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Loi du 28 mars 1899, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 1899 Gesetz vom 28. März 1899, das Staatsbüdget der Einnahmen un

Loi du 28 mars 1899, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 1899 Gesetz vom 28. März 1899, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben f ü r s Jahr 1899 betreffend. Nous ADOL

folgen wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen:

Art. 1. Le budget de l'Etat pour l'exercice 1899 est arrêté : En recette à la somme.

de 12,461,770 fr.; En dépense à la somme de 11,741,060 fr.; En recette et en dépense pour ordre à la somme de 5,399,640 fr.; Le tout conformément au tableau ci-annexé. A r t 1 . Das Staatsbüdget für's Jahr 1899 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen aus Fr. 12,461,770; in Betriff der Ausgaben auf Fr. 11,741,060; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 5,399,640; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 2.*) La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1899 est fixée à 5 pCt. Art. 2. Der Antheil der Gemeinden an dem

trage der Grundsteuern ist für das Jahr 1899 auf 5 pCt. festgestellt. Art.

  1. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Art.
  2. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Mandons et ordonnons que la présente loi Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's *) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'impôt mobilier et personnel, attribue aux communes 4 pCt. des revenus de la contribution mobiliere. *) Der Artikel 56 des Geseßes vom
  3. Februar 1891, über die Mobiliar- und Personal-Stener,

kennt den Gemeinden 4 pCt. des

trages der Mobiliarsteuer zu 146 soit insérée au Mémorial, pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne. „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Abbazia, den 28. März 1899. Abbazia, le 28 mars 1899. Adolph. ADOLPHE. Les Membres du Gouvernement, Die Mitglieder der Regierung, EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. C h . RlSCHARD. Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard. Chapitre 1 e r . — Recettes. Articles. Prévisions pour 1899. LIBELLÉ. Section Ire. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur fr. 2 Contribution foncière :

  1. a)Proprietés non bâties.................................................665,000
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) 325,000 2,685,000 Section II. — Contributions directes et accises. 990.000 3 Contribution mobilière et patentes 1,000,000 4 Impôt sur les mines et minières 130,000 5 Impôt sur les cabarets 220,000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne :
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 500.000 200,000 700,000 7 Bière 8 Recouvrement des frais de poursuites 2,400 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1,500 10 Extraits du cadastre 1,100 11 Recettes diverses 170,000 Section III. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  5. a)Droits d'entrée 2,078,500
  6. b)Sucre de betteraves 402,000
  7. c)Sel 234,000
  8. d)Tabac indigène 60,000
  9. e)Droit de statistique..................................... 1,500 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 24,000 1,000 3,216,000 2,800,000 147 Articles. LIBELLÉ. Prévisions pour 1899. Section IV. — Enregistrement et Domaines. 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 Enregistrement. 498,000 Greffe 20,000 Hypothèques 77,900 Successions 176,000 Centimes additionnels 231,570 Timbre 202,000 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc 10,000 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 84,000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 25,000 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 1,500 Fermage de la pêche et des passages d'eau 10,000 Frais de garde de bois communaux 17,000 Ventes immobilières 50,000 Ventes mobilières 23,500 Produit des pépinières de l'État 6,500 Rentes des concessions minières 488,100 Locations 5,000 Frais de ventes d'immeubles 4,500 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'États autres que les ventes immobilières 3,000 Recettes diverses Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 33 34 35 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 830,000 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 50,000 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 108,000 1,008,000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospices centraux. 36 5000 1,938,570 Produit du travail des détenus 85,000 148 Articles. Prévisions pour 1899. LIBELLÉ. 37 Recettes économiques diverses 38 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
  10. a)Sourds-muets 4,000 8.000
  11. b)Dépôt de mendicité 38,000
  12. c)Hospice central du Rham
  13. d)Hospice central d'Ettelbruck 65,000 1,000 115,000 Section VIL — Recettes diverses. 201,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 225,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établissements — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci — produit du minerval à payer par les élèves de l'école des artisan 74,500 41 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 42 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 6,000 43 Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance . . . 25,000 44 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 35,000 45 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne 33,000 46 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 3,000 47 Remboursement par d'anciens élèves-boursiers 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 49 Intérêts de fonds en dépôt :
  14. a)Fonds de l'État
  15. b)Fonds de consignations
  16. c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État 39 40 50 700 24,000 98,000 17,000 60,000 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité Total des recettes 175,000 4,000 613,200 12,461,770 149 Chapitre II. — Dépenses. Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1899. Section I re . — Liste civile. 1 200,000 Liste civile Section II. — G o u v e r n e m e n t . 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 62,900 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement 77,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 16,000 6 Statistique 4,500 7 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 8 Dépenses diverses 3 Section III. — Chambre des députés. 9 9bis 40,000 Chambre des députés Id. —Restant du dernier exercice Section IV. — Conseil d'État. 10 1,500 170,150 22,200 62,200 17,000 Conseil d'État Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 11 Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement et autres 9,800 Section VI. — Relations extérieures. 12 Légations 25,000 13 Consulats 7,000 14 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'etranger 7,600 Section VII. — Justice. 39.600 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 282,000 15 15bis Classement des minutes des notaires 1,500 16 Frais de bureau des justices de paix 2,400 17 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 9,000 150 Articles. 18 LIBELLE. Crédits pour 1899. Frais de bureau impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, y compris un restant d'exercices anterieurs de fr. 58 16,000 Nouvelle édition du Code de commerce et du Code pénal, avec les lois speciales afferentes 4,000 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6,000 20 Frais de route et de séjour 1,000 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 22 Remises des greffiers (crédit non limitatif.) 4,700 23 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'etranger — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Credit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 75,000 24 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires 12,000 25 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges 4,000 26 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.) 1,000 419,000 18bis 19 Section VIII. — Cultes. 400
  17. a)Culte catholique. 27 Traitements du clergé 28 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âges, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) 4,500 30 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 15,000 31 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 32 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 33 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal 29 427,500 300 7,000
  18. b)Culte protestant. 34 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 35 Subside 2,870 500 151 Articles. LIBELLE. Crédits pour 1899.
  19. c)Culte israëlite. 36 Traitement du rabbin 37 Subside 2,870 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 38 39 40 41 42 43 Corps de gendarmerie et des volontaires Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 500 466,840 436,000 Section X. — Chambre des comptes 27,000 463,000 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 37,400 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'eclairage et de chauffage et dépenses imprevues Section XL — Recette générale. 1.600 39,000 Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures ; frais de contrôle . 16,100 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service 3.600 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 19,700 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 272,400 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eaude-vie 3,000 46 Frais de route et de séjour 23,800 47 Cadastre. — Rétributions variables 26,000 47bis Révision cadastrale (deuxième crédit.) 50,000 48 Statistique des revenus fonciers 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 50 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 13,000 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'Etat en vertu de l'art 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif, y compris le restant d'exercices antérieurs) 85,000 44 45 51 200 152 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1899. 52 Expédition des rôles des contributions directes 2,200 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 3,000 54 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.) 50,000 55 56 Dépenses diverses Section XIII. — Enregistrement et domaines. 3,000 533,600 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration; indemnités fixes de déplacements des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 50,700 57 Frais de route et de séjour 58 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.) 69,000 59 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8,000 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif.) 4,200 61 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en debet, en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet, y compris fr. 15. provenant d'un exercice antérieur . . . 6,000 62 Restitutions. (Crédit non limitatif.) 1,700 63 Frais d'adjudication 6,000 64 Frais de vente de terrains domaniaux 2,500 65 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 7,500 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 67 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. 5,000 68 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 1,000 60 Section XIV. — Douanes. 69 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 300 162,900 36,000 153 Articles. LIBELLÉ. 70 Gratifications 71 Loyers de locaux et menues dépenses 11,700 Section XV. — Caisse d'épargne. 72 Crédits pour 1899. Caisse d'épargne, y compris un restant d'exercices antérieurs 14,000 61,700 35,000 Section XVI. — Pensions. 73 74 75 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 560 000 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux (y compris un restant d'exercice antérieur) 20,000 Suppléments à des fonctionnaires pensionnés (sans distinction d'exercice). 50,000 Section XVII. — Travaux publics — a d m i n i s t r a t i o n . 630.000 76 Traitements et frais de bureau du personnel 94,000 77 Frais de route et de séjour 20,500 78 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et chemins de halage 92.500 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 149,000 79 79bis Subside à la masse d'habillement des cantonniers 6.000 Section XVIII — Travaux publics — voirie. 362,000 80 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 300,000 80bis Réparation des dégâts causés aux routes du canton d'Echternach par les orages des 9 et 10 juin 1898 — travaux exécutés en 1898 8,600 81 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 50,000 81bis Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare de Wiltz 13,000 81ter Canalisations sous la voirie de l'État, principalement dans les traversées des villes et autres localités 50,000 82 Mise en état et entretien des chemins repris par l'État, y compris les dépenses qu'occasionnent les operations géodésiques pour la confection des projets de redressement, ainsi que les indemnités pour les terrains à acquérir, et un restant de 1898 600,000 Réparation des dégâts causés aux chemins repris du canton d'Echternach par les orages des 9 et 10 juin 1898 — travaux exécutés en 1898 21,000 82bis 15a 154 Articles. 83 Crédits pour 1899. LIBELLÉ. Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement 100,000 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 6,000 85 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 5,000 86 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 64,500 87 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent 26,300 87bis Chemins de fer secondaires — frais d'études 15,000 88 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres 20,000 84 89 Dépenses diverses et imprévues 500 1,279.900 Section XIX. — Travaux publics - propriétés bâties et autres. 90 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15,000 91 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publies; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau 120,000 91bis Reconstruction des anciennes casernes d'Echternach 4,500 92 Établissement de Mondorf-les-Bains — Aménagement 50,000 92bis 93 93bis Id. Construction d'un réservoir d'eau 15,000 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal Id. 1,000 Dépenses faites de 1867 à 1888 940 94 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 95 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 26,000 96 Entretien des monuments historiques 15,000 96bis Embellissements dans diverses parties du pays 97 Construction d'un musée national 5,000 r p mémoire. 155 Articles Crédits pour 1899. LIBELLÉ. 98 D i x i è m e s r e t e n u s en garantie e t dépenses s u r exercices c l o s 99 Dépenses d i v e r s e s e t 17,500 imprévues Section XX. — Domaines, de l'État à Luxembourg. 500 300,440 100 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 5 000 101 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de L u x e m b o u r g , y compris les dixièmes retenus en garantie 15,000 102 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 20,000 Section X X I . — M i n e s . 40,000 103 Traitements et indemnités d u personnel et frais de bureau 22,000 104 Frais de voyage 4,500 105 Cadastre d u terrain minier de la zone concessible ; rectification et entret i e n de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprevues 3,000 Section XXII. — Fonds communal. 106 Prélèvement au profit des communes, à répartir moitie entre toutes les sections sur la base de la population du dernier recensement général, moitié au prorata du montant des impositions communales payees dans chaque section, en 1897, par les personnes physiques,— les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt 29,500 500,000 Section XXIII — Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 200,000 108 Subsides pour construction, entretien et reparation de chemins vicinaux. 100,000 109 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique. 20,000 107 Section XXIV. — Dette publique. 320,000 110 Annuités et frais 500,000 111 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État 10,000 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) 16,000 112 156 Articles. 113 114 114bis 114ter 115 116 117 118 LIBELLÉ. Crédits pour 1899. Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 5,000 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 277,640 Id. — Restant de l'exercice 1898 Intérêts d'anciennes concessions minières attribués pour l'exercice 1898 au fonds des mêmes chemins de fer 277,640 Section XXV. — Commissariats de d i s t r i c t . 69,150 1,155,430 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 30,000 Frais de route et de séjour des commissaires Section XXVI. — Administration forestière. 2,500 32.500 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier et frais de route et de séjour; armement des gardes; dépenses forestières imprévues 28,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces Section XXVII. — Service sanitaire. 40,000 68,000 119 Collège médical et médecins de canton 9,500 120 Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement, visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg 3,000 École d'accouchement ; — indemnités du personnel enseignant; — entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes. — Dépenses diverses 11,500 122 Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes 2,000 123 Traitements et indemnités des vétérinaires 16,100 124 Subsides à des sages-femmes 10,000 125 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie 3,000 126 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5,000 121 126bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 300 157 Articles. 127 credits pour 1899. LIBELLÉ. Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 200,000 127bis Conduite d'eau de Mondorf-Altwies — part incombant à l'établissement thermal 12,000 128 Laboratoire pratique de bactériologie Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 129 Dépenses 130 Frais d'exploitation d'entretien de l'établissement et du parc 10,,000 282,400 10,000 32.000 Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 42,000 131 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants 340,000 132 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires 77,500 133 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 21,000 134 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 300,000 135 Loyer de locaux 23,000 136 Indemnités pour les transports postaux; transports des dépçêches et des colis, y compris 2,900 fr. d'un exercice antérieur 130,000 137 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 44,000 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 18,000 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences 28,000 140 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1,100 141 Dépenses diverses et imprévues 1,000 142 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 138 139 120,000 1,103,600 158 Crédits pour 1899. Articles. LIBELLÉ. Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 143 Commission d'agriculture 144 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments 3,000 Section XXXI. — Enseignement agricole. 23.600 26,600 145 École et station agricoles à Ettelbruck 38,000 146 Études de la confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché. 8,000 147 Bourses d'études aux élèves de l'école agricole 6,000 148 Subsides pour études techniques à des écoles spéciales 7,000 149 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, vannerie, maréchallerie, etc.); et cours d'adultes Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 8,000 67,000 150 Amélioration de l'espèce chevaline. (Crédit non limitatif.) 25,000 151 Amelioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. (Crédit nonlimitatif.) 25,000 152 153 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les epizooties. (Crédit non limitatif.) Section XXXIII. — Chemins d'exploitation. Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris nités des employés occupés temporairement à ces travaux les 4,000 54,000 indem125,000 Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — T r a v a u x d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 154 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris un restant d'exercices antérieurs de 67 fr. 50 16,000 155 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers 25,000 156 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie 45,000 156bis Réparation des dégâts causés aux cours d'eau du canton d'Echternach par les orages des 9 et 10 juin 1898 — travaux exécutés en 1898 14,000 100,000 159 Crédits pour 1899. LIBELLÉ. Articles. Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture. 157 158 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles , 60,000 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 40,000 Section XXXVI. — Viticulture. 100,000 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3,000 160 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 5,000 161 Subsides divers dans l'intérèt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles et des pépinières de Grevenmacher et de Remich 14,000 159 162 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera — études, etc. Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich. 163 Rente due par l'État - loi du 3 avril 1893 4,000 26,000 3,000 Section XXXVIII. — Commerce et industrie. 164 Chambre de commerce 4.000 165 Bourse d u travail 6,000 166 Subsides en faveur de l'industrie, d u commerce et d u travail 20,000 167 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 167bis Crédit pour faciliter la participation de l'industrie nationale à des expositions à l'étranger Section XXXVIIIbis. 167ter Bibliothèque nationale pour mémoire. 36,000 7,000 Section XXXIX. — Enseignement professionnel. 168 École d'artisans — traitements et indemnités 28,000 169 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections 10,000' 170 Id. — Bourses pour les élèves indigents 15 000 171 Id. — Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les contremaîtres et les élèves 900 172 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) 15,000 160 Articles 173 174 LIBELLÉ. Subvention aux écoles professionnelles et ménagères de filles Bibliothèque professionnelle Section XL. — Enseignement supérieur et moyen. 175 Crédits pour 1899. 20,000 7,500 96,400 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et indemnités 281,000 176 Les mêmes établissements — matériel et depenses diverses 38,000 177 Bourses pour études universitaires et pédagogiques 15,000 178 Bourses d'etudes en faveur d'élèves qui ont termine leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athenee 1,000 179 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases et du progymnase 2,000 180 Bourses en faveur d'élèves indigents de l'ecole industrielle et commerciale 2,000 181 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.) Section XLI. — Enseignement primaire. 182 14 000 353.000 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 42,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 40,000 184 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire 400,000 185 Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 4,000 186 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs 80,000 187 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans distinction d'exercice) 180,000 188 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 16,000 189 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 190 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 191 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 2,000 183 161 Articles. Crédits pour 1899. LIBELLÉ. Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins 10,000 193 Institution des sourds-muets—traitements et indemnités du personnel 11,000 194 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et materiel de classe 10,000 195 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 5,000 196 Création d'une bibliothèque pédagogique 192 1,000 819,000 Section XLII. — Arts et sciences. 197 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 18,000 197bis Concours international de chant avec festival musical à organiser à Luxembourg — subside 6,000 198 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 5,000 199 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 200 Encouragements aux études professionnelles à des écoles speciales de l'étranger 10,000 201 Subside à la section historique de l'Institut 5,000 202 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 203 Subside à la société des sciences naturelles 3,000 204 Subside à la société des sciences médicales 1,500 205 Subside à la société botanique 500 206 Subside à la société Kunst Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur und 1,500 207 Subside à la société « Fauna» 500 208 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 750 209 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés 1,500 209bis Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché — premier crédit Section XLIII. — Prisons et dépôt de mendicité. 210 A. — Luxembourg. Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse d'habillement) 8,000 71,250 58,000 15b 162 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1899. 210bis Personnel. — Dépenses transitoires 12,600 211 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc.) et traitement médical du personnel 75,000 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 80,000 213 Frais de bureau 1,000 213bis Agrandissement et réfection de l'installation électrique B. — Prisons de Diekirch. Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse d'habillement) y, compris le restant d'exercices antérieurs de 600 fr 18,000 10,000 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc ) et traitement médical du personnel 6,000 216 Frais de bureau 400 217 C. — Prisons cantonales. Entretien des détenus dans les prisons cantonales et maisons de passage 212 214 215 Section XLIV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du Rham et orphelinat du Rham. 218 219 7,000 268,000 A. — Hospice central d'Ettelbruck. Traitements et émoluments fixes 39,000 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement médical des gardiens 145,000 219bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 3,300 220 Menues dépenses B. — Hospice central et orphelinat du Rham. Traitements et émoluments fixes 600 21,000 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameublement, etc.); traitement médical du personnel 120,000 221 222 222bis Acquisition de nouveaux lits 223 Menues dépenses 224 Section XLV. — Bienfaisance publique. Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 225 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains . 5,000 1,000 334,900 50,000 6,000 163 Articles. 226 227 228 229 Crédits pour 1899. LIBELLÉ. Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abattage de bétail; secours particuliers, etc. 30,000 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, conformément aux art. 27 et 29 de la loi du 28 mai 1897 (crédit non limitatif) 30,000 Part contributive de l'État dans les frais de rapatriement de ces mêmes catégories d'indigents, ainsi que de leur entretien à l'etranger, conformément à l'art. 30 de la loi du 28 mai 1897 (credit non limitatif et sans distinction d'exercice 8,000 Remboursement des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents etrangers et d'indigents indigenes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Credit non limitatif.) 6,000 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des societes luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger 4,000 Section XLVI. — Subsides à des associations de secours. 134,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; — frais de service de la commission superieure d'encouragement 22,500 232 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail 15,000 233 Subsides aux caisses de secours :
  20. a)des sous officiers et gendarmes
  21. b)des employés de la douane
  22. c)des cantonniers
  23. d)des secrétaires communaux
  24. e)des gardes-forestiers
  25. f)des employes des postes et télégraphes.
  26. g)des instituteurs
  27. h)des institutrices 230 231 234 . . . . fr. 2,500 2.500 i,700 5.000 5,000 2,500 2,500 1,250 Section XLVII. Récompenses pour actes de dévouement 25,950 63,450 500 Section XLVIII. — Police générale et administrative. 235 236 237 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.) 33,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.) 33,000 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés 3,500 164 Articles. Crédits pour 1899. LIBELLE. 238 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3,000 239 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 5,000 240 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 6,000 241 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 10,000 242 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 35,000 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance. 1,500 Section XLIX. 130,000 243 244 245 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 30,700 Section L. Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi 50,000 Totaux généraux 11,741,060 Chapitre III. RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale 150,000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emp r u n t grand-ducal 1,000,000 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 5,000 5 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. 3,817,000 6 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 277,640 Total . . 150,000 5,399,640 165 Arrêté grand-ducal du 28 mars 1899, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1899.

oßh. Beschluß vom

  1. März 1899, die Ausführung des Büdgetgesetzes fürs Jahr 1899 betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget dès recettes et des dépenses de l'État pour 1899 ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von 1899 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 e r . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour
  2. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art.
  3. Die Mitglieder der Regierung sind

mächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbüdget von 1899 eingetragenen Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art.

  1. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art.
  2. Die Vertheilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch die Regierung im Conseil. A r t . 3 . Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. A r t
  3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Abbazia, le 28 mars
  4. Abbazia, den
  5. März
  6. Adolph. ADOLPHE. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. C h . RlSCHARD. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard. Loi du 28 mars 1899, concernant les pensions des fonctionnaires de l'État. Gesetz vom
  7. März 1899, betreffend die Pensionen der Staatsbeamten. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg', Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 24 mars 1899 et celle du Conseil d'État du 25 Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  8. März 1899 und derjenigen 166 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; des Staatsrathes vom
  9. dess, Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht

folgen wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen:

Art. 1

. Des suppléments de pension sont alloués aux fonctionnaires (civils, ecclésiastiques, douanes, militaires et enseignement primaire), dont la pension ne dépasse pas le chiffre de 2000 fr. et qui a pris cours à une époque antérieure au 1

janvier 1894, en 1894, 1895, 1896 et respectivement 1897. Pour les fonctionnaires dont la pension a pris cours à une époque antérieure au 1

janvier 1894, ces suppléments seront réglés d'après les bases ci-après : pour les pensions de 100 fr. et au-dessous, un supplément fixe de 75 fr. ; pour les pensions de 101-200 fr., un supplément fixe de 75 fr , plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 100 fr., soit à 150 fr. un total de 80 fr. et à 200 fr. un total de 85 fr. ; pour les pensions de 201-300 fr., un supplément fixe de 85 fr., plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 200 fr., soit a 250 fr. un total de 90 fr. et à 300 fr. un total de 95 fr. ; pour les pensions de 301-400 fr., un supplément fixe de 95 fr., plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 300 fr., soit à 350 fr. un total de 100 fr. et à 400 fr. un total de 105 fr. ; pour les pensions de 401-500 fr., un supplément fixe de 105 fr., plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 400 fr., soit à 450 fr. un total de 110 fr. et à 500 fr. un total de 115 fr. ; pour les pensions de 501-600 fr., un supplément fixe de 115 fr., plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 500 fr., soit à 550 fr. un total de 120 fr. et à 600 fr. un total de 125 fr. ; pour les pensions de 601-700 fr., un supplément fixe de 125 fr., plus 10 pCt. de la somme Art. 1 . Den Beamten (Civilbeamten, Geistlichen, Zollbeamten, Militärs und Primär-Lehrpersonal), deren Pension 2000 Fr. nicht übersteigt und vor dem

  1. Januar 1894, in den Jahren 1894, 1895, 1896 und bezw. 1897 ihren Anfang genommen hat, werden Pensionszulagen zuerkannt. Für die Beamten, deren Pension vor dem
  2. Januar 1894 ihren Anfang genommen hat, werden die Zulagen nach folgenden Grundsätzen geregelt: für die Pensionen von 100 Fr. und darunter eine fixe Zulage von 75 F r . ; für die Pensionen von 101—200 Fr. eine fixe Zulage von 75 Fr. und 10 pCt. des über 100 Fr. hinausgehenden Betrages, also bei 150 Fr. ein Total von 80 Fr. und bei 200 Fr. ein Total von 85 Fr.; für die Pensionen von 201—300 Fr. eine fixe Zulage von 85 Fr und 10 pCt. des über 200 Fr. hinausgehenden Betrages, also bei 250 Fr. ein Total von 90 Fr. und bei 300 Fr. ein Total von 95 F r . ; für die Pensionen von 301—400 Fr. eine fixe Zulage von 95 Fr. und 10 pCt. des über 360 Fr. hinausgehenden Betrages, also bei 350 Fr. ein Total von 100 Fr. und bei 400 Fr. ein Total von 105 F r . ; für die Pensionen von 401—500 Fr. eine fixe Zulage von 105 Fr. und 10 pCt. des über 400 Fr. hinausgehenden Betrages, also bei 450 Fr. ein Total von 110 Fr. und bei 500 Fr. ein Total von 115 F r . ; für die Pensionen von 501—600 Fr. eine fixe Zulage von 115 Fr. und 10 pCt. des über 500 Fr. hinausgehenden Betrages, also bei 550 Fr. ein Total von 120 Fr. und bei 600 Fr. ein Total von 125 F r . ; für die Pensionen von 601—700 Fr. eine fixe Zulage von 125 Fr. und 10 pCt. des über 600 Fr. 167 qui dépasse 600 fr., soit à 650 fr. un total de 130 fr. et à 700 fr. un total de '135 fr. ; hinausgehenden Betrages, also bei 650 Fr. ein Total von 130 Fr. und bei 700 Fr. ein Total von 135 F r . ; pour les pensions de 701-800 fr., un suppléfür die Pensionen von 701—800 Fr. eine fixe ment fixe de 135 fr., plus 10 pCt. de la somme Zulage von 135 Fr. und 10 pCt. des über 700 Fr. qui dépasse 700 fr., soit à 750 fr. un total de hinausgehenden Betrages, also bei 750 Fr. ein 140 fr. et à 800 fr. un total de 145 fr. ; Total von 140 Fr. und bei 800 Fr ein Total von 145 F r . ; pour les pensions de 801-1000 fr., un suppléfür die Pensionen von 801—1000 Fr. eine fixe ment fixe de 145 fr. ; Zulage von 145 F r . ; pour les pensions de 1001-1800 fr., un supfür die Pensionen von 1001—1800 Fr. eine plément fixe de 45 fr., augmenté de 10 pCt. du fixe Zulage von 45 Fr. und 10 pCt. des Pensionsmontant de la pension, sans que celle-ci, réunie betrages, ohne daß jedoch letzterer einschließlich au supplément, puisse être supérieure à 1945 fr.; der Zulage 1945 Fr. übersteigen könnte; pour les pensions de 1801-2000 fr., un supfür die Pensionen von 1801—2000 Fr. eine plément fixe de 145 fr. ; fixe Zulage von 145 Fr.; Les fonctionnaires pensionnés postérieuredie nach dem Jahre 1893 zur Pension zugement à l'année 1893 recevront une part propor- lassenen Beamten

halten einen verhältnismäßigen tionnelle du supplément correspondant, d'après Theil der nach den oben aufgestellten Grundsätzen les bases ci-dessus, à leur pension, savoir : ihrer Pension entsprechenden Zulage, und zwar: ceux dont la pension a pris cours en 1894, diejenigen, deren Pension während des Jahres quatre cinquièmes de ce supplément ; 1894 begonnen hat, vier Fünftel dieser Zulage; ceux dont la pension a pris cours en 1895, diejenigen, deren Pension während des Jahres trois cinquièmes de ce supplément ; 1895 begonnen hat, drei Fünftel dieser Zulage; ceux dont la pension a pris cours en 1896, diejenigen, deren Pension während des Jahres deux cinquièmes de ce supplément ; 1896 begonnen hat, zwei Fünftel dieser Zulage; ceux dont la pension a pris cours en 1897, diejenigen, deren Pension während des Jahres un cinquième de ce supplément, 1897 begonnen hat, ein Fünftel dieser Zulage. Les veuves et les orphelins dont les pensions Die Wittwen und die Waisen, deren Pensionen ont pris cours aux époques susdites, jouiront während der oben bezeichneten Jahre begonnen de suppléments similaires, proportionnés à haben,

halten ähnliche, ihren Pensionsansprüchen leurs droits à la pension, sans que l'ensemble angepaßte Zulagen, ohne daß jedoch die Pension, de la pension et du supplément puisse dépasser einschließlich der Zulage, das gesetzliche Maximum überschreiten könnte. le maximum légal. Art.

  1. L'art. 8 de la loi du 16 janvier 1863 est modifié comme suit : La pension est fixée au quart de la moyenne des traitements dont l'ayant-droit a joui pendant les cinq dernières années d'activité. Lorsque la computation du temps de service comprend au moins dix années, la pension s'accroît d'un soixantième — et pour les institutrices laïques d'un cinquantième — du même traitement pour chaque année de ser- Art.
  2. Art. 8 des Gesetzes vom
  3. Januar 1863 ist abgeändert wie folgt: Die Pension ist auf den vierten Theil des vom Pensionsberechtigten während der letzten fünf Jahre seiner Amtsthätigkeit bezogenen Mittelgehaltes festgesetzt. Beträgt die in Anrechnung kommende Dienstzeit wenigstens zehn Jahre, so steigt die Pension um ein Sechzigstel — bei Laienlehrerinnen um ein Fünfzigstel — desselben Gehaltes für jedes Dienstjahr über zehn Jahre hinaus, ohne daß 168 vice au-delà de dix, sans pouvoir dépasser les cinq sixièmes de la moyenne susdite du traitement. Lorsqu'un fonctionnaire est à pensionner avant d'avoir atteint cinq années de service, sa pension est liquidée sur la moyenne des traitements dont il a joui pendant la durée de ses services. Le temps passé en disponibilité ou avec traitement d'attente n'est pas compté pour les cinq années servant à l'établissement de la moyenne des traitements. La pension ne peut en aucun cas excéder la somme de 6000 francs, ni être liquidée sur la partie du traitement dépassant 12,000 francs ; à l'égard des comptables, elle ne peut être liquidée sur une somme dépassant 4500 francs. Elle ne peut être inférieure à 250 francs. Les n os 1 et 5 de l'art. 8 de la loi du 16 janvier 1863, ainsi que le n° 4 du même article, modifié par la loi du 1er avril 1885, sont abrogés. jedoch die Pension fünf Sechstel des oben

wähnten Mittelgehaltes übersteigen könnte. Art.

  1. Le n° 2 de l'art. 12 de la loi du 16 janvier 1863 est abrogé et remplacé par la disposition suivante : À droit à la pension : 1° 2° La veuve du fonctionnaire décédé après cinq années de service, pourvu qu'elle ait au moins trois ans de mariage. Art.
  2. Nr. 2 des Art. 12 des Gesetzes vom
  3. Januar 1863 ist abgeschafft und durch folgende Bestimmung

setzt: Ist pensionsberechtigt: 1° 2° Die Wittwe des nach fünf Dienstjahren verstorbenen Beamten, falls dieselbe wenigstens drei Jahre verehelicht gewesen ist." Art.

  1. Est de même abrogé l'art. 1 e r de la loi du 15 mars 1892, concernant les pensions des veuves et orphelins. Art.
  2. Desgleichen ist Art. 1 des Gesetzes vom
  3. März 1892, betreffend die Pensionen der Wittwen und Waisen, abgeschafft. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins Memorial eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Abbazia, le 28 mars
  4. Wird ein Beamter pensionirt, bevor

funf Dienstjahre zählt, so wird seine Pension nach dem Mittelgehalt seiner Dienstzeit berechnet. Die in Disponibilität oder mit Wartegehalt verbrachte Zeit wird in die fünf Jahre, welche zur Feststellung des mittleren Gehaltes dienen, nicht miteingerechnet. In keinem Fall darf die Pension 6000 Fr. übersteigen, noch auf den über 12,000 Fr. hinausgehenden Betrag des Gehaltes berechnet werden; hinsichtlich der Rechnungsbeamten kann sie nicht auf eine Summe von mehr als 4500 Fr. berechnet werden. Dieselbe darf nicht unter 250 Fr. bleiben. Die Nrn. 1 und 5 des Art. 8 des Gesetzes vom 16. Januar 1863, sowie die durch das Gesetz vom 1. April 1885 abgeänderte Nr. 4 desselben Artikels sind abgeschafft. Abbazia, den 28. März 1899. Adolph. ADOLPHE. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . 169 Loi du 28 mars 1899, concernant l'établissement Gesetz vom 28. März 1899, betreffend die

richtung eines öffentlichen Motorwagend'un service de transport par voitures automodienstes biles. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Wir Adolph, von Gottes Gnaden, GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes: De l'assentiment de la Chambre des députés ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordneVu la décision de la Chambre des députés du 24 mars courant et celle du Conseil d'État du tenkammer vom 24. März ct. und derjenigen des 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à Staatsrathes vom 25. dess. Mts., wonach eine second vote ; zweite Abstimmung nicht

folgen wird; Avons ordonné et ordonnons: Haben verordnet und verordnen: Art. 1 e r . Le Gouvernement est autorisé à étaArt. 1. Die Regierung ist

mächtigt, regelblir des services réguliers ou temporaires par mäßige oder zeitweilige Motorwagendienste für Toitures automobiles pour le transport des die Beförderung von Reisenden und Frachtgut voyageurs et des articles de messagerie. einzurichten. Art.

  1. L'exploitation des lignes établies Art.
  2. Der Betrieb der zu befahrenden Strecken pourra se faire soit par l'Etat, soit par un kann unter den durch die Regierung festzustellenden entrepreneur, aux conditions à fixer par le Bedingungen entweder durch den Staat oder Gouvernement. durch einen Unternehmer geschehen. Art.
  3. Les taxes à percevoir seront fixées par Art.
  4. Die zu

hebenden Gebühren werden voie de règlement d'administration publique, durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festsans pouvoir toutefois dépasser 10 centimes gesetzt, ohne jedoch für Reisende 10 Centimes pro par kilomètre-voyageur et 1 fr. par tonne kilo- Kilometer und für Frachtgut 1 Franken pro métrique d'articles de messagerie, avec mini- Tonne bei einer Mindesttaxe von 25 Centimes mum de perception de 25 centimes. übersteigen zu können. Les colis postaux expédies ou transmis par Die durch die Post versandten oder beförderten l'administration des postes ne seront soumis à Kollis dürfen keiner Supplementartaxe unteraucune taxe supplémentaire. worfen werden. Art.

  1. Les dispositions pénales concernant Art. 4 . Die Strafbestimmungen über den les voitures publiques effectuant le transport en Transport von Reisenden mittels Postwagendienst commun des voyageurs, sont applicables aux voi- finden auch auf den öffentlichen Motorwagendienst tures automobiles affectées à ce service public. Anwendung. Art.
  2. Toutes les mesures d'exécution, noArt.
  3. Alle Ausführungsmaßregeln, namentlich tamment celles concernant les conditions d'ad- diejenigen, welche die Zulassung oder Ausschliemissibilité ou d'exclusion de voyageurs ou de ßung von Reisenden oder gewisser Frachtgüter certaines marchandises, seront déterminées par betreffen, werden durch Beschluß in Form eines des arrêtés pris dans la forme de règlements öffentlichen Verwaltungsreglements

lassen. d'administration publique. Art.

  1. Un crédit de 100,000 fr , rattaché à Art.
  2. Ein Credit von 100,000 Fr., welcher 15c 170 l'art. 87 ter du budget pour 1899, est accordé au Gouvernement pour l'exécution de la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. unter Art. 87ter ins Büdget für 1899 eingetragen ist, steht der Regierung zur Ausführung dieses Gesetzes zur Verfügung. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Abbazia, den
  3. März
  4. Abbazia, le 28 mars
  5. Adolph. ADOLPHE. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 25 avril au 9 mai 1899, dans la commune de Basbellain, une nouvelle enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un chemin d'exploitation «Auf der Follmühle» à Basbellain. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Basbellain, à partir du 25 avril prochain. M. Thinnes, membre de la Commission d'agriculture à Binsfeld, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 9 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Basbellain. Luxembourg, le 28 mars
  6. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Caisse d'épargne. Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 27 mars ct., les livrets nos 46074 et 65061 qui ont été Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  7. Dezember 1883 wird vom
  8. April auf den
  9. M a i k. in der Gemeinde Niederbeßlingen eine zweite Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feldweges, Ort genannt „Auf der Follmühle" zu Niederbeßlingen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Niederbeßlingen, vom
  10. April k. ab, hinterlegt. Hr. T h i n n e s , Mitglied der Ackerbau-Commission zu Binsfeld, ist zum Untersuchungscommissar

nannt Die nöthigen

klärungen wird

den Interessenten, am

  1. Mai k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulfaale zu Niederbeßlingen entgegennehmen. Luxemburg, den
  2. März
  3. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung — Sparkasse. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß gemäß einer

mächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom

  1. l. M t s die verloren gegangenen Livrets Nr. 46074 und 171 perdus, sont annulés et ont été remplacés par des duplicata. Luxembourg, le 27 mars
  2. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Arrête du 29 mars 1899, concernant la police sanitaire du bétail. L E GOUVERNEMENT EN CONSEIL ; Vu la loi du 5 octobre 1870, sur les maladies épizootiques du bétail ; Attendu que la stomatite aphteuse sévit à Grevenmacher et dans le canton de Redange, et qu'il y a urgence de prendre des mesures pour en empêcher la propagation ; Sur l'avis conforme de M. le président de la Commission d'agriculture ; Arrête :

Art. 1

. Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs aux foires de Grevenmacher et de Bettborn du 3 avril prochain. 65061 für nichtig

klärt und durch Duplikate

setzt worden sind. Luxemburg, den

  1. März
  2. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Beschluß vom
  3. März 1899, die GesundheitsPolizei des Viehes betreffend. Die Regierung im Conseil; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  4. Oktober 1870, über die Viehseuchen; In

wägung, daß die Maul- und Klauenseuche zu Grevenmacher und im Canton Redingen aufgetreten ist und daß es angezeigt

scheint, schleunigst Maßregeln zur Abwehr dieser Seuche zu treffen; Nach Einsicht des übereinstimmenden Berichtes des Hrn. Präsidenten der Ackerbau-Commission; Beschließt: Art. 1 . Es ist untersagt, auf den am

  1. April k. in Grevenmacher und Bettborn abzuhaltenden Märkten Wiederkäuer sowie Schweine zum Verkauf auszustellen oder zu verkaufen. Art.
  2. Zuwiderhandlungen gegen vorstehende Art.
  3. Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines édictées par Verordnung werden mit den durch das Gesetz vom
  4. Oktober 1870 vorgesehenen Strafen geahndet. la loi précitée du 5 octobre
  5. Art.
  6. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 29 mars
  7. Les Membres du Gouvernement : EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, RISCHARD. Art.
  8. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung durch's „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  9. März
  10. Die Mitglieder der Regierung: Eyschen, Kirpach, Mongenast, Rischard. 172 Marktpreise. —
  11. Hälfte des Monats Februar
  12. Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Weizen Mittelpreise Maße oder Luxem- DieGewicht. burg. kirch. der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Wiltz. Ettelbrück. Echter- Remich Mersch. Greven Esch macher. a.d.A nach. Hektoliter 17 00 16 50 16 25 17 00 16 00 17 75 Mischelfrucht 15 00 14 75 13 75 15 50 15 00 15 25 Roggen 12 50 13 00 10 50 13 50 Gerste 13 00 Spelz 12 00 10 00 Heidekorn 8 25 7 00 Hafer 9 50

bsen 16 00 Bohnen 13 50 Linsen 20 00 Kartoffeln 5 25 5 00 0 45 0 45 0 40 0 40 0 36 Weizen-Mehl Kilogr. Mischel-Mehl 8 25 8 50 16 25 5 00 5 00 5 00 5 25 0 50 0 37 0 36 0 40 0 40 0 34 0 45 0 35 0 32 0 36 0 35 0 32 0 30 0 37 Roggen-Mehl 0 38 Geschälte Gerste. 0 70 Butter 2 20 2 10 2 20 2 30 2 14 2 50 2 30 2 30 2 10 1 10 0 95 1 00 1 00 1 07 1 00 0 85 1 00 1 10 Gier Dutzend. Heu 500 Kilo. 30 00 30 00 Stroh 18 00 20 00 14 00 12 50 12 00 10 00 6 50 9 00 Buchenholz Stere. Eichenholz Weichholz 1 60 2 00 1 65 1 40 1 60 1 50 Kuh- od. Rindfleisch 1 80 1 50 1 40 1 50 1 40 1 50 1 60 1 50 1 75 Kalbfleisch 1 80 1 50 1 60 1 70 1 50 1 50 1 80 1 50 1 70 Hammelfleisch 1 60 1 50 1 80 1 60 1 90 Schweinefleisch 1 80 1 45 1 60 1 60 1 60 Ochsenfleisch id. geräuchert. Kilogr. 2 00 2 00 Luxbg. Imp. Lib d l. C. V Bück; L Bück, Succ. 1 90 1 60 1 60 1 50 1 50 1 60 1 75 2 00

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