Arrêté grand-ducal du 11 mars 1904, concernant l'organisation du conservatoire de musique à Luxembourg. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc

265 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 19 mars 1904. N° 15. Arrêté grand-ducal du 11 mars 1904, concernant l'organisation du conservatoire de musique à Luxembourg. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 3 de la loi du 22 mai 1902, concernant la création d'un conservatoire de musique à Luxembourg ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les programmes de l'enseignement et les règlements du conservatoire, arrêtés par l'administration communale, sont soumis à l'approbation du Gouvernement ; ce dernier a le droit de faire proceder à une inspection de l'établissement, s'il le juge convenir. Art. 2. Il sera institué par l'administration communale une commission de surveillance de cinq membres, dont deux sont nommes par le Gouvernement. Art. 3. L'approbation de la nomination, de la démission ou de la évocation du directeur est réservée au Gouvernement. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 11 mars 1904. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, Le directeur général GUILLAUME, des finances, Grand-Duc Héréditaire. M. MONGENAST. Samstag, 19. März 1904. Großh. Beschluß vom 11. März 1904, die Organisation der Musikschule zu Luxemburg betreffend. Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom 22. M a i 1902, die Errichtung einer Musikschule zu Luxemburg betreffend; Nach Anhorung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Die von der Gemeindeverwaltung zu erlassenden Lehrprogramme und Reglemente für die Musikschule werden der Regierung zur Genehmigung unterbreitet; letztere hat auch das Recht, die Anstalt inspiziren zu lassen, wenn sie dies für nothig erachtet. Art. 2. Es wird seitens der Gemeindeverwaltung eine Ueberwachungskommission eingesetzt, welche aus fünf Mitgliedern besteht, von denen zwei durch die Regierung ernannt werden. Art. 3 Die Ernennung, Entlassung oder Absetzung des Direktors ist der Genehmigung der Regierung vorbehalten. Art. 4. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „ M e morial" eingerückt werden. Luxemburg, den 11. Marz 1904. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Der General-Director Wilhelm, der Finanzen, Erbgroßherzog. M. Mongenast. 266 Arrêté du 12 mars 1904, approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché. L E MINISTRE D'ETAT,PRÉSIDENT, DU GOUVERNEMENT ; Vu la demande de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché, sollicitant l'approbation de changements apportés aux art. 12, 13, 17, 20, 30 et 35 de ses statuts, par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903 ; Vu son arrêté du 29 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie ; Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies ; Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales ; Arrête : er Beschluß vom 12. März 1904, wodurch Aenderungen an dem Statut der Bezirks-Krankenkasse für die Schiefergruben des Großherzogthums genehmigt werden. Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der R e g i e r u n g ; Nach Einsicht des Gesuches der Bezirks-Krankenkasse fur die Schiefergruben des Großherzogthums behufs Genehmigung der durch Beschluß der Generalversammlung vom 20. Dezember 1903 an Art. 12, 13, 17, 20, 30 und 35 des Statuts vorgenommenen Aenderungen; Nach Einsicht seines Beschlusses vom 29. September 1902, wodurch die Statuten dieser Krankenkasse genehmigt worden sind; Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901, die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend; In Erwagung, daß die beantragten Aenderungen den gesetzlichen Bestimmungen und Voraussetzungen entsprechen; Beschließt: Art. 1 . Les modifications apportées aux art. 12, 13, 17, 20, 30 et 35 des statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903, sont approuvées. Art. 1 . Die an Art. 12, 13, 17, 20, 30 und 35 des Statuts der Bezirks-Krankenkasse für die Schiefergruben des Großherzogthums durch Beschluß der Generalversammlung vom 20. Dezember 1903 vorgenommenen Aenderungen werden hiermit genehmigt. Art. 2. Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié par la voie du Mémorial. Luxembourg, le 12 mars 1904. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß, nebst dem Wortlaut der abgeänderten Bestimmungen, soll im „Memorial" veröffentlicht werden. EYSCHEN. Art. 12. Alinéas 1er et 2. Pour le calcul du montant des secours aux malades et des cotisations, les membres de la Caisse sont divisés en quatre classes : 1re classe — sociétaires dont le salaire par jour est de fr. 3,25 et au-dessus; 2e classe — sociétaires dont le salaire par jour est de fr. 2,75 à 3,24 ; 3e classe — sociétaires âges de plus de 16 ans et dont le salaire par jour est de moins de fr. 2,75 ; Luxemburg, den 12. März 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 4e classe — sociétaires âges de moins de 16 ans et dont le salaire par jour est de moins de fr. 2,50. Le salaire quotidien moyen est fixé jusqu'à nouvelle décision : Pour la 1re classe à fr. 3,50 ; 2e 3,00 3e 2,50; 4e 1,50. Chaque sociétaire sera, d'après le salaire et l'âge indiqués dans sa déclaration d'entrée, rangé par la direc- 267 tion de la Caisse dans une des quatre classes qui sera portée dans le livret de quittances (art. 38) délivré à son nom. Art. 13 n° 3 Le n° 3 est modifié ainsi qu'il suit :

1. a)aux sociétaires de 1re classe à fr. 1,75 ;
2. b)2e 1,50;
3. c)3e 1,25;
4. d)4e 0,75. A r t 17. Il est ajouté un alinéa 2 conçu comme suit: De même le secours en argent est supprimé à tout malade rencontré hors de chez lui sans y être autorise, à celui qui a pris des médicaments ou des aliments contraires aux prescriptions des médecins ainsi qu'a celui qui a fait usage de liqueurs alcooliques et ce à partir du jour où l'infraction a eté commise. Art. 2 0 . Alinéa 1er. L'alinéa 1 e r est modifié ainsi qu'il suit : Avis. — Bourses d'études. La bourse d'études de la fondation Nauert sera vacante à partir du 1er avril prochain. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 10 avril au plus tard. Luxembourg, le 16 mars, 1904. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 17 ct., l'association syndicale pour l'établissement de douze chemins d'exploitation à Welfrange, dans la commune de Dalheim, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Dalheim. Luxembourg, le 17 mars 1904. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN 1° pour les sociétaires de 1re classe à fr. 70 ; 2° 2e 60; 3° 3e 50; 4° 4e 40. A r t . 3 0 , alinéa 1 e r . L'alinéa 1 e r est modifié comme suit: Les cotisations hebdomadaires s'élèvent 1° pour les membres de la 1re classe à fr. 0,52½; 2° 2e 0,45; 3° 3e 0,37 ½; 4° 4e 0,22 ½. A r t . 3 5 . Il est ajouté un alinéa dernier conçu comme suit : Le livret perdu ou égaré est remplacé au bureau de la caisse par un nouveau livret contre paiement de la somme de 50 centimes, à acquitter par celui qui l'a perdu ou égaré. Bekanntmachung. — Studienbörse. Die Studienbörse der Stiftung Nauert wird vom 1. April k. ab fällig. Bewerber um den Genuß dieser Stiftung sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für spätestens den 10. April zukommen zu lassen. Luxemburg, den 16. März 1904. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 17. März 1904, ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von zwolf Feldwegen zu Welfringen, Gemeinde Dalheim, genehmigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsactes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Dalheim hinterlegt. Luxemburg, den 17. März 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 268 Avis. — Exécution de la convention antiphylloxé-Bekanntmachung. — Ausführung der Berner Reblausconvention rique de Berne. Verzeichniß derjenigen Personen, deren gärtListe des personnes dont les établissements horticoles sont soumis aux visites périodiques nerische Anlagen von Sachverständigen periodisch des experts et déclarés en règle au point de vue untersucht werden und als den Anforderungen der Berner Reblausconvention entsprechend erklärt de la convention antiphylloxérique de Berne. sind. Noms. — Namen. Qualité. — Stand. Atten, Joseph. Backes, Emile. Backes, Grégoire. Backes, Marie. Beiler, Théodore. Bleser, Jean-Pierre. Bourg, Melchior. Britz-Feith. Collé Victor. Dammé, Charles. Denelle, Jean-Pierre. Ecker, Théodore. Edinger, Dominique. Emeringer, Pierre. Federspiel, Albert. Federspiel, Henri. Friedrich, Pierre. Gemen & Bourg. Heck, Pierre. Jamin, Guillaume. Jungbluth frères. Kettels, Louis. Ketten, frères. Kill, frères. Kill, Joseph. Kintzelé, Bernard. Klopp, François. Kremer, Antoine. Lamesch, Jean-Baptiste. Lanners, Jean. Lehnertz, Jean-Pierre. Ludovicy, Nicolas. Meisch, Pierre. Michaëlis, Jean. Jardinier Fleuriste-horticulteur. Fleuriste-pépiniériste. Fleuriste. Pépiniériste. id. Rosiériste. Pépiniériste. Horticulteur. Rosiériste-pépiniériste. Pépiniériste. Rosieriste. Horticulteur et pépiniériste. Pépiniériste. Horticulteur. Pépiniériste id. Rosiériste-pépiniériste. Pépiniériste. Maraîcher-fleuriste. Rosiéristes. Pépiniériste. Rosiéristes. Horticulteurs-pépiniéristes. Maraîcher-fleuriste. Rosiériste-pépiniériste. Maraîcher-fleuriste. id. Rosiériste-pépiniériste. Jardinier. Horticulteur Pépiniériste. Jardinier et rosiériste. Pépiniériste. Domicile. — Wohnort. Ettelbruck. Luxembourg. Clausen. Luxembourg. Sandweiler. id. Limpertsberg. Niederwampach. Diekirch. Mullendorf. Kaundorf. Diekirch. Differdange. Bereldange. Lintgen. Wiltz. Aspelt. Limpertsberg. Dahlem. Mithlenbach (Eich). Beggen. Wiltz. Limpertsberg. Merl. id. Heisdorf. Limpertsberg. Scheidhof. Dommeldange. Diekirch. Esch-sur-l'AIzette. Filsdorf. Schieren. Niederwiltz. 269 Mouzin, François. Rosiériste-pépiniériste. Steinsel. Nockels, Bernard. Jardinier. Diekirch. Odendahl, Jacques. Maraîcher. Hamm. Peters, Nicolas. Maraîcher-fleuriste. Limpertsberg. Pondrom, Nicolas. id. Hollerich. Porte-Croisé, Pierre. Rosiériste-pépiniériste. Limpertsberg. Rappalle, Dom., fils. Fleuriste-arboriculteur. Eich. Reuter, Michel. Fleuriste-maraîcher. Limpertsberg. Scheid, Pierre id. Kreutzgründchen. Scheuer, Jean-Pierre. Pépiniériste. Walferdange. Schütz, Henri. id. Bettembourg. Schütz, Mathias. Crauthem. id. Esch-sur-l'Alzette. Schütz, frères. Horticulteurs. Schneider, Jean. Kehlen Pépiniériste. Heisdorf. Rosiériste-pépiniériste. Schwartz, Bernard. Soupert & Notting. Limpertsberg-Rollingergrund Rosiéristes. Aspelt. Strasser, Jean. Pépiniériste. Weimerskirch. Strasser-Jungen. id. Diekirch. Jardinier et rosiériste. Theis, Joseph. Ettelbruck. Thill, Jean. id. Rosiériste-pépiniériste. Tonnar, Baptiste. Heisdorf. Rosiériste. id. Tonnar, Jean-Pierre. Rosiériste-pépiniériste,, Tonnar, Joseph. id. Pépiniéristes. id. Tonnar, frères. Horticulteur. Obercorn. Verding, Jacques. Mamer. Pépiniériste. Wagener, Jean Bergem. Horticulteur. Wallenborn, Urbain. Maraîchère et fleuriste. Bonnevoie. Wein-Kremer, veuve. Rollingergrund. Maraîcher et fleuriste. Welkenhach, Jean. Bellevue. id. Wenandy, Etienne. Ettelbruck. Jardinier. Wetzel, Jean. Clausen. Wilhelm, Auguste. Pépiniériste. id. Winandy, Joseph. id. Die Staatsbaumschulanlagen von WeiswamL'État grand ducal pour ses pépinières de Weiswampach, Hosingen, Wiltz, Ettelbruck, pach, Hosingen, Wiltz, Ettelbrück, Grevenmacher, Grevenmacher, Luxembourg (Baumbusch), Eis- Luxemburg (Baumbusch), Eischen, Miersch, Kotchen, Mersch, Kœlschelte, Breidweiler et schette, Breidweiler und Vianden. Vianden. Luxembourg, le 12 mars 1904. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 12. März 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Service sanitaire, Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant la première quinzaine du mois de mars 1904. Bekanntmachung. — Sanitätwesen. Verzeichnis der während der ersten Hälfte des Monats März 1904 i n den verschiedenen Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten. N° d'ordre. 270 Fièvre typhoide 1 2 LOCALITES. CANTONS. Luxembourg 3 Capellen. 4 Esch-s.-l'Alz. 5 6 7 8 9 Mersch. Diekirch. Wiltz Echternach. Grevenmacher. 10 Remich. Luxembourg-ville. Bonnevoie. Hollerich. Rollingergrund Hamm. Strassen. Itzig. Altzingen. Mutfort Kehlen. Gœblange Dudelange. Esch-sur-l'Alzette. Oberkorn. Differdange. Petange. Rodange Mersch. Ettelbruck. Wiltz. Echternach Grevenmacher. Berbourg. Kleinmacher. Ellange. Totaux. Diphterie. Coqueluche. ScarlaAffections Variole. tine. puerpérales 4 2 1 2 1 2 8 1 1 1 2 2 3 1 1 8 3 2 1 2 1 1 7 1 1 1 4 3 13 1 1 1 3 13 9 41 21 1 3 Luxembourg, le 18 mars 1904. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement En seance du 6 février 1901, le conseil comIn seiner Sitzung vom 6. Februar 1904 hat munal de Lintgen a décrété un règlement sur der Gemeinderath von Lintgen ein Reglement la conduite d'eau de Gosseldange. — Ce règle- uber die Wasserleitung zu Gosseldingen erlassen ment a été dûment publié et approuvé. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver- offentlicht und genehungt worden. Luxembourg, le 11 mars 1904. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg, den 11. März 1904. Der General-Director des H. Kirpach. Iunern, 271 Avis. — Règlement communal, Dans ses séances des 12 décembre 1903 et 7 janvier 1904, le conseil communal de Nommern a décrété un règlement concernant le cimetière de Schrondweiler. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seinen Sitzungen vom 12. Dezember 1903 und 17. Januar 1904, hat der Gemeinderath von Nommern ein Reglement, betreffend den Friedhof von Schrondweiler, erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 12. März 1904. Luxembourg, le 12 mars 1904. Der General-Director des Innern, Le Directeur général de l'intérieur, H. Kirpach. H . KlRPACH. Avis. — Justice. Bekanntmachung. — Justiz. A partir d'aujourd'hui les audiences de la justice de paix du canton de Mersch sont fixées du samedi, à 10 heures du matin, pour les affaires civiles et commerciales, et au même jour, à 2 heures de l'après-midi, pour les affaires de police. Vom heutigen Tage ab sind die Sitzungen beim Friedensgericht des Kantons Mersch auf Samstags festgesetzt, und zwar für Civil- und Handelssachen, um 10 Uhr Morgens, für Polizeisachen, um 2 Uhr Nachmittags. Luxembourg, le 17 mars 1904. Luxemburg, den 17. März 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Caisse d'épargne. — Situation au 1er mars 1904. Dépôts effectués durant le mois de février 1904 remboursements effectués fr. 931,303 24 623,541 76 Excédent des dépôts fr. Dépôts effectués depuis le 1 janvier 1904 au 1 février 1904 fr. 1,465,381 95 remboursements effectués 1,007,281 11 307,761 48 fr. 458,100 84 34,042,094 20 329 17 er er Excédent des dépôts Avoir des déposants au 1er janvier 1904. les intérêts de 1903 n . compris Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1904 Nombre de livrets existants au 1er janvier 1904 Livrets nouveaux ouverts depuis le Livrets soldés depuis le fr. 34,808,285 69 Total des dépôts 44864 1610 683 Excédent des livrets nouveaux 927 Total des livrets en cours 45791 272 Chemins de fer et minières, Prince-Henri. — Recettes des lignes. ( 1 e r et 2e réseau) Longueur en exploitation 189 kilomètres VOYAGEURS RECETTES MARCHANDISES fr 5(...) 998 91 fr 369,03(...) 70 2,100,5(…)3 00 825,570 77 Du 1 e r au 31 juillet Du 1er janvier au 30 juin 1903 Du 1er janvier au 31 juillet 1903 1902 fr 381,569 68 fr 2,469 588 70 2,100,921 22 359,376 77 1903 1902 fr 22,192 91 fr 368 667 48 Difference en faveur de RECETTES TOTALES RECETTES DIVERSES fr 2 416 28 fr 427 450 89 12 867 38 2,438,991 1(...) fr 15,28(...) 66 fr 2 866,442 04 18,031 59 2,478,329 58 fr (...)88,112 46 fr 2,747 93 1903 fr 26,111 88 soit pu pour kilometre fr 71,54 1902 fr 22,576 35 fr. 61,85 Produit kilométrique correspondant a Chemins de fer secondaires — lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette Longueur en exploitation 41 kilometres VOYAGEURS MARCHANDISES RECETTES DIVERS RECETTES TOTALES RECETTES Du 1er au 31 juillet Du 1er janvier au 30 juin 1903 Du 1 e r janvier au 31 juillet 1903 1902 Différence en faveur de 1903 1902 fr 16,311 00 65 481 05 fr fr. fr 6,905 40 38,910 60 81,792 0(...) fr 4(...),816 00 49 806 15 82,281 90 489 85 fr (...)81 (...)0 fr 2,226 (...)0 fr 2(…),597 70 106,617 95 2,607 60 2,607 60 fr 1(…)0 215 6(…) 1(…)4,695 65 fr fr 3 990 1501(…) 1903 fr 5 444 5(…) 1902 fr 5,631 Produitkilométriquecorrespondant à 4,480 00 87 Chemins de fer cantonaux — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden, 44 kilom. RECETTES. VOYAGEURS Du 1 er au 31 juillet Du 1er janvier au 30 juin 1903 Du 1er Janvier au 31 juillet 1903 1902 fr 34,575 50 32,336 85 Différence en faveur de 1903 1902 fr fr 5,785 15 28,790 35 RECETTES DIVERSES RECETTES TOTALES MARCHANDISES fr 10,915 35 51,518 48 fr 578 97 3,393 37 fr 17,279 47 8(...),702 20 fr fr 3,972 34 3,828 71 fr 100,981 61 100,618 81 fr 362 86 62,433 83 64,453 25 fr 143 63 2,238 65 fr Produit kilometrique correspondant à 2,019 42 1903 fr. 3,934 25 1902 fr 3,920 21. Luxembourg, — Imprimerie V. Bück.