Obsah (5)

§ 4§ 6§ 7§ 18§ 19

1021 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 20 octobre 1906 N° 63 Samstag, 20 Oktober 1906 Arrete du 15 octobre 1906, concernant la repar- Beschluß vom

térêt de l'hygiène et Vertheilung von Subsidien für Arbeiten im de la salubrité publique

teresse der offentlichen Hygiene LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS , Vu l'art 139 du budget des dépenses de l'exercice 1906, Arrête : D e r General-Direktor der offentlichen Arbeiten; Nach Einsicht des Art. 139 des Ausgabenbudgets für 1906; Beschließt: er Art. 1 . Les subsides

diques au relève qui suit, se montant a fr. 94,7 0, sont accordés pour l'année 1906 aux communes du pays dans l'

térêt de travaux concernant l'hygiène et la salubrité publique Ces subsides seront liquides au profit des collèges dos bourgmestre et echevins des communes

teressées. A r t 1 Die im angefugten Verzeichnisse vermerkten Subsidien, im Gesammtbetrage von 94,730 Fr, sind für das Jahr 1906 den Gemeinden des Landes im

teresse von Arbeiten der offentlichen Hygiene bewilligt Besagte Subsidien werden zu Gunsten der Schoffenkollegien der betreffenden Gemeinden liquidirt Art.

1. Les mandats de ces subsides ne seront delivrés que sur la demande de l'administration communale, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirige les travaux et constatant l'entière exécution des ouvrages subsidies Art.
2. Die Zahlungsanweisungen werden nur auf das Gesuch der Gemeindeverwaltung, sowie auf eine von dem mit der Leitung der Arbeiten beauftragten Fachmanne ausgestellte Bescheinigung hin, daß die subsidierten Arbeiten vollendet sind, ausgehandigt Art.
3. Le présent arrête sera

sere au Memorial A r t 3 Gegenwartiger Beschluß soll

s „Memorial" eingeruckt werden. Luxembourg, le 15 octobre 1906 Le Directeur général des travaux publics, CH DE WAHA Luxemburg, den 15 Oktober 1906 Der General-Direktor deroffentlichenArbeiten, K de W a h a 1022 N° d'ordre. Subsides pour travaux dans l'

térêt sanitaire et hygiénique. 1 Noms des communes Luxembourg. 2 3 Noms des sections. Subsides. D é s i g n a t i o n des t r a v a u x . Construction d'un nouvel établissement des bains Luxembourg. id. id. Construction d'un lavoir public au Grund Réparations aux dépotoirs frs. 2500 1000 District de Luxembourg. Capellen. 4 5 6 7 8 9 10 Bascharage. Clemency. Dippach. 11 12 13 14 Garnich. 15 16 17 18 19 20 21 40 41 Réparations à la conduite d'eau du lavoir public Canalisation près de la maison Schambourger 200 50 100 100 100 200 100 100 100 200 100 Curage du Lingerbach Canalisation à l'

térieur du village Reconstruction du mur de clôture du cimetiére Reconstruction du lavoir public Canalisation aux revers pavés Revers pavés au « Kirchenpad » Kehlen. Hobscheid. Dondelange. Assainissement du cimetière Revers pavés id. Kehlen. Keispelt-Meispelt. Assainissement du cimetière Crépissage du mur du cimetière Nospelt. Revers pavés à l'

térieur du village Revers pavés aux abords de l'église Nouvelles latrines d'écoles Revers pavés id. Kœrich. Kopstal. Mamer. 32 33 34 35 36 37 38 39 Dahlem. Garnich. Canalisation du chemin d'accès à la halte Réparations au lavoir public Reconstruction du mur de clôture du cimetière Revers pavés et canalisation à l'

térieur du village 100 100 100 150 100 200 200 100 200 100 100 200 Hobscheid. 23 24 29 30 31 Fingig. Bettange. Dippach. Schouweiler. Sprinkange. Revers pavés Canalisation à l'

térieur du village id. Hivange. Eischen. 22 25 26 27 28 Bascharage. Hautcharage. Linger. Clemency. id. Olm. Gœblange. Gœtzingen. Kœrich. Kopstal. La commune. Cap-Capellen. Holzern. id Mamer. id. Septfontaines. Greisch. Roodt. Septfontaines Steinfort. Klein-Bettingen. Hagen. Steinfort. id. Réparations au mur du cimetière et portes de clôture Extension de la conduite d'eau à la rue des oseraies Mise en état des latrines Assainissement de la place publique Puits artésien Revers pavés Nouveau cimetière Revers pavés Revers pavés autour de l'église Revers pavés à l'

térieur du village id id. Canalisation près de l'école Revers pavés Lavoir public 100 100 200 100 200 100 100 200 100 200 100 300 100 100 200 1023 Esch-s.-Alz. 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 Bettembourg. Differdange. Abweiler. Bettembourg. Huncherange. Differdange. Oberkorn. Mise en état d'un lavoir avec puits et pompe frs. Construction d'un lavoir public avec conduite d'eau Revers pavés 200 400 200 Nouveau cimetière id. 500 800 1000 500 800 800 500 Dudelange. Dudelange. id. id. Prolongement de la conduite d'eau Assainissement des abords de l'église Abattoir public Esch-sur-l'Alzette. Esch-sur-l'Alzette. id. Nouveau réservoir de la conduite d'eau Extension de la conduite d'eau Travaux de canalisation aux lieux dits «Hœhl», «im Brill», rue de l'église et au parc id. Frisange. Kayl. Leudelange. Mondercange. Petange. Reckange. Rœser. Rumelange. id. Aspelt. Frisange. Hellange. Kayl. La commune. Leudelange. Bergem. Mondercange. Petange. Rodange. Reckange. Berchem. Livange. Peppange. Rumelange. id. Sanem. Belvaux. Ehlerange. Schifflange. Schifflange. id. Couverture de l'AIzette Conduite d'eau Pavage de la cour de la maison d'école Exhaussement de la cour de la maison d'école Mise en état du lavoir public Conduite d'eau Travaux au lavoir Revers pavés Reconstruction du mur du cimetière Conduite d'eau Canalisation à l'

térieur du village Lavoir public Revers pavés id. id. Conduite d'eau et captation de nouvelles sources Agrandissement du cimetière Assainissement de la « Greische Gessel» Nouvelles latrines d'école Conduite d'eau Mise en état du mur de clôture du cimetière 700 1500 750 100 100 200 1350 100 100 100 1000 400 200 100 50 100 1500 300 200 200 600 100 Luxembourg. 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 Bertrange. Contern. Eich Hamm. Bertrange. Contern. Oetrange. Eich. id. id. Hamm. id. Pulfermuhle. id. Revers pavés id. id. Entretien du lavoir public Etablissement d'une conduite d'eau à Neudorf et Kirchberg Reconstruction du mur du cimetière à Weimerskirch Revers pavés à Schleifmühle Réfection de la toiture du lavoir à Schleifmühle Hesperange. Fentange. Revers pavés à Pulfermühle Réparations au « Krieselsbour » Dalot souterrain près de la maison Kleyr Hollerich. Hesperange. Itzig. Cessingen. Revers pavés Canal souterrain près de la maison Entringer Etablissement d'un cimetière 100 100 100 400 800 300 100 200 150 50 100 100 100 400 1024 Hollerich. 88 89 90 91 92 Niederanven. Démolition de la maison du pàtre et

corporation de l'emplacement dans la voirie publique frs Hollerich. La commune. Ernster, Niederanven. Agrandissement du cimetière Conduite d'eau, troisième machine élévatoire Lavoir public avec conduite d'eau Revers pavés à l'

térieur du village au lieu dit «Alongsloch» Revers pavés à l'

térieur de Rameldange 1000 1000 300 Lavoir établi par l'association de quinze chefs de ménage Revers pavés et drainage 200 Oberanven. 93 94 95 96 97 98 Gasperich. Rollingergrund. id. Senningen. Rollingergrund. Sandweiler. Sandweiler. 99 100 101 102 Schuttrange. 103 104 105 106 Steinsel. Strassen. Weiler-la-Tour. Prolongement de la conduite d'eau « Alte Strasse» Canalisation à l'

térieur du village 200 50 100 100 600 200 100 id. Munsbach. Schrassig. Schuttrange. Mise eu état du lavoir de Birelergrund Conduite d'eau à Neuhäuschen Mise en état du lavoir Pavage du Kirchenpfad 100 100 Steinsel. Strassen. Hassel. Revers pavés Mise en état des latrines d'école Construction de latrines d'école Syren. Weiler. Mise en état des latrines d'école Revers pavés 100 100 200 200 100 La commune. id. id. Bœvang-s.-Attert Brouch. Latrines d'école Etablissement d'une conduite d'eau 500 Mersch. 107 108 109 110 Berg. Bœvange-s.-A. 111 112 113 114 115 116 Fischbach. Heffingen. 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 Larochette. 134 135 136 Schoos. Heffingen. id. Reuland. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. Nommern. Tuntingen. Mur de soutènement du cimetière Reconstruction de deux lavoirs 200 200 200 200 150 Revers pavés id. Nouveau lavoir communal Lavoir public id. Aménagement des fontaines Revers pavés publiques 150 300 Revers pavés et fontaine publique 100 100 Construction de latrines au logement des

stituteurs et éconduction des eaux ménagères au dit logement Pavé à l'

térieur de la localité Mise en état du lavoir public 300 200 100 Lintgen. Bofferdange. id. Hunsdorf. Nouveau réservoir de la conduite d'eau 200 Nouvelles latrines d'école Prolongement de la conduite d'eau Construction d'un lavoir public 200 100 200 Lorentzweiler. Beringen. Mersch. Rollingen. Cruchten. Nommern. Etablissement d'une conduite d'eau Mise en état du lavoir public 100 200 Construction d'un lavoir public Prolongement de la conduite d'eau 200 150 Reconstruction du mur du cimetière Revers pavés Oberglabach. Schrondweiler. Hollenfels. Réparations à la conduite d'eau 100 100 100 Larochette. id. id. 129 130 131 132 133 Buschdorf. Angelsberg. Fischbach. 200 100 200 Tuntingen. id. au lavoir et au cimetière Revers pavés Revers pavés et construction d'une gargouille 100 200 150 1025 District de Diekirch. Clervaux. 137 Asselborn. Asselborn. Agrandissement du cimetière Revers pavés 138 139 Biwisch. Boxhorn 140 Rumlange. 141 142 143 144 Sassel. Stockem. Basbellain. Hautbellain. Latrines d'écoles id. Heldange. Troisvierges. Drinklange. Bœvange. Donnange. id Conduite d'eau Construction d'un puits Revers pavés Réparations au mur du cimetière 150 151 152 153 Hamiville. Lullange. Troine. Crendal. Construction de latrines d'école Revers pavés 154 Bœvange. Clervaux. 145 146 147 148 149 155 Basbellain. Bœvange (CI). Clervaux. 156 id. 157 Eselborn. 158 159 Reuler. Urspelt. 160 161 162 163 164 165 166 167 Consthum. Hachiville. Heinerscheid. 170 171 172 175 176 177 178 179 180 181 Hachiville. id. Hoffelt. Hachiville. Fischbach. Grindhausen. Heinerscheid. Hupperdange. Kalborn. Lieler. 168 169 173 174 Weicherdange. Consthum. Holsthum. Hosingen. Munshausen. Obereisenbach. Hosingen. Rodershausen. Walhausen. Untereisenbach. Drauffelt. Marnach. Munshausen. Siebenaler. frs. Recherches de sources d'eau et puits artésien Revers pavés id. id. 200 100 200 100 80 100 200 public Construction d'une conduite d'eau Établissement d'une place à blanchir Construction d'un bassin près du lavoir public a Wenerange Aménagement des latrines d'école Acquisition d'un corbillard et construction d'un hangar pour le remiser Rigole souterraine et aménagement du puits près de la maison vicariale Aménagement des puits et fontaines Aménagement des latrines d'école Aménagement des latrines d'école et lavoirs publics Construction de latrines près de l'école de Consthum Acquisition d'un corbillard Réparations à l'abreuvoir public id. au lavoir public Construction d'une conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau à Weiler Prolongement de la conduite d'eau Construction d'une buanderie Construction de latrines près de l'école des garçons Construction d'une conduite d'eau Travaux de sondage pour une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau id. id. Construction de latrines d'école Construction d'une conduite d'eau id. id Mur de clôture au cimetière Construction d'un réservoir d'eau Mise en état de l'abreuvoir au lieu d i t « i n der Ly » Construction d'une conduite d'eau id. id. 150 150 300 100 100 200 300 200 100 100 100 100 300 100 100 150 200 300 300 100 100 300 100 200 150 250 300 100 250 250 250 300 300 150 300 250 250 300 1026 182 Weiswampach. 183 184 Beiler. Binsfeld. Breidfeld. Holler. 185 186 187 Leithum. Weiswampach. id. 188 Forage d'un puits et construction d'un abreuvoir Aménagement et clôture de la blanchisserie Aménagement du lavoir public Revers le long du lavoir public Revers pavés à l'

térieur de Leithum frs Revers pavés au chemin de l'école Construction d'un lavoir public à Kæsfurth 200 200 100 100 100 100 200 Diekirch 189 Bastendorf. 190 191 192 193 194 195 196 197 198 Bettendorf. Bourscheid. Welscheid. Bourscheid. Diekirch. Ermsdorf. 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 Tandel. Bettendorf. Gilsdorf. Mœstroff. Kehmen. Lipperscheid. Michelau. 199 200 201 202 203 Bastendorf. Brandenbourg. Landscheid. Diekirch. Eppeldorf. Ermsdorf. Folkendange. Stegen. Erpeldange. Ettelbruck. Erpeldange. lngeldorf. Ettelbruck. Burden. Feulen. Niederfeulen. Hoscheid. Oberfeulen. Hoscheid. id. Medernach. Mertzig. Reisdorf. id. Medernach. Mertzig. Bigelbach. Hœsdorf. Reisdorf. Extension de la conduite d'eau Réparations au mur de clôture du cimetière Revers pavés et assainissement de la chapelle Réparations au mur de clôture du cimetière Construction d'une conduite d'eau id. id. id. id. Revers pavés id. Construction d'une conduite d'eau Construction de latrines d'école Revers pavés Canalisation de la ville Prolongement de la conduite d'eau Revers pavés près de l'école et de la maison vicariale Construction de latrines d'école Revers pavés près de la maison Probst Revers pavés et canalisation Grosses réparations aux latrines d'école Construction d'une conduite d'eau Construction de latrines d'école Revers pavés Construction d'une conduite d'eau Construction d'un réservoir d'eau Acquisition d'une pompe et auge d'eau Revers pavés au lieu dit « Strasseneck» Revers pavés Construction d'une conduite d'eau Extension de la conduite d'eau Construction de latrines d'école 300 100 100 150 300 200 200 100 100 300 200 100 1000 200 100 200 100 200 200 1000 100 200 400 400 100 50 300 500 300 200 100 100 800 id. Schieren. Réparation du mur du cimetière Mise en état de la cour de récréation près de l'école Construction d'une conduite d'eau Bettel. Fouhren. Reconstruction et agrandissement des latrines d'école Mise eu état du lavoir public 224 225 Longsdorf. id. Revers pavés à Marxberg 226 227 Walsdorf. Gralingen. Merscheid. Nouvelles latrines d'école Mise en état du lavoir public 200 50 150 100 200 200 Putscheid. Nouvelles latrines d'école 200 Schieren. Vianden. 222 223 228 229 Fouhren. Putscheid. Conduite d'eau pour alimenter le lavoir et l'abreuvoir public Revers pavés 200 1027 230 231 232 Putscheid. Vianden. 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 Arsdorf. Redange. Beckerich. Bellborn. Bigonville. Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. Redange. Sæul. Useldange. Vichten. Weiler. Vianden. id. Arsdorf Bilsdorf. Beckerich. Elvange-Hovelange. Nœrdange Oberpallen. Commune en générale. Bettborn-Platen. Pratz. Reimberg. Bigonville. Ell. Niedercolpach. Obercolpach. Petit-Nobressart. Eschette. Hostert. Folschette. id. Rambrouch. Grosbous. id. id. Dellen. Perlé. Wolwelange. id. Lannen. Niederpallen. Calmus. Ehner. Kapweiler. Sæul. Schwebach. Sæul. Everlange. Rippweiler. Schandel. Useldange. Rippweiler. Michelbuch. Vichten. id. Wahl. Buschrodt. Keispelt. Kuborn. Construction d'un lavoir public frs. Agrandissement du cimetière Renouvellement des bornes-fontaines de la conduite d'eau 200 600 200 Revers pavés Construction de latrines d'école Revers pavés au cimetière Nouvelles latrines d'école Mise en état du mur du cimetière Construction d'un puits près de la nouvelle école Revers pavés et assainissement du cimetière Réparations au lavoir public Revers pavés Assainissement du lavoir public Construction d'un nouveau cimetière Assainissement de l'église et de ses abords 200 300 100 300 100 100 200 100 100 100 400 200 Mise en état du cimetière à Niedercolpach 200 Revers pavés Construction de latrines d'école Mise en état des latrines d'école Revers pavés Construction de latrines d'école Aménagement des abords de l'église Extension de la conduite d'eau Revers pavés près de l'école Revers pavés Agrandissement du cimetière Construction d'un nouveau cimetière Forage de deux puits à Haut-Martelange Revers pavés Reconstruction du lavoir public avec conduite d'eau Revers pavés id. id. id. Revers pavés près de la maison d'école Reconstruction du cimetière Revers pavés id. Canalisation Construction d'un nouveau cimetière Aménagement d'une place de récréation près de l'école Construction d'un nouveau cimetière Construction d'une citerne près de l'école Revers pavés id. Construction d'un cimetière id. de latrines 100 300 100 200 300 200 100 200 150 300 400 200 100 600 100 100 100 100 100 200 150 150 100 400 100 400 200 200 100 300 200 1028 279 280 Wahl. 281 282 283 284 285 286 287 288 289 Alscheid. Rindschleiden. Wahl. Construction d'un mur de clôture au cimetière Extension de la conduite d'eau frs. 300 400 Alscheid. Kautenbach. Morkholz. Boulaide. Surré. Esch s. Sûre. id. Eschweiler. Knaphoscheid. Revers pavés Construction de latrines d'école id. id. Mise en état du lavoir public id. de l'entrée de l'église Revers pavés Construction de latrines d'école Revers pavés Acquisition de deux anges pour le réservoir d'eau et réparations au réservoir de Kleinhoscheid Construction de latrines d'école Revers pavés id. Conduite d'eau à l'ouest du village Construction de latrines près de l'école de Masseler Crépissage du mur du cimetière Lavoir public à Tarchamps Latrines près de la maison d'école projetée Prolongement de la conduite d'eau Construction de latrines d'école à Heiderscheidergrund id id. Revers pavés Construction d'une conduite d'eau Construction d'un bassin pour la conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau Revers pavés de Bavigne à Tarchamps Construction de latrines d'école Revers pavés à l'

térieur de Liefrange Latrines près de l'école Revers pavés Construction de latrines près de l'école de Bonnal-

senborn Canalisation à Bonnal id. Neunhausen Construction d'un mur de clôture au cimetière id. d'un bassin et d'une conduite d'eau à Lultzhausen Gouttières à la maison d'école Revers pavés près de la maison d'école Revers pavés Construction d'un abreuvoir public à Derenbach route Pavage de la cour près de l'école des filles Mise en état du cimetière Construction de latrines d'école Construction de latrines près de l'école des filles à Niederwiltz Canalisation du Wahlenweg à Wiltz Construction de latrines d'école 150 200 200 300 100 250 300 250 Wiltz Boulaide. Esch-s.-Sûre. Eschweiler. 290 Gœsdorf. 291 292 293 294 295 Harlange. 296 297 298 Heiderscheid. 299 300 301 302 303 304 305 Mecher. 306 307 308 309 310 Neunhausen. 311 312 313 314 315 Oberwampach. 316 317 318 319 320 321 322 Wiltz. 323 324 325 Bockholz. Büderscheid. Gœsdorf. Nocher. Dahl-Masseler. Tarchamps-Watrange. id. Tarchamps. Heiderscheid. id. Eschdorf. id. Merscheid. Bingel. Tadler. Bavigne. Kaundorf. Liefrange. Mecher. Nothum. Neunhausen. id. id. id. id. Allerborn. id. Brachtenbach. Derenbach. Niederwampach. Oberwampach. id. Wiltz. id. Wilwerwiltz. Enscherange. Pintsch. Revers pavés 350 150 150 100 200 300 100 100 250 200 200 200 100 200 200 100 200 200 200 200 200 200 100 100 200 300 100 100 100 100 100 200 200 500 300 400 100 1029 326 Winseler. Winseler. Construction d'une conduite d'eau avec abreuvoir et lavoir publics frs. Etablissement d'une pompe près de la maison Weber id. 327 500 100 District de Grevenmacher. Echternach. 328 329 330 331 332 333 334 335 336 Beaufort. Bech. Berdorf. Consdorf. Echternach. 337 338 339 340 341 342 343 344 345 Mompach. 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 Betzdorf. Rosport. Waldbillig. Beaufort. Altrier-Hersberg. Bech. Hemsthal. Berdorf. Breidweiler. Consdorf. Scheidgen. Echternach. Born. Herborn. Dickweiler. Girst. Osweiler. Rosport. Steinheim Haller. Waldbillig. Construction d'une conduite d'eau Construction d'un lovoir public à Hersberg Revers paves près de la maison Wagner Revers pavés autour de l'école Construction d'une conduite d'eau avec lavoir public Construction de lavoirs publics Egout près de la maison Demuth Construction d'un cimetière Construction d'un lavoir public et extension de la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction de latrines d'école Construction d'un lavoir public id. id. Canalisation à l'

térieur du village Assainissement du presbytère Construction d'un lavoir public Egout au lieu dit «

der Heinricht » Construction de latrines près de l'école des filles 500 100 100 75 200 200 100 200 Construction d'une conduite d'eau Canalisation à l'

térieur de Betzdorf Construction d'une conduite d'eau avec deux lavoirs Mise en état de la conduite d'eau Construction de latrines d'école Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau pour Biwer-Wecker Assainissement du cimetière Construction d'une conduite d'eau Captation de nouvelles sources pour la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau id. id. id. id. Construction d'une conduite d'eau avec lavoir public Construction d'un lavoir public Assainissement de l'abreuvoir Construction d'une conduite d'eau id. id. id. id. Extension de la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction de latrines d'école 250 200 500 100 200 500 500 100 500 200 500 500 700 500 800 150 100 250 150 150 100 150 200 Grevenmacher. Biwer. Flaxweiler. 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 Grevenmacher. Junglinster. Manternach Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. Berg. Betzdorf. Mensdorf Olingen. id. Roodt s/Sy(…). Biwer. id. Beyren Flaxweiler. Gostingen Oberdonven. Grevenmacher. Junglinster Bourglinster. Go(…)brange. Berbourg. Lellig. Munschecker. Mertert. Wasserbillig. Beidweiler. Rodenbourg. Wormeldange. Prolongement de la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau 1000 150 75 500 400 400 100 900 150 300 509 63a 1030 Remich. 370 371 Bous. Burmerange. Bous. Burmerange. 372 373 374 375 Dalheim. Dalheim. Filsdorf. Canach. Lenningen. 376 377 378 379 380 381 Mondorf-les-Bains. 382 383 384 Stadtbredimus Waldbredimus. Stadtbredimus. Trintange. Waldbredimus. 385 386 387 Wellenstein. Bech-Kleinmacher. Schwebsingen. Wellenstein. Lenningen. Remerschen. Remich. Altwies. Ellange. Mondorf-les-Bains. Schengen. Remich. id. Construction de nouvelles latrines d'école frs. Mise en état du lavoir et construction d'une place à fumier près de la maison d'école Construction d'une conduite d'eau Pavage autour de l'abreuvoir et du lavoir public Agrandissement du cimetière Établissement d'une pompe publique et mise en état du lavoir Mise en état de l'escalier d'accès au cimetière Assainissement d u chemin près de la maison «Clement». Travaux de canalisation près de la maison «Ruppert» Couverture du canal à l'

térieur de Schengen Construction d'une conduite d'eau Construction d'un égout « i n der Beichergasse» et mise en état des latrines près de l'école des garçons Construction d'une conduite d'eau id. id Pavage du chemin d'accès à l'école et de la place de recréation Pavage à l'

térieur des deux villages Pavage id. Avis. — Associations syndicales. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les projets et statuts d'associations syndicales à créer pour l'établissement de chemins d'exploitation à 1° Lipperscheid, commune de Bourscheid, lieux dits «Im Flebourgrund», etc., (du 5 au 10 novembre 1906); 2° Obereisenbach, commune de Hosingen, lieu dit «Givesbour» (du 5 au 19 novembre 1906, nouvelle enquête); 3° Oberwampach, lieux dits «Even Mehl », etc. (du 8 au 22 novembre 1906, nouvelle enquête) ; 4° Vianden, lieux dits « Petchesfeld » et « Kuntzelbach» (du 15 au 29 novembre 1906); 5° Sandweiler, lieu dit « I m Heiligengrund» (du 15 au 29 novembre 1906) Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté r. g. d. du 21 janvier 1885 seront déposées, pendant le délai

diqué, aux secrétariats communaux

téressés. Luxembourg, le 16 octobre

1. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. 250 250 400 100 200 100 100 100 150 300 600 300 500 1000 100 100 100 100 Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
2. Dezember 1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für die Anlage von Feldwegen zu:
3. Lipperscheid, Gemeinde Bourscheid, Orte genannt „ I m Flehbourgrund", usw. (vom 5.—
4. November 1906);
5. Obereisenbach, Gemeinde Hosingen, Ort genannt „Givesbour", (vom 5.—
6. November 1906 — erneute Untersuchung);
7. Oberwampach, Orte genannt „Ewen Mehl", u. (vom 8.—
8. November 1906 — erneute Untersuchung);
9. Vianden, Orte genannt „Petschesfeld" und „Küntzelbach", (vom 15.—
10. November 1906);
11. Sandweiler, Ort genannt „Im Heiligengrund", (vom 15.—
12. November 1906). Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses vom 2 1 . Januar 1885 bezeichneten Aktenstucke werden während obiger Frist auf den betreffenden Gemeindesecretariaten offen liegen. Luxemburg, den
13. Oktober
14. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 1031 Avis. — Télégraphes et téléphones. Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Hachiville. L'agence est ouverte les jours de la semaine de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures du soir ; les dimanches et jours légalement fériés de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du soir. Luxembourg, le 19 octobre
15. Le Directeur général des finances, M MONGENAST. Arrêté du 16 octobre 1906, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Schuttrange. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet ; Vu son arrêté du 14 juin dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schuttrange ; Bekanntmachung. — Telegraphen- und Telephonwesen. Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen befassende Telephonagenttur ist

der Ortschaft Helzingen errichtet worden. Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2—7 Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Vm. und von 5 bis 6 Uhr Nm. Luxemburg, den

1. Oktober
2. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Beschluß vom
3. Oktober 1906, die Genehmigung des Statuts der zu Schüttringen errichteten öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit betreffend. Der General-Director der F i n a n z e n ; Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom
4. März 1900, betreffend die Errichtung von öffentlichen Kassen für landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit, sowie des Art. 1 des Beschlusses vom
5. Juni 1902, denselben Gegenstand betreffend; Nach Cinsicht des Beschlusses vom
6. Juni ltzb, die Ereichtung einer öffentlichen Kasse fur landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit zu Schüttringen betreffend; Nach Einsicht des vom Gemeinderat von Schuttringen

seiner Beratung vom

1. August ltzb aufgestellten Statuts genannter Kasse; Nach Einsicht des Berichtes des Direktors der Sparkasse vom
2. Oktober ct.;

Anbetracht, daß das Statut genannter Kasse mit den einschlägigen Gesetzen und Reglementen ubereinstimmt; Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en séance du conseil communal de Schuttrange, du 5 août dernier ; Vu le rapport de M. le Directeur de la Caisse d'épargne, du 11 octobre courant ; Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les loi et règlement sur la matière ; Beschließt: Arrête : Einziger Art. Das Statut der zu Schüttringen Article unique. Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel errichteten Kasse für landwirtschaftlichen und geetablie à Schuttrange sont approuvés et seront werblichen Credit wird hiermit genehmigt und publies avec le présent arrêté par la voie du soll nebst gegenwartigem Beschlusse im „Memorial" veroffentlicht werden. Mémorial. Luxembourg, le 16 octobre

1. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg, den
2. Oktober
3. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 1032 Statut der öffentlichen Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen Credit zu Schüttringen. KAP. I. — Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse. A r t .
4. — Die Kasse führt den Namen « Oeffentliche Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichenCredit zu Schüttringen»; dieselbe fällt unter die Bestimmungen der Gesetze vom
5. März 1900 und
6. Februar 1905 sowie des Ministerial-Erlasses vom
7. Juni 1902 und des gegenwärtigen Statutes, Art.
8. — Die Aufsicht über die Kredit Kasse wird durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt. Letzlere hat darauf zu halten, dass die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften beobachtet werden, und ertheilt die hierzu benöthigten Anweisungen. Art.
9. — Die Kredit-Kasse gewährt gegen Bürgschaft verzinsliche Darlehn an Landwirthe, Handwerker, kleine Handelsleute und kleine Gewerbetreibende, Beamte, Angestellte und Arbeiter. Die Darlehnnehmer mussen

dem Bezirk der Kasse wohnen ; dasselbe soll

der Regel auch für die Bürgen der Fall sein. Art.

1. — Der Geschäftskreis der Kredit-Kasse umfasst die Gemeinde Schüttringen. KAP. II. — Der Verwaltungsrath. A r t .
2. — Der Verwaltungsrath der Kredit-Kasse besteht aus dem Prasidenten, zwei wirklichen und mehreren Ergänzungs-Mitgliedern. Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden vom Gemeinderath gewählt. Art.
3. — Der Präsident und die Verwaltungsmitglieder müssen : 1° Luxemburger sein ; 2° im Kassenbezirk wohnen ; 3° am Tage der Wahl wenigstens volle 21 Jahre alt sein; und 4° im vollen Genusse der Civilrechte sein. Von den

Rede stehenden Funktionen sind ausgeschlossen : 1° die Wirthe; 2° diejenigen, welche

folge Verurtheilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind ; 3° diejenigen, welche durch Art. 13 des Gesetzes vom 5. März 1884, betreffend die Kammer- und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrecht ausgeschlossen sind. Das Mitglied, welches der einen oder der anderen der

Alinéa 1 gegenwärtigen Artikels erwahnten Bedingungen verlustig geht, oder auf welches einer der

Alinéa 2 aufgeführten Falle zutrifft, hort von Rechts wegen auf, Mitglied des Verwaltungsrathes zu sein. Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels sind ebenfalls auf den Schrift-und Rechnungsführer anwendbar. A r t .

1. — Der Präsident des Verwaltungsrathes wird auf die Dauer von 2 Jahren ernannt. Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitraum von 4 Jahren; dieselben werden alle 2 Jahre je zur Halfte erneuert. Die ausscheidenden Mitglieder der ersten, beziehungsweise der zweiten Serie, werden durch das Loos bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar. A r t
2. — Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet eines der Verwaltungsrathsmitglieder behufs Ersetzung des Präsidenten im Verhinderungsfalle. Im Falle des Ablebens oder der Entlassung eines wirklichen oder Ergänzungs-Mitgliedes wird zu einer Ersatzwahl geschritten; der Neugewählte beendigt die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes. A r t .
3. — Der Verwaltungsrath tritt auf Berufung seines Prasidenten zusammen, so oft das

teresse der Kredit-Kasse dies erheischt ; zwischen der Einberufung und dem Zusammentritt muss wenigstens ein voller Tag liegen. Der Prasident ist verpflichtet, den Verwaltungsrath einzuberufen, wenn dies von zwei Mitgliedern, unter Angabe der Verhandlungsgegenstände, schriftlich beantragt wird. Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufeng des Verwaltungsrathes zu verlangen, und, falls diesem Regehren nicht Folge geleistet wird, selbst von Amts wegen den Tag der Zusammenkunft zu bestimmen;

diesem Falle ist der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, befugt, die Verhandlungen zu leiten. Art.

1. — Verwandte oder Verschwägerte bis zum
2. Grade einschliesslich dürfen nicht gleichzeitig Mitglied des Verwaltungsrathes sein. 1033 A r t .
3. — Die Mitglieder des Verwaltungsrathes dürfen an keiner Verhandlung über eine Angelegenheit,

welcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten oder Verschwägerten bis zum Grade von Geschwister-Enkel einschliesslich

teressirt wären, theilnehmen. A r t .

1. — Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rathes ; letzter er bestimmt selbst das Verfahren bei den Verhandlungen; das Protokoll über die Verhandlungen wird von allen Mitgliedern, welche an den Berathungen theilgenommen haben, unterzeichnet. A r t .
2. — Zur gültigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von drei Mitgliedern des Verwaltungsrathes mit Einschluss des Präsidenten erforderlich; die wirklichen Mitglieder werden im Verhinderungsfalle durch die Ergänzungs-Mitglieder ersetzt. Jeder Beschluss muss wenigstens zwei Stimmen auf sich vereinigen. A r t .
3. — Ein der Kredit-Kasse zugetheilter Schriftführer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle sowie der Korrespondenz der Kredit-Kasse beauftragt. Der Verwaltungsrath kann diese Funktionen einem seiner Mitglieder oder dem Rechnungsführer der Kredit-Kasse übertragen. A r t .
4. — Der Schriftführer der Kredit-Kasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrathes bei; er hat kein Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist. Art.
5. — Wenn der Verwaltungsrath sich weigert, die ihm durch die Gesetze oder das Statut vorgeschriebenen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen seiner Mitglieder erloschen.

diesem Falle hat der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, die Befugnisse und Pflichten des Rathes auf Kosten der Kredit-Kasse auszuüben und sofort die behufs Ersetzung der Verwaltungsraths-Mitglieder nothwendigen Massregeln zu ergreifen. A r t . 17. — Dasjenige Verwaltungsrathsmitglied, welches sich weigert, dem Gesetze oder den Bestimmungen des Statuts Folge zu leisten, oder welches ohne rechtmässigen Grund drei aufeinander folgenden Sitzungen des Verwaltungsrathes beizuwohnen versäumt, kann von der Verwaltung der Sparkasse seines Amtes verlustig erklärt werden. Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der Regierung erhoben werden ; diese Beschwerde ist jedoch nur

nerhalb 14 Tagen, von der Zustellung des Entscheides an den Beteiligten ab, zulässig. A r t .

1. — Die Regierung kann den Verwaltungsrath auflösen. Der diesbezügliche Beschluss wird dem Bürgermeister der Gemeinde zugestellt. Binnen 14 Tagen von dieser Zustellung ab wird zu einer Neuwahl geschritten. A r t .
2. — Die Mitglieder des Verwaltungsrathes verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben

Ausübung ihrer Funktionen erwachsenen baren Auslagen sind ihnen, nach vorheriger Genehmigung der Verwaltung der Sparkasse, zu ersetzen. KAP. III. — Obliegenheiten des Verwaltungsrathes. A r t . 2 0 . — Der Verwaltungsrath ist mit der Gesamt-Verwaltung der Kredit Kasse betraut, soweit nicht einzelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind.

sbesondere hat er darauf zu achten, dass die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewährt sind, verwandt werden ; er hat ferner die pünktliche Rückzahlung derselben zu überwachen. A r t . 2 1 . — Der Verwaltungsrath vertritt die Kredit-Kasse

allen gerichtlichen und aussergerichtlichen Augelegenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhandlungen, für welche eine Spezial-Vollmacht erfordert ist. Die Kredit-Kasse ist verpflichtet und haftet für alle Angelegenheiten, welche der Verwaltungsrath

nerhalb der Grenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten

ihrem Namen abschliesst. Sie geniesst dagegen unter denselben Bedingungen alle daraus hervorgehenden Rechte. Zur Legitimation bei gerichtlichen oder aussergerichtlichen Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, dass die darin bezeichneten Personen den Verwaltungsrath bilden. A r t . 2 2 . — Der Verwaltungsrath beschliesst endgültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die Darlehns bedingungen und den Zinsfuss, zu welchem die Darlehm erfolgen Alle ubrigen Beschlüsse des Verwaltungsrathes unterliegen der Genehmigung der Sparkasse ; wird diese Genehmigung verweigert, so entscheidet der zustandige General-Direktor. 1034 A r t . 23. — Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Kredit Kasse anderswo denn bei der Sparkasse keine Anleihe machen. Art. 2 4 — Der Präsident vollzieht die Beschlüsse des Verwaltungsrathes. Er hat darauf zu achten, dass die Buch- und Kassenführung regelrecht besorgt werden. Er leitet den Geschäftsgang der Kredit-Kasse und unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer sämtliche die Kredit-Kasse betreffenden Schrifstücke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rechnungsführer zustehenden Befugnisse. Er nimmt Kassenrevisionen vor, so oft er dies für nöthig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat. Diese Revisionen werden durch ein Visa

den Büchern bekundet. A r t 25. —

Dringlichkeitsfällen trifft der Präsident jede im

teresse der Kredit-Kasse erforderliche Anordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den Verwaltungsrath ohne Verzug davon zu verstandigen. A r t . 2 6 . — Die Kredit-Kasse darf, ohne hierzu von der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein, weder als Klägerin noch als Beklagte vor Gericht auftreten. KAP. IV. — Allgemeine Darlehnsbedingungen. A r t . 27. — Die Darlehn werden im Betrage bis zu 1000 Franken auf eine Dauer von 3 Jahren gewährt. Ausnahmsweise und mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse können Darlehn auch bis zum Betrage von 2000 Franken und auf eine Dauer von 5 Jahren gewährt werden. Werden Darlehn auf mehrere Jahre bewilligt, so sind dieselben, wo möglich,

jährlichen gleichen Raten zurückzuzahlen. A r t . 28. — Das Darlehn darf nicht weniger als 25 Franken betragen. A r t . 2 9 . — Die. Kredit-Kasse gewährt Darlehn nur gegen Stellung eines oder zweier Bürgen. Die Bürgen haften mit dem Anleiher solidarisch für die Rückzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen und etwaiger Kosten. Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse, ihrer Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewahr für die Erfüllung der ubernommenen Verbindlichkeiten bieten. Die Mitglieder des Verwaltungsrathes, sowie der Schrift- und Rechnungsführer, werden als Bürgen nicht zugelassen. Art. 3 0 . — Hypothekar-Darlehn sind untersagt. Die Kredit-Kasse ist jedoch befugt,

den Fällen, wo sie Gefahr läuft eines Guthabens verlustig zu gehen, die notwendigen Massregeln zu treffen, um sich eine gerichtliche oder eine vertragsmassige Hypothek zu verschaffen. Art. 3 1 . — Der Zinsfuss darf 5 % pro Jahr nicht übersteigen. Art. 3 2 . — Anträge auf Gewährung von Darlehn werden schriftlich oder mündlich bei dem Präsidenten oder dem Schriftführer der Kredit-Kasse gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Zweckes des nachgesuchten Dahrlehns, der Namen, des Standes und Wohnortes des Bürgen, des Zeitpunktes und der Art der Rückzahlung. Art. 3 3 . — Weder als Darlehnsnehmer noch als Bürge werden zugelassen : 1° Diejenigen, welche

Vermögensverfalls-Zustand geraten oder notorisch zablungsunfahig sind ; 2° Diejenigen, welche gelegentlich eines frühern Dahrlehns entweder die Kredit Kasse oder einen der Bürgen

Verlust gebracht haben ; 3° Diejenigen, welche ein früheres barlehn auf falsche Angaben hin erhalten haben. Art.

1. — Ueber das empfangene Darlehn haben Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter Privatunterschrift auszustellen. Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens unkundig, so wird auf Kosten des Darlehnsnehmers ein notarieller Akt über das Darlehn aufgenommen. Art.
2. — Dem Schuldner ist es freigestellt, das Darlehn jederzeit, ganz oder theilweise, zurückzuzahlen; Theilrückzahlungen müssen wenigstens 5 Franken betragen. 1035 Eine Zahlung, die zur Deckung des Kapitals und der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die Zinsen angerechnet. A r t . 3 6 . — Ungeachtet der gewahrten Rückzahlungsfristen und unbeschader der durch das Gesetz vorgesehenen Falle, hat die Kredit-Kasse das Recht, die sofortige Ruckzahlung des Darlehns, an Hauptsumme und Accessorien, zu fordern :
3. wenn der Schuldner, ohne vorgängige Zustimmung des Verwaltungsrathes, das Darlehn zu einem andern als zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten Zweck verwendet ;
4. wenn er mit einer vertragsmässigen Zahlung uber einen Monat im Rückstande bleibt;
5. wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Bürgen angeordnet ist ;
6. wenn er oder sein Bürge

Falliments- oder Vermogensverfalls-Zustand geräth oder eine gerichtliche Abtretung seiner Güter bewilligt hat ; 5. wenn er oder der Burge den Bezirk der Kredit-Kasse definitiv verlässt und auswärts seinen Wohnsitz nimmt Bei Eintreffen eines der obigen Falle wird das Darlehn von rechtswegen, und ohne dass es einer voraufgegangenen lnverzugsetzung bedarf, rückforderbar. Art. 3 7 . — Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur Kenntniss des Darlehnsuchers gebracht; letzterer ist nicht befugt, die Mittheilung der Gründe des abschläg gen Bescheides zu verlangen. Art. 3 8 . — Die Zinsen des Darlehns sind halbjahrlich zu entrichten. Bei der Berechnung der Zinsen wird das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet. Art. 3 9 . — Sämmtliche Zahlungen haben zu erfolgen

Münzen, welche

den öffentlichen Kassen des Staates Kurs haben und sind zu leisten unter die Hände und gegen Quittung des Rechnungsfuhrers, unbeschadet der Bestimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vom

1. Juni
2. Art. 4 0 . — Der Verwaltungsrath ist befugt, Zahlungsaustand bis zu 3 Monaten zu gewahren; längeren Ausstand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen. KAP. V. — Die Buchführung. Art. 4 1 . — Die Bezeichnung der zur Buchführung erforderlichen Bücher, sowie das Visa derselben, erfolgen durch die Verwaltung der Sparkasse. A r t . 4 2 . — Alle Einnahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt. A r t . 4 3 . — Der Rechnungsführer wird vom Verwaltungsrath ernannt ; diese Ernennung muss durch die Verwaltung der Sparkasse bestätigt werden. A r t . 4 4 . — Der Rechnungsführer bezieht eine feste Entschä(…)ligung zu Lasten der Kredit Kasse ; die Gewährung von Tantiemen ist nicht zulässig; der Rechnungsführer kann nicht Mitglied des Verwaltungsrathes sein. A r t . 4 5 . — Die Höhe und der Bestand der durch den Rechnungsführer zu stellenden Caution wird durch den General-Director der Finanzen, auf den Vorschlag des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und auf das Gutachten der Sparkasse hin, festgesetzt. Art. 4 6 . — Das Rechnungsjahr beginnt am
3. Januar und endigt am
4. Dezember ; auf diesen letzteren Tag werden sammtliche Rechnungen an Hauptsumme und Zinsen abgeschlossen. A r t . 4 7 . — Die Bilanz wird vom Verwaltungsrath aufgestellt. Die Forderungen werden, mit Wert am Tage des Rechnungsabschlusses, eingetragen ; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrscheinlichen Werthe anzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn-und Verlust-Konto abzuschreiben sind. Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen sowie die Bilanz und erteilt Entlastung, nachdem die Bilanz dem Gemeinderathe mitgetheilt worden. KAP. V I . — Reserve-Fonds. A r t . 4 8 . — Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis zu 25 pCt, der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zur Bildung eines Reserve-Fonds erhoben. 1036 A r t . 4 9 . — Der Reserve-Fonds wird entweder

einem Sparkassenbuch, oder

Schuldverschreibungen des Staates oder

ländischer Gemeinden angelegt. Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede andere Anlage gestatten. Die Wertpapiere der Kredit-Kasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben. A r t . 5 0 . — Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Art. 48 festgesetzten Betrag übersteigt, wird den betheiligten Gemeindesektionen

dem Verhältnisse der Quote, welche ihnen

den direkten Steuern obliegt, behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ausgaben, überwiesen. Sofern dieser Ueberschuss auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zurückzuführen ist, wird derselbe den Gemeinden erst 3 Jahre nach Abschluss der betreffenden Jahresrechnung zur Verlügung gestellt. KAP. VII. — Abänderung des Statuts. A r t . 5 1 . — Anträge auf Abänderung des Statuts sind von dem Verwaltungsrath der Kredit-Kasse, von dem Gemeinderath und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung der Regierung. KAP. VIII. — Auflösung der Kredit-Kasse. A r t . 52. — Auf den Vorschlag des Gemeinderathes hin kann die Regierung die Auflösung der Kredit-Kasse verfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und nach eingeholtem Gutachten der Verwaltung der Sparkasse kann die Regierung sogar von Amts wegen die Kredit-Kasse auffosen, sobald dieselbe nicht mehr

der Lage ist, ihren Verpflichtungen dauernd nachzukommen.

diesem Falle wird die Liquidation durch den Verwaltungsrath bewerkstelligt. Sollte dieser letztere sich dieser Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im

teresse dieser Liquidation nothwendigen Massregeln ergreifen. Art.

1. — Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Rein-Vermögen fallt der Gemeinde zu. Art.
2. — Falls die Kredit-Kasse ihre Tätigkeit einstellt, oder, falls eine der Sektionen des Kassenbezirks aus dem Verband der Kredit-Kasse ausscheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung, zur Liquidation geschritten. KAP. IX. — Allgemeine Bestimmungen. A r t .
3. — Die Kredit-Kasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegirten von den Verhandlungsprotokollen des Verwaltungsrathes, sowie von den Büchern und Rechnungen, Einsicht nehmen zu lassen, und die Prüfung des Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister der Gemeinde,

welcher die Kredit Kasse ihren Sitz hat , ist berufen, dieser Prüfung beizuwohnen. Art. 56. — Die Verhandlungen des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse, mit Ausnahme derjenigen, welche die Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden

nerhalb 8 Tagen der Sparkasse

Abschrift eingesandt. Art. 57. — Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwaltungsrathes

allen die Kredit-Kasse betreffenden Angelegenheiten. Dem Verwaltungsrathe stehen

dessen keine Disziplinar-Befugnisse über diese Beamten zu. Art.

1. — Alle Personen, welche irgendwie an der Geschäftsthätigkeit der Kredit-Kasse theilnehmen, sind verpflichtet, betreffs der über die Privat-Verhältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Auskünfte, sowie betreffs alles dessen, was bei Gelegenheit der Operationen, die sie vornehmen, zu ihrer Kenntnis gelangt, das Geheimnis zu wahren. Art.
2. — Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungsrathes der Kredit- Kasse, sowie des Gemeinderathes, entscheidet der zuständige General-Direktor über sammtliche Schwierigkeiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlass geben können, dies unbeschadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse. 1037 Arrêté du 19 octobre 1906, concernant la police Beschluß vom
3. Oktober 1906, die Gesundsanitaire du bétail. heitspolizei des Viehes betreffend. LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ; Considérant que la stomatite aphteuse s'est déclarée dans les villages français de Godbrange et Hussigny contigus à la frontière ; Qu'il importe de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour empêcher l'

troduction et la propagation de cette maladie dans le GrandDuché ; Vu la loi du 5 octobre 1870 ; Vu les arrêtés ministériels des 6 janvier et 8 février 1894, portant déjà

terdiction d'

troduire dans le Grand-Duché des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine de provenance française ; Considérant qu'il y a lien d'étendre cette

terdiction à d'autres objets ; Sur l'avis du président de la Commission d'agriculture ; Arrête : er Art. 1 . Est

terdite l'importation dans le Grand-Duché des oiseaux de basse-cour, des cadavres d'animaux, du lait, des peaux, cornes, onglons ; des fumiers, pailles, foins, fourrages de toutes sortes, sons et autres résidus

dustriels pouvant servir à l'alimentation du bétail, provenant de la France ; cette défense s'étend également au transit de ces objets. Art. 2. Sont rapportées les dispositions prises en vertu de l'art. 4 de la loi du 28 mars 1903 sur l'

spection des viandes, relatives au trafic de la viande dans la zône frontière. La viande sera, jusqu'à disposition ultérieure, soumise à l'

spection conformément à la loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger, pour autant qu'il s'agit de viande de provenance française. Art. 3. Les

fractions au présent arrêté seront punies conformément à la loi du 5 octobre 1870. Die R e g i e r u n g i m Conseil;

Erwägung, daß die Maul und Klauenseuche

den franzosischen Grenzdörfern Godbringen und Hussigny ausgebrochen ist; Daß es Noth thut, schleunigst die nothigen Maßregeln zu treffen, um die Einschleppung und Verbreitung dieser Seuche im Großherzogthum zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. October 1870; Nach Einsicht der Ministerialbeschlüsse vom 6. Januar und 8. Februar 1894, kraft deren die Einfuhr

s Großherzogthum von Rindvieh, Schafen, Ziegen und Schweinen aus Frankreich bereits untersagt ist;

Erwägung, daß dieses Verbot auf weitere Gegenstände auszudehnen ist; Auf das Gutachten des Präsidenten der Ackerbaucommission ; Beschließt: Art. 1. Die Einfuhr

s Großherzogthum von Geflügel, toten Thieren, Milch, Häuten, Hörner, Hufen; von Dünger, Stroh, Heu, Futtermitteln aller Art, Kleien und andern gewerblichen Überresten, welche als Viehfutter dienen können, ist verboten; dieses Verbot erstreckt sich ebenfalls auf die Durchfuhr dieser Gegenstände. Art.

1. Für die französisch-luxemburgische Grenzstrecke sind die kraft des Gesetzes vom
2. März 1903 (Art. 4) über die Fleischbeschau erlassenen Bestimmungen bezüglich den kleinen Grenzverkehr mit Fleisch an der Grenzzone aufgehoben und unterliegt das Fleisch, sofern dasselbe französischer Herkunft ist, bis auf weitere Verfügung der durch besagtes Gesetz vom
3. März 1903 vorgeschriebenen Untersuchung. Art.
4. Die Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden gemäß dem Gesetz vom
5. Oktober 1870 geahndet. 63b 1038 Art.
6. Le présent arrêté sera

séré au Mémorial, pour entrer en vigueur immédiatement. Luxemburg, den 19 Oktober 1906 Luxembourg, le 19 octobre 1906. Les membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Art. 4 . Gegenwärtiger Beschluß soll

s Memorial" eingeruckt werden, um unverzüglich i n Kraft zu treten. DE WAHA. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha. Bekanntmachung. betreffend die Durchfuhr von Branntwein durch das Großherzogtum Luxemburg Für den nicht auf Übergangsschein oder Brantweinbegleitschein I abgefertigten Branntwein aus Deutschland, welcher unmittelbar oder

ununterbrochener Weise mit der Eisenbahn oder Post durch Luxemburg nach Deutschland oder nach dem Zollausland durchgeführt wird, ist die durch die Bekanntmachung vom

1. Dezember 1900 („Memorial Seite 825) vorgeschriebene Anmeldung bei der Grenzhebeftelle und die Abfertigung mittelst Übergangsscheine künftig nicht mehr erforderlich. Luxemburg, den 16 Oktober
2. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Beschluß vom
3. Oktober 1906, betreffend die Abänderung der Ausführungsbestimmungen zu dem Gesetz über die Kontrolle des aus dem Zollausland eingehenden Fleisches vom
4. März
5. Der General-Direktor d e r Finanzen u n d Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten; Nach Einsicht des Gesetzes vom
6. März 1903, betreffend die Kontrolle des aus dem Zollausland eingeführten Fleisches, der Ausführungsbestimmungen I von demselben Tage und des Vertrages zwischen dem Großherzogthum und dem Deutschen Reiche vom
7. M a i 1904 wegen gegenseitiger Zulassung des zum menschlichen Genusse bestimmten Fleisches zum freien Verkehr; Beschießen: Nachstehende Änderungen der vorerwähnten Ausführungsbestimmungen I, betreffend die Untersuchung und gesundheitspolizeiliche Behandlung des

das Zollinland eingehenden Fleisches („Memorial" 1903 S. 304) treten sofort

Kraft.

§ 4ist vor den Worten „§ 27 unter A II" einzufügen: „§ 6 Abs.

4 und im."

§ 6Abs.

1 ist hinzuzufügen: „die Organe und sonstigen Körperteile, auf welche sich die Untersuchung zu erstrecken hat, (vgl. §§ 6 bis 12 der Anlage a) dürfen nicht angeschnitten sein, jedoch darf

die Mittelfelldrüsen und

das Herzfleisch je ein Schnitt gelegt sein."

§ 6ist folgeuder neuer Abs.

4 hinzuzufügen: „Bei Wildschweinen, die im übrigen den Schweinen gleich zu behandeln sind, dürfen Lunge, Herz und Nieren fehlen."

§ 7ist folgender Abs.

3 hinzuzufügen: „Die der Untersuchung zu unterziehenden Lympfdrusen dürfen nicht fehlen oder angeschnitten sein, jedoch darf

die Mittelfelldrüsen und

das Herzfleisch je ein Schnitt gelegt sein." 1039

§ 18Abs.

1 ist I C c dahin Zu fassen: „bei Tuberkulose, wenn nur die Lymphdrüsen an der Lungenwurzel im Mittelfell und (für den Fall der Miteinfuhrung der Leber) an der Leberpforte oder wenn sie an einer der vorbezeichneten Stellen Veränderungen aufweisen und wenn die tuberkulösen Herde wenig umfangreich und trocken, verkäst oder verkalkt sind; die Organe, zu denen die erkrankten Lymphdrusen gehoren, sind ganz zu vernichten." unter II B hinter g folgender Absatz hinzuzufügen: ,,h) wenn Organe oder sonstige Körperteile, auf welche sich die Untersuchung zu erstrecken hat, den Bestimmungen des § 6 zuwider fehlen oder angeschnitten sind." Im § 19 Abs. 1 unter I d sind die: „und erheblicher Beschmutzung" durch folgende Vorschrift zu ersetzen: „unerheblicher Beschmutzung, Durchsetzung von Organen mit auf den Menschen durch den Fleischgenuß nicht übertragbaren Schmarotzern (Leberegeln, Hülsenwürmern u. d. w . ) ; wenn die Zahl oder Verteilung dieser Schmarotzer deren gründliche Entfernung nicht gestattet, sind die ganzen Organe zu vernichten, andernfalls sind die Schmarotzer auszuschneiden und die Organe freizugeben."

§ 19Abs.

1 unter II B ist hinter dem Worte „

sbesondere" einzuschalten: „wenn der Bestimmung des § 7 zuwider die der Untersuchung zu unterziehenden Lympfdrüsen fehlen oder angeschnitten sind, ferner",

Anlage a (Anweisung für die tierärztliche Untersuchung des

das Zollinland eingehenden Fleisches) ist im § 6 Abs. 3, Satz 4 hinter dem Worte „durchschneiden" hinzuzufügen: „ erforderlichenfalls herauszuschneiden und

dünne Scheiben zu zerlegen". Im § 8 an die Stelle des letzten Satzes von „es folgt" bis „Bugdrüsen" zu setzen: „es folgt alsdann die Untersuchung der Lendendrüsen,

neren Darmbeindrüsen, Kniefalten-, Kniekehlen-, Gesäßbein-, Bug- und Achseldrüsen. Von der Untersuchung der Kniekehlen- und Achseldrüsen kann abgesehen werden, wenn

natürlichem Zusammenhange mit den Tierkörpern Leber und Milz eingeführt und mit ihren Lympfdrüsen frei von Tuberkulose befunden werden." Im § 11 Abs. 1 ist statt der Worte „und Kniefaltendrüsen" zu sagen: „Kniefalten- und Kniekehlendrüsen". Im § 14 an die Stelle des Abs. 2 folgende Vorschrift zu setzen: „Organe, die einzeln oder im Zusammenhange miteinander oder mit anderen Fleischstücken eingeführt werden, sind nach Maßgabe der entsprechender Vorschriften

den §§ 6 bis 9, 11, 12 zu untersuchen". Luxemburg, den

1. Oktober
2. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. Caisse d'épargne. — A la date des 13, 15 et resp. 17 octobre 1906, les livrets n os 95432, 102368 et 127652 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont

vités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, sort à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclares annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 18 octobre

1. 1040 Avis. — Actes de la Conférence de la Paix. D'après une communication du Gouvernement des Pays-Bas, la République de Honduras a adhéré aux conventions signées à La Haye le 29 juillet 1899, lors de la Conférence de la Paix, et concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et resp. l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1864, sous réserve, quant à cette dernière, de l'art.
2. (V. Mém. 1901, n° 52, p. 718 et 729.) Bekanntmachung — Alte der Friedenskonferenz. Einer Mitteilung der Niederlandischen Regierung zufolge ist die Republik Honduras, den auf der Haager Friedenskonferenz am
3. Juli 1899 unterzeichneten Abkommen, betreffend die Gesetze und Gebrauche des Landkrieges und bezw. die Anwendung der Grundsatze der Genfer Convention vom
4. August 1864 auf den Seekrieg, den Art. 10 dieses letzteren Abkommens vorbehalten, beigetreten. (S. „Memorial" 1901, Nr. 52, S . 718 und 729.) Luxemburg, den 16 Oktober 1906 Luxembourg, le 16 octobre
5. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 6 au 13 octobre
6. CANTONS. 1 Esch s/l'Alz 2 Mersch 3 Clervaux. 4 5 6 7 8 Diekirch. Redange. Wiltz. Echternach. Remich. LOCALITÉS. Dudelange. Mondercange. Berg. Larochette. Hosingen. Troisviorges. Medernach. Bondorf. Platen. Rambrouch. Brachtenbach. Echternach. Remerschen. Total Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der

den verschiedenen Kantonen, vom

1. bis zum
2. Oktober festgestellten ansteckenden Krankheiten. Fièvre Diphtyphoïde térie Affections Coque- Scarlaluche. tine. Variole puerperales. 4 1 1 2 9 1 2 1 6 2 1 2 1 12 9 9 3 Luxembourg, le 16 octobre
3. LUXEMBOURG IMPRIMERlE DE LA COUR VICTOR BUCK.