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Arrêté du 18 août 1899, relatif à l'ouverture de la chasse. Beschluß vom 18. August 1899, betreffend die Eröffnung der Jagd LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'

481 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Vendredi, 18 août 1899. GroßherzogthumsLuxemburg. N° 40. Avis. — Bourses d'études. Les bourses d'études ci-après spécifiées seront vacantes à pa

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 wird vom

  1. August auf den
  2. September k. in der Gemeinde Grevenmacher eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen Auf Flohr zu Grevenmacher. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschafts- 484 l'association sont déposés au secrétariat communal de Grevenmacher, à partir du 31 août. M. Putz, membre de la Commission d'agriculture à Bourglinster, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 14 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, au secrétariat communal de Grevenmacher. Luxembourg, le 11 août
  3. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 21 septembre au 5 octobre 1899, dans la commune de Boulaide, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de travaux de régularisation et d'irrigation à Surré. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Boulaide, à partir du 21 septembre. M. Reding, membre de la Commission d'agriculture à Baschleiden, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 5 octobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Surré. Luxembourg, le 14 août
  4. aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Grevenmacher, vom
  5. August k. ab, hinterlegt. Hr. P ü t z , Mitglied der Ackerbau-Commission zu Burglinster, ist zum Untersuchungscommissar ernannt Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am
  6. September k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Gemeindesekretariat zu Grevenmacher entgegennehmen. Luxemburg, den
  7. August
  8. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 wird vom

  1. September auf den
  2. Oktober k. in der Gemeinde Bauschleiden eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten, einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage einer Bewässerung und Regulirung des Syrwasser zu Syr. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Bauschleiden vom
  3. September ab, hinterlegt. Hr. Reding, Mitglied der Ackerbau-Commission zu Baschleiden, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
  4. Oktober k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben, und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Syr entgegennehmen., Luxemburg, den
  5. August
  6. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 21 septembre au 5 octobre 1899, dans la commune de Garnich, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 wird vom

  1. September auf den
  2. Oktober k., in der Gemeinde Garnich eine Untersuchung 485 une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour travaux d'irrigation au lieu dit In Steimer à Hivange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Garnich, à partir du 21 septembre. M. Risch, membre de la Commission d'agriculture à Cap, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 5 octobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Hivange. Luxembourg, le 14 août
  3. abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage einer Bewässerung, Ort gen. In Steimer zu Hivingen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Garnich, vom
  4. September ab, hinterlegt. Hr. R i s c h , Mitglied der Ackerbau-Commission zu Cap, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am
  5. Oktober k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Hivingen entgegennehmen. Luxemburg, den
  6. August
  7. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 7 au 21 septembre prochain, dans la commune de Kœrich, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour rétablissement de chemins d'exploitation à Gœtzingen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Kœrich, à partir du 7 septembre prochain. M. Risch, membre de la Commission d'agriculture à Cap, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 21 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Gœtzingen. Luxembourg, le 17 août
  8. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Art. 10des Gesetzes vom 38.

Dezember 1883 wird vom

  1. auf den
  2. September k. in der Gemeinde Körich eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Götzingen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Körich vom
  3. September k. ab, hinterlegt. Hr Risch, Mitglied der Ackerbau-Commission zu Cap, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am
  4. September k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Götzingen entgegennehmen. Luxemburg, den
  5. August
  6. Le Ministre d'Étal, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 486 Arrêté du 18 août 1899, relatif à l'ouverture de la chasse. Beschluß vom
  7. August 1899, betreffend die Eröffnung der Jagd LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der G e n e r a l - D i r e c t o r des I n n e r n ; Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes vom
  8. M a i 1885, über die Jagd, und des Reglementes vom
  9. August 1893, zur Ausführung dieses Gesetzes; Auf den Bericht des Hrn. Inspektors der Gewässer und Forsten; Beschießt: Art. 1 . Die Eröffnung der Jagd ist auf Montag, den
  10. August ct., festgesetzt. Art. 2 . Jedoch ist die Jagd mit Jagdhunden erst vom
  11. September einschließlich ab erlaubt Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement pris en exécution de cette loi du 25 août 1893 ; Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts ; Arrête : er Art. 1 . L'ouverture de la chasse est fixée au lundi, 28 août courant. Art.
  12. Toutefois la chasse à l'aide du chien courant n'est permise qu'à partir du 15 septembre inclusivement. Art.
  13. La chasse à la perdrix est fermée après le 31 octobre. Art.
  14. Par dérogation à l'arrêté du 17 novembre 1890, portant interdiction temporaire de la chasse au tétras à queue fourchue, la chasse au coq de bruyère est autorisée ; la chasse à la poule reste fermée. Art.
  15. La chasse au coq de faisan est autorisée ; celle de la poule reste fermée. Art.
  16. La chasse est interdite en plaine lorsque la neige permet de suivre le gibier à la piste, même sur une partie seulement du territoire d'une commune. Pendant ce temps, la chasse reste autorisée dans les bois ; de même elle reste autorisée le long des cours d'eau, sur les fleuves, dans les marais et sur les étangs, mais uniquement au gibier d'eau et de marais ; le tout sans préjudice au droit réservé au Gouvernement par l'art. 13 de la prédite loi, d'interdire complètement la chasse en temps de neige. Art.
  17. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; i l sera en outre publié et affiche dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 18 août
  18. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. A r t .
  19. Die Jagd auf Rebhühner ist nach dem
  20. October geschlossen. Art. 4 . I n Abweichung des Beschlusses vom
  21. November 1890, das zeitweilige Verbot der Jagd auf den Birkhahn betreffend, ist die Jagd auf den Hahn erlaubt; die Jagd auf das Huhn bleibt geschlossen. Art.
  22. Die Jagd auf den Fasanhahn ist erlaubt ; die Jagd auf das Huhn bleibt geschlossen. Art.
  23. Die Jagd ist auf freiem Felde untersagt, wenn der Schnee die Spur des Wildes, auch nur auf einem Theile des Gebietes einer Gemeinde, zu verfolgen gestattet. Während dieser Zeit bleibt die Jagd in den Wäldern erlaubt; desgleichen die Jagd den Wasserläufen entlang, auf den Flüssen, in den Sümpfen und auf den Weihern, aber nur auf Wasser- und Sumpfwild; dieses unbeschadet des der Regierung

Art. 13

des vorerwähnten Gesetzes zuständigen Rechtes, die Jagd bei Schneewetter gänzlich zu verbieten. Art.

  1. Gegenwärtiger Beschluß soll in's Memorial eingerückt und außerdem in allen Städten und Gemeinden des Landes bekannt gemacht und angeschlagen werden. Luxemburg, den
  2. August
  3. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 487 Avis. — Postes et télégraphes. I! résulte d'une communication du Conseil fédéral suisse du 1er août courant que le Gouvernement de la Grande-Bretagne a déclaré adhérer, pour les colonies Iles Falkland, Gambie, Hongkong, Lagos, Ste Hélène, Trinité et Guyane anglaise, à partir du 1 e r octobre prochain, à la convention de Washington du 15 juin 1897, concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. Luxembourg, le 14 août
  4. Luxemburg, den
  5. August
  6. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 30 juin dernier, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement de police concernant les réservoirs publics de Girst. — Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 16 août
  7. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Gemeindereglement I n seiner Sitzung vom
  8. Juni letzthin hat der Gemeinderath von Rosport ein Polizeireglement in Betreff der öffentlichen Wasserbehälter von Girst erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  9. August
  10. Le Directeur général de l'intérieur, H. Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen Zufolge einer Mittheilung des Schweizerischen Bundesrathes vom
  11. August d. J. hat die Regierung von Großbritannien für die Kolonien Falklandsinseln, Gambien, Hongkong, Lagos, Sankt Helena, Trinidad und englisch Guyana dem am
  12. Juni 1897 zu Washington abgeschlossenen Vertrage, betreffend den Austausch von Briefen und Schachteln mit Werthangabe, vom
  13. Oktober künftig ab beizutreten erklärt. KIRPACH. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 488 Caisse d ' é p a r g n e d u G r a n d - D u c h é de (Ouverte le 25 septembre 1859.) Luxembourg. Taux d'intérêt bonifie aux déposants : 3 pCt Maximum du livret, fr. 1000 — 35 bureaux auxiliaires. Résumé des opérations et de l a situation des années 1897 et
  14. 1897
  15. Exercices. . . 22745 25384 décembre. . .
  16. Nombre de livrets existants au 31 5248 5587 délivrés en. . .
  17. 2453 2948 soldés en. . .
  18. Avoir total des déposants en principal et intérêts à la fin de l'exercice. . . 12,404,914 34 13,878.669 05 545 39 546 75 déposant. . .
  19. Avoir moyen par 21809 23531 Nombre. . .
  20. Versements. 3,509,301 01 3,710,836 51 Somme. . . 160 91 déposant. . . 157 69
  21. Moyenne des versements par 11552 13685 Nombre. . .
  22. Remboursements 2,070,628 57 2,615,506 24 Somme. . . 179 24 191 12 déposant. . .
  23. Moyenne des remboursements par
  24. Rapport du nombre des déposants à celui des habitants du pays. . . 1/10 1,438,672 44 1,095,330 27
  25. Excédant des versements sur les remboursements . . .
  26. Intérêts bonifiés aux déposants dans le courant de l'exer13,337 04 17,766 13 cice sur les livrets remboursés pour solde. . .
  27. Intérêts bonifiés aux déposants a la fin de l'exercice. — 316,774 04 360,842 25 (Intérêts capitalisés). . . Evaluation d'après les cours au 31 décembre 13,057,516 41 14,233,532 39
  28. Portefeuille. Valeur nominale. . . 13,847,440 53 15,302,478 28 751,909 42 828,651 19 réserve. . .
  29. Fonds de 87,897 17 87,897 17 d'épargne. . .
  30. Immeuble, l'hôtel pour la Caisse
  31. Caisse d'épargne scolaire, fondée en 1874 et fonctionnant dans les communes de Luxembourg, Hamm, Hosingen, Mersch, Rollingergrund, Walferdange, Ettelbruck, Eich, Wiltz, Redange et Hesperange. 29966 Nombre total des dépôts depuis
  32. . . 32233 224,559 76 Montant total des dépôts. . . 242,358 79 Situation financière au 31 décembre
  33. ACTIF. PASSIF.
  34. Numéraire en caisse . .
  35. Disponible chez les agents 13,235 28 comptables du pays et divers 38,726 10
  36. Disponible à la Banque I n ternationale . . .
  37. Intérêts à recevoir . . . . .
  38. Portefeuille. . .
  39. Immeuble. Total. . . 359,817 03 88,139 70 14,233,532 39 87,897 17 14,821,347 67
  40. Avoir des déposants . .
  41. Frais d'administration . . .
  42. Réescompte.
  43. Bénéfices de cours sur 13,878,669 05 30,443 19 82 06 effets publics (réservés). 83,502 18 828,651 19
  44. Fonds de réserve . . . Total. Luxbg Imp. Lib. d. I. C. V. Bück, L. Bück, Succ. . . 14,821,347 67

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