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Arrêté du 14 décembre 1899, relatif à l'examen Beschluß vom 14. Dezember 1899. die Untersuchung der zur Beschälung während 1900 des étalons destinés à

689 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 16 décembre

  1. GroßherzogthumsLuxemburg. N°
  2. Samstag,
  3. Dezember
  4. Arrêté du 14 décembre 1899, relatif à l'examen Beschluß vom
  5. Dezember
  6. die Untersuchung der zur Beschälung während 1900 des étalons destinés à la monte pendant l'année bestimmten Hengste betreffend
  7. L E MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, Vu le règlement du 14-21 décembre 1861, concernant l'amelioration de la race des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs ; Vu les propositions de la Commission d'agriculture pour l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1900; Arrête : er Art. 1 . I l sera procédé, au chef lieu de chacun des deux arrondissements judiciaires, à l'examen des étalons destines à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1907: à Luxembourg, le samedi, 28 décembre ct., à 10 heures du matin; à Diekirch, le lundi, 31 décembre ct., à 10 heures du matin. Art.
  8. Sont nommés membres de la commission : MM. Henri Even, membre de la Commission d'agriculture à Beaufort, président; J.-B. Weicker, cultivateur à Sandweiler; Henri Reiser, cultivateur à Nœrdange ; Constant Wolff, vétérinaire du Gouvernement à Diekirch, et J.-A. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à Remich. Le secrétaire de la Commission d'agriculture remplira les fonctions de secrétaire de la commission d'examen. A r t
  9. Les étalons reçus seront marqués Per S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Reglementes vom 14.-
  10. Dezember 1861, über die Veredlung der Pferde-, Hornvieh- und Schweinezucht; Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Commission in Betreff ver Untersuchung der zur Beschälung während 1900 bestimmten Hengste; Beschließt: Art
  11. Die Untersuchung der während 1900 zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste wird in den Hauptorten der beiden Gerichtsbezuke, zu Luxemburg, am Samstag,
  12. Dezember ct., um 10 Uhr Morgens; zu Diekirch, am Montag,
  13. Dezember ct., um 10 Uhr Morgens, stattfinden. Art.
  14. Zu Mitgliedern der Schau-Commission sind ernannt: die HH Heinrich E v e n , Mitglied der Ackerbau Commission zu Befort, Präsident; J. B Weicker, Ackerer zu Sandweiler; Heinr. Reiser, Ackerer zu Nördingen; Constant Wolff, Etaatstbierarzt zu Diekirch, und J. A. Neyen., Staatsthierarzt zu Remich. Der Sekretär der Ackerbau-Commission wird als Sekretär der Schau Commission fungiren. Art,
  15. Die angekörten Hengste werden unter 690 sous te crimière d'un fer chaud portant le chiffre 3 . Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an contenant le signalement de l'étalon, ainsi que l'indication du ressort dans lequel l'étalon peut saillir. A r t 4 Avant la marque au fer et avant la délivrance du permis de saillie, le propriétaire de chaque étalon admis payera entre les mains du président de la commission d'examen une somme de six francs, que celui-ci versera entre les mains du receveur des contributions de Luxembourg et resp. de Diekirch. A r t
  16. Les propriétaires des étalons admis pour la saillie des animaux d'autrui présenteront ces reproducteurs une fois par mois, durant le temps de la monte, au vétérinaire du ressort de leur domicile, le jour que ce dernier leur désigne à cet effet, pour constater la situation de ces étalons. Ils lui soumettront en même temps leurs registres. Les frais de ces visites sont à charge du propriétaire de chaque étalon. A r t
  17. Les propriétaires des étalons présentés à l'examen doivent être pourvus d'un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, contenant le signalement de rétalon et attestant qu'il est la propriété de celui qui en demande la réception. der Mähne mittelst eines Brenneisens mit der Ziffer 3 gezeichnet. Die Ankörung wird außerdem durch einen Beschälungsschein auf ein Jahr constatirt. Derselbe gibt das Signalement des Hengstes an, sowie dessen Beschälungsressort. Art. 4 . Vor dem Brennen und vor der Ausstellung des Beschälungsscheines zahlt der Eigenthümer jeden angekörten Hengstes zu Händen des Präsidenten der Schau-Commission den Betrag von sechs Franken, welchen letzterer an den Steuereinnehmer zu Luxemburg, bezw. zu Diekirch abliefert. Art.
  18. Die Eigenthümer der zur Beschälung fremder Stuten angekorten Hengste sollen diese Reproduktoren einmal monatlich während der Beschälzeit dem Thierarzt des Ressorts ihresDomicils an dem von ihm dazu angesetzten Tage vorführen, damit derselbe den Zustand besagter Hengste constatire. Auch müssen die Eigenthümer ihm zur selben Zeit ihr Register vorlegen Der Eigenthümer jeden Hengstes hat die Kosten der Untersuchung zu tragen. Art.
  19. Die Eigenthümer der zur Untersuchung vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom Schöffencollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Signalement des Hengstes enthält und erklärt, daß letzterer Eigenthum desjenigen ist, der dessen Ankörung verlangt. Art.
  20. Les reproducteurs introduits par le A r t
  21. Die auf Anstehen der Regierung Gouvernement pendant l'année 1899 sont admis während 1899 eingeführten Hengste sind von de droit à la monte pendant l'année 1901, sous rechtswegen während des Jahres 1907 condition qu'ils aient été portés sur là liste des zur Beschälung zugelassen, unter der Bedingung, étalons sur la réquisition de leurs proprié- daß sie auf Ansuchen ihrer Eigenthümer in die taires. Liste der Hengste eingetragen worden sind. Pour le cas où ces derniers désireraient une Im Falle letztere eine feste Station wünschen, station, ils devront le faire connaître en même haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen. temps. Art.
  22. Le présent arrêté sera publié et afArt.
  23. Gegenwärtiger Beschluß soll i n allen fiché dans toutes les communes du Grand-Duché ; Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht il sera en outre inséré au Mémorial et un und angeschlagen werden; derselbe soll außerdem 691 exemplaire en sera adressé à chaque membre de la commission d'examen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 14 décembre
  24. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 13 au 27 décembre 1899, dans la commune de Remich, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour rétablissement de chemins d'exploitation au lieu dit «Hewelbergerweg » à Remich. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remich, à partir du 13 décembre. M. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à Remich, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 27 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Remich. Luxembourg, le 7 décembre
  25. Le Ministre l'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Postes et télégraphes. Il résulte d'une communication du conseil fédéral suisse, du 1er décembre courant, que l'empire de Corée a déclaré adhérer, a partir du 1er janvier prochain, à la convention postale universelle conclue à Washington le 15 juin
  26. Luxembourg, le 14 décembre
  27. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. in's «Memorial» eingerückt, und ein Exemplar davon jedem Mitglied der Schau-Commission als Ernennungsurkunde zugeschickt werden. Luxemburg, den
  28. Dezember
  29. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  30. Dezember 1883 wird vom
  31. auf den
  32. Dezember, in der Gemeinde Remich eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen im Ort genannt «Hewelbergerweg» zu Remich Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Berzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Remich, vom
  33. Dezember k, ab, hinterlegt. Hr. Neyen, Staatsthierarzt zu Remich, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am
  34. Dezember k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Remich entgegennehmen. Luxemburg, den
  35. Dezember
  36. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Post- u . Telegraphenwesen. Infolge einer Mittheilung des Schweizerischen Bundesrathes vom
  37. Dezember d. J., hat das Kaiserreich Korea dem am
  38. Juni 1897 zu Washington abgeschlossenen Weltpostvertrage vom
  39. Januar k. J. ab, beizutreten erklärt. Luxemburg, den
  40. Dezember
  41. Der General-Director der. Finanzen, M. Mongenast. 692 Arrête du 6 décembre 1899, concernant la repar- Beschluß vom
  42. Dezember 1899, betreffend die Vertheilung von Subsidien für Gemeindewege. ation de subsides pour chemins vicinaux. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu la loi du 28 mars 1899, concernant le budget de l'État pour l'exercice 1899, et l'arrête grand-ducal du même jour, qui en règle l'exécution ; Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des Gesetzes von:
  43. März 1899 uber das Staatsbudget des Jahres 1899, und des Großh Beschlusses vom leiden Tage, die Ausfuhrung dieses Gesetzes betreffend; Beschließt: Arrête : A r t 1 e r . Les subsides indiqués au relevé ciaprès, montant ensemble à la somme de 93,530 francs, sont accordés aux communes ci-après dénommées dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la l'épuration de leurs chemins vicinaux,. Ces subsides sont imputables sur Fart. 108 du budget des dépenses de
  44. Art. 1 . Die in nachstehendem Verzeichnisse erwähnten Subsidien, im Gesammtbetrage von 93,550 Franken, sind nachbenannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt ihrer Gemeindewege bewilligt. Art.
  45. Les mandats de paiement des subsides accordés ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande et Sur une attestation des agents de l'administration des travaux publics de leur ressort, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au. moins ils ont été adjugés ou relaissés en régie. Il ne sera dérogé à celte disposition que par exception et pour autant seulement qu'il sera démontré que par des motifs plausibles tes travaux subsidiés n'ont pu être ni adjugés, ni relaissés. Art. 2 Die Zahlungsanweisungen über die bewilligten Subsidien werden den Gemeindeverwaltungen erst auf ihr desfallnges Gesuch und nach Eingabe einer Beicheimgung der betreffenden Wegebeamten, wodurch letztere unter eigener Verantwrtung darthun, daß die subsidirten Arbellen entweder vollendet, oder zum wenigstell versteigert bezw. auf dem Wege der Regie verdinggabt sind, ausgehandigt werden. Von dieser Maßregel wird nur ausnahmsweise Abstand genommen, und zwar dann, wenn bewiesen werden kann, daß aus triftigen Grunden die subsidirten Arbeiten noch nicht versteigert oder in Berding gegeben werden konnten. Art
  46. Les demandes et certificats dont s'agit à l'art 2 seront adressés à la direction générale de l'intérieur, par l'intermédiaire de MM. les commissaires de district. A r t
  47. Die in Art. 2 erwähnten Gesuche und Bescheinigungen sind der General-Direction des Innern durch Vermittelung der HH. Districtscommissäre zu übersenden. Luxembourg, le 6 décembre
  48. Diese Subsidien sind auf Art. 103 des Ausgabenbudgets von 1899 zu verrechnen. Luxemburg, den
  49. Dezember
  50. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. 693 Affectation des subsides. fr. District de Luxembourg. 1 Bascharage. 2 3 4 5 6 7 8 9 id id. 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Clemency. id. Dippach. id. id. id. Garnich. id. id. Hobscheid. id. id. id. Kehlen. id. id. id. Kœrich. id. id. Kopstal. Mamer. id. id. id. Septfontaines. id. id. id. Stein fort. id. id. id. Bettembourg. Differdange. id. id. De Bascharage a Limpach (Hœrgesweg). DeBascharageparHautcharage a Hivange De Linger à Niederkorn. De Clement} à Selange. De Hautcharage par Fingig à Gras. De la route de Mamer à la Weinstrasse. De Bettange à Limpach. De Schouweiler à la ferme d'Aresdorf. De la route de Longwy par Sprinckange a Limpach. De Garnich à Kahler. De Gras à Kahler. Chemin dit Kirchenpad. De Steinfort à Eischen. D'Eischen à Walzing. D'Erschen à Steinfort. De Hobscheid à Steinfort. De K(...) a Kopstal. De Keispelt par Meispelt à Dondelange. De Mamer par Nospelt à Septfontaines. De Nospelt a Gœblange. De Windhof par Gœblange à Septfontaines De Herrenkopp a Gœtzingen. De Kœrich a Steinfort. De Kopstal à la côte. De Herrenkopp à Gœtzingen. De la halte de Capellen par Holzem à Dippach. De Mamer à Dippach. De Marner a Bertrange. De Leesbach par Greisch à la route. De Roodt a Nospelt, De Gœblange à Sept fontaines. De Septfontaines à la route de RollingerDe Gras à Kahler, [grund. De Kleinbettingen à Sterpenich. De Hagen a Steinfort. De Steinfort à Kœrich. De Huncherange à Abweiler. Chemin op de Piesen à Differdange. De Niederkorn au cimetière. Du parc à la place du marché. Entretien. Entretien et travaux neufs. Travaux neufs. Redressement. Travaux neufs.. Entretien. Travaux neufs. Entretien. id. id. Travaux neufs. id. id. 200 300 200 100 300 200 200 150 150 300 300 100 id. 200 200 id. 200 id. Travaux neufs à l'intérieur de Kehlen Entretien. Travaux neufs. Entretien. id. id. 100 150 150 200 200 300 200 Entretien et travaux neufs à l'intérieur de Kœrich. Construction a neuf. Entretien. id. 300 700 200 200 id. id. id. id. id. Travaux neufs. id. Entretien. id. id. Construction d'un pont. Chaussée. Construction à neuf. Raccordement. 200 200 250 150 200 300 300 100 300 300 800 400 400 400 subsides. Désignation des chemins. des communes. des NOMS Montant. Nos d'ordre Relevé des subsides pour chemins vicinaux, accordés par arrêté du 6 décembre
  51. 694 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 Dudelange. Esch-sur-l'Alzette. Frisange. Mondercange. Petange. id. Reckange. Rœser. id. Rumelange. Chemin dît Lehmkaul. Rue des Jardins. De Frisange à Hagen. De Pontpierre à Schilllange. De Petange à Niederkorn. De Lamadelaine à Athusmühle. De Pissange a Ehlange. Interieur de Berchem. De Leudelange à Rœser. Intérieur de Rumelange. 51 52 53 55 56 57 58 59 60 Sanem. Schiffiange, id. Bertrange. id. id. Contern. id. id. id. 61 Eich. De Sanem à la ferme d'Aresdorf. De Schifflange à Rumelange. De Schifflange au cimetière. Chemin vers Grevels. Chemin dit Hetzelt. De Findels à Rœdgen. De Mutfort à Krœntgeshof. De Mutfort à Pleitrange. De Contern à Sandweiler. De Bruchermühl au chemin de Syren à Mutfort. Intérieur de Dommeldange. Hamm. id. Hesperange. id. 65 66 id. id. 67 88 Hollerich. id. 69 70 Niederanven. 71 id. id. 72 73 Sandweiler. 74 id. 75 Schuttrange. 76 id. 77 id. id. 78 79 Sieinsel. 80 id. 81 id. 82 Strassen. 83 id. 84 Walferdange. 85 id. 86 id. De Hamm vers Krieselsbour. De Hamm à Schleifmühl. D'Alzingen à Contern. De Fentange à Kockelscheuer. Chemin « op Barken ». D'Itzig à Syren. Chemin dit Nillesweg. Chemin dit Kreutzgründchen. De Senningen à Munsbach (Blauenberg). Intérieur de Rameldange. De Niederanven à Rodenbourg. De Sandweiler à Contern. De Sandweiler à Schrassig. De Munsbach à Uebersyren. De Sehrassig à Hackenhof. De Schuttrange à Beyren. D'Uebersyren à Beyren. De Steinsel à Kopstal. De Mullendorf à Hunsdorf. De Heisdorferberg à Dommeldange. De Strassen à Rollingergrund. Intérieur de Strassen. De Bereldange à Hæselter. De Helmsange « op der Röll ». Intérieur de Walferdange. 54 62 63 64 Ponceau et chaussée. Pavage. Chaussée. id. Entretien. Construction d'une passerelle. Exhaussement et travaux d'art. Chaussée près de la maison Klein. Chaussée. Exhaussement, chaussée et pont sur les nouveaux chemins. Chaussée Chaussée neuve. Chaussée. Chaussée neuve. id. i«J. Redressement. Entretien. id. Pierraille. Continuation de la chaussée à Fielscheid. Pavage. Redressement et pavage. Chaussée neuve. Entretien. Chaussée neuve. id. Redressement. id. Redressement et chaussée. Pierraille. Chaussée neuve. Entretien. id. Reconstruction du pont sur la Syre. id. Chaussée neuve. id. Entrelien. Chaussée neuve. id. id. Entretien. Chaussée neuve. id. Pavage de la voie charretière. 1200 1200 500 500 500 500 1200 400 600 1200 800 400 500 300 200 200 400 100 100 250 400 250 450 200 200 100 200 750 750 200 300 200 250 250 260 200 200 200 150 150 200 200 150 100 100 300 695 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 Weiler-la-Tour. id. id. Berg. id. id. id. Bissen. id. Bœvange. id. id. id. id. Fischbach. 102 id. 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 id. id. 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 id. Heffingen. Larochette. id. id. Lintgen. id. id. id. Lorentzweiler. id. id. id. id. Mersch. id. id. id. id. id. id. Nommern. id. id. id. id. Tuntingen. id. id. id. id. De Syren à Dalheim. De Syren par Hassel au Sehlammesteg. Chemin dit Lederweg. De Berg a Welsdort. Intérieur de Colmar. Chemin dit Scheuerfeld. Chemin dit Schmiedeweg. De Bissen a Feule. De Bissen à Reckingen, Chemin dit « vor Wehveit». De Brouch à Finsterthal. De Brouch à Hollenfels. De Buschdorf à Sæul. Intérieur de Buschdorf. Traversée d'Angelsberg. D'Angelsberg à Beringerberg. De Fischbach à Meysembourg. De Kœdingen à Schiltzberg. De Schoos à Meysembourg. De Heffingen au moulin. De Larochette à Schrondweiler. D'Ernzen à Augeisberg, De Blaschette par Fischbach à Goudelt. De Lintgen à Blaschette (Kosselt). De Lintgen à Schoos. De Gosseldange à Mersch. De Prettingen à Hunsdorf. De Blaschette à Fischbach et Goudelt. De Bofferdange à la côte. De Helmdange à la cèle. De Hunsdorf à Prettingen. Traversée de Lorentzweiler. Traversée de Beringen. Traversée de Mœsdorf. Chemin dit « Elenterweg ». De Pettingen à Essingen. Chemin dit « in den Ehlen ». De Berschbach à Schoos. Tra\ersée de Schœnfels. Chemin dit « Kœnigsweg». Chemin derrière le bois de Baumbusch. De Nommern à Eichelbour et Medernach. D'Oberglabach à Angelsberg. Chemin derrière la côte de Schrondweiler. D'Ansembourg à Meispelt. De Tuntingen à Greisch. De Tuntingen à Neumühl. De Hollenfels à Brouch. De Marienthal à Keispelt. Entretien. Chaussée neuve. Chaussée. Pierraille. ii Chaussée neuve. Pierraille. id. id. Chaussée. id. id. Pierraille. id. id. id. Chaussée. id. Pierraille. Ponceau et terrassements. Pierraille. Chaussée et pierraille. Pierraille. Pierraille. 350 150 200 300 100 200 100 200 200 200 200 100 100 100 150 150 150 150 100 1200 200 300 200 200 id. id. 200 id. id. 200 100 100 100 200 100 300 200 300 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 150 Chaussée neuve. id. id. Pierraille. id. id. id. Chaussée. id. id. id. Terrassements et chaussée. Chaussée. id. id. id. Chaussée neuve. Pierraille. id. Chaussée neuve. Pierraille. 396 District de Diekirch. 136 Asselborn. id. 137 De Biwisch à Asselborn. Intérieur de Boxhorn. 138 139 De Stockem à Wenerange. De la roule n° 12 par Demeschbach à Weiler. De Huldange à Hautbellain. De Wilwerdange à Binsfeld. De Troisvierges par Massen à Sassel. De Bœvange à Knaphoscheid. De Donnange à Eselborn. De Hamiville à la route du Nord. De Lultange à Wenerange. Intérieur de Clervaux, id. id. 140 Basbellain. id. 141 id. 142 143 Bœvange. id. 144 id. 145 id. 146 147 Clervaux. 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 id. id. Consthum. id. Hachiville. Heinerscheid. id. id. id. id. Hosingen. id. id. Munshausen. id. id. 163 164 Weiswampach. id. 165 id. 166 161 162 167 Bastendorf. 168 id. 169 Bettendorf. 170 Bourscheid. id. 171 id. 172 173 Diekirch. id. 174 175 Ermsdorf. De Rouler à Fischbach. De Weicherdange à Wiltz. De Consthum à Schlindermanderscheid. De Consthum a Hoscheid. De Hoffell à Lehresmühl. De Fiscbhach à Urspelt. De Grindhausen à Hupperdange. Intérieur de Heinerscheid. id. id. De Lieler à la route n°
  52. De Dorscheid à Rodershausen. De Nerdhausen à la route. D Obereisenbach à Walhausen. De Drauff- id à Weicherdange. De Marnai h à Marbourg. De Siebenaler à Bockholtz. De Binsfeld à Drinklange. Intérieur de Betler. De Holler à la route n° 16 près de Lausdorn. De Bastendorf à Tandel. Intérieur de Taudel. De Clemenshof à la route de DiekirchMedernarh. D'Unterschlinder vers le chemin repris de Gœbelsmühl à Hoscheid. De Schlindermanderscheid à Consthum. de Welscheid à Scheidel. Intérieur de Diekirch. De Stegen par Clemenshof à la roule de Diekirch Medernach. D'Ermsdorf à Eppeldorf. Terrassements et chaussée. Élargissement vers la maison Wagener. Chaussee et pierraille. id. Chaussée. id. id. Chaussée. id. Chaussée et pierraille. Chaussée. Chaussée, pierraille et pavé im Klatzenweg. Terrassements et chaussée. Pierraille. 200 200 300 200 400 300 300 200 200 300 200 Réparation d'un pont et chaussée. Chaussée. Pierraille. Chaussée. 200 300 300 300 200 600 100 300 100 100 300 100 300 200 200 200 400 300 300 200 Pierraille beim Kirchsteh. Chaussée près de la maison Reichling. Ouverture a neuf. 300 500 500 Raccordement. 250 id. id. Redressement et chaussée. Chaussée oben längs dem Dorf. Chaussée. Chaussée beim Geisenbour. id. Drenkbour. Chaussée. Chaussée et pierraille. Chaussée. Ponceau. Chaussée. id. Empierrement. Redressement. Mise en état de la rue Corneil. Ouverture à neuf entre Clemenshof et la roule. Pierraille. 250 800 500 500 300 697 176 Ermsdorf. 177 Erpeldange. 178 Ettelbruck. id. 179 180 Feulen. id. 181 182 183 184 185 186 187 Hoscheid. Medernach. id. Merzig, Reisdorf. Schieren. 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 id. Bettborn. Bigonville. id. Ell. id. Folschette. 199 id. 200 id. 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 Grosbous. Perlé. id. id. Redange. id. id. Sæul. id. id. Useldange. id. Arsdorf. id. Beckerich. id. id. id. Vichten. id. Wahl. id. 300 De Stegen par Clemenshot a la route de Ouverture a neuf entre Clemenshof et la rouie. Diekirch Medernach. Intérieur d'Ingeldorf. 200 Rechargement D'Ettelbruck à Hubertushof. Redressement 400 400 De Warken à Keulen. Rechargement De Niederfeulen à Kehmen. 400 Empierrement Mise en état près des maisons HeiIntérieur d'Oberfeulen. 300 nen et Reiter. De Dickt a Walhausenerstrasse. 150 Pont sur !a Blees. 400 De Medernach à Christnach. Rechargement. De Hellingen a Eppeldorf. 200 Pierraille. D'Obermerzig a Vichten. 400 Empierrement. De Reisdort à Hœsdorf. 600 Redressement 200 D Ettelbruck par Grenzingen et Birtrange Rechargement. a Berg. D'Arsdorf à Insenborn. 200 Chaussée. De Bilsdorf a la route de Rambrouch. 400 id. 200 De Huttange à Niederpallen. Pierraille. D'Oberpallen à Tontelange. 200 Chaussée. De Schweich à Calmus. 200 id. De Pratz à Folschette. 400 Pierraille, 200 De Bigonville à Gremeldange. Mise en état. De Bigonville à Tintange. 200 id. D'Ell à Obercolpach. 400 Pierraille. De Roodt a Petit-Nobressart. 400 id. De Folchette par Eschette à la route de Chaussée. 300 Grevels-Marnach. De Rambrouch et Schwiedelbrouch par Pierraille 200 Kœtschette à la route de MarnachGrevels. id. 200 De la route de Reichlange-Martelange par Folschette a Bettborn. Redressement. 500 De Dellen à Merscheid. id. 300 De Holtz, à Perlé. Mise en état. 300 Intérieur de Perlé id. 200 De la halte de Wolwelange vers Holtz. Pierraille. De Niederpallen a Reichlauge. 250 id. De Niederpallen a Beckerich. 250 id. D'Ospern a Nagern. 150 id. De Kapweiler à Schweich. 250 Chaussée. De Kapweiler à Buschdorf. 250 Mise en état. Chemin dit Heuweg, à Ehner. 250 D'Everlange à Niederpallen. Pierraille. 300 Chaussée. De Ripweiler à Niederpallen. 100 id. De Schandel à Vichten. 300 Pierraille. D'Useldange à Schwebach. 100 400 Élargissement. De Michelbouch à Merzig. De Vichten à Merzig. Chaussée. 400 Mise en état. De Heispelt à Kubarn. 300 200 De Rindschieiden à Grevels. Chaussée. 63a 698 219 Wahl. 220 Alscheid. 221 Boulaide. 222 id. 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 133 234 235 236 237 238 239 id. id. id. Esch-sur-Sûre. id. Eschweiler. Gœsdorf. id. id. id. Harlange. id. id. id. id. Heiderscheid. id. id. 240 id. 241 242 Mecher. id. 243 244 id. 245 Neunhausen. Intérieur de Wahl. De Kautenbach à Alscheid. Intérieur de Baschleiden. De Baschleiden à Insenborn. De Baschleiden par Fieber à Surré. De Boulaide à Neumühl. De Surré à Harlange. D'Esch à Eschdorf. D'Esch à Kaundorf. D'Erpeldange à Merkoltz. De Nocher a Dahl. De Nocher à Kautenbach. De Gœsdorf vers la route de Bastogne. Pont sur la Sûre à Dierbach. De Harlange à Bavigne. De Harlange à la frontière belge. De Harlange à Surré. De Tarchamps à Marvie. De Bavigne et de Tarchamps à Berlé. De Heiderscheid à Heiderscheidergrund. D'Eschdorf à Kubom. 250 id. 251 Wiltz. 252 id. id. 253 254 Wilwerwiltz, id. 255 id. 256 D'Eschdorf à Merscheid. Pont sur la Sûre à Dirbach. De Bavigne à Mecher. De Kaundorf à Esch-sur-Sûre. De Mecher par Bavigne a Nothum. Chemin n° 278 «beim alten Keller» par Neunhausen à Heispelt. De Bourgfried à Baschleiden. De Brachtenbach à Derenbach vers la route du Nord De Derenbach par la route du Nord à Wiltz. De Niederwampach par la vallée à la station de Schleif. D'Oberwampach à Allerborn. Du cimetière de Wiltz à Winseler. Rue dite « Scheergasse ». De Roullingen à Buederscheid, dit Pieden. D'Enscherange à Weicherdange. De Lellingen à Alscheid. id. id. 257 258 259 De Bavigne par Krubœwen à Sonlez. De Sonlez à Bavigne. De Nœrtrange à la route. id. 246 247 Oberwampach. 248 249 ïd. id. Winseier. id. id. Redressement. id. Indemnité Seyler. Terrassements et chaussée. Élargissement et chaussée. Réparations urgentes. Redressement, terrassements et chaussée. Empierrement. id Construction à neuf. Empierrement a l'entrée de Dahl. Chaussée. Mise en état. Construction. Redressement. Empierrement. id. Chaussée. Empierrement et chaussée. Empierrement à l'intérieur de Heiderscheid. Empierrement du tronçon de la route d'Eschdorf- Martelange (entre Eschdorf et Grevels) vers Kuborn. Empierrement. Construction. Empierrement. id. id. id. 300 800 200 200 200 200 200 400 200 800 300 200 300 200 200 200 200 200 200 200 200 200 400 200 200 200 300 Construction à neuf. Empierrement. 300 300 Chaussée. id. 200 300 id. Pierraille. Pavage, Chaussée. Empierrement. Construction du pont. Accès du pont et élargissement du chemin. Achèvement. Terrassements et chaussée. Mise en état. 200 400 200 200 200 500 300 200 200 200 699 260 261 282 263 264 65 2 Winseier. Fouhren. id. Patscheid. id. Vianden. Terrassements et chaussée. De Winseier par Levert à Berlé. De Bettel vers Marxberg à Longsdorf. id. id. De la route de Vianden à la station de Bettel. Ouverture à neuf. De Grauenslein à Stolzembourg. Redressement. Intérieur de Merscheid. Mise en état. De Vianden à Bauler. Rechargement. 266 267 268 Beaufort. id. Bech. De Beaufort a Oberhoblenbach. De Haller à Reisdorf. Intérieur de Rippig. 269 id. 270 Berdorf. D'Echternach par Kalkesbach à Mullerthal. 271 272 275 874 275 id. Consdorf. id. id. id. De Berdorf à Dosterterhof. De Berdorf à Consdorf. De Breidweiler à Consdorf. De Consdorf à Wolper. Intérieur de Scheidgen, 276 277 Echternach. id. 278 279 Mompach. id. D'Echternach par Rodenhof à Osweiler. D'Echternach par Kalkesbach à Mullerthal. De Born à Mompach et vers les carrières. De Herborn à Lilien. 280 281 282 283 284 Rosport. id. id. id. Waldbillig. 285 286 287 288 id. Betzdorf. id. Biver. 289 290 291 id. Flaxweiler. id. 292 293 Grevenmacher. id. 294 Junglinster. 295 id. 200 200 300 500 400 400 District de Grevenmacher. id. de Hemsthal. D'Osweiler à Rodenhof. D'Osweiler à Rosport. Intérieur de Girst. id. de Rosport. De Harthof par Mullerthal à la route de l'Etat. De Haller à Kelleschhof. De Beizdorf à la route de Trêves. D'OIingen à Eschweiler. De Biver vers le nouveau cimetière. De Weydig à Breinert. Intérieur de Gostingen. De Beyern vers Bettingen à Oberdonven (Steinigerweg). Intérieur de Grevenmacher. De Grevenmacher par Deisermuhl à Niederdonven. Intérieur de Junglinster. De Junglinster à Altlinster. Entretien. id. Mise en état entre les maisons Kinnen, Müller et Porters. Mise en état près de la maison Kirchens. Travaux neufs, terrassements et chaussée entre Echternach et Kalkesbach. Travaux neufs, Entretien. M, id. Mise en état du chemin vers le lavoir. Redressement près de Rodenhof. Travaux neufs, terrassements et chaussée. Entretien. Entrelieu près de Lilien entre les maisons Steichen et Kilburg. Travaux neufs près d'Osweiler. Entretien entre Dickweiler et Rosport Chaussée neuve. Pavage au village inférieur. Travaux neufs. 150 750 400 400 300 300 200 200 100 150 300 400 500 400 200 200 150 150 600 Entretien. Reconstruction du pont sur la Syre. Mise en état. Mise en état et élargissement du ponceau. Chaussée neuve et entretien. Elargissement près de l'église. Chaussée neuve. 150 800 200 500 Pavage de diverses ruelles. Travaux neufs près du poteau indicateur. Mise en état des sentiers im Brill et Lopescht. Travaux neufs. 300 200 200 300 700 200 600 700 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 Manternach. Mertert. id. Rodenbourg. id. Wormeldange. Bous. id. Burmerange. id. id. id. Dalheim. 308 309 310 311 312 313 314 315 Remerschen. 316 id. 317 Renaich. id. Lenningen. id. id. Mondorf-les-Bains. id. 318 Stadtbredimus. id. 319 320 Waldbredimus id. 321 322 Wellenstein. id. 323 De Berbourg à Geiershof. Intérieur de Mertert. De Wasserbillig par Lellig à Herborn. D'Eschweiler a Olingen. De Rodenbourg à Niederanven. Intérieur d'Oberwormeldange. De Bous à GreiveIdange. De Scheuerberg à Wellenstein. D'Elvange à Daundort. Intérieur de Burmerange. D'Emerange à Mondorf-Ies-Bains. Intérieur d'Elvange. Chemin dit Kremweg. De Dalheim a Hassel. De Lenningen à Dreiborn. De Ganach à Schuttrange. De Ganach à Scheuerhof. De Mondorf à Welfrange. De Mondorf a Daundorf. De Remerschen a Burmerange (ancien chemin Broucherweg). De Remerschen à Elvange. Intérieur de Remich. De Stadtbredimus à Greiveldange. De Greiveldange à Huttermühl. De Waldbredimus à Trintange. De Rœdt à Eilerey. De Bechelsweg a Kleinmacher. Kleiner Moselweg a Schwebsingen. Travaux neufs. Pavage de la Beestergasse. Travaux neufs un Groholz. Travaux neufs et mise en état. Travaux neufs. Pave neuf. Chaussee neuve. id. id. Travaux d'art. Entretien. Mise en état du chemin \ers la maison d'école et le lavoir public. Chaussee neuve. Entretien id. Chaussée neuve. Entretien. Chaussée neuve et entretien. Entretien. Chaussée neuve. Entretien sur le territoire de Wintrange. Élargissement de la Hermesgasse (Bourweg). Entretien. id. id. Chaussée neuve. Pavage. id. 600 500 400 500 500 400 300 300 200 350 150 200 300 300 300 150 200 350 300 500 300 800 300 300 250 200 350 300 Arrêté du 12 décembre 1899, portant reconnais- Beschluß vom
  53. Dezember 1899, die gesetzliche Anerkennung und die Genehmigung der sance légale et approbation des statuts de la Statuten des Unterstützungsvereins «Mutuasociété de secours mutuels dite « Mutualité ganlité gantière de Luxembourg» betreffend. tière de Luxembourg ». L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Mutualité gantière de Luxembourg», ensemble les statuts de cette société ; Vu l'avis émis le 11 juillet 1899 par l'administration communale de Luxembourg, siège de adite société; Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesuches des Unterstützungsvereins genannt « Mutualité gantière de Luxembourg», wegen gesetzlicher Anerkennung sowie Genehmigung des Statuts dieses Vereins; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltung von Luxemburg, Sitz des Vereines, vom
  54. Juli 1899; 701 Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 6 décembre 1899; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grandducal du 22 du même mois ; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et réglements ; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires ; Arrête : Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Kommission zur Förrerung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, vom 6 Dezember 1839; Nach Einsicht des Gesetzes vom 11 Juli 1891 und des Großh. Beschlusses vom
  55. dess. M t s ; I n Anbetracht, daß das Statut genannten Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglemente in Einklang steht; I n Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungsmäßigen Ausgaben derselben hinreichend erscheinen; Beschließt: er a r t . 1 . La société de secours mutuels établie à Luxembourg sous la dénomination « Mutualité gantière de Luxembourg », est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. A r t . 1 . Der in Luxemburg unter dem Namen «Mutualité gantière de Luxembourg» bestehende Unterstützungsverein der Handschuharbeiter wird hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen Statut genehmigt. Art.
  56. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Art.
  57. Dieser Beschluß nebst dem dazu gehörigen Statut soll im „Memorial" veröffentlicht werden Luxembourg, le 12 décembre
  58. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Luxemburg, den
  59. Dezember
  60. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Statuten des Unterstützungsvereins genannt « Mutualité gantière de Luxembourg ». Bildung und Zweck der Gesellschaft. A r t .
  61. Die im Jahre 1867 für den Bezirk, Stadt- und Landkauion Luxemburg, mit dem Sitze zu Luxemburg gegründete, unter dem Namen « Mutualité gantière de Luxembourg», bestehende Gesellschift der Handschuharheiter nimmt mit dem heutigen Tage in Ersetzung ihrer bisherigen Statuten die nachstehenden Statuten an : Sie hat zum Zweck : 1° ihren kranken oder verwundeten Mitgliedern ärztliche Behandlung und Arznei zu verschaffen; 2° ihren kranken Mitgliedern während deren Arbeitsunfähigkeit eine Entschädigung zu gewähren ; 3° für die Begräbniskosten ihrer Mitglieder sowie deren Ehefrau aufzukommen ; 4° beim Tode eines der Mitglieder dessen Familie eine Entschätigung zu gewähren ; 5° den an Alter oder Gebrechen leidenden Mitgliedern zeilweilige Unterstützung zu gewähren. A r t .
  62. Die Gesellschaft besteht aus wirklichen und aas Ehrenmitgliedern. A r t .
  63. Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch ihre Wohlthaten, ihre Rathschlage und ihre Baarzeichnungen zum Gederhen der Gesellschaft beitragen, ohne jedoch unterstützungsberechtigt zu sein. Sie sind berechtigt, den Sitzungen beizuwohnen, ohne Stimmberechtigung. A r t . 4 . Die Ehrenmitglieder werden durch den Verwaltungsrath, ohne Rücksicht auf Aller und Wohnsitz aufgenommen ; ihr jahrlicher Beitrag muss aber mindestens dem der activen Mitglieder gleich sein. Art.
  64. Die Aufnahme der wirklichen Mitglieder findet durch den Verwaltungsrath durch Stimmenmehrheit statt. Um zur Aufnahme zugelassen zu werden, muss man eine ordentliche Aufführung haben und frei von Krankheit oder heimlichen Gebrechen sein. Die Altersgrenze für die Aufnahme ist auf mindestens 18 und auf höchstens 40 Jahre festgesetzt. A r t .
  65. Wer Mitglied werden will, hat dem Schriftführer der Gesellschaft ein von ihm unterzeichnetes Aufnahmegesuch mit folgenden Schriftstücken einzusenden : 702 a) einen Auszug aus seiner Geburlsurkunde oder ein anderes authentisches Schriftstuck, wodurch sein Aller festgestellt wird ; b) die Bescheinigung eines von der Gesellschaft genehmigten Arztes, v\onach der Gesuchsteller frei von Krankheit oder geheimen Gebrechen ist. A r t .
  66. Von rechtswegen ausgeschlossen sind die wirklichen Mitglieder, die seit drei Monaten, nach Zahlungsaufforderung durch eingeschriebenen Brief, ihren Beitrag nicht mehr entrichtet haben ; doch kann der Verwaltungsrath die Anwendung dieser Massregel aufschieben, wenn das Mitglied nachweist, dass es sich ohne eigenes Verschulden im Rückstand befindet. A r t .
  67. Der Ausschuss wird auf Antrag des Verwaltungsrathes, durch Abstimmen in der Generalversammlung und ohne Besprechung verhängt : 1° wegen Verurtheilung zu einer Kriminal- oder einer Gefängnissstrafe, welche einen Makel auf die Sittlichkeit oder Ehrenhaftigkeit des Mitgliedes wirft ; 2° wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Gesellschaftsinteressen ; 3° wegen offenkundig ärgernissgehenden oder zügellosen Lebenswandels, Ausser dem oben unter Nr. 1 vorgesehenen Fall einer Verurtheilung wird das Mitglied, dessen Ausschluss beantragt ist, vor den Verwaltungsrath geladen, um über die ihm zur Last gelegten Thatsachen vernommen zu werden ; findet dasselbe sich am bestimmten Tage und zur bestimmten Stunde nicht ein, so wird der Ausschluss ohne Besprechung in der Generalversammlung verhängt, A r t .
  68. Jedes Mitglied, das den Bezirk der Hilfskasse verlässt, muss erklären, ob es Mitglied bleiben will. In diesem letzteren Falle hat dasselbe während seiner Abwesenheit die Hälfte der Beiträge zu bezahlen, welche franko übersandt werden müssen, ohne jedoch während dieser Zeit unterstützungsberechtigt zu sein. Bei seiner Rückkehr hat es sich einer ärztlichen Untersuchung zu unterziehen. Kehrt es krank oder verwundet zurück, so kann es während dieser Krankheit keine Unterstützung beanspruchen. Hat ein Abwesender seit 15 Monaten nach vorhergegangener Aufforderung durch eingeschriebenen Brief seine Beitrige nicht mehr bezahlt, so gehl er der Mitgliedschaft verlustig. Der Verlust der Mitgliedschaft gibt in keinem Falle ein Recht auf Rückerstattung der geleisteten Beitrage Verwaltung. A r t
  69. Die Gesellschaft wird geleitet durch einen Verwaltungsrath, bestehend aus Präsident, Vicepräsident, Schriftführer, Kassirer und drei Verwaltungs-Commissaren, Die Mitglieder des Verwaltungsrathes üben ihr Amt unentgeltlich. Die Wahl des Verwaltungsrathes findet in der Generalversammlung vom zweiten Sonntag im Januar in geheimer Abstimmung mit Stimmenmehrheit statt. A r t .
  70. Der Verwaltungsrath wählt unter seinen Mitgliedern die Präsidenten, Sekretär und Cassirer, und ausserdem unter den Gesellschaftsmitgliedern drei Sektionsführer und einen Ordnungscommissar. A r t .
  71. Die Sektionsführer müssen sich verpflichten, abwechselungsweise von Monat zu Monat, und zwar wenigstens alle acht Tage einmal die Kranken zu besuchen und die eingezogenen Erkundigungen dem Verwaltungsrathe mitzutheilen. A r t .
  72. Der Vorsitzende überwacht und sichert die Ausführung der Statuten. Er ordnet die Zusammenkünfte des Verwaltungsrathes und die Einberufung der Generalversammlungen au. A r t . 14, Der Vicepräsident vertritt nothigenfalls den Präsidenten, welcher ihm alle seine Befugnisse übertragen kann; er leistet dem Prasidenten Beistand in allen seinen Amtsverpflichtungen. A r t . 15, Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte und mit der Correspondenz. Er führt das Mitgliederregister und legt dem Verwaltungsrath die Aulnahmegesuche vor, alles unter Aufsicht des Präsidenten. A r t .
  73. Der Kassirer besorgt die Einnahmen und die Auszahlungen und trägt sie in ein mit Seitenzahl versehenes und durch den Präsidenten paraphirtes Kassenbuch ein. Er haftet für die Gelder, die sich in der Kasse befinden. Er bezahlt auf Sicht von Anweisungen, welche von dem Präsidenten des Verwaltungsrathes visirt sein müssen. Er händigt den Mitgliedern bei deren Aufnahme Karten oder Büchlein aus, worauf die Einzahlung der Beitrage vermerkt wird. Die Krankengeldsanweisungen müssen dem Kassirer jeden Samstag eingehändigt werden. A r t .
  74. Die Verwaltungs-Commissäre haben die Kassenoperationen und das Abstimmungsgeschäft zu überwachen. Sie sorgen für Aufrechthaltung der Ordnung in den Sitzungen. Ausserdem haben sie die Visitoren oder Sektionsführer zu kontrolliren und sich persönlich über das Befinden der Kranken zu vergewissern. Die eingezogenen Erkundigungen theilen sie in den Sitzungen des Rathes mit. A r t .
  75. Der Ordnungscommissar sorgt, dass Anstand und Ruhe in den Versammlungen der Gesellschaft herrsche, er verzeichnet die Geldstrafen, die wegen Uebertretung dieser Art auferlegt werden, und erstattet dem Verwaltungsrath hierüber. Bericht, welcher entgültig darüber beschliesst. A r t .
  76. Der Verwaltungsrath tritt am zweiten Sonntag jeden Monats zur Empfangnahme der Beiträge der 703 Mitglieder zusimmen und ausserdem bei jedesmaliger Einberufung durch den Präsidenten. A r t . 2 0 . Die Gesellschaft halt jedes Jahr vier Generalversammlungen ab, um die Mittheilungen des Verwattungsrathes anzuhören und über die ihr zu machenden Vorschlage zu statuiren ; dieselben linden statt am zweiten Sonntag im Januar, April, Juli und Oktober, jedesmal um zwei Uhr Nachmittags. Der Vorsitzende kann ausserdem die General-Versammlung entweder eigenmachtig, oder auf Verlangen des Verwaltungsrathes, oder auf ein von zehn wirklichen Mitgliedern unterzeichnetes und die Gegenstande der Tagesordnung enthaltendes Ersuchen « inberufen. Jede Einberufung der Mitglieder zu einer ausserordentlichen General-Versammlung muss einem jeden derselben wenigstens drei Tage vor dein fur die Versammlung anberaumten Tage zugestellt werden. A r t . 2 1 . In der General-Versammlung des Monats Januar legt der Verwaltungsrath Rechnung ab über seine Amtsthätigkeit, die gesammten Geschäfte des ganzen letztvergangenen Jahres und über die am
  77. Dezember abgeschlossene Finanzlage. A r t . 2 2 . Eine Viertelstunde nach der fur die Versammlung bestimmten Zeit wird der Sekretär den Namensaufrut vornehmen. Jedes ohne rechtmässigen Entschuldigungsgrund abwesende Mitglied verwirkt eine Geldstrafe von einem Franken; derjenige, welcher nach geschehenem Namensaufruf eintrift, hat 15 Centimes Strafgeld zuzahlen. A r t .
  78. Kein Mitglied darf in einer Versammlung fehlen» ausser wenn es selbst oder wenn seine Gattin krank ist. A r t . 2 4 . Der Vorsitzende einer jeden Versammlung hat die Aufsicht und die Leitung derselben ; er stellt die dem Rathe gemachten Vorschlage zur Berathung, gewahrt und entzieht das Wort und ruft die unanständigen Mitglieder unier Assistenz des Ordnungs-Kommissars zur Ordnung. Er kann die Versammlung aufschieben und sogar aufheben, wenn diese Massregel vom Rathe für nothig erachtet wird. A r t . 2 5 Jedes Mitglied, das in einer Versammlung und besonders in denen, die für die letzten Ehren eines Mitgliedes bestimmt sind, sich in einer ungebührenden Kleidung vorstellt, oder sich erlaubt «lie Ordnung zu stören, wird sogleich vom Präsidenten gewarnt; fahrt es dennoch fort, so erleidet es eine Geldstrafe von 1 bis 2 Franken. Verpflichtungen der Mitglieder gegen die Gesellschaft. A r t . 2 6 . Die wirklichen Mitglieder haben bei ihrem Eintritt eine Aufnahmegebühr von 12 Franken zu entrichten. Von 18 bis 40 Jahre wird der Einsatz vermehrt durch je 1 Franken für's Jahr. Nach 40 Jahren wird man nicht mehr aufgenommen. Die Zahlung dieser Gebühr muss binnen längstens drei Monaten erfolgen. A r t . 2 7 . Die aktiven Mitglieder der Gesellschaft bezahlen einen monatlichen Benrag von 1 Frauken 50 Centimes von dem Moment ihrer Aufnahme an. Diejenigen Mitglieder, die Krankengeld beziehen, sind wahrend dieser Zeit von der Verpflichtung, den Monatsbeitrag zu zahlen, enthoben. A r t 2 8 . Beim Tode eines Mitgliedes oder der Ehefrau eines solchen müssen die Mitglieder dem Begräbnisse beiwohnen und zwar vom Sterbehause an; das ohne rechtmassigen Entschuldigungsgrund nicht beiwohnende Mitglied verfallt einer Geldstrafe von einem Franken. Verpflichtung der Gesellschaft gegen die Mitglieder. A r t 2 9 . Jedes kranke Mitglied erhalt während zwölf Monaten eine tägliche Unterstützung von einem Franken. Nach dieser Zeit wird dasselbe erst wenigstens zwei Monate nach Wiederaufnahme der Arbeit und zwar nach vorangegangener Benachrichtigung des Vorstandes, in welche Arbeit es eingetreten ist, wieder unterstützungsberechtigt. A r t . 3 0 . Eine Krankheit von weniger als drei Tagen gibt kern Recht auf Unterstützung. Bei einer Krankheit von längerer Dauer beginnt das Recht auf Unterstützung vom ersten Tage an, aber nicht, wenn der erste Tag ein Sonntag ist. A r t . 3 1 . Das Mitglied hat sechs Monate nach seiner Aufnahme Anspruch auf die Vortheile der Gesellschaft, sofern es seit seiner Aufnahme allen Verpflichtungen gegen die Gesellschaft nachgekommen ist. Jedes Mitglied, das mit der Zahlung seiner Geldstrafen und seiner Beiträge einen Monat und fünfzehn Tage rückständig ist, hat alles Recht auf Hülfe verloren. A r t . 3 2 Bei den ersten Zeichen einer Krankheit muss das erkrankte Mitglied sofort den betreffenden Sektionsführer benachrichtigen, der ihm eine Karte verabreicht, um den Arzt der Gesellschaft zu Rathe zu ziehen. Ist der Kommissar abwesend, so kann der erste Besuch ohne Karte geschehen. Die Krankheiten welche als Ursache haben : Trunksucht, Ausschweifung, Sport, sich freiwillig zugezogene Wunden, geben kein Recht auf Unterstützung, sowie auch die im Feuerwehrdienste geschehenen Unglücke. A r t . 3 3 . Der Kranke, welcher die Verordnungen des Arztes nicht befolgt, wird vom Präsidenten gewarnt und verliert bei Wiederholung die Unterstützungsberechtigung. A r t . 3 4 . Desgleichen geschieht jedem Mitglied, das die Interessen der Gesellschaft dadurch beeintrachtigt, 704 dass es lalschlich vorgibt krank zu sein, oder neben dem
  79. den Staats- oder Gemeindezuschussen ;
  80. den Zinsen der angelegten Kapitalen. Krankengelde direkt oder indirekt durch persönliche Arbeit sieh einen Vortheil verschafft. A r t . 4 4 . Wenn über 1000 Fr. Vereinsgelder sich in A r t .
  81. Kein Mitglied darf für die gewöhnlichen Be- der Kasse befinden, so ist der Ueberschuss unverzügsuche den Arzt vertauschen, ohne die diesbezüglichen lich entweder an die Staatssparkasse abzuführen oder Kosleu zu bezahlen und den Vorstand zu benachrichtigen, je nach Erachten des Verwaltungsrathes, dem Gesetze geDie Gesellschaft hat nur die Besuche eines der Gesell- mäss, und wie es für die Gesellschaftsinteressen am erschafts-Aerzte und des Apothekers zu bezahlen. Weine priesslichsten ist, anzulegen, sei es in Luxemburger und Spirituosen sind nicht zur Last der Gesellschaft, Staatsrente, sei es mit Genehmigung der Regierung in. A r t . 3 6 , Der Kranke, welcher in Arbeil tritt, muss andren öffentlichen Werthpapieren oder Obligationen von den Präsidenten oder den Sektionsführer davon be- Gemeindeanleihen. Vorkommenden Falles werden die nachrichtigen, sonst verliert er die seit der letzten Unter- Obligationen, sowie sie angekault werden, bei der Generaleinnahme hinterlegt, lieber die Hinterlegung der stützungsauszahlung erfallenen Unterstützungsbeträge. Luxemburgischen Staatsschuldentitel wird eine Erklärung A r t ,
  82. Die Verpflichtung, die arztliche Behandlung gegen eine auf den Namen der Gesellschaft lautende und die Arzneien zu stellen, hört auf, wenn die KrankNominativ-Bescheinigung aufgenommen. heit über zwölf Monate dauert. Jedoch kann in diesem A r t . 4 5 . Von dem jetzt vorhandenen GesellschaftskapiFalle die General-Versammlung die Ziffer eines etwaigen weiteren Beitrages der Gesellschaft zu den Kosten der Kur tal bilden 2500 Fr. den Reservefonds. Dieser Reservefonds darf nur mit Zustimmung der Genach Massgabe der Kassenmiltel bestimmen. sellschaft und gemäs einem Votum der General-VersammA r t
  83. lieber die eventuelle Gewährung von aussergewöhnliche und zeitweiligen Unterstützungen an Aller lung angegriffen werden. A r t . 4 6 . Wenn der Reservefonds unter die Statutenund Gebrechen leidende Mitglieder entscheidet in jedem speziellen Fall der Verwaltungsrath nach Massgabe der massige Ziffer von 2500 Fr. heruntergehen sollte, so wird derselbe durch Erhebung eines monatlichen SuppleKassenmiltel. A r t . 39, Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes er- mentarbeitrages von 25 Centimes per Mitglied wieder bis hält dessen Familie 50 Franken, dergleichen beim Tode zu seiner ursprünglichen Höhe ergänzt, und zwar wird dieser Supplementarbeitrag so lange erhoben werden, bis der Ehefrau. Hinterlässt der Verstorbene keine Familie, so sorgt die diese Höbe wieder erreicht sein wird. A r t . 4 7 . Die Gesellschaftsgelder dürfen in keinem Gesellschaft für ein anständiges Begtäbniss. Beim Tode einer Mitglieds-Wittwe zahlt die Gesell- Falle zu einem andern, als dem ausdrücklich in dem schaft nichts, jedoch sind die Mitglieder verpflichtet dem Statut angewiesenen Zweck verwendet werden. Begräbnisse beizuwohnen, wenn selbe einen guten LeA r t . 4 8 . Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten benswandel zu bezeichnen hat. muss dem Verwaltungsrath unterbreitet werden, welcher A r t .
  84. Bei einem Sterbefall muss die Familie den bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Präsidenten sofort benachrichtigen. damit die Mitglieder Eine Statutenabänderung ist nur durch eine Generalversammlung zulässig, welche wenigstens einen Monat zum Begräbniss bestellt werden können. A r t . 4 1 . Derjenige, welcher bei einem Begräbnisse, im voraus, eigens zu diesem Zweck, durch schriftliche ohne vorherige Erlaubniss vom Plazenten sich bei einer oder gedruckte Briefe an jedes einzelne Mitglied oder andern Gesellschaft befindet, wird mit 50 Cent, bestraft. durch Anschlag, mit ausdrücklicher Angabe der TagesJedes Mitglied, welches seine Dekoration vergisst, be- ordnung zusammenberufen sein und aus mindestens drei Viertel der eingeschriebenen Mitglieder bestehen muss. zahlt 25 Cent, und für Vergessen seiner Karte 10 Cent. Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um gültig A r t .
  85. Es wird von den Mitgliedern keinerlei Bei- zu sein, mit drei Viertel Stimmen der anwesenden Mittrag erhoben für Zwecke, die nicht in den Statuten vorge- glieder gefasst und von der Regierung in der Form gesehen sind. nehmigt werden, die durch Art. 2 des Grossh. Beschlusses vom
  86. Juli 1891 Reglement über die auf GegenseitigDas Gesellschaftskapital und seine Anlagen. keit beruhenden Hilfskassen) vorgeschrieben ist. A r t . 4 3 . Das Gesellschaftskapital besieht aus: A r t . 4 9 . Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig nur
  87. den Einzahlungen der wirklichen Mitglieder ; bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auflösen.
  88. den Straf- und Eintrittsgeldern ; Die Auflösung kann nur in einer speziell au diesem
  89. den Beiträgen der Ehrenmitglieder; Zweck, wenigstens zwei Monate im Voraus, durch Einzel
  90. den Privatschenkungen oder Vermächtnissen ; 705 briefe, mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung ein- durch zwei von den betheiligten Partheien zu ernennende berufenen Versammlung beschlossen werden, in welcher Schiedsrichter geschlichtet. Unterfrist eine der Parwenigstens drei Viertel der stimmberechtigten Mitglie- theien diese Ernennung, so kann der Vorsitzende der der zugegen sein müssen. Gesellschaft dieselbe vornehmen. Dieser Beschluss kann nur erfolgen, nachdem dieselbe Sind die Schiedsrichter getbeilier Ansicht, so ziehen Generalversammlung uber die eventuelle Beschaffung sie, oder in ihrer Ermangelung der Prasident einen neuer Hilfsmittel berathen hat. Derselbe muss mit we- Dritten hinzu, welcher entscheiden hat und dessen Entnigstens drei Viertel Summen der auwesenden Mitglieder scheidung endgultig ist. gefasst sein Ist die Gesellschaft als solche bei der Streitfrage inteDie Auflosung ist nur mit der Gutheissung der Ober- ressiert , so hat statt des Vorstzenden der Gesellschaft, behörde gultig. der Prasident der höheren Kommission zur Förderung Im Falle der Auflosung wird die Liquidation zufolge der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, die in der Bestimmungen des Art. 9 des Grossh. Beschlusses den beiden vorstehenden Abschnitten vorgesehenen vom
  91. Juli 1891 bewerkstelligt Schiedsrichter und dritten Schiedsrichter zu ernennen. Also beschlossen in der General-Versammlung zu LuA r t . 5 0 . Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche im Schosse der Gesellschalt, entweder zwischen xemburg am 30 Juni
  92. Mitgliedern oder zwischen Mitgliedern einer- und dem der Vorsland. "Verwaltungsrath andererseits entstehen, werden immer (Folgen die Unterschriften.) Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Avis. — Association syndicale. Gemäß Art. 10desGesetzesvom28.Dezember Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 4 au 18 janvier 1883 wird vom
  93. auf den
  94. Januar k, in 1900, dans la commune de Mersch, une enquête der Gemeinde Mersch eine Untersuchung abgesur le projet et les statuts d'une association à halten über das Projekt und die Statuten einer créer pour l'établissement de travaux d'assainis- zu bildenden Genossenschaft für Anlage einer Entwässerung zu Rollingen. sement à Rollingen. Le plan de situation, le devis détaillé des traDer Situationsplan, der Kostenanschlag, ein vaux, un relevé alphabétique des propriétaires alphabetisches Verzeichniß derbetheiligtenEigenintéressés, ainsi que le projet des statuts de thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsl'association sont déposés au secrétariat com- altes sind auf dem Gemeindesekretariat von Mersch munal de Mersch, à partir du 4 janvier. vom
  95. Januar ab, hinterlegt. Hr. Souvignier, Mitglied der Ackerbau-ComM. Souvignier, membre de la Commission d'agriculture a Bissen, est nommé commissaire mission zu Bissen, ist zum Unterfuchungscomà l'enquête. I l donnera les explications néces- missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wild er saires aux intéressés, sur le terrain, le 18 den Interessenten, am
  96. Januar k., von 9—11 janvier prochain, de 9 à 11 heures du Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben, und am matin, et recevra les réclamations le même selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Einsprüche im Schulsaale zuRollingenentgegennehmen. Rollingen. Luxembourg, le 11 décembre 1899 Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Apis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, Luxemburg, den
  97. Dezember
  98. Der Staasminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichnen vom heu63 b 706 l'association syndicale pour rétablissement de chemins d'exploitation à Betzdorf, dans la commune de Betzdorf, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Betzdorf. Luxembourg, le 11 décembre
  99. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Betzdorf, Gemeinde Betzdorf, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen» schaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate zu Betzdorf niedergelegt. Luxemburg, den
  100. Dezember
  101. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Télégraphes et téléphones. Bekanntmachung. — Telegraphen« und Telephonwesen. Des agences téléphoniques, qui s'occupent également de la transmission et de la réception de télégrammes, sont établies dans les localités de Canach et de Gostingen. — Elles sont ouvertes les jours de la semaine de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures du soir ; les dimanches et jours légalement fériés, de 8 à 9 heures du matin et de 5 a 6 heures du soir. Telephon-Agenturen, welche sich ebenfalls mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen befassen, sind in den Ortschaften Canach und Gostingen errichtet worden. .— Dieselben sind geoffnet an den Wochentagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2 bis 7 Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Morgens und von 5 bis 6 Uhr Abends. Luxembourg, le 15 décembre
  102. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Postes. I l est porté à la connaissance du public qu'à partir du 25 décembre courant les heures de départ et d'arrivée de la voiture publique circulant entre Clervaux et Dasbourg sont réglées comme suit : Luxemburg, den
  103. Dezember
  104. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Postwesen. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß vom
  105. J. Mts. ab die Abfahrtsund Ankunftsstunden des Postfuhrdienstes ClerfDasburg geregelt sind wie folgt: Départ de Clervaux-gare. . . 11 20 m. Arrivée à Clervaux-village . . . . 11 30 m. à Marnach . . . 12 00 m. à Marbourg . . . . . . 12 15 s. à Dasbourg . . . . . . 1 05 s. Abfahrt von Clerf-Bahnhof Ankunft in Clerf-Dorf . in Marnach . . in Marburg. in Dasburg . . . Luxembourg, le 16 décembre
  106. Luxemburg, den
  107. Dezember
  108. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Postes. Il est porté à la connaissance du public qu'à partir du 25 décembre courant les heures de . . . . . 11 20 Vm. . 11 30 Vm . 12 00 Vm. . 12 15 Nm. 1 05 Nm. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung — Postwesen Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß vom
  109. l. Mts. ab die Abfahrts- 707 départ et d'arrivée de la voiture postale circu- und Ankunftsstunden des Postfuhrdienstes Baulant entre Boulaide et Rambrouch sont fixées schleiden-Rambruch festgesetzt sind wie folgt: comme suit ; Départ de Rambrouch. . . 9 15 m. Arrivée à Arsdort. . . 9 50 m. id. à Boulaide . . . 10 50 m. Départ de Boulaide . . . . 1 00 s. Arrivée à Arsdorf. . . 2 00 s. id. à Rambrouch. . . 2 35 s. Luxembourg, le 16 décembre
  110. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Caisse d'épargne. Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 13 décembre ct., le livret n°36596qui a été perdu, est annulé et a été remplacé par un duplicata. Luxembourg, le 14 décembre
  111. Abfahrt von Rambruch. . Ankunft i n Arsdorf. . in Bauschleiden . . Abfahrt von Bauschleiden. . Ankunft in Arsdorf. . in Rambruch. . . 9 15 Vm. . 9 50 Vm. . 10 50 V m . . 1 00 N m . . 2 00 Nm . 2 35 Nm. Luxemburg, den
  112. Dezember
  113. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Sparkasse. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß infolge einer Ermächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom
  114. d. Mts. das verloren gegangene Livret Nr. 36596 für nichtig erklärt und durch ein Duplikat ersetzt worden ist. Luxemburg, den
  115. Dezember
  116. Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 16 au 30 novembre
  117. Versements par 1640 déposants, dont 424 nouveaux. . . fr. 179,291 02 17,643,079 18 Versements antérieurs et intérêts capitalises. . . fr. 17,822,370 20 Total des versements. Remboursements à 354 déposants, dont 132 pour solde. .., fr. 107,666 83 Remboursements depuis le 1er Janvier, année cte., intérêts compris.. 2,424,463 30 Total des remboursements. . . fr. 2.532,130 13 Solde au 30 novembre 1889 . . . . fr. 15,290,240 07 Luxbg Imp. Lib d I C V Bück, L Bück, Succ

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