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Arrêté grand-ducal du 5 février 1912, approuvant Großh. Beschluß vom 5. Februar 1912, wodurch verschiedene am Statut der «Société anonyme différentes

101 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 10 février

  1. GroßherzogtumsLuxemburg. N°
  2. Samstag,
  3. Februar
  4. Arrêté grand-ducal du 5 février 1912, approuvant Großh. Beschluß vom
  5. Februar 1912, wodurch verschiedene am Statut der «Société anonyme différentes modifications apportées aux statuts des Hauts - Fourneaux et Aciéries de Rumelangede la « Société anonyme des Hauts - fourneaux St.- Ingbert» zu Rümelingen vorgenommene Änet Aciéries de Rumelange - St-Ingbert». derungen genehmigt werden. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARlE-ANNE, Grande - Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 24 juin 1911 par le notaire Jacques Welbes de Luxembourg, relatif à différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Rumelange St.- Ingbert», dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté r. g.-d. du 20 juin 1888; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . Sont approuvées les modifications apportées aux art. 17, 21, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 34 et 37 des statuts de la « Société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de RumelangeSt.-Ingbert » telles qu'elles résultent de l'acte I m Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., :u, u; Wir, Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am
  6. Juni 1911 durch den Notar Jakob W e l b e s aus Luxemburg aufgenommenen Aktes, betreffend verschiedene Änderungen des Statuts der "Société anonyme des Hauts -Fourneaux et Aciéries de Rümelange - St. - Ingbert" zu Rümelingen, deren Errichtung und Statut durch Kgl.-Großh. Beschluß vom:
  7. Juni 1888 genehmigt wurden; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen : Art.
  8. Die an Art. 17, 21, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 34 und 37 des Statuts der "société anonyme des Hauts - Fourneaux et Aciéries de Rumelange- St.-Ingbert zu Rumelingen vorgenommenen Änderungen, so wie sie sich aus der vorerwähnten 102 notarié prémentionné, dont une expédition demeure annexée au présent arrêté. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers et actionnaires. notariellen Urkunde, von der eine Ausfertigung gegenwärtigem Beschlusse beiliegt, ergeben, sind genehmigt. Tiefe Genehmigung ist erteilt unbeschadet aller Rechte Dritter und der Aktionäre. Modifications apportées aux statuts par rassemblée générale des actionnaires du 24 juin 1911: l'art, 17 hura la teneur suivante: « La société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq ou sept membres. Les administrateurs sont nommés et sont révocables par rassemblée générale des actionnaires. Les administrateurs nommés par l'assemblée générale du 24 juin 1911 qui a apporté aux statuts les présentes modifications resteront en fonctions jusqu'à l'assemblée générale a, convoquer dans le. second semestre de
  9. Si le nombre des administrateurs est de cinq, deux administrateurs sortiront à l'assemblée de 1916, les trois autres à celle de 1917; si ce nombre est de sept, deux membres sortiront à l'assemblée de 1916, deux à celle de 1917, et trois à celle de
  10. L'ordre de sortie sera réglé la première fois par le sort, et le même ordre sera observé dans la suite. » Les al. 1 et de l'art. 21 auront la teneur suivante: « Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président du conseil ou de celui qu le remplace. » Les réunions du conseil d'administration ont lieu aux sièges d'exploitation à Luxembourg, ou dans un autre endroit désigné dans la convocation. » l'art 25 aura la teneur suivante: « L'assemblée générale déterminera l'indemnité fixe du président, des membres du conseil d'administration et celle des commissaires. Cette indemnité sera prise sur les bénéfices nets et elle pourra être répartie en jetons de présence. » Dans l'art. 26, al. 1er, le mot «cinquante» sera remplacé par «cinq»; de mime dans l'art. 30, le mot « vingt» par «deux». L'al. 1 de l'art. 27 sera modifié comme suit: « Les opérations de la société sont surveillées par deux à quatre commissaires nommés et révocables par l'assemblée générale ». L'art. 31 aura la contexture suivante: « Au 30 Juin de chaque année et pour la première fois le 30 juin 1912, les livres de la société sont arrêtés et le conseil d'administration forme le bilan. Le premier exercice social comprendra toutes les opérations effectuées entre le 1er mai 1911 et le 30 juin 1912 ». L'art. 32 aura la teneur suivante: « Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée générale annuelle, le bilan est soumis à l'examen des commissaires, qui ont quinze jours pour l'examiner». 103 L'art. 34 est modifié comme suit: « Les bénéfices nets do la société, déduction Faite des amortissements, des frais généraux de la somme nécessaire pour le service des obligations, ainsi que de toute autre charge sociale, et notamment aussi de la rétribution revenant à une société similaire qui serait chargée éventuellement de l'exploitation industrielle du patrimoine de Rumelange, moyennant une somme fixe annuelle ou une participation dans les bénéfices à provenir de cette exploitation, sont répartis comme suit: A. — 5% pour former un fonds de réserve exclusivement destiné à faire face aux pertes et événements imprévus. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint 20% du capital social. Dans le cas où le bénéfice ne serait pas suffisant pour faire lace au service des obligations, le complément pourrait être prélevé sur ce fonds. B. — Le surplus est à, la disposition de l'assemblée générale qui fixera le dividende. » Le 4 al. de L'art. 37 est modifié comme suit: « Elle se réunit en séance ordinaire à Luxembourg, dans le courant du dernier trimestre de chaque année et pour la première fois en
  11. » Art.
  12. Unser Staatsminister, Präsident der Art.
  13. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. présent arrêté. Château de Berg, le 5 février
  14. Schloß Berg, den
  15. Februar
  16. MARIE ANNE. Maria-Anna. Le Ministre d'Etat, Der Staatsminister, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung, Eyschen. Eyschen. Arrêté du 9 février 1912, concernant la nature et l'adaptation des fermetures aux récipients de l'eau-de-vie complètement dénaturée destinée à la vente en détail. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu les art. 95 et 96 de la loi du 14 avril 1911 sur l'imposition des eaux-de-vie, le règlement d'exécution du 26 septembre 1911 concernant l'emploi des eaux-de-vie en exemption des droits, notamment l'art. 9, al. 3 du règlement précité; Arrête: Art. 1er. Les dispositions suivantes concernant la nature et l'adaptation des fermetures aux récipients de l'eau-de-vie complètement dénaturée destinée à la vente en détail, seront publiées afin d'exécution : Beschluß vom
  17. Februar 1912, betreffend Art und Anbringung des Verschlusses an Behältnissen des zum Kleinhandel bestimmten vollständig vergällten Branntweins. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht der Art. 95 und 96 des Gesetzes vom
  18. April 1911 über die Besteuerung des Branntweins, des Ausführungs - Reglementes von 26 September 1911 betreffend die steuerfreie Verwendung des Branntweins, namentlich des Art. 9, Abs. 3, des erwähnten Reglementes; Beschließt : Art.
  19. Nachstehende Bestimmungen betreffend Art und Anbringung des Verschlusses an Behältnissen des zum Kleinhandel bestimmten vollständig vergällten Branntweins, werden behufs Ausführung veröffentlicht : 104
  20. Vollständig vergällter Branntwein darf im Kleinhandel nur in Behältnissen von 50, 20, 10, 5 und 1 Liter Naumgehalt feilgehalten werden, die verschlossen und mit einer Angabe des Alkoholgehalts versehen sind (Art. 96 des Branntweinsteuergesetzes).
  21. Die zum Kleinhandel mit vollständig vergälltem Branntwein bestimmten Behältnisse müssen so beschaffen fein, daß nach Anlegung der vorgeschriebenen Sicherung (Ziffer 3) Branntwein nur durch eine Spuren der Gewalt hinterlassende Beschädigung entnommen werden tann. Diesen Anforderungen genügen am besten Behältnisse ans Metall, Glas, Ton oder ähnlichen Stoffen. Behältnisse mit emem Naumgehalt von 20,10, 5 oder 1 Liter dürfen nur eine Offnung, solche mit einem Raumgehalte von 50 Liter dürfen höchstens 2 Offnungen haben. Die Offnungen müssen dicht verschließbar und so eingerichtet sein, daß gegen unbefugtes Einwirken auf den Inhalt eine besondere Eicherung angelegt werden kann.
  22. Als Sicherungen sind zulässig Draht, Schnüre, Bänder usw. ans Metall, Gespinsten, Pappe oder anderen haltbaren Stoffen, deren Cuden durch einen Metallverschluß zusammen gehalten werden, an Behältnissen ans Holz, auch Bleche, Scheiben oder dergleichen die aber nicht aufzunageln, sondern aufzupressen sind. Beim Anbringen müssen die Metallverschlüsse, Bleche usw. eine Prägung des von der Steuer-Direktion bestimmten Kennzeichens (Ziffer 4) erhalten. Die Anbringung vorher geprägter Verschlußstücke ist nicht statthaft. Ein Lösen der Sicherung und insonderheit ein Abnehmen des Metallverschlusses darf ohne Hinterlassung von Spuren der Gewalt nicht möglich sein.
  23. Das Rennzeichen besteht in 2 von der Steuer-Direktion bezeichneten lateinischen Buchstaben, einem großen und einem kleinen, und einer Nummer in arabischen Ziffern.
  24. Jedes Behältnis muß eine nicht abwischbare, licht- und wasserbeständige Bezeichnung des Raumgehalts sowie eure Angabe derjenigen Stärte nach Gewichtsprozenten aufweisen, welche das Altoholumeter in dem vollständig vergällten Branntwein bei 15 Grad Wärme nach Celsius anzeigt; daneben darf auch noch die Altoholstärke in Raumprozenten angegeben werden; die Bezeichnung des Raumgehalts sowie die Angabe der Stärke kann auch auf Etiquetten erfolgen, die mit Klebstoff auf den Behältnissen befestigt werden. Einer amtlichen Eichung der Behältnisse bedarf es nicht. Abweichungen von der Raumgehaltsangabe find zulässig: bis zu 1 Liter für Behältnisse von 50 Liter Raumgehalt, 0,50 20 0.40 10 0.25 5 0.07 1 Abweichende Angaben hinsichtlich der Stärke des vollständig vergällten Branntweins sind zulässig bei Behältnissen ans Holz bis zu 3 Hundertteilen, bei Behältnissen ans andern Stoffen bis zu 1.6 Hundertteilen. Die wirkliche Stärke darf niemals hinter der in Art. 9, Abs. 4 des Reglementes vom
  25. September 1911 vorgeschriebenen Mindestgrenze zurückbleiben.
  26. Wer Behältnisse der angegebenen Art mit vollständig vergältem Branntwein für den Kleinhandel befüllt, ist verpflichtet, die Behältnisse im Anschluß an die Befüllung unter Anbringung der vorgeschriebenen Sicherungen (Ziffer 3) zu verschließen und mit einer Bezeichnung des Raumgehaltes und Angabe der Stärke des Branntweins (Ziffer 5) zu versehen.
  27. Wer Behältnisse nach Ziffer 6 befüllen und verschließen will, hat dies vorher der Steuer-Direktion 105 und der Ortspolizeibehörde schriftlich anzumelden und dabei den Raum anzugeben, in dem die Behältnisse befullt und die Sicherungen angebracht werden follen.
  28. Die Steuer-Direktion trägt die Anmeldung in ein Verzeichnis ein, erteilt über sie eine Bescheinigung und bestimmt das Kennzeichen (Ziffer 4), das an den Verschlüsse, (Ziffer 3) anzubringen ist.
  29. Das Befullen der Behältnisse darf nicht in dem Raume vorgenommen werden in dem der Branntwein feilgehalten wird.
  30. Die Sicherungen sind anzubringen, bevor die Behältnisse in den zum Feilhalten bestimmten Raum geschafft werden. Wer ausweislich des Rennzeichens die Sicherung angebracht hat, haftet für die Nichtigkeit des Inhalts der Behältnisse.
  31. Sicherungen, die von Beamten ans Anlaß der Nachprüfung abgenommen werden, sind durch amtliche Verschlüsse Zu ersetzen, wenn derjenige, bei dem nachgeprüft wird, keine Einrichtungen besitzt, um neue Sicherungen anzulegen.
  32. Die Steueraufsicht regelt der Art. 11 des Reglements vom
  33. September 1911 betreffend die steuerfreie Verwendung von Branntwein.
  34. Zuwiderhandlungen werden nach den Vorschriften im siebenten Abschnitt des Branntweinsteuergesetzes bestraft.
  35. Werden die Fehlergrenzen (Ziffer 5) absichtlich ausgenutzt, um den Abnehmer des vollständig vergällten Branntweins Zu täuschen, so kann die Direktiv-Behörde dem Schuldigen die Befugnis entziehen, Behältnisse mit vollständig vergälltem Branntwein mit der vorgeschriebenen Sicherung zu versehen.
  36. Die vorstehenden Bestimmungen treten 3 Tage nach ihrer Veröffentlichung unt der Maßgabe in Geltung, daß die ausweislich vor der Veroffentlichung augetauften Vorräte au vergälltem Branntwem bis zum
  37. Oktober 1912 ohne Nuctsicht auf die in den Ziffern 1 und 3 vorgesehenen Einschränkungen hinsichtlich des Raumgehalts und der Sicherungen der Behältnisse weiter verkauft werden tonnen. Art.
  38. Le directeur des contributions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 9 février
  39. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Art.
  40. Der Steuer-Direktor ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, welcher im "Memorial" veröffentlicht werden soll. Luxemburg, den
  41. Februar
  42. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Circulaire aux administrations communales con- Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen betreffend die Ausführung des Gesetzes vom
  43. cernant l'exécution de la loi du 6 mai 1911 sur Mai 1911 über die Alters- und Invalidenverl'assurance contre la vieillesse et l'invalidité. sicherung. La loi du 6 mai 1911, concernant l'assurance Das Alters- und Invalidenversicherungsgesetz, contre la vieillesse et l'invalidité, est entrée en vom
  44. Mai 1911, welches mit dem
  45. Januar vigueur le 1er janvier 1912 et impose aux admi- 1912 in Kraft getreten ist, legt den Gemeindever- 106 nistrations communales certaines obligations qui sont reproduites ci-après, afin d'en assurer l'exécution. A la demande des assurés, l'autorité communale délivrera, en exécution de l'art. 22, al. 2 de la susdite loi, les certificats requis pour justifier l'existence d'une maladie comptant comme période de travail, si la maladie dépasse la durée des secours à fournir par la caisse de maladie, (13 semaines, ainsi que pour les personnes non affiliées à pareille caisse. Il est bien entendu qu'un certificat de ce genre ne devra être délivré que si la maladie a entraîné une incapacité de travail et pourvu que cette dernière ait été constatée et certifiée par le médecin traitant. Il y a lieu d'attirer tout particulièrement l'attention sur l'art. 68, al. 4, en vertu duquel tous les actes requis pour l'exécution de la loi, et notamment les extraits des registres de l'étatcivil et tous les autres certificats sont délivrés gratuitement avec exemption de tous droits, c'est-à-dire sur papier libre. L'art. 94 oblige toutes les autorités publiques, et en première ligne les administrations communales, à faire droit aux demandes qui leur parviennent dans l'intérêt de l'exécution de la loi, de la part du comité-directeur de l'établissement d'assurance, de l'autorité administrative auxiliaire (juges de paix), des tribunaux arbitraux et d'autres organes (notamment des conseils de taxation), et à fournir spontanément aux organes de l'établissement d'assurance et notamment à l'autorité administrative auxiliaire, toutes les communications pouvant intéresser son fonctionnement. Il paraît que cette obligation de renseigner et de secourir les organes de l'établissement d'assurance n'est pas connue partout et j'espère qu'il suffira de me référer à la disposition légale susvisée pour engager les autorités communales waltungen einige Verpflichtungen auf, die nach, stehend .zur genauen Beachtung näher bezeichnet sind. Auf Verlangen der versicherten Personen sind gemäß Art. 22 Abs. 2 des genannten Gesetzes fur die Zeit, welche über die Dauer der gesetzlichen Krankenfursorge (13 Wochen) hinausreicht, sowie für diejenigen Personen, welche einer Krankentasse nicht augehören, die zum Nachweis der als Arbeitstage anzurechnenden Krautheitsperioden erforderliche» Bescheinigungen durch die Gemeindebehörde auszustellen. Selbstverständlich darf die Bescheinigung nur für solche Krautheiten ausgestellt werden, die mit Erwerbsunfählgkeit verbunden sind, und zwar nur dann, wenn letztere vom behandelnden Arzte bescheinigt worden ist. Es muß sodann besonders hervorgehoben werden, daß laut Art. 68 Abs. 4 alle zur Ausführung des Gesetzes erforderten Urkunden, nameutlich Auszüge aus den Zivilstandsregistern, sowie alle sonstigen Bescheinigungen kosten - und gebührenfrei, also auf gewöhnlichem, stempelfreiem Papier, anszustellen sind. Laut Art. 94 sind alle öffentlichen Behörden, in erster Linie mithin auch die Gemeindeverwaltungen, verpflichtet, den Zum Vollzug des Gesetzes au sie ergangenen Ersuchen des Vorstandes der Versicherungsanstalt, der Hülfsverwaltungsbehörden (Friedensrichter), der Schiedsgerichte und anderer Behörden (besonders Taxatorenräte), zu entsprechen und den Organen den Versicherungsanstalt, vor Allem der Hilfsverwaltungsbehörde auch unaufgefordert alle Mitteilungen zukommen zu lassen, welche für deren Geschäftsbetrieb von Wichtigkeit sind. Diese Verpflichtung zur Aufschlußerteilung und Unterstützung der Organe der Versicherungsanstalt scheint nicht allgemein bekannt zu sein, und genügt meines Erachtens der Hinweis auf obige gesetzliche Bestimmung, um die Gemeinde- 107 à remplir leurs devoirs régulièrement et surtout le plus promptemrnt possible. L'instruction ces demandes en obtention d'une rente exige dans la plupart des cas le concours de l'autorité communale, qui est le mieux à même de fournir des renseignements précis sur les conditions de travail de l'impétrant. Des données imprécises ou contraires à la réalité ne sauraient avoir aucune valeur: il faudra d'une veiller à ce que tous les renseignement soient conformes à la vérité et élucident le plus complètement possible la situation. Je rends encore attentif qu'en vertu de l'art. 16 de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1911, le rôle d'évaluation de chaque commune, avec la liste des assurés, doit être déposé à l'inspection des intéressés au secrétariat de la maison communale; ces rôles doivent rester déposés au secrétariat pendant les délais fixés et ne sauraient être transportés ni exposés dans d'autres locaux. Le délai pendant lequel le rôle d'évaluation et la liste des assurés sont déposés à l'inspection, est annoncé de la manière usitée pour les publications communales et spécialement par des affiches dans chaque section. Enfin, je ferai remarquer que toutes les demandes en obtention d'une rente sont à traiter comme urgentes et que, partant, les administrations communales aussi doivent avoir à cœur de transmettre sans retard au juge de paix les requêtes déposées, en y joignant les renseignements nécessaires, et de donner suite à toutes les demandes dans le plus bref délai. Luxembourg, le 5 février
  46. Le Directeur général de /'intérieur, BRAUN. Verwaltungen zu veranlassen, ihren Verpflichtungen regelmäßig und vor Allem möglichst rasch nachzukommen. Die Untersuchung der Rentenanträge namentlich erfordert häufig die Mitwirkung der (Gemeindebehörden, welche in erster Linie in der Lage sind, richtige Aufschlüsse über die Arbeitsund sonstigen Erwerbsverhältnisse der Rentenbewerber zu liefern. Ungenane oder gar unrichtige Angaben sind natürlich wertlos: es muß daher dringend darauf gesehen werden, daß alle Anskünfte der Wahrheit entsprechen und tunlichst vollständige Aufklärung herbeiführen. Es sei sodann noch darauf hingewiesen, daß laut Art. 16 des Großh. Beschlusses vom
  47. August 1911 die für jede Gemeinde aufgestellte Abschätzungsrolle im Gemeindesekretariat zur Einsicht der Interessenten aufgelegt wird, desgleichen die Liste der Versicherten, daß diese Listen während der vorgeschriebenen Frist demnach im Sekretariat aufliegen müssen und nicht in andere Lotale mitgenommen oder ausgelegt werden dürfen. Die Zeit, wahrend welcher Abschätzungsrolle und Listen zur Einsicht aufliegen, ist in der für sonstige gemeindliche Bekanntmachungen üblichen Form, namentlich durch Anschlag in sämtlichen Sektionen bekannt zu, geben. Zum Schluß sei darauf hingewiesen, daß alle Rentensachen als dringend zu behandeln sind, daß dementsprechend auch die Gemeindebehörden es sich zur Pflicht machen müssen, die bei ihnen eingehenden Rentenanträge ohne Verzögerung mit den erforderlichen Aufschlüssen an den zuständigen Friedensrichter weiterzugeben und überhaupt allen an sie ergehenden Ersuchen in kürzester Frist zu entsprechen. Luxemburg, den 5 Februar
  48. Der General - Direktor des Innern, Braun. 108 Arrêté du 9 février 1912, concernant la comptabilité de l'Etablissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse. L E MINISTRE D'ETAT. PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT, ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu la loi du 6 mai 1911, concernant l'assurance -vieillesse et invalidité, notamment les art. 60,66, 74,97,98, 111 et 112; Sur les propositions du Comité-directeur -de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité; Arrêtent: Chap. 1er. — Recettes. Art. 1er. La perception des cotisations dues par les patrons (art. 60 et 62 de la loi), des amendes d'ordre et des déboursés mis à charge des intéressés par la loi, les règlements ou les statuts, est effectuée par les receveurs des contributions et des accises des bureaux dans le ressort desquels se trouvent les domiciles, ou à défaut, les sièges d'exploitation des débiteurs, en exécution, des rôles afférents dressés par le Comité-directeur et resp. les conseils des taxateurs institués par l'arrêté grand-ducal du 8 août 1911, et rendus excécutoires par le directeur des contributions. Ces rôles devront être transmis aux receveurs afférents par l'intermédiaire des contrôleurs des contributions divisionnaires qui prendront note du montant de ces rôles, en surveilleront le recouvrement, et y exerceront en général le même contrôle que pour les recettes ordinaires des bureaux des contributions et des accises. Art.
  49. Les receveurs des contributions comprendront dans leurs versements à la Recette générale les recouvrements faits pour compte de l'établissement d'assurance; ils en demanderont, dans le bordereau de versement, en dehors de la quittance pour fonds de l'Etat, une Beschluß vom
  50. Februar 1912, betreffend die Rechnungsführung der Alters- und Invaliden Versicherungsanstalt. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, und der General-Direktor der Finanzen; Nach Ensicht des Gesetzes vom
  51. M m 1911, betr. Alters- und Invalidenversicherung, ms besondere der Art 60,66, 74, 97, 98,111 und 112, Auf den Vorschlag des Vorstandes der Anstalt für Alters- und Invalidenversicherung; Beschließen : Kapitel I. — Einnahmen. Art.
  52. Die Erhebung der seitens der Arbeitgeber geschuldeten Beiträge (Art. 60 und 62 des Gesetzes), der Ordnungsstrafen und sonstiger Leistungen, welche den Beteiligten durch Gesetz, Reglement oder Satzung auferlegt werden, geschieht durch die Einnehmer derjenigen Steuerämter, in deren Bezirk die Beitragspflichtigen ihren Wohnsitz, oder mangels dessen, ihren Betrebssitz haben, und zwar auf Grund der vom Vorstand bezw. von den durch Großh. Beschluß vom
  53. August 1911 eingesetzten Taxatorenräten aufgestellten und durch den Steuerdirektor vollstreckbar erklärten Heberollen. Diese Heberollen müssen den betreffenden Steuereinnehmern durch Vermittlung der Bezirkssteuerkontrolleure zugestellt werden; letztere nehmen Notiz von dem Betrag der Rollen, überwachen deren Erhebung und üben im Allgemeinen darüber dieselbe Kontrolle aus, wie bei den ordentlichen Einnahmen der Steueramter. Art.
  54. Die Steuereinnehmer führen mit ihren Ablieferungen an die Generalkasse auch die für Rechnung der Versicherungsanstalt er hobenen Gelder ab und verlangen dafür in dem Einzahlungsbordereau, außer der Quittung fur Staatsgelder, die Ausstellung einer besonderen 109 quittance spéciale pour «fonds de l'assurancevieillesse et invalidité». Cette quittance, qui ne sera pas enregistrée à la Chambre des comptes, sera visée par le Comité-directeur de l'Etablissement d'assurance qui la fera parvenir au receveur. Le montant intégral de ces recouvrements est versé à la Recette générale au plus tard à la fin de chaque mois, en espèces ou en mandats acquittés par le receveur sur l'ordre du receveur général. Cette disposition n'est pas applicable au receveur des contributions chargé des fonctions de comptable extraordinaire de l'Etablissement d'assurance, qui devra constamment disposer d'une somme suffisante en vue de l'art. 5 ciaprès. Chap. II. — Dépenses. Art.
  55. Le paiement des pensions allouées en vertu de la loi du 6 ,mai 1911 sera effectué, à titre d'avance, par les comptables de l'administration des postes, conformément à l'art. 111 de la susdite loi, sur mandats délivrés par le président de l'Etablissement d'assurance ou par la personne appelée à le remplacer conformément à l'art. 9 des statuts do l'Etablissement d'assurance, et visés par la Recette générale. L'Etablissement d'assurance tiendra un registre des mandats émis par ses soins, lequel est à viser, à chaque remise des pièces, par la Recette générale ; celle-ci tiendra de son côté un registre des mandats quittancés, lequel est à viser, à son tour, à chaque présentation des quittances, par l'établissement d'assurance. Art.
  56. Les mandats acquittes par les intéressés seront compris dans les versements effectués par les comptables à la recette générale en lieu et place du numéraire qui a servi à leur paiement. Quittung für "Geldei den (...), und Invalidenversicherung." Diese Quittung, welche nicht in der Rechnungskammer registriert wird, muß durch die Versicherungsanstalt mit dem Visa des Vorstandes, dem Einnehmer zugestellt werden. Der Gesamtbetrag der erhobenen Gelder ist spätestens am Schluß eines jeden Monats an die Generalkasse abzuführen und zwar entweder in Bargeld oder in solchen Zahlungsanweisungen, die der Einnehmer auf Anordnung des Generaleinnehmers ausbezahlt hat. Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf den Steuereinnehmer der zum außerordentlichen Wohnungsbeamten der Versicherungsanstalt bestellt ist ; letzterer muß stets über genügende Mittel zu dem in nachstehendem Art. 5 vorgesehenen Zweck verfügen. Kapitel II. — Ausgaben. Art.
  57. Die Auszahlung der auf Grund des Gesetzes vom
  58. Mai 1911 zuerkannten Renten geschieht, gemäß Art. 111 des vorerwähnten Gesetzes, vorschußweise durch die Rechnungsbeamten der Postverwaltung, auf Sicht der durch den Vorsitzenden der Versicherungsanstalt oder dessen Vertreter (Art. 9 der Satzung der Versicherungsanstalt) ausgestellten und durch die Generalkasse visierten Anweisung. Die Versicherungsanstalt führt ein Register über die von ihr ausgestellten Anweisungen und läßt dasselbe, bei jeder Ausgabe von Anweisungen, durch die Generalkasse visieren; letztere führt ihrerseits ein Register über die ausgezahlten Anweisungen, welches bei jeder Vorlegung von Quittungen durch die Versicherungsanstalt visiert werden muß. Art.
  59. Die von dem Empfangsberechtigten quittierten Anweisungen sind an Stelle der zu ihrer Begleichung dienenden Geldbeträge in die Ablieferungen an die Generalkasse einzubegreifen. 10 a 110 Art.
  60. Les autres dépenses courantes de l'Établissement d'assurance seront payées par le receveur des contributions chargé des fonctions de comptable extraordinaire, sur mandat délivré par le président de l'Etablissement d'assurance ou par la personne appelée à le remplacer, conformément à l'art. 9 des statuts de rétablissement d'assurance. Il sera tenu un compte spécial et séparé des dépenses visées par les art. 74, 82, 96 et 100 de la loi du 6 mai 1911, lesquelles tombent par moitié à charge de l'Etat. Le montant des dépenses incombant à l'Etat, y compris l'excédent éventuel des avances faites par l'Etablissement d'assurance sur la contribution visée par l'art. 60, al. 2, de la loi précitée (conf. art. 7 ci-après), sera remboursé au comptable extraordinaire par ordonnance de paiement à imputer sur l'article afférent du budget de l'Etat. L'excédent éventuel des dépenses sur les recettes opérées par le comptable extraordinaire sera remboursé à celui-ci par le receveur général conformément à l'art. 7 qui suit. Le receveur des contributions chargé des fonctions de comptable extraordinaire rendra compte de sa gestion au moins une fois par exercice budgétaire et aussi souvent que le Gouvernement ou le Comité-directeur le jugeront nécessaire. Chap. III. — Comptabilité. Art.
  61. Le 10, le 20 et le dernier jour de chaque mois, au soir, le receveur général adressera au Comité-directeur les mandats acquittés qui se seront trouvés dans les versements postaux. Les envois au Comité-Directeur des quittances de versement (art. 2 susdit) et des quittances de paiement (art. 4 susdit) seront accompagnés chaque fois du carnet du compte courant indiquant la situation en recettes et Art.
  62. Die sonstigen laufenden Ausgaben der Versicherungsanstalt werden durch den als außerordentlichen Rechnungsbeamten der Versicherungsanstalt bestellten Steuereinnehmer beglichen, ans Grund der vom Vorsitzenden der Versicherungsanstalt oder dessen Vertreter (Art. 9 der Satzung der Versicherungsanstalt) ausgestellten Anweisungen. Für die in Art. 74, 82, 96 und 100 des Gesetzes vom
  63. M a i 1911 vorgesehenen Ausgaben, welche Zur Hälfte dem Staate zur Last fallen, wird eine besondere und getrennte Rechnung gefuhrt. Der dem Staate zufallende Ausgabenanteil einschließlich des eventuellen Mehrbetrags der von der Versicherungsanstalt bewirkten Vorschusse auf den in Art. 60 Abs. 2 des Gesetzes vom
  64. Mai 1911 (vgl. (Art. 7 unten) vorgesehenen Beitrag wird dem außerordentlichen Rechnungsbeamten mittels Anweisung auf den entsprechenden Artikel des Staatsbudgets erstattet. Der etwaige Uberschuß der Ausgaben uber die bewirkten Einnahmen wird dein außerordentlichen Rechnungsbeamten durch den Generalemnehmer nach Maßgabe des nachfolgenden Art. 7 erstattet. Der zum außerordentlichen Nechnungsbeamiten bestellte Steuereinnehmer legt wenigstens emmal im Rechnungsjahre und so oft Regierung oder Vorstand es für nötig erachten, Rechenschaft ab über seine Amtsführung. Kapitel III. — Rechnungsfuhrung Art.
  65. Am
  66. am
  67. und am letzten Tage eines jeden, Monats, abends, übermittelt der Generalemnehmer dem Vorstand die in den Ablieferungen der Post vorgefundenen quittierten Anweisungen. Mit den Einzahlungs- (Art. 2 oben) und den Auszahlungs - Quittungen (Art. 4 oden) erhält der Vorstand jedesmal das Kontokorrentbuch, welches den Betrag der Einnahmen und der Ausgaben angibt und nach Prüfung von dem Vor- 111 en dépenses qui sera vérifié et visé par le président du Comité-directeur ou par la personne appelée à le remplacer conformément à l'art. 9 des statuts de l'établissement d'assurance. Les quittances de versement sont remises à la fin de chaque jour, s'il y en a, et les quittances de paiement au moins dans les dix jours. Chap. I V . — Remboursement des avances. sitzenden des Vorstandes oder dessen Vertreter (Art. 9 der Satzung der Versicherungsaustalt) visiert wird. Die Einzahlungsquittungen werden, soweit deren vorliegen, am Schluß eines jeden Tages, und die Auszahlungsquittungen wenigstens innerhalb zehn Tagen vorgelegt. Kapitel IV. — Ruckzahlung der Vor- s ch u s s e. Art.
  68. Les dépenses mensuelles effectuées à titre d'avance par l'Etat, déduction faite de la contribution visée par l'art. 60, al. 2, de la loi du 6 mai 1911, seront remboursées au receveur général à la fin du mois courant au moyen des fonds disponibles de l'Etablissement d'assurance. A r t .
  69. Die im Laufe eines Monats durch den Staat vorschußweise geleisteten Ausgaben werden, unter Abzug des dem Staate durch Art. 60, Abs. 2, des Gesetzes vom
  70. Mai 1911 auferlegten Anteiles, dem Generalemnehmer am Ende des laufenden Monats aus den verfügbaren Mitteln der Versicherungsanstalt erstattet. Art.
  71. Le présent arrête sera inséré au Mémorial. A r t .
  72. Gegenwärtiger Beschluß soll im „ M e morial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 9 février
  73. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Circulaire aux administrations communales 'pour l'établissement d'un registre du personnel des employés communaux. Le registre du personnel des employés communaux, dont disposent actuellement les bureaux de la division de l'intérieur, ensuite de la circulaire du 25 mars 1892 (Mém. 1892, p. 135), bien que tenu au jour par l'indication des changements survenus depuis lors, ne peut plus servir, d'une part, parce qu'il est trop surchargé, d'autre part, parce que les renseignements divers à fournir par les autorités communales n'ont pas toujours été assez complets. Il y a donc lieu d'établir un nouveau registre d'après les indications complètes et précises à fournir par les administrations communales. Luxemburg, den
  74. Februar
  75. Der Staatsminister, Präsident der Negierung, Eyschen . Der General-Direktor der Finanzen, Mongenast. Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen zwecks Anlegung eines Namensregisters sämtlicher Gemeindebeamten. Die Bureaus der Abteilung des I n n e r n verfügen infolge des Rundschreibens vom
  76. März 1892 (Mem. 1892, S. 135) über ein Namensregister der Gemeindebeamten, das allerdings den bisher eingetretenen Änderungen Rechnung trägt, jedoch infolge Überfüllung und teilweiser Unvollständigkeit der von den Gemeindebehörden gelieferten Aufschlüsse heute seinem Zweck nicht mehr entspricht. Es empfiehlt sich daher, ein neues Register auf Grund genauer und vollständiger Angaben seitens der Gemeindeverwaltungen anzulegen. 112 A cet effet, celles-ci recevront sous peu un formulaire imprimé en triple, qu'elles auront soin de remplir consciencieusement. L'un des exemplaires est destiné aux archives du Gouvernement, le deuxième au commissariat de district, et le troisième à la commune. Pour que le registre en question puisse être tenu constamment au courant, les administrations communales feront parvenir chaque année à l'autorité supérieure, dans la première quinzaine du mois de janvier, un relevé des changements survenus parmi le personnel durant l'année écoulée. Luxembourg, le 2 février
  77. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Avis. — Administration communale. Z u diesem Zwecke wird letzteren unverzüglich ein in triplo gedrucktes Formular Zugehen, das mit pünktlicher Sorgfalt auszufüllen ist. Ein Exemplar dieses Formulars ist für das Regierungsarchiv, das zweite für das Distriktskommissariat, und das dritte für die Gemeinde bestimmt. Die Gemeindeverwaltungen werden andurch ersucht, zwecks regelmäßiger Vervollständigung des in Rede stehenden Registers der Oberbehörde alljährlich im Laufe der ersten Hälfte des Monats Januar eine Liste der im verflossenen Jahre stattgefundenen Änderungen zukommen zu lassen. Luxemburg, den
  78. Februar
  79. Der General - Direktor des Innern, Braun. Bekanntmachung. Gemeindeverwaltung. Par arrêté grand-ducal en date du 5 février Durch Großh. Beschluß vom
  80. Februar 1912, 1912, ont été nommés bourgmestres dans les sind zu Bürgermeistern in nachbenannten Gecommunes ci - après dénommées, à savoir: meinden ernannt worden, namentlich: Clemency : M. Jean-Eugène Kirsch, propriéR ü n t z i g : Hr. Johann Engen Kirsch, taire à Clemency; Eigentumer zu Rüntzig; Kopstal : M. Nicolas Gœdert, propriétaire à Kostal: Hr. Nikolaus Goedert, EigenBridel; tümer zu Bridel; Heffingen : M. Mathias Molitor, fermier à Heffingen: Hr. Mathias Molitor, Steinborn; Pächter zu Steinborn; Bœvange (Clervaux): M. Nicolas Urhausen, B o e g e n (Clerf) : Hr. Nikolaus U r h a u s e n , propriétaire à Bœvange; Eigentümer zu Boegen; Heinerscheid : M. Hilaire Eicher, propriétaire H e i n e r s c h e i d : Hr. , Hilarius Eicher, à Lieler; Eigentümer zu Lieler; Rosingen : M . Jean-Pierre Oberlinkels - ReH o s i n g e n : Hr. Joh. P. O b e r l i n k e l s ckinger, propriétaire à Hosingen; Reckinger, Eigentümer zu Ho singen; Medernach : M. Laurent Schmartz -Hansen, M e d e r n a c h : Hr. Lorenz Schmartzpropriétaire à Medernach. H a n s e n , Eigentümer zu Medernach. Luxembourg, le 6 février
  81. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Luxemburg, den
  82. Februar
  83. Der General-Direktor des Innern, Braun. 113 Avis. — Administration communale. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuPar arrêté du soussigné en date de ce jour, ont été nommés échevins dans les communes tigen Tage sind zu Schöffen in nachbenannten Gemeinden ernannt worden, namentlich: ci-après dénommées, à savoir: Küntzig: HH. Johann Nikolaus Kamill Clemency: MM. Jean-Nicolas - Camille Steichen, cultivateur à Fingig, et Jean Origer, cultivateur Steichen, Landwirt zu Fingig, und Johann Origer, Landwirt zu Küntzig ; à Clemency; Hobscheid: Hr. Theodor Weidig, LandHobscheid : M. Théodore Weidig, cultivateur wirt zu Hobscheid; à Hobscheid; Rœser : MM. Emile Barthel, cultivateur à Noeser: HH. Emil Barthel, Landwirt Crauthem, et François Hansen, assistant au zu Cranthem, und Franz H a u s e n , Eisenbahnassistent zu Bivingen; chemin de fer à Bivange; Bœvange - sur-Attert : M, Jean Schrœder, culBoevingena. d. Attert: Hr. Johann Schröder, Landwirt zu Boevingen; tivateur à Bœvange; Heffingen : Hr. Jakob Colbach, LandHeffingen : M. Jacques Colbach, cultivateur wirt zu Heffingen; à Heffingen; Lorentzweiler: Hr. Johann Peter GleLorentzweiler: M. Jean-Pierre Glesener, marésener, Hufschmied zu Lorentzweiler; chal-ferrant à Lorentzweiler ; Ulflingen : Hr. Nikolaus Loescher, Troisvierges : M. Nicolas Lœscher, cultivateur Landwirt zu Wilwerdingen.; à Wilwerdange ; Bögen (Clerf): Hr. Johann BrückBœvange (Clervaux): M . Jean Brück - Hensenn, Heusenn, Landwirt zu Trotten; cultivateur à Troine ; H o s i n g e n : Hr. Johann Serres, LandHosingen : M. Jean Herren, cultivateur à wirt zu Wahlhausen; Wahlhausen ; Redingen : Hr. Michel Franck, Müller Redange : M. Michel Franck, meunier à Rezu Redingen. dange. Luxembourg, le 6 février
  84. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Luxemburg, den
  85. Februar
  86. Der General-Direktor des Innern, Braun. Avis. — Administration communale. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Par arrêté grand-ducal en date du 5 février 1912, M. Michel Wengler, professeur à Echternach, a été nommé échevin de la ville d'Echternach. Luxembourg, le 6 février
  87. Durch Großh. Beschluß vom
  88. Februar 1912 ist Hr. Michel Wengler, Professor zu Echternach, zum Schöffen der Stadt Echternach ernannt worden. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Luxemburg, den
  89. Februar
  90. Der General-Direktor des Innern, Braun. 114 Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909 Section A. — Arrondissement de Luxembourg. 1549°— Hirsch & Israël, Luxembourg. — Achat et vente d'immeubles et de droits réels immobiliers. — Exploitant: Cerf Israel, négociant en immeubles à Bonnevoie. — Le sieur Cerf Israël a acquis par contrat verbal la firme Hirsch & Israël (B 113). — Du 11 janvier
  91. 1550° — Alfred Variiere, Auto-hal, ban de Merl, Boulevard extérieur. — Automobiles et accessoires; réparations. — Exploitant: Alfred Vanière, mécanicien, Luxembourg, boulevard extérieur. — Du 13 janvier
  92. 1551° - Grand Hôtel de Paris, Karl Letzguss, Luxembourg, Avenue de la Liberté. — Hôtel. — Exploitant: Karl Letzguss, hôtelier à Luxembourg. - Du 18 janvier
  93. 1552° — Wiener Café, Vve Kaiser, Luxembourg, place Wallis,
  94. — Café. - Exploitante: Marie Reicherts, veuve J,-P. Kaiser, Luxembourg. — Du 18 janvier
  95. 1553° — Mme Joseph Simon-Elter, Luxembourg. — Draperies et nouveautés. — Exploitante: Elise Elter, épouse Joseph Simon, Luxembourg, avenue de la Liberté. — Fondé de pouvoir: Joseph Simon, commis de banque, Luxembourg, mari de l'exploitante, pouvoir général. — Du 23 janvier
  96. Radiation et modifications: N°92 (V. Mém. 1910, p. 275). - Maison Havane, Nicolas Schmit, Luxembourg. — Rayée d'office, l'exploitant ayant été déclaré en état de faillite par jugement rendu par le tribunal de commerce de Luxembourg, le 20 janvier
  97. — Du 24 janvier
  98. N°323 (V. Mém. 1910, p. 373). - Emil KnepperThiry, Metalle und Kohlen, Esch a. d. Alz. — Die Firma ist vertragsmässig durch H . Peter Baldauff, Ingenieur in Esch a. d. Alz. erworben worden, welcher dieselbe unter der Bezeichnung « Emil Knepper-Thiry, P. Baldauff, successeur» weiterführen wird. - Du 11 janvier
  99. N°622 (V. Mém. 1910, p. 469). - Café Mohr, Inhaber Otto Roth, Luxemburg-Bahnhof. — Der Inhaber Otto Roth hat seinen Wohnort und Geschäftsbetrieb nach Luxemburg, Kongregationsstrasse, verlegt und seine Firma in « Otto Roth, Hofbräu», Luxemburg, umgeändert. — Du 15 janvier
  100. N°111 (V. Mém. 1910, p. 258). - August Bradtké, Jacques Bradtké Nachfolger, Luxemburg. — Der Glasermeister Jos. Amling zu Luxemburg ist zum Geschäftsführer bestellt und ist demselben Prokura erteilt. — Du 23 janvier
  101. Section B. — Arrondissement de Luxembourg. 230° — Ennen frères, Luxembourg-gare, rue Mercier, 5 et
  102. — Toutes entreprises de travaux de serrurerie d'art, de bâtiments, ainsi que de toutes constructions en fer. Associés: Auguste Ennen et Alphonse Ennen, tous es deux mécaniciens-constructeurs demeurant à Luxembourg-Gare, commune de Hollerich. Société en nom collectif constituée par acte du 30 novembre 1910; la signature des engagements relatifs aux affaires de la société appartient également aux sieurs Auguste et Alphonse Ennen; ils signeront tous les deux sous la raison sociale « Ennen frères»; chacun des associés ne pourra engager la société qu'en tant que l'obligation sera relative à a société et inscrite sur ses registres; Auguste Ennen est spécialement désigné pour représenter la société en justice, — Du 16 janvier
  103. Radiation et modification : N°113 (V. Mém. 1910, p. 702). - Hirsch & Israel, achat et vente d'immeubles, à Luxembourg. — La firme a été acquise par contrat verbal et à partir du 1er janvier 1912 par M . Cerf Israël, négociant à Bonnevoie qui la continuera sous la même désignation — Du 11 janvier
  104. N°216 (V. Mém. 1911, p. 1094). - Manufacture de tabacs, anciennement Joseph Heintz van Landewyck, société anonyme, à Hollerich - Luxembourg. — Hr. Joseph Heintz-Michaelis wird als Direktor unterschreiben; den H H . Viktor Heintz, Verwaltungsrat und Henri Thielen, Bureauchef, ist Prokura erteilt und werden diese zusammen unterschreiben. — Du 24 janvier
  105. Section B. — Arrondissement de Diekirch. N°
  106. — Gebrüder Lenertz, Befort. — Betrieb eines Klempner-Installationsgeschäftes — Kollektiv-Gesellschaft gegründet durch A k t vom
  107. Oktober
  108. — Inhaber: Paul Lenertz - Hobscheid und Johann Lenertz - Cruchten, beide Klempnermeister zu Befort. Ein jeder der Gesellschafter hat das Recht für die Firma zu unterzeichnen und dieselbe vor Gericht zu vertreten. Zur Bestellung eines Prokuristen, zur Aufnahme eines neuen Gesellschafters und zur Veräusserung des Geschäftes ist die Zustimmung der beiden Gesellschafter erfordert. — Du 17 janvier
  109. 115 Avis, — Brevets d'invention. N°
  110. -
  111. Januar. - Apparat zum AufLes brevets d'invention ci-après ont été dé- wickeln des Leitungsdrahtes für elektrische Sprenglivrés pendant le mois de janvier 1912, en con- ungen. - W. Schnadt-Risch in Rümelingen. N°
  112. — 17 janvier. — Procédé pour la métalformité de la loi du 30 juin 1880, à savoir: isation superficielle d'articles siliceux. — Pascal N°
  113. —
  114. Januar. — Kugellager. — A. Oheim, Marino à Londres. in Clodra. N°
  115. -
  116. Januar. - Verfahren zur GeN°
  117. —
  118. Januar. — Verfahren zur Her- winnung von Protoparaffinen zur Herstellung von stellung eines Hühneraugenmittels. — P. Schmit in Ceresin aus geeigneten Roh- und Naturprodukten. Luxemburg und P. Clement in Petingen. — J. Tanne in Rozniatow und G. Oberländer in N°
  119. —
  120. Januar. — Zusammenlegbarer Berlin. Reisekoffer. — J. Bawart, Stickerei Weiler (VoralN°
  121. —
  122. Januar. - Rohrformiger Druckberg). sammler zum Auschliessen an Flüssigkeitszerstäuber N°
  123. —
  124. Januar. — Setzmaschine. - K. oder dergl. — R. Richter in Münchendorf. Schuchard, in Beuthen O. S. N°
  125. —
  126. Januar. — Druckventil für FlüssigN°
  127. —
  128. Januar. — Antriebsvorrichtung für keitszerstäuber. — Derselbe. mechanische Webstühle. — W. Hortsch, in Greiz. N°
  129. — 22 janvier. — Perfectionnements aux N°
  130. —
  131. Januar. — Darstellung von Am- fours destinés à brûler les résidus industriels de moniak und Ameisensäure aus Alkalicyaniden oder diverses industries notamment des fabriques d'huile Erdalkalicyaniden. — H. Sulzer-Rieter, in Adorf. en vue de l'obtention d'un charbon de bois. — SoN°
  132. — 8 janvier. — Récepteur téléphonique ciété anonyme Huilerie et Savonnerie de Lurian à à bloc hygiénique. — Wolff, Manoury & Cie, à Paris. Lurian. N°
  133. —
  134. Januar. — Neuerung an KineN°
  135. -
  136. Januar. — Ofen für endotherme Gasreaktion mittels des ruhig stehenden elektrischen matographenapparaten zur Herstellung von farLichtbogens. — Salpetersäure- Industrie-Gesellschaft, bigen Bildern. — The Natural Color Kinematograph Company ltd. in London. G. m. b. H. in Cöln. N°
  137. -
  138. Januar. - Selbsttätiger StromN°
  139. — 11 janvier. - Dispositif de télégraphe électrique imprimeur. — Basile Soldatencow à Paris. ausschalter für elektrische Hochspannungsleitungen N°
  140. —
  141. Januar. — Gummiabsatz. - J. und dergl. - W. Lehmann und H. Thomas in Magdeburg. Mayer in Sontheim. N°
  142. - 25 janvier. — Perfectionnements aux N°
  143. —
  144. Januar. — Garderobeschloss. ventilateurs. - Me Lean à New-York. Fr. Schardt, in Rostock i . M. N°
  145. --
  146. Januar. - Verfahren zur HerN°
  147. — 12 janvier. — Perfectionnements aux bandages en caoutchouc et à leur mode de fixation stellung von wasserhaltigen Alurninatsilikaten oder künstlichen Zeolithen in sehr harter, grober und opalsur les roues. — E. B. Killen, à Londres. N°
  148. —
  149. Januar. ~ Vorrichtung an Auto- artiger Form. - J. D. Riedel, Aktiengesellschaft mobilen zur selbsttätigen Einstellung der Schein- in Berlin. N°
  150. —
  151. Januar. — Apparat zur Unterwerfer in die Fahrrichtung. — W. Holeka jun. und suchung und experimentellen Darstellung der W. Holeka sen. in Charstan. N°
  152. —
  153. Januar. — Automatisch sich gleichförmig beschleunigten Bewegung. - Jos. schliessendes und öffnendes Tintenfass. — N. Lang- Balla in Miskolcz. mandel in Moos bei Würzburg. N°
  154. -
  155. Januar. — Glaserdiamant. — A. N°
  156. —
  157. Januar. — Verfahren zur Her- Walk in Wien. stellung von Aluminiumfolie in Bahnform. — Dr. E. N°
  159. Januar. -- Lagerung der VerR. Lauber und R. V. Neher in Emmishofen. tikalwalzen bei Universalwalzwerken. - MaN°
  160. —
  161. Januar. — Roll - Löscher. — Eng. schinenfabrik Sack, G. m. b. H. in Düsseldorf - Rath. Pierret in Ilmenau. N°
  162. —
  163. Januar. — Vorrichtung zur VerN°
  164. -
  165. Januar. - Roll - Löscher mit stellung in der Höhenlage der Oberwalze bei Walzbeiderseits freiliegendem und ausnutzbarem Papier. werken. — Dieselbe. - Derselbe. 116 N°
  166. — 27.Januar. — Universalwalzwerk N°
  167. — Einsatz für Fisch- und andere Kochmit zwei Paar Vertikalwalzen. — Dieselbe. Kessel auch Serviergerat. N°
  168. - 29 janvier. — Chariot d'atterrissage N°
  169. — Bufferbefestigung. pour aéroplanes. — Jos. Berthaud à Villeurbaune. N°
  170. — Neuartige Vorrichtung zum FestN°
  171. —
  172. Januar. — Bankknecht mit ver- halten von Zugfenstern. bessertem Sattel. — Fr. Mortl in Höhenbergham. N°
  173. — Verfahren zur Herstellung von SohlN°
  174. — 31 janvier. — Pelle automatique fonc- beschlägen. tionnant avec un ou deux organes tracteurs. — J. N°
  175. — Kettenkupplung für Forderwagen. Pohlig, Aktiengesellschaft à Cöln - Zollstock. N°
  176. — Schutzblech an Stroh-Elevatoren. N°
  177. — Geschicklichkeitsspiel. Les brevets ci-après sont éteints pour déN°
  178. — Zweifaden-Kettenstichnähmaschine faut de paiement de la taxe annuelle: mit unter der Grundplatte angebrachter Fadenrolle N°
  179. — Perfectionnements apportés aux appa- und vom Nadelstangenantriebshebel aus in schwinreils frigorifiques à compression. gende Bewegung versetzten Schlingenfänger. N°4559 et
  180. — Appareil à signaux pour N°
  181. — Taschenrettungsapparat. chemins de fer. N°
  182. - Greifscheere. N°
  183. — Graisseur pour graphite. N°
  184. — Apparat zum Umlegen von Sitzen N°
  185. — Perfectionnements aux électrodes und dergl. d'accumulateurs, bains galvano-plastiques et anaN°
  186. — Staubsichere Taschenuhrkapsel, logues. N°
  187. - Verfahren zur Verhüttung von GichtN°
  188. — Brückenklappenwehr. staub und feinem Eisenerz. N°
  189. — Aufnahmeverfahren für SchallwiederN°
  190. — Schraubenschlüssel mit Vorrichtung gabe. zum selbsttätigen Festklammern der Mutter beim N°7588, 7784, 8016 et 8344, - Rückstosslader Anziehen. mit festem Lauf. N°
  191. — Selbsttätige Eisenbahnkupplung. N°
  192. — Elektromagnetische Abreisszündkerze N°
  193. — Verfahren und Vorrichtung zum für Explosionskraftmaschinen. Schleifen, Körnen und Glatten von Zink und AluN°7623 — Hahn zum Entnehmen von Flüssig- mimium - Druckplatten, lithographischen Steinen keiten aus geschlossenen Gefässen aller Art. und dergl. N°
  194. — Pompe rotative. N°
  195. — Siebeinsatz für KnierohrwasserverN°
  196. — Turbine à combustion interne. schlüsse. N°8137 - Selbstladepistole. N°
  197. — Verfahren und Vorrichtung von N°
  198. — Gesprächszähler nebst Registriervor- Röntgenstrahlen hervorgerufene Bilder plastisch richtung für Telephone. erscheinen zu lassen. N°
  199. — Perfectionnements dans les dispositifs Luxembourg, le 1er février
  200. pour assurer le sychronisme entre les machines à Le Ministre d'Etat, projections animées et les machines parlantes. Président du Gouvernement, N°
  201. — Machine à remplir et à boucher les bouteilles. EYSCHEN. Caisse d'épargne. — Par décision en date du 3 février 1912, les livrets N°108750, 117794 et 162514 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 8 février
  202. V BÜCK IMPRIMEUR DE LA COUR LUXEMBOUR.

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