197 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 27 février 1913. N° 14. Donnerstag, 27. Februar 1913. Arrêté grand-ducal du 22 février 1913, qui autorise Großh. Beschluß vom 22. Februar 1913, wodurch l'établissement de la «Société anonyme des Ciments die Errichtung der anonymen Gesellschaft: « Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz.» ged'Esch-s.-Alz. ». et en approuve les statuts. stattet und deren Statut genehmigt wird. Nous M A R I E - A D É L A I D E , par la grâce de Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnadeil Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du- Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu chesse de Nassau, etc., etc., etc.; Nassau, u., u., u.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung le 11 mai 1912 par le notaire Jules Gruber, de eines am 11. Mai 1912 durch den Notar Jules résidence à Eich, ainsi que d'un acte modifi- Gruber zu Eich aufgenommenen Aktes, socatif du même notaire, daté du 15 février 1913, wie eines Abänderungsaktes desselben Notars portant constitution et renfermant les statuts vom 15. Februar 1913, betreffend die Errichde la société anonyme dite « Société anonyme tung und das Statut der anonymen Geselldes Ciments d'Esch-s.-Alz. », dont le siège est schaft «Société anonyme des Ciments d'Eschà Esch-s.-Alz., et pour l'établissement de la- s.-Alz.», die ihren Sitz zu Esch a. d. Alz. hat, quelle l'autorisation et l'approbation prévues und für welche die durch Art. 37 des Handelspar l'art. 37 du Code de commerce sont solli- gesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht w i r d ; citées; Vu les art. 29 et suivants du Code de comNach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsmerce; gesetzbuches; Notre Conseil-d'Etat entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, PréAuf den Bericht Unseres Staatsministers, sident du Gouvernement, et après délibération Präsidenten der Regierung, und nach Beratung du Gouvernement en conseil; der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordes sans préjudice des droits des inté- Art.1. Die Errichtung der vorgenannten anonymen Gesellschaft ist gestat et, und deren Statut, wie es sich aus den notariellen Akten, von denen eine Ausfertigung hierbeiliegt, ergibt, genehmigt. Art. 2. Diese Ermächtigung und Genehmigung sind unbeschadet der Rechte der Betei- 198 ressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. ligten verliehen, und Wir behalten Uns vor dieselben im Falle der Richtbefolgung oder Verletzung des Statuts zurückzunehmen. Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Bechlussesbeauftragt,der nedst dem genehmigten Statut ins „Memorial" eingerückt werden soll. Luxembourg, le 22 février 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. Luxemburg, den 22. Februar 1913. Maria Adelheid. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Statuts tek qu'ils résultent des actes du notaire Jules Gruber d'Eich, des 11 mai 1912 et 15 février 1913, Comparants: 1° M . Gaston Barbanson, industriel, demeurant à Dreiborn, domicilié à Bruxelles, agissant au nom et comme mandataire spécial de la Société anonyme des Ciments Portland artificiels de Buda à Hæren-Nord, enBelgique, suivant procuration sans date délivrée par le conseil d'administration de cette société et en vertu d'une délibération spéciale de son conseil d'administration en date du 9 mai 1912, désignant le comparant pour la représenter à la constitution de la Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz., ainsi qu'à l'assemblée générale qui suivra afin d'y souscrire 1650 actions de 500 fr. chacune pour le compte de la société mandante et d'y voter en ses nom, lieu et place sur tous les objets à l'ordre du jour, signer tous actes, procès-verbaux et autres documents et faire ce qui sera nécessaire et utile. Un extrait de la dite délibération prise en exécution de l'art. 3 § 3 des statuts publiés comme annexe au n° 5198 du Moniteur belge du 8 décembre 1899 et autorisant la participation de cette société à des entreprises industrielles du genre de celle qui fait l'objet de la Société des Ciments d'Esch-s.-Alz., demeurera annexé aux présentes après avoir été dûment paraphé ne varietur et avec lesquelles il sera soumis à la formalité du timbre et de l'enregistrement; 2° M. René Mutter, ingénieur, demeurant à Dudelange, agissant tant en nom personnel que comme mandataire spécial de
- a)M. Paul Simons, directeur de la Banque Internationale à Luxembourg, y demeurant, suivant procuration sous seing privé en date du 11 mai 1912;
- b)la Banque Internationale de Luxembourg, suivant procuration délivrée par ses directeurs à la même date et en vertu d'une délibération spéciale de son conseil d'administration en date du 10 mai 191°, autorisant cette participation et dont un extrait demeurera annexé aux présentes après avoir été dûment paraphé ne varietur, et avec lesquelles il sera soumis à la formalité du timbre et de l'enregistrement;
- c)M. Maurice Pescatore, directeur de fabrique, demeurant au château de Septfontaines-Bollingergrand, suivant procuration sous seing privé en date du 11 mai 1912, et
- d)M. Jean François, entrepreneur, demeurant rue du Cornet, n° 45, à Bruxelles, suivant procuration sous seing privé sans date ; 3° M. Adrien Barbanson, propriétaire, sans autre profession, demeurant à Bruxelles; 199 4° M. Adolphe Castilhon, docteur en droit, ci-devant à Arlon, actuellement notaire demeurant à Messancy; 5° M. Pierre Walkiers, industriel, demeurant à Ixelles, n° 23, rue du Tabellion; lesquelles cinq procurations produites en original et paraphées ne varietur se trouvent annexées à l'acte constitutif de la Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz., reçu par le notaire instrumentaire en date du 11 mai 1912 et dont les comparants, sur les propositions du Gouvernement, en date des 31 juillet 1912 et 1 e r février 1913, ont arrêté resp. déclaré modifier les statuts ainsi qu'il suit: Titre Ier. — Dénomination, siège, objet et durée de la société. Art. 1er. — Il est constitué par les présentes une société anonyme sous la dénomination de « Société anonyme des ciments d'Esch-sur-Alzette ». Art. 2. — Le siège social est à Esch-s.-Alz. ; il pourra être transféré par décision de rassemblée générale dans toute autre localité du Grand-Duché. Art. 3. — La société a pour objet la fabrication et le commerce du ciment artificiel et autre et toutes les industries et opérations qui s'y rattachent de quelque façon que ce soit. La société peut solliciter, obtenir ou acquérir toutes concessions ou permis d'exploitation ainsi que des voies de transport pour ses exploitations, faire tous traités d'exploitation, de location, d'administration ou d'alliance avec d'autres exploitants; créer tous sièges ou usines d'exploitation ; établir toutes voies de transport et acquérir, concéder ou prendre en location tous immeubles utiles ou nécessaires à ses services. Elle peut aussi acquérir tous brevets ou toutes licences d'exploitation de brevets; elle peut de même, en tout ou en partie, aliéner ou concéder ses établissements d'exploitation et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'achat d'actions ou d'obligations, par prêts ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou opérations qui présenteraient un avantage quelconque pour la société. Art 4. — La durée de la société est fixée à trente ans à dater de la publication au Mémorial de l'arrêté approbatif des présents statuts. La société peut prendre des engagements pour un terme dépassant cette durée. Elle peut être prorogée successivement ou dissoute en tout temps avant son terme, dans les formes prescrites à l'art. 26 pour les modifications aux statuts. Art. 5. —En cas de perte de la moitié du capital social, les administrateurs devront soumettre à l'assemblée générale la question de la dissolution de la société. En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l'assemblée. Art. 6. — A l'expiration du terme de la société ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation se fera comme il est dit aux art. 35 et 36 des statuts. Titre II. — Capital. Art. 7. — Le capital est fixée à la somme de un million et représenté par 2000 actions du capital de 500 fr. chacune. 200 Ce capital est souscrit comme suit: 1° La société anonyme des Ciments Portland artificiels de Buda à Hæren-Nord, 825.000 fr.; 2° M. Maurice Pescatore susdit, 15.000 fr.; 3° La Banque Internationale à Luxembourg, 50.000 fr.; 4° M. Paul Simons susdit, 20.000 fr.; 5° M. Félix Bian, à Redange-s.-Attert. 35.000 fr. ; 6° M. René Müller susdit, 30.000 fr.; 7° M. Jean François susdit, 25.000 fr. — Total: 1 million. Le dixième du capital a été versé en espèces préalablement à la constitution de la société. Le surplus sera appelé en totalité ou par versements successifs suivant décision du conseil d'administration. Tout versement appelé sur les actions et qui n'aura pas été effectué à la date fixée portera intérêt de plein droit au profit de la société à raison de 6 % l'an et à compter de son exigibilité. Art. 8. — Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts. Art. 9. — En cas d'augmentation du capital contre espèces, la faculté de prendre, par préférence, de nouvelles actions est réservée aux propriétaires des actions anciennes et au prorata du nombre de leurs titres. L'assemblée générale qui aura décidé l'augmentation du capital déterminera les conditions de la nouvelle émission. Aucune action ne peut être émise au-dessous du pair. Art.10.— Les actions entièrement libérées sont au porteur ou nominatives, au gré des actionnaires. Titre III. — Administration. — Direction. Art. 11. — La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix au plus, nommés par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans. Toutefois le premier conseil d'administration restera en fonctions jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 1917. Il sera alors renouvelé en entier et à partir de cette époque il sera procédé chaque année, pour autant que de besoin, à l'élection d'un ou de deux administrateurs, de manière qu'au bout de six ans le conseil ait été renouvelé en entier. Le roulement sera établi par la voie du sort. Les membres sortants sont rééligibles. Art. 12. — Chaque administrateur doit affecter vingt actions en garantie de sa gestion. Ces actions seront déposées au siège de la société et ne seront restituées qu'après approbation du bilan de l'exercice, pendant lequel l'administrateur sera resté en fonctions. Art. 13. — Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, au lieu indiqué dans les avis de convocation à la demande de l'administrateur délégué, s'il en est désigné un, du président du conseil ou de deux administrateurs. 201 Art. 14. — Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Si, dans une séance du conseil réunissant le nombre des administrateurs requis pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent parce qu'ils ont un intérêt opposé à celui de la société, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents. Art, 15. — Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres. En cas d'absence de celui-ci, il désigne un de ses membres pour remplir ses fonctions. Art. 16. — Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un livre spécial et signées par les membres présents. En cas d'empêchement ou de refus de signer, il en est fait mention au procès-verbal. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. Art. 17. —. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société et pour la réalisation de l'objet social. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par les statuts à rassemblée générale, rentrent dans les attributions du conseil d'administration. Notamment, il peut décider toutes les opérations de la société, acquérir, prendre en location, affermer ou aliéner tous biens immeubles, emprunter, constituer tous droits réels ou y renoncer, constituer toutes garanties hypothécaires ou autres, donner mainlevée ou radiation de toutes inscriptions hypothécaires avec ou sans payement, renoncer à tous privilèges et actions résolutoires, compromettre ou transiger sur tous intérêts sociaux. Cette énumération est exemplative et non limitative. Art. 18. — Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs délégués, confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs mandataires choisis dans ou hors de son sein, associés ou non, ou bien encore déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Le conseil fixe les pouvoirs, les attributions, les appointements, émoluments, tantièmes ou indemnités des uns et des autres. Le conseil rendra compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué. Art. 19. — Les actes du service journalier, la correspondance, les pièces comptables, les endossements, traites, chèques et autres effets de commerce sont signés par les personnes désignées par le conseil d'administration. Tous les autres actes qui engagent la société sont, à défaut de délégation spéciale, signés par un administrateur et le directeur ou par deux administrateurs, qui n'ont pas à justifier d'une délibération préalable du conseil d'administration. Titre IV. — Surveillance. Art. 20. — La surveillance et le contrôle des opérations sociales sont confiés à un collège de commissairescomposé de un à cinq membres, nommés par l'assemblée, générale. 202 Chaque commissaire doit affecter, en garantie de son mandat, dix actions. Ces actions seront déposées au siège de la société et ne seront restituées qu'après approbation du bilan de l'exercice pendant lequel le commissaire sera resté en fonctions. Art. 21. — Sont nommés commissaires pour la première fois: M. Gustave Couvert, docteur en droit, demeurant à Bruxelles; M. Adolphe Castilhon, docteur en droit, demeurant à Arlon, et M. Adrien Barbanson, propriétaire-rentier, demeurant à Bruxelles. Les commissaires sont nommés pour un terme de six ans. Toutefois le premier collège des commissaires restera en fonctions jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 1917. Il sera alors renouvelé en entier et, à partir de cette époque, il sera procédé chaque année pour autant que de besoin à l'élection d'un commissaire, de manière qu'au bout de six ans le collège des commissaires ait été renouvelé en entier. Les commissaires sortants sont rééligibles. Art. 22. — Les administrateurs et les commissaires réunis forment le conseil général. Le conseil général peut pourvoir provisoirement aux places d'administrateur et de commissaire vacantes par suite de décès ou de démission. L'administrateur ou le commissaire ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace; sa nomination doit être ratifiée par la première assemblée générale. Titre V. — Assemblées générales. Art. 23. — Les assemblées générales se tiennent à Esch-s.-Alz. au siège social, ou à Luxembourg à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de décembre à deux heures de relevée. Elle entend le rapport des administrateurs et des commissaires sur l'exercice écoulé; elle statue sur le bilan, pourvoit aux nominations d'administrateurs et de commissaires et statue sur tous autres objets à l'ordre du jour. L'assemblée générale se réunit en outre extraordinairement. chaque fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. Les convocations aux assemblées générales doivent être faites par un avis inséré au moins vingt jours avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg et dans un journal de Bruxelles. Les convocations indiqueront l'ordre du jour. Les actionnaires propriétaires d'actions au porteur qui désirent assister ou se faire représenter à l'assemblée, doivent déposer leurs actions au siège de la société ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours avant la date fixée pour l'assemblée. Les actionnaires propriétaires d'actions nominatives qui désirent assister ou se faire représenter à l'assemblée, doivent prévenir la société cinq jours avant la date fixée pour l'assemblée. Nul ne peut se faire représenter, si ce n'est par. un actionnaire. Toutefois les mineurs, les interdits et les personnes civiles peuvent être représentés par leurs mandataires, légaux non actionnaires. La femme mariée peut être représentée par son mari. La forme des pouvoirs peut être déterminée par le conseil d'administration. Les procurations doivent être déposées au siège social, trois jours avant l'assemblée. 203 Art. 24. — L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un des administrateurs désigné par ses collègues. Le président de l'assemblée choisit un secrétaire et désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires. Art. 25. — Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, nul ne pourra prendre part au vote, n i pour lui-même, ni. comme mandataire, pour un nombre d'actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actions représentées à l'assemblée générale. Art. 26. — L'assemblée générale-extraordinaire délibère sur tous les cas de modifications aux statuts. En outre l'assemblée générale extraordinaire peut autoriser la participation à des établissements similaires par voie de fusion ou par tout autre moyen. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'actionnaires possédant ou représentant au moins la moitié du nombre des actions. Aucune décision ne pourra être prise par l'assemblée générale extraordinaire que si elle réunit les trois quarts des voix. Dans le cas où, sur une première convocation, l'assemblée ne se trouverait pas dans les conditions requises ci-dessus, il sera procédé à une deuxième convocation à un intervalle de quinze jours au moins et d'un mois au plus, mais le délai entre la publication de l'avis et de la réunion est pour ce cas réduit à dix jours. Dans cette seconde réunion l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées, sur les objets à l'ordre du jour de la première assemblée. Art. 27. — L'assemblée générale ne peut statuer que sur les objets à l'ordre du jour. Les propositions émanées des actionnaires ne sont mises en délibération que pour autant qu'elles aient été présentées au conseil d'administration en temps opportun pour être insérées dans les avis de convocation qu'elles aient été signées par des actionnaires justifiant être ensemble propriétaires du cinquième des actions et que ceux qui les ont signées soient tous présents ou représentés à l'assemblée. Art. 28. — Une liste de présence est signée par les actionnaires qui assistent à la réunion. Les décisions de rassemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Les copies ou extraits à délivrer des délibérations de l'assemblée générale sont signés par un administrateur. Titre VI. — Bilans, bénéfices, répartitions. Art 29. — L'exercice social commence le premier octobre pour finir le 30 septembre. Chaque année, le 30 septembre, les comptes sont arrêtés, et l'administration dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs actives et du passif de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements. Les créances ainsi que toutes les autres valeurs de l'actif social n'y figureront qu'à leur valeur réelle. Art. 30. — Les pièces doivent être remises aux commissaires, avec les rapports du conseil d'administration, un mois au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale annuelle. 204 Les commissaires doivent faire rapport quinze jours au moins avant cette dernière date. Le bilan, le compte de profits et pertes, les rapports du conseil d'administration et du collège des commissaires doivent être, à partir de ce moment, à l'inspection des actionnaires au siège social. Art. 31. — L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges et amortissements constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice il est prélevé: 1° 5 % pour former un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; 2° la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 25 fr. à chaque action; 3° du surplus il est attribué 1½ % à chacun des administrateurs et ½ % à chacun des commissaires; 4° le solde sera réparti entre les actions à titre de second dividende, sauf le droit pour l'assemblée générale d'attribuer, tout ou partie de ce solde, à un fonds de prévision ou à des amortissements. Art. 32. — L'adoption du bilan par rassemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires. Art. 33. — L'assemblée générale peut décider pour toute la durée de la société que, si les tantièmes prévus à l'art. 31 n'atteignent pas 600 fr. par administrateur et 200 fr. par commisaire, ces sommes seront en tout ou en partie prélevées sur les frais généraux, frais de déplacement non compris. Art. 34. — Les dividendes seront payés aux époques fixées par l'assemblée générale et aux caisses désignées par le conseil d'administration; ceux qui n'auront pas été touchés dans les cinq ans de leur exigibilité sont acquis à la société et versés au fonds de réserve. Titre VII. — Liquidation. Art. 35. — A l'expiration de la société, soit par arrivée à son terme, soit par dissolution anticipée, la liquidation est effectuée par les membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs autres liquidateurs. L'assemblés détermine les pouvoirs des liquidateurs et fixe leurs émoluments. Art. 36. — Après apurement des charges sociales le produit de la liquidation sera partagé entre toutes les actions. Titre VIII. — Domicile des actionnaires et attributions de juridiction. Art. 37. — Tout actionnaire, administrateur ou commissaire de la société, non domicilié dans le Grand-Duché de Luxembourg, est tenu d'y élire domicile, sinon il sera censé l'avoir fait au siège social; cette élection de domicile entraîne la juridiction des tribunaux luxembourgeois. Les actions judiciaires seront suivies à la poursuite ou diligence du président du conseil d'administration, à moins que le conseil d'administration n'ait désigné à cet effet un autre administrateur. Disposition transitoire. Art. 38. — Par dérogation à l'art. 29, le premier exercice social, qui commencera à dater de la publication au Mémorial de l'arrêté approbatif des présents statuts, prendra fin le 30 septembre 1913. Dont acte. Intervention de M. Bian. A ces présentes est intervenu M. Félix Bian, notaire, demeurant à Redange-sur-Attert, lequel, après avoir reçu du notaire instrumentaire lecture et interprétation de l'acte constitutif 205 de la société anonyme de Ciments d'Esch-s.-Alz., reçu par son ministère à la date du 11 mai dernier, a déclaré ratifier expressément l'apport y souscrit en son nom de trente-cinq mille francs. 2 3 Capellen Luxembourg. 4 Mersch. 5 Clervaux. 6 Diekirch. 7 8 Redange. Echternach. 9 Grevernnacher. Luxembourg. Grund. Limpertsberg. Hagen. Eich. Fentange. Hesperange. Hollerich. Helmdange. Larochette. Hoffelt, Hosingen. Troisvierges. Diekirch. Ettelbruck. Niederfeulen. Beckerich. Christnach. Eosport. Wecker. Affections puerpérales. 1 1 3 Variole. 1 1 1 1 1 3 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 Total Avis. — Caisses de maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications ci-après, apportées aux statuts de la « Caisse de maladies de la Gelsenkirchener Bergwerks-Aktiengesellschaft, à Esch-s.-Alz. », par décision de l'assemblée générale du 29 décembre 1912, ont été approuvées. Scarlatine. Ville de Localités. Coqueluche. 1 Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom 8. bis 22. Februar 1913 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Diphtérie. Cantons. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 8 au 22 février 1913. 2 13 2 12 1 Bekanntmachung. — Hilfskassen. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage, sind nachstehende durch die General-Versammlung vom 29. Dezember 1912 am Statut der „Krankenkasse der Gelsenkirchener Bergwerts-Aktiengesellschaft zu Esch a. d. Alz ", vorgenommene Änderungen genehmigt worden. Art. 5 bis (wird neu hinzugefügt). — Für den Todesfall eines Angehörigen der Mitglieder wird ein Sterbegeld gezahlt; dasselbe beträgt für die Ehefrau zwei Drittel und für ein K i n d die Hälfte des i n 10 a Art. 10 des Statuts für das Mitglied festgesetzten Betrages. 206 Bei Geburt eines Kindes wird dem Mitgliede, wenn dasselbe mindestens 4 Monato der Kasse angehört hat, eine Unterstützung bewilligt in gleicher Höhe wie das für den Todesfall eines Kindes festgesetzte Sterbegeld; dieselbe wird gegen Vorzeigung einer amtlichen Bescheinigung zu zwei gleichen Teilen im Abständen von 14 Tagen gezahlt. Für Fehlgeburten wird eine Unterstützung nicht gewährt. Das Recht auf eine der vorstehenden Unterstützungen hört mit dem Tage des Austrittes aus der Kasse bezw. der Beschäftigung auf. Art. 9 (Abs. 1). — Mitgliedern, welche sich eine Krankheit vorsätzlich oder durch sehuldhafte Beteiligung bei Schlägereien oder Raulhändeln, durch Trunkfälligkeit oder geschlechtliche Ausschweifungen zugezogen haben, kann die i n Art. 5 vorgesehene Krankenunterstützung vom Vorstande ganz oder teilweise vorenthalten werden. Art. 12 (Abs. 1). — Die an die Kasse zu zahlenden Beiträge werden für jeden Kalendertag geleistet und auf drei und ein halb Prozent des aus dem wirklichen Arbeitsverdienst und den verfahrenen Schichten berechneten durchschnittlichen Tagesverdienstes, soweit derselbe 4 Mk. pro Tag nicht übersteigt, festgesetzt. Von vorgenannten drei und ein halb Prozent werden zwei Drittel von den Kassenmitgliedern und ein Drittel von dem Arbeitgeber entrichtet. Art. 25 (Abs. 1 und 2). — Die General-Versammlung besteht aus Vertretern der Kassenmitglieder und des Betriebsunternehmers. Für die Wahl der Ersteren werden sämtliche Kassenmitglieder nach Beschäftigungsgruppen eingeteilt. Für jede Beschäftigungsgruppe (Betrieb) wird in gesonderter Wahlhandlung auf je 100 Mitglieder ein Vertreter gewählt. Ist die Zahl der Mitglieder nicht durch 100 teilbar, so ist für die überschießende Zahl, wenn dieselbe 50 oder mehr beträgt. ein weiterer Vertreter zu wählen. Luxemburg, den 22. Februar 1913. Luxembourg, le 22 février 1913. Le Ministre d'État, Der Staatsminister, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour les «Prescriptions à observer en cas de maladie » votées par l'assemblé générale du 26 décembre 1912 de la caisse régionale de maladie à Clervaux ont été approuvées. Präsident der Regierum, Eyschen. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die von der Generalversammlung vom 26. Dezember 1912 der Bezirks-Krankenklasse zu Clerf angenommenenen „Verhaltungsmaßregeln bei Krankheitsfällen" genehmigt worden. Verhaltungsmaßregeln bei Krankheitsfällen. Die Kassenmitglieder sind verpflichtet, die durch Beschluß der Generalversammlung vom 26. Dezember 1912 erlassenen Vorschriften über die Krankmeldung, das Verhalten der Kranken und die Krankenaufsicht, sowie die Anordnung des behandelnden Arztes zu befolgen. I . Erkrankte und infolge von Krankheit erwerbsunfähige Kassenmitglieder müssen innerhalb zweier Tage nach der ärztlichen Untersuchung, sich schriftlich oder mündlich auf dem Kassenbureau melden, dürfen ihre Wohnung-nur mit Bewilligung des sie behandelnden Arztes verlassen, alkoholische Getränke nur auf Verordnung des Arztes genießen, kein öffentliches Lokal besuchen, keine auf Erwerb gerichtete oder sonst ihre Genesung hindernde Handlung vornehmen, die Arbeit nicht aufnehmen bevor der sie behandelnde Arzt sie für genesen erklärt hat und müssen ganz genau die Ausgehezelt einhalten, welche der behandelnde Arzt ihnen auf der Krankmeldung verzeichnet. Ist keine Ausgehezeit auf der betreffenden Krankmeldung verzeichnet, so kann der Kranke nur dann seine Wohnung verlassen, wenn er den ihn behandelnden Arzt aufsucht. 207 Kranke, welche Vorstehendem zuwider handeln, sind straffällig und kann ihnen im Wiederholungsfälle das Krankengeld entzogen werden. II. Soll ein zweiter Arzt zur Behandlung zugezogen werden, su kommt die Kasse für die diesbezüglichen Kosten nur auf, wenn vorher dem Vorstand Mitteilung davon gemacht worden ist. III. Alle Rezepte auf denen nicht ausschließlich eine Arznei verschrieben ist, namentlich solche, gegen die medizinischen Spezialitäten, Mineralwasser usw., Brillen, Bruchbänder, Gummiartikel, Apparate usw., überhaupt alle Heilmittel ausgeliefert werden sollen, müssen vor der Entnahme dieser Gegenstände i n den Apotheken oder Spezialgeschäften, im Kassenbureau behufs Kontrolle vorgezeigt, eventuell visiert werden. IV. Vor Aufnahme in das Krankenhaus muß das Kassenmitglied sich einen Aufnahmeschein im Kassenbureau ausstellen lassen. Nur in dringenden Fällen, sowie auch wenn der Geschäftsführer abwesend ist, du dieser gleichzeitig mit der Krankenkontrolle betraut ist., kann die Aufnahme ohne diesen Schein erfolgen. In diesen Fällen hat das Krankenhaus spätestens binnen achtundvierzig Stunden den Aufnahmeschein im Kassenbureau zu verlangen. V. Im Krankenhaus haben die Mitglieder sich den betreffenden Hausordnungen zu unterwerfen; Belästigungen des Krankenpflege-Personals, ebenso wie ungebührliche Aufführung, Trunkenheit, wiederholtes Überschreiten der Disziplinarvorschriften ziehen den sofortigen Ausschluß aus dem Krankenhaus nach sich. VI. Die Mitglieder haben den Organen der Kasse, sowie dem Krankenkontrolleur behufs Ausübung der Krankenkontrolle während der Dauer der Krankheit jederzeit den Eintritt in ihre Wohnung unverweigerlich zu gestatten und denselben auf Verlangen über die für die Krankenunterstützung in Betracht kommenden Verhältnisse und die Anordnungen des behandelnden Arztes wahrheitsgetreu Auskunft zu erteilen. Ungebührliches Auftreten den Organen der Kasse gegenüber wird bestraft. VII. Auf jede Aufforderung, welche diesbezüglich seitens der Kasse an ihn ergeht, muß der Kranke sich zur festgesetzten Stunde beim Kontrollarzt vorstellen. Ist er aus irgend einem triftigen Grunde verhindert oder unfähig dies zu tun, so muß umgehend unter Angabe der betreffenden Verbinderungsursachen die Kasse hiervon in Kenntnis gesetzt werden. Die Nachuntersuchung durch den Kontrollarzt findet in dem Fall in der Wohnung des Kranken statt. Zuwiderhandlungen ziehen den Verlust des Krankengeldes nach sich. V I I I . Die Auszahlung des Krankengeldes erfolgt im Kassenbureau an das Mitglied; sofern eine Erlaubnis zum Ausgehen nicht erteilt ist, an einen Beauftragten und zwar an jedem Sonnabend für die abgelaufene Woche (diese wird gerechnet von Samstags der vorangegangenen Woche bis zum Freitag der betreffenden Woche) gegen Einlieferung des Krankenscheines, in welchem die Zahl der Wochentage, während welcher der Erkrankte erwerbsunfähig war, vom Arzte angegeben und vom Arbeitgeber bescheinigt sein muß. Fällt der Auszahlungstag nicht auf einen Werktag, so erfolgt die Zahlung am nächstvorhergehenden Werktag. Das Krankengeld muß, unter Strafe, jede Woche, von Mitgliedern, deren Wohnung mehr als 5 K l m . entfernt ist, spätestens alle vierzehn Tage, erhoben werden. Diese Bestimmung gilt nicht für Kranke, die im Krankenhaus untergebracht sind. IX. Vor Wiederaufnahme der Arbeit müssen die Mitglieder unter Strafe sich im Bureau der Kasse mündlich oder schriftlich gesund melden, wobei sie zugleich den Rest ihres Krankengeldes in Empfang nehmen können. X. Zuwiderhandlungen gegen obige Vorschriften können vom Vorstand m i t Ordnungsstrafen belegt werden und zwar wie folgt: Erstmalig mit 3 Fr.; im Wiederholungsfalle mit 10 Fr.; darnach bis zu 20 Fr.; eventuell kann auch bei einer dieser Strafen das Krankengeld entzogen werden. Luxembourg, le 22 février 1913. Luxemburg, den 22. Februar 1913. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 208 N° d'ordre. Relevé des personnes qui ont fait déclaration une pour acquérir la qualité de Luxembourgeois. Noms et prénoms des déclarants. Date de la Profession. Domicile. Naissance. Déclaration. 9 janv. 1894 14 oct. 1912 Commis de com. Luxembourg. Mouleur. Hollerich. 1 er sept. 1891 2 sept. 1912 Ouvrier. Kayl. 2 avril 1892 24 nov. 1912 Dentiste. Bonnevoie. 10 janv. 1893 25 sept. 1912 Sans état. 7 févr.1891 21 déc. 1912 Wallendorferbruck (Reisdorf). id. id. 7 avril 1893 21 déc 1912 6 Dimmer, Elise. Mondorf-l.-Bains. 25 avril 1894 27 juin 1912 Dresse, Jean-Pierre. Coiffeur, 7 Gilsdorf. 14 déc. 1891 10 oct. 1912 Cultivateur. 8 Duhr, Nic. 9 Grandin, Fréd.-Jacq. Journalier. Esch-s.-Alz. 13 nov. 1894 6 déc. 1912 10 Job, Mathias-Jean. Etudiant. Luxembourg. 13 sept. 1893 4 sept, 1912 Ouvrier d'usine. Belvaux. 4 oct. 1893 4 oct. 1912 11 Kauth, Jean-Pierre. 31 août 1894 26 oct. 1912 12 Klein, Amand-Augüste. Clerc de notaire. Mersch. 13 Kutter, J.-F. dit Joseph. Étudiant. Luxembourg. 12 déc. 1894 24 déc. 1912 31 mai 1891 20 déc. 1912 14 Levy, Albert. Marchand d. best. Bonnevoie. Serrurier. Manternach. 15 Loos, Aloyse. 21 déc. 1891 4 déc. 1912 16 Loos, Mathias. id. id. 23 juil. 1894 id. 17 Loos Pierre. Serrurier. Manternach. 28 sept. 1892 6 déc. 1912 18 Mayer, Berthe-Selma. Sans profession. Grevenmacher. 16 mai 1893 19 sept. 1912 19 Metz, Pierre. Serrurier. Wasserbillig. 23 sept. 1893 7 oct. 1912 20 Miesch, Othon-Pierre. id. Luxembourg. 10 nov. 1891 12 nov. 1912 21 Neuman, Michel. Ouvrier. Berbourg. 17 août 1890 10 août 1912 22 Rizzi, André-Alexis, Ouvrier-fondeur. Esch-s.-Alz. 17 sept. 1894 20 sept. 1912 23 Schaaf, Mathias-Jos. Cultivateur. Bastendorf. 12 sept. 1893 21 août 1912 24 Schaaf, Pierre. id. id. 7 août 1894 id. 25 Schauppel, Albert. Tonnelier. Luxembourg. 7 sept. 1890 26 août 1912 26 Schauppel, Emile-Jacq. Sans état. id. 21 oct. 1891 16 déc. 1912 27 Spartz, Jean. Lieler. Domestique. 29 nov. 1894 2 nov. 1912 28 Tredemy, Jean-Pierre. Forgeron. Esch-s.-Alz. 22 août 1891 6 déc. 1912 29 Trost, Lambert. Cultivateur. 13 févr. 1891 18 août 1912 Heinerscheid. 30 Vogel, Fréd. Ouvrier d'usine. Dudelange. 7 nov. 1891 14 nov. 1912 31 Weber, Jean. Sans état. Schandel. 1 er sept. 1891 4 déc. 1912 32 Weber, Jean-Pierre. Ouvrier. id. 6 avril 1893 id. 33 Weier, Nicolas. Cultivateur. Ersange. 25 mars 1891 21 déc. 1912 34 Wirtz, Guillaume. Cimentier. Wasserbillig. 30 nov. 1993 16 déc. 1912 35 Bernhard, Philippe-Alb. Négociant. Obercorn. 22 janv. 1892 23 sept. 1912 36 Dublin, Jean. Cultivateur. Emerange. 3 fév. 1880 19 déc. 1912 37 Gillet, Jean-Guillaume. id. Bœvange (Clery.). 17 juin 1848 29 sept. 1912 38 Müller, Jean-Pierre. Mécanicien. Obercorn. 12 août 1893 20 août 1912 39 Schaaf, Michel. Ouvrier. Munschecker 5 nov. 1878 15 déc. 1912 (Manternach) 40 Spronck Jacques. Cultivateur. Ellange. 3 juin 1889 20 nov. 1912 41 Kann, Benjamin. March. d. chev. Ettelbruck. 28 sept. 1891 3 oct. 1912 1 2 3 4 5 Arzheimer, J.-L.-F.-F. Bechtluft, Antoine. Decker, Jules. Didong, Antoine. Dimmer, Anne-Marie. 209 Les 34 premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les 6 suivants celle prévue à l'art, 10 du même Code, et le dernier la déclaration prévue à l'art. 10 al. 2 de la constitution. Luxembourg, le 21 février 1913. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Arrêté du 24 février 1913, concernant l'allocation Beschluß vom 24. Februar 1913, die Verteilung des subsides en faveur des écoles et sociétés de der Subsidien zu Gunsten der Schulen und Vereine für Gesang und Musik für das Jahr musique vocale et instrumentale pour l'année 1912 betreffend. 1912. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'art. 241 du budget des dépenses de l'exercice 1912; Arrête: er Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht des Art. 241 des Staatsbudgets für 1912; Beschließt: Art. 1 . Les subsides suivants sont accordés, pour l'année 1912, aux communes ci-après, dans l'intérêt de leurs écoles et sociétés de musique vocale et instrumentale, savoir: 1° à la ville de Luxembourg fr. 1600 fr. 1600 2° id. Diekirch » 400 3° id. Grevenmacher . . . » 300 4° id. d'Echternach . . . . » 300 d'Ettelbruck 5° id. » 400 6° id. Dudelange » 300 7° id. d'Esch-s.-Alz » 300 d'Eseh-s.-Alz Remich 8° id. Remich » 300 9° id. Vianden » 300 Wiltz 10° id. Wiltz » 400 11° à la commune de Mersch (pour son école de musique) » 400 12° à la commune de Clervaux . . . » 200 13° à la commune de Larochette .. » 300 Art. 1. Den nachbenannten Gemeinden sind folgende Subside für das Jahr 1912 bewilligt, zu Gunsten der daselbst bestehenden Schulen und Vereine für Gesang und Musik: 1. der Luxemburg der Stadt Stadt Luxemburg Fr. 1600 400 2. id. Diekirch Diekirch. „ 400 300 3. id. Grevemnacher .-... „ 300 300 id. „ 300 4. id. Echternach Echternach 400 5. id. Ettelbrück „ 400 6. id. Düdelingen Düdelingen „ 300 300 id. a. d. Alz Alz „ 300 7. id. Esch a. 300 8. id. Remich Remich id. „ 300 300 Vianden . . . . . . . . „ 300 9. id. Vianden 400 10. id. „ 400 10. id. Wiltz.. Wiltz der Gemeinde Mersch (zu (zu Gunsten Gunsten 11. der Art. 2. Les subsides suivants sont accordés, pour l'année 191.2, aux écoles et sociétés de musique vocale et instrumentale ci-après: 1° à la société de musique vocale de l'école agricole d'Ettelbruck fr. 100 2° à la société de musique, de l'établissement Mercier à Hollerich » 200 Art. 2. Nachbenannten Schulen und Vereinen für Gesang und Musik sind fürs Jahr 1912 folgende Subside bewilligt: 1. der Gesaugschule der Ackerhauschule zu Ettelbrück Fr. 100 2. der Musikgesellschaft des Etablissements Mercier zu Hollerich „ 200, der Musikschule) 12. der Gemeinde Clerf 13. id. Fels 400 „ 400 „ „ 200 200 300 300 210 3° à la société de chant « Cäcilienverein » de N.-D. de Luxembourg . . . 4° à la société de musique « Orania» de Berg » 100 » 200 3. dem Cäcilienverem von Liebfrauen zu Luxemburg 4. der Musikgesellschaft „Orania" zu Berg „100 „ 200 Art. 3. Un subside de fr. 50 est accordé à chacune des sociétés de musique de: Bascharage, Beaufort, Bech, Beckerich, Beidweiler, Belvaux. Berbourg, Berdorf, Bertrange, Bettborn, Bettembourg, Bigonville, Bissen, Bœvange-s.-Att., Bonnevoie, Bourglinster, Canach, Consdorf, Differdange (Harmonie municipale), Differdange (Harmonie), Differdange (usines), Dippach, Ehnen, Eich (usines), Eischen, Ell, Ernster, Esch-s.-Sûre, Gonderange, Grosbous, Harlange, Hautcharage, Heisdorf, Heilange, Hesperange, Hollerich, Holtz, Hosingen, Hostert, Kehlen, Keispelt, Kleinbettingen, Kœrich, Kopstal, Lellig, Leudelange, Lintgen, Merl, Mertert, Mertzig, Mondercange, Mutfort, Nagera. Neudorf, Niederdonven, Niederfeulen, Niedercorn, Obercorn (Fanfare), Obercorn (Harmonie), Oberwormeldange, Olingen, Osweiler (pompiers), Perlé, Petange, Reckange-s.-M., Redange, Reuland, Rœser, Rollingergrund, Rosport, Rumelange, Sæul, Sandweiler, Sanem, Scheidgen, Schuttrange, Schweich, Septfontaines (Simmern), Soleuvre, Steinfort, Steinsel, Strassen, Troisvierges (Einigkeit), Tuntange, Useldange, Vichten, Wahl, Waldbillig, Wasserbillig, Wecker, Weiswampach, Wellenstein, Wolwelange, Wormeldange. Art. 3. Ein Subsid von 50 Fr. wird einer jeden der nachbenannten Musikgesellschaften bewilligt : Niederkerschen, Befort, Bech, Beckerich, Beidweiler, Beles, Berbürg, Berdorf, Bartringen, Bettborn, Bettemburg, Bondorf, Bissen, Böwingen a. d. A., Bonneweg, Burglinster, Canach, Consdorf, Differdingen (Harmonie municipale), Differdingen (Harmonie), Differdingen (Hüttenwerk), Dippach, Ehnen, Eich (Hüttenwerk), Eischen, Ell, Ernster, Esch a. d. S., Gonderingen, Grosbous, Harlingen, Oberkerschen, Heisdorf, Hellinge, Hesperingen, Hollerich, Holtz, Hosingen Hostert, Kehlen, Keispelt, Kleinbettingen, Körich, Kopstal, Lellig, Lendelingen, Lintgen, Merl, Mertert, Mertzig, Monnerich, Mutfort, Nagem, Nendorf, Niederdonven, Niederfeulen, Niederkorn, Oberkorn (Fanfare), Oberkorn (Harmonie), Oberwormeldingen, Olingen, Osweiler, (Feilerwehr), Perl, Petingen, Reckingen a. d. M., Redingen, Reuland, Röser, Rollingergrund, Rosport, Rümelingen, Säul, Sandweiler, Sassenheim, Scheidgen, Schüttringen, Schweich, Simmern, Zower, Steinfort, Steinsel, Strassen, Ulflingen (Einigkeit), Tüntingen, Useldingen, Vichten, Wahl, Waldbillig, Wasserbillig, Wecker, Weiswampach, Wellenstein, Wolwelingen, Wormeldingen. Art. 4. Un subside de 25 fr. est accordé à chacune des sociétés de chant d'Alzingen, Angelsberg, Asselborn, Bastendorf, Beckerich, Berbourg, Berg (Colmar), Bertrange (Amitié), Bettborn, Bettembourg (Cæcilia), Beyren, Bissen, Bivange, Bonnevoie (soc. chorale), Bonnevoie (soc. St.-Joseph), Bora, Bous, Brachtenbach, Brandenbourg, Buschdorf, Ganach, Cessingen, Clemency,. Consdorf (Cæcilia), Contern, Dalheim, Dickweiler, Differdange (Cæcilia), Art. 4. Ein Subsid von 25 Fr. wird einer jeden, der nachstehenden Gesanggesellschaften bewilligt: Alzingen, Angelsberg, Asselborn, Bastendorf, Beckerich, Berburg, Berg (Colmar) Bartringen (Amitié), Bettborn, Bettemburg, (Cäcilia), Beyren, Bissen, Biwingen, Bonneweg, (Soc. Chorale), Bonneweg (St.Joseph),Born, Bons, Brachtenbach, Brandenburg, Buschdorf, Canach, Cessingen, Küntzig, Consdorf (Cäcilia), Contern, Dalheim, Dickweiler, Differdingen, 211 Differdange (Männergesang), Dommeldange, Doncols, Dudelange (Loreley), Dudelange (Eintracht), Dudelange (Cæcilia), Ehnen, Eischen, Elvange (Redange), Erpeldange (Diekirch), Esch-s.-Sûre. Eschdorf, Everlange, Fentange. Flaxweiler, Folschette, Garnich, Gilsdorf, Gœsdorf, Gostingen, Greisch, Hachiville, Hagen, Haller, Hamm (Orphéon), Hamm (Harmonie), Harlange, Heffingen, Hemsthal, Hesperange, Hobscheid, Hollerich. Insenborn, Itzig, Kaundorf, Kautenbach, Kehlen, Keispelt, Kirchberg, Lamadeleine (Bergbauarbeiter), Lamadeleine (Cœcilia), Lellig, Lenningen, Leudelange, Lieler, Lintgen,. Lorentzweiler, Machtum, Manternach, Mensdorf, Merl, Mersch, Mertert, Mœsdorf, Mœstroff, Muhlenbach (Eich), Munshausen, Mutfort, Neudorf, Niederanven, Nocher, Nœrdange, Nœrtrange, Nospelt, Nothum, Oberanven, Obercorn, Oberpallen, Oberwampach, Oberwormeldange, Œtrange, OEtrange-Schrassig, Olingen. Olm, Osweiler, Perlé, Petange (Artisans réunis), Pulvermuhl, Reckange (Mersch), Redange Remerschen, Reuland, Rippweiler, Rœser, Rollingen (Mersch), Rollingergrund, Roodt (Redange), Rosport, Sæul, Sandweiler, Schuttrange. Senningen, Septfontaines (Simmern), Soleuvre, Stadtbredimus, Steinfort, Steinheini. Tarchamps, Tétange, Troine, Vichten, Walferdange, Wasserbillig, Wecker, Weiler-la-Tour, Weimerskirch (Cæcilia), Welscheid, Wolwelange. (Cäcilia), Differdingen (Mannergesang), Dommeldingen, Doncols, Düdelingen, (Loroley) Düdelingen (Eintracht), Düdelingen (Cäcilia), Ehnen, Eischen, Elvingen, (Redingen) Erpeldingen (Diekirch), Esch a d. S., Eschdorf, Everlingen, Fentingen, Flaxweiler, Folschette, Garnich, Gilsdorf, Gösdorf, Gostingen, Greisch, Helzingen, Hagen, Haller, Hamm (Orpheon), Hamm (Harmonie), Harlingen, Heffingen, Hemstal, Hesperingen, Hobscheid, Hüllerich, Insenborn, Itzig, Kaundorf, Kantenbach, Kehlen, Keispelt, Kirchberg, Lamadelaine (Bergbauarbeiter), Lamadelaine (Cäcilia), Lellig, Lenningen, Lendelingen, Lieler, Lintgen, Lorentzweiler, Machtum, Manternach, Mensdorf, Merl, Mersch, Mertert, Mösdorf, Müstroff, Mühlenbach (Eich), Munshausen, Mutfort, Neudorf, Niederanven, Nocher, Roerdingen, Nörtringen, Nospelt, Nothum, Oberanven, Obertorn, Oberpallen, Oberwampach, Oberwormeldingen, Ötringen, ÖtringenSchrassig, Olingen, Olm, Osweiler, Perl, Petingen (Artisans réunis), Pulfermühl, Reckingen, (Mersch), Redingen, Remerschen, Reuland, Rippweiler, Röser, Rollingen (Mersch), Rollingergrund, Roodt (Redingen), Rosport, Säul, Sandweiler, Schüttringen, Senningen, Simmern, Zolver, Stadtbredimus, Steinfort, Steinheim, Ischpelt, Tetingen, Trotten, Vichten, Walferdingen, Wasserbillig, Wecker, Weiler z. T., Weimerskirch (Cäcilia) Welscheid, Wolwelingen. Art. 5. Les communes et sociétés intéressées auront à fournir au Gouvernement des renseignements sur le mode d'emploi des subsides. Art. 5. Die beteiligten Gemeinden und Vereine haben der Regierung Aufschluß über die Verwendung der ihnen bewilligten Subsidien zu erteilen. Art. 6. Ces subsides seront imputables sur l'art, 241 du budget des dépenses de l'exercice 1912 et liquidés, ceux sub art. 1er au profit des collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes intéressées, et les autres au profit des présidents des sociétés intéressées. Art. 6. Diese Subsidien werden auf Art. 241 des Ausgabenbudgets von 1912 verrechnet, die in Art. 1 erwähnten werden an die Schöffenkollegien der beteiligten Städte und Gemeinden, die übrigen an die Präsidenten der betreffenden Vereine angewiesen. 212 Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 24 février 1913. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Art. 7. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den 24. Februar 1913. Der General-Direktor der Finanzen M. Mongenast. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Avis. — Assurance-maladie, Par arrêté du soussigné en date de ce jour, Durch Beschluß der Unterzeichneten vom heula modification ci-après apportée à l'art. l a tigen Tage ist nachstehende von der Generaldes statuts de la caisse régionale de maladie versammlung vom 15. Dezember 1912 an Art. 13 à Echternach, par décision de l'assemblée gé- des Statuts der Bezirkskrankenkasse zu Echternach vorgenommenen Änderung genehmigt worden. nérale du 15 décembre 1912, est approuvée. Art. 13 erhält folgenden Zusatz: Die Krankenunterstützung wird bis zu 26 Wochen gewährt, wenn ein an den nachstehend bezeichneten Krankheiten Erkrankter nach 13 Wochen noch nicht arbeitsfähig erklärt ist : 1. Akute Nierenerkrankungen und ihre Folgen; 2. Herzerkrankungen (Endo-Pericarditis); 3. Akute Lungenerkrankungen (Pneumonie und Brustfellentzündung) ; 4. Gastrische Geschwüre; 5. Puerpural-Erkrankungen ; 6. Akuter Gelenkreumathismus in seinen direkten Folgen; 7. Typhus und verwandle infektiöse Erkrankungen. Luxembourg, le 24 février 1913. Luxemburg, den 24. Februar 1913. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Titres au porteur. Suivant exploit de l'huissier Jean-Nicolas Geib à Luxembourg du 24 février 1913, l'opposition signifiée par exploit de l'huissier Henri Geib du 24 février 1912, et publiée au Mémorial du 29 février 1912, n°17, p. 171, contre le payement tant du capital que des intérêts à échoir de l'obligation du Crédit foncier luxembourgeois, lit. C, n° 2586 (2e émission), d'une valeur nominale de 1000 fr., a été renouvelée. L'opposant prétend que le titre en question a été égaré. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de la loi du 10 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. Luxembourg, le 25 février 1913. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. os Caisse d'épargne. — A la date des 27 et 31 janvier 1913, les livrets n 84404 et 107484 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Par décision en date des 24 janvier et 15 février 1913, les livrets nos 141941, 164367, 167141, 178820/52129, 71626, 137784, 143007, 149549 et 155452 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 21 février 1913. V. BÜCK. IMPRIMERIE DE LA COUR, LUXEMBOURG.