Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1905. Beschluß vom 16. Januar 1905, die Prüfung de

9 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Jeudi, 19 janvier

1. Großherzogthums Luxemburg. N°
2. Donnerstag,
3. Januar
4. Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année
5. Beschluß vom
6. Januar 1905, die Prüfung der Maaße, Gewichte und Magen wâhrend 1905 betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Der General-Director der Finanzen; Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures ; Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh. Beschlusses vom
7. M a i 1882, die Ausführung des Gesetzes uber die Maaße und Gewichte betreffend; Arrête : er Art. 1 . La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu, pendant l'année 1905, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après : Beschließt: Art.
8. Die gewöhnliche Prüfung der Maaße, Gewichte und Wagen wird während des Jahres 1905, an den Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden, wie folgt: (Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.) Luxembourg, du 23 janvier au 28 février, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêtes légales, les jours de foire et marché. id., le 25 janvier, pour les communes de Bertrange et Strassen. id., le 1er février, pour les communes de Hamm, Leudelange et Sandweiler, id., le 4 février, pour les sections de Cessingen, Gasperich et Merl. id., le 8 février, pour la commune de Rollingergrund. id, le 15 février, pour la section de Neudorf. id., les 20 et 21 février, pour la section de Hollerich. id., les 23 et 24 février, pour la section de Bonnevoie. Eich, les 13, 14, 15 et 16 mars, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf. Walferdange, le 17 mars et l'avant-midi du 18 mars, pour les communes de Steinsel et Walferdange. Junglinster, les 20 et 21 mars, pour les communes de Junglinster et Rodenbourg. Altrier, le 23 mars, pour les communes de Consdorf et Bech. Echternach, les 27, 28, 29, 30, 31 mars, les 3 et 4 avril, pour les communes de Berdorf et Echternach et les sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler. Beaufort, le 6 avril, pour la commune de Beaufort. Grevenmacher, les 10, 11, 12, 13, 14 avril, ainsi que l'avant-midi du 15 avril, pour la com- 10 mune de Grevenmacher, les sections de Berbourg, Lellig, Münschecker, Ober- et Niederdonven et Machtum. Born, le 17 avril, pour les communes de Mompach et Rosport, à l'exception des sections de Steinheim, Osweiler et Diekweiler. Wasserbillig, le 18 avril et l'avant-midi du 19 avril, pour la commune de Mertert. Wecker, le 26 avril et l'avant-midi du 27 avril, pour la commune de Biver et la section de Manternach. Roodt, les 2 et 3 mai et l'avant-midi du 4 mai, pour les communes do Niederanven, Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder- et Oberdonven. Oetrange, le 5 mai, pour les communes de Contern et Schuttrange. Wormeldange, les 10 et 11 mai, pour les communes de Lenningen et Wormeldange, à l'exception de la section de Machtum. Remich, les 15, 16, 17, 18,19 et 20 mai, pour les communes de Bous, Remich, Wellenstein et Stadtbredimus. Remerschen, le 24 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen et la section de Burmerange. Mondorf-les-Bains, les 25 et 26 mai et le 27 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Mondorf-les-Bains, les sections d'Elvange et d'Emerange. Dalheim, les 29 et 30 mai, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus. Aspelt, le 2 juin, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi que les sections de Frisange et Aspelt. Hespérange, l'après-midi du 5 juin et le 6 juin, pour la commune de Hespérange Kehlen, le 8 juin et l'avant-midi du 9 juin, pour les communes de Kehlen et Kopstal Mamer, le 14 juin et l'avant-midi du 15 juin, pour les sections de Mamer, Holzem, Garnich, Hivange et Dahlem. Capellen, le 16 juin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les sections de Capellen et Cap. Korich, le 20 juin, pour les communes de Korich et Septfontaines. Steinfort, les 21, 22 et 23 juin, pour les communes de Steinfort et Hobscheid et la section de Kahler. Pétange, le 26 juin et l'avant-midi du 27 juin, pour les sections de Pétange et Lamadelaine. Rodange, le 29 juin et l'avant-midi du 30 juin, pour la section de Rodange. Differdange, les 3, 4, 5, 6 et 7 juillet, pour la commune de Differdange. Bascharage, les 12, 13, 14 juillet et l'avant-midi du 15 juillet, pour les communes de Bascharage, Dippach et Clemency et la section de Sanem. Esch-sur-l'Alzette, le 18 juillet, pour la commune de Schifflange, les sections de Mondercange et Pontpierre; les 21 et 22 juillet, pour la commune de Reckange, les sections de Belvaux, Ehlerange et Soleuvre; les 17, 19, 20, 25, 26, 27, 28 et 29 juillet, pour la commune d'Esch-sur-l'Alzelte. Bettembourg, les 1er, 2, 3 et 4 août, pour les communes de Bettembourg et Rœser, et les sections de Hellange et Bergem. Dudelange, les 7, 8, 9, 10, 11 et 12 août, pour la commune de Dudelange. Kayl, le 17 et l'avant-midi du 18 août, pour la section de Kayl, Tétange, le 22 août et l'avant-midi du 23 août, pour la section de Tétange. Rumelange, les 28, 29, 30 et 31 juillet, pour la commune de Rumelange. 11 Art.
9. A cette occasion, les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leurs sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d du 30 mai 1882: «Art.
10. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. »Art.
11. — Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double, indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février
12. Un des exemplaires de la liste sera renvoyé au bourgmestre avec indication des personnes qui ont satisfait à leur devoir. Art.
13. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. Art.
14. Bei dieser Gelegenheit haben die Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende Bestimmungen des Königl.-Großh. Beschlusses vom
15. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen: „Art.
16. — Bei Empfang des Beschlusses, welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte anordnet, haben die Bürgermeister die Betheiligten durch Anschlag davon in Kenntniß zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft des Aickmeisters persönlich Mittheilung davon machen, damit keiner der Betheiligten Unwissenheit vorschützen kann. »Art.
17. — Spätestens innerhalb acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und anderen Personen angibt, die ihre Maaße und Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen Spezial-Commissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom
18. Februar 1843, aufgestellt. „Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem Bürgermeister unter Bezeichnung derjenigen Personen, welche ihren Verpflichtungen nachgekommen sind, zurückgesandt. Art.
19. — Die Gemeinde-Verwaltung des Ortes, in welchem die periodischen Aichungssitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein passendes, mit den nöthigen Möbeln ausgestattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nickt nachkommt, oder die Mitwirkung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aichmeister, um die Geschäfte der einberufenen Betheiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem benöthigten Hilfspersonal dringlichkeitshalber anzumiethen, nachdem eine mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos geblieben. 12 »Art.
20. — Deux personnes, dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations, Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.» Art.
21. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration, qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les taire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. » Art.
22. — Zwei Personen, von welcken ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe zu leisten. - Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegirt werden." Art.
23. La lettre Z sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés. Art.
24. Pendant toute la durée de la tournée le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que le samedi de chaque semaine. Art.
25. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Art.
26. Als Zeichen der Aichung der geprüften Maaße, Gewichte und W a g e n wird der Buchstabe Z aufgedrückt. Art.
27. Während der Dauer der Rundreise ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet. Art.
28. Der Aichmeister wird, wo möglich, von einem von der Verwaltung bestätigten sachkundigen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die Betheiligten vorzieben, diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vornehmen zu lassen. Der betr. Arbeiter stellt auf Verlangen Quittung über die empfangenen Summen aus. Art.
29. Den Betheiligten wird emArt.
30. Il est recommandé mu assujettis de pfohlen, ihre Maaße, Gewichte und présenter leurs poids, mesures et balances dans Wagen in reinlichem Zustande vorun état convenable de propreté. Les mesures à zubringen. Die Maaße für Oel sind l'huile devront, au préalable,êtreconvenablement vorher gehörig zu entfetten. dégraissées. Wenn wegen Transport-SchwierigLorsque par suite de la difficulté du transport, keiten oder aus anderen Gründen ou pour d'autres motifs, une vérification devra die Prüfung in der Wohnung des être opérée à domicile, tes frais de déplacement Betheiligten vorgenommen werden en seront payés par l'assujetti, conformément au muß, so fallen diesem die tarifmätarif. ßigen Reisekosten zur Last. Luxembourg, le 16 janvier
31. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Art. 7 Gegenwärtiger Beschluß soll in's „ M e morial" eingerückt und in den betheiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxemburg, den
32. Januar
33. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Cause d'épargne. — A la date du 10 janvier 1905, les livrets Nos 72499 et 84154 ont été déclares perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, suit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et a faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par de nouveaux. Luxembourg, le 12 Janvier
34. 13 Avis. — Bourses d'études. Une des bourses d'études de la fondation Heyart est vacante depuis le 1er janvier courant. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour la fin du présent mois au plus tard. Luxembourg, le 17 janvier
35. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Assurance maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la modification suivante apportée à l'art. 5 des statuts de la caisse de maladie de la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange a eté approuvée : Il est intercalé entre l'alinéa 1er et 2 du § II de l'art. 5 des statuts un alinéa conçu comme suit : Si la maladie dure plus de dix jours, l'indemnité est payée à partir du début de la maladie. Pour les ouvriers blessés, l'indemnité commence à partir du jour de la blessure, s'il y a une incapacité de travail de plus de quatre jours. Luxembourg, le 31 décembre
36. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis, — Assurance-maladie. Par arrête du soussigné en date de ce jour, les modifications apportées à l'art. 19 des statuts de la caisse de maladie de l'usine de Wecker ont été approuvées. Il est ajouté à l'alinéa 3 la phrase suivante : «Cette indemnité funéraire ne sera payée que si la date du décès est comprise dans la période pendant laquelle le membre malade a droit aux secours en cas de maladie » L'alinéa final suivant est ajouté à l'ait. 19: « Si un sociétaire tombé malade meurt après ce terme final de l'allocation des secours, l'in- Bekanntmachung. — Etudienbörsen. Eine Studienborse der Stiftung Heyart ist seit dem
37. Januar c. fällig. Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für spätestens Ende dieses Monats zukommen zu lassen. Luxemburg, den
38. Januar
39. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Krankeuversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die an Art. 5 des Statuts der Krankenkasse der Rodinger Hochofengesells c h a f t vorgenommene Aenderung genehmigt worden: Zwischen Absatz 1 und 2 des § II des Art. 5 des Statuts wird folgender Absatz eingeschaltet: „Dauert die Krankheit länger als zehn Tage, so wird das Krankengeld vom Beginn der Krankbeit ab gewährt. Für die verletzten Arbeiter wird das Krankengeld vom Tage der Verwundung ab gezahlt, wenn dieselbe eine Arbeitsunfähigkeit von mehr als vier Tagen nach sich zieht." Luxemburg, den
40. Dezember
41. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung - Krankeuverficherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom bentigen Tage sind an Art. 19 des Statuts der Krankenkasse der Eisenhütte Wecker vorgenem menen Aenderungen genehmigt worden. Zu Absatz 3 wird folgender Satz hinzugefugt: „Dieses Sterbegeld wird nur dann gewährt, wenn der Tod in die Zeit fällt, während der das betreffende erkrankte Kassenmitglied Recht auf Krankenunterstützung, bat." Folgender Schlußabsatz wird Art. 19 angefügt: "Verstirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter nach Beendigung der Krankenunterstützung, so ist 14 demnité funéraire sera accordée dès que l'incapacité de travail s'est prolongée jusqu'au décès et que le décès est la conséquence de la même maladie et a eu lieu avant l'expiration d'un an à compter de la fin de l'allocation des secours. » das Sterbegeld zu gewähren, wenn die Erwerbsunfähigkeit bis zum Tode fortgedauert bat und der Tod in Folge derselben Krankbeit vor Ablauf eines Jahres nach Beendigung der Krankemmterstützung eingetreten ist." Luxemburg, den
42. Januar
43. Luxembourg, le 2 janvier
44. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen EYSCHEN Avis, — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la modification suivante apportee à l'alinéa 1er de l'art 15 des statuts de la Caisse de maladie établie par la Société anonyme des acieries et ateliers de Luxembourg, à Hollerick, a été approuvée : « Le montant des cotisations est fixé à 3¾ pCt. du salaire réel de l'assuré, determiné d'après l'art.
45. n° 2, en tant que ce salaire ne dépasse pas cinq francs par jour » Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom beutigen Tage ist die an Absatz 1 des Art. 15 des Statuts der Krankenkasse der Société anonyme des Aciéries et Ateliers de Luxembourg, zu Hollerich, vorgenommene Aenderung genehmigt worden: „Der Betrag der Beiträge ist festgesetzt auf 3¾ pCt. des wirklichen Tagelohnes des Versicherten, welcher nach Art, 6, Nr. 2, insoweit dieser Tagelohn 5 Fr. nickt ubersteigt, bestimmt wird." Luxemburg, den
46. Januar
47. Luxembourg, le 4 janvier
48. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications suivantes apportées aux statuts de la caisse régionale du canton de Redange, ont été approuvées : Art,
49. — Lire au lieu de « ... âgés de plus de 45 ans etc. » « âgés de plus de 50 ans etc. » Art.
50. — Lire au lieu de « . . . des nouveaux membres qui,... », « ... des nouveaux membres volontaires qui,... ». Art. 55, al. 1er. — « Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des membres présents, à l'exception du cas paévu à l'art.
51. » Luxembourg, le 10 janvier
52. le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der staatsminister, Präsident der Regierung, Eychen. Bekanntmachung. — .Krantenversicherung. Durch Beschluß vom bentigen Tage sind die an dem Statut der fur den Kanton R e d i n g e n errichteten Bezirkskrankenkasse vorgenommene Aenderungen genehmigt worden. Art.
53. — Zu lesen an stelle von „älter als 45 Jahre", „älter als 50 Jahre". Art.
54. - Zu lesen an Stelle von "neu beitretenden Mitgliedern", „neu beitretenden freiwilligen Mitgliedern". Art. 55, Abs.
55. - „Beschlüsse der Generalversammlung werden mit einfacher Stimmenmehrbeit der Anwesenden gefaßt; ausgenommen sind die in Art. 68 vorgesehenen Fälle." Luxemburg, den 10 J a n u a r
56. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Marktpreise. —
57. Hälfte des Monats November
58. Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Maße oder Gewicht. Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Luxem- Die burg. kirch. EchterGreven Esch Wiltz. Ettelbrück. nach. Remich Mersch. macher. a. d. A Hectoliter 15 50 18 50 17 00 14 50 Mischelfrucht 15 00 16 00 14 00 14 00 Roggen 13 50 14 00 13 50 Gerste 13 00 Weizen Spelz 11 50 Heidekorn 9 00 8 50 9 00 9 00 Hafer Erbsen 15 00 Bohnen 14 00 Linsen 20 00 Kartoffeln 5 00 3 00 3 75 0 45 0 40 0 40 0 36 0 34 0 40 0 50 Mischel-Mehl 0 375 0 38 0 34 0 32 0 32 0 34 0 40 Roggen-Mehl 0 40 0 36 0 30 Geschälte Gerste 0 70 Butter 2 70 2 70 2 60 2 60 3 00 2 90 2 70 3 00 1 90 1 50 1 45 1 64 1 60 1 60 1 60 2 00 1 60 1 80 1 70 Weizen-Mehl Kilogr. Eier Dutzend. Heu 500 Kilo. 40 00 Stroh 28 00 Buchenholz Stere. Eichenholz Weichholz Ochsenfleisch 15 00 5 00 6 00 14 00 20 00 8 00 16 00 2 00 1 80 1 80 1 80 Kuh-od.Riudfleisch 1 70 1 80 1 80 1 60 1 70 1 50 1 80 1 80 Kalbfleisch 1 78 1 80 1 90 1 80 1 80 1 60 1 80 2 10 Hammelfleisch 1 70 1 80 1 90 2 00 2 00 1 50 2 00 1 90 Schweinefleisch 1 80 1 60 1 60 1 60 1 50 1 50 1 80 2 10 id. geräuchert Kilogr. 2 00 16 Marktpreise. —
59. Hälfte des Monats November
60. Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Weizen Michelfrucht Roggen Gerste Spelz Heidekorn Hafer Erbsen Maße oder Mittelpreise Luxem- Die- der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von' Greven Esch EchterWiltz. Ettelbrück. nach. Remich Mersch. macher. a. d. A. Gewicht. burg. kirch. Hektoliter 15 50 18 00 17 00 15 50 15 00 16 00 14 50 14 50 13 50 14 00 13 50 13 00 11 50 9 00 9 00 9 00 8 50 15 00 Bohnen 14 00 Linsen 20 00 Kartoffeln 5 00 3 25 3 75 0 45 0 40 0 40 0 36 0 34 0 40 0 50 Mischel-Mehl Roggen-Mehl Geschälte Gerste 0 375 0 38 0 34 0 32 0 32 0 34 0 40 0 40 0 36 0 30 Butter 3 00 2 70 2 60 2 62 2 60 2 60 2 80 3 00 2 00 1 50 1 70 1 70 1 75 1 70 2 00 1 60 1 80 1 70 1 50 Weizen-Mehl Kilogr. 5 00 5 00 0 70 Eier Dutzend. Heu 500 Kilo. 40 00 28 00 Stroh Stere. 14 00 Buchenholz 8 00 Eichenholz Weichholz 2 00 Kilogr. Ochsenfleisch 1 70 Kuh- od. Rindfleisch 1 80 Kalbfleisch 1 70 Hammelfleisch 1 80 Schweinefleisch id. geräuchert 2 00 1 45 20 00 16 00 1 80 1 80 1 80 1 80 1 80 1 60 1 70 1 80 1 80 1 80 1 90 1 80 1 80 1 60 1 80 2 10 1 80 1 90 2 00 2 00 1 60 2 00 1 90 1 60 1 60 1 80 1 50 1 60 1 80 2 10 Luxembourg, Imprimerie de la Cour, V, BÜCK.