181 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Jeudi, 7 mars
- GroßherzogtumsLuxemburg. N°
- Arrêté du, 6 mars 1912, concernant la police sanitaire du bétail. LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL; Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties ; Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour enrayer la propagation de la stomatite aphteuse; Attendu qu'il y a lieu de mettre en observation les ruminants et les porcs des communes ci -après: Rœser, Bettembourg, Dudelange, Kayl, Rumelange, Schifflange, Esch-s.-Alz. et Monderrange; Sur l'avis conforme, du comité permanent de la Commission d'agriculture; Arrête: er Art. 1 . Il est interdit d'exposer en vente ou de vendre à la foire à tenir à Luxembourg, le lundi, 11 mars et., et à toute autre foire du Grand-Duché pendant la durée de la mise en observation, des ruminants et des porcs provenant des communes ci-dessus visées. Sont de même interdits le transit et le transport de bétail provenant d'autres villages à travers les dites communes durant la journée du dimanche, 10, et pendant la matinée de lundi 11 mars et. Art.
- Les infractions aux dispositions qui Donnerstag,
- März
- Beschluß vom
- März 1912, die Viehseuchenpolizei betreffend. Die Regierung im Conseil ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Oktober 1870, über die Viehsenchen; In Erwägung, daß es dringend geboten ist, Maßregeln zu treffen, um die Verschleppung der Maul- und Klauenseuche zu verhindern; In Erwägung, daß es ganz angezeigt ist die Wiederkäuer und Schweine nachstehender Gemeinden unter Beobachtung zu stellen: Röser, Bettemburg, Düdelingen, Kayl, Numelingen, Schifflingen, Esch a. d. Alz. und Monnerich; Auf das gleichlautende Gutachten des ständigen Ausschusses derAckerbankommission; Beschließt: Art.
- Es ist verboten auf dem Jahrmärkte zu Luxemburg, vom
- März et. sowie auf jedem andern Jahrmärkte des Großherzogtums während der Daner der Beobachtungsfrist Rindvieh, Schafe, Schweine und Ziegen, die aus den oben bezeichneten Gemeinden herkommen, zum Verkauf anzustellen oder Zu verkaufen. Desgleichen find verboten die Durchfuhr und der Transport von Vieh ans andern Dörfern durch dieselben Gemeinden, im Laufe von Sonntag, den
- und am Vormittage von Montag, den
- März k. Art.
- Zuwiderhandlungen gegen vorste- 182 hendes Verbot werden mit den durch Gesetz vom
- Oktober 1870 vorgesehenen Strafen geahndet. Art.
- Gegenwärtiger Beschluß tritt am Art.
- Le présent arrêté sera obligatoire Tage nach dessen Veröffentlichung im „Memorial" le lendemain de sa publication au Mémorial; in Kraft; derselbe wird überdies in jeder der il sera en outre affiché dans chacune des combetreffenden Gemeinden durch Anschlag bekannt munes qu'il concerne. gemacht. précèdent seront punies des peines édictées par la loi du 5 octobre
- EYSCHEN, MONGENAST, DE WAHA, BRAUN. Luxemburg, den
- März
- Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Mongenast, de Waha, Braun. Arrêté du 2 mars 1912, concernant l'impôt sur les objets d'allumage. Beschluß vom
- März 1912, die Zündwarensteuer betreffend. Luxembourg, le 6 mars
- Les Membres du Gouvernement, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Vu la loi du 19 février 1912, ayant pour objet la prorogation du délai de la perception de l'impôt sur les objets d'allumage; l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1910, concernant le mode de répartition du contingent entre les fabriques d'objets d'allumage; la loi du 2 avril 1910 et l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1909, concernant l'impôt sur les objets d'allumage; Arrête: er Art. 1 . A l'art. 1er de l'arrêté grandducal du 28 avril 1910, concernant le mode de répartition du contingent entre les fabriques d'objets d'allumage, les mots «pendant les cinq premières années» sont à remplacer par ceux « pendant les dix premières années ». Art.
- A l'art. 1er 1° de l'arrêté du 13 février 1911, concernant l'impôt sur les objets d'allumage, les termes «durant la période quinquennale» sont à remplacer par durant la période décennale ». Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 2 mars
- Le Directeur général de finances, M. MONGENAST. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Februar 1912, betreffend die Verlängerung der Frist für die Erhebung der Zündwarensteuer; des Großh. Beschlusses vom
- April 1910, betreffend die Kontingentierung der Zündwarenfabriken; des Gesetzes vom
- April 1910 und des Großh. Beschlusses vom
- September 1909, die Zündwarensteuer betreffend; Beschließt: Art.
- Im Art. 1 des Großh. Beschlusses vom
- April 1910, betreffend die Kontingentierung der Zündwarenfabriken, ist statt "in den ersten fünf Jahren" zu setzen „in den ersten z e h n Jahren". Art.
- Im Art. 1 Ziffer 1 des Beschlusses vom
- Februar 1911, die Zündwarensteuer betreffend, ist statt „innerhalb der fünfjährigen Frist" zu setzen „innerhalb der zehnjährigen Frist". Art.
- Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den
- März
- Der General-Direktor der Finanzen M. Mongenast. 183 Avis. — Règlements communaux. En séances des 22 juillet et 11 novembre 1911, les administrations communales de Rodenbourg et de Lintgen ont édicté des règlements de police sur la conduite d'eau des localités de Beidweiler - Eschweiler resp. Prettingen. — Ces règlements ont été dûment publiés et approuvés. Luxembourg, le 4 mars
- Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. AVIS. — Répression de la circulation des 'publi- cations obscènes. A la date du 30 décembre dernier le Gouvernement britannique a notifié au Gouvernement de la République française l'accession de la Nouvelle Zélande à l'arrangement signé à Paris, le 4 mai 1910, pour la répression de la circulation des publications obscènes. (Mémorial 1911, p. 589 ss.) Luxembourg, le 4 mars
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Gemeindereglemente. In ihren Sitzungen vom
- Juli und
- November 1911 haben die Gemeindeverwaltungen von Nodenburg und Lintgen Polizeireglemente über die Waperleitung der Ortschaften Beidweiler -Eischweiler bezw. Prettingen erlassen. — Besagte Reglemente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden. Luxemburg, den
- März
- Der General-Direktor des Innern, Braun. Bekanntmachung. — Bekämpfung der Verbreitung unzüchtiger Veröffentlichungen. Am
- Dezember des v. I . hat die britische Regierung der französischen Regierung den Beitritt Neu - Seelands zu dem am
- Mai 1910 unterzeichneten Abkommen zur Bekämpfung der Verbreitung unzüchtiger Veröffentlichungen notifiziert. (Memorial 1911, S. 589 u. f.) Luxemburg, den
- März 1912 Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. avis. — Timbre des polices d'assurances. Abonnement. Bekanntmachung. — Stempel der Versicherungspolicen. — Abonnement. La Compagnie d'assurances contre les accidents dite «Le Patrimoine», établie à Paris, représentée dans le Grand-Duché par M . Franc. Konz, agent général d'assurances à Luxembourg-Gare, a contracté l'abonnement au timbre prévu par l'art. 10 de la loi du 25 janvier 1872 pour les polices et contrats d'assurances soumis à cet impôt. Cet abonnement est contracté pour la durée d'une année et se renouvellera tacitement à défaut de dénonciation de part ou d'autre trois mois avant l'expiration de l'année en cours. Die Unfall-Versicherungsgesellschaft «Le Patrimoine» mit dem Sitze zu Paris, vertreten im Großherzogtum durch den Generalagenten Hrn. Franz K o n z , wohnhaft zu Luxemburg-Bahnhof, hat das durch Art. 10 des Gesetzes vom
- Januar 1872 vorgesehene Stempelabonnement für ihre dieser Steuer unterliegenden Policen und Kontrakte eingegangen. Dieses Abonnement gilt für die Dauer eines Jahres und erneuert sich stillschweigend, wenn es nicht drei Monate vor Ablauf eines jeden Jahres gekündigt wird. 184 La présente publication est faite conformément à l'art. 13 de la loi précitée. Luxembourg, le 5 mars
- Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Gegenwärtige Bekauntmachung soll dem Art. 13 des vorbezeichneten Gesetzes Genüge leisten. Luxemburg, den
- März
- Der General-Direktor der Finanzen M. Mongenast. Liste des praticiens belges et français admis à exercer une tranche de fart de guérir ou une profession qui s'y rattache dans les communes du Grand-Duché limitrophes de la Belgique et de la France, en vertu de la convention du 31 mai — 3 juin, resp. du 30 septembre
- Praticiens belges. a) Médecins. Kœrperich, V., médecin à Athus. Scheurette, L -J., médecin à Gouvy (Limerlé). Boset, E., médecin à Limerlé. Hubin, A., médecin à Bourcy (Longwilly). Malget, E., médecin à Martelange. Gnbomont, médecin à Martelange. Duren, N., médecin à Messancy. Magérès, M., médecin à Bého. b) Vétérinaires. Simon, E., vétérinaire à Athus. Battus, J., médecin- vétérinaire à Martelange. Hollenfeltz, ép. Fiesch, à Martelange. Mathot, E., à Tuvigny. Istace, J., à Gouvy. Praticiens français. a) Médecin. Bourgrass, Ferdinand, médecin à Hussigny, Szezypiorski, Sigismond, médecin à MontSaint-Martin. Arnauld, Louis, médecin à Saulnes. b) Sages-femmes. Bauchat, Marie, ép. Gauthier, à Plassigny Dufour, Paule, ép. Cailloux, à Mont - SaintMartin. c) Sages-femmes. Monhoven, ép. Parotte, à Mont - St - Martin. Moniot, ép. Janvier, à Mont - Saint - Martin. Gralinger, H., ép. Jenneret, à Athus. Meyer, Victoire, ép. Valin, à Saulnes. Schrobiltgen, G., ép. Michel, à Athus. Adam, M., ép. Welschen, à Messancy. Chailly, ép. Belle, à Saulnes. Pesch, C, ép. Esch, à Nothomb (Att). Dufour, ép. Ney, à Saulnes. Classen, S., à Sélarge. Hanen, Juliette, ép. Hartert, à Longlaville La présente liste sera publiée au Mémorial, en conformité de l'art. 8, § 2, de la loi du 10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir. Luxembourg, le 2 mars
- Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. V BÜCK IMPRIMUER DE la COUR, LUXEMBOURG.
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.