. 9 juillet. Useldange-Ripweiler , la 30 juillet. fabrique. Wahl, la fabrique. Weiswampach, la fabrique. id. 162 163 164 165 166 167 168 Wiltz, la fabrique. id. l'hospice civil. 1er juin. 19 mars. 169 170 171 Pintsch, la fabrique. Winseler, la fabrique. Doncols. la fabrique. 250 18 déc. 17 août. 17,500 200 8 déc. Beiler, la fabrique. Niederwiltz, la fabrique. id. id. id. 172 Hemsthal, la fabrique. 173 Betzdorf, la fabrique. id. id. id. 3,000 Nicolas Heyardt, du Hoscheid. V e Hæmes-Hoffman, d'Obermertzig. Héritiers Remmes-Michels, de Marnach. Marie Schmitz, ve Weber, d'Insenborn. J. N . Gratia, de Perlé. Jean-Grég. Bertemes, de Wolwelange. Jean Kinn, de Nachtmanderscheid. Guillaume Schilling, de Hœsdorf. V e Jos. Delineau-Wagner, de Luxembourg. Walburga Nothum, de Sæul. Marie Mamer, veuve Nilles, de Sæul. Héritiers de la veuve P. Nilles, de Sæul. Nicolas Theisen, de Kapweiler. Héritiers de Michel Tibessart, d'Useldange. Michel Nilles, de Ripweiler. Jean Boden, de Ripweiler. Héritiers de Nicolas Hommel, de Ripweiler. Michel Franck, de Ripweiler. Bernard Reuland, ancien curé à Useldange. Marie-Catherine Becker, de Wahl. Héritiers des époux Müller-Bernard, de Weiswampach. Josephine Schweisthal, femme Meyers, de Weiswampach. Pierre -Duhr, de Beiler. Vve Paul Feltes, de Niederwiltz. Rose Treuwart, de Wiltz. Nicolas Barnich, de Niederwiltz. Jean-Baptiste Weyrich, de Niederwiltz. Charles-Alphonse Mertens, d'Oberwiltz. Epoux Léon Schmeltzer-Thilges, de Cologne. Nicolas Schlœffer, de Drauffelt. Vve Koos, née Kirmeyer, de Tarchamps. Marie-Catherine Haas, de Doncols. District de Grevenmacher. Pierre Hubert, ancien curé-doyen à 6,000 26 oct. Ospern. Jean Steffes, de Betzdorf. 200 12 oct. 13d 210 150 150 150 200 350 300 174 Mensdorf, la fabrique. id. 175 id. 176 id. 177 id. 178 id. 179 14 mars. 180 Roodt-sur-Syre, la fabrique. id. 181 Grevenmacher, la fabrique. 182 id. 183 184 Bourglinster, la fabrique. id. 185 Manternach, la fabrique. 186 id. la commune. 187 200 30 juin. 200 12 oct. 210 14 sept. 200 30 sept. 150 31 juillet. 200 18 juin. 300 4 juillet. 12 déc. 11,000 id. id. id. id. id. 200 10 mars. 400 30 sept. 200 190 Rodenbourg, la fabrique. 28 nov. 250 12 déc. 191 Gonderange, la fabrique. 275 27 juin. 192 Waldbillig, la section. 600 13 août. 193 Wellenstein, la fabrique. 194 Bech-Kleinmacher, la fabr. 18 juin. 1,500 200 195 Schwebsingen, la fabrique. 5 août. 2,000 30 janv. 196 Ehnen, la fabrique. 197 Wormeldange, le bureau 18 déc. 3,000 de bienfaisance. Valeur totale des libéralités dont l'acceptation a été autorisée en 1896... 223,690 57 188 Berbourg, la fabrique. 189 Remich, la fabrique. Jean Huberty, de Mensdorf. Bernard Arend, de Mensdorf. Famille Bohler, de Mensdorf. Famille Huberty, de Mensdorf. Famille Bohler, de Mensdorf. Famille Birnbaum, demeurant en Amérique. Louise de Muyser, de Roodt. Anne Thiel, veuve Spœttel, de Roodt. Eve Modert, de Grevenmacher. M. Françoise Guill, de Grevenmacher. Barbe Olinger, de Bourglinster. Époux P. Beck-Ante, de Bourglinster. M. Schiltz, de Manternach. Confrérie de St-Roch, à Berbourg, et M. le curé Mœs, de Berbourg. Mathias Geisen, de Berbourg. Emilie Velter, de Remich. J. B. Prost, ancien curé à Mutfort. Anne Reinert, de Gonderange. André Hentges, de Paris. Jean Mondloch, de Wellenstein. Époux Michel Rœser-Weber, de Bech. Nicolas Rettel, de Schwebsingen. Michel Frieden, d'Ehnen. Alfred Wellenstein, d'Ehnen. Luxembourg, le 23 février 1897. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Marchés. Par arrêté grand-ducal du 27 de ce mois, l'administration communale de Steinfort a été autorisée à faire tenir un marché hebdomadaire à Bettingen le vendredi de chaque semaine. Luxembourg, le 27 février 1897. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Märkte. Durch Großh. Beschluß vom 27. d. Mts. ist die Gemeindeverwaltung von Steinfort ermächtigt worden, in Bettingen einen Wochenmarkt jeden Freitag abhalten zu lassen. Luxemburg, den 27. Februar 1897. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 211 Arrêté du 23 février 1897, concernant le remboursement à l'État des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière de l'année 1896. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÈRIEUR ; Vu l'art. 5 § 3 de la loi forestière du 14 novembre 1849 ; Vu le relevé des dépenses avancées par l'État pour le paiement des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière en 1896, relevé s'élevant à 20,692 fr. 40 ct. ; Attendu que cette somme est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois administrés par l'État, dans la proportion du revenu cadastral de ces bois, pour une moitié, et de l'étendue de ces bois, pour l'autre moitié ; Beschluß vom 23. Februar 1897, betreffend die Rückzahlung an den Staat des Betrages der Gehälter des höheren Personals der Forstverwaltung für das Jahr 1896. Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des Art. 5 § 3 des Forstgesetzes vom 14. November 1849; Nach Einsicht der zur Zahlung der Gehälter der höheren Forstbeamten während 1896 vom Staate geleisteten Vorschüsse im Betrage von 20,692 Fr. 40 Cent.; In Erwägung, daß diese Summe unter die waldbesitzenden Gemeinden und öffentlichen Anstalten zur Hälfte nach dem Catastral-Betrage der Waldungen, zur Hälfte nach dem Flächeninhalte derselben, zu vertheilen ist; Beschließt: Arrête : Art. 1er. La somme de 20,692 fr. 40 ct. sera remboursée à l'État, d'après la répartition ciaprès, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains des receveurs de l'enregistrement des cantons respectifs, avant le 1er mai prochain. Art. 1 . Die Summe von 20,692 Fr. 40 Ct. soll, nachstehender Vertheilung gemäß, durch die betreffenden Gemeinden und öffentlichen Anstalten an den Staat, zu Händen der EinregistrirungsEinnehmer der resp. Kantone, vor dem 1. M a i künftig zurückgezahlt werden. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß soll in's „ M e morial" eingerückt werden. Luxembourg, le 23 février 1897. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg, den 23. Februar 1897. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 212 État de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois administrés par l'État, de la somme de 20,692 fr. 40 liquidée en 1896 pour traitements et indemnités du personnel supérieur de l'administration forestière. Noms des COMMUNES. 1 Leur revenu Répartition à raison Contenance des Sections et établissements propriétaires bois administrés. de bois. 2 3 net cadastral. 4 Sommes totales de la du contenance revenu net dos bois. cadastral. à payer. 5 7 6 District de Luxembourg. Capellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich. Kopstal. Mamer. H. Bascharage... 112 Hautcharage... 156 Linger... 46 Clemency... 273 Fingig... 51 Bettange... 77 Dippach... 128 Schouweiler... 45 Sprinkange... 50 Dahlem... 4 Garnich... 22 Hivange... 2 Kahler... 62 Eischen... 259 id. la fabrique . . Hobscheid... 275 Dondelange... 62 Kehlen... 80 Keispelt-Meispelt... 167 Nospelt... 74 Olm... 17 Gœblange . . 59 Gœtzingen . . . . 57 Kœrich . . . . 147 Kopstal . . . 248 Cap . . . . 9 Capellen . . . 20 Holzem . . . 45 A. c. FR. CT. FR. CT. FR. CT. FR. CT. 89 46 24 41 16 27 99 39 11 56 95 01 92 04 24 09 04 97 46 31 02 30 40 34 78 05 37 43 20 70 50 80 30 90 30 00 90 90 30 40 48 08 20 25 70 40 66 30 10 50 20 95 21 00 60 70 2,892 05 4,689 09 1,320 26 7.882 85 2,051 07 2,789 73 4,328 41 860 03 1,453 72 106 02 571 98 28 20 2,217 96 7,408 78 2 80 8,260 65 2,287 33 2,897 00 5,895 19 2,169 57 440 15 1,448 49 1,351 75 4,537 24 9,196 47 217 20 380 34 977 16 40 75 55 10 16 75 98 05 18 70 28 10 46 50 16 20 18 35 1 70 8 20 0 80 22 90 91 75 0 10 99 00 23 10 29 85 61 45 24 65 6 10 21 05 20 35 53 50 93 35 3 20 7 25 16 50 39 30 63 45 17 95 106 25 27 50 37 10 58 10 12 00 19 75 1 40 7 65 0 40 30 25 99 35 0 10 110 80 30 80 38 75 78 95 29 70 5 95 19 50 18 20 60 80 120 55 2 05 7 20 13 05 80 05 118 55 34 70 204 30 46 20 65 20 104 60 28 20 38 10 3 10 15 85 1 20 53 15 191 10 0 20 209 80 53 90 68 60 140 40 54 35 12 05 40 55 38 55 114 30 213 90 5 25 14 45 29 55 213 1 Marner. Septfontaines. Steinfort. 2 Mamer... Mamer-Capellen... Greisch... Roodt... Septfontaines... Bettingen... Hagen... Steinfort... Totaux.... Esch-sur-l'AIzette. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-sur-l'AIz. Frisange. Kayl. Leudelange. Mondercange. Pétange. Reckange. Rœser. Rumelange. 4 6 FR. C. 98 50 6 85 1 75 15 70 7 3 A. 07 01 16 27 17 80 75 68 c. 20 20 50 10 89 00 20 30 7,337 74 512 54 120 68 1,174 81 3,566 03 83 38 638 22 569 25 1 15 8 60 8 20 199 60 11 90 5 05 28 93 89 65 2 65 20 25 17 35 3082 31 62 92,671 84 1110 20 1245 35 2353 55 5 80 146 40 95 95 33 70 121 65 68 75 0 30 1 90 22 20 19 10 111 50 0 35 24 90 3 30 11 05 17 20 20 75 14 65 3 20 3 00 18 20 16 40 10 25 0 65 16 25 22 60 33 80 10 15 265 05 200 60 68 05 239 75 114 85 0 60 3 35 43 25 42 10 196 60 0 30 48 25 6 45 22 35 34 75 36 60 28 55 6 80 6 45 36 05 30 95 29 70 1 25 31 55 41 15 58 00 H. 284 14 8 37 118 3 32 25 11 Abweiler... Bettembourg... 265 Differdange... Niederkorn... 332 Dudelange... 163 Esch-sur-l'Alzette... Aspelt... 3 Hellange la fabrique... 56 Kayl... 64 Tetange... 237 Leudelange... id. le douaire... Mondercange . . . . 64 8 Pontpierre... Lamadelaine . . . . 28 49 Pétange... 44 Rodange... 35 Ehlange... 9 Limpach... 9 Wickrange... 50 Berchem... 37 Bivange... 54 Crauthem... 1 Livange la chapelle… 41 Peppange... 49 Rœser... 67 Rumelange... 97 56 63 41 88 52 78 95 27 49 81 11 24 68 81 29 37 94 10 07 48 87 17 59 47 07 81 FR. 5 C. 423 87 40 40 10,813 26 60 7,163 16 30 2,520 22 80 9,081 77 30 5,123 82 1 56 20 138 43 50 90 1,576 46 70 1,425 01 53 8,227 29 1 87 70 50 1,761 45 243 29 90 741 71 30 20 1,281 62 70 1,553 20 30 1,010 36 208 56 50 207 20 20 70 1,347 52 70 1,159 00 758 38 00 44 72 70 20 1,204 45 20 1,604 45 60 2,512 33 fr. C. 101 10 5 05 3 30 13 23 41 90 1 50 11 65 9 15 4 33 118 65 104 65 34 35 118 10 46 10 0 30 1 45 21 05 23 00 85 10 0 15 23 35 3 15 H 30 17 55 15 85 13 90 3 60 3 45 17 85 14 55 19 45 0 60 15 30 18 55 24 20 FR. c. 214 1 Sanem. Schifflange. Belvaux... Schifflange... Totaux... Luxembourg. Bertrange. Contern. Hesperange. Hollerich. Luxembourg. Niederanven. Sandweiler Schuttrange. Steinsel. Strassen. Walferdange. Weiler-la-Tour. A. G Fr. 10 36 16 83 10 38 137 60 1,240 43 3 65 12 65 1 90 5 5(…) 16 25 28 9(…) 2167 48. 51 63,511 99 776 20 861 95 1638 44 80 6,605 29 1,612 89 98 60 36 90 7,204 10 213 09 10 30 32 00 1,037 71 10 50 2,771 48 29 40 1,206 15 09 80 6,780 07 65 00 1,114 40 336 60 41 90 80 60 18,219 44 11 70 1,397 49 1,778 28 13 08 89 50 4,240 34 13 30 2,595 64 10 50 6,405 70 23. 10 1,925 31 107 80 16 85 87 00 2 50 13 90 28 33 14 35 68 25 24 75 4 43 223 65 26 15 23 30 54 75 22 10 70 73 34 10 87 65 21 60 95 90 2 05 14 43 33 75 16 15 90 55 13 93 7 83 240 25 18 70 23 80 56 80 34 70 77 95 25 30 195(…) 38 4 182 9 45 28(…) 62 30 50 158 80 38 70 12 30 463 90 44 85 49 10 111 55 56 80 148 70 59 40 78 30 2,042 02 87 20 74 88 08 60 1,698 33 19 90 867 90 38 70 11,550 84 92 70 14,553 46 95 70 1,720 95 98 60 2,896 89 84 02 1,394 08 92 00 2,063 90 87 50 192 50 14 30 1,193 55 15 80 243 54 16 90 0 70 24 80 10 70 130 20 144 15 18 50 40 05 15 50 30 20 2 45 13 83 4 35 27 30 0 93 21 75 11 65 177 05 194 70 23 10 39 10 18 75 27 60 2 60 15 95 3 23 14 20 1 65 46 55 22 35 307 25 338 85 41 60 79 15 34 23 57 80 5 05 29 80 7 60 277 35 1425 15 2702 90 3593 00 30 C. 7 H. 301 Bertrange... 49 Contern... Mutfort-Medingen 244 7 Oetrange... 39 Alzingen... 79 Fentange... 40 Hesperange... 189 Itzig... 69 Cessingen... 12 Gasperich... Luxembourg... 628 Ernster... 73 71 Oberanven... Niederanven . . . . 133 62 Senningen... Sandweiler . . . . . 201 Munsbach-Obersyren . . 94 Munsbach-SchuttrangeObersyren . . . . 47 Munsbach... 1 Schuttrange... 70 Heisdorf... 30 Steinsel... 366 Strassen... 406 Bereldange... 51 Helmsange... 111 Walferdange... 43 Hassel... 84 id. la fabrique... 6 Syren... 39 Weiler-la-Tour... 12 Totaux... 6 5 4 3 2 05,836 82 FR. C. FR. C. FR. 218 1 Mersch. Berg. Bissen. Bœvange. Fischbach. Hellingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch Nommera. Tuntingen. 2 3 H. Berg... 55 Colmar... 30 Bissen... 80 Bœvange-sur-Attert… 130 Brouch... 65 Buschdorf... 60 Fischbach... 267 Schoos... 57 Heffingen... 70 Reuland... 45 Ernzen... 39 Larochette... 48 Meysembourg... Lintgen... 345 Blaschette... 65 Bofferdange-Helmdange . 133 Hunsdorf... 64 Lorentzweiler... 70 Beringen... 155 Mersch... 432 Mœsdorf... 158 Reckingen... 133 Rollingen... 186 21 Schœnfels... 47 Cruchten... Oberglabach... 55 Nommern... 148 id. le douaire... 3 Schrondweiler... 136 66 Hollenfels... Tuntingen... 150 A 02 69 22 74 62 48 38 89 16 92 99 64 59 58 77 44 06 94 42 69 85 16 10 66 84 81 30 94 55 26 73 3873 47 Totaux... 6 5 4 c. FR. C. 40 2,067 24 40 1,218 28 60 18,662 37 12 2,527 34 10 1,206 86 70 1,366 40 70 5,395 15 90 1,263 69 80 1,536 13 20 1,505 67 40 876 31 40 852 88 90 1,003 57 80 8,764 21 00 1,491 93 40 2,101 62 01 1,418 87 70 2,202 78 90 3,827 52 30 12,736 94 40 3,880 50 80 4,247 74 93 5,678 61 547 71 30 10 803 63 00 968 40 00 2,079 18 58 26 70 20 2,012 28 50 1,668 78 00 2,903 50 FR. C. FR. C. 27 70 19 55 16 30 10 90 206 35 249 90 33 85 46 50 23 35 16 20 18 23 21 40 77 73 95 15 16 90 20 55 20 60 24 95 20 20 1630 10 70 14 20 15 30 17 30 13 45 13 65 123 15 118 00 19 30 23 40 31 30 47 45 13 05 22 80 28 40 30 50 51 85 55 25 155 65 171 20 52 45 56 40 57 15 48 35 76 55 66 10 7 70 6 30 15 75 10 70 19 90 12 98 51 65 27 83 2 10 0 85 48 55 33 75 13 60 22 35 39 25 53 95 36 1370 30 96,876 00 7 FR. C. 47 25 27 20 456 25 80 33 39 55 39 65 172 90 37 45 45 53 36 50 24 90 32 60 27 10 241 15 42 70 78 75 33 85 58 90 107 10 326 85 108 83 105 50 142 65 14 00 26 45 32 85 79 50 2 95 82 30 35 95 93 20 1312 45 2682 75 District de Diekirch. Clervaux. Asselborn. Bœvange. Asselborn la Boxhorn... Donnange la cure... 1 fabrique... 5 81 10 13 20 00 10 23 37 1 40 139 47 0 75 0 03 2 10 0 45 0 10 2 15 1 20 0 15 4 25 2 1 4 3 Constum. Hachiville. Heinerscheid. Hosingen. Weiswampach. Bettendorf. Bourscheid. •• FR. C. FR. C. FR. C. 96 87 13 41 24 84 12 24 01 14 85 50 23 23 37 00 05 36 33 60 30 70 90 40 60 50 40 80 50 50 30 70 90 80 30 00 10 90 168 53 40 16 6 30 15 03 124 96 305 87 1 78 3 41 4 17 57 37 20 49 1,694 93 1 54 6,403 67 50 90 0 82 2 30 11 00 740 92 2 40 0 40 0 10 0 30 1 40 5 10 0 10 0 25 133 0 55 0 63 41 70 0 25 93 85 0 60 0 05 0 05 1 90 15 20 5 8(…) 3 40 0 65 1 00 0 13 0 25 0 35 0 65 1 90 3 30 4 40 9 50 0 13 0 25 0 30 0 55 0 33 1 70 0 93 1 50 0 50 1 15 27 30 69 00 0 20 0 45 88 90 182 75 0 80 1 40 0 10 0 13 0 10 0 0 30 2 20 14 20 29 40 459 12 60 9,820 18 169 10 147 70 316 80 Bastendorf... 202 id. la fabrique... 4 Brandenbourg... 14 id. la fabrique... 23 Tandel... 25 id. la fabrique... Bettendorf... 102 Gilsdorf... 119 Mœstroff... 30 Bourscheid la fabrique . 3 Kehmen la fabrique... Michelau... 1 id. la fabrique... Scheidel... id. la chapelle... Schlindermanderscheid... Welscheid la fabrique... 3 37 02 31 30 38 31 73 06 19 67 98 35 31 79 62 6 66 80 20 40 68 90 30 50 25 50 70 70 00 20 60 50 80 80 6,544 47 99 06 93 53 818 39 881 65 5 36 2,781 90 2,121 57 794 06 177 72 38 49 8 10 13 17 46 17 33 12 2 46 90 13 71 60 1 55 5 20 8 40 11 20 0 10 35 95 41 40 10 75 1 65 0 35 0 50 0 15 0 30 0 25 0 10 1 45 87 15 2 25 2 10 11 15 13 05 0 15 37 25 31 35 10 75 2 80 0 55 0 25 0 20 0 65 0 45 0 10 1 60 158 75 3 80 7 30 19 55 24 25 0 25 73 20 72 95 21 50 4 45 0 90 0 75 0 35 0 95 0 70 0 20 3 08 Totaux... Diekirch. Bastendorf. 7 6 5 C. C. 7 Clervaux... Heuler la chapelle... Weicherdange... id. le douaire id. la fabrique . 3 Consthum la fabrique... 11 id. le douaire... Holzthum la fabrique... 2 Hachiville... 1 Fischbach la chapelle... Heinerscheid la fabrique. 1 Hupperdange... 111 id. la fabrique... Hosingen... 262 Merscheid la fabrique 1 Neidhausen la chapelle . Rodershausen... Untereisenbach la fabr... 3 Weiswampach... 43 Clervaux. FR. A. H 217 1 Diekirch. Ermsdorf. Erpeldange. Ettelbruck. Feulen. Fouhren. Hoscheid. Medernach. Mertzig. Reisdorf. Schieren. Vianden. 2 5 6 4 7 FR. CT. FR. ct. FR. CT. H. A. C. FR. ct. Diekirch... 383 63 60 12,709 87 136 00 170 70 306 70 id. la fabrique... 0 45 0 25 67 90 0 70 27 50 Eppeldorf... 3 05 2 15 5 90 50 0 60 33 80 1 00 id. la fabrique... 2 59 80 1 35 0 35 18 06 id. l'école... 1 83 3 05 1 20 4 86 40 77 82 58 27 10 1,141 09 Ermsdorf... 20 70 36 15 15 45 id. la fabrique... 0 10 0 05 4 30 0 05 0 52 Folkendange... 28 40 47 48 90 834 05 16 95 11 45 id. la fabrique... 0 20 18 30 0 10 0 10 2 20 165 77 36 3,360 98 Stegen... 108 55 49 60 38 95 1 77 30 1 25 Erpeldange... 0 70 0 55 3 5 67 76 80 1,897 40 Ingeldorf... 49 60 24 10 25 50 Burden la fabrique... 41 07 78 38 65 14 65 24 00 1,782 61 Ettelbruck... 130 26 00 3,632 70 95 35 48 90 46 45 Grentzingen... 85 40 1 50 0 75 0 75 51 91 4 0 10 Niederfeulen... 0 05 0 05 0 55 20 7 37 50 7 35 Oberfeulen la fabrique . 4 75 2 60 370 82 66 62 10 2,267 52 Bettel... 54 00 30 40 23 60 Fouhren... 36 a 10 1,212 63 29 40 16 25 12 85 4 99 60 Hoscheid la fabrique... 0 75 2 55 1 80 49 96 Medernach... 370 74 88 9,347 48 131 55 128 60 260 15 95 20 02 2,478 99 Mertzig... 67 20 33 25 33 95 Bigelbach... 22 30 41 45 54 19 15 00 1,651 64 43 50 21 15 61 18 80 1,640 48 Hœsdorf... 22 35 Reisdorf... 166 28 90 2,747 60 99 15 39 95 59 20 Schieren... 297 27 80 6,754 48 105 95 196 70 90 75 17 40 id. le douaire... 0 20 0 10 0 10 1 57 1 21 70 id. la fabrique... 0 95 0 50 0 45 36 51 Vianden... 227 82 10 5,492 40 154 85 73 70 81 15 39 50 id. le bureau de bienf. 0 30 0 15 0 15 3 17 id. la fabrique... 5 50 10 66 30 1 55 3 95 99 32 Totaux... 3 2844 63 39 74,480 63 1014 70 1015 85 2030 55 8 15 2 10 11 50 44 80 3 45 16 80 4 95 29 70 88 65 9 20 Redange. Arsdorf. Beckerich. Arsdorf... Bilsdorf... Beckerich... Elvange-Hovelange... Nœrdange... 24 7 51 107 16 38 25 34 65 4 30 40 31 90 60 603 48 161 01 1,078 04 3,324 58 255 38 8 65 2 85 18 20 38 85 5 75 13e 218 1 2 4 3 Beckerich. Bettborn. Bigonville. EH. Folschette. Grosbous. Perlé. Redange. Sæul. Useldange. Vichten. 6 5 7 A. C. FR. C FR. C FR. C 65 Oberpallen la fabrique... 91 92 Schweich... 21 Bettborn la fabrique... 27 160 Pratz... 71 95 Reimberg... 173 48 Bigonville... 2 77 id. la fabrique... 56 91 Ell... 4 28 id. la fabrique... 38 00 Petit-Nobressart... 72 97 Roodt... 2 78 id. la fabrique... 58 22 Folschette... 52 id. la fabrique... 68 93 Hostert... 93 36 Rambrouch... 53 Dellen la chapelle... 152 36 Grosbous... 6 31 id. la fabrique... Holz... 134 63 3 id. la fabrique... 71 Perlé... 134 42 1 42 Nagem la fabrique... 36 32 Niederpallen... Ospern... 4 11 Redange... 102 27 Reichlange... 12 42 Calmus... 81 64 Ehner... 3 02 Sæul... 118 73 Schwebach... 21 95 24 37 Everlange... Rippweiler... 36 80 Schandel... 02 id. la chapelle... 01 Useldange... 32 53 Michelbuch la fabrique ... 3 67 id. la fondation... 3 66 Vichten la fabrique... 97 90 50 00 70 80 30 70 80 50 20 94 30 70 70 00 34 90 20 90 30 80 10 00 60 83 20 24 00 20 50 73 80 17 80 04 20 70 30 90 23 72 2,824 73 3 61 8,238 97 1,292 73 2,645 50 21 70 1,462 96 62 57 1,242 80 2,077 97 19 54 1,067 35 3 16 947 01 1,685 95 14 28 3,968 98 192 21 2,623 06 27 79 2,887 85 8 52 660 72 47 53 2,632 50 415 97 2,064 24 90 66 3,250 55 451 62 559 37 842 63 0 31 0 23 845 83 124 91 113 67 29 73 0 23 32 55 0 10 58 10 25 45 62 75 1 05 20 75 1 65 13 55 26 50 1 05 20 70 0 15 24 50 33 75 0 20 55 20 2 35 39 95 1 35 39 90 0 50 12 95 1 50 36 40 4 55 29 15 1 25 42 75 7 90 8 75 13 15 0 05 0 05 11 70 1 45 1 45 0 40 0 35 48 55 0 10 47 40 17 50 35 30 0 35 18 70 1 00 16 85 29 55 0 35 13 30 0 15 12 70 22 65 0 20 54 60 2 65 36 30 0 60 38 20 0 20 8 90 0 70 35 40 5 65 28 95 1 30 44 00 7 10 7 60 11 35 0 05 0 05 11 50 1 75 1 70 0 45 H. FR. C. 0 60 81 10 0 20 105 50 42 95 98 05 1 40 39 45. 2 65 30 40 56 05 1 40 34 00 0 30 37 20 56 40 0 40 109 80 5 00 76 25 1 95 78 10 0 70 21 85 2 20 71 80 10 20 58 10 2 55 86 75 15 00 16 35 24 50 0 10 0 10 23 20 3 20 3 15 0 85 219 1 Vichten. Wahl. 2 5 7 6 C. FR. C. 0 10 43 00 0 25 13 25 0 10 26 70 0 20 13 90 0 20 69 70 0 45 29 15 48,697 08 768 65 674 90 1443 55 54 00 00 40 30 30 60 38 90 60 30 684 95 75 44 43 50 1,149 45 128 65 896 99 81 01 2 80 0 86 145 07 63 74 9 40 0 65 1 30 13 23 2 43 19 30 1 15 0 05 0 05 1 80 0 93 8 63 1 00 0 63 15 50 2 15 12 30 1 13 0 03 0 03 1 83 1 00 18 05 1 65 1 95 30 75 4 60 31 60 2 30 0 10 0 10 3 65 1 95 54 40 47 70 24 10 02 37 47 10 30 50 72 70 20 60 60 63 56 20 30 50 07 30 90 00 13 18 23 30 05 00 38 00 20 00 69 30 19 97 7,990 40 45 59 323 79 369 30 23 20 16 29 2 68 202 99 9 49 134 12 0 88 23 40 7,015 07 30 81 1 45 11 02 5 80 30 15 0 35 92 00 0 43 6 50 3 15 0 15 0 33 0 10 4 63 0 20 1 63 0 05 0 35 89 23 0 33 0 05 0 15 0 10 0 30 0 33 110 15 0 63 7 15 5 00 0 15 0 25 0 10 3 70 0 15 2 25 0 03 0 35 102 90 0 50 0 03 0 20 0 10 0 50 0 60 202 15 1 10 13 65 8 15 0 30 0 60 0 10 8 35 0 35 3 90 0 10 0 70 192 15 1 05 0 10 0 35 0 20 0 80 A. C. 27 64 53 79 70 60 10 10 8 31 1,753 39 10 62 1,028 74 2183 61 30 50 84 34 03 84 35 01 16 03 98 65 H. Vichten le bureau de bienfaisance... Buschrodt... 120 Kuborn l'école... Wahl... 42 Totaux... 4 3 FR C. FR. C. FR. Wiltz. Alscheid. Boulaide. Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. Heidersheid. Mecher. Oberwarnpach. Wiltz. Wilwerwiltz. Kautenbach la fabrique . 26 id. l'école... Merkholz la fabrique... 3 Baschleiden... 43 Boulaide... 6 Surré... 35 id. le douaire... 8 id. l'église... Eschweiler... Gœsdorf la fabrique... 5 Nocher l'église... 2 id. le bureau de bienfaisance... Harlange... 264 id. la fabrique 2 Tarchamps la fabrique . 18 8 Tadler l'église... Heiderscheid la fabrique. Bavigne... id. la fabrique... Kaundorf la fabrique... 12 Liefrange la chapelle... 4 Brachtenbach la fabrique. Derenbach... Niederwiltz la fabrique . 252 Wiltz... 1 Wiltz l'hospice... Roullingen... Enscherange la chapelle . Wilwerwiltz... id. la chapelle... 220 1 Winseler. 2 Nœrtrange la fabrique . Winseler la chapelle . . Totaux... A. 2 10 82 c. 00 60 719 82 6 5 4 3 H. 7 FR. c. C. FR. C. FR. C. 73 99 49 56 0 95 0 40 1 20 0 75 02 19,876 31 253 95 280 85 92 45 0 15 23 35 74 90 3 00 13 65 26 10 8 60 225 10 47 90 146 95 33 20 206 90 32 35 0 20 16 55 138 50 24 55 43 15 29 85 15 15 15 00 59 95 49 65 30 05 30 05 11 55 3 05 19 10 63 95 156 40 0 15 0 30 21 20 44 55 68 70 143 60 1 80 4 80 11 80 25 45 25 85 51 95 7 00 15 60 193 45 418 55 92 10 44 20 112 30 259 25 21 40 54 60 183 55 390 45 32 85 65 20 0 15 0 35 16 85 33 40 146 85 285 38 19 80 44 35 79 05 35 90 23 10 52 95 25 55 10 40 27 80 12 80 55 60 115 55 83 65 34 00 64 15 34 10 53 10 23 05 20 60 9 05 0 13 3 10 36 38 17 25 FR. 2 15 11 534 80 District de Grevenmacher. Echternach. Beaufort Bech. Berdorf. Consdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. Beaufort... id. l'église... Dillingen... Bech... Hemsthal le douaire... Hemsthal-Zittig... Altrier-Hersberg... Rippig... Berdorf... Breidweiler... Consdorf... Scheidgen... Echternach... id. l'hospice... id. la fabrique... Born... Herborn... Mœrsdorf... Mompach... Dickweiler... Girst... Hinkel... Osweiler... Rosport... Steinheim... Christnach... Haller... Mullerthal... Waldbillig... Totaux... 259 65 210 7 38 73 24 633 134 415 93 581 91 49 388 69 121 83 42 41 168 139 84 84 32 8 52 95 12 81 47 85 43 33 06 01 84 40 09 26 09 39 18 90 40 13 90 58 38 57 63 41 36 57 32 39 3995 66 65 4,521 90 90 3 48 10 1,584 14 06 5,127 26 50 118 97 00 867 33 90 1,934 90 50 514 47 10 14,444 03 60 3,299 47 40 8,197 43 20 1,564 04 30 13,347 26 80 2,723 56 05 5 08 40 1,261 38 80 10,970 61 60 1,398 60 80 2,676 19 50 1,592 33 42 768 39 20 953 89 80 4,134 01 20 2,415 42 80 2,471 81 28 1,720 78 30 581 93 40 229 13 20 1,280 82 77 90,714 61 1420 95 1230 20 2651 15 221 1 Grevenmacher. Betzdorf. Biver. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Manternach. Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. 3 2 Totaux. . 7 c. 70 68 35 83 66 99 53 13 4 19 61 81 100 03 9 22 49 44 239 31 177 22 47 24 140 74 661 70 29 84 61 69 89 46 114 42 111 17 32 89 237 50 137 56 99 63 105 66 60 83 19 97 77 78 41 35 43 165 38 90 30 40 60 30 70 10 70 60 60 00 30 30 00 80 60 40 60 70 60 50 82 72 60 85 50 70 60 40 60 70 90 70 4,059 30 2,496 44 4,615 60 5,399 15 1,514 43 4,459 26 1,439 12 131 09 1,175 81 2,163 03 276 60 1,637 64 8,340 91 4,005 87 661 39 4,035 87 14,421 05 588 43 1,850 72 1,500 17 2,470 38 2,210 80 444 29 4,740 60 2,533 91 2,196 76 2,373 78 5 45 1,958 26 1,925 68 2,914 00 859 69 4,389 06 60 30 41 40 59 45 80 85 26 65 66 45 18 95 1 60 23 10 35 65 3 25 17 55 84 45 62 95 16 75 52 15 233 33 10 55 21 95 31 85 40 70 39 90 11 65 85 50 48 90 35 45 37 35 0 20 34 50 36 80 27 15 12 60 56 80 . 3979 02 41 93,833 93 1416 90 1272 05 2688 95 109 116 167 226 77 186 . 6 A. H. Berg... Beizdorf... Mensdorf... Olingen... Roodt... Biver... Bouclier... Brouch... Hagelsdorf... Wecker... Weidig... Beyren... Flaxweiler... Costingen... Niederdonven... Oberdonven... Grevenmacher... Bourglinster... Eisenborn... Berbourg... Lellig... Manternach... Munschecker... Mertert... Wasserbillig... Beidweiler... Eschweiler... Gonderange... Rodenbourg... Ahn... Ehnen... Machthum... Wormeldange... 5 4 FR. C FR. C. C. FR. C. 54 45 33 40 61 70 72 30 20 65 59 70 19 25 2 10 15 80 29 05 3 70 23 15 111 80 53 70 10 30 54 05 193 20 7 90 23 75 21 00 33 15 29 85 6 03 74 73 33 95 28 45 31 90 0 15 26 50 26 40 39 00 11 50 59 45 114 75 74 80 121 15 153 15 47 30 126 15 38 20 3 70 38 90 64 70 6 95 40 70 196 25 116 65 27 05 106 20 426 55 18 45 45 70 52 85 73 85 69 75 17 70 160 25 82 85 63 90 69 45 0 35 61 00 63 20 66 15 24 10 116 25 FR. 222 1 2 3 7 6 FR. C. FR. C. FR. C. 78 81 81 85 51 53 43 37 73 23 45 21 80 20 60 73 20 0 30 29 73 26 20 129 15 33 60 3 00 9 40 0 60 13 20 27 90 21 10 29 55 39 03 58 40 56 60 30 30 10 03 11 90 41 05 29 43 22 33 33 40 33 00 109 40 0 10 46 10 36 65 143 65 49 10 3 20 9 10 0 45 13 73 27 25 20 23 30 35 44 03. 54 25 61 85 40 75 12 80 11 55 46 45 67 20 46 00 35 20 53 60 182 60 0 70 73 85 62 85 272 80 102 70 6 20 18 30 1 05 26 95 55 15 41 35 59 90 83 10 112 63 118 45 71 05 22 85 23 45 87 50 . . . 2179 02 93 64,092 46 767 90 879 75 1,647 65 A. 109 Bous... 68 Erpeldange... 63 Rolling-Assel... 59 Elvange... Burmerange. 224 Dalheim... Dalheim. id. la fabrique. 86 Filsdorf... 76 Welfrange... 339 Canach... Lenningen. 152 Lenningen... 8 Mondorf-les-Bains. Altwies... 27 Ellange... 1 id. la fabrique. . 38 Mondorf-les-Bains 80 Remerschen... Remerschen 61 Schengen... 85 Wintrange... 112 Remich... Remich. 168 Greiveldange... Stadtbredimus. 163 Stadtbredimus... 81 Waldbredimus. Trintange... Bech-Kleinmacher. . . 26 Wellenstein. 34 Schwebsingen... 109 Wellenstein... 40 27 07 86 98 89 05 08 20 24 00 13 48 2 15 02 Totaux. 5 FR. C. c. 80 2,145 57 80 1,675 79 70 2,193 80 80 2,019 21 60 8,241 91 36 16 30 10 3,364 21 70 2,663 30 81 10,652 12 70 3,695 22 237 93 90 16 649 21 25 39 60 780 10 20 30 2,032 92 50 1,510 80 70 2,266 24 60 3,-209 13 90 3,730 73 30 4,619 56 02 3,014 09 30 957 81 00 862 59 30 3,854 67 H. Remich. Bous. 4 Arrêté grand-ducal du 27 février 1897, qui approuve la déclaration signée le 25 janvier 1897, au sujet de la prorogation de la convention télégraphique du 21 juin 1890 entre le Grand-Duché et la France. Großh. Beschluß vom 27. Februar 1897, wodurch die am 25. Januar 1897 unterzeichnete Erklärung i n Betreff der Verlängerung der am 21. J u n i 1890 zwischen dem Großherzogthum und Frankreich abgeschlossene Telegraphenvertrag genehmigt wird. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 16 décembre 1890, portant approbation de la convention télégraphique conclue le 21 juin 1890 entre le Grand-Duché et la France ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 10. Dezember 1890, wodurch der am 21. J u n i 1890 zwischen dem Großherzogthum und Frankreich abgeschlossene Telegraphenvertrag genehmigt wird; 223 Vu la déclaration signée à Luxembourg le 25 janvier 1897, portant prorogation des dispositions de ladite convention ; Vu Part. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . La déclaration prémentionnée du 25 janvier 1897 est approuvée et sera publiée an Mémorial afin d'exécution. Art. 2. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le coucerne, rie l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 27 février 1897. Nach Einsicht der am 25. Januar 1897 zu Luxemburg unterzeichneten Erklärung, betreffend die Fortdauer der Bestimmungen des genannten Vertrages; Nach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom 19. Mai 1885, die Organisation des Telegraphendienstes, sowie die Taxe der Telegramme betreffend; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres GeneralDirectors der Finanzen, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die obenerwähnte Erklärung vom 35. Januar 1897 ist genehmigt, und soll behufs Ausführung durchs „Memorial" veröffentlicht werden. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Director der Finanzen sind, ein Jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den 27. Februar 1897. ADOLPHE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Adolph. Eyschen. Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. DÉCLARATION Le Gouvernement de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, désirant faciliter tes relations télégraphiques entre les deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus de ce qui suit : Article unique. — L'acte intervenu entre les administrations télégraphiques des deux États et sanctionné par la Déclaration qui a été signée à Paris le 4 mars 1891, entre le Grand-Duché et la France, est et demeure prorogé tant que Tun des deux Gouvernements n'aura pas fait connaître, six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, le Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Ministre-Résident de la République française près le Gouvernement grand-ducal, d'autre part, ont dressé la présente déclaration, qu'ils ont revêtue de leurs cachets. Fait à Luxembourg, en double exemplaire, le 25 janvier 1897. (L. S.) DENAUT. (L. S.) EYSCHEN. 224 Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit Auf der Keivelbach à Bettendorf, dans la commune de Bettendorf, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bettendorf. Luxembourg, le 26 février 1897. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage eines Feldweges im Ort genannt „Auf der Keivelbach" zu Bettendorf, ermächtigt worden. Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes, sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate zu Bettendorf hinterlegt. Luxemburg, den 26. Februar 1897. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation à Contern, dans la commune de Contern, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Contern. Luxembourg, le 26 février 1897. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Contern ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate zu Contern hinterlegt Luxemburg, den 26. Februar 3897. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Luxbg Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ. Eyschen.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.