Loi du 23 mai 1904, concernant les pensions des veuves de fonctionnaires. Gesetz vom 23. Mai 1904, betreffend die Pensionen der Beamtenwittwen. Nous A

489 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 28 mai

1. Großherzogthums Luxemburg. Samstag,
2. Mai
3. N°
4. Loi du 23 mai 1904, concernant les pensions des veuves de fonctionnaires. Gesetz vom
5. Mai 1904, betreffend die Pensionen der Beamtenwittwen. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 mai 1904, et celle du Conseil d'État du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
6. Mai 1904 und derjenigen des Staatsrathes vom
7. dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1 e r . Par dérogation aux art. 2 et 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant les pensions des veuves et orphelins, la pension de la veuve d'un fonctionnaire est fixée à la moitié de celle du mari. Elle est réglée au minimum sur un chiffre de 750 fr. sans que toutefois la pension de la veuve, celle des enfants comprise, puisse excéder le chiffre de la pension à laquelle le mari aurait eu droit. Art.
8. In Abweichung von den Art. 2 und 3 des Gesetzes vom
9. März 1892, betreffend die Pensionen der Wittwen und Waisen, ist die Pension der Beamtenwittwe auf die Hälfte derjenigen des Gatten festgesetzt. Dieselbe wird nach dem Minimalsatze von 750 Fr. geregelt, ohne daß jedoch die Pension der Wittwe, einschließlich derjenigen der Kinder, die Pension auf welche der Gatte Anspruch gehabt hätte, übersteigen darf. Art.
10. La présente loi est également applicable aux veuves des fonctionnaires actuellement pensionnées. Le mode d'exécution de cette disposition sera réglé par le Directeur général du service afférent. Art. 2 . Das gegenwärtige Gesetz findet ebenfalls auf die bereits pensionierten Beamtenwittwen Anwendung. Die Art und Weise der Ausführung dieser Bestimmung regelt der zuständige General-Director. Art.
11. Un crédit de 52,000 fr. est rattaché à l'art. 75 du budget des dépenses pour 1904, pour assurer l'exécution de la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi Art.
12. Behufs Ausführung dieses Gesetzes wird dem Art. 75 des Ausgabenbüdgets von 1904 ein Kredit von 52,000 Fr. beigeschrieben. u., u., u.; Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's 490 soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 23 mai
13. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand- Duc Héréditaire. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den
14. M a i
15. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Arrêté du 23 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède. Beschluß vom
16. Mai 1904, die Ausführung vorstehenden Gesetzes betreffend. LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES; Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Finanzen; Vu la loi en date de ce jour, concernant les pensions des veuves de fonctionnaires, notamment l'art. 2 de cette loi ; Arrête : Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, betreffend die Pensionen der Beamtenwittwen, insbesondere des Art. 2 dieses Gesetzes; Beschließt: er. Art. 1 Les pensions des veuves de fonctionnaires, telles qu'elles sont actuellement réglées, restent acquises. — Les majorations de pension résultant de l'application de l'art 1 er de la loi prérappelée seront établies et liquidées dès le commencement de chaque année, déduction faite du montant des suppléments prévus par l'art. 8 de la loi du 15 mars 1892 et l'art. 1er de celle du 28 mars
17. La fraction du franc sera arrondie en augmentant. Art. 1 . Die Pensionen der Wittwen von Beamten bleiben, so wie sie gegenwärtig geregelt sind, unverändert bestehen. — Die durch Anwendung des Art. 1 jenes Gesetzes sich ergebenden Pensions-Erhöhungen werden zu Anfang eines jeden Jahres aufgestellt und liquidirt, abzüglich des Betrages der durch A r t . 8 des Gesetzes vom
18. März 1892 und des A r t . 1 des Gesetzes vom
19. März 1899 vorgesehenen Zuschüsse. Der Bruchtheil vom Franken wird aufwärts abgerundet. Art.
20. Le présent arrêté sera public par la voie du Mémorial. A r t . 2 . Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 23 mai
21. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Luxemburg, den
22. M a i
23. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Loi du 25 mai 1904, concernant la liquidation mensuelle des pensions à charge du Trésor, Gesetz vom
24. M a i 1904, betreffend die wohnliche Liquidation der vom Staate zu zahlenden Pensionen. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; 491 De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 4 mai 1904, et celle du Conseil d'État du 7 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der Abgeordneten vom
25. M a i 1904, und derjenigen des Staatsrathes vom
26. dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Article unique. Par dérogation à l'art. 33 de la loi du 16 janvier 1863, les pensions sont payées par mois et d'avance, sur production des pièces et documents à déterminer par un règlement d'administration publique, qui fixera également la date de la mise en vigueur de la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Einziger Artikel. In Abweichung von Art. 33 des Gesetzes vom
27. Januar 1863, werden die Pensionen monatlich und im Voraus bezahlt, auf Sicht von Schriftstücken die das Verwaltungsreglement vorschreibt, durch welches auch der Zeitpunkt des Inkrafttretens dieses Gesetzes bestimmt wird. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden. Château de Berg, le 25 mai 1904 Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le, Directeur général des finances, M . MONGENAST. Arrêté grand-ducal du 25 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi en date de ce jour, concernant la liquidation mensuelle des pensions à charge du Trésor ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur genéral des finances et après délibération du Gouvernenement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art 1 . Les pensions sont payables par mois et d'avance, contre quittance du porteur du brevet de pension et production du certificat de vie, sur mandats extraits des états collectifs liquidés par la Chambre des comptes, Haben verordnet und verordnen: Schloß Berg, den
28. Mai 1904 Fur den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Großh. Beschluß vom
29. M a i 1904, die Ausführung vorstehendes Gesetzes betreffend. Wir Adolph, von Gottes Gnaden Goßherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom deutigen Tags, die monatliche Liquidation der vom Staat zu zahlenden Pensionen betreffend; Nach Anhorung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
30. Die Pensionen sind monatlich und im Voraus zahlbar, gegen Quittung des Inhabers des Pensionsbrevets und Vorzeigung der Lebensbescheinigung und zwar auf Zahlungs-Anweisungen hin, welche auf Grund der von der Rechnungs- k a m m e r liquidirten Collectiv-Etatsausgestelltsind. 492 Art.
31. Le comptable chargé du paiement peut, sous sa responsabilité, dispenser le pensionnaire de produire le certificat de vie, Cette dispense ne peut être accordée qu'au pensionnaire qui réside dans le ressort du bureau du comptable et qui se présente personnellement, muni de son brevet, pour toucher sa pension. Toutefois, à l'égard des veuves avec ou sans enfants et des tuteurs d'orphelins, la quittance relative au dernier terme de pension de chaque année doit être appuyée du certificat de vie des titulaires. Art.
32. La liquidation des pensions sur états collectifs se fera au commencement du mois de janvier pour toute l'année courante, avec indication des sommes qui sont payables successivement au commencement de chaque mois. La liquidation des pensions qui sont conferées dans le courant de l'année ne comprend que la pension due à partir du mois où elle commence à courir jusqu'à l'expiration de l'année Si une pension est rétablie dans le courant de l'année, elle fera l'objet d'un état collectif supplémentaire qui sera liquidé pour le reste de l'année. Les parties de la pension liquidée qui ne seront pas dans le cas d'être payées par suite de quelque événement survenant dans le courant de l'année et entraînant réduction, suspension, déchéance ou extinction de la pension, feront l'objet d'un arrêté d'annulation par application des dispositions de l'art. 29 du règlement des finances. Art.
33. Der mit der Zahlung beauftragte Rechnungsbeamte kann, unter eigener Verantwortlichkeit, den Pensionsempfänger von der Beibringung der Lebensbescheinigung entbinden. Dies gilt aber nur für den Pensionirten, der im Amtsbezirk des Rechnungsbeamten wohnt und zur Erhebung seiner Pension persönlich erscheint. Jedoch hinsichtlich der Wittwen mit oder ohne Kinder, sowie der Vormünder von Waisen, muß der Quittung über die letzte Pensionsrate eines jeden Jahres die Lebensbescheinigung als Belegstück beigefügt werden. Art. 4 . A la réception des états collectifs de pensions le receveur général émettra une feuille d'émargement au nom de chaque pennsionnaiire pour toute l'année. Art. 4 . Bei Empfang der Collectiv-Etats der Pensionen stellt der General-Einnehmer auf den Namen eines jeden Pensionirten einen für die Dauer des ganzen Jahres bestimmten Quittungsbogen aus. Dieser Quittungsbogen, welcher die Anweisung zur monatlichen Auszahlung des erfallenen Betrages trägt, wird demjenigen Rechnungsbeamten übermittelt, in dessen Kassenbezirk der Pensionirte wohnt. Letzterer wird hiervon benachrichtigt. Der General-Einnehmer zeigt den Einnehmern Cemandat,munid'uneassignation de payer mensuellement le montant échu, sera adressé au comptable du ressort de la résidence du pensionnaire, qui en sera informé. Le receveur général notifiera aux receveurs Art.
34. Die Liquidation der Pensionen erfolgt für das ganze Jahr auf Grund von CollectivEtats, welche Anfangs Januar aufgestellt und in denen die zu Beginn eines jeden Monats zu zahlenden Summen angefuhrt sind. Die Liquidation der im Laufe des Jahres bewilligten Pensionen begreift nur den vom Monate ihres Beginnes ab bis zum Ende des Jahres geschuldeten Betrag. Wird eine Pension im Laufe des Jahres wiederhergestellt, so erfolgt die Liquidation für den Rest des Jahres vermittels eines Nachtrags-CollectivEtats. Tritt im Laufe des Jahres ein Ereignis ein, welches Verminderung, Sperrung, Verlust oder Erlöschen der Pension nach sich zieht, so werden die nicht zahlbaren Pensionsbeträge durch einen in Vollziehung der Bestimmungen des Art. 29 des Finanzreglements getroffenen Beschluß annulirt. 493 le décompte des pensions dont le montant viendrait à être changé dans le courant de l'année. Il portera ces changements à la connaissance du Directeur général des finances. A la fin de chaque année, le Directeur général des finances adressera à la Chambre des comptes un relevé détaillé de tous les changements qui sont intervenus dans les pensions depuis la dernière liquidation générale. die Verrechnung derjenigen Pensionen an, deren Betrag im Laufe des Jahres abgeändert worden ist. Er bringt diese Veränderungen zur Kenntnis des General-Directors der Finanzen. Am Schlusse eines jeden Jahres übermittelt der General-Director der Finanzen der Rechnungskammer ein ausführliches Verzeichnis aller seit der letzten allgemeinen Liquidation in den Pensionen eingetretenen Aenderungen. Art.
35. Les feuilles d'émargement qui sont entièrement acquittées sont versées à la recette générale. Les feuilles incomplètes resteront déposées chez le comptable et lui vaudront numéraire en caisse ; à la clôture de l'exercice elles seront également versées à la recette générale. Art.
36. Die gänzlich ausgezahlten Quittungsbogen werden in die General-Kasse abgeführt. Die nicht vollständig quittirten Bogen, bleiben beim Einnehmer hinterlegt und zählen zum Kassenbestand ; am Schlusse des Rechnungsjahres werden dieselben ebenfalls in die General-Kasse abgeführt. Art.
37. Chaque comptable qui aura effectué un paiement en fera l'annotation, datée et signée, au brevet de pension, qui est restitué immédiatement. Art.
38. Der Rechnungsbeamte hat die Zahlung durch eine mit dem Datum und seiner Unterschrift versehene Bescheinigung auf dem Brevet, der sogleich zurückgegeben wird, zu vermerken. Art.
39. Si un pensionnaire à perdu son brevet, le paiement de la pension s'effectuera sur la seule production du certificat de vie et la quittance du titulaire de la pension donnée en présence du comptable. Le pensionnaire qui ne se présente pas en personne, doit donner au porteur du certificat de vie une procuration spéciale pour toucher sa pension. La quittance fera mention de la perte du brevet. Art.
40. Wenn ein Pensionirter sein Brevet verloren hat, so erfolgt die Zahlung seiner, Pension auf Grund der Lebensbescheinigung und gegen die im Beisein des Rechnungsbeamten ausgestellte Quittung des Pensionsinhabers. Wird ein Pensionirter nicht persönlich vorstellig, so hat er dem Inhaber der Lebensbescheinigung eine besondere zur Erhebung der Pension berechtigende Vollmacht zu ertheilen In der Quittung wird der Verlust des Brevets vermerkt. Art.
41. Le brevet de pension qui n'aura pas été retrouvé dans le délai d'une année sera remplacé par un duplicata, à la demande du pensionnaire et après avis du comptable qui était chargé du paiement de la pension. Le brevet primitif sera annulé. A r t
42. Ist das Brevet innerhalb eines Jahres nicht wiedergefunden worden, so wird es auf Ansuchen des Pensionirten und nach eingezogenem Gutachten des mit der Auszahlung der Pension beauftragten Beamten durch ein Duplikat ersetzt. Das ursprüngliche Brevet wird für nichtig erklärt. Art.
43. Le pensionnaire qui change de résidence aura la faculté de toucher sa pension chez un comptable de son nouveau domicile, en adressant à cet effet une demande au receveur général. Art.
44. Der Pensionirte, der seinen Wohnsitz ändert, kann, auf eine an den General-Einnehmer gerichtete Eingabe hin, seine Pension bei einem Rechnungsbeamten seines neuen Wohnsitzes er- heben. 494 Desgleichen hat der Pensionirte, welcher aus De même le pensionnaire qui, pour tout autre motif, voudrait se voir assigner un autre bureau irgend einem anderen Grunde bei einer anderen de paiement, devra en temps, utile en faire la Kassenstelle seine Pension zu beziehen wünscht, dem General-Einnehmer ein diesbezügliches Gesuch zudemande au receveur général. gehen zu lassen. Le comptable primitivement assigné comDer ursprünglich mit der Zahlung beauftragte prendra la feuille d'émargement, pour le mon- Rechnungsbeamte begreift den Quittungsbogen, tant qui en aura été payé, dans son prochain für den quittirten Betrag, in seine nächste Einzahlung an die General-Kasse. versement. Für den neu angewiesenen Rechnungsbeamten Le receveur général émettra pour le comptable nouvellement assigné une feuille d'émar- stellt der General-Einnehmer einen die noch zu gement comprenant les douzièmes restant à zahlenden Pensionszwölftel begreifenden Quittungsbogen aus. payer. Art.
45. Das vorbezogene Gesetz vom heutigen Art.
46. La loi prérappelée en date de ce jour sera mise à exécution à partir du 1er juil- Tage wird vom
47. Juli 1904 ab zur Ausführung kommen. let
48. Art.
49. Notre Directeur général des finances Art. 1 1 . Unser General-Director der Finanzen est chargé de l'exécution du présent arrêté ; il ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beaufest autorisé à prescrire les mesures ultérieures tragt; er ist ermächtigt, alle hierzu etwa noch erque cette exécution pourra rendre nécessaires. forderlich erscheinenden Maßnahmen zu treffen. Château de Berg, le 25 mai
50. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Directeur général des finances, Schloß Berg, den
51. Mai
52. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Arrêté du 27 mai 1904, portant création d'une Beschluß vom
53. Mai 1904, betreffend die Ercaisse publique de crédit agricole et profes- richtung einer öffentlichen, landwirthschaftsionel à Mersch. lichen und gewerblichen Creditkasse zu Mersch. LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES ; Vu la demande du conseil communal de Mersch, du 14 mai courant, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel ; Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902 ; A t t e n d u la création d'une caisse de credit à Mersch peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune ; Arrête ; Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Finanzen; Nach Einsicht des Gesuches des Gemeinderathes von Mersch, vom
54. M a i ct., bezweckend die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen Kredit; Nach Einsicht des Gesetzes vom
55. März 1900 und des Ministerialbeschlusses vom 20 Juni 1902; In Erwägung, daß die Errichtung einer Creditkasse zu Mersch als im Interesse der Einwohner dieser Gemeinde betrachtet werden kann; Beschließt: 495 Art. 1er. L'établissement d'une caisse publique Art.
56. Die Errichtung eineröffentlichenKasse de crédit agricole et professionnel à Mersch est autorisé. Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Mersch. für landwirthschäftlichen und gewerblichen Credit zu Mersch ist genehmigt. Der Bezirk dieser Kasse umfaßt das ganze Gebiet der Gemeinde Mersch. Art.
57. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
58. Gegenwärtiger Beschluß soll ins Memorial" eingerückt werden. Luxembourg, le 27 mai
59. Luxemburg, den
60. M a i
61. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Heures de service à l'Administration des contributions. A partir du 1 e r juin prochain les heures de service sont fixées de 8½ heures du matin à 12½ heures et de 2½ heures à 5½ heures de l'après-midi pour les bureaux de recette de l'administration des contributions, et de 9½ heures du matin à 12½ heures et de 2½ heures à 5½ heures de l'après-midi pour le bureau de vérification des poids et mesures. Luxembourg, le 27 mai
62. Der General-Director der M. Mongenast. Finanzen, Bekanntmachung. — Bureau-Stunden der Steuerverwaltung. Vom.
63. Juni künftig ab sind die Dienststunden von 8½ Uhr Morgens bis 12 ½ Uhr und von 2 ½ Uhr bis 5 ½ Uhr Nachmittags für die Steuerämter und von 9 ½ Ubr Morgens bis 12 ½ Uhr und von 2½ Uhr bis 5 ½ Uhr Nachmittaas für das Aichamt festgesetzt. Luxemburg, den
64. M a i
65. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Zollwesen. Die in dem Regulative für Getreidemühlen und Mälzereien und in den Allgemeinen Ausführungsbestimmungen zu § 7 Ziffer 1 und 3 des Zolltarifgesetzes (Memorial für 1900, Seite 288) bei der Ausfuhr von Mullereierzeugnissen zugestandenen Erleichterungen wenden nunmehr auch für Roggenmehl mit einer Ausbeute von 1 bis 65 vom Hundert und für Weizenmehl mit einet Ausbeute von 1 bis 75 vom Hundert unter den dort vorgeschriebenen Bedigungen mit der Maßgabe gewährt, daß der Nachweis über das Ausbeuteverhältnis bis auf weiteres aus den Geschäftsbüchern zu erbringen ist. Für die Abrechnung gelten mithin 65 kg Roggenmehl der neuen dritten Ausbeuteklasse von 1 bis 65 gleich 100 kg Roggen, 75 kg Weizenmehl der neuen fünften Ausbeutlasse von 1 bis 75 gleich 100 kg Weizen, und es sind abzuschreiben bei der Ausfuhr von 100 kg Roggenmehl der dritten Klasse 153,85 kg Roggen und von 100 kg Weizenmehl der fünften Klasse 133,33 kg Weizen. Die näheren Bestimmungen über den Nachweis des Ausbeuteverhältnisses aus den Geschäftsbüchern treffen die obersten Landesfinanzbehörden. Luxemburg, den
66. M a i
67. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 496 N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant la première quinzaine du mois de mai
68. CANTONS. 1 2 Luxembourg 3 Esch-s.-l'Alz. 4 5 6 7 8 Clervaux. Wiltz. Echternach. Grevenmacher. Remich. LOCALITÉS. Luxembourg-ville. Bonnevoie. Gasperich. Reckange. Dudelange. Kayl. Obercorn. Niedercorn. Clervaux. Troisvierges. Asselborn. Kautenbach. Echternach. Consdorf. Grevenmacher. Wormeldange. Buchholtz. Godbrange. Kleinmacher. Totaux. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der während der ersten Hälfte des Monats Mai 1904 in den verschiedenen Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten. Fièvre typhoide Diphtérie. Coqueluche. 2 ScarlaAffections Variole. tine puerpérales 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 4 1 1 1 1 1 7 5 3 8 1 3 Luxembourg, le 27 mai
69. Avis. — Dépôt de mendicité. *) Par arrêté du soussigné en date de ce jour, le prix de la journée d'entretien d'un détenu au dépôt de mendicité de Luxembourg a été fixé à la somme de fr. 0,81, pour l'année
70. Luxmbourg, le 20 mai
71. Bekanntmachung. — Bettlerdepot. *) Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist der Unterhaltspreis eines Häuslings des Bettlerdepots, für das Jahr 1903, auf Fr. 0,81 pro Tag festgesetzt worden. Luxemburg, den
72. M a i
73. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. *) Reproduit pour rectification. *) Zur Berichtigung wiederholt. Luxembourg.— Hosbuchdruckerei von V. Bück