Arrêté grand-ducal du 16 Janvier 1904, qui autorise l'établissement de la « Société anonyme des œuvres cooperatives populaires à Esch s/A et en approu

129 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi,16 janvier 1904. N° 3. Samstag, 16. Januar 1904 Arrêté grand-ducal du 16 Janvier 1904, qui autorise l'établissement de la « Société anonyme des œuvres cooperatives populaires à Esch s/A et en approuve les statuts. Großh. Beschluß vom 16. Januar 1904, wodurch die Errichtung der anonymen Gesellschaft ,,Actiengesellschaft für genossenschaftliche Unternehmungen zu Esch a.d.A." gestattet und deren Statuten genehmigt werden. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 26 septembre 1903 par le notaire Crocius à Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dit « Société anonyme des œuvres coopératives populaires », pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées ; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; A r t 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer Art. 2. Diese Ermächtigung und Genehmigung sind unbeschadet der Rechte der Betheiligten verliehen und behalten Wir uns vor, dieselbe bei Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am 26. September 1903 durch den Notar Crocius zu Luxemburg aufgenommenen Aktes, betreffend die Errichtung und die Statuten der anonymen Gesellschaft ,,Actiengesellschaft für genossenschaftliche Unternehmungen", fur welche die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht wird; Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: er Art.1. Die Errichtung der anonymen ,,ActienArt 1 . L'établissement de la « Société anonyme des œuvres coopératives populaires » est Gesellschaft für genossenschaftliche Unternehmunautorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de gen" ist gestattet und deren Statuten, in der Fasl'acte notarié susmentionné, dont une expédi- sung wie sich dieselben aus der vorerwähnten notariellen Urkunde ergeben, wovon eins Ausfertion demeure ci-annexée, sont approuvés. tigung hier beiliegt, sind genehmigt. 130 en cas de violation ou de non-exécution des Verletzung oder Nichtbefolgung der Statuten zurückzunehmen. statuts, Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident der Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingenickt présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. werden soll, beauftragt. Luxembourg, le 16 janvier 1904 Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN Luxemburg, den 16 Januar 1904. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. STATUTS. Pardevant Maître Charles Crocius, notaire à la résidence de Luxembourg, en présence des témoins ci-après nommés, ont comparu : 1° M. le Dr Michel Welter, médecin, demeurant à Hollerich; 2° M. Jean Schaach-Wirth, tailleur à Esch s/A.; 3° M. Xavier Brasseur, avocat à Luxembourg ; 4° M. Aloyse Kummer, typographe à Esch s/A ; 5° M. Nicolas Marx, propriétaire, demeurant à Sprinkange ; 6° M Jean Bodenbour ancien, instituteur, demeurant, à Fischbach-lez-Mersch ; 7° M. Alphonse Meyer, gérant de la « Maison du peuple », demeurant à Esch s/A., et 8° M. Georges Brossaert, cordonnier, demeurant à Bonnevoie, agissant tous en nom personnel, lesquels comparants nous ont déclaré avoir fondé une société anonyme dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit : TITRE Ier. — Objet. Dénomination. Siège social. Succursales. Art. 1 . — Il est formé par les présentes entre les comparants une société anonyme ayant pour objet : 1° la création et l'exploitation d'imprimeries et de librairies pour l'impression, l'édition, la vente et l'achat de journaux, de brochures, de livres, ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à l'industrie du livre ; 2° la création d'établissements ayant pour objet la vente et l'achat de denrées alimentaires, d'articles de ménage, de vêtements, de chauffage, d'outils; la fabrication de ces objets et leur vente, ainsi que toutes les opérations se rattachant à ces branches d'industrie ; 3° la création de salles de réunions, de conférences, de bibliothèque et d'autres établissements servant à l'instruction et à la récréation du peuple. er Art. 2. — La société prend la dénomination de « Société anonyme des œuvres coopératives populaires ». — « Actien-Gesellschaftfür genossenschaftliche Unternehmungen ». Art. 3. — Le siège de la société est à Esch s/A. Il pourra de tout temps être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par une décision de l'assemblée générale. La société peut créer des succursales partout où le besoin se fera sentir, ou s'intéresser dans les établissements similaires en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant conformément à l'art. 28 ci-après. 131 — Durée. Capital social. Apports. Actions. Art. 4. — La société est constituée pour une durée de trente années qui commenceront à courir à partir de l'approbation des présents statuts, sauf dissolution anticipée comme il est dit à l'art. 36 ci-après. Avant l'expiration de la trentième année, la société pourra être prorogée chaque fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire, pour une époque déterminée. TITRE II Art. 5. — Le capital social est fixé à 40,000 fr., divisé en actions de 100 fr. chacune ; chaque action se compose de dix coupures, de 10 fr. chacune. Les coupures d'actions réunies en nombre suffisant confèrent les mêmes droits que l'action. Art. 6. — Les comparants apportent à la société: 1° le droit au bail de l'immeuble Adolphe Niedner, situé à Esch s/A., avenue de la gare, connu aujourd'hui sous la dénomination «Maison du peuple», l'ameublement d'un débit de boissons installé dans le bâtiment principal de cet immeuble, le fonds de commerce, le tout avec toutes les charges actives et passives, suivant inventaire en date du 15 août dernier, qui sera enregistré avec les présentes et y demeurera annexé après avoir été paraphé « ne varietur » par les parties. La valeur de cet apport est fixée à 3800 fr. 2° L'installation, lu matériel et l'outillage, les approvisionnements et le fonds de commerce de la boulangerie avec trois fours pétrin mécanique, magasin et provisions, établie dans l'arrière-batiment de la Maison du peuple à Esch s/A. dans la même maison Niedner suivant inventaire du 15 août dernier, qui sera enregistré avec les présentes et y demeurera annexé après avoir été paraphé « ne varietur » par les parties. La valeur de cet apport est fixée à 12,250 fr. 3° L'installation, le matériel, l'outillage, les approvisionnements et le fonds de commerce de l'imprimerie établie dans l'arrière-batiment de la Maison du peuple à Esch s/A., ainsi que la propriété du journal édité dans l'imprimerie de la Maison du peuple et connu sous la dénomination de « Escher Journal ». La valeur de cet apport est fixée à 23,950 fr. Art. 7. — Sur les quatre cents actions créées par l'art. 5 ci-avant, il est attribué aux comparants susnommés deux cent soixante-quatre actions entièrement libérées qui seront partagées entre eux par les soins du conseil d'administration institué par l'art. 19 ci-après, suivant l'importance de leurs apports. Les comparants se déclarent d'accord avec les attributions opérées suivant le mode ci-dessus établi et donnent, par les présentes, quittance de toutes leurs prétentions résultant du présent acte. Les autres cent trente-six actions restent à la souche pour être remises au fur et à mesure des besoins de la société, mais pas audessous du pair. Art. 8. — Les actions et coupures d'action sont au porteur. La propriété se transmet par la simple remise du titre. Cependant par une décision de l'assemblée générale les actions et coupures d'action peuvent de tout temps être rendues nominatives. Dans ce cas, les détenteurs des titres sont tenus de les faire inscrire dans un registre ad hoc tenu au siège de l'administration et la propriété est alors constatée par une inscription sur ce registre. De même la transmission s'opère dans ce cas par une déclaration inscrite à ce même registre. Art. 9. — Les titres des actions sont extraits d'un livre à souche, numérotés, frappés du timbre de la société et revêtus de la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et d'un commissaire de surveillance, 132 Art 10. — Les coupures d'action sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul et même propriétaire pour chaque coupure d'action. Tous les propriétaires indivis de coupures d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne. Art 11 — Les héritiers ou créanciers des actionnaires et porteurs de coupures ne pourront sous quelque prétexte que ce soit, s'immiscer dans l'administration de la société, ni provoquer l'apposition de scelles sur les biens et valeurs de la société. Ils devront pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de I'assemblée générale. Art. 12 — Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe; la possession d'une action comporte adhésion aux statuts de la société et aux délibérations de l'assemblée générale. Art. 13. — Les actionnaires ne sont passibles des pertes de la société que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions. Art 14. — Pour avoir voix délibérative dans les assemblées de la société, il faut être porteur d'une action au moins. Le porteur d'un plus grand nombre d'actions aura autant de voix qu'il possédera d'actions. Néanmoins, il ne pourra prendre part au vote pour plus de vingt voix, quelque soit, le nombre d'actions qu'il représente, soit en nom personnel, soit comme mandataire, Chaque groupe de porteur de dix coupures aura le droit de désigner un mandataire ayant une voix dans l'assemblée générale. Art. 15. — Les intérêts et dividendes des actions se prescrivent au profit de la société dans un délai de cinq ans à partir du jour de l'échéance. TITRE III. — Administration et surveillance. Art. 16. — L'administration de la société est confiée à un conseil de cinq membres au plus, assisté d'un gérant qui n'a que voix consultative. Les opérations du conseil d'administration sont surveillées par deux commissaires. Le conseil d'administration, dans les limites et en Conformité des présents statuts, représente la société; i l nomme et révoque les employés de la société, délibère et traite, transige, compose et statue sur toutes les affaires et sur tous les intérêts de la société, dont il a gestion entière et absolue. Il pourra déléguer ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes prises en dehors de son sein. Il peut en outre, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne que bon lui semble. Art 17. — Le conseil d'administration nomme et révoque le gérant et passe avec lui tel contrat d'engagement qu'il jugera convenable. Art. 18. — Les administrateurs sont nommés au scrutin secret par l'assemblée générale des actionnaires. La durée de leurs fonctions est de quatre ans. Ils sont rééligibles à chaque sortie. et renouvelés par moitié tous les deux ans; la première sortie comprendra un membre, la seconde deux. Pour déterminer la première sortie, les membres du conseil d'administration sont répartis par le sort entre la première et la seconde sortie. Art. 19. — Sont nommés administrateurs pour la première fois et pour une durée de quatre 133 années, avec application toutefois des dispositions de l'article qui précède: MM. Michel Welter, Brasseur et Schaack préqualifiés. Art. 20. — En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale, à sa première réunion, procède alors à l'élection définitive. Art. 21. — Le gérant est tenu d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, de lui rendre compte de toutes les affaires et de lui soumettre toutes les propositions qu'exigent les intérêts de la société. Il est en outre chargé de la surveillance de toutes les exploitations et de tous les travaux, ainsi que des ventes et des achats, dans les limites qui lui seront assignées dans un contrat par le conseil d'administration. Art. 22. — Les opérations de la société sont contrôlées par deux commissaires, élus par l'assemblée générale par scrutin secret. Ils sont élus pour une durée de deux années et renouvelés un à un tous les ans. Sont nommés commissaires de surveillance la première fois pour une durée de deux ans : les comparants Marx et Rodenbour. Le membre sortant la première année est tiré au sort. Art. 23. — Les administrateurs et les commissaires ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. TITRE IV, — Inventaire et bilan. Art. 24. — Au 31 décembre de chaque année les livres de la société sont clôturés. Le conseil d'administration établit le bilan et dresse l'inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les charges actives et passives de la société. Il est tenu compte de la dépréciation de l'avoir social et pourvu aux amortissements. Art. 25. — Un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire le conseil d'administration remet les pièces, avec un rapport sur les opérations sociales, aux commissaires de surveillance, qui les vérifieront et feront un rapport contenant leurs propositions. Art. 20. — L'adoption du bilan par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires. Art. 27. — L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et de toutes charges, constitue le bénéfice net de l'exercice social. Ce bénefice sera réparti de la manière suivante : 25 pCt. à l'amortissement, 15 pCt. à la réserve, 25 pCt. à l'extension des œuvres de la société, 5 pCt. à la disposition du conseil d'administration pour être distribués, au personnel employés à titre de gratification, et 30 pCt. comme dividende aux actionnaires. TITRE V. — Assemblée générale. Art. 28. — L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année une fois, à une date à fixer par le conseil d'administration, pour vérifier le bilan, fixer les dividendes et, d'une façon plus générale, pour procéder à tous les devoirs imposés à l'assemblée ordinaire par les présents statuts. Quinze jours au moins avant la réunion de cette assemblée, tout actionnaire ou porteur d'une coupure d'action peut prendre, par lui-même ou par fondé de pouvoir, réunissant les conditions ci-dessus prévues, au siège social communication du biIan, de l'inventaire 134 et des rapports du conseil d'administration et des commissaires. L'assemblée générale se réunit en outre, extraordinairement, toutes les fois que le conseil d'administration en reconnait l'utilité ou que la convocation est demandée au conseil d'administration par des actionnaires représentant au moins le cinquième du capital social émis. Art. 29. — Dans tous les cas la convocation doit être faite par un avis inséré quinze jours au moins avant l'époque de la réunion, dans un journal du pays à désigner par le conseil d'administration. Art. 30. — Les avis de convocation indiquent l'ordre du jour, qui ne pourra comprendre que les propositions du conseil d'administration, celles des commissaires, enfin celles signées par des actionnaires représentant au moins le cinquième du capital social émis. Aucune proposition ne peut être mise en délibération si elle ne figure pas à l'ordre du jour. Art. 31 — Les réunions, de l'assemblée générale ont lieu au siège social ou à tout autre endroit indiqué par le conseil d'administration, aux jour, heure et lieu qui sont indiqués dans l'avis de convocation. Art. 32. — L'assemblée, est présidée par le président du conseil d'administration et, a son défaut, par le membre administrateur le plus âgé et, subsidiairement, par celui des membres désigné par le conseil. Le président désigne deux membres présents ayant à remplir les fonctions de scrutateurs et un membre chargé des fonctions de secrétaire. Art. 33. — L'assemblée délibère valablement lorsque les actions représentées réunissent la moitié du capital social émis. Dans le cas où sur une première convocation cette condition ne serait pas remplie, il est procédé à une deuxième convocation à un mois d'intervalle. Dans cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement quoique soit le nombre des actions représentées, mais seulement sur les objets qui étaient à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Art. 34.— L'assemblée générale constituée et votant dans les conditions qui précèdent, prononce sur tous les intérêts de la société en se renfermant dans les limites des statuts. Les décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour les actionnaires qui n'y ont pas pris part. Mais lorsqu'il s'agit de propositions tendant à modifier les statuts, soit directement, soit indirectement, tels que des traités de réunion ou fusion avec d'autres sociétés ou des particuliers, d'augmentation ou de diminution du capital social, d'émission d'obligations, de dissolution anticipée de la société, les délibérations ne peuvent être votées que dans une assemblée réunissant au moins la moitié du fonds social émis et à la majorité des trois quarts des voix. Dans le cas où sur une première convocation la moitié du fonds émis n'est pas représentée, il sera procédé à une deuxième convocation à un mois d'intervalle; toutefois la proposition est considérée comme rejetée, lorsque sur la seconde convocation les actions représentées ne réunissent pas la moitié du capital social émis. Art. 35. — Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procèsverbaux inscrits sur un registre ad hoc et signés par le président, le secrétaire et les scrutateurs formant le bureau d'après l'art. 32 ; les extraits de ces procès-verbaux à produire partout où besoin sera, sont certifiés par le président du conseil d'administration ou par celui 135 des membres qui en remplit les fonctions. Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions représentées par chacun d'eux, demeure annexée à la minute du procès-verbal, ainsi que les pouvoirs Cette feuille est signée par chaque actionnaire à son entrée en séance. TITRE VI. — Dissolution et liquidation de la société. Art. 36. — L'assemblée générale constituée et votant d'après les conditions de présence et majorité de l'art. 33, peut prononcer la dissolution anticipée de la société, mais cette dissolution ne sera définitive que pour autant qu'elle aura été confirmée dans une seconde réunion convoquée à six mois d'intervalle et délibérant au moins dans les mêmes conditions de présence et de majorité. Art. 37. — A moins de décision contraire de l'assemblée générale, la liquidation lors de la dissolution de la société s'opère par les soins du conseil d'administration alors en exercice, lequel peut exercer les droits de délégation visés à l'art 16 Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser à l'amiable l'actif social. Art. 38. — Après la dissolution et jusqu'à la fin des opérations de la liquidation, l'assemblée générale des actionnaires conservera les mêmes pouvoirs et attributions que pendant le cours de la société ; elle peut changer le mode de liquidation d'abord adopté et nommer de nouveaux liquidateurs, fixer leurs traitements, déterminer leurs pouvoirs, recevoir les comptes et leur donner décharge. Le produit de la liquidation après l'acquittement du passif et le remboursement des notions non amorties est réparti proportionnellement entre toutes les actions et coupures d'action. Dont acte sur projet fourni par les parties. Fait et passé à Luxembourg en l'étude du notaire instrumentaire, l'an 1903, le 26 septembre, en présence de MM. Nicolas Mertens, propriétaire, demeurant à Limpertsberg, et Pierre Schmit, garçon de bureau, demeurant à Luxembourg-Clausen, témoins de ce requis connus de nous notaire, par noms, état et demeure, de même que, les comparants. Lecture faite et interprétation en langue, du pays donnée aux comparants et aux témoins en leur présence, tous ont signé avec nous notaire. (Suivent les signatures,) (ANNEXES.) Bilan au 15 août 1903 Remarques. — Aucune indemnité n'est portée en compte pour les travaux de directeur, de frais de bureau, frais de voyages, port et télégraphes, etc. prêtés par les fondateurs, dont la participation très importante a été gratis des le commencement de l'entreprise — septembre 1902 — et restera gratuite par la suite. Les travaux de pointure et de vitrerie ne sont pas encore compris dans le compte de l'installation, arrêté le 15 août 1903, parce que l'entrepreneur a négligé de remettre sa facture jusqu'ici. Une plusvalue de frs 560 de l'installation immobilière petit être admise de ce chef. 136 Actif. FR. 1. Installation. immobilière 2 Ustensiles et mobilier

1. a)du
2. b)de la boulangerie
3. c)de l'imprimerie 3. Attelages 4. Café Existants
4. a)Café : bières et vins en cave Compte de l'économe
5. b)Boulangerie 253 pains 4,100 kg farines à 30 10,000 kg, briquettes
6. c)Imprimerie: papiers divers abonnements à recouvrer annonces et labours a recouvrer accessoires divers, noir etc 5. Anticipation de loyer 6. 7. Profits et pertes Perte essuyée sur boulangerie Bénéfice réalise sur Café id. sur imprimerie 1,690 1,690 8,169 411 107 139 1,230 200 802 188 398 50 CT. 22 49 84 48 92 75 00 00 50 00 47 00 FR CT. 7,140 66 11,520 55 964 15 19,655 36 519 40 1,569 15 1,438 97 1,244 46 Caisse 570 55 169 00 FR. CT. 739 55 3,.527 52 250 00 98 81 504 24,036 91 60 Passif FR. CT.
7. a)A. Meyer b)Dr Welter
8. c)Coopérateurs
9. d)Actionnaires 2. Créditeurs. 1 Marinoni 2 Bauersche Giesserei 3 4 Eug. Hoffmann 5 Spoo & Cie 6. Jentgen frères 7.Georges Nagel 8. Flinsch, Francfort 9. Victor Biever 10. J-P. Hoffmann 11. Muller-Olinger 12. Veuve Wester 13. Contributions 14 Funck-Erdmer Lamort 1,000 12,703 301 800 00 69 25 00 1,577 3,045 270 170 970 200 98 482 135 1,170 292 325 63 431 15 06 30 70 05 00 32 52 95 00 50 00 00 11 FR. CT. 14,804 94 9,231 66 24,036 60 137 FR. CT. FR. CT. Inventaire faisant partie de l'acte social : A. Café Mobilier et ustensiles Cave et compte de l'économe Droit au bail Fonds de commerce B. Boulangerie à 3 fours Part de l'installation immobilière Matériel et, outillages, machines Attelages Provision de farines id. de pain id. de combustible Fonds de commerce Part dans le droit au bail C. Imprimerie Part de l'installation immobilière Frais généraux pour installation immobilière Papiers, cartons, enveloppes et autres papeteries Annonces, abonnements en cours Fonds de commerce Machines e,t outillages Part dans le droit au bail D. Apport de l'Escher Journal Total du capital 1,700 600 500 1,000 00 00 00 00 3,800 00 6,000 00 1,750 00 1,000 00 1,250 00 200 00 200 00 1,600 00 250 00 12,250 00 1,700 00 500 00 900 00 600 00 1,500 00 8,500 00 250 00 13,950 10,000 40,000 00 00 00 No varietur. (Suivent les Miniatures.) Avis. — Notarial, Bekanntmachung. — Notariat. Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance In Gemäßheit des Art. 70 der Kgl. Großh, .g.-d. du 3 octobre 1841, M. Weckbecker, ci- Verordnung vom 3. Oktober 1841 hat Hr. Weckdevantnotaire. à Mersch, actuelIement à Luxem- becker, vordem Notar zu Mersch, z. Z. Notar bourg, a désigné son successeur, M. Oscar zu Luxemburq, seinen Nachfolger, Hrn. Oscar Chilges, notaire de résidence à Mersch, comme Thilges, Notar mit dem Amtswohusitze Mersch, dépositaire définitif de ses minutes et proto- zum definitiven Depositar seiner Urkunden und Protokolle bezeichnet. coles. Luxembourg, le 12 janvier 1904. Le Ministre, d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Hospice du Rham. Par arrêté de ce jour, les prix de la journée l'entretien à l'hospice du Rham ont été fixés pour l'année 1904 de la manière s u i v a n t : Luxemburg, den 12. Januar 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Rhamhospiz. Durch Beschluß vom heutigen Tage sind die täglichen Unterhaltspreise im Rhamhospiz für das Jahr 1904 folgendermatzen festgesetzt worden: 3a 138 1° pour un enfant indigent, à fr. 0,75 2° pour un enfant solvable, à fr. 0,95 adulte indigent, à fr. 1,00 3° pour pour un adulte solvable, à fr. 1,25 4° F r . 0,75 1 für ein dürftiges K i n d 2° f ü r ein z a h l u n g s f ä h i g e s K i n d 0,95 durftigen Erwachsenen 1,00 3° f ü r einen 4° f ü r einen z a h l u n g s f a h i g e n E r w a c h s e n e n 1,25. Luxemburg, den 14. Januar 1904. Luxembourg le 14 janvier 1904. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Avis. — Règlement communal. En séance du 8 novembre 1903, le conseil communal de Schieren a édicté un règlement de police concernant les jeux et amusements publics, — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Betanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 8. November 1903 hat der Gemeinderath von Schieren ein Polizeireglement betreffend die öffentlichen Spiele und Belustigungen erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 8. Januar 1904 Luxembourg de 8 janvier 1904. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. AVIS — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 28 janvier au 11 février 1904, dans la commune d'Ermsdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'etablissement de neuf chemin d'exploitation à Ermsdorf Le plan de situation, le devis détaille des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal d'Ermsdorf à partir du 28 janvier prochain. M. Wolff, vétérinaire du Gouvernement à Diekirch, est nommé commissaire a l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 11 février prochain, de 9 à 11 heure du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école d'Ermsdorf. Luxembourg, le 5 janvier 1904 Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten wird vom 28. Januar auf den 11. Februar 1904 in der Gemeinde Ermsdorf eine Unter suchung abgehalten uber das Project und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von neun Feldwegen zu Ermsdorf. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenthumer sowie das Project des Genossenschaftsactes sind auf dem Gemeindesekretariat von Ernisdorf vom 28. Januar künftig ab, hinterlegt. Hr. Wolff, Staatsthierarzt zu Diekirch, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nothigen Erklärungen wird er den Interessenten am 11. Februar kunftig von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selbigen Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Ermsdorf, entgegennehmen. Luxemburg, den 5 Januar 1904. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 139 Avis. — Chambre des comptes. Par arrêté grand-ducal du 6 janvier et MM. Louis de Colnet, contrôleur, et Auguste Conter, commis de 1re classe à la chambre des comptes, ont été nommés, le premier aux fonctions de reviseur, le second à celles de contrôleur, Luxembourg, le 16 janvier 1904. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Brevets d'invention. Les brevets ci-après ont été délivrés pendant le mois de décembre écoulé, en conformité de à loi du 30 juin 1880, savoir: N° 5351. — 1 er décembre. — Machine pour la fabrication de dentelle au fuseau. — Auguste Matitsch à Vienne. N° 5352. — 2 décembre. — Séchoir. — Gustave Pagel à Stettin, N° 5353. — 3 décembre. — Changement de voie multiple à chaîne. — E Penning-Dupuis à Hannovre. Bekanntmachung — Rechunrigskammer. Durch Großh. Beschluß vom 6. Januar ct. sind die HH. Ludwig de Colnet, Controlleur, und August Conter, Commis I. Classe an der Rechunngskammer, der erstgenannte zum Revisor, der zweitgenannte zum Controlleur ernannt worden. Luxemburg den 16 Januar 1904. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Erfindungspatente. Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe des verflossenen Monats Dezember in Gemäßheit des Gesetzes vom 30. Juni 1880 ertheilt worden: Nr. 5351 — 1. Dezember. — Maschine zur Herstellung von Klöppelspitzen. August Matitsch in Wien Nr. 5352. — 2. Dezember. — Trockenanlage. — Gustav Pagel in Stettin. Nr. 5353. — 3 Dezember. — Vielfältige Weichemi Kettenschiene für Eisenbahnen. E. PenningDupuis in Hannover. Nr. 5354. — 3. Dezember — Aus einem Werkstück N° 5354. — 3 décembre. — Pantoufle plié en papier, formé d'une seule pièce.—lndustrie-WerkII. Thie- zusammengefalteter Pantoffel aus Papier oder dergl Industrie - Werf H. Thiemann in Dessau. nann à Dessau. Nr. 5355. — 4. Dezember. — Hochofendüse Ernst N° 5355. — 4 décembre. — Tuyère de haut-fourneau. Bertrand & Emil V o r b a c h in Kladno. — Ernest Bertrand & Emile, Vorbach à Kladno. Nr. 5356 — 4. Dezember — Ko(...)lensaure-Vertheiler N° 5356. — 4 décembre. — Distributeur-réchauffeur le gaz applicable aux moteurs alimentés par acide und Erhitzer für mit diesem Gase getriebene Motoren. — Julius Paul Lajoie in Paris carbonique. — Jules Paul Lajoie à Paris Nr. 5357. — 5 Dezember. — Vorrichtung zur UberN° 5357. — 5 décembre Dispositif pour transmettre le mouvement de piston sur la manivelle et réci- tragung der Kolbenbewegungen auf die Kurbelwelle oder proquement pour moteurs et pompes — Firmin umgekehrt für Kraftmaschinen und Pumpen. — Firmin B r ü c k e r t in Rousies. Brückert à Rousies. N° 5358 — 7 décembre — Frein combiné avec un Nr. 5358 — 7. Dezember. — Bremsvorrichtung verdispositif permettant de détéler instantanément les bunden mit Ausspannung beim Durchgehen der Pferde. chevaux emportés — II. Sauerbier à Stettin. — H.Sauerbier in Stettin. Nr. 5359. — 7. Dezember — Bügeleisen mit ausN° 5359. — 7 décembre. — Fer à repasser avec grille interchangeable. — Armand Sauerbier et Frédéric wechselbarem Rost. — Hermann Sauerbier und Telschow à Stettin. Friedrich T e l s c h o w in Stettin Nr. 5360. — 7. Dezember. — Feuerlösch-Vorrichtung N° 5360. — 7 décembre. — Extincteur à réservoir onique et ouverture d'échappement oblique. — Société mit kegelförmigem Behälter und schräg gerichteter Ausstrümungsöffnung. — Grafs & Co., G. m. b. H. Grauff et Cie à Berlin. N° 5361. — 7 décembre. — Appareil contre l'inconmence d'urine et les pollutions pour hommes et arçons, — Henri Peschken à Brome. in Berlin. Nr. 5361. — 7 Dezember. — Apparat gegen Bettnässen und Pollutionen für Männer und Knaben. — Heinrich Peschken, in Bremen. 140 Nr. 5362 — 8 Dezember. — Gußformmaschine. — N° 5362. — 8 décembre. — Maschine linotype. — John John Redpath Dougall in Montreal. Redpath Dougall à Montreal. Nr. 5363. — 9. Dezember. — Verbesserungen an N°5363.—9 décembre. — Perfectionnements relatifs Kesselherden nach Art von Lokomotiven, — Leonard aux foyers de chaudières du type des locomotives — Glover, Clarence Glover und David Crowther Leonard Glover, Clarence Glover et David Crowther à in Low Wortley, Leeds, Low Wortley Leeds Nr. 5364, — 10. Dezember. — Schnellhefter. — N° 5364. — 10 décembre — Auto-relieur. — Jean Johann Müller in Pirmasens. Muller à Pirmasens. Nr. 5365. — 10. Dezember. — Spülstein aus SteiN° 5365. 10 décembre. — Evier en pierres. — masse. — Ernst Mühlenbruck in Mülheim. —ErnestMohlenbruckà Muhlheim. Nr. 5366 — 11. Dezember. — Elektrisches BelenchN° 5366 — 11 décembre. — Système d'éclairage tungssystem für Eisenbahnzüge. — Heinrich Pieper électrique pour trains de chemins de fer. — Henri Pieper in Lüttich und Gustav L'Hoest in Brüssel. à Liège et Gustave L'Hœst à Bruxelles. Nr. 5367. — 11 Dezember. — Cigarrenbehälter mit N° 5367 --- 11 décembre.—Porte-cigares avec coupecombinirter Abschneid- und elektrischer Zündvorrichtung. bout et allume-cigares électrique combinés. — Martin — Martin P r u s s e in Charlottenburg. Prusse à Charlottenbourg Nr. 5368 — 12. Dezember. — Schutzvorrichtung N° 5368 — 12 décembre. — Dispositif de sûreté pour éviter les accidents aux presses mécaniques etc — zur Verhütung von Unfallen an Druckerschnellpressen u. s. w. — Friedlich Hänsgen in Essen. Frédéric Hänsgen à Essen. Nr 5369. — 12 Dezember. — Zahnradantrieb zweier N° 5369 — 12 décembre. — Engrenage double à angle droit avec l'arbre moteur. — Marc Kock à Sachsen- zur Antriebwelle senkrecht stehender Wellen. — Markus Rock in Sachsenbande. bande. Nr 5370. — 12. Dezember. — Gaserzeuger. — N° 5370 — 12 décembre. — Gazogène à gaz pauvre. Emil Catier in Boussois. -- Emile Catier à Boussois. Nr. 5371. — 14. Dezember. — Elastischer WagenN° 5371. — 14 décembre. — Bandage élastique pour roues de véhicules.—P.-J.TrooquetteàBruxelles. radreifen. — Peter Joseph Trooquette in Brüssel. Nr. 5372. — 14. Dezember. — Bohrer zum Bohren N° 5372 — 14 décembre. — Foret pour trous acutangulés. -- Averbach & Cie à Piesehen-lez-Dresde. scharfeckiger Löcher. — A u e r b a c h & Cie. in Pieschen. Nr. 5373. — 14 Dezember. — Verfahren zur HerN° 5373 — 14 décembre. — Procédé de production de plaques d'accumulateurs — Pflüger Akkumulatoren stellung von Masseplatten für Stromsammler. — P f l ü g e r Werke. Aktiengesellschaft à Berlin. Akkumulatoren-Wert, Aet-Ges. in Berlin. Nr. 5374 —14. Dezember. — Verfahren und EinN° 5374 . — 14 décembre. — Procédé et installation pour le traitement d'eaux d'égout et autres liquides. richtung zur Behandlung von Abwässern oder anderen — Donald Cameron à Pennsylvanie, Frederick James Flüssigkeiten — D. Cameron in Pennsylvanien, Fr J. Commin à Londres et Arthur John Martin à Richmond. C o m m i n in London & A. J Martin in Richmond. N° 5375 — 16 décembre. — Pince, pour cordes de Nr. 5375. — 16, Dezember. — Seilklemme für durch véhicules. — J. Pohlig, Actiengesellschast, à Cologne. ein Seil gezogene Wagen. — J. Pohlig, A k t i e n g e s e l l s c h a f t in Köln. N° 5376. — 16 décembre. — Traitement des minerais Nr. 5376. — 16. Dezember. — Verarbeitung von et autres matières métalliques en général. — Marcel Erzen und metallischen Stoffen überhaupt. — Marcel Perceur (...) Bruxelles. Perreur Lloyd in Brüssel. N° 5377. — 16 décembre. -- Contre-enveloppe proNr. 5377. — 16. Dezember. — Schutzhülle zum Vertectrice et antidérapante pour bandage pneumatique hüten des Losreißens von pneumatischen Reifen, genannt dite: contre-enveloppe Billet. -- Dominique Couverchel "Billet'sche Schutzhülle" — Dominik C o u v e r c h e l et Jean Billet à Paris. und Johann Billet in Paris. N°5 3 7 8 .—16décembre.—Perfectionnements dansNr. 5378. — 16. Dezember. — Verbesserungen an les freins continus à vide. — Paul Hallot à Vincennes. den Vacuumbremsen. — Paul Hallot in Vincennes. N° 5379. — 18décembre.—Procédéde solidification Nr 5379. — 18. Dezember. — Verfahren, wasserde solution saponées au phénole ou au crésole, solubles lösliche oder emulsirbare Phenol- oder Kresol Seifen- 141 dans l'eau ou émulsives, avec augmentation de leur effet. — E.M Rael à Cologne Merheim. N° 5380. — 18 décembre. — Tuyaux incassables « Colbit ». — Jules Blanc à Pigne. N° 5381. — 19 décembre — Moyen graisseur garanti contre la poussière et à fermeture double. — Charles Suchro à Stettin N° 5382. — 19 décembre. — dispositif pour enlever les arrêts des hausselte de barrages. — Armand Hering à Wangen. N° 5383. — 21 décembre. — Attrape-monstre pour blattes, punaises, grillons et autre vermine. — Charles Heidrich à Clowno et Paul Fenner à Posen. N° 5384. — 24 décembre. — Disposition de rails pour bancs de classe mobiles. — Paul-Jean Müller à Charlottenbourg. N° 5385. — 28 décembre. — Biberon a thermomètre — Adolphe, Hamers à Heisede. N° 5386. — 31 décembre. — Accouplement pour voitures de chemin de fer. — Règnard Trzebiatowsky à Stettin. N° 5387. — 31 décembre. —Support pour bicyclettes — Armand Sauerbier et Frédéric Pelschow à Stettin, Ont été transférés : Le 5 décembre, une part dans le brevet n° 4194 du 27 octobre 1901 — Appareil d'alimentation pour laminoirs à laminage graduel de tuyaux et d'autres corps creux — à Jules Lunstedt à Hambourg. Le 14 décembre, le brevet n° 4358 du 13 avril 1901 et le certificat d'addition n° 4620 du 5 décembre 1901 — Accumulateur régénérateur de vapeur — à la Société d'exploitation des appareils Rateau à Paris. Le 28 décembre, le brevet n° 4876 du 18 août 1902 — Appareil pour changer les variations d'intensité de courant en variations d'intensité de lumière — et le certificat d'addition n° 4997 du 27 décembre 1902 — Appareil pour changer les variations d'intensité de courant en des variations d'intensité de lumière directement ou inversement proportionnelles. — à Chrétien Hülsmeyer à Düsseldorf. Le 29 décembre, le brevet n° 4939 du 27 octobre 1902 — Dispositif pour l'époussetage le nettoyage de tapis etc. par aspiration — à la Vacuum Cleaner Co. Ltd. à Londres. Le 29 décembre, le brevet n° 4939 du 27 octobre 1902 — Dispositif pour l'époussetage et le nettoyage de tapis etc. par aspiration — à la British Vacuum Cleaner Co Limited à Londres. Le 29 décembre, le brevet n° 4939 du 27 octobre 1902 lösungen consistent zu machen unter Erhöhung ihrer Wirkung. — E. M. Raetz in Köln-Merheim. Nr. 5380, — 18. Dezember. — Unzerbrechliche "Colbit". Röhren. — Julius Blanc in Pigne. Nr. 5381. — 19. Dezember. — Staubsichere und ölhaltende Doppelverschlußkapselnabe. — Karl Suckro in Stettin. ' Nr. 5382. — 19. Dezember. — Vorrichtung zur Entfernung der Staustützen an Wehraufsätzen. — Hermann Herzig in Wangen. Nr. 5383. — 21. Dezember. — Hausungeziefermassenfalle für Schwaben, Wanzen, Grillen und dgl. — K. Heidrich in Glowno und P. Fenner in Posen. Nr. 5384 — 24,. Dezember. — Schienenanordnung für umlegbare Schulbänke. — Paul Johann Müller in Charlottenborg. Nr. 5385. — 28. Dezember. — Kindersaugflasche mit Wärmemeßvorrichtung. — Adolf Hamers in Heisede. Nr. 5386. — 31. Dezember. — Kupplung für Eisenbahnfahrzeuge, — Reinhard Trzebiatowsky in Stettin. Nr. 5387. — 31. Dezember. — Fahrradstütze. — H Sauerbier und Fr. T e l s c h o w in Stettin. Es sind übertragen worden: Am 5. Dezember, ein Antheil an dem Patent Nr. 4194 vom 27. Oktober 1901 (Speisevorrichtung für Walzwerke mit absatzweisem Walzen von Röhren und anderen Hohlkörpern) an J. Lünstedt in Hamburg. Am 14. Dezember, das Patent Nr, 4358 vom 13. April 1901 nebst Zusatzpatent Nr. 4620 vom 5. Décember 1901 — Dampfsammler — an die. Société d'exploitation des appareils Rateau (Dampffammler) in Paris. Am 28 Dezember, das Patent Nr, 4876 vom 18 August 1902 — Vorrichtung zur Uebertragung von Strom-Intensitätsschwankungen in Licht - Intensitätsschwankungen, und das Zusatzpatent Nr. 4997 vom 27. Dezember 1902 — Vorrichtung zur Übertragung von Strom-Intensitätsschwankungen, in direkt oder umgekehrt proportionelle Licht - Intensitätsschwantungen — an Christian Hülsmeyer in Düsseldorf Am 29. Dezember, das Patent Nr. 4939 vom 27. Oktober 1902 — Vorrichtung zum Entstäuben von Teppichen und dergl. mittels Saugwirkung — an die Vacuum Cleaner Co. Ltd in London. Am 29 Dezember, das Patent Nr. 4939 vom 27. Oktober 1902 (Vorrichtung zum Entstäuben von Teppichen und dergl. mittels Saugwirkung) an die Britisch Vacuum Cleaner Eo.Ltd. in London. Am 29. Dezember, das Patent Nr. 4939 vom 27 142 — Dispositif pour l'époussetage et le nettoyage de tapis Oktober 1902 — Vorrichtung zum Entstauben von etc. par aspiration — à la Allgemeine Vacuum Cleaner Teppichen und dergl. mittels Saugwirkung — an du Allgemeine Vacuum Cleaner GesellGesellschaft m.b.H à Cologhe. schaft Les brevet ci après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle: N° 1683 Voiture de tramway. N°s 2115 et 2884. — Chauffage à la poussière de cbarbon. N° 2383. — procédé et appareil de tannage. N° 3330 — Procédé de tannage. N° 3736 — Appareil expéditeur pour télégraphie Morse et écrite N° 3705 — Purification du gaz acétylène. Nos 4133 et 4349 — Machine à enrouler les fils. m.b.H. in Köln. Folgende Erfindungspatente sind erloschen, mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr: Nr. 1683. — Straßenbahnwagen. Nr. 2115 und 2884. — Kohlenstaubfeuerung. Nr. 2383. — Verfahren und Apparat zum Gerben. Nr. 3330. Gerbverfahren. Nr. 3756. — Sender für Morseschrift- und Typentelegraphen. Nr. 3765. — Acetylen-Gasreinigungsmasse. Nr. 4133 und 4349. — Maschine zum Aufrollen von Fäden. Nr. 4147. — Rettungsapparat. N° 4147. — Appareil de sauvetage. Nr 4344. — Verfahren zur Beseitigung der FeuchN° 4544. — Procédé pour faire disparaître l'humidité sur les murs et autres surfaces contenant de la chaux. tigkeit auf Wänden und andern kalkhaltigen Flächen. Nr. 4549. — Korkklammer. N°4549.—Fermoir pour bouchons de liège. N° 4550. — Protecteur pour bandages pneumatiques. Nr 4550. — Schutzreifen für pneumatische Bänder. Nr. 4553 und 4636. — Geruchloser Rauchverzehrer. N°4553 et 4636. — Fumivore inodore Nr. 4554. — Verbessertes Verfahren zur Herstellung N° 4554. — Méthode perfectionnée de fabrication de von Glühfäden für elektrische Lampen. filaments pour Iampes électriques à incandescence Nr. 4883. — Küchentisch in Verbindung mit einem N° 4883. — Une table de cuisine combinée avec une Plättbrett. plancheà repasser. Nr. 4884. — Einsatz für Cigarren, Pfeifen und dgl. N°4884.— Filtre pour cigares, cigarettes, pipes etc. Nr. 4885. — Eine den Stopfbüchsendeckel bei DampfN° 4885 — Dispositif supprimant les presses-étoupes maschinen ersetzende Vorrichtung. danslesMachinesà vapeur à distribution par tiroir. Nr. 4888. Sicherheitshalter für Riegel. N° 4888. — Arrêt sûreté pour écrous. N° 4889. — Nouveau jeu de toupie. N° 4891 — Ecurie pour agriculture à grand train. N° 4893. — Appareil de chargement automatique pour foyers N° 4896. — Nouvelle voiture automobile N° 4899. — Innovations aux plaques de foyers. N° 4900. — Innovations aux plaques de fourneaux et roudelles. N° 4901. — Perfectionnements aux châssis de loyers. N° 4902. — Procédé de fabrication de mélange-vigoureux, tissus couleurs et effet d'impression, modèles sur libres textiles filées, ou non, fils et tissus de laine et de demi-laine. N° 4906. — Porte-fil pour travaux manuels de tous genres. Luxembourg, le1erjanvier1904 Le Conseiller Secrétaire général, P. RUPPERT. Nr. 4889. — Neues Kreiselspiel. Nr. 4891. — Stall für Großbetrieb. Nr. 4893. — Automatischer Beschickungsapparat für Feuerungen. Nr. 4896. — Neuer Automobilwagen. Nr. 4899. — Neuerung an Herdplatten. Nr. 4900. Neuerungen an Herdlochplatten und deren Einsatzringen, Nr. 4901. — Neuerung an Herdrahmen. Nr. 4902. — Verfahren zur Herstellung von MelangeVigoureux, Buntdruckerey und Druckeffekten und Musterungen auf unbersponnenem Material, Gespinsten, Garnen oder Gew ben aus Wolle oder Halbwolle. Nr. 4906. — Fadenhalter für Handarbeiten aller Art. Luxemburg, den 1. Januar 1904. Der Regierungsrath und Generalsekretär, P. R u p p e r t . 143 Avis, — Maison de santé d'Ettelbruck. Par arrêté de ce jour, le prix de la journée d'entretien à la Maison de santé d'Ettelbruck a été fixé, pour l'année 1904, comme suit : 1° pour un idiot, aliéné ou épileptique, au régime ordinaire, à fr. 1,02 ; 2° pour un idiot, aliéné ou épileptique, au régime extraordinaire, à fr. 1,67. Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrück. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der Unterhaltspreis pro Tag in der Heilanstalt zu Ettelbrück fürs Jahr 1904 festgesetzt, wie folgt: 1° für einen Idioten, Geisteskranken oder Fallsüchtigen, bei gewöhnlichem Regim, auf Fr. 1,02; 2° für einen Idioten, Geisteskranken oder Fallsüchtigen, bei außergewöhnlichem Regim, auf Fr. 1,67. Luxembourg, le 6 janvier 1904. Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHAHD. Avis. — Règlement communal. En séance du 8 novembre 1903, le conseil communal de Feulen a décrété un règlement sur la conduite d'eau d'Oberfeulen. Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 6 janvier 1904, Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 4 ct., l'association syndicale pour l'établissement de quatre chemins d'exploitation à Oberpallen, dans la commune de Beckerich, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Beckerich. Luxembourg, le 4 janvier 1904. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN Avis — Règlement communal. En séance du 17 septembre 1903, le conseil communal de Kehlen a arrêté un règlement de police sur le transport des morts. Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 14 janvier 1904. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Luxemburg, den 8. Januar 1904. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. I n seiner Sitzung vom 8. November 1903 hat der Gemeinderath von F e u l e n ein Reglement über die Wasserleitung von Oberfeulen erlassen. Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 6. Januar 1904. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft Durch Beschluß des Unterzeichneten vom, 4. Januar 1904, ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von vier Feldwegen zu Oberpallen, Gemeinde Beckerich, ermächtigt worden. -- Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenfehaftsactes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Beckerich hinterlege Luxemburg, den 4 Januar 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 17. September 1903 hat der Gemeinderath von Kehlen ein Polizeireglement über den Leichenwägendienst erlassen. Dieses Reglement ist vorschriftsmätzig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 14 Januar 1904. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 144 Beschluß vom 12 Januar 1904, wodurch der Durchschnittspreis des Arbeitslohnes f ü r das Jahr 1904 festgesetzt wird. Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident d e r ReLE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT g i e r u n g und der General-Director des DU GOUVERNEMENT, ET Innern; LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTÉRIEUR ; In Erwägung, daß es augezeigt ist, für das Attendu qu'il y a lieu de déterminer, pour Jahr 1904 den Preis des täglichen Arbeitslohnes, l'année 1904, le prix de la journée de travail welcher bei Anwendung gewisser gesetzlicher Bequi doit servir de base à l'application de diverses stimmungen als Maßstab dient, festzustellen; dispositions législatives ; Nach Berathung der Regierung im Conseil; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Beschließen: Arrêtent : Art 1. Der Preis des täglichen Arbeitslohnes Art. 1er .Le prix de la journée de travail est ist für das Jahr 1904 auf einen Franten festgesetzt. fixé, pour l'année 1904, à un franc Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß soll ins "MeArt. 2. Le présent arrêté sera inséré au morial" eingerückt werden. Mémorial. Arrêté du 12 janvier 1904, fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1904. Luxemburg, den 12 Januar 1904. Luxembourg, le 12 janvier 1904. Der Staatsminister, Der General-Director Le Directeur général Le Ministre d'Etat, Präsident der Regierung, des Innern, , de l'intérieur, Président du Gouvernement, H. EYSCHEN. KIRPACH. Avis, — Justice. Par arrêté grand-ducal du 16 et. M. Jules Schœder, médecin, deuxième juge suppléant, et M. Félix Bian notaire et député à Redange, ont été nommés premier et resp deuxième juge suppléant de la justice de paix du canton de Redange. Eyschen. H. Kirpach. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom 16. I. M t s . sind die HH. Julius Schroeder Arzt, zweiter stellvertretender Friedensrichter, und Felix Bian, Notar und Deputierter zu Redingen, zum ersten resp. zweiten stellvertretenden Friedensrichter des Kantons Redingen ernannt worden. Luxemburg, den 16. Januar 1904 Luxembourg, le 16 janvier 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis, — Exportation de bovins en Prusse. Il est porté à la connaissance des intéressés que, d'après une communication du Gouvernement allemand, la usité à la frontière des bovins, y compris les veaux, ordonnée au mois de janvier 1895, par le Président du Gouvernement de Trêves, été provisoirement suspendue. Luxembourg le 16 janvier 1904. Bekanntmachung. — Viehausfuhr nach Preußen. Es wird hiermit zur Kenntniß der Interessen ten gebracht, daß, zufolge Mittheilung der Deutschen Regierung, die im Januar 1895 von dem Regierungspräsidenten in Trier angeordnete Untersuchung des Rindviehs, einschließlich der Kälber, an der Grenze bis auf Weiteres aufgehoben worden ist. Luxemburg, den 16. Januar 1904. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Impr. d. l. C. Vict. Bück Luxbg,