445 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg Mercredi, 12 mai 1915. N° 42. Mittwoch, 12. Mai 1915. Arrêté du 10 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail. B

Art. 70

, 71, 72, 73 und 77 obenerwähnten Beschlusses finden auf diese Ortschaft Anwendung. Art. 2. Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Ortschaften Differdingen und Niederkorn.

Art. 74

, 75 und 76 des vorerwähnten ministeriellen Beschlusses finden auf diese Ortschaften Anwendung. Art. 3. Zuwiderhandlungen gegen gegenwärtigen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen geahndet. Attendu que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans la localité d'Obercorn et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; Vu la loi du 2.9 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Arrête : er Art. 1 . La localité d'Obercorn est mise en interdit, à l'exception de la ferme de Kaltebrück. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté susdit trouveront leur application pour cette localité. Art. 2. La zone d'observation comprendra les localités de Differdange et Niedercorn. Les dispositions des art. 74, 75 et 76 de l'arrêté ministériel susdit trouveront leur application pour ces localités. Art. 3. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. 446 Art. 4. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial Luxembourg, le 10 mai 1915. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Art. 4. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den 10. Mai 1915. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l' exercice 1914, publié en conformité de l' art. 36 de l' arrêté grand-ducal du 1.1 décembre 1912. En 1914 la Caisse de prévoyance comptait 806 membres, dont 42 veuves. Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1914 était de 39. Trois pensionnaires sont décédés dans le courant de l' année. Fin 1913 ils étaient au nombre de 16. L'import total des pensions en cours à la date du 1 e r janvier 1915 est de fr. 21.239, soit fr. 544,40 par tête. Le montant des secours en cas de décès liquidés en 1914 est de fr. 7000, chiffre se décomposant comme suit:

1. a)8 secours de 600 fr. (décès de membres);
2. b)1 secours de 500 fr. (décès d'une veuve d'un ancien garde forestier);
3. c)1 secours de 100 fr. (décès d'une veuve d'un ancien garde forestier, déduction faite du montant des secours extraordinaires touchés en vertu de l'art.. 1 e r des statuts de la mutualité des préposés forestiers);
4. d)3 secours de 300 fr. (décès des femmes de membres);
5. e)4 secours de 125 fr. (décès d'enfants de moins de 12 ans);
6. f)1 secours de 200 fr. (décès d'enfant de plus de 12 ans et moins de 18 ans). Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règlement du 18 décembre 1913, ont été de fr. 886,52. En raison du chiffre relativement peu élevé de ces secours, le conseil a cru devoir proposer plusieurs modifications au prédit règlement. Des secours extraordinaires ont été alloués, suivant délibérations du conseil des 1 e r avril, 1 er juillet et 16 décembre 1914, à un certain nombre d'anciens gardes forestiers ut de veuves do gardes forestiers, qui touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles de 200 resp. 150 fr. Ces secours extraordinaires accordés à des personnes âgées ou infirmes et se trouvant dans une situation de fortune précaire, s'élèvent à 2500 fr. en 1913 et à 2437,50 fr. en 1914. L'avoir de la caisse, qui à la fin de l'année 1914 se monte à fr. 824.932,02, est placé comme suit; 1. Obligations des communes et de l'État, évaluées d'après les cours fixés par le Gouvernement lors de la liquidation des mutualités fr. 102.159 20 2. Prêt consenti à l'État grand-ducal par contrat du 2 juin 1914, pour l'acquisition du bois dit « Fünfter », situé dans la commune de Berdorf 312.500 00 3. Dépôt à la Caisse d'épargne 292.295 99 4. Avoir au compte-chèques 10.099 91 447 5. Restants à recouvrer, déduction faite des dépenses restant à faire après le 31 décembre 1914 fr. 107.876 92 Total fr.... 824.932 02 6 obligations, 1 de 200 fr. de la commune de Steinfort, et 5 de 100 fr. de la dette nationale, ont été remboursées par suite de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse, est de 13,97 fr. I. — CAISSE DE RETRAITE. A. Recettes.
7. a)Recettes ordinaires. 1. Retenues ordinaires à 3 % des traitements (art. 25 de la loi du 7 août 1912) fr. 2. Retenues extraordinaires à 2,5 % 3. Retenues à des traitements (art. 26) 4. Retenues à 1 % (art. 26) 5. Contribution des communes à raison de 5 % du montant des traitements (art. 25) 6. Contribution de l'État à raison de 3 % 7. Intérêts de capitaux 26.982 42 13.000 75 194 16 137 23 45.059 19 26.982 24 15.121 03 127.477 02 b)'Recettes extraordinaires. 8. Contribution pour le rachat des années de service antérieur: Part des employés à raison de 7 % Contribution des communes à raison de 5 % Contribution de l'État à raison de 3 % 56.999 08 72.121 37 34.625 72 163.746 17 9. Remboursement d'obligations: Bénéfice réalisé sur 6 obligations d'une valeur nominale de 700 fr 13 97
8. c)Excédent de recettes de l'exercice 1913 Total des recettes au 31 décembre 1914 fr. 77.1.746 78 B. Dépenses. 1. Pensions allouées 17.404 13 2. Restitution de retenues 77 84 3. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de location, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'imprimés, etc., s'élevant en total à fr. 9019,58 dont fr. 7376,88 à charge de la caisse de retraite et fr. 1642,70 à charge de la caisse de secours 7.376 88 NB. Les frais d'administration ont été répartis entre la caisse de retraite et la caisse de secours au protata de leurs recettes respectives. 13 97 480.509 62 448 Total des dépenses au 31 décembre 1914 fr. 24.858 85 Total des recettes au 31 décembre 1914 771.746 78 746.887 93 Excédent des recettes au 31 décembre 1914 II — CAISSE DE SECOURS. A. Recettes.
9. a)Recettes ordinaires. 1. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de la loi).. fr. 2. Contribution de l'État pour la Caisse de secours 3. Contribution des communes 4. Intérêts de capitaux
10. b)Excédent de recettes de l'exercice 1913 Total des recettes au 31 décembre 1914 fr. B. Dépenses. 1. Secours accordés:
11. a)pour décès de membres
12. b)pour maladie de membres
13. c)secours extraordinaires alloués à un certain nombre d'anciens membres et veuves de la mutualité des agents forestiers, à savoir :
14. a)pour l'exercice 1913 b ) pour l'exercice 1914 2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration (voir dépenses caisse de retraite) Total des dépenses au 31 décembre 1914 Total des recettes au 31 décembre 1914 Excédent des recettes AVOIR AU 31 DÉCEMBRE A. Excédent de recettes de la caisse de retraite B. Excédent de recettes de la caisse de secours Total de l'avoir au 31 décembre 1914 8.552 01 8.552 52 9.132 52 1.569 29 63.982 47 28.386 34 63.982 47 92.368 81 7.058 00 696 25 2.500 00 2.437 60 1.642 70 14.324 72 92.368 81 78.044 09 1914. .... fr. 746.887 93 78.044 09 824.932 02 BILAN. Actif. 1. En placements au 31-12 1914. 2. En placements provisoires... 3. Recouvrements restant à faire après le 31 décembre 1914 Total... Passif. 414.659 20 1. Fonds de réserve formé par l'ex302.395 90 cédent des recettes de l'exercice 1914 (voir compte des recet108.865 79 tes et dépenses ci-avant) 824.932 02 825.920 89 2. Dépenses restant à faire après le 31 décembre 1914 988 87 Total ... 825.920 89 449 Tableau des valeurs formant l'avoir de la Caisse de prévoyance au 31 décembre 1914. A. En titres. 1. Commune de Bettembourg: Emprunt du 15 mars 1894. Taux d'intérêt 3,5% 5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94 % fr. 483 13 22 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94 % 10.628 75 fr.... 11.111 88 2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort. Emprunt du 1 er juillet 1896 et 27 mai 1900. Taux d'intérêt 3,5%. 7 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97 % 693 29 16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97 % 3.169 34 13 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97 % 5.104 66 fr.... 8.967 29 3. Ville de Luxembourg. Emprunt de 1892. Taux d'intérêt 3,5 %. 2 obligations de 1000 fr. reprises au cours de 97 % 1.940 00 9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97 % 4.365 00 fr.... 6.305 00 4. Dette nationale. Emprunt de 3,5 % de 1894. 10 obligations de 2000 fr., reprises à 97 % 19.516 67 3 obligations de 1000fr., reprises à97 % 2.927 50 7 obligations de 500fr., reprises à97 % 3.415 41 36 obligations de 100 fr., reprises à97 % 3.512 96 fr.... 29.372 54 5. Obligations foncières de l'État. Taux d'intérêt 3,5 %. 29 obligations de 1000 fr. reprises à 100 % 29.253 75 34 obligations de 500 fr., reprises àlOO % 46.402 49 fr.... 46.402 49 № 1 № 2 № 3 № 4 № 5 RÉCAPITULATION. : Total fr.... B. En prêts. Prêt consenti à l'État grand-ducal suivant contrat du12 juin 1914 Total de l'avoir en titres... G. En placements provisoires.
15. a)Dépôts à la Caisse d'épargne: Livret de la Caisse de retraite A 228.747 24 Livret de la caisse de secours B 63.548 75
16. b)Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1914 10.099 91 Total fr.... Total général de l'avoir au 31 décembre 1914 11.111 88 8.967 29 6.305 00 29.372 54 46.402 49 102.159 20 312.500 00 414.659 20 302.395 90 717.055 10 450 arrêté du 11 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Attendu que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans la localité d' Oberanven et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; V u la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; V u les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: er Art. 1 . Les localités d'Oberanven, Hostert et Rameldange, ainsi que leurs dépendances, sont mises en interdit. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté susdit trouveront leur application pour ces localités. Art. 2. La zone d'observation comprendra les localités de Senningen, Niederanven, Senningerberg et Ernster. Les dispositions des. art. 74 et 75 de l'arrêté ministériel susdit trouveront leur application pour ces localités. L'art. 76 du même arrêté reste pour le moment sans application. Art. 3. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. Art. 4. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial Luxembourg, le 11 mai 1915. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Beschluß vom 11. M a i 1915, betreffend die Viehseuchenpolizei. Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der R e g i e r u n g ; In Erwägung, daß die Maul- und Klauenseuche in der Ortschaft Oberanven ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßnahmen zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht der Art. 70—78 des ministeriellen Beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt : Art. 1. Die Viehsperre ist über die Ortschaften Oberanven, Hostert und Rameldingen sowie über die zu diesen Ortschaften gehörenden Gehöfte verhängt.

Art. 70

, 71, 72, 73 und 77 vorerwähnten Beschlusses finden auf diese Ortschaften Anwendung. Art. 2. Das Beachtungsgebiet umfaßt die Ortschaften Senningen, Niederanven, Senningerberg und Ernster.

Art 74

und 75 des vorerwähnten ministeriellen Beschlusses finden auf diese Ortschaften Anwendung. Art. 76 desselben Beschlusses bleibt augenblicklich außer Anwendung. Art.

1. Zuwiderhandlungen gegen gegenwärtigen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
2. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
3. Juli 1912 vorgesehenen Strafen geahndet. Art.
4. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
5. Mai
6. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 451 Wiltz. Wanden. Ulflingen. Reinich. Redingen. Mersch. u. dgl. Monat April
7. Luxemburg. oder Gewicht. Grevenmacher. Lebensmittel Maß Esch a. d. Mette. der Diekirch. Bezeichnung Echternach. Markt- und Ladenpreise. - 44.00 44.00 44.00 44.52 44.00 44.00 Michelfrucht 38.00 40.00 41.00 34.00 Roggen 34.00 38.00 44.00 41.52 41.00 38.00 38.52 38.00 Gerste. Hafer 34.00 34.00 36.50 35.00 35.00 38.00 30.00 35.00 35.00 32.00 32.00 29.00 32.00 34.00 28.00 32.00 30.00 Heidekorn 62.50 Erbsen 110.00 120.00 65.00 110.00 Weizen 100 kg Bohnen Roggemnehl Mischelmehl Ochsenfleisch Kuh-od. Rindfl. Schweinefl.. frisch geräuchert Kalbfleisch Hammelfleisch. Butter Eier Stroh Heu. 100.00 105.00 117.50 115.00 120.00 100.00 0.75 0.80 0.65 0.60 0.70 0.70 2.20 2.12 0.75 0.60 100.00 105.00 97.50 150.00 14.18 20.00 17.00 18.00 14.00 15.00 16.00 15.00 13.50 15.00 18.00 Linsen. Kartoffeln Weizenmehl 97.50 97.50 40.00 48.00 per kg 0.80 0.60 0.75 0.70 0.55 0.70 0.65 0.70 0.70 0.75 0.55 0.75 2.30 2.20 1.70 2.20 2.50 2.30 2.10 2.20 2.28 2.70 2.60 2.80 2.70 2.90 3.50 3.50 3.50 3.20 3.12 0.75 2.20 0.75 2.50 2.80 2.50 2.40 2.50 2.20 2.00 2.40 3.00 4.00 2.50 3.30 2.20 3.75 2.75 2.60 2.50 3.20 3.00 3.02 3.00 075 0.65 0.70 2.20 2.30 2.20 2.30 2.40 2.50 2.40 3.20 3.30 2.80 2.00 2.00 2.80 2.50 2.50 2.80 2.55 3.30 3.00 2.60 3.40 1.70 1.55 1.25 1.56 1.22 per Dtzd. 1.61 1.51 1.75 1.55 25.00 26.00 30.00 500 kg 27.00 22.50 35.00 25.00 25.00 30.00 30.00 30.00 40.00 35.00 40.00 30.00 27.00 40.00 40.00 60.00 40.00 35.00 45.00 3.04 3.20 3.50 3.28 3.70 1.72 3.15 3.50 1.40 40.00 33.00 50.00 40.00 30.00 28.00 30.00 „ 35.00 Klee 16.50 12.50 12.00 21.00 12.50 15.00 8.00 Buchenholz. . per Ster 17.00 17.00 25.00 14.00 5.00 8.00 15.00 9.00 11.00 4.00 9.00 9.00 20.00 Eichenholz . . 4.00 6.00 5.00 7.00 Weißholz. . . 452 Caisse d'épargne. — A la date du 5 mai 1915, le livret n° 191452 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 11 mal
8. VICTOR BUCK, LUXEMBOURG