1013 Memorial MÉMORIAL DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 3 décembre 1904. N° 75. Samstag, 3. Dezember 1 9 0 4 . Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1904, qui Großh. Beschluß vom 30. November 1904, wodurch die Errichtung der anonymen Gesellautorise l'établissement de la « Société anonyme schaft « Société Belge-Luxembourgeoise pour belge-luxembourgeoise pour l'exploitation de l'exploitation de minerais de fer » z u L u x e m minerais de fer à Luxembourg », et en approuve burg, gestattet und deren Statut genehmigt les statuts. wird. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Wir Adolph, von Gottes Gnaden GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, etc., etc., etc. ; u., u., u.; Vu les expéditions authentiques des actes Nach Einsicht der authentischen Ausfertigungen reçus les 17 mai et 3 septembre 1904 par le der am 14. M a i und 3. September 1904 durch notaire Albert Thilges de Hellange, actes por- den Notar Albert ThiIges von Hellingen aüftant constitution et renfermant les statuts d'une genommenen Akten, betreffend die Errichtung und société anonyme dite « Société belge-luxem- das Statut der anonymen Gesellschaft, genannt bourgeoise pour l'exploitation de minerais de « Société Belge-Luxembourgoise pour I'exploifer », dont le siège est à Luxembourg, et pour tation de minerais de fer » die ihren Sitz zu l'établissement de laquelle l'autorisation et l'ap- Luxemburg bat, und für welche die durch Art. 37 probation prévues par l'art. 37 du Code de des Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung commerce sont sollicitées ; bezw. Genehmigung nachgesucht wird; Vu également les art. 29 et suivants du Code Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsgede commerce, setzbuches; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, PréAuf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsisident du Gouvernement, et après délibération denten der Regierung, und nach Berathung der du Gouvernement en conseil ; Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . L'établissement de la société anonyme dite « Société belge-luxembourgeoise pour l'exploitation de minerais de fer », ayant son siège à Luxembourg, est autorisé, et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés susmentionnés, dont des expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Errichtung der anonymen Gesellschaft « Société Belge-Luxembourgeoise pour I'exploitation de minerais de fer» zu Luxemburg, ist gestattet und deren Statut, in der Fassung wie letzteres aus den vorerwähnten notariellen Urkunden sich ergibt, von welchen je eine Ausfertigung hier beiliegt, ist genehmigt. 1014 Art. 2. Ces autorisation et approbation sont Art. 2 . Diese ErmächtigungundGenehmigung sind unbeschadet der Rechte der Betheiligten verliehen und behalten Wir Uns vor, dieselben bei Verletzung oder Nichtbefolgung des Statuts zurückzunehmen. Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident der Art. 3. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beprésent arrêté, qui sera inseré au Mémorial schlusses beauftragt, welcher in's „Memorial" nebst dem genehmigten Statut eingerückt werden soll. avec le texte des statuts approuvés. accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. Château de Hohenbourg, le 30 novembre 1904. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Schloß Hohenburg, den 30. November 1904. Fur den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. STATUTS de la Société Belge-Luxembourgeoise pour l'exploitation de minerais de fer, tels qu'ils résultent des actes reçus par le notaire Alb. Thilges de Hellange, les 17 mai et 3 septembre 1904. Comparants : I.
- a)M. Alphonse Mestreit, docteur en médecine, demeurant à Bruxelles,
- b)M. Jules Lerot, comptable, demeurant à Bruxelles, ces deux agissant en qualité de liquidations de la ci-devant « Société anonyme des minières et transports de Heidenfeldgen-Eschsur-l'Alzette », ayant son siège social à Bruxelles, aux termes d'une délibération prise en assemblée extraordinaire de la dite société, en date du 14 mai 1904 ; II. M. Auguste Wolff, ingénieur, demeurant à Luxembourg; III. M. Hector Druart, industriel, demeurant à Merbes-le-Château, agissant tant en son nom personnel qu'en celui et comme se portant fort de M. Jean-Julien Rousseau, pharmacien, demeurant à Sobre-sur-Sambre ; IV. M. Charles Bastin, rentier, demeurant à Bruxelles-Ucle ; V. M. Théodore Pirson, propriétaire, demeurant à Bruxelles-Schaerbeck ; VI. M. Alphonse Mestreit, susqualiflé, agissant au nom de M. l'abbé Joseph Brousmische, vicaire, demeurant à Beaumont, pour lequel il se porte fort ; et VII. M. Jules Lerot, susqualiflé, agissant au nom de M. Jules Gouvion, ingénieur, demeurant à Anderlues, pour lequel il se porte fort et se déclare mandataire, aux termes d'une procuration sous seing privé, en date du 14 mai 1904 ; Encore MM. Henri Lœsch, contrôleur du timbre, et Adam Lœsch, avocat-avoué, demeurant tous deux à Luxembourg ; Lesquels comparants, ès-dites qualités qu'ils agissent, ont exposé et arrêté ce qui suit : er CHAP. I . — Dénomination, siège, objet et durée de la société. Art. 1er. — Il est formé, entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires 1015 des actions ci-après créées, une société anonyme régie par les lois en vigueur et par les disportions statutaires qui suivent. Elle prend le nom de «Société belge-luxembourgoise pour l'exploitation de mineraisdefer.» Son siège social est établi à Luxembourg, Art. 2. — La société à pour objet l'extraction, la vente, l'échange et la mise en valeur de toutes matières minérales et l'exploitation de toutes entreprises de transports industriels et autres. Pour la réalisation de son objet, la société peut solliciter, obtenir ou acquérir et aliéner toutes concessions perpétuelles ou temporaires. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession ou par tout autre moyen dans toutes sociétés ou entreprises similaires. Elle peut aussi revendre en tout ou en partie ses concessions minières. Elle peut faire, en un mot, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son industrie ou qui serait de nature à favoriser ou développer son industrie et son commerce. La société peut se fusionner avec d'autres sociétés, faire apport de ses propriétés en tout ou en partie ou recevoir l'apport d'autres biens, moyennant paiement en actions, obligations, en espèces ou autrement. Art. 3. — La durée de la société est limitée à celle de son objet et au maximum à trente ans, à partir de ce jour, à moins de prolongation ou de, dissolution par une assemblée générale extraordinaire. Toutefois, la société devra être dissoute avant l'expiration du terme fixé, en cas de perte de la moitié du capital social, prouvée par le dernier bilan. Les parties contractantes renoncent pour elles, leurs héritiers ou ayants-cause au droit d'apposer des scellés et de poursuivre individuellement le partage en nature de l'actif social en dehors du cas de dissolution. CHAP. II. — Capital, apports. Art. 4. — Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs, divisé en 5000 parts ou actions d'une valeur nominale chacune de cent francs. L'actionnaire, simple bailleur de fonds, ne contracte aucun engagement personnel dépassant le montant de son action. Art. 5. — Les actions sont signées par deux administrateurs. Elles sont au porteur et peuvent être transmises sans aucune formalité. Art. 6. — Les actions sont indivisibles à l'égard de la société, qui n'en reconnaît aucun fractionnement. Les héritiers, ayants-droit ou copropriétaires d'une ou de plusieurs actions impartageables suivant leurs droits sont tenus de déléguer un seul d'entre eux qui sera porteur des titre, ou un autre actionnaire pour agir en leur nom. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, se rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations des assemblées générales. Art 7. — Les susdits liquidateurs de la ci-devant société anonyme des minières et transports du Heidenfeldgen à Esch-sur-l'Alzette font apport à la présente société des biens et 1016 Immeubles de la société anonyme en liquidation prédésignée, tels que ces objets se composent à ce jour, à savoir ; 1° Une part de la concession octroyée par l'État grand ducal appelée « concession du Heidenfeldgen », lot A des maîtres de forges ; cette part est située sur le versant d'Esch-sur l'Alzette et s'étend jusqu'à la faille qui formera la limite naturelle de ce champ d'exploitation ; 2° en toute propriété, dix-sept parcelles de terre situées à Esch-sur l'Alzette et la surface d'une-dix-huitième au lieu-dit «Bourgrund », formant un ensemble de 4 hectares, 24 ares, 28 centiares ; 3° une maison d'habitation et toutes aisances et dépendances, une écurie attenant à cette maison, une petite écurie séparée des constructions précédentes, un bureau construit près de la galerie de la mine grise, une forge, deux magasins à poudre, un petit bureau, sis au quai Wolff, érigés sur les terrains ci-dessus ; 4° un matériel roulant, consistant notamment en wagonnets, essieux, roues en acier et coussinets, un outillage de charron, un outillage de mineurs, environ 3300 mètres de voies ferrées à ciel ouvert et dans les galeries ; 5° le droit d'extraire les minettes pour un temps illimité dans 22 parcelles de terrains, situées à Esch-sur-l'AIzette, sur une superficie totale de 5 hectares, 33 ares, 96 centiares ; 6° le droit d'extraire souterrainement et par voie de galerie les mines, minettes et minerais de fer et produits de fer ferrugineux et fondants, à l'exception de ceux exploités de la couche refuge, qui peuvent se trouver sur diverses parcelles et portions de parcelles, situées à Eschsur-l'Alzette, au lieu dit « auf der Gleicht», ensemble d'une contenance de 2 hectares, 10 ares environ ; 7° une voie ferrée à petite section, avec quai de chargement et de déchargement, joignant le chemin de fer Guillaume-Luxembourg et se dirigeant vers les minières de Heidenfeldgen, où elle pénètre dans la galerie principale de la couche grise à une distance de 000 mètres, les voies de garage et de raccordements comprises ; 8° divers terrains servant d'assiette à la voie ferrée ; 9° tous les droits appartenant à l'apportante dans les constructions élevées, soit sur les terrains cédes, soit sur les terrains avoisinants de la société des chemins de fer GuillaumeLuxembourg, dans la conduite d'eau et son installation, dans les installations électriques ; 10° un matériel d'exploitation des transports tel que le tout existe et se comporte, et notamment deux grandes et une petite locomotive, machines et outillage de mécanicien, pièces de rechange des locomotives, bascules, réservoirs, lanternes, tombereau et ustensiles de chargement ; 11° tous les droits aux différents baux consentis pour la location de diverses parcelles servant d'assiette à la voie ferrée. Les biens, objets et droits désignés dans cet article, sub nos 1 à 11 inclusivement, font l'objet de l'acte de société reçu par maître Alexandre Vergote, notaire à Bruxelles, le 16 juillet 1902 et dont une expédition a été enregistrée à Luxembourg, le 10 janvier 1903, volume 120, folio 00, case 1, aux droits de fr. 14,946 63, perçus par le receveur Schmit et transcrite au bureau des hypothèques de la même ville, le 9 mars suivant, volume 1232, numéro 120. En rémunération de cet apport, il est remis aux liquidateurs de la société apportante 4750 actions entièrement libérées, dont 750 privilégiées et 4000 ordinaires. 1017 Art. 8. — Les 250 actions restantes, également privilégiées, ont été souscrites comme suit par: 1° M. Wolff pour 25 actions ; 2° M, Druart pour 100 actions; 3° M. Bastin pour 50 actions; 4° M. Pirson pour 10 actions; 5° M. Druart, pour M. Rousseau, pour 20 actions; 6° M. Mestreit, pour M. Brousmiche, pour 20 actions; 7° M. Lerot, pour M, Gouvion, pour 25 actions; ensemble 250 actions. Les souscripteurs prénommés, pour eux et leurs mandants, s'obligent à verser l'import intégral de leurs souscriptions clans la huitaine à partir de la date du présent contrat. Faute de ce versement, le conseil d'administration est autorisé à l'aire vendre à la Bourse les actions eu retard de paiement et à faire payer par les souscripteurs l'intérêt à 6 pCt. l'an à partir du jour de l'échéance jusqu'à la réalisation, ainsi que la différence avec pareils intérêts, entre le montant de la souscription et celle de la réalisation. Art. 9. — En cas d'augmentation du capital, les souscripteurs à cette augmentation seront en tous cas liés pour leurs souscriptions, même si l'augmentation décrétée n'était pas intégralement souscrite. L'assemblée générale des actionnaires pourra décréter rémission d'obligations, à concurrence d'une somme égale à la moitié du capital social. CHAP. III. — Répartition des bénéfices. Art. 10. — Sur les bénéfices nets, dûment constatés à la fin de chaque année, déduction faite des charges de la société, il sera prélevé annuellement une somme de 5000 fr., à répartir au prorata entre les porteurs des actions privilégiées. Si les bénéfices annuels n'atteignaient pas 5000 fr., la différence sera prélevée sur les bénéfices du ou des exercices subséquents, avant toute autre répartition. Le surplus des bénéfices annuels sera distribué entre les actions ordinaires jusqu'à concurrence d'un dividende de 5 pCt ; le superdividende sera partagé également entre toutes les actions, tant privilégiées qu'ordinaires. CHAP. IV. — Conseil d'administration, commissaires de surveillance. Art. 11. — La société sera gérée par un conseil de trois membres, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, sauf révocation ou renouvellement partiel chaque année, si l'assemblée le demande. Le nombre des membres du conseil d'administration peut être, par simple délibération de ce conseil, porté à cinq, si les besoins de la société et la bonne gestion des affaires sociales l'exigent. Art. 12. — Le conseil d'administration, comme émanation de l'assemblée générale, à tous les pouvoirs pour veiller à l'exécution des statuts, faire les acquisitions, aliénations et transactions indiquées ou approuvées par l'assemblée et celles dont la valeur ne dépasse pas 25,000 fr. Il représente la société en justice et dans foules ses affaires. Il autorise les mains-levées d'opposition ou d'inscriptions hypothécaires, ces dernières avec ou sans paiement ; mais le vote de l'assemblée générale est nécessaire pour consentir une inscription hypothécaire à charge de la société. Art. 13. — Le conseil choisit dans son sein un président, chargé de convoquer et de présider les réunions. 1018 Il peut se faire représenter par un ou plusieurs délégués et confier la gestion à un directeur gérant dont il fixe le traitement et définit les pouvoirs. Art. 14 — Dans le cas où rassemblée générale des actionnaires le jugeait utile aux intérêts et à la bonne marche des affaires de la société, les opérations sociales seront surveillées par commissaires, au nombre de deux. Ces derniers sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, sauf révocation ou renouvellement de la façon indiquée pour les administrateurs ci-dessus. Ces commissaires se réuniront au moins tous les six mois; ils pourront s'adjoindre un expert-comptable pour la vérification des écritures et le contrôle des inventaires. Ils tiendront un registre des procès-verbaux de leurs séances, relatant toutes les opérations auxquelles ils se sont livrés, pour remplir leur mission d'une manière complète et efficace. Le livre des procès-verbaux sera mis à la disposition des actionnaires à chaque assemblée générale ordinaire. Art. 15. — Les membres du conseil d'administration ne contractent aucun engagement personnel à raison de leurs fonctions et ne répondent que de leur mandat. Ils ne touchent, de même que les commissaires de surveillance, pas de traitement fixe, mais seulement les indemnités qui peuvent leur être allouées pour déplacement ou travaux spéciaux. Art. 16. — Les membres du conseil d'administration et les commissaires de surveillance devront déposer au siège social, pour garantie de leurs gestions, les premiers 50 actions et les seconds 25 actions au moins. CHAP. V. — Assemblées générales. Art. 17. — L'assemblée générale des actionnaires représente l'universalité des intérêts de la société. Les décisions régulièrement prises sont obligatoires môme pour les absents et dissidents. Elles sont constatées par un procès-verbal que les membres du conseil, les commissaires et les votants sont invités à signer. Art. 18. — Tout actionnaire qui veut y assister ou s'y l'aire représenter, avec droit de vote, doit cinq jours d'avance indiquer les numéros de ses actions au président ou au bureau de la société et en justifier, soit par la production des titres, soit par un certificat de dépôt chez un notaire ou banquier, à désigner par le conseil d'administration. Art. 19. — L'assemblée générale ordinaire se réunit de droit le troisième samedi d'octobre de chaque année, à l'heure et au local désignés par le conseil, dans un journal du pays et de Belgique, aux fins des élections à faire et des délibérations à prendre sur le bilan et le compterendu de l'administration, ainsi que sur les propositions qui s'y rattachent. Elle statue valablement à la majorité des voix, quelle que soit la portion du capital représentée. Nulnepeut représenter un actionnaire aux assemblées ordinaires et extraordinaires, s'il n'est lui même actionnaire. Art. 20. — Assemblées extraordinaires. — Dans le cas où la moitié du nombre des actions ne serait pas représentée à une assemblée générale extraordinaire, réunie sur une première convocation, cette assemblée sera ajournée de plein droit. L'ajournement ne pourra être moindre de vingt-cinq jours, 1019 La seconde convocation sera faite dans la forme prescrite par l'article précédent. Les délibérations prises par l'assemblée générale dans la seconde réunion ne peuvent porter que sur des objets à l'ordre du jour de la première. Ces délibérations sont valables quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées. Art. 21. — L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le conseil ou deux de ses membres ou par un groupe d'actionnaires réunissant au moins le quart des actions. La convocation se fait alors deux semaines d'avance dans deux journaux du Grand-Duché et de la Belgique et par lettre missive aux actionnaires connus, avec indication de l'ordre du jour ou des propositions déposées. Art. 22 — Les assemblées extraordinaires qui ont pour objet des changements aux statuts, l'augmentation ou la diminution du capital social ou l'adjonction de nouvelles parts, la dissolution ou la prorogation, devront réunir au moins les trois cinquièmes des actions et les propositions n'y seront adoptées qu'à la majorité des deux tiers des votants, sauf à prendre ensuite, à la simple majorité, les dispositions d'exécution qui s'y rattachent. La forme des pouvoirs pour les assemblées générales sera déterminée par le conseil d'administration. Art. 23. — Si l'assemblée convoquée aux fins de l'article précédent n'est pas en nombre pour délibérer, elle sera convoquée à nouveau en déans les deux mois avec le même ordre du jour, et la nouvelle réunion prendra ses décisions à la même majorité, quel que soit le nombre d'actions représentées. Art. 24. — Si la dissolution est prononcée, l'assemblée nomme immédiatement, dans une prochaine réunion qu'elle fixe et à la simple majorité des voix, un ou deux liquidateurs. Ceux-ci seront investis des pouvoirs les plus étendus pour gérer, réaliser et liquider sauf à rendre compte de leur gestion, au moins tous les six mois, à l'assemblée générale ou au comité que celle-ci pourra déléguer à cette fin. Art. 25. — L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin suivant. Le bilan de la société est arrêté au 30 juin de chaque année. Art. 26. — Tous les actionnaires, pour l'exécution des présentes, font élection de domicile au siège de la société. Avis. - Conférence de la Paix. L'Empire de Chine a ratifié les deux conventions signées à La Haye le 29 juillet 1899 et concernant :
- a)le règlement pacifique des conflits internationaux, et
- b)l'adaption à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864, celle-ci sous réserve de l'art. 10, ainsi que les trois déclarations signées lors de la Conférence de la Paix (Mé- Bekanntmachung. — Frievenskonserenz. Das Kaiserreich China hat die am 29. J u l i 1899 im Haag unterzeichneten Verträge betreffend
- a)die friedliche Schlichtung der internationalen Konflikte, und
- b)die Anwendung auf den Seekrieg der Grundsatze der Genfer Konvention vom 22. August 1864, des Artikel 10 dieses Vertrages jedoch ausgenommen, sowie die auf der Friendskonferenz unterzeichneten drei Erklarungen (Me- 1020 morial 1901, n° 52, p. 701 ss.), et les instruments de la ratification ont été déposés à la Haye le 21 novembre 1904. Luxembourg, le 30 novembre 1904. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date du 30 novembre 1904, M. J.-P. Kintgen, avocat à Luxembourg, a été nommé attaché à la direction générale de la justice. Luxembourg, le 2 décembre 1904. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. En séance du 12 novembre écoulé, le conseil communal de Mersch a complété par une disposition additionnelle le règlement sur les foires de Mersch, du 8 août 1904. — L'article additionnel a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 2 décembre 1904. Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. morial 1901, Nr. 52, S. 701 ff.) ratifiziert, und die betreffenden Ratifikationsurkunden sind am 21. November 1904 im Haag hinterlegt worden. Luxemburg, den 30. November 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh Beschluß vom 30. November 1904 ist Hr. J. P. K i n t g e n , Advokat zu Luxemburg, zum Attache bei der Generaldirektion der Justiz ernannt worden. Luxemburg, den 2. Dezember 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 12. November 1904 hat der Gemeinderath von Mersch das Reglement von: 8. August 1904, betreffend die Jahrmärkte zu Mersch, durch eine weitere Bestimmung vervollständigt. — Betreffender Artikel ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 2. Dezember 1904. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Arrêté du 1er décembre 1904, concernant la répar- Beschluß vom 1. Dezember 1904, betreffend die Vertheilung der den Gemeinden im Intition des subsides alloués aux communes dans teresse der öffentlichen Wohlthätigteit bewill'intérêt de la bienfaisance publique. ligten Subsidien. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ; Vu l'art. 250 du budget des dépenses de l'exercice 1904 ; Arrête : Art. 1er. Les subsides suivants, au montant total de 48,784 fr, sont accordés aux communes ci-après désignées dans l'intérêt de la bienfaisance publique. Ces subsides seront liquidés au profit des collèges des bourgmestre et échevins des communes intéressées. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten; Nach Einsicht des Art. 250 des Ausgabenbüdgets für 1904; Beschließt: Art. 1. Nachstehende Subsidien, im Gesammtbetrage von 48,784 Fr., sind den nachbezeichneten Gemeinden im Interesse der öffentlichen Wohlthätigkeit bewilligt. Diese Subsidien werden zu Gunsten der Schöffencollegien der betreffenden Gemeinden liquidirt. frs. 1 Luxembourg-ville 2 3 4 5 6 Bascharage Clemency Dippach Garnich Hobscheid Kehlen Kœrich Kopstal Mamer Septfontaines Steinfort Bettembourg Differdange Dudelange Esch-sur-l'Alzette Frisange Kayl Leudelange Mondercange Petange Reckange Rœsor Rumelange Sanem Schifflange Bertrange Contern Eich Hamm Hesperange 1500 43 44 138 132 109 85 404 500 162 116 240 113 325 283 680 1110 3253 133 135 47 150 864 30 140 880 219 69 178 56 1060 307 167 1383 159 298 145 55 235 147 43 28 117 220 45 District de Luxembourg. 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 COMMUNES. Hollerich Niederanven Rollingergrund Sandweiler Schuttrange Steinsel Strassen Walferdange Weiler-la-Tour Berg Bissen 46 47 48 49 50 51 Montant du subside. COMMUNES. Montant du subside. N° d'ordre. N° d'ordre 1021 frs. Bœvange Fischbach Heffingen Larochette Lintgen Lorentzweiler. Mersch Nommern Tuntingen 118 61 116 205 220 181 328 46 115 District de Diekirch. 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 Asselborn Basbellain Bœvange Clervaux Consthum Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Weiswampach Bastendorf Bettendorf Bourscheid Diekirch Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Feulen Hoscheid Medernach Mertzig Reisdorf Schieren Arsdorf Beckerich Bettborn Bigonville 389 815 247 943 228 120 407 293 253 431 74 918 411 1335 226 Ell Folschette Grosbous Perlé Redange 170 192 309 336 850 Sæul 170 171 1396 241 302 101 159 52 27 62 257 417 77 75 a 1022 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 152 101 396 137 289 122 291 310 530 522 470 68 319 2990 231 446 295 776 372 Useldange Vichten Wahl Alscheid Boulaide Esch-sur-Sûre Eschweiler Gœsdorf Harlange Heiderscheid Mecher Neunhausen Oberwampach Wiltz Wilwerwiltz Winseler Fouhren Putscheid Vianden District de Grevenmacher. 496 333 138 535 227 298 458 937 492 1031 262 657 213 485 132 192 211 558 180 268 317 84 86 449 COMMUNES. SECTIONS. frs. District de Luxembourg. 1 Bascharage. 2 Clemency. 3 Bascharage Hautscharage Linger Fingig Garnich 5 3 2 5 1 12 COMMUNES. SECTIONS. Montant des subside s. A r t . 2. Von den vorbenannten Subsidien werden die nachbezeichneten Summen den Gemeindesektionen nach Maßgabe ihrer Gemeindebesteuerung zuerkannt. Diese Beträge werden als Einnahmen zu Gunsten der Sektionen gebracht, sind jedoch in den Zahlungsanweisungen einbegriffen, welche zu Last der Gemeinde überhaupt zu Gunsten des Wohlthätigkeitsbüreaus ausgestellt werden müssen. Montant des subsides. A r t . 2. Des subsides ci-dessus accordés, les sommes ci-après renseignées sont attribuées aux sections de commune, à raison de l'imposition communale dont elles sont grevées. Ces sommes seront portées en recette au profit des sections, mais comprises dans le mandat à émettre à charge de la commune en général au profit du bureau de bienfaisance. N° d'ordre. Beaufort Bech Berdorf Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig Betzdorf Biver Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Manternach Mertert Rodenbourg Wormeldange Bous Burmerange Dalheim Lenningen Mondorf-les-Bains Remerschen Remich Stadtbredimus Waldbredimus Wellenstein N° d'ordre. 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 275 128 321 129 148 130 frs. 3 4 Garnich Kehlen. 5 6 Kœrich. Kopstal. Hivange Dondelange Kehlen Keispelt-Meispelt Nospelt Olm Kœrich Kopstal 7 1 18 3 10 9 2 4 1023 6 Kopstal. 7 Mamer. 8 Septfontaines. 9 Steinfort. 10 Bettembourg. 11 Differdange. 12 Esch-sur-l'Alzette. 13 Frisange. 14 Kayl. 15 Mondercange. 16 17 Petange. Reckange. 18 Rœser. 19 Sanem. 20 Contern. Fermes Cap Capellen Holzem Mamer Greisch Septfontaines Kleinbettingen Gras Hagen Steinfort Bettembourg Fennange Huncherange Nœrtzange Differdange Lasauvage Niedercorn Obercorn Esch Lallange Aspelt Frisange Hellange Kayl Tetange Bergem Mondercange Pontpierre Lamadelaine Petange Rodange Limpach Pissange Reckange Rœdgen Berchem Bivange Crauthem Livange Peppange Rœser Belvaux Ehlerange Sanem Soleuvre Contern Oetrange 5 21 Hamm. 9 3 8 22 Hesperange. 23 Hollerich. 6 7 7 40 28 13 35 8 63 24 Niederanven. 25 Sandweiler. 12 | 26 Schuttrange. 8 154 8 27 Steinsel. 85 28 Walferdange. 85 1221 3 29 Weiler-la-Tour. 22 19 18 72 30 Berg. 63 16 Bœvange. 15 31 4 10 120 32 Fischbach. 74 33 Heffingen. 7 2 7 5 10 4 7 3 2 2 4 33 7 17 16 8 18 34 Larochette. 35 Lorentzweiler. 36 Mersch. 37 38 Nommern. Tuntingen. Hamm Pulfermuhl Alzingen Fentange Hesperange Itzig Cessingen Gasperich Hollerich Mer Niederanren Oberanven Senningen Fermes Munsbach Schrassig Schuttrange Heisdorf Steinte Bereldange Helmsange Walferdange Hassel Syren Weiler-la-Tour Berg. Colmar Fermes Bœvange Brouch Buschdorl Angelsberg Weyer Heffingen Reuland Steinborn Seherfenhof Scherbach Larochette Ernzen Meysembourg Weydert Hunsdorf Lorentzweiler Pittingen Schœnfels Cruchten Ansembourg 50 23 13 2 30 3 9 11 589 61 2 5 3 5 1 5 1 18 7 2 3 1 4 6 14 7 7 2 14 16 5 7 3 18 7 3 1 1 50 5 3 1 12 7 7 6 7 1 1024 38 Tuntingen Bour Hollenfels Marienthal 2 6 48 Weiswampach. 49 Bastendorf. 50 Bettendorf. 51 Bourscheid. 1 District de Diekirch. 39 40 41 42 Asselborn. Basbellain. Bœvange. Clervaux. 43 Consthum. 44 Hachiville. 45 Heinerscheid. 46 47 Hosingen. Munshausen. Asselborn Bivisch Boxhorn Rumlange Sassel Stockem Basbellain Drincklange Hautbellain Huldange Troisvierges Wilwerdange Bœvange Donnange Hamiville Lullange Troine-Crendal Clervaux Eselborn Reuler Urspelt Weicherdange Consthum Holzthum Hachiville Hoffelt Fischbach Grindhausen Heinerscheid Hupperdange Kaiborn Lieler Hosingen Bockholtz Dorscheid Eisenbach Neidhausen Rodershausen Walhausen Drauffelt Marnach Munshausen Roder Siebenaler 42 15 38 11 8 19 29 13 23 28 161 23 28 15 26 15 31 190 45 13 12 37 47 32 29 29 28 12 47 31 17 33 144 24 23 34 15 19 34 35 35 34 25 21 52 Ermsdorf. 53 54 Erpeldange. Ettelbruck. 55 Feulen. 56 57 58 Reibdorf. Schieren. Arsdorf. 59 Beckerich. 60 Bettborn. 61 62 Bigonville. Ell. 63 Folschette. 64 Grosbous. Weiswampach Beiler Leithum Holler Binsfeld Landscheid Tandel Bettendorf Gilsdorf Mœstroff Bourscheid Kehmen Lipperscheid Michelau Schlindermanderscheid Welscheid Eppeldorf Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Burden Grenzingen Warken Niederfeulen Oberfeulen Bigelbach Birtrange Arsdorf Bilsdorf Beckerich Huttange Levelange Nœrdange Oberpallen Bettborn-Platen Reimberg Martelinville Ell Niedercolpach Obercolpach Petit-Nobressart Roodt Eschette Folschette Hostert Rambrouch Dellen Grosbous 51 9 8 28 38 66 8 38 66 45 51 38 22 29 44 41 47 24 66 412 28 8 43 114 57 19 26 43 19 23 4 4 11 49 28 9 1 28 12 9 8 13 4 23 15 28 34 57 1025 65 66 Perle. Redange. 67 Sæul. 68 Useldange. 69 Vichten. 70 Wahl. 71 Alscheid. 72 Boulaide. 73 Eschweiler 74 Gœsdorf. 75 70 77 78 Harlange. Heiderscheid. Mecher. Oberwampach. Perlé 66 Wolwelange Martelange-Rombach Lannen Nagera Niederpallen Redange Ospern Reichlange Kapweiler Schwebach Everlange Rippweiler Schandel Useldange Michelbuch Vichten Buschrodt Heispelt Rindschleiden Kuborn Wahl Kautenbach Merkholz Baschleiden Boulaide Surre Erpeldange Eschweiler Knaphoscheid Seischeid Bockholtz Buderscheid Dahl Gœsdorf Nocher Tarchamps-Watrange Eschdorf Heiderscheid Merscheid Tadler 76 14 14 28 28 114 28 4 9 1:5 19 15 23 66 24 57 8 13 9 15 30 34 15 38 76 51 11 38 19 15 6 5 17 21 10 48 80 87 30 13 12 28 34 15 23 19 19 Ringel Bavigne Kaundorf Liefrangs Mecher Nothum Allerborn 78 Oberwampach. 79 Wilwerwiltz. 80 Winseler. 81 Fouhren. 82 Putscheid. 83 84 Beaufort. Bech. 83 Consdorf. 86 Mompach. 87 Rosport. Brachtenhach Derenbach Niedervampach Oberwampach Enscherange Lellingen Pintsch Wilwerwiltz Berle Doncols-Soulez Grummelscheid Nœrtrange Winseler Bettel Fouhren Longsdorî Walsdorf Bivels Gralingen Merscheid Nachtmanderscheid. Putscheid Stolzembourg Weiler 24 24 61 34 30 19 13 23 38 49 28 38 19 19 15 30 19 19 32 26 19 11 19 23 District de Grevenmacher. Beaufort Geyershof Hemsthal-Zittig Altrier-Hersberg Marscherwald Rippig Breidweiler Colbette Born Givenich Dickweiler Girst Hinkel Osweiler Rosport Steinheim 88 Waldbillig. 89 Betzdorf. Haller Christnach Berg Betzdorf Mensdorf Roodt 48 17 48 18 8 19 14 16 18 6 17 3 8 36 54 13 37 64 2 17 6 18 1026 89 90 91 92 93 Betzdorf. Biver. Flaxweiler. Junglinster. Manternach. 94 Mertert. 95 Rodenbourg. 96 Wormeldange. Olingen Biver Boudler Brouch Wecker Weydig Beyern Buchholtz Gostingen Niederdonven Altlinster Bourglinster Eisenborn Godbrange Junglinster Berbourg Lellig Manternach Munschecker Wasserbillig Mertert Beidweiler Eschweiler Gonderange Rodenbourg Ahn Ehnen 5 54 96 Wormeldange. 7 97 Bous. 6 39 9 98 Burmerange. 99 Dalheim. 100 Lenningen. 66 9 44 68 49 163 1 41 174 135 24 48 28 270 56 32 14 41 17 103 54 Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 1er décembre 1904. Le Directeur général des travaux publics, C H . RlSCHARD. Avis. — Association syndicale. Par arrêté en date du 1er décembre ct., l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation au lieu dit « In der Rausch» etc. à Steinheim, dans la commune de Rosport, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Rosport. Luxembourg, le 1er décembre 1904. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. 101 Mondorf-les-Bains. 102 Remerschen. 103 Stadtbredimus. 104 Waldbredimus. 105 Wellenstein. Machtum Wormeldange Bous Erpeldange Rolling-Assel Burmerange Elvange Emerange Dalheim Filsdorf Weifrange Canach Lenningen Ellange Altwies Mondorf-les-Bains Schengen Remerschen Wintrange Greiveldange Stadtbredimus Waldbredimus Trintange Bech-Kleinmacher Schwebsingen Wellenstein 81 162 6 3 3 145 5 16 17 9 6 10 6 38 35 70 18 9 4 58 19 64 8 71 13 64 Art. 3. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den 1. Dezember 1904. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß vom 1. Dezember 1904 ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen, Ort genannt „In der Rausch" etc. zu Steinheim, Gemeinde Rosport, ermächtigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsactes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Rosport hinterlegt. Luxemburg, den 1. Dezember 1904. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant la seconde quinzaine du mois de novembre 1904. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der während der zweiten Hälfte des Monats November 1904 in den verschiedenen Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten. N° d'ordre 1027 Fièvre typhoïde 1 2 3 4 CANTONS. Luxembourg. Capellen Esch s/l'Alz. 5 Morsch. 6 Clervaux. 7 Diekirch. 8 Redange. 9 Remich. LOCALITÉS Luxembourg-ville. Strassen. Mamer. Cap. Holze m. Keispelt. Kœrich. Bettembourg. Hellange. Tétange. Kayl. Dudelange. Differdange. Niedercorn. Obercorn. Lasauvage. Pétange. Lorentzweiler. Hollenfels. Troisvierges. Marnach. Marburg. Diekirch. Erpeldange. Ettelbruck. Folschette. Michelbuch. Greiveldange. Stadtbredimus. Rollingen. Totaux. Luxembourg, le 2 décembre 1904. Diphterie. Affections Coque- ScarlaVariole. luche. puerpérales tine. 1 1 2 2 2 3 1 3 1 3 1 1 5 1 2 1 2 2 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 17 1 2 2 1 1 11 1 2 1 28 1 1028 Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Tirage du 5 novembre 1904 des actions afférentes à l'amortissement de 1905. 1° Actions anciennes (remboursables à 300 fr. à partir du 2 janvier 1903). Nos 6 841 à 6 860; 7.921 à 7.940; 13 921 à 13 940; 17.241 à 17.260; 20.381 à 20 400; 21.661 à 21.673; 39.801 à 39.809 ; 39.811 à 39.820 ; 42.841 à 42 860 ; 48.341 à 48 360. = Total: 172. — Ces actions anciennes doivent être munies du coupon n° 77 en entier, et des coupons suivants. 2° Actions privilégiées (remboursables à 150 fr. à partir du 2 janvier 1903). Nos 262, 317, 348. = Total: 3. — Ces actions privilégiées doivent être munies du coupon n° 34, et des coupons suivants. Actions amorties dont le remboursement n'a pas été réclamé (novembre 1904). Actions privilégiées Actions anciennes (remboursables à 500 fr.) (remboursables à 150 fr.) Coupons attachés Années Coupons attaches Années des amorts. des amorts. à partir du : à partir du Annéests Coupons attachés à partir du 1 des amor N° 76. 43 782 1 1903. 1902. N° 75. 1475 N° 33. 251 1903 N° 76. 43.785 à 43 786. 2 1 1903. N° 76. 3.742 1903. 1 43 798 N°76. 1903 5 N° 76. 5.232 à 5.236.. 1903. N°76. 45.772 à 45.775. 4 N° 75. 7.309 à 7.310.. 2 1903. 1902. 1 N° 76. 46 609 N° 73. 14.401 à 14.409. 9 1903. 1900. 1 N°76. 48 141 1 1903 N° 76. 28.001 1903. 1 N° 76. 48.151 1 1903 1903. N° 76. 28.011 N°76. 48.153 à 48154. 1 N° 29. 34.339 à 34.340. 2 1903. 1873. 1 N° 74. 41.685 1901. Le montant des coupons qui ne seront pas représentas sera deduit du prix du remboursement. Actions frappées d'opposition (actions anciennes) ; 13.092 à 13 093 ; 13 774 à 13 775 ; 19 705 1 Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1904. N° 1 NOMS ET DOMICILE. Glesener, Ernest, Wiltz. expéditeur à QUALITÉ. Agent. COMPAGNIES D'ASSURANCES. DATE de l'agréation 1) Gladbacher Feuer-Versiche- 30 novembre. rungs-Gesellschafta M Gladbach. (incendie et bris de glaces.) 2) Zurich accidents.) 3) Magdeburger Hagel-Versicherungs-Gesellschalt. 4) Allianz (vol) à Berlin Luxembourg, le 30 novembre 1904. Caisse d'épargne. — A la date des 16 et 30 novembre 1904, les livrets Nos 65440, 80063, 88161 et 98594 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce four, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droite. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par de nouveaux. Par décision du Directeur général des finances en date du 19 novembre 1904, les livrets Nos 60434, 72204, 84346, 85263 et 91836 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 2 décembre 1904. Luxembourg Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.