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Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole et du sel. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Donnerstag, 7. Januar 191

1 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 7 janvier

  1. N°
  2. Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole et du sel. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Donnerstag,
  3. Januar
  4. Beschluß vom
  5. Januar 1915, betreffend Festsetzung von Höchstpreisen für Petroleum und Salz. Der General-Direktor des Innern; Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom Vu l'art, :1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de
  6. November 1914, betreffend die Festsetzung vente de certains objets de première néces- des Höchstpreises der notwendigsten Verbrauchsgegenstände; sité; Après délibération du Gouvernement en Nach Beratung der Regierung im Konconseil ; seil; Arrête: Beschließt: er Art. 1 . Le prix maximum de vente des Art.
  7. Der Höchstverkaufspreis nachbezeichobjets spécifiés ci-après est fixé provisoirement neter Gegenstände ist vorläufig festgesetzt, wie folgt: comme suit: .
  8. für Petroleum auf 0,31 Fr. pro Liter 1° du pétrole à 0,
  9. fr. le litre pour le commerce en gros, et. à 0,35 fr. le litre pour im Großhandel und 0,35 Fr. pro Liter im le commerce de détail; Kleinhandel; 2° du sel à, 0,25 fr. le kilogramme pour
  10. für Salz auf 0,25 Fr. das Kilogramm le commerce de détail. im Kleinhandel. Art,
  11. Une pancarte affichée en un enArt.
  12. Ein an einer gut sichtbaren Stelle droit bien visible du local de vente indiquera, des Verkaufslokales anzubringender Anschlagon gros caractères ou chiffres le prix maxi- zettel muß in großen Buchstaben oder Ziffern mum des objets visés par l'art. 1er. die festgesetzten Höchstpreise für die im Art. 1 bezeichneten Gegenstände angeben. Art.
  13. Zuwiderhandlungen gegen diesen Art.
  14. Les infractions au présent arrêté Beschluß werden mit den in Art. 4 des obenseront punies des peines prévues à l'art. 4 erwähnten Gesetzes vorgesehenen Strafen gede la loi précitée, ahndet. Art.
  15. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage Art.
  16. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  17. Januar
  18. Luxembourg, le 7 janvier 1915, Der General-Direktor des Innern, Le Directeur général de l'intérieur, Braun. BRAUN. 2 Arrêté du 7 janvier 1915, relatif à la clôture de la chasse. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu les art. 11 à 14 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi; Arrête: Art. 1 . A partir du vendredi, 22 janvier prochain inclusivement, la chasse est close. Cependant la chasse aux oiseaux de passage, ainsi que celle au gibier d'eau et de marais, laquelle s'exercera le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, reste ouverte, au fusil, jusqu'au 25 avril prochain inclusivement. er Beschluß vom
  19. Januar 1915, betreffend die Schließung der Jagd. Der General-Direktor des Innern; Nach Einsicht der Art. 11 bis 14 des Gesetzes vom
  20. M m 1885, über die Jagd, sowie des Reglementes vom
  21. August 1893, zur Ausführung des Jagdgesetzes; Beschließt: Art.
  22. Vom Freitag,
  23. Januar k. einschließlich ab, ist die Jagd geschlossen. Die Jagd auf Zugvögel, sowie jene auf Wasser- und Sumpfwild, welche längs der Wasserläufe, in Sümpfen und auf Weihern stattfindet, bleibt jedoch nur mit dem Schießgewehr, bis zum
  24. April einschließlich erlaubt. Art.
  25. Pendant l'époque de la fermeture de la chasse, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de colporter ou de transporter du gibier, ainsi que de laisser divaguer les chiens dans les bois, vignes, prés, champs ou pâturages. Art.
  26. Bei geschlossener Jagd ist es untersagt, Wild feilzubieten, zu verkaufen, zu kaufen, zu kolportieren oder zu transportieren, sowie die Hunde in den Wäldern, Weinbergen, Wiesen, Feldern oder Weiden herumlaufen zu lassen. Art.
  27. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du GrandDuché. Art.
  28. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und außerdem in allen Städten und Gemeinden des Großherzogtums bekannt gemacht und angeschlagen werden. Luxembourg, le 7 janvier
  29. Le Directeur général de l'inténeur, BRAUN. Avis. — Règlement communal. En séance du 15 septembre 1914, le conseil communal de Bodenbourg a édité un règlement de police sur la conduite d'eau de Gonderange, — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 31 décembre
  30. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Luxemburg, den
  31. Januar
  32. Der General-Direktor des Innern, Braun. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom ,
  33. September 1914 hat der Gemeinderat von Rodenburg ein Polizeireglement über die Wasserleitung von Gonderingen erlassen, — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigtund veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  34. Dezember
  35. Der General-Direktor des Innern, Braun. 3 Avis. — Commission de viticulture. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, sont nommés membres de la Commission de viticulture, pour une période de six années: MM. Fritz Mersch, commissaire de district à Grevenmacher, le Dr Clasen, médecin et propriétaire de vignobles à Grevenmacher, et Albert Duhr-Pündel, propriétaire-viticulteur à Ahn. M. Fritz Mersch continuera à exercer les fonctions de président de la dite Commission. Bekanntmachung. — Weinbaukommission. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die HH. Fritz Mersch, Distriktskommissar zu Grevenmacher, Dr. C l a sen, Arzt und Weinbergbesitzer zu Grevenmacher, und Albert Duhr-Pündel, Eigentümer und Winzer zu Ahn, auf eine Dauer von sechs Jahren zu Mitgliedern der Weinbaukommission ernannt wurden. Hr. Mersch wird weiterhin als Präsident besagter Kommission fungieren. Luxemburg, den
  36. Januar
  37. Luxembourg, le 5 janvier
  38. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. 5 Diekirch. 6 7 8 Wiltz. Grevenmacher, Remich. 1 1 1 1 1 4 1 1 1 1 Affections 4 Luxembourg, Mersch. Clervaux. 2 1 1 1 1 2 1 2 3 Dysenterie. 2 3 Bel vaux. Dudelange. Esch-s-Alz. Tétange. ltzig. Mœsdorf. Clervaux. Deiffelt. Troisvierges. Wahlhausen. Diekirch. Ettelbruck. Wiltz. Grevenmacher. Lenningen. Total Scarlatine, Esch-s.-Alz. Coqueluche. 1 Localités. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
  39. bis
  40. Dezember 1914 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Diphtérie. Cantons. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Fièvre typhoïde. N° d'ordre Avis, — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observés dans les différents cantons du 12 au
  41. décembre .
  42. puerpérales. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, 4 PUBLICATION NON-OFFICIELLE, Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Suivant exploit de l'huissier Pierre Weitzel de Luxembourg, en date du 31 décembre 1914, à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics M . Charles de Waha demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ayant son siège légal à Luxembourg, représentée par son administrateur M. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-s.-Alz., et resp. de la Direction Générale Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean Abicht, conseiller intime chef de l'administration allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg; pour lesquels requérant et poursuivants est constitué et occupera Me Robert Brasseur, avocat-avoué à Luxembourg, en l'étude duquel domicile est élu ; Assignation a été donnée à Pierre Glodt, employé au chemin de fer, demeurant à (Etrange, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur légal de ses deux enfants mineures issues de son mariage avec feue son épouse Catherine Diederich, savoir: Anne et Madeleine les Glodt, les dites mineures prises en qualité d'héritières de leur mère, la dite Catherine Diederich; A comparaître le mercredi, 20 janvier prochain, à 9½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au Palais de justice à Luxembourg, pour, par les faits, causes et motifs indiqués au dit exploit, voir dire que les formalités prescrites par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-après, appartenant au dit Pierre Glodt et à ses deux enfants mineures Anne et Madeleine les Glodt, situées sur le territoire de la commune de Contern, section d'Œtrange, et à emprendre pour les travaux d'agrandissemen de la gare D'œtrange, ont été remplies, savoir : 1° une maison d'habitation avec place, sise lieu dit « ob dem Widdem», inscrite au cadastre sub section A, n° 16/702 pour une contenance de 1 a.; 2° une parcelle de jardin sise même lieu dit, inscrite sub section A, n° 15/893 pour une contenance de 2 a. 90 ca. et formant les nos 20 et 20 a du plan parcellaire; Voir donner acte aux parties poursuivantes qu'elles offrent à l'assigné Pierre Glodt et à ses deux enfants mineures tous susnommés, à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-dessus désignées, savoir: pour leur maison, la somme de 3042 fr. 50, et pour leur jardin la somme de 307 fr., soit en chiffre rond la somme totale de 3350 fr. En cas de refus d'accepter cette offre, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité à laquelle le dit Pierre Glodt et ses enfants mineures préqualifiées ont droit; voir ordonner la mise en possession de la Direction Générale Impériale à charge par elle de consigner préalablement la somme offerte; voir statuer sur les frais comme en droit il appartiendra; avec déclaration que les pièces suivantes sont déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, où les intéressés peuvent en prendre connaissance: 1° l'arrêté grand-ducal en date du 21 octobre 1914, déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare d'Œtrange sur le territoire de la commune de Contern 2° l'arrêté de cessibilité pour cause d'utilité publique, pris par M. le Directeur général des travaux publics susdit le 23 octobre 1914 concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'agrandissement susvisés, 3° les plans et tableaux indicatifs des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés précités. Pour extrait, P. Weitzel, huissier à Luxembourg

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