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Loi du 24 juillet 1909, concernant le prolongement jusqu'à Beaufort du chemin de fer industriel à petite section qui raccorde les carrières de Reisdor

Loi du 24 juillet 1909, concernant le prolongement jusqu'à Beaufort du chemin de fer industriel à petite section qui raccorde les carrières de Reisdorf et de Beaufort à la gare de Grundhof. Au Nom de

Art. 107

der Verfassung;

Art. 2des Gesetzes vom 10.

Dezember 1860, über das Gemeindewesen;

Art. 81§ 3 des Wahlgesetzes vom 5.

März 1884; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Innern und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Le conseil communal de la commune d'Esch-s./Alzelte est dissous. Le corps électoral d'Esch sera réuni dans le mois de la date du présent arrêté pour l'élection d'un nouveau conseil communal. En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions. A r t . 1 . Der Gemeinderat von Esch a. d. Alzette ist aufgelöst. Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird in Monatsfrist, vom Tage dieses Beschlusses an, zur Wahl eines neuen Gemeinderates zusammentreten. Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine Amtsverwaltung fortsetzen. A r t

  1. Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. A r t .
  2. Unser General-Direktor des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher ins „Memorial" ein geruckt werden soll, beauftragt. Château de Hohenbourg, le 23 juillet
  3. MARIE-ANNE. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Schloß Hohenburg, den
  4. Juli
  5. Maria-Anna. Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. Arrêté du 26 juillet 1909, portant convocation du Beschluß vom
  6. Juli 1909, wodurch das Wahlkollegium der Gemeinde Esch a. d. Alz. zur collège électoral de la commune d'Esch s/Alzelte Wahl eines neuen Gemeinderates einberufen pour l'élection d'un nouveau conseil communal. wird. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet et, portant dissolution du conseil communal d'Esch s/Alzette ; Der General-Direktor des Innern;

Großh. Beschlusses vom

  1. Juli crt., wodurch der Gemeinderat von Esch a. d. Alzette aufgelost wird; 599 Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal ; Vu les loi électorales des 5 mars 1884 et 30 juin 1892, et notamment les art. 75 et 81 de la première de ces deux lois ; Arrête : er Art. 1 . Le corps électoral de la commune d'Esch-s./Alzette se réunira le jeudi, 19 août prochain, à 9½ heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de onze conseillers -pour la dite commune. Art.
  2. Les déclarations de candidat devront être faites au plus tard le vendredi, 13 août, avant 6½ heures du soir.

Art. 2des Gesetzes vom 10.

Dezember 1860, über das Gemeindewesen; Nach Einsicht der Wahlgesetze vom

  1. März 1884 und
  2. Juni 1892, und besonders der Art. 75 und 81 des ersteren dieser Gesetze; Beschließt: Art. 1 . Das Wahlkollegium der Gemeinde Esch a. d. Alzette wird am Donnerstag, den
  3. August d. J. um 9½ Uhr Vormittags, in den durch die Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen zusammentreten, um zur Wahl von elf Gemeinderatsmitgliedern für besagte Gemeinde zu schreiten. Art.
  4. Die Kandidatenerklärungen müssen spätestens am Freitag,
  5. August, vor 6½ Uhr Abends stattfinden. Art.
  6. Les bureaux électoraux seront formés suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi électorale du 5 mars
  7. Art.
  8. Die Wahlbüreaux sind gemäß Art. 75 des Wahlgesetzes vom
  9. März 1884 zusammenzusetzen. Luxembourg, le 26 juillet
  10. Luxemburg, den
  11. Juli
  12. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Direktor des Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. Avis — Associations syndicales. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les projets et statuts d'associations syndicales à créer pour l'établissement de chemins d'exploitation à 1° Berlé, lieu dit « Ticktert », du 6 au 20 septembre 1909 ; 2° Michelbuch, lieux dits « im Gonnefeld » et « in Boschelt », du 26 août au 9 septembre 1909 ; 3° Bous, lieux dits «auf Weiler », « Mey Koul » etc., du 24 août au 7 septembre 1909; 4° Gostingen, lieux dits « Canicherberg », « auf dem Breder », du 20 août au 3 septembre 1909 ; 5° Kaundorf, lieux dits « im Brill », « in der Laach » etc. ; du 19 août au 2 septembre 1909 ; 6° Niederkorn, lieu dit « auf weissen Gruben » etc., du 30 août au 13 septembre
  13. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  14. Dezember 1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für die Anlage von Feldwegen zu
  15. Berlé, Ort genannt „Ticktert", vom
  16. auf den
  17. September 1909;
  18. Michelbuch, Orte gen. „im Gonnefeld" und „ i n Boschelt", vom
  19. August auf den
  20. September 1909;
  21. Bous, Orte genannt „auf Weiler", „Mey Koul", „Wangertsberg" u. s. w., vom
  22. August auf den
  23. September 1909;
  24. Gostingen, Orte genannt „Canicherberg", „auf dem Breder", vom
  25. August auf den
  26. September 1909;
  27. Kaundorf, Orte genannt „ i m Brill", „ i n der Laach" u. s. w., vom
  28. August auf den
  29. September 1909;
  30. Niederkorn, Ort genannt „auf weißen Gruben" u. s. w., vom
  31. August auf den
  32. September
  33. 600 Les pièces prévues par l'art. 1 e r de l'arrêté royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront déposées, pendant le délai indiqué, aux secrétariats communaux intéressés. Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses vom 2 1 . Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke werden während obiger Frist auf den betreffenden Gemeinde-Sekretariaten offen liegen. Luxemburg, den
  34. Juli
  35. Luxembourg, le 27 juillet
  36. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Caisse d'épargne. — A la date du 23 juillet 1909, le livret n° 112965 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclare annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 26 juillet
  37. Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg. — Situation au 1 er juillet
  38. au 1er juillet
  39. 1849 Fr. 9,387,200 00 Nombre des prêts réalisés Montant des prêts réalises : a) Prêts aux particuliers- associations syndicales et établis16,958,950 00 sements publics . . Frs. 18,974,000 00 Fr. b) Prêts aux communes et aux 13,340,700 00 syndicats intercommunaux. 17,859,450 00 Import sur prêts non encore touché Amortissements opérés Remboursements anticipés Valeur nominale des obligations vendues Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatif 54,482,753 02 62,550 272,602 00 690,918 30
  40. — Caisse d'épargne. Avoir des déposants (avec les intérêts capitalisés de 1908) Nombre des livrets en cours Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel Avances faites à la section des habitations à bon marché 30,299,650 00 2,042,945 00 1,512,175 15 1,742,044 36 21,328,700 00 Fr. 66 176 778,125 00 53,691 10 10,734 33 12,852 01 27,824 37 365,609 29 39,966 18 242 Fr. au 1 er juillet
  41. I . — Crédit foncier. III. — Section des habitations à bon marché. Nombre des prêts réalisés : sans assurance avec assurance Montant des prêts réalisés Import sur prêts non encore touché Amortissements opérés Remboursements anticipés Fonds de réserve Capital assuré Primes versées à la Compagnie d'Assurances Fr. 2147 36,833,450 00 3,806,098 00 1,995,144 31 2,620,029 40 25,913,300 00 11,463,100 00 57,193,017 69 65,009 297,634 08 1,153,600 55 94 384 290 1,308,065 00 Fr. 71,506 00 50,192 10 23,597 75 49,401 31 622,832 79 55,885 32 Luxembourg, Imprimerie de la Cour. V. BÜCK.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.