Loi du 18 mars 1903, portant approbation de la convention signée à Luxembourg, le 23 août 1904, entre le Grand Duché et la Belgique, au sujet de redressements de la frontière entre les deux pays. Nous

. — Sont approuvés : 1° A) Le Procès-verbal de la délimitation entre Tintange (Belgique) et Bigonville (Luxembourg), dressé à Martelange, le 24 septembre 1901 ; B) le plan à l'échelle de ½ 500 intercalé dans le dit Procès-verbal. 2° A) Le Procès-verbal de la délimitation entre Villers-la-bonne-Eau (Belgique) et Harlange (Luxembourg), dressé à Wiltz, le 8 juillet 1903 ; B) les cessions de territoire telles qu'elles ont été arrêtées dans un Procès-verbal signé à Wiltz, le 8 juillet 1903; C) le plan à l'échelle de ½ 500 joint aux dits Procès-verbaux. Les Procès verbaux et plans susvisés demeureront annexés à la présente Convention, dont ils font partie intégrante. Art.

1. — L'abornement pour la délimitation telle qu'elle est décrétée dans le Procèsverbal descriptif du 8 juillet 1903 se fera conformément aux dispositions actuellement en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique. Art.
2. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Luxembourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont appposé leurs cachets. Fait en double à Luxembourg, le 23 août
3. (L. S.) signé : EYSCHEN. ( L . S.) signé : M. MICHOTTE DE WELLE, Procès-verbal de la délimitation de frontière entre Tintange (Belgique) et Bigonville (Luxembourg). L'an 1901, le 23 mai,les soussignes: Caprasse, Edmond, commissaire d'arrondissement à Bastogne ; Fontaine, Adolphe, contrôleur du cadastre en service actif â Arlon ; Grevisse, Joseph, géomètre du cadastre à Fauvillers, délégues par le Gouvernement belge, d'une part ; Beding, Jean, commissaire de district à Diekirch; Lang, Michel, géomètre du cadastre à Redange; Scholtus, Jean-Pierre, bourgmestre de la commune de Bigonville, délegués par le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg, d'autre part, se sont réunis à Tintange-Bigonville, à l'effet de rechercher et indiquer les modifications apportées dans les limites de la frontière entre la Belgique et le GrandDuché de Luxembourg, aux abords des parcelles n os 1174a Son A de Tintange et 2854 Son A de Bigonville, par suite du détournement de la rivière la Sûre, de déterminer ensuite des instructions l'emplacement de l'ancien lit de la Sûre, en exécution de l'art. 36 du procès-verbal descriptif des limites du 26 mai 1848, et enfin de dresser le plan des lieux. 571 Après avoir visité, à plusieurs reprises, les lieux et en avoir dresse le plan, pris connaissance du texte du procès-verbal descriptif, des plans cadastraux des deux pays, les soussignés ont consigné dans le tableau ci-après le résultat de leurs investigations, en mettant en regard du texte du procés-verbal les changements survenus depuis sa rédaction et enfin le texte nouveau qu'ils proposent d'adopter. Texte du procès-verbal de délimitation. Situation actuelle des lieux et changements opérés. Nouveau texte proposé. Art.
4. — Limite entre le territoire de Tintange (Belgique) et celui de Bigonville (Grand-Duché de Luxembourg ) § unique,—De la borne (n° 174) placée entre les prés de Simon, Dominique et de Huberty, Pierre, la limite continue à être formée par le Thalweg de la Sûre, jusqu'au territoire de Romeldange qu'elle rencontre à sa gauche, passé le pré appartenant à la fabrique de Tintange. Il sera planté une borne (n° 175) entre ce pré et celui de Martelin Chrysostôme sur Tintange, et une petite près du chemin de Tintange à Bigonville qui traverse la rivière. Le point de contact des trois territoires de Bigonville (Grand-Duché de Luxembourg), de Tintange et de Romeldange (Belgique), est situé au Thalweg de la Sûre, en face de la borne n°
5. Le cours de la Sûre, séparant le pré n° 1174a Son A de Tintange, d'un autre pré n° 2854 Son A de Bigonville, a été détourné par un propriétaire, pour réunir ces deux prés. Aujourd'hui, la Sûre, en cet endroit, est entièrement sur le Grand-Duché de Luxembourg. Les instructions des deux Gouvernements ordonnent de rétablir la délimitation d'après l'ancien lit de la rivière. L'emplacement a pu être déterminé par un examen attentif des lieux, par des mesurages et par le rapprochement des plans des deux pays. Nous proposons de déterminer la limite frontière par trois bornes à placer dans l'ancien lit, telles qu'elles sont indiquées au plan ci-contre, de façon à donner la même contenance à chaque pays. § unique —De la borne (n° 174), placée entre les prés de Simon, Dominique, et de Huberty, Pierre, la limite continue à ètre formée par le Thalweg ou le milieu de la Sûre, jusqu'a la rencontre des parcelles 2854 Son A de Bigonville, et 1174a Son A de Tintange, appartenant à Brucher Pierre de Tintange, où la limite quitte le lit actuel, pour suivre l'ancien lit, déterminé par trois bornes en pievre, jusqu'a l'extrémité nord de la dite parcelle 1174a . De ce point, la limite continue a être formée par le Thalweg de la Sûre, jusqu'au territoire de Romeldange, qu'elle rencontre à sa gauche, passé le pré appartenant à la fabrique de Tintange. Il sera planté une borne (n° 175) entre ce pré et celui de Martélin, Chrysostôme sur Tintange et une petite près du chemin de Bigonville à Tintange, qui traverse la rivière. (Cette petite borne, qui est au contraire, une grosse borne en pierre, qu'on a trouvée penchée, a été redressée.) Le point de contact des trois territoires de Bigonville (Grand-Duché de Luxembourg), de Tintauge et de Romeldange (Belgique), est situé au Thalweg de la Sûre, en face de la borne n°
6. Clos et arrêté à Martelange (Belgique), le 24 septembre
7. (Suivent les signatures.) 572 Procès-verbal de la délimitation de frontière entre Villers-la-bonne-eau (Belgique) et Harlange (Luxembourg ). L'an 1902, le 27 septembre, et l'an 1903, le 20 mai, les soussignés : Schütz, commissaire de district à Diekirch, Forman, géomètre en chef du cadastre à Luxembourg, assisté de M. Mullenberger, géometre du canton de Wiltz, et Wagner, bourgmestre de la commune de Harlange, délégués du Gouvernement grand-ducal, d'une part ; et Caprasse, commissaire d'arrondissement à Bastogne, Jaquet, contrôleur du cadastre en service actif à Arlon, Grevisse, geomètre du cadastre à Fauvillers, et Feiten, bourgmestre de la commune de Villers-la-bonne-eau, délégués du Gouvernement belge, d'autre part ; à l'effet de revoir la délimitation de la frontière belge-grand-ducale entre les bornes n°s 190 et 197, conformément aux instructions de leurs Gouvernements respectifs et spécialement avec mission de : 1° dresser un procès-verbal constatant la contenance des cessions réciproques de territoire par suite du changement de limite : 2° arrêter en regard du texte ancien la nouvelle rédaction des articles du procès-verbal descriptif qui devront être modifies pour être mis en harmonie avec l'état des lieux ; 3° indiquer exactement l'emplacement des nouvelles bornes ; 4° dresser un plan définitif sur lequel serait indiquée la délimitation ; pour tous ces actes être approuvés par une convention diplomatique, laquelle sera soumise à l'approbation du pouvoir législatif dans les deux pays ; se sont reunis à Villers-la-bonne-eau-Harlange, sur la limite des deux pays, et après avoir visité les lieux et procedé aux mesurages nécessaires, pris connaissance des articles 42 à 45 de la Convention de limites entre la Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg, conclue à Mæstricht le 7 août 1843, ainsi que des plans cadastraux des doux communes, et s'être entourés de tous les renseignements utiles, les soussignés ont consigné dans le tableau ci-après le résultat de leurs investigations, en mettant en regard du texte du procès-verbal les changements survenus depuis sa rédaction et enfin le texte nouveau qu'ils proposent d'adopter. TEXTE DU PROCÈS-VERBAL SITUATION ACTUELLE DE DÉLIMITATION. des lieux et changements opérés. Art.
8. Limite entre le terrritoire de Livarchamps (Belgique) et celui de Surré (Grand-Duché de Luxembourg). §

§ 2

. De là, continuant à être formée, dans la même direction, mais un peu plus vers l'est, par une ligne droite, la limite croise le chemin venant du moulin de Honville mentionné dans l'article precedent ; traverse un autre chemin de Bastogne à Surré, la haie à ecorce de Fuhrman Michel ; coupe plusieurs champs, et, à une dizaine de mètres (aunes) en decà d'une autre fontaine dite Mecherbourn, située sur le champ de Piette Pierre, elle dévie de la ligne droite pour descendre, par une courbe NOUVEAU TEXTE PROPOSÉ. §

§ 2

. De là, continuant à être formée, dans la même direction, mais un peu plus vers l'est, par une ligne droite, la limite croise le chemin venant du moulin de Honville mentionné dans l'article précédent ; traverse un autre chemin de Bastogne à Surré, la haie à ecorce de Fuhrman Michel ; coupe plusieurs champs, et, à une dizaine de mètres (aunes) en deçà d'une autre fontaine dite Mecherbourn,située sur le champ de Piette Pierre, elle dévie de la ligne droite pour descendre par une courbe légère à la 573 légère, au ruisseau de Bettlerbach qu'elle atteint au point de séparation des terres à sart des enfants Kayser Nicolas, sur Livarchamps, d'avec celles de la veuve Kerger Nicolas, sur Surré. A ce point, il sera planté une borne (n° 100 , et trois petites, dont deux près des chemins et une au point où la limite dévie de la ligne droite sur la parcelle de la veuve Berckels Guillaume. La borne (n° 190), fixée près de l'eau, indique le point de contact des trois territoires : de Livarchamps (Belgique), de Surré et de Harlange (Grand-Duché de Luxembourg). Le parcours, sur le territoire grand-ducal, du chemin susmentionné du moulin de Honville que la limite traverse deux fois, reste libre aux habitants des endroits belges limitrophes, en tant qu'il leur est nécessaire pour l'exploitation de leurs propriétés et l'usage du moulin de Honville. Art. 43. Limite entre le territoire de Livarchamps (Belgique) et celui de Harlange (Grand-Duché de Luxembourg). §

. De la borne (n° 190), plantée près du ruisseau dit Bettlerbach, la limite remonte, d'abord vers le nord-ouest, le cours de ce ruisseau, jusqu'au pré des enfants Kayser Nicolas, qui reste sur Harlange ; ensuite elle est formée par la séparation des hauteurs essartables,qui restent sur Livarchamps, et des prés qui sont sur Harlange, jusqu'à une haie vive, qui sépare le pré de Nicks Barbe du champ essartable de la commune de Harlange. Au point de contact de ces deux parcelles avec celles des enfants Gaspard François, i l sera Le ruisseau de Bettlerbach a été déplacé et se trouve actuellement à six mètres cinquante centimètres de la borne n° 190, qui, d'après les mesurages effectués et les fouilles qui ont fait retrouver les fondations sur lesquelles elle était posée, a éte exactement replacée sur son emplacement primitif. Le socle de la borne (n° 190) a été encastré dans un massif de maçonnerie, sur l'ancienne fondation, pour en éviter une nouvelle chute. Le déplacement de cette borne n'a pas été jugé nécessaire. borne n° 190, située à six mètres cinquante centimètres du ruisseau de Bettlerbach au point de séparation des terres à sart des enfants Kayser Nicolas, sur Livarchamps, d'avec celles de la veuve Kerger Nicolas, sur Surré. Entre les bornes 189 et 190, il s'en trouve trois petites, dont deux près des chemins et une au point où la limite dévie de la ligne droite sur la parcelle de la veuve Berkels Guillaume. La borne n° 190, située à six mètres cinquante centimètres à l'ouest du ruisseau, indique le point de contact des trois territoires : de Livarchamps (Belgique), de Surré et de Harlange (Grand-Duché de Luxembourg). Le parcours, sur le territoire grand-ducal, du chemin susmentionné du moulin de Honville que la limite traverse deux fois, reste libre aux habitants des endroits belges limitrophes, en tant qu'il leur est nécessaire pour l'exploitation de leurs propriétés et l'usage du moulin de Honville. Le ruisseau dit Bettlerbach a été déplacé et se trouve actuellement à six mètres cinquante centimètres de la borne (n° 190), comme il a été dit à l'article précédent. Par suite du redressement du ruisseau, l'île figurée au plan cadastral de Villers-la-bonne-eau (Belgique) sous les n°s 1002/2 et 1003bis a disparu. Le terrain étant très marécageux en cet endroit et n'étant pas assez ferme pour y placer des bornes, il convient de céder cette petite portion du territoire belge au GrandDuché de Luxembourg, en échange §

. De la borne n° 190, plantée à six mètres cinquante centimètres à l'ouest du ruisseau dit Bettlerbach, la limite, remontant par une courbe légère vers le nord-ouest, est formée par la séparation des hauteurs essartables qui restent sur Livarchamps et des prés qui sont sur Harlange, jusqu'à une haie vive, qui sépare le pré de Nicks Barbe du champ essartable de la commune de Harlange. Au point de contact de ces deux parcelles avec celles des enfants Gaspard François, il sera planté une borne (n° 191) près de la haie. 574 plante une borne (n° 191) près de la haie. d'une égale portion de terrain dont il sera fait mention à l'art. 45, §

1. Cette proposition d'échange fera l'objet d'un procès-verbal special. Il est nécessaire de placer deux nouvelles petites bornes en pierre entre les bornes en fonte (n°s 190 et 191). Entre les bornes n°s 190 et 191 il sera planté deux bornes en pierre, une à la limite qui sépare les hauteurs essartables de Kaiser Martin et Perrad au point de jonction avec l'ancienne délimitation, et une autre entre les proprietés essartables de Besseling Adolphe et Jacquemin Louis-JeanJacques, à l'extrémité et dans le prolongement de l'axe de la haie qui sépare les prés de Jacques Perrad et Garcia Joseph. §
2. De cette borne, la limite s'écartant de l'ancienne délimitation communale, se dirige, en ligne droite et en coupant une partie du champ , communal susmentionné, sur la ligne de séparation de celuici d'avec le pré de Haas Nicolas ; elle en suit le bord jusqu'à son extrémité opposée pour reprendre le lit du ruisseau precité jusqu'au chemin venant de Harlange, qui traverse le dit ruisseau au bout des prés de Henricy Marguerite. Il sera planté une borne (n° 192) près du chemin et au bord de l'eau, et deux petites aux deux extremites du pré susmentionné de Haas Nicolas. Par cette délimitation, les terres essartables et les prés compris entre le nouveau, et l'ancien trace et le chemin de Livarchamps à Harlange depuis la borne (n° 190) jusqu'à celle (n° 192), cessent de faire partie du territoire de Harlange (GrandDuché de Luxembourg), pour être reunies au territoire de Livarchamps (Belgique). La dernière borne (n° 192) indiquera le point de contact des trois territoires : de Harlange (GrandDuche de Luxembourg), de Livarchamps, et, par suite de la démarcation qui sera décrite à l'article suivant, de Villers-la-bonne-eau (Belgique). Le lit du ruisseau a eté déplacé vers l'ouest, entre la borne n° 192 et la première petite borne en pierre. La seconde petite borne est renversée et doit être redressée. Il est nécessaire de marquer l'ancien lit du ruisseau, qui formait la limite entre les deux États, par deux nouvelles petites bornes en pierre. Le chemin visé a disparu sans laisser de traces apparentes sur le terrain. Il a ete remplace par un chemin empierré qui se trouve à 25 mètres au-dessus de la borne, mesure prise de celle-ci à l'axe du pont. §
3. De cette borne, la limite s'écartant de l'ancienne délimitation communale, se dirige en ligne droite et en coupant une partie du champ communal susmentionné, sur la ligne de separation de celuici d'avec le pré de Haas Nicolas ; elle en suit le bord jusqu'à son extrémité opposée pour reprendre l'axe de l'ancien lit du ruisseau precité jusqu'au chemin venant de Harlange, qui traverse le dit ruisseau, au bout des pres de Henricy Marguerite. Il sera planté une borne (n° 192) au bord de l'eau et à 25 mètres en dessous du chemin empierre et deux petites aux extrémités du pre susmentionné de Haas Nicolas. Deux autres petites bornes seront plantées entre les précédentes et la borne n° 192 pour marquer l'axe de l'ancien lit du ruisseau mentionne ci-dessus. Par cette délimitation, les terres essartables et les pres compris entre le nouveau et l'ancien trace et le chemin de Livarchamps à Harlange depuis la borne n° 190 jusqu'a celle n° 192, cessent de faire partie du territoire de Harlange (GrandDuché de Luxembourg), pour être réunis au territoire de Livarchamps (Belgique). La dernière borne (n° 192) indiquera le point de contact des trois 575 territoires : de Harlange (GrandDuché de Luxembourg), de Livarchamps, et, par suite de la démarcation qui sera décrite à l'article suivant, de Villers-la-bonne-eau (Belgique). Art.
4. Limite entre le territoire de Villers-la-bonne-eau (Belgique) et celui de Harlange (GrandDuché de Luxembourg). §

§2§ 3. De ce point, faisant encore un angle rentrant dans le Grand

Duche, la limite descend vers le ruisseau de Bettlerbach en contournant, par une ligne anguleuse, une autre haie à ecorce de la commune de Harlange et remonte le dit ruisseau jusqu'à la rencontre du pré de la veuve Nezer Nicolas, sur Lutremange. A ce point, il sera planté une borne (n° 195) et deux petites aux angles de la ligne. Cette borne indiquera le point de contact des trois territoires : de Harlange (Grand-Duché de Luxembourg), de Villers-la-bonne-eau et de Lutremange (Belgique). Par cette démarcation, toute la partie du territoire de Harlange (Grand-Duché de Luxembourg), située des deux côtes du ruisseau de Bettlerbach, entre l'ancien et le nouveau tracé, ainsi que les bâtiments qui peuvent s'y trouver, cessent d'en faire partie, pour être réunis à celui de Villers-la-bonneeau. Il y a une erreur au procès-verbal qu'il convient de corriger : ce n'est pas le ruisseau qui forme la limite des deux Etats ; mais un canal de dérivation qui se trouve à l'est. Afin de pouvoir être placée en terrain ferme, la borne n° 195 a eté mise à 3m80 au couchant de sa véritable position, près du canal de dérivation. Cette circonstance doit être notée. §

§2§ 3. De ce point, faisant encore un angle rentrant dans le Grand

Duché, la limite descend vers le ruisseau de Bettlerbach en contournant, par une ligne anguleuse, une autre haie à écorce de la commune de Harlange et remonte le canal de dérivation de l'ancienne usine de Bettlange jusqu'à la rencontre du pré de la veuve Nezer Nicolas, sur Lutremange. A ce point, il sera planté une borne (n° 1 5) et deux petites aux angles de la ligne. Cette borne, placée à trois mètres quatre-vingts centimètres à l'ouest du canal de dérivation et à huit mètres vingt centimètres à l'est du ruisseau dit Bettlerbach, indiquera le point de contact des deux territoires : de Villers-la-bonne-eau et de Lutremange (Belgique). Le susdit canal de dérivation formera la démarcation entre ces deux territoires et celui de Harlange (Grand-Duché de Luxembourg). Par cette démarcation, toute la partie du territoire de Harlange (Grand-Duché de Luxembourg), située des deux côtés du ruisseau de Bettlerbach, entre l'ancien et le nouveau tracé, ainsi que les bâtiments qui peuvent s'y trouver, cessent d'en faire partie, pour être réunis à celui de Villers-la-bonneeau. 576 Art. 45. Limite entre le territoire de Lutremange (Belgique) et celui de Harlange (Grand-Duché de Luxembourg). §

. Du point de contact des trois territoires, fixé à la fin du dernier article, la limite continue à être formée par le cours du ruisseau de Bettlerbach, qu'elle remonte, confondue avec l'ancienne délimitation communale, jusqu'à une ligne de séparation indiquée par quatre bornes brutes entre le pré de Reichling' Jean-Nicolas, sur Harlange, et celui de la veuve Nezer Nicolas, sur Lutremange, séparation qu'elle suit jusqu'à la quatrième borne brute où il sera planté une borne (n° 196). §

1. De ce point, la limite est formée, d'abord par la lisière du terrain, en majeure partie boisé, dit In der Fass, sur Harlange, ensuite par une ligne brisée qui le sépare des bois et des prés dits Bois-Nic, sur Lutremange, et qui est indiquée par neuf hêtres servant de bornes jusqu'au point de contact du pré de Kœn, Biaise, avec les haies à écorce de la commune de Harlange et de Forman Dominique. A ce point, il sera planté une borne (n° 197) et une petite au commencement de la igne brisée. Ce n'est pas le cours du ruisseau dit Bettlerbach qui fait la limite entre les deux Etats, mais le canal de dérivation qui se trouve à l'est du ruisseau et qui prend ses eaux dans un étang situé au nord, à une distance de 75 mètres de la borne n°
2. Il n'est pas fait mention de cet étang dans l'article
3. Il convient de laisser l'étang et ses berges sur le territoire belge en donnant à la partie ainsi distraite du GrandDuche de Luxembourg une contenance égale à la parcelle mentionnée à l'art. 43, dont l'échange sera proposé dans un procès-verbal spécial. La limite des deux Etats contournant l'étang à l'est serait fixée par trois petites bornes. D'autre part, i l n'existe plus qu'une seule des quatre petites bornes brutes indiquant la ligne de séparation mentionnée au § 1 e r . La petite borne en pierre est renversée. Les hêtres ont disparu et ont éte remplaces par des chênes. Il convient de marquer les angles principaux de la ligne brisée, que fait la limite, par trois nouvelles petites bornes en pierre, et de redresser celle qui est renversée. § 1 e r . Du point de contact des trois territoires, fixé à la fin du dernier article, la limite continue à être formée par le canal de dérivation qu'elle remonte, confondue avec l'ancienne délimitation communale, jusqu'à l'étang où il prend ses eaux ; elle contourne les berges de cet étang au levant et au nord jusqu'à une ligne de séparation indiquée par une petite borne brute, entre le pré de Reichling Jean-Nic, sur Harlange, et celui de la veuve Nezer Nicolas, sur Lutremange, séparation qu'elle suit jusqu'à la borne en fonte n°
4. Trois nouvelles bornes en pierre marqueront la limite qui contourne l'etang : la dernière, près du ruisseau dit Bettlerbach, se trouvera en ligne droite avec la petite borne brute mentionnée ci-dessus et la borne n°
5. §
6. De ce point, faisant un angle très aigu rentrant dans le Grand-Duche de Luxembourg, la limite est formée, d'abord par la lisière du terrain, en majeure partie boisé, dit "In der Fass", sur Harlange, ensuite par une ligne brisée qui le sépare dos bois et des prés dits Bois-Nic, sur Lutremange, et qui est indiquée par six chênes jusqu'au point de contact du pré de Kœn, Biaise, avec les haies à écorce de la commune de Harlange et de Formann Dominique. A ce point, il sera planté une borne (n° 197) et quatre petites: la première, à l'angle nord-ouest de la borne (n° 196) ; la seconde, au bord du fossé, à l'angle aigu remontant vers l'est ; les deux 577 §
7. De là, au lieu de continuer à suivre l'ancien tracé, qui monte vers le nord, la limite s'en détache et, laissant la hauteur dite "auf der Fass" sur la gauche, elle est formée par le bord du pre susmentionné de Kœn, Biaise, qui reste dans le Grand-Duché, et qu'elle suit jusqu'à un chemin rural qui descend de la hauteur, après avoir rejoint l'ancienne délimitation communale, à la lisière du champ sartable de Lervi, Jean, sur Lutremange. Il Cette petite borne est renversée, sera planté une petite borne et une il convient de la redresser. grande (n° 198) près du chemin rural. Par cette démarcation etc Clos et arrêté en double expédition à Wiltz, le 8 juillet
8. autres aux angles principaux que forme la limite des Bois Nic avec les taillis à ecorce situés sur le Grand-duché de Luxembourg. §
9. (Ce texte ne doit pas être modifie). (Suivent les signatures.) Échange de parcelles entre la Belgique et le Grand Duché de Luxembourg. L'an 1903, le 20 mai, les soussignés : Schütz, commissaire de district à Diekirch ; Forman, géomètre en chef du cadastre à Luxembourg, assisté de M. Mullenberger, géomètre du canton de Wiltz, et Wagner, bourgmestre de la commune de Harlange, délégués du Gouvernement grand-ducal, d'une part ; et Caprasse, commissaire d'arrondissement à Bastogne ; Jaquet, contrôleur du cadastre en service actif à Arlon ; Grevisse, géomètre du cadastre à Fauvillers, et Feiten, bourgmestre de la commune de Villers-la-bonne-eau, délégués du Gouvernement belge, d'autre part ; se sont réunis à Villers-la-bonne-eau-Harlange, à l'effet de déterminer, conformément aux instructions de leurs Gouvernements respectifs, l'étendue des parcelles de terrains à échanger entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg pour la délimitation de la frontière entre Villers-la-bonne-eau et Harlange. Après avoir pris connaissance de la convention de limites entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, conclue à Mæstricht le 7 août 1843, et du plan y annexé, les soussignés ont procédé sur le terrain au métré des parcelles dont l'échange est proposé, et consigné ci-après le résultat de leurs opérations. 1° Parcelle cédée par la Belgique au Grand-Duché de Luxembourg : Ilot disparu par suite du déplacement du ruisseau cadastré sur Villers-la-bonne-eau sous les n os 1002/2 et 1003/2 et partie des parcelles n o s 1001a et 1003a (Litt. A du plan), d'une contenance de 06a70c. 2° Parcelle cédée par le Grand-Duché de Luxembourg à la Belgique : Partie de l'étang avec ses berges, cadastrée sous le n° 335 sur Harlange (Litt. B du plan), d'une contenance de 06 a 70 c . Clos et arrêté en double expédition à Wiltz, le 8 juillet 1903, par les commissaires soussignés. (Suivent les signatures.) La convention ci-dessus a été ratifiée de part et d'autre et l'échange des ratifications a en lieu à Luxembourg, le 26 juin
10. 38a 578 Arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Großh. Beschluß vom
11. J u n i 1905, verschiedene Abänderungen und Ergänzungen der Anlage B zum Betriebsreglement (Verkehrsordnung) der Wilhelm - Luxemburg, Eisen, bahnen betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902, approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant l'exploitation des chemins de fer GuillaumeLuxembourg ; Vu le règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer, approuvé par Notre arrêté du 23 décembre 1899 ; Vu Notre arrêté du 23 octobre 1904, portant approbation de diverses dispositions modificatives et complémentaires introduites dans le dit règlement d'exploitation ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Oktober 1904, wodurch verschiedene Abänderungen und Zusätze des genannten Betriebsreglements genehmigt werden; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 7 des Vertrags vom
12. November 1902, genehmigt durch Gesetz vom 3 April 1903, den Betrieb der Wilhelm-LuxemburgEisenbahnen betreffend; Nach Einsicht des durch Unfern Beschluß vom
13. Dezember 1899 genehmigten Betriebs-Reglementes genannter Eisenbahnen; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
14. er Art. 1 . Sont approuvées, sous le mérite des Art. 1 . Nachstehende Abänderungen zum Beréserves insérées dans Notre arrêté susvisé du triebsreglement (Verkehrsordnung) der Wilhelm23 octobre 1904, les modifications ci-après re- Luxemburg-Eisenbahnen sind unter Beachtung latées, à introduire au règlement d'exploitation der in Unserm vorbezogenen Beschlusse vom
15. des chemins de fer Guillaume-Luxembourg : Oktober 1904 enthaltenen Vorbehalte genehmigt:
16. In den jetzigen Bestimmungen der Nr. XXVII der Anlage B, die als Abs. 1 bezeichnet werden, wird hinter den Worten „ferner Kupfersalze und Kupferfarben, als" das Wort „Kupfervitriol" gestrichen.
17. Als zweiter Absatz wird folgende Bestimmung nachgetragen:

juillet 1905, concernant la révi- Rundschreiben vom

1. J u l i 1905, die Revision der Wählerlisten betreffend. sion des listes électorales. Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom
2. März 1884 En exécution de l'art. 15 de la loi du 5 mars 1884, les collèges des bourgmestre et échevins haben die Schöffenkollegien vom
3. bis
4. August devront procéder, du 1 er au 14 août prochain, künftig zur Revision der Listen derjenigen Bürger à la révision des listes des citoyens qui, ayant zu schreiten, welche zu der erstgenannten Zeit ihr à la première de ces dates leur domicile réel wirkliches Domizil in der Gemeinde haben und dans la commune, sont appelés à participer à an der Wahl der Mitglieder des Gemeinderathes l'élection des membres de la Chambre des dé- und der Deputiertenkammer theil zu nehmen beputés et des membres des conseils communaux. rufen sind. Zum Zwecke dieser Revision werden À cet effet, les collèges échevinaux vont rece- den Schoffenkollegien die nöthigen Druckformulare voir les formulaires imprimés nécessaires, con- und zwar eine Anschlagliste (Originalliste), drei sistant en une liste sous forme de placard (liste Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie ein originale) et en trois exemplaires pour copie en vom Steuereinnehmer bescheinigtes und vom Konforme de cahier, ainsi qu'un double des rôles troleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen zudes contributions, certifié conforme par le re- gehen. ceveur et vérifié par le contrôleur. Déjà au cours des instructions que nous avons Die im vorigen Jahre veröffentlichten Anweifait publier l'année dernière (V. Mém. 1904, p. sungen (s. Memorial 1904, S . 668 u. ff.) be668 et s.), nous avons précisé les précautions stimmen bereits des Nähern die Vorsichtsmaßà prendre pour prévenir autant que possible regeln, welche zu ergreifen sind, um der Einl'inscription sur les listes de personnes qui tragung i n die Wählerlisten der infolge eines Urauraient subi une condamnation emportant la theilsspruches ihres Wahlrechtes verlustig gegangprivation du droit électoral. A cet égard, nous enen Personen thunlichst vorzubengen. Die diesmaintenons aujourd'hui les observations pré- bezüglichen, in unserm Rundschreiben vom
5. Juli sentées dans notre circulaire du 2 juillet 1904, 1904 enthaltenen Bemerkungen halten wir auch spécialement en ce qui concerne les démarches heute noch aufrecht, besonders insofern dieselben à faire par les autorités communales pour ob- die von den Gemeinden einzuleitenden Schritte betenir en temps utile du service du casier judiciaire treffen, um rechtzeitig in den Besitz der vom la communication des extraits du casier. Mais Strafregisteramt auszustellenden Auszüge aus dem nous saisissons l'occasion pour recommander Strafregister zu gelangen. Bei dieser Gelegenheit de nouveau aux collèges échevinaux de ne pas aber empfehlen wir von neuem den Schöffenkolse laisser guider, en procédant au travail annuel legien, bei der jährlichen Durchsicht der Wähler- 581 de la révision des listes, par les extraits du casier qui éventuellement leur auront été exhibés par des particuliers, mais de tenir exclusivement compte des extraits qui leur auront été communiqués directement par le parquet général en vue précisément de la préparation des listes électorales. Les administrations communales doivent avoir soin surtout de bien renseigner dans les listes électorales, à dresser par ordre alphabétique, en regard des nom et prénoms de chaque électeur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi électorale du 5 mars 1884, à savoir : le lieu et la date de la naissance ; la date à laquelle il a acquis la qualité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette qualité par le fait de la naissance ; les numéros des articles des rôles, avec indication du lieu où il paie ses contributions jusqu'il concurrence du cens électoral ; le montant et la nature de ces contributions, en les distinguant en autant de catégories qu'il y a d'impôts directs comptant pour la formation du cens, et en faisant mention, le cas échéant, des contributions attribuées à l'électeur du chef des biens appartenant à sa femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la jouissance ; enfin, éventuellement, l'indication de la dévolution du cens payé par la mère ou la belle-mère pour l'électorat communal. On aura également soin du double numérotage exact des électeurs inscrits pour les deux degrés d'élection. Il est à peine besoin de dire combien il est désirable que ces diverses indications soient données avec exactitude et précision. Spécialement il importe que la personnalité de l'électeur soit fixée avec certitude par les inscriptions des listes. Et à ce sujet nous ne saurions trop insister sur la nécessité pour les administrations communales de procéder, lors du travail de révision, avec le plus grand soin et de s'appliquer à éviter dans la rédaction des listes toute erreur dans les énonciations relatives aux nom de famille, prénoms, date de naissance, profession ou domicile de l'électeur. Le moindre inconvénient qui s'attache à des énonciations erronées de cette nature est de faire naître la confusion listen die eventuell von Privaten beigebrachten Auszüge nicht zu berücksichtigen, sondern nur diejenigen in Betracht zu ziehen, welche ihnen direkt von der Oberstaatsanwaltschaft zur Aufstellung der Wählerlisten übermittelt werden. Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem darauf achten, daß in den in alphabetischer Ordnung aufzustellenden Listen, den Namen und Vornamen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch Art. 20 des Wahlgesetzes vom
6. März 1884 vorgesehenen Aufschlüsse genau angegeben werden, nämlich: Ort und Datum der Geburt; das Datum, an dem er die Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat, wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt; der Betrag und die Art dieser Steuern, in soviel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bildung des Wahlcenfus dienende Steuern giebt; hier sind auch diejenigen Steuern zu verzeichnen, welche etwa dem Wähler wegen der seiner Frau oder seinen Kindern gehörigen Güter zugezählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen Zuwendung des durch die Mutter oder Schwiegermutter entrichteten Census für die Gemeindewahlen. M a n beachte desgleichen die genaue doppelte Nummerfolge der für die beiden Grade eingetragenen Wähler. Es wäre unnütz, hervorzuheben, wie wünschenswerth es ist, daß die Eintragung dieser verschiedenen Angaben mit der größten Genauigkeit geschehe. Von besonderer Wichtigkeit gelegentlich der Eintragung in die Wählerlisten ist die genaue Bezeichnung der Persönlichkeit des Wählers. Was diesen Punkt anlangt, können wir die Gemeindebehörden nicht genug auf die Notwendigkeit hinweisen, die Durchsicht der Listen mit der größten Sorgfalt vorzunehmen, um bei deren Aufstellung jedweden I r r t h u m bezüglich der Angaben über Familien- und Vornamen, Datum der Geburt, Stand und Wohnsitz des Wählers zu vermeiden. Ungenaue Angaben dieser A r t verursachen nicht nur die Verwechslung der Individualität des 582 au sujet de l'individualité de l'un ou de l'autre électeur ; mais en outre, au moment des élections, ces erreurs de noms ou même de prénoms exposent l'électeur inexactement inscrit à se voir exclu de la participation au vote. La liste originale sera arrêtée provisoirement le 14, et affichée dès le lendemain, 15 août. Cet arrêté sera conçu de la manière suivante : « Arrêté la présente liste au nombre de inscrit comme électeurs communaux et de inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. A , le 14 août
7. Le Collège des bourgmestre et échevins » Le même jour, 15 août, une copie de la liste provisoirement arrêtée sera transmise à M. le commissaire de district. On ne saurait assez insister sur la parfaite identité de cette copie, de même que des deux autres dont il sera parlé plus loin, avec la liste originale. Les réclamations que peut élever contre la liste provisoire tout citoyen de la circonscription, sont portées devant le collège des bourgmestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses décisions, mais sans être tenu de produire des pièces à l'appui, obligation qui incombe seulement au réclamant. Les listes seront clôturées définitivement le 3 septembre, avec le certificat suivant, à apposer tant sur la liste originale en placard que sur les deux copies à faire : « La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclusivement, et contre laquelle il n'a été formé aucune réclamation (ou bien) contre laquelle il a été formé réclamations quant aux électeurs communaux et réclamations quant aux électeurs pour la Chambre des députés, est définitivement close et arrêtée au nombre de inscrits comme électeurs communaux et de inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. «A , le 3 septembre
8. Le Collège des bourgmestre et échevins. » einen oder andern Wählers, sondern setzen auch den mit unrichtigen Namen und Vornamen eingetragenen Wähler im Augenblicke der Wahl der Gefahr aus, von der Betheiligung an der Abstimmung ausgeschlossen zu werden. Die Originalliste wird provisorisch am
9. festgestellt und gleich am folgenden Tage, den
10. August, angeschlagen. Die Feststellung lautet: Gegenwärtige Liste ist auf eingeschriebene Gemeindewähler und auf Kammerwähler festgestellt. Zu , am
11. August
12. Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen." Am nämlichen Tage,
13. August, wird eine Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem Hrn. Distriktskommissar übersandt. Es kann nicht genug darauf bestanden werden, daß diese Abschrift sowie auch die beiden andern, von denen später die Rede sein wird, mit dem Original genau übereinstimmen müssen. Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahlbezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann, sind vor dem
14. August an das Schöffencollegium zu richten, welches darüber vor dem
15. September entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; dies ist lediglich Sache des Reklamanten. Am
16. September werden die Listen endgültig abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches sowohl auf die angeschlagene Originalliste als auf die beiden Abschriften zu stehen kommt: „Obige Liste, welche vom
17. August vis zum
18. desselben Monats einschließlich angeschlagen war und gegen welche kein Einspruch erhoben worden ist, (oder) gegen welche, Einsprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und in Bezug auf die Kammerwähler erhoben worden sind, ist endgültig abgeschlossen und auf eingetragene Gemeindewahler und eingetragene Kammerwähler festgesetzt. „Zu ,den 3 September
19. Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen." 583 Les noms des citoyens inscrits ou rayés depuis le 15 août seront affichés du 4 septembre au 12 du même mois. Toutes les fois que le nom d'un électeur inscrit est rayé, soit du 1 e r au 14 août, soit du 16 au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à domicile, au plus tard dans les quarantehuit heures du jour où la liste a été affichée ; le collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux intéressés les refus d'inscription. Die Namen der nach dem
20. August eingeschriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom
21. bis zum
22. September angeschlagen. So oft der Name eines eingeschriebenen Wählers, sei es vom
23. bis
24. August, sei es vom
25. bis
26. August oder
27. September, gestrichen wird, muß die begründete Streichung dem betreffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage des öffentlichen Anschlags ab, notisizirt werden; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöffencollegium den Interessenten nicht zu notifizieren. Ces notifications sont faites sans frais par un Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei agent de la police locale, qui en retire récépissé durch einen Agenten der Lokalpolizei, dersichdaou, à défaut de récépissé, constate la notifica- rüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à dieser die erfolgte Benachrichtigung durch eine Erpreuve contraire (art. 25). —Nous insistons sur klärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis rechtl'observance de ce délai de quarante-huit heures liche Geltung bat (Art. 25). — W i r dringen umd'autant plus que, si cette notification est faite somehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstündigen tardivement, le recours du chef de radiation ou Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt, de réduction d'impôts sera encore recevable die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder dans les dix jours à dater de cette notification, Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage et que la déchéance ne peut être opposée si der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher aucune notification n'a été faite par le collège Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöffenéchevinal (art. 32). collegiums der Verfall des Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32). Am
28. September werden die GemeindeverLe 4 septembre, les administrations communales adresseront au commissaire de district waltungen die Originalliste nebst einer der Abl'original de la liste, l'une des copies en forme schriften in Heftform, welche gut zu nahen sind, de cahier bien cousu, ainsi que toutes les pièces sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distriktsmentionnées à l'art. 26 de la loi. Commissar einsenden. Die Berufung an das Bezirksgericht gegen EinLe recours devant le tribunal d'arrondissement contre les inscriptions, radiations ou tragung, Streichung oder Auslassung der Namen omissions de noms d'électeurs, ou contre les von Wählern, oder gegen Zutheilung von Steuern, attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au hat vom
29. bis
30. September zu geschehen; die 30 septembre ; le recours en cassation contre Cassationsberufung gegen die Entscheidungen des les jugements du tribunal doit être interjeté Gerichtes muß innerhalb zwanzig Tagen nach erdans les vingt jours à partir du prononcé, le lassenem Urtheil eingelegt werden, alles unter Strafe des Verfalles. tout a peine de nullité. Spätestens bis zum
31. April erhalten die Le 15 avril, au plus tard, les commissaires Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern eine de district recevront, de la part des greffiers Aufstellung der rechtskräftig gewordenen Urtheile, des tribunaux, un état des jugements passés en sowie der aufhebenden Erkenntnisse des Obergeforce de chose jugée, ainsi que des arrêts infirrichtshofes unter Mittheilung der Angaben, welche matifs de la Cour supérieure de justice, avec les indications nécessaires pour faire les chan- zur Vornahme der durch diese Entscheidungen ver- 584 gements ordonnés par ces décisions. C'est conformément à ces jugements et arrêts et aux indications données que les commissaires de district auront à rectifier les listes électorales avant le

mai 1906, à partir de laquelle date les élections se feront d'après les listes révisées. Une copie de la liste définitivement arrêtée le 3 septembre, éventuellement rectifiée par le commissaire de district, sera ensuite adressée par ce dernier au Gouvernement dès le 1 e r mai. Tous ceux qui sont appelés à participer au travail de révision sont priés d'y apporter tous les soins, en observant rigoureusement les prescriptions et formalités multiples prévues par la loi. Luxembourg, le

juillet

1. Luxemburg, den
2. Juli
3. Le Ministre d'État, Le Directeur général Président du Gouvernement, de l'intérieur, EYSCHEN. ordneten Aenderungen erforderlich sind. Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben gestützt, haben die Distriktscommissäre die Wählerlisten zu berichtigen und zwar vor dem
4. M a i 1906, von welchem Tage an die Wahlen nach den revidirten Listen vorgenommen werden. Eine Abschrift der definitiv am
5. September festgestellten und eventuell durch den Distriktscommissar berichtigten Liste wird durch diesen Beamten der Regierung am
6. M a i Übermacht. Alle diejenigen, welche an dieser Revision mitzuwirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorgfalt zuwenden, unter genauer Beachtung der vielfachen, durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und Formalitäten. H. KIRPACH. Der Staatsminister, Der General-Director Präsident der Regierung, des Innern, Eyschen. H. Kirpach. Arrêté du 6 juillet 1905, concernant la distribution Beschluß vom
7. J u l i 1905, betreffend die Vertheilung der Prämien zur Veredlung der des primes pour l'amélioration de la race des Pferdezucht während
8. chevaux pendant
9. Der Staatsminister, Präsident LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; der Regierung; Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour Nach Einsicht des Reglementes vom
10. Del'amélioration des races d'animaux domestiques ; zember 1861 uber die Veredlung der Hausthiere; Vu les arrêtés des 17 décembre 1904 et 31 Nach Einsicht der Beschlüsse vom
11. Dezember janvier 1905, ainsi que l'avis du 25 mars 1905, 1904 und
12. Januar 1905, sowie der Bekanntconcernant l'examen des étalons et la publica- machung vom
13. März 1905, betreffend die tion de la liste des propriétaires des reproduc- Untersuchung der Hengste und die Veröffentlichung teurs admis pour la saillie pendant l'année der Liste drr Eigenthümer der für 1905 zur Becourante ; schälung angekürten Reproductoren; Arrête : Beschließt: er Art. 1 . La commission qui a procédé à l'exArt. 1 . Die Commission, welche die während amen des étalons destinés à la monte pendant 1905 zur Beschälung bestimmten Hengste unterl'année 1905, se réunira à Luxembourg le mardi, sucht hat, wird zu Luxemburg am Dienstag, den 25 juillet ct., à neuf heures précises du matin,
14. J u l i ct., um neun Uhr präzis Vormittags, pour les étalons, et le lendemain, 26 du même für die Hengste, und am folgenden Tage, um mois, à la même heure, pour les juments ; elle dieselbe Zeit, für die Stuten zusammentreten; sie se réunira à Diekirch, le jeudi, 27 juillet ct., à wird zu Diekirch, am Donnerstag, den
15. Juli neuf heures précises du matin, pour les étalons, ct., um neun Uhr präzis Vormittags, für die et le vendredi, 28 du même mois, à la même Hengste, und am Freitag, den
16. Juli ct., um heure, pour les juments, pour décerner les dieselbe Zeit, für die Stuten zusammentreten, um 585 primes ci-après, par arrondissement judiciaire, für jeden Gerichtsbezirk nachbenannte Prämien à savoir : zuzuerkennen: 1° Une prime générale de 750 fr., au proprié1° eine Hauptprämie von 750 Fr. zu Gunsten taire du meilleur étalon de trait présenté au des Eigenthümers des besten zum Concurs vorgeführten Zugheugstes; concours ; 2° eine Prämie von 500 Fr., eine Prämie von 2° Une prime de 500 fr, une prime de 400 fr., une prime de 300 fr., une prime de 200 fr., 400 Fr., eine Prämie von 300 Fr., eine Prämie une prime de 150 fr. et une prime de 100 fr. au von 200 Fr., eine Prämie von 150 Fr., und eine propriétaire du meilleur étalon, âgé de quatre Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des Eigenthüans ou servant la première année à la monte mers des besten vierjährigen Hengstes, oder eines solchen, welcher das erste Jahr zur Veschälung dans le Grand-Duché ; im Groscherzogthum dient; 3° une prime de 500 fr., une prime de 400 fr., 3° eine Prämie von 500 Fr., eine Prämie von une prime de 300 fr. et une prime de 200 fr. 400 Fr., eine Prämie von 300 Fr., und eine aux propriétaires des meilleurs étalons ayant Präme von 200 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer déjà servi antérieurement à la monte dans le der besten Hengste, welche schon vorher zur BeGrand-Duché ; schälung im Lande gedient haben; 4° Une prime de 100 fr. au propriétaire du 4° eine Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des meilleur étalon élevé dans le Grand-Duché et Eigenthümers des besten im Lande gezogenen Hengstes, welcher daselbst zur Beschälung dient; s'y livrant à la monte ; 5° Une prime de 300 fr., une prime de 250 5° eine Prämie von 300 Fr., eine Prämie von fr., une prime de 200 fr., une prime de 150 fr., 250 Fr., eine Prämie von 200 Fr., eine Prämie deux prîmes de 125 fr., quatre primes de 100 von 150 Fr., zwei Prämien von je 125 Fr., vier fr., quatre primes de 75 fr. et six primes de 50 Prämien von je 100 Fr., vier Prämien von je fr. aux propriétaires des meilleurs juments pou- 75 Fr., und sechs Prämien von je 50 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer der besten Zugstuten. linières de irait. Art.
17. Ein Subsid von 250 Fr. wird den Art.
18. Un subside de 250 fr. est alloué aux Eigenthümern der angekörten und speziell von der propriétaires des étalons admis, spécialement désignés par la commission d'admission, les- Körungs-Commission bezeichneten Hengste bewilligt, quels se sont obligés à ne laisser saillir ces re- welche sich verpflichtet haben, diese Thiere nur producteurs que dans le ressort de la commune innerhalb der Gemeinde ihres Wohnsitzes springen zu lassen. de leur domicile. Dieses Subsid wird auf eine Bescheinigung des Ce subside sera soldé contre la remise d'un Schöffenkollegiums ausbezahlt, welche darthut, daß certificat du collège des bourgmestre et écheer seit dem
19. Februar bis zum
20. Juni 1905 einvins, portant que depuis le 1 février 1905 jusqu'au 30 juin inclusivement, l'étalon pour lequel schließlich der Hengst, für den das Subsid bewilligt il a été accordé, a été constamment tenu dans worden, beständig innerhalb der Gemeinde des le ressort de la commune du domicile du pro- Wohnsitzes des Eigenthümers zur Verfügung der priétaire à la disposition des habitants, et d'un Einwohner gestanden hat; außerdem ist ein Attest certificat du vétérinaire du canton attestant des Kantonal-Thierarztes darüber beizubringen, également la présence de l'étalon pendant la daß der Hengst während der nämlichen Zeit in même période en la dite commune à la disposi- derselben Gemeinde anwesend und zur Verfügung tion des habitants et indiquant, en outre, le der Einwohner w a r ; die Zahl der bedeckten, in nombre des juments saillies inscrites sur le re- das gemäß Art. 15 obenerwähnten Reglementes 38 b 586 gistre tenu en conformité de l'art. 15 du règlement prévisé. Art.
21. Sont admis à concourir pour les primes mentionnées sous les n°' 1° à 4° inclus de l'art. 1 e r ci-dessus tous les étalons indistinctement ayant servi à la monte pendant l'année courante. Ils doivent toutefois être présentés au cheflieu de l'arrondissement du domicile de leur propriétaire, à moins que celui-ci n'ait déplacé sou entier pour la desserte des juments dans une autre circonscription. Art.
22. Les propriétaires des étalons amenés au concours pour les primes doivent produire un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, constatant que ces reproducteurs ont servi à la monte publique et indiquant le nombre des juments saillies depuis leur dernière admission. Art.
23. Les étalons et les juments primés seront marqués sous la crinière gauche d'un A couronné. Art.
24. Sont admises au concours pour les primes mentionnées sous le n° 5 de l'art.

cidessus, toutes les juments du pays âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année ou né en

1. Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs d'un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument et attestant qu'elle est la propriété de celui qui en demande la réception. Les poulains doivent être issus d'un étalon admis pour la monte dans le Grand Duché. Cette dernière condition n'est toutefois pas applicable aux juments pleines introduites de l'étranger après le temps de la monte, lorsque leur origine est attestée par des certificats de l'autorité de la commune d'où elles proviennent et de celle du Grand-Duché dans laquelle elles sont introduites, et qu'elles n'ont pas été vendues par les soins du Gouvernement. geführte Register eingetragenen Stuten ist in diesem Atteste anzugeben. Art.
2. Zum Concurse um die unter Nr. 1 bis 4 der im Art. 1 erwähnten Prämien werden alle Hengste ohne Unterschied zugelassen, welche zur Beschälung während des Jahres gedient haben. Dieselben müssen jedoch im Hauptort des Bezirks in welchem sich das Domizil ihres Eigenthümers befindet, vorgeführt werden, es sei denn, daß letzterer seinen Hengst zur Bedeckung der Stuten in einen andern Bezirk verlegt habe. Art.
3. Die Eigenthümer der zum PrämienConcurs vorgeführten Beschäler müssen eine vom Schöffencollegium ihres Wohnsitzes ausgestellte Bescheinigung vorzeigen, ans welcher hervorgeht, daß diese Hengste zur öffentlichen Beschälung gedient, und wieviele Stuten sie seit ihrer letzten Ankörung bedeckt haben. Art.
4. Den prämirten Hengsten und Stuten wird unter der linken Mähne ein gekröntes A eingebrannt. Art.
5. Zum Concurse für die unter Nr. 5 des Art. 1 erwähnten Prämien werden alle wenigstens vier Jahre alten Stuten des Landes zugelassen, welche von ihrem Füllen des Jahres oder dem während 1904 geworfenen Füllen begleitet sind. Die Eigenthümer der zum Concurse vorgeführten Stuten müssen Inhaber einer vom Schöffencollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Signalement der Stute augibt und erklärt, daß sie Eigenthum desjenigen ist, welcher ihre Zulassung nachsucht. Die Füllen müssen ebenfalls von einem zur Beschälung im Großherzogthum augekürten Hengste herstammen. Jedoch ist letztere Bedingung nicht anwendbar auf trächtige, nach der Beschälzeit ans dem Auslande eingeführte Stuten, falls deren Herkunft durch Bescheinigung der Ortsbehörde der Gemeinde dieser Herkunft und derjenigen des Großherzogthums, in welche sie eingeführt worden, nachgewiesen wird, und falls dieselben nicht auf Anstehen der Regierung verkauft worden. 587 La naissance du poulain est justifiée par un certificat du collège des bourgmestre et échevins de la commune du domicile du propriétaire. Ce certificat doit contenir le signalement du poulain. Il est également produit un certificat du propriétaire de l'étalon pour attester que la jument présentée au concours a été réellement saillie par un étalon admis pour la monte dans le Grand-Duché. Die Geburt des Füllens wird durch eine Bescheinigung des Schöffencollegiums der Gemeinde des Wohnsitzes des Eigenthümers nachgewiesen. Diese Bescheinigung muß das Signalement des Füllens enthalten. Auch muß eine Bescheinigung des Eigenthümers des Hengstes beigebracht werden, als Nachweis, daß die zum Concurs vorgeführte Stute wirklich durch einen zur Beschälung im Grosßherzogthum angekörten Hengst bedeckt worden ist. Art.
6. Les primes décernées aux propriétaires des plus beaux étalons et des plus belles juments sont payées immédiatement après le concours, sur le vu du procès-verbal de la commission chargée de les décerner et contre une quittance à fournir par la partie prenante. Art.
7. Die den Besitzern der sckönsten Hengste sowie der schönsten Stuten zuerkannten Prämien werden sogleich nach dem Concurse auf Eicht des Protokolles der mit der Zuerkennung beauftragten Commission und gegen eine vom Bezieher ausgestellte Quittung ausgezahlt. Art
8. Z u vorerwähntem Zwecke wird Hru. Huss, Sekretär der Ackerbau - Commission zu Luxemburg, eine Summe von 21,600 Fe., worüber derselbe vor Ablauf des Jahres 1905 Rechnung ablegen wird, zur Verfügung gestellt. Diese Summe soll sofort an gen. Hrn. H u s s zur Zablung angewiesen und auf Art. 164 des Ausgabenbüdgets von 1905 verrechnet werden. Art.
9. Il sera mis aux fins ci-dessus entre les mains de M. Huss, secrétaire de la Commission d'agriculture à Luxembourg, une somme de 21,600 francs, à charge par lui de rendre compte de l'emploi de ces fonds avant la tin de l'année courante. Cette somme sera ordonnancée immédiatement au profit de M. Huss et imputée sur l'art. 164 du budget de l'exercice
10. Art.
11. Gegenwärtiger Beschluß soll in's „ M e Art.
12. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial" eingerückt und überdies in allen Gemorial ; il sera en outre publié et affiché dans meinden des Großherzogthums angeschlagen wertoutes les communes du Grand-Duché, et les den. Die Genieindebehörden werden zugleich ersucht, autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs die Eigenthümer und Inhaber von angekörten Hengsten davon in Kenntnis zu setzen. des étalons admis. Luxembourg, le 6 juillet
13. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. Station agricole. Les maisons ci-après désignées ont, pour l'année 1905, soumis leurs marchandises au contrôle de la station agricole de l'Etat à Ettelbruck, à savoir : 1° « Chemische Werke », autrefois Albert et Cie de Biebrich s /Rh. ; 2° Scheibler et Cie de Kalk-Ehrenfeld-lez-Cologne ; Luxemburg, den 6, J u l i
14. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen Bekanntmachung. — Versuchsstation. Nachstehende Firmen haben ihre Waaren der Kontrolle der Versuchsstation zu Ettelbrück während des Jahres 1905 unterworsen:
15. „Chemische Werke", vordem Albert und C o m p . aus Biebrich a. R h . ;
16. Scheibler und C o m p . aus Kalk-Ehrenfeld bei K ö l n ; 588 3° Reding-Even de Diekirch, pour ses engrais chimiques et semences ; 4° Coster de Reisdorf; 5° Syndicat austro allemand de Berlin, pour ses scories Thomas ; 6° Ludovicy de Larochette. Luxembourg, le 5 juillet
18. R e d i n g - E v e n aus Diekirch, für ihre chemischen Dünger und Saaten;
19. Cofter, aus Reisdorf;
20. Oesterreich.-Deutsches Syndikat aus Berlin, für feine Thomasschlacken;
21. L u d o v i c y , aus Fels. Luxemburg, den
22. J u l i
23. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. AVIS. — Administration des travaux publics A partir du

août prochain, M. Lucien Hansen, conducteur des travaux publics à Remidi, est chargé du service de la circonscription de Luxembourg-ville, comprenant les communes de Luxembourg, Eich, Rollingergrund et Hollerich, avec résidence à Luxembourg; M. Adolphe Majeres, conducteur des travaux publics, actuellement attaché aux bureaux de l'ingénieur en chef, est chargé du service du canton de Remich, avec résidence à Remich. Luxembourg, le 5 juillet 1905 Bekanntmachung. — Bauverwaltung. Vom

1. August k. ab ist Hr. Lucien H a n s e n , Baukondukteur zu Remich, in derselben Eigenschaft nach dem Baubezirk Luxemburg-Stadt, begreifend die Gemeinden Luxemburg, Eich, Rollingergrund und Hollerich, mit dem Wohnsitz Luxemburg, versetzt; Hr. Baukondukteur Adolph Majeres, zur Zeit in den Büreaux des Oberingenieurs beschäftigt, ist mit dem Dienste des Kantons Remich, mit dem Wohnsitz zu Remich, betraut. Luxemburg, den
2. J u l i
3. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 24 juin 1905, le Conseil communal de la ville de Luxembourg a décreté un nouveau règlement relatif à la Schobermesse. — Ce règlement a eté dûment publié et approuvé. Luxembourg, le 6 juillet
4. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Justice. A partir d'aujourd'hui jusqu'à la fin de l'année judiciaire, le tribunal d'arrondissement de Diekirch tiendra deux séances extraordinaires par semaine [tour les affaires correctionnelles et qui sont fixées aux vendredi et samedi, à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 6 juillet
5. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
6. Juni 1905 hat der Gemeinderath der Stadt Luxemburg ein neues Reglement betreffend die Schobermesse erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden. Luxemburg, den
7. J u l i
8. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Justiz. Vom heutigen Tage ab bis zum Schlusse des Gerichtsjahres werden am Bezirksgericht zu Diekirch wöchentlich zwei außerordentliche Sitzungen für Zuchtpolizeisachen abgehalten, und zwar Freitags und Samstags, um 3 Uhr Nachmittags. Luxemburg, den
9. J u l i
10. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 589 Verzeichniß der i m Großherzogthum Luxemburg im Jahre 1906 stattfindenden Jahrmärkte und Messen. Abkürzungen: K. Krammarkt. — V. Viehmarkt. — KV. Kram- und Viehmarkt. — GetrKV. Getreide-, Kram- und Viehmarkt. — P. Pferdemarkt. — W. Wollstossmarkt. - Schw Schweinemarkt. Ortschaft. Bettborn Distrikt. Bissen Bous Clerf Diekirch Luxemburg Grevenmacher Diekirch Diekirch Diekirch Düdelingen Echternach Luxemburg Grevenmacher Esch a. d. Alzette Luxemburg Esch a. d. Sauer Ettelbrück Diekirch Diekirch Fels Luxemburg Grevenmacher Grevemnacher Heiderscheid Heinerscheid Helpert (Bövingen) Hosingen Diekirch Diekirch Luxemburg Diekirch Junglinster. Kehlen Luxemburg Grevenmacher. Luxemburg Luxemburg Luxemburg Marxberg (Fuhren) Mersch Diekirch Luxemburg Lintgen
11. Februar KV
12. April KV.
13. Juli KV.
14. September KV.
15. Juni KV.
16. Juni K.
17. März KV.
18. April KV.
19. Juni KV.
20. August KV.
21. September KV
22. Oktober KV.
23. November KB.
24. Dezember KV.
25. Januar KV.
26. Februar KV.
27. März KV.
28. April KV.
29. Mai KV.
30. Juni KV.
31. Juli KV.
32. August KV.
33. September KV.
34. Oktober KV.
35. November KV.
36. Dezember KV.
37. Juni KV.
38. Januar V.
39. Februar B.
40. März V.
41. April V.
42. Mai V.
43. Juni (4 Tage) K.
44. Juni V.
45. Juli V.
46. August V.
47. September V.
48. Oktober V.
49. November V.
50. Dezember V.
51. Januar KV.
52. Februar KV.
53. März KV
54. April KV.
55. Mai KV.
56. Juni KV.
57. Juli KV.
58. August KV.
59. September. KV
60. Oktober KV.
61. November KV.
62. Dezember KV.
63. März KV.
64. Juni KV.
65. August KV.
66. November KV.
67. Januar GetrKV.
68. Januar Pf.
69. Februar GetrKV.
70. März GetrKV.
71. April GetrKV.
72. Mai GetrKV.
73. Juni GetrKV.
74. Juli GetrKV.
75. August GetrKV.
76. September GetrKV.
77. Oktober GetrKV.
78. November GetrKV.
79. Dezember GetrKV.
80. Februar KV.
81. April KV.
82. August KV.
83. September KV.
84. Oktober KV.
85. Februar V.
86. April V.
87. Mai V.
88. Juni V.
89. Juli V.
90. August V.
91. Oktober V.
92. November V.
93. August KV.
94. Mai KV.
95. Juni KV.
96. August KV.
97. November KV.
98. Mai KV.
99. März KV.
100. April KV.
101. Juni KV.
102. August KV.
103. Oktober KV.
104. Dezember KV.
105. September V.
106. April KV.
107. März KV.
108. April KV.
109. Januar V.
110. Februar V.
111. März V 9 April V.
112. Mai V.
113. Juni V
114. Juli VW.
115. August V. 24 August Getr KV. (Bartholomäus)
116. August (14 Tage) Schobermesse.
117. September GetrKV.
118. Oktober V.
119. November V.
120. Dezember V.
121. April KV.
122. Januar KV.
123. Februar KV.
124. März KV.
125. April KV.
126. Mai KV.
127. Juni VK.
128. Juli KV.
129. August KV.
130. September KV.
131. Oktober KV.
132. November KV. 590 Mondorf (Bad) Munshausen Niederkerschen Oberbeßlingen Petingen Rambruch Redingen Grevenmacher Diekirch Luxemburg Diekirch Luxemburg Diekirch Diekirch Remich Grevenmacher Roodt (Betzdorf) Säul Grevenmacher Diekirch Diekirch Ulfligen Vianden Wafferbillig Weiswampach
133. Juni KV.
134. Oktober KV.
135. November KV.
136. März KV.
137. August KV.
138. Oktober KV.
139. September KV.
140. Juni KV.
141. April KV.
142. Mai KV.
143. J u l i KV.
144. Oktober KV.
145. Februar KV. 28 März KV.
146. Mai KV.
147. Juli KV
148. September KV.
149. Oktober KV.
150. Dezember KV.
151. Februar KV.
152. März KV.
153. Mai KV.
154. Juni KV
155. J u l i KV.
156. August KV.
157. September KV.
158. November KV.
159. Dezember KV.
160. März KB.
161. September KV.
162. April KV.
163. September KV.
164. Jan. KV
165. Februar KV.
166. März KV.
167. April KV.
168. Mai KV.
169. Juni KV.
170. J u l i KV.
171. August KV.
172. Septem-. ber KV.
173. Oktober KV.
174. November KV.
175. Dezember KV.
176. März KV.
177. April KV.
178. September KV.
179. November KV.
180. September KV
181. März KV.
182. Juni KV.
183. August KV.
184. Oktober KV.
185. J u l i K.
186. Januar KV.
187. Februar KV.
188. Marz Schw.
189. März KV
190. April KV
191. Mai Schw. 29 Mai KV.
192. Juni KV
193. J u l i KV.
194. August KV.
195. September KV.
196. Oktober KV.
197. November KV.
198. Dezember KV.
199. April V.
200. Juni V.
201. August V. Wiltz Diekirch Grevenmacher Diekirch Grevenmacher Diekirch Windhof (Körich) Wormeldingen Zolver Luxemburg Grevenmacher Luxemburg Januar
202. Ettelbrück.
203. Luxemburg.
204. Echternach.
205. Ulflingen.
206. Diekirch.
207. Ettelbrück.
208. Mersch.
209. Esch a. d. Alz.
210. Wiltz.
211. Bettborn.
212. Grevenmacher.
213. Ettelbrück.
214. Echternach.
215. Remich.
216. Ulflingen.
217. Diekirch.
218. Fels.
219. Mersch.
220. Esch a. d. A.
221. Wiltz
222. Luxemburg.
223. Redingen.
224. Clerf.
225. Hosingen.
226. Zolver.
227. Ettelbrück.
228. Esch a. d. Sauer.
229. Vianden.
230. Lintgen.
231. Luxemburg.
232. Wiltz.
233. Echternach.
234. Weiswampach.
235. Remich.
236. Roodt (Betzdorf).
237. Ulflingen.
238. Diekirch.
239. Mersch.
240. Esch a. d. Alz.
241. Niederkerschen. 27 Wiltz.
242. Redingen
243. Grevenmacher.
244. Rambruch.
245. Windhof.
246. Ettelbrück.
247. Clerf.
248. Vianden.
249. Hosingen.
250. Luxemburg.
251. Echternach.
252. Bettborn.
253. Fels.
254. Ulflingen.
255. Wormeldingen.
256. Diekirch.
257. Saul.
258. Kehlen.
259. Lintgen.
260. Esch a. d. A.
261. Mersch.
262. Wiltz.
263. Marxberg (Fuhren.)
264. Ettelbrück.
265. Heinerscheid.
266. Helpert (Böwingen).
267. Remich.
268. Wiltz.
269. Echternach (Kr.)
270. Grevenmacher.
271. Luxemburg.
272. Diekirch VK.
273. Rambruch.
274. Ulflingen.
275. Esch a. d. Alz.
276. Mersch.
277. Wiltz.
278. Redingen.
279. Echternach.
280. Grevenmacher.
281. Hosingen.
282. Mersch.
283. Mondorf.
284. Esch a. d. Alz.
285. Ettelbrück.
286. Weiswampach.
287. Clerf.
288. Bissen.
289. Luxemburg.
290. Echternach.
291. Esch an der Sauer.
292. Ulflingen.
293. Diekirch.
294. Petingen.
295. Bous.
296. Düdelingen.
297. Heinerscheid.
298. Remich.
299. Windhof.
300. Wiltz.
301. Grevenmacher.
302. Rambruch.
303. Ettelbrück.
304. Luxemburg.
305. Echternach.
306. Bettborn.
307. Ulflingen.
308. Diekirch.
309. Remich.
310. Mersch.
311. Esch a. d. Alz.
312. Redingen.
313. Wellenstein.
314. Wiltz. Wellenstein Februar März April Mai Juni Juli
315. April V.
316. März KB.
317. Oktober KV. 591 August September Oktober November Dezember
318. Clerf.
319. Fels.
320. Grevenmacher.
321. Heiderscheid.
322. Ettelbrück.
323. Echternach.
324. Esch an der Sauer.
325. Hosingen.
326. Luxemburg.
327. Diekirch.
328. Niederkerschen.
329. Weiswampach.
330. Remich. 20 Ulflingen.
331. Luxemburg (14 Tage Schobermesse).
332. Luxemburg (Bartholomäus).
333. Heinerscheid.
334. Mersch.
335. Eich a d. Alz.
336. Wiltz.
337. Windhof.
338. Luxemburg.
339. Ettelbrück.
340. Clerf.
341. Vianden.
342. Bettborn.
343. Wasserbillig.
344. Echternach.
345. Roodt (Betzdorf).
346. Remich. 17 Ulflingen.
347. Niekirch.
348. Junglinster.
349. Mersch.
350. Säul.
351. Eich a. d. Alz.
352. Wiltz.
353. Redingen.
354. Fels.
355. Oberbeßlingen.
356. Grevenmacher.
357. Hosingen.
358. Mondorf.
359. Rambruch.
360. Zolver.
361. Ettelbrück
362. Clerf.
363. Luxemburg.
364. Niederkerschen.
365. Echternach.
366. Ulflingen.
367. Diekirch
368. Weiswampach.
369. Mersch.
370. Esch a. d. Alzette.
371. Fels.
372. Wiltz.
373. Redingen.
374. Clerf.
375. Munshausen.
376. Grevenmacher.
377. Ettelbrück.
378. Esch a. d. Sauer.
379. Remich.
380. Vianden.
381. Heinerscheid.
382. Luxemburg.
383. Echternach.
384. Ulflingen.
385. Diekirch.
386. Mersch.
387. Esch a. d. Alz.
388. Wiltz.
389. Hosingen.
390. Ettelbrück.
391. Luxemburg.
392. Echternach
393. Remich.
394. Ulflingen.
395. Diekirch.
396. Esch a. d. Alzette.
397. Redingen.
398. Wiltz.
399. Clerf. B e r i c h t i g u n g . — In dem in Nr. 13 des „Memorials" d. Jrs., S. 130—136, abgedruckten Jahrmarkts Verzeichnisse ist durch eine Verstellung in der Druckform an letzter Stelle unter „Marxberg" ein Markt aufgeführt, der in die erste Reihe unter „ M e r s c h " gehört. Es handelt sich um den Merscher Markt vom
400. Montag im Januar. Das betreffende Verzeichnis ist demgemäß zu verbessern. Avis. — Fête anniversaire de la naissance de S. A. R. le Grand-Duc. Pour célébrer l'anniversaire de la naissance de S. A. R. le Grand-Duc, un Te Deum solennel sera chanté le lundi, 24 juillet ct., à Luxembourg en l'église cathédrale, à onze heures du malin, dans les églises paroissiales des autres villes à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne le dimanche suivant, immédiatement après la grand'messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités d'assister à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestre et échevins des Mlles et communes sont chargés de régler le programme de la dite fête publique. Ils me feront parvenir leurs rapports y relatifs par l'intermédiaire de MM. les commissaires de district ; le rapport de la ville de Luxembourg me sera envoyé directement. Bekanntmachung. — G e b u r t s f e i e r S. K. H. des Großherzogs. Zur Feier des Geburtstages S . K. H. des Großherzogs soll am Montag, den
401. Juli, zu Luxemburg in der Kathedralkirche, um 11 Uhr Morgens, in den Pfarrkirchen der anderen Städte, zur abgeredeten Stunde, und in den übrigen Pfarrkirchen des Landes am nächstfolgenden Sonntage, unmittelbar nach dem Hochamte, ein feierliches Te Deum abgehalten werden. Alle Behörden, Beamten und Angestellten werden ersucht, dieser religiösen Feierlichkeit beizuwohnen. Die Schöffencollegien der Städte und Gemeinden haben das Programm dieses öffentlichen Festes anzuordnen und mir ihre Berichte über dessen Verlauf durch die Vermittelung der H H . Distriktscommissäre zukommen zu lassen. Der Bericht der Stadt Luxemburg wird mir unmittelbar übersandt werden. Luxemburg den
402. Juli
403. Luxembourg, le 8 juillet
404. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 592 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation Date des de l'échéance. emprunts. Kehlen 15,000 Kehlen (Olm) 8,000 8,000 Septfontaines Steinfort (Kleinbettingen, 32,000 Hagen, Steinfort) Frisange (Heilange) 4,000 68,000 Eich Niederanven (commune 30,000 en général) Remich 220, 000 Numéros sortis au tirage à 500 fr. à 400 fr à 200 fr à100fr.

octobre 1905 id.

nov 1905.

sept. 1005.

octobre 1905

nov.

1. Caisse chargée du remboursement. 60,
2. Caisse communale. 58 id. 35,
3. id.
5. 60,
7. Bascharage (Linger) Belzdorf (Olingen) 15 octobre
8. 1 er janvier 1906.190, 125,
9. 10,000

nov. 1905. 20,000

juillet

1. Dudelange Folschette 100,000 14,400 id. id Hamm Mertert (Wasserbillig) Manternath (Berbourg) Basbellain Remerschen Rumelange 19,900 43,000 20,000 23,000 12,000 150,000 id. id. id. id. id. id. Rosport Schuttrange (Schrassig) Tuntingen 46,000 2,000 32,000 id. id. id. Esch-sur-l'Alzette 230,800 Wormeldange (Ehnen) Wormeldange Wiltz Feulen (Niederfeulen) 10,000 96,200 50,000 35,000 90,
3. 41,120,
4. 1 er déc.
5. 11,51,67 98, 130, 184, 224, 233, 283, 318,
6. id.

juin 1905. 17, 100.

juillet

1. id.
2. 29, 78,
4. id. id. id. id. id. id. Banque Werling, ie Lambert & C .
5. id. 109, 121, id.
7. id. 36,
8. id.
9. id. id. 54,
10. id.
11. id.
12. 4,16,124 id. 4,
13. id. 29, 72, id.
14. 3,11, 19, Banque Internationale. 36, 62, 162, 193, 241, 299,
15. 15,
16. id. id. 6, 18,
17. 47,
18. Caisse communale. id. 129, 158,
19. Luxembourg, le 4 juillet
20. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. Par arrêté grand-ducal en date du 5 juillet et. MM. les professeurs de 3e classe Jacques Meyers, du gymnase de l'Athénée, Guill. Soisson, François Even, François Manternach, de l'école i n - Durch Großh. Beschluß vom
21. Juli c. sind die HH. Jak. Meyers, Professor
22. Klasse am Gymnasium des Athenäums, Wilh. Soisson, Fr. Even, Fr. Manternach, Professoren 593 dustrielle et commerciale de l'Athënée, et Henri Ahnen du gymnase d'Echternach. ont été promus au grade de professeur de 2e classe aux mêmes établissements. Luxembourg, le 7 juillet
23. Luxemburg, den
24. Juli
25. Le Directeur généraldes finances, M.
26. Klasse an der Industrie- und Handelsschule des Albenäums, und H. Ahnen, Professor 3 . Klasse am Gymnasium zu Echternach, zu Professoren
27. Kl. an denselben Anstalten befördert worden. MONGENAST. Arrêté du 6 juillet 1905, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité. LE DIRECTEUR GÉNERAL DES FINANCES ; Vu les arrêtés grand-ducaux en date des 14 juillet 1902 et 16 mars 1895, portant règlement pour les examens de maturité et de capacité ; Arrête : Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Beschluß vom
28. J u l i 1905, die Ernennung der Commissionen für die Reife- und Fähigkeitspriifungen betreffend. Der General-Director der Finanzen; Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom
29. J u l i 1902 und
30. März 1895, die Reife- bezw. Fähigkeitsprüfung betreffend; Beschließt: Art.

. Les sessions de l'examen de maturité et de l'examen de capacité pour l'année scolaire 1904—1905 s'ouvriront le 10 juillet ct; celle de l'examen de capacité sera close le 21 octobre. Art. 1. Die Sessionen für die Reife- und Fäbigkeitsprüfungen des Schuljahres 1904—1905 beginnen am 10. Juli ct.; diejenige für die Fähigkeitsprüfung wird am 21. Oktober k. geschlossen. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :

1. a)pour les examens de maturité : M . Henrion, conseiller de Gouvernement ;
2. b)pour l'examen de capacité : M. Frantz de Colnet, conseiller à la Chambre des comptes. Art. 2. Zu Regierungscommissaren sind ernannt :
3. a)für die Reifeprüfungen: Hr. Henrion, Regierungsrath;
4. b)für die Fähigkeitsprüfung: Hr. Franz de C o l n e t , Rath an der Rechnungskammer. Art. 3. Sont nommés membres de la commission de l'examen de maturité :
5. a)pour le gymnase de Luxembourg : MM. Gredt, directeur; Kuborn, Keiffer, Bielecki, Schmit et Glœsener, professeurs ;
6. b)pour le gymnase de Diekirch : MM. Heuerte, directeur ; Sevenig, Maillet et Hansen, professeurs ;
7. c)pour le gymnase d'Echternach : MM. Thill, directeur ; Wengler, Kauder et Tockert, professeurs. Art. 3. Zu Mitgliedern der Commission für die Reifeprüfung sind ernannt:
8. a)für das Gymnasium zu Luxemburg: die HH. Gredt, Director; Kuborn, Keiffer, Bielecki, Schmit und Glaesener, Professuren;
9. b)für das Gymnasium zu Diekirch: die HH. Heuertz, Director; S e v e n i g , Maillet und H a n s e n , Professoren;
10. c)für das Gymnasium zu Echternach: die HH. Thill, Director; W e n g l e r , K a u d e r und Tockert, Professoren. Art. 4. Sont nommés membres de la commission de l'examen de capacité : MM. Auguste Mullendorff, directeur honoraire ; Hamelius, membre de la commission des curateurs de Art. 4. Zu Mitgliedern der Commission für die Fähigkeitsprüfung sind ernannt: die HH. Aug. Müllendorff, Ehren-Direktor; Hamelius, Mitglied des Curatoniums der Industrie38a 594 l'école industrielle et commerciale; Zahn, directeur ; Emile d'Huart, Manternach et Even, professeurs. und Handelsschule; J a h n , "Director; Emil d ' H u a r t , M a n t e r n a c h und Even, Professoren. Art. 5. Sont nommés membres suppléants : Art. 5. Zu stellvertretenden Mitgliedern sind ernannt;
11. a)für die Reifeprufung am Gymnasium zu Luxemburg: die HH. Professoren Jak. Schmitz und M. d'Huart; am Gymnasium zu Diekirch: die HH. Professoren S t e f f e s und K o w a l s k y ; am Gymnasium zu Echternach: die HH. Professoren Bestgen und H e u e r t z ;
12. b)für die Fähigkeitsprufung: die HH. Haal, Mitglied des Curatoriums der Industrie- und Handelsschule; Bian, Ingenieur zu Eich; M e y e r s und S e v e n i g , Professoren.
13. a)pour l'examen de maturité au gymnase de Luxembourg : MM les professeurs Jacques Schmitz et Martin d'Huart ; au gymnase de Diekirch : MM. les professeurs Steffes et Kowalsky ; au gymnase d'Echternach : MM. les professeurs Bestgen et Heuertz ;
14. d)pour l'examen de capacité : MM. Haal, membre de la commission des curateurs de l'école industrielle et commerciale ; Bian, ingénieur à Eich ; Meyers et Sevenig, professeurs. Art. 6. Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement. Art. 6. Die Commissionen werden durch die Regierungs-Comnussare zusammenberufen. Art. 7. Les épreuves écrites des deux examens, de maturité et de capacité, auront lieu les 22, 25, 27 et 29 juillet. Art. 7. Die schriftlichen Prufungen für das Reife- und Fähigkeitszeugniß finden statt am 22., 25., 27. und 29. Juli. A r t 8. Les demandes d'admission aux examens de maturité et de capacité devront être présentées au Gouvernement avant le 16 juillet. Art. 8. Die Zulassungsgesuche zu den Reifeund Fahigkeitsprufungen müssen der Regierung vor dem 16. Juli zugegangen sein. Art. 9. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres des commissions pour leur servir de titre. Art. 9. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und je ein Exemplar den Mitgliedern vorbenannter Kommissionen als Ernennungsurkunde zugestellt werden. Luxemburg, den 6. J u l i 1905. Luxembourg, le 6 juillet 1905. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Arrêté du 6 juillet 1905, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen. Beschluß vom 6. J u l i 1905, betreffend die Ernennung der Commissionen für die Bersetzungsprüfungen an den Anstalten höheren und mittleren Unterrichtes. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; D e r General-Director der Finanzen; Vu les arrêtés grand-ducaux des 19 juillet 1893 et 1 e r juillet 1901, portant règlement sur l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen ; Juli 1893 und 1. Juli 1901, die Versetzungsprüfung an den Anstalten höheren und mittleren. Unterrichtes betreffend; Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 19. 595 Arrête : Beschließt: Art. 1 . Sont nommés commissaires du GouArt. 1. Zu Regierungs-Commissaren für die vernement pour les examens de passage de Versetzungsprüfungen des laufenden Schuljahresl'année scolaire 1904—1905 : sind ernannt: 1° aux gymnases de Luxembourg, de Diekirch 1° an den Gymnasien zu Luxemburg, Diekirch et d'Echternach, M. Henrion, conseiller de Gou- und Echternach: Hr. Henrion, Regierungsrath; vernement ; 2° an der Industrie- und Handelsschule zu 2° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'école industrielle d'Esch-s.- Luxemburg, au der Industrieschule zu Esch a. d. l'Alz., à la section industrielle des gymnases Alz. und au den Industrieabtheilungen der Gymde Diekirch et d'Echternach, M. Frantz de nasien zu Diekirch und Echternach: Hr. Franz Colnet, conseiller à la Chambre des comptes. de C o l n e t , Rath an der Rechnungskammer. Art. 2. Zu Mitgliedern der Commission für Art. 2. Sont nommés membres de la comdie Versetzungsprüfung sind ernannt: mission de l'examen de passage :
15. a)für das Gymnasium des Athenäums: die
16. a)au gymnase de l'Athénée : MM. les professeurs Philippe, Herchen, Tibesar, Karels, Wil- HH. Professoren P h i l i p p e , Herchen, Tibesar, Karels, Wilhelm und J. Meyers; helm etJacquesMeyers;
17. b)für das Gymnasium zu Diekirch: die HH.
18. b)au gymnase de Diekirch : MM. les professeurs Reyter, Pletschette, Kowalsky et Weiter ; Professoren R e y t e r , P l e t t s c h e t t e , Koer w a l s k y und WeIter;
19. c)für das Gymnasium zu Echternach: die HH.
20. c)au gymnase d'Echternach, MM. Thill, direteur, Bestgen, Wengler et Comes, profes- Thill, Director, Bestgen, W e n g l e r und Comes Professoren ; seurs;
21. d)für die Industrie- und Handelsschule zu
22. d)à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. les professeurs Weckering, Luxemburg: die HH. Professoren Weckering, Hoffmann, Michel Meyers, Peffer, Soisson et H o f f m a n n , Michel M e y e r s , P e f f e r . Soisson und Schmitz; Schmitz ;
23. e)à l'école industrielle d'Esch-s-Alz. : MM.
24. e)für die Industrieschule zu Esch a. d. Alz. : Houdremont, directeur, Ensch, professeur, die HH. H o u d r e m o n t , Director, Ensch, Professor, Pfeiffer u. M i c h e l s , Repetenten; Pfeiffer et Michels, répétiteurs ;
25. f)für die Industrieabtheilung am Gymnasium
26. f)à la section industrielle du gymnase de Diekirch : MM. Heuertz,directeur, Ecker, Schmitz, zu Diekirch: die HH. Heuertz, Director. Ecker und Schmitz Professoren, und W e u g e r , Hilfs-. professeurs, et Wenger, chargé de cours ;
27. g)à la section industrielle du gymnase d'Echternach : MM. Palgen, Ahnen, Heuertz et Plelschette. professeurs. Art. 3. Les épreuves écrites auront lieu les 26, 28, 31 juillet et 2 août. L'époque des épreuves orales sera fixée par les commissaires du Gouvernement, d'accord avec les commissions. Art 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à lehrer;
28. g)für die Industrieabtheilung am Gymnasium zu Echternach: die HH. Professoren Palgen, A h n e n , Heuertz und P l e t s c h e t t e . Art. 3. Die schriftlichen Prüfungen finden statt am 26., 28., 31. Juli und 2. August k. Die Tage der mündlichen Prüfungen werden durch die HH. Regierungs-Commissare im Einverständnis mit den Commissionen festgesetzt. Art. 4. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und ein Exemplar desselben: 596 chaque membre des commissions précitées pour leur service de titre. Luxembourg, le 6 juillet 1905. einem jeden der genannten Mitglieder als Ernennungsurkunde zugestellt werden. Luxemburg, den 6. Juli 1905. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Der General-Director der Finanzen M. Mongenast. Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. NATURE DES VALEURS. SERIE ET NUMEROS DES TITRES. Valeur nominale de chaque titre. FR. Obligation de l'emprunt de la commune de BasbeIlain N° 29. de 1877. Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. N°s 53867, 53868,51869,53870,53871,53872, 53873, 53874, 53875, 53876, 53877. Actions des hauts-fourneaux et forges de Dudelange. N°s 10514, 17297, Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. N°s 14141, 26775, 26776. Obligations de l'emprunt de la commune de Biver de N°s 61,62, 63. 1888. Obligation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. N° 76501. Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. N°s 45058, 53391, 55388, 55389, 55390, 73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747. Actions de la Banque Internationale à Luxembourg. Série 1 Litt. A, N°s 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133. Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. N°'40834, 100257, 107051. id. N°' 1543, 1544, 2814. Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1894. Litt. B. N°s 2762, 2763, 2764, 2765, 2766, 2767. Obligations de l'emprunt de la commune de Mersch Série M. N°s 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, de 1882 27, 28. Obligations 4 pCt, de la société anonyme des hauts- N°' 16, 17, 18, 19, 20, 21. fourneaux de Differdange de 1898. Obligations 3 pCt. de la société anonyme des chemins N°' 15683, 15684, 15695,15696,15699, 15700, de fer et minières Prince-Henri. 15801, 15802, 15803, 24115. Série II Litt. B. N° 74856. Actions de la Banque Internationale à Luxembourg. Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. N°' 79366 et 79367. id. N°' 72086, 72641 120968, 123097, 135195. Action de la société anonyme des chemins de fer et Coupons de l'action N° 28056. minières Prince-Henri. Actions de la société en commandite des forges d'Eich, Coupon N° 36 des actions N°s 2240, 2241, établie à Eich sous la raison sociale "Le Gallais2242, 2385,4901,4902 4903,4904, 4905, Metz & Cie. 4906, 4907, 4908, 4909. os Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. N 36228, 49097. Luxembourg, le 3 juillet 1905. 500 500 500 500 100 500 500 250 500 500 1000 500 500 500 250 500 500 500 1000 500 Caisse d'épargne. — Par décision du Directeur général des finances en date du 28 juin 1905, . les livrets n°s 81556, 96771, 96772, 118304 ont éte annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 7 juillet 1905. Luxembourg. — Imprimerie V. Buck.