13 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Vendredi, 12 janvier 1912. Großherzogtums Luxemburg. N° 3. Freitag, 12. Januar 1912. Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1912, portant Großh. Beschluß vom 9. Januar 1912, wodurch das zwischen der Großh. Luxemburgischen und der approbation d'un arrangement entre l'administration des postes du Grand-Duché et celle Königlich Belgischen Postverwaltung getroffene Ubereinkommen über Einrichtung eines Postgirodu Royaume de Belgique au sujet de l'orverkehrs genehmigt wird. ganisation d'un service de chèques et virements postaux. Im Namen S . K. H. Wilhelm, von Gottes Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem- Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u. , u., u.; bourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc. ; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Rédes Großherzogtums Luxemburg; gente du Grand-Duché de Luxembourg ; Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom Vu l'art. 1er de la loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service do chèques et 3. April 1911, betreffend die Einführung eines Postüberweisungs- und Scheckverkehrs; virements postaux ; Nach Einsicht des Übereinkommens vom 2. Vu l'arrangement intervenu les 2 janvier 1912 resp. 26 décembre 1911 entre l'admi- Januar 1912 resp. 26. Dezember 1911 zwischen nistration des postes du Grand-Duché, d'une der Großherzoglichen Postverwaltung einerseits part, et l'administration des postes du Royaume und derjenigen des Königreichs Belgien anderde Belgique, d'autre part, au sujet de l'orga- seits, betreffend die Einrichtung des Postübernisation d'un service de virements postaux weisungs- und Scheckverkehrs zwischen den vertragschließenden Ländern; entre les deux pays contractants; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Di- Präsidenten der Regierung, und Unseres Gerecteur général des finances, et après délibé- neral-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Conseil; ration du Gouvernement en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons: Art. 1. Vorerwähntes Übereinkommen nebst Art. 1er. L'arrangement prémentionné ainsi que la règlement d'exécution y relatif sont Ausführungsbestimmungen werden genehmigt approuvés et, seront publiés au Mémorial, pour und im „Memorial" veröffentlicht, um vom 1. être exécutés et observés dans le Grand-Duché Februar 1912 ab im Großherzogtum ausgeführt zu werden. à partir du 1er février 1912. 14 Art 2. Les virements postaux à destination de la Belgique sont soumis, à charge du titulaire de compte dont émane l'ordre, à une taxe de 5 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs, mais avec un minimum de 25 centimes par virement. Il n'est pas perçu de taxe, dans le GrandDuché, du chef de l'inscription au crédit des virements originaires de la Belgique. Art. 2. Die Überweisungen in der Richtung nach Belgien unterliegen, zu Lasten des Auftraggebers, einer Gebuhr von 5 Centimes per 100 Fr. oder Bruchteil von 100 Fr. mit einem Mindestsatz jedoch von 25 Centimes. Für die Gutschrift auf das Kreditkonto der in Belgien aufgegebenen Uberweisungen wird im Großherzogtum keine Gebühr erhoben. Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident der Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des Regierung, und Unser General-Direktor der finances sont chargés, chacun en ce qui le con- Finanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt. cerne, de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 9 janvier 1912. Schloß Berg, den 9. Januar 1912. Maria-Anna. MARIE-ANNE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Der Staats minister, Präsident der Regierung, Eyschen. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Arrangement concernant le service des virements postaux conclu entre l'Administration des postes du GrandDuché de Luxembourg, d'une part, et l'Administration des postes de Belgique, d'autre part, § 1. — Objet de l'arrangement. — Tout titulaire d'un compte de chèques postaux dans le GrandDuché de Luxembourg peut ordonner des virements de son compte à un compte-courant tenu par la Banque Nationale de Belgique et, inversément, tout titulaire d'un compte-courant à la Banque Nationale de Belgique peut ordonner des virements de son compte à un compte de chèques postaux dans le Grand-Duché de Luxembourg. L'Administration des postes de Belgique sert d'intermédiaire pour la transmission des virements postaux entre la Banque Nationale de Belgique et l'Administration grand-ducale. Chaque Administration se réserve le droit de limiter à une certaine somme les virements qu'un titulaire de compte est autorisé à effectuer journellement. § 2. — Bureaux d'échange. — Les Administrations contractantes désigneront d'un commun accord les offices chargés de l'échange des virements. § 3. — Mode de procéder. — Les bureaux d'échange se communiquent les virements une fois par jour ouvrable au moins, au moyen de listes de virements. Le montant des virements est indiqué à ces listes dans la monnaie du pays de destination. Aux listes de virements sont joints des avis de virement destinés aux bénéficiaires. Le verso 15 de ces avis peut être utilisé pour une communication particulière. Les avis sont remis francs de port aux bénéficiaires. § 4. — Taxes et conditions. — Chaque Administration fixe, pour ses titulaires de comptes, le cours de réduction ainsi que la taxe spéciale et les autres conditions de virement. Toutefois, cette taxe ne doit pas dépasser le taux de ½ pour mille. Le minimum peut être fixé à 25 centimes et l'on peut arrondir les montants à 5 centimes pleins. La taxe reste acquise à l'Administration d'origine. L'inscription au crédit ne doit pas être soumise à une taxe supérieure à celle perçue pour une même opération dans le service intérieur. § 5. — Révocation. — Les ordres de virement peuvent être révoqués par le mandant aussi longtemps que l'inscription au crédit du compte bénéficiaire n'a pas eu lieu. La révocation doit être adressée à l'administration qui a été chargée du virement. Les prescriptions du service intérieur de chaque pays font règle en ce qui concerne l'admissibilité de la révocation. § 6. — Décompte. — La compensation réciproque est basée sur les principes suivants: 1° Les virements effectués réciproquement sont compensés chaque jour jusqu'à concurrence des sommes équivalentes. A cet effet, la créance la plus faible est déduite de la créance la plus forte en tenant compte des cours du change du jour précédent à Bruxelles et à Berlin; la moyenne arithmétique de ces deux cours forme le cours de décompte sur la base duquel s'effectuent les compensations journalières. 2° Le solde débiteur est passible d'intérêt à partir d'un délai et à un taux à fixer d'un commun accord par les Administrations contractantes. 3° L'Administration débitrice peut se libérer en tout temps, partiellement ou en total, du solde passif des décomptes. En prévision d'un solde passif, chaque Administration a aussi le droit d'effectuer des versements à compte, ne portant pas intérêt. 4° L'Administration créancière a le droit d'exiger en tout temps le payement des sommes qui lui sont dues. Un payement réclame' doit être effectué dans les trois jours qui suivent la réception de la demande. § 7. — Responsabilité. — Chaque Administration est responsable du dommage causé dans son service. L'Administration den postes de Belgique est aussi responsable du dommage imputable, le cas échéant, à la Banque Nationale do Belgique. Si le dommage est imputable aux deux Administrations en cause, chacune d'elles n'est responsable que pour le dommage causé dans son service. S'il n'est pas possible de fixer cette responsabilité, le dommage est supporté par parts égales. Ce sont les prescriptions en vigueur dans le service intérieur qui font règle pour établir si et dans quelle mesure une administration est responsable de l'exécution des ordres de virements reçus, § 8. — Liste des titulaires de comptes, - Les Administrations contractantes se livrent réciproquement et à titre gratuit les listes do leurs titulaires de comptes respectifs qui leur sont nécessaires pour les besoins du service. Kilos servent d'intermédiaires pour la livraison au prix coûtant, à leurs titulaires de comptes, des listes publiées par l'autre Administration. 16 § 9. — Résiliation. — Le présent arrangement restera en vigueur aussi longtemps que l'une des Administrations contractantes n'aura pas notifié, une année à l'avance, son intention do le résilier. Les Administrations contractantes se réservent d'entamer de nouveaux pourparlers si l'exécution de cet Arrangement devait donner lieu à des inégalités dans un sens ou dans un autre. § 10. — Entrée en vigueur. — Le service réciproque des virements postaux entrera en vigueur le 1 e r février 1912. Cet arrangement est fait en deux copies conformes. Luxembourg, le 2 janvier 1912. Bruxelles, le 26 décembre 1911. Le Directeur général des finances, Le Ministre des chemins de fer, postes et télégraphes, M . MONGENAST. Ch DE BROQUEVILLE. Règlement d'exécution de l'Arrangement, conclu entre l'Administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et l'Administration des postes de Belgique, d'autre part, § 1. — Bureaux d'échange. — Sont désignés pour la transmission des virements: 1° Dans le Grand-Duché de Luxembourg: le bureau des chèques postaux à Luxembourg; 2° en Belgique: la Direction E des postes (8e bureau) à Bruxelles. § 2. — Listes des virements. — Les listes établies par les bureaux d'échange expéditeurs (§ 8 do l'arrangement) doivent contenir: le numéro et la désignation des comptes des mandants; le numéro et la désignation des comptes des bénéficiaires; le montant des virements; la date de l'expédition; une empreinte nette du timbre de l'office expéditeur et sa signature. Les Administrations contractantes se communiqueront les signatures des fonctionnaires autorisés à signer. § 3. — Intérêts. — La question des intérêts à payer, le cas échéant, pour les sommes portées au crédit d'un compte aux termes de l'arrangement, est réglée par les prescriptions du service intérieur. § 4. — Modification aux Mes de virements. — Lorsqu'un virement est révoqué dans le délai prescrit (§ 5 de l'arrangement) ou que, pour d'autres motifs, il ne peut pas être exécuté, l'office duquel émane la liste de virement y relative doit être informé sans retard do la modification on résultant. § 5. — Décompte. — Le règlement des intérêts à bonifier conformément au § 6, chiffre 2, de l'arrangement doit avoir lieu à la fin de chaque trimestre. § 6. — Payements. — Les payements sont à effectuer
- a)à l'Administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg: au profit du percepteur des postesà Luxembourg-ville; 17
- b)à l'administration des postes de Belgique: en faveur de son compte-courant, à la Banque Nationale de Belgique à Bruxelles. Luxembourg, le 2 janvier 1912. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Bruxelles, le 26 décembre 1911. Le Ministre des chemins de fer, postes et télégraphes, Ch. DE BROQUEVILLE. Arrêté du 3 janvier 1912, fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1912. Beschluß vom 3. Januar 1912, wodurch der Durchschnittspreis des Arbeitslohnes für das Jahr 1912 festgesetzt w i r d . L E MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Der Staatsminister, P r ä s i d e n t der R e g i e r u n g , und Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Innern; In Erwägung, daß es angezeigt ist, für das Jahr 1912 den Preis des täglichen Arbeitslohnes, welcher bei Anwendung gewisser gesetzlicher Bestimmungen als Maßstab dient, festzustellen; Nach Beratung der Regierung im Conseil; Attendu qu'il y a lieu de déterminer, pour l'année 1912, le prix de la journée de travail qui doit servir de base à l'application de diverses dispositions législatives; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtent: Art. 1er. Le prix de la journée do travail est fixé, pour l'année 1912, à un franc. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, Luxembourg, le 3 janvier 1912, Le Ministre l'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN, Avis, — Circulation des automobilen, A la date du 80 décembre dernier, le Gouvernement de la République française a notifié au Gouvernement grand-ducal l'accession de la Tunisie à la Convention internationale du 11 octobre 1909, relative à la circulation Beschließen: Art. 1. Der Preis des täglichen Arbeitslohnes ist für das Jahr 1912 auf e i n e n Franken festgesetzt. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, dm 3. Januar 1912. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Der General-Direktor des Innern, Braun. Bekanntmachung. — Verkehr mit Kraftfahrzeugen. Am 30. Dezember letzthin hat die französische Regierung der luxemburgischen Regierung den Beitritt Tunesiens zu dem internationalen Vortrag vom 11. Oktober 1909, über den Verkehr mit Kraftfahrzeugen (Memorial 1910, S. 18 des automobiles (Mémorial 1910, p. 869). L'adhésion sortira ses effets à partir du 1er mai 1912. Luxembourg, le 6 janvier 1912. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. 869) notifiziert. Der Beitritt wird vom 1. Mai 1912 ab Geltung haben. Luxemburg, den 6. Januar 1912. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de York. 2 de la loi du 23 décembre 1909. industriel à Esch-s.-Alz. Les liquidateurs devront être au moins en nombre de deux pour agir aux fins ci-dessus. Les procurations qui avaient été conférées, à MM. Gonner, Arnold et Majerus sont par ce lait éteintes. — Du 20 décembre 1911. N° 36 (V. Mém. 1910, p. 356). Société anonyme des Hauts-Fourneaux et Forges de et à Dudelange. Die Firma ist verandert in «Vereinigte Hüttenwerke Burbach - Eich - Düdelingen », Aktiengesellschaft mit dem Sitze in Düdelingen; en es ist eine Zweigniederlassung errichtet unter der Firma « Vereinigte Hüttenwerke Burbach-Eich-Düdelingen, Abteilung Burbach» mit dem Sitze in Saarbrücken. Der Gegenstand des Unternehmens ist unverändert. Grund- oder Stammkapital: Das Kapital, ist erhoht auf 89 300 Anteile (Aktien) ohne Nennwert die Section B. — Arrondissement de Luxembourg. auf den Inhaber lauten, und nach dem jeweiligen 229° — Glesener Frères, anc. maison J.-N. Glesener-Lœven à Luxembourg-gare. — Succursale à Kurse zu bewerten sind. Vorstand: A. - Mitglieder des Verwaltungsrates: Stambach-Iez-Saverne (Alsace), 1° Hub. Muller, Ingenieur zu Esch a. d. A., VorsitzenObjet du commerce: Commerce de bois, matéder; 2° Ch. Simons, Bankpräsident zu Luxemburg, riaux pour constructions, scieries, quincaillerie. Associés: 1° Pierre Glesener; 2° Nicolas Glesener; stellvertretender Vorsitzender; 3° Tony Dutreux, 3° Léon-Philippe Glesener, et 4° Joseph-Charles- Ingenieur zu La Celle-Saint-CIoud; 4° Auguste Laval, Albert dit Jules Glesener; tous les quatre négociants Advokat zu Eich; 5° Norbert Le Gallais, Industrielle zu Luxemburg; 6° Leo Barbanson, Vice-Gouverneur et industriels demeurant à Bonnevoie. Société en nom collectif constituée par actes des der Société générale de Belgique zu Brüssel ; 7° Numa 31 mars et 24 août 1908; la gérance, l'administra- Ensch, Advokat zu Arlon; 8° Adolf Schmit, Advokat tion et la signature de la société appartiennent aux zu Luxemburg; 9° Leo Metz, Industrielle zu Esch a. quatre associés; la signature devra être précédée de d. Alz.; 10° Adolf Ziane, Industrielle zu Brüssel; 11° Georg Devandre, Industrielle zu Lüttich; 12° la firme sociale. - Du 20 décembre 1911. Gaston Barbanson, Industrielle zu Brüssel. Modifications: B. - Generaldirektoren; 1° Edmund Weisdorff, N°29 (V, Mém. 1910, p. 284). - Le Gallais, Metz zu Saarbrücken; 2° Emil Mayrisch zu Düdelingen. & Cie à Eich. Prokuristen:
- a)in Düdelingen: Leo Laval, GeEn assemblée générale extraordinaire du 19 août neral-Sekretär; 2° Aloys Meyer, Direktor; 3° Henri 1911 les actionnaires ont voté la dissolution pour Alesch, Kassierer;
- b)in Saarbrücken: Louis Friedle 30 septembre 1911; la liquidation de la société hoff; 2° Fritz Peusquens; 3° Eugen Heynen, alle drei sera opérée par les soins de M. Norbert Le Gallais Direktoren und 4° Karl Posth, Kassierer. gérant de la société, avec le concours de MM. Ad. Das revidierte Statut der Gesellschaft wurde erSchmit, avocat à Luxembourg et Hubert Müller, richtet am 30. Oktober 1911 und genehmigt durch Section A. — Arrondissement de Luxembourg. 1547°— J. -P. de Girardi, Niedercorn. — Débit de boissons. — Exploitant: Jean-Pierre de Girardi, cabaretier à Niedercorn. — Du 31 décembre 1911. 1548° — Veuve Mathias Thill, Luxembourg-Merl, 3. — Renseignements commerciaux. — Exploitante: Anne Hilbert, veuve Mathias Thill, à LuxembourgMerl, 3. — Fondée de pouvoir: Marie Thill à Luxembourg-Merl, fille de l'exploitante. — Du 31 décembre 1911. Modification: N° 156 (V. Mém. 1910, p. 283). — Cahen & Friedmann, draperies en gros, Luxembourg. — Die Firma ist abgeändert in «Charles Friedmann, successeur de Cahen & Friedmann». — Du 23 décembre 1911. 19 Grossh. Beschluss vom 14. November 1911. Die Dauer der Gesellschaft bleibt auf 90 Jahre festgestellt, beginnend mit dem 25. Juli 1882. — Die Gesellschaft wird vertreten: 1° Durch den Verwaltungsrat (Vorstand); seine Beschlüsse werden durch die Mehrheit der anwesenden Mitglieder gefasst. Wenigstens die Halfte der Mitglieder muss anwesend sein, damit gültig beschlossen werden kann. Über den Beschluss wird ein Protokoll errichtet, welches vom Vorsitzenden und allen anwesenden Mitgliedern unterschrieben ist. Für vorzulegende Abschriften oder Auszuge genügt die Unterschrift des Vorsitzenden oder seines Stellvertreters. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse ganz oder zum Teil an eines oder mehrere seiner Mitglieder oder auf eine oder mehrere Personen ubertragen die ihm nicht angehören.; 2° Der Verwaltungsrat hat durch Beschluss vom 4. Dezember 1911 Hrn. Hubert Muller zu seinem Präsidenten und Hrn. Ch. Simons zum Vice-Prasidenten erwählt, sodann die H H . Edmund Weisdorff, Kommerzienrat und Emil Mayrisch, Ingenieur, zu General-Direktoren ernannt, und die Vertretungsbefugnis dahin bestimmt, dass jeder dieser vier Herren mit einem der anderen von ihnen oder mit einem Prokuristen oder je zwei Prokuristen zusammen die Gesellschaft allen dritten und allen Behorden, namentlich auch dem Grundbuch gegenüber zu vertreten und die Firma zu zeichnen, berechtigt sind. Endlich haben der Präsident der Verwaltung und im Behinderungsfalle der Vice-Präsident die Gesellschaft vor Gericht zu vertreten. — Du 14 décembre 1911. Avis. — Brevets d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été dé- et spécialement des aciers fondus en vue de l'élimilivrés pendant le mois de décembre 1911, en nation des gaz qu'ils renferment. — L.-M.-V.-H. conformité de la loi du 30 juin 1880, à savoir: Baraduc-Muller à Paris. N°9401. — 6. Dezember. — Schienenbefestigung. N° 9392. — 1. Dezember. — Verfahren zur HerE. Adam in Bingen a. Rh. stellung von Minium. - Dr. Jaroslav Muhlbauer N° 9402. — 6. Dezember. — Vereinfachter Hosenin Prag. träger. — J. Maierhofer in Ruden (Kärnten). N°9393. — 1. Dezember. — Hygienische SchutzN° 9403. — 6. Dezember. — Verfahren zum Entvorrichtung an Trinkgefässen. — Fritz Baudisch fernen von Rostflecken aus Wäschestücken. — A. in Mahrisch-Schönberg. Weckmann und Frau Pauline Stankewitz in Urft. N° 9394. — 2 décembre. - Boîte à graisse pivoN° 9404. — 6. Dezember. Auslasshahn für drei tante pour essieux de véhicules. -- A. Dehu à Bru- verschiedene Flüssigkeiten. - R. Tomaneck und xelles. A. A. Tamassa in Egers. N°9395. 2. Dezember. Metallurgischer GasN° 9405. 7 décembre. Châssis spécial pour le ofen. — Dimitris Tschernoff in St.-Petersburg und moulage de matrices à froid de caractères en métal, Marcel Sendzikowski in Moskau. bois ou autres, galvanos, clichés gravés sur bois, siN° 9396. — 2. Dezember. Vorrichtung zum milis, photogravures, gravures sur celluloïd, etc., Trocknen und Erhitzen von Giessformen mittels pour reproduire des clichés en celluloïd de toute quaabgesaugter erhitzer Luft oder dergl, E. Wide- lité, épaisseur, couleur et composition. — A.-E. kind in Düsseldorf. Bacigalupi à Gênes. N° 9397. 2 décembre. — Machine à sertir pour N° 9406, 7. Dezember. Entladevorrichtung. l'application des fonds et des couvercles aux corps Franz und Justin Rudler zu Audincourt-Doubs. de récipients en carton. — A.-B. Starr à New-York. N° 9407. 8. Dezember. Stossofen mit RegeN° 9398. — 2 décembre. — Procédé et appareils nerativfeuerung. Georgs-Marlen-Bergwerks- und pour la fabrication simplifiée et accélérée de vins de Hütten-Verein Aktiengesellschaft in GeorgsrnarienChampagne. Société anonyme d'exploitation de hütte bei Osnabrück, procédés de fermentation des boissons à Paris. N°9408. 11. Dezember. StromübertragungsN° 9399. — 4 décembre. Une poutre. A. einrichtung für elektrische Oefen. Röchling'sche Baudin à Paris. Eisen- und Stahlwerke G. m. b. H, und W. RodenN° 9400. — 5 décembre. — Procédé et appareils hauser in Völkingen a. S. pour le traitement des métaux et alliages en général N° 9409. — 11. Dezember. — Einrichtung zur 20 Verhinderung des Ausströmens von Leuchtgas oder fenen Gehäuse aufgestapelt sind. - Vertriebsgeselldergleichen bei Gasheizapparaten bezw. Beleuch- schaft fur NeuheitenSplendit—Co. m. b. H. in Berlin. N° 9426. — 20. Dezember. — Vereinfachte Hosentungskörper. - R. Efflinger, J. Krenek und R. träger. — J. Lorenz in Cöln a. Rh. Lechner in Wien. N° 9427. — 21. Dezember. — Einrichtung für die N° 9410. — 12. Dezember. - Schuheinlage genannt «Geresina» zum Heilen von Fussleiden. — vertikale Verstellung der Vertikalwalzen in Universalwalzwerken mit festliegender unterer und einNic. Gœrres zu Luxemburg. N° 9411. — 12. Dezember. — Fensterverstell- stellbarer oberer Horizontalwalze. — Dr. J. Puppe in Breslau. vorrichtung. — Alph. Gérardot in Strassburg i . E. N° 9428. — 22 décembre. — Procédé de traitement N° 9412. — 12. Dezember. — Auswechselbarer de zinc et Schirmüberzug. — J. Morawek in Münchengrätz. des fers galvanisés pour obtenir le sulfate ie N° 9413. — 13. Dezember. — Vorrichtung an sels dérivés. - Ulmar Valette & C , à St.-AndréFadendreh- und Spinnereimaschinen zum selbst- Iez-Lille. N° 9429. — 22. Dezember. — Zusatzpatent zu tätigen Anhalten der Bewegung eines Fadens bei N° 9199 vom 31. August 1911. — Verfahren und dessen Reissen. — W. Kozlowski in Warschau., N° 9414. — 13. Dezember. — Dichtungsmittel für Vorrichtung zum Walzen von H-Profilen und Ibeschädigte Pneumatikschläuche. — G. Kettler in Trägern mit breiten neigungslosen Flanschen. Osternburg, J. Eilers und J. Hinrichs in Oldenburg W. Vassen in Aachen-Forst. N° 9430. — 22 décembre. — Château d'eau et i . Gr. N° 9415. — 14. Dezember. — Universalwalzwerk. réfrigérant combinés. — L. Monnayer & fils à — Maschinenfabrik Sack, G. m. b. H . in Düsseldorf- Bruxelles. N° 9431. — 23. Dezember. — Fahrbarer FormRath. N° 9416. — 14. Dezember. — Auswechselbarer rahmen zur gleichzeitigen Herstellung mehrerer Zementdielen. — G. Schreiber in Aachen. Schuhabsatz. — P. Schubert in Dresden. N°N° 9432. — 23 décembre. — Roue élastique. — N° 9417. — 16. Dezember. — Windflügel oder Propeller für Windmühlen, Luftschiffe und andere F.-Ch.-M.-A. Tardieu à Paris. Zwecke. — John Anderson in Craiglea, Tayport, N° 9433. — 27. Dezember. — Automatische EiFifeshire, Nord-Britannien. senbahnwagenkuppelung. — E. Wolber in Zell N° 9418. — 16. Dezember. — Verfahren zur (Baden). Trennung von Saft und Wasser bei saft- und wasserN° 9434. — 27. Dezember. — Apparat zur Vertilhaltigen Produkten, — K. Maus in Wiesbaden. gung von Ungeziefer. — A. Appell in Theresienstadt. N° 9419. — 18 décembre. — Auge pour l'alimenN° 9435. — 27. Dezember. - Flaschenverschluss tation des animaux. — M.-J.-J.-B. Richard à für flüssige Brennstoffe mit explosionssicherer AbFlagey. füll Vorrichtung. — A. Muller in Breslau. N° 9420. — 18. Dezember. — Heizapparat fur N° 9436. — 27. Dezember.— Sitzmöbel mit flüssige Brennstoffe, Oel oder dergleichen. — R. Holzfederung. — E. Tschiersky in Breslau. von der Heyden in Berlin. N°9437.—27 décembre. - Système de publicité N° 9421. - 18. Dezember. — Eisenlegierung für particulière ou mutuelle par bons-primes ou carnets elektrotechnische Zwecke und Verfahren zu ihrer de bons-primes. - L. janssens à Bruxelles. Herstellung. — W. Rubel in Berlin-Westend. N° 9438. - 27. Dezember. — Verfahren zur ReiniN° 9422. - 19. Dezember. — Wasserboot für gung von Hochofengasen und dergl. - Fr. Werndl Fussbetrieb. — P. Egger in St. Johann in Tirol. in Breslau. N° 9423. — 19. Dezember. — ViehentkuppelungsN° 9439. - 27 décembre. - Blocs moulés pour apparat. — J. Bieget in Niedergruppau. constructions. - L. Monnoyer & fils à Bruxelles. N° 9424. - 19. Dezember. - Schuh- und GamaN° 9440. - 28 Dezember. - Vorrichtung zur schenverschluss. - J. Stoltz in Deutschbrod (Boh- Verdünnung der aus Schornsteinen austretenden men). Rauchgase. — G. Bergmann in Hannover. N° 9425. — 20. Dezember.—StreichholzschachtelN° 9441. — 29. Dezember. - Garderobeschloss, behälter, bei dem die Schachteln in einem vorn of- - A. Lederhilger in Wels. 21 N° 9442. — 30. Dezember. — Schlauchkuppelung für Eisenbahnluftdruckbremsen. - F.-J. Schürmann in Münster i . W. Ont été transfères: Le 4 décembre 1911, le brevet d'invention N° 8068, du 16 août 1909 Zwischendecke aus Zement und Mauerwerk mit Eisenarmierung — à la firme «Bauweise in Hohlziegel und Eisenbeton, System Poyet, G. m. b. H.» à Karlsruhe. Le 7 décembre 1911, les brevets Nos 5687 et 6352 des 7 novembre 1904 resp. 7 mai 1906 - Procède de photographie en couleurs à la société anonyme «Union photographique industrielle, Etablissements Lumière et Jougla réunis» à Paris. Les brevets d'invention ci-apres sont éteints pour défaut de paiement de la laxe annuelle : N° 4895. Verdampier für kristallbildende Flussigkeiten. N° 6028. Machine à biaiser les tissus. N° 6496. Verfahren zum Brikettieren von mulmigen Erzen und dergleichen. N° 6499. Dispositif pour mise en marche automatique des moteurs à explosions. N°6500. Verfahren zur Herstellung von Glühfäden aus Wolframmetall für elektrische Glühlampen. N° 6510. Verfahren zur Herstellung von Glühfäden aus Wolfram oder aus Molybdän für elektrische Glühlampen, N° 6518. Arbeitsverfahren und Einrichtung zur ununterbrochenen Maische- und Wünzeherstellung mit einem klefsierhaltige Würze liefernden Verfahren für Brauereien mit Doppelsudwerk. N° 7555. Weinpresse. N° 7572. Maschine zum Herstellen von runden Hülsen insbesondere für Schachteln. N°8100. Aeroplan. N° 8103. Abzugvorrichtung für selbsttätige Feuerwaffen, N° 8105. Reisschiene mit Führungskopf. N° 8114. - Tabakpfeife mit auswechselbarem Einsatz und Aschenbehälter. N° 8118. Verfahren zum Pressen nahtloser Rohre. N°8120. — Système de cheminée-poêle. N° 8126. — Verfahren zur Herstellung von Reinigungsmaschinen. N° 8128. - Büchsenlager-Radsatz mit Rollenlager. N° 8614.— Zerlegbarer Formkasten mit geteilten, durch Einsatzstücke beliebig zu verlangernden Seitenwanden und mit anziehbaren und verstellbaren Querstegen. N°8618. - Waschmaschine. N° 8623. — Aufstellbare Hängematte. N° 8625. — Schienenstossverbindung. N° 8626. — Dispositif variant automatiquement le pas de l'hélice suivant l'effort demandé au moteur sans exercer de poussée longitudinale sur l'arbre. N° 8627. — Hufbeschlag für Zugochsen und dergl. N° 8628. - Sicherheitshacken für Pferdegeschirre und dergleichen. N° 8630. - Postkarten-Automat N°8631. — Nicht nachfüllbare Flasche. N°8635. - Eisenbahnkuppelung. N°8637. - Spiel. N° 8638. — Vorrichtung zum Schärfen von Blattsägen jeder Art mittels welcher auch Bügelsägen in eingespanntem Zustande ganz geschärft werden können. N° 8642. - Verfahren ausgeschlagene Laschen mit neuen Anlageflächen zu versehen. N° 8640. Geldwechselautomat für verschiedene Münzarten. N° 8651. -- Vorrichtung zur Verhütung des Eindringens von Staub und Zugluft zwischen Tür und Fussboden. N° 8652. — Abschlussleiste für Sockel- und Wandbekleidungen. N° 8654. Aufwärmbüchse, N° 8655. — Verfahren zum Einsetzen härtbarer Metalle und einsatzfähiger Legierungen. Luxembourg, le 1er Janvier 1912, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. 3a 22 Avis. — Administration des Contributions directes et accises. Par arrêté grand-ducal en date du 9 de ce mois, ont été nommés receveurs des contributions : à Bettembourg, M. Emile Jansen, receveur à Wiltz ; à Wiltz, M. Alphonse Nicolas, receveur à Mersch; à Mersch, M. Auguste Berrens, receveur à Bettborn, et à Bettborn, M. Auguste Brucher, commis de 1er classe à la Direction des contributions. Par le même arrêté le bureau d'Esch-surAlzette a été rangé dans la 2 e classe, celui d'Eich dans la 3e, celui de Larochette dans la 4e, ceux de Bettembourg et de Cap dans la 5e, celui de Hosingen dans la 6 e et celui de Wiltz dans la 7e classe. Luxembourg, le 10 janvier 1912. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Règlement communal En séance du 13 novembre 1911, le conseil communal d'Eschweiler a édicté un règlement sur la conduite d'eau de la section de Selscheid. Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 8 janvier 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 2 décembre 1911, le conseil communal de Biwer a modifié le règlement du 16 décembre 1907 sur la conduite d'eau de cette commune, en tant que ce règlement concerne les taxes d'eau à payer par Bekanntmachung. - Steuer- und Accisenverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 9. lfd. Mts. sind zu Steuereinnehmern ernannt worden: zu Bettemburg, Hr. Ennl J a n s e n , Einnehmer zu Wiltz; zu Wiltz, Hr. Alphons N i c o l a s , Einnehmer zu Mersch; zu Mersch, Hr. August B e r i e n s , Einnehmer zu Bettborn, und Zu Bettborn, Hr. August Bruch er, Kommis 1. Klasse der Steuerdirektion. Durch denselben Beschluß sind das Steueramt zu Esch a. d. Alzette in die 2. Klasse, dasjemge von Elch in die dritte, dasjenige von Fels in die vierte, diejenigen von Bettemburg und Capellen in die funfte, dasjenige von Hosingen in die sechste und dasjenige von Wiltz in die siebente Klasse eingereiht worden. Luxemburg, den 10. Januar 1912. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 13. November 1911 hat der Gemeinderat von Eschweiler ein Reglement über die Wasserleitung der Sektion Selscheid erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmaßig veröffentlicht worden Luxemburg, den 8. Januar 1912. Der General-Direktor des Innern, Braun. Bekanntmachung. - Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 2. Dezember 1911 hat der Gemeinderat von Biwer das, in dieser Gemeinde uber die Wasserleitung bestehende Reglement vom 16. Dezember 1907 abgeändert, insofern dieses Reglement die von den Abon- 23 les abonnés. — Les modifications dont s'agit ont été dûment approuvées et publiées. Luxembourg, le 8 janvier 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. nenten zu entrichtenden Wassertaxen betrifft. — Besagte Abänderungen sind vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 8 Januar 1912. Den General-Direktor des Innern, Braun. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Avis. — Associations syndicales. Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Ber- 1900 hat der landwirtschaftliche Lokalverein von dorf a déposé au secrétariat de la commune Berdorf auf dem Gemeindesekretariat zu Berde Berdorf l'un des doubles de l'acte d'asso- dorf ein Duplikat der einregistrierten Priciation sous seing privé, dûment enregistré, vaturkunde, betrefft des Genossenschaftsaktes, ainsi qu'une liste indiquant les noms, pro- nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, fessions et domicile des administrateurs et de Stand und Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt. tous les associés. Luxemburg, den 8. Januar 1912. Luxembourg, le 8 janvier 1912. Le Ministre d'État, Der Staatsmimster, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Avis. — Associations syndicales. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. DeConformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera procédé à l'enquête zember 1883 erfolgt die Untersuchung über das sur les projets et statuts d'associations syn- Projekt und die Statuten einer zu bildenden dicales à créer pour l'établissement de che- Genossenschaft für die Anlage von Feldwegen mins d'exploitation 1° à Wintrange aux lieux 1° zu Wintringen, Orte genannt „Hinter Fels", dits «Hinter Fels», «Hierschleid», da 18 jan- „Hierschleidt", vom 18. Januar auf den 1. Fevier au 1er février 1912; 2° à Eschdorf au bruar 1912; 2° zu Eschdorf, Ort genannt „Petzlieu dit «Petzbach», du 25 janvier au 8 fé- bach", vom 25. Januar auf den 8. Februar vrier 1912; 3° à Reuler-Urspelt aux lieux 1912; 3° zu Reuler-Urspelt, Orte genannt „Auf dits «Auf Pœnnick», «Neuwies» etc., du 25 Pönnick", „Neuwies" usw., vom 2b. Januar auf den 8. Februar 1912. janvier au 8 février 1912. er Die durch Art. 1 des Kgl. -Großh. Beschlusses Les pièces prévues par l'art. 1 de l'arvom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke rête royal grand-ducal du 21 janvier 1885 werden während obiger Frist in den betroffen' seront déposées, pendant le délai indiqué, aux den Schulsälen offen liegen. écoles des localités intéressées. Luxemburg, den 6. Januar 1912. Luxembourg, le 6 janvier 1912. Der Staatsminister, Le Ministre d'Etat, Präsident der Regierung, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. 24 Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Avis. — Assurance-maladie. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuPar arrêté du soussigné en date de ce jour, l'ajoute suivante apportée aux statuts de la tigen Tage ist nachfolgender, am Statut der Bergwertscaisse de maladie de la société dite « Deutsch- "Deutsch-Luxemburgischeu AbteiLuxemburgische Bergwerks- und Hüttenaktien- und H ü t t e n a k t i e n g e s e l l s c h a f t , Differdingen" zu Differdingen, durch gesellschaft, Abteilung Differdingen » à Differ- l u n g dange, par décision de l'assemblée générale du Beschluß der Generalversammlung vom 30. De30 décembre 1911, a été approuvée, à titre zember 1911 vorgenommene Zusah probeweise für das Jahr 1912 genehmigt worden: d'essai, pour l'année 1912 : Auf Grund des Art. 16, Absatz 5 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 wird den Familienmitgliedern der Kassenmitglieder, soweit diese nicht selbst der Versicherungspflicht unterliegen, freie ärztliche Behandlung, freie Arznei und sonstige Heilmittel, nach Maßgabe des Kassenstatuts, versuchsweise auf ein Jahr gewährt. Als Familienangehorige der Kassenmitglieder gelten die in demselben Hause mit dem Versicherten wohnenden und mit ihrem Unterhalte ganz auf denselben angewiesenen Ehegatten und Eltern, wofern diese nicht sonstwo im Arbeitsverhaltnis stehen, sowie die noch nicht erwerbsfähigen Kinder des Kassenmitgliedes. Luxemburg, den 8. Januar 1912. Luxembourg, le 8 janvier 1912. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung Eyschen. Avis. — Télégraphes et téléphones. Bekanntmachung. — Telegraphen- und Telephonwesen. Des agences téléphoniques sont établies dans lès localités de Huldange et de Stockem. Ces agences sont ouvertes pour les services télégraphique et téléphonique les jours de la semaine, de 8 heures du m a t i n à m i d i et de 2 à 7 heures du soir; les dimanches et jours légalement fériés de 8 à 10 heures du m a t i n ; en outre elles sont ouvertes pour le service téléphonique les dimanches et jours légalement fériés de 5 à 6 heures du soir, Telephonagenturen sind in den Ortschaften Huldingen und Stockem errichtet worden. Diese Agenturen sind für den Telegraphenund für den Telephondienst geöffnet an den Wochentagen von 8 Uhr morgens bis Mittag, und von 2 bis 7 Uhr abends; an den Sonnund gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 10 Uhr vormittags; außerdem für den Telophondienst an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 5 bis 6 Uhr nachmittags. Luxembourg, le 11 janvier 1912. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg, den 11. Januar 1912. Der General-Direktor der Finanzen. M. Mongenast. Caisse d'épargne. - A la date du 29 décembre 1911, le livret N° 117794 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 11 janvier 1912. V BÜCKIMPRIMEURDELACOURLUXEMBOURG