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Arrêté du 4 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail. Arrête: Art. 1 er . L'arrêté du 1 er octobre écoulé est rapporté. Art. 2. Reste s

1101 Mémorial Memorial du des Grand - Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 7 décembre 1915 N°101 Dienstag, 7. Dezember 1915. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULT

Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14.

Juli 1913 finden auf diese Ortschaft Anwendung. Art.

  1. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
  2. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
  3. Juli 1912 vorgesehenen Strafen geahndet. 1102 Art.
  4. Le présent arrêté sera, inséré an Mémorial Luxembourg, le 4 décembre .
  5. Le Directeur général des travaux publics et de Vagriculture, Gr. SOISSON. Arrêté du 6 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE; "Revu l'arrêté du 19 novembre 1915, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été désignées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité d'Itzig; Attendu que la dite épizootie a également fait son apparition dans la localité d'Alzingen, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: Art. 1 e r . Les localités d'Itzig et d'Alzingen. avec leurs territoires sont mises en interdit. Les dispositions des art, 70, 71, 72, TA et 77 de l'arrêté ministériel, du 14 juillet .1913 trouveront leur application pour ces localités. Art.
  6. Une zone d'observation est formée par les localités de Hesperange, Fentange, Hassel, Contern, Sandweiler, Hamm, Weilerla-Tour et Rœser, avec les territoires respectifs. Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 Art.
  7. Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  8. Dezember
  9. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten und des Ackerbaues, W. S o i s s o n . Beschluß vom
  10. Dezember 1915, betreffend die Biehseuchenpolizei. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten und des Ackerbaues; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  11. November 1915, durch welchen Sperr- und Beobachtungsgebiete bestimmt worden sind, um die Verschleppung der Maul- und Klauenseuche in der Ortschaft Itzig zu verhindern; In Erwägung, daß bes. Seuche ebenfalls in der Ortschaft Alzingen ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Ausbreitung.zu, verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  12. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht der Art. 70 bis 78 des Ministerialbeschlusses vom
  13. Juli 1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Art,
  14. Die Sperre ist über die Ortschaften Itzig und Alzingen und deren Gemarkungen verhängt.

Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14.

Juli 1913 finden auf diese Ortschaften Anwendung. Art. 2. Ein Beobachtungsgebiet wird gebildet durch die Ortschaften Hesperingen, Fentingen, Hassel, Contern, Sandweiler, Hamm, Weiler z. Turm und Nöser, mit ihren diesbezüglichen Gemarkungen.

Art. 74

, 75, 76 und 1103 du susdit arrêté trouveront leur application pour ces localités. 77 des erwähnten Beschlusses sind auf diese Ortschaften anwendbar. Art.

  1. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet
  2. Art.
  3. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß om
  4. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
  5. Juli 1912, vorgesehenen Strafen geahndet. Art.
  6. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial, Art.
  7. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 6 décembre
  8. Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture, G. SOISSON. Circulaire concernant le mouvement de la population pendant l'année
  9. Les collèges des bourgmestre et échevins établiront, dans le courant de ce mois, un relevé en double sur le mouvement que la population des communes a subi pendant l'année 1915, et adresseront un exemplaire de ce relevé, pour le 30 janvier 1916 au plus tard, à l'Office de statistique à Luxembourg. Les imprimés nécessaires ont été adressés aux administrations communales. Luxembourg, le 4 .décembre
  10. Le Directeur général de la justice et de l' intérieur, J.-B. SAX. Avis, — Règlement communal. Dans sa séance du 13 novembre 1915, le conseil communal de la ville d'Esch-s.-Alz. a édicté un règlement de police sur le commerce du beurre dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 2 décembre
  11. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, J.-B. SAX. Luxemburg, den
  12. Dezember
  13. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten und des Ackerbaues, W. S o i s s o n . Rundschreiben über die Bewegung der Bevölkerung während des Jahres
  14. Die Schöffenkollegien sind ersucht, im Laufe dieses Monats zur Aufstellung eines in duplo anzufertigenden Verzeichnisses über die Ab-» und Zunahme der Bevölkerung in den Gemeinden während des Jahres 1915 zu schreiten und ein Exemplar dieses Verzeichnisses spätestens bis zum
  15. Januar 1916 an das Statistische Amt in Luxemburg einzusenden. Die nötigen Druckformulare sind den Gemeindeverwaltungen zugegangen. Luxemburg, den
  16. Dezember
  17. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, J. B. Sax. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  18. November 1915 hat der Gemeinderat der Stadt Esch a. d. Alz. ein Polizeireglement betreffend den Verkauf von Butter in dieser Stadt erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  19. Dezember
  20. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, I . B. S a x . 1104 Avis. — Règlements communaux. En séance du 15 septembre 1915 le conseil communal de Beaufort a édicté deux règlements de police concernant l'un, la place de récréation de l'école de Dillingen, l'autre, les places à blanchir des sections de Beaufort et de Dillingen. — Les dits règlements ont été dûment publiés. Luxemburg, den
  21. Dezember
  22. Luxembourg, le. 2 décembre.
  23. Le Directeur général de la justice et de l' intérieur, J.-B. SAX. Bekanntmachung. — Gemeindereglemente. In seiner Sitzung vom
  24. September 1915, hat der Gememderat von Befort Polizeireglemente erlassen, betreffend den Spielplatz vor der Schule zu Dillingen und die Bleichplatze der Sektionen Befort und Dillingen. — Besagte Reglemente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, I . B. Sax. Avis. -— Titres au porteur. Suivant exploit de l'huissier Pierre Weitzel de Luxembourg, en date du 2 décembre 1915, il a étédonné mainlevée de l'opposition formée par exploit du même en date du 6 mai 1915 au payement tant du capital que des intérêts échus ou à échoir de quatre obligations 4 % émission 1906 de la Société anonyme des Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange, établie à Dudelange, portant les n° 42656, 42657, 42658 et 42659, d'une valeur nominale de 500 fr. chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. Luxembourg, lu 4 décembre
  25. Lu Directeur général des finances et de l'instruction publique,, Edm. REIFFERS. Caisse d'épargne. — A la date du 3 décembre 1915, les livrets n°102892 et 146015 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 6 décembre
  26. Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-I'Alzette, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu à Luxembourg au Grand Hôtel Brasseur, le jeudi, 16 décembre, à 2 heures de relevée. ORDRE DU JOUR : 1° Rapport du conseil d'administration et du collège des commissaires sur les exercices 1913-1914 et 1914-1915; 2° Examen et approbation du bilan et du compte de profits et pertes; 3° Divers. Les actionnaires désirant assister à cette séance sont priés de déposer leurs titres au siège social à Eschs.-l'Alz. avant le 12 décembre
  27. Pour le Conseil d'administration : L'administrateur délégué: René MÜLLER. VICTOR BÜCK, Luxemburg.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.